Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0023/07 13-11-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0023/07 13-11-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T002307.20081113
Date de la décision
13 November 2008
Numéro de l'affaire
T 0023/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99925609.2
Classe de la CIB
B26B 21/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 37.73 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Razor cartridge with dimpled blade guard

Nom du demandeur
AMERICAN SAFETY RAZOR COMPANY
Nom de l'opposant
The Gillette Company
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
Mot-clé

Discretion of opposition division not to admit late filed ground - confirmed

Late-filed ground - not prima facie relevant

Novelty - yes (both requests)

Inventive step - no (both requests)

Exergue
-
Décisions citées
T 0986/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Opposition was filed against European patent No. 1 084 012 as a whole based on Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step).

The opposition division rejected the opposition. It held that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted was novel and involved an inventive step. The opposition division further decided not to admit into the proceedings a late-filed ground under Article 100(c) EPC.

II. The appellant (opponent) filed an appeal against that decision.

III. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or, alternatively, in setting aside the decision under appeal the patent be maintained in amended form on the basis of the set of claims filed as auxiliary request with letter dated 13 October 2008.

IV. The independent claim of the patent as granted (main request) reads as follows:

"1. A razor comprising a platform (202) for supporting a blade (204), a blade guard (100) disposed on said platform (202) adjacent a cutting edge (204a) of the blade (204) characterised in that said blade guard (100) has a plurality of uniformly sized, discrete, hemispherically shaped concavities (102) which are spaced from one another, formed therein."

Claim 2 of the main request reads as follows (amendments when compared to claim 3 of the application as originally filed are struck through):

"A razor according to claim 1 wherein the hemispherically shaped cavities (102) have a radius (r) of 0.127mm-0.635mm (0.005"-0.025"), [deleted: a depth (d) of 0.127mm-0.635mm (0.005"-0.025"), ]and are separated from one another by a distance or width (w) of 0.127mm-0.762mm (0.005"-0.030")."

The independent claim of the auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are struck through):

"1. A razor comprising a platform (202) for supporting a blade (204), a blade guard (100) disposed on said platform (202) adjacent a cutting edge (204a) of the blade (204) characterised in that said blade guard (100) has a plurality of uniformly sized, discrete, hemispherically [deleted: shaped ]concavities (102) which are spaced from one another, formed therein."

Claim 2 of the auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 3 of the application as originally filed are in bold or struck through):

"A razor according to claim 1 wherein the hemispherically [deleted: shaped ]concavities (102) have a radius (r) of 0.127mm-0.635mm (0.005"-0.025"), [deleted: a depth (d) of 0.127mm-0.635mm (0.005"-0.025"), ]and are separated from one another by a distance or width (w) of 0.127mm-0.762mm (0.005"-0.030")."

VI. The documents cited in the present decision are the following:

E5: WO-A-96/02369

E13: Collins Concise English Dictionary

E14: Webster's Third New International Dictionary

E15: US-A-4 998 347

VII. The arguments of the appellant may be summarised as follows:

(i) The ground under Article 100(c) EPC was prima facie relevant so that the opposition division should have admitted it into the opposition proceedings. Claim 2 of each of the requests on file adds subject-matter. This claim is based on claim 3 as originally filed. In that claim, however, in addition to the range of values for the radius of the hemispherically shaped cavities there was also given the range of values for their depth. The removal of this information regarding the depth means that there is no restriction on the depth of the cavities which is an unallowable extension of the subject-matter. The fact that the cavities are stated to be hemispherically shaped does not mean that the depth is automatically equal to the radius because the expression "hemispherically shaped" has a meaning broader than exactly half a sphere and must be seen as meaning "resembling a hemisphere". E13 and E14 support this argument for a broad interpretation of the said expression.

(ii) E15 is a relevant document as it affects the novelty of the subject-matter of the independent claims of the requests or at least its inventive step.

(iii) The subject-matter of claim 1 of each of the requests lacks novelty over E15. In particular E15 discloses hemispherically shaped cavities. In this context it should be recalled that "hemispherically shaped" merely means resembling a hemisphere and does not imply an exact hemisphere. The document indicates that the cavities may be round, oval or arcuate (column 4, line 64 to column 5, line 2). In the next paragraph in the description (column 5, lines 3 to 6) it is indicated that in figures 6 and 7 there are arcuate craters. The craters visible in these figures are shown in plan view and are circular. Because of this the reference to these being arcuate must refer to the vertical cross-section. An arcuate vertical cross-section for a cavity will produce a hemispherically shaped cavity, at least in the broad interpretation of this expression. Indeed the references in the preceding paragraph to round, oval or arcuate must also be referring to the vertical cross-section so that each of these forms would lead to a hemispherically shaped cavity.

(iv) The subject-matter of claim 1 of neither request involves an inventive step. Starting from E5 the subject-matter of these claims is distinguished by the feature that the cavities are hemispherically shaped or hemispherical, as opposed to the cylindrical shape disclosed in E5. From the introductory part of the patent description it is clear that the desired skin tightening comes from the provision of discrete cavities providing a suction effect that grasps the skin and not particularly from the form of the cavities (see column 2, lines 12 to 39). A second objective is the desire to provide a reservoir for shaving products. For a skilled person wishing to improve the suction effect it is an obvious measure to form the cavities with a hemispherical shape since it is well known that this shape gives the best suction effect. The skilled person will know that this is in any case the shape taken on by the skin in the cylindrical cavity known from E5 so that it belongs to the general knowledge of the skilled person that the hemispherical shape provides the best suction effect.

Also, starting from E15 the subject-matter of neither request involves an inventive step.

VIII. The arguments of the respondent may be summarised as follows:

(i) The ground under Article 100(c) EPC has been correctly not admitted into the opposition proceedings. The ground is not relevant so that the opposition division were correct not to admit the ground. The original claim 3 included superfluous information since for a hemispherically shaped cavity the radius automatically defines the depth. It was therefore only necessary to give the range of values for the radius. The extra, identical, range of values for the depth could have given rise to a lack of clarity so that this range was deleted from the claim when it became claim 2 in the amended set of claims proposed for grant.

(ii) E15 is a late-filed document which should not be admitted into the appeal proceedings. The document is not more relevant than the documents already in the proceedings.

(iii) The subject-matter of claim 1 of each of the requests is novel over E15. E15 does not disclose hemispherically shaped concavities. The cavities shown in figures 6 and 7 are only circular in plan view. The argument of the appellant that the reference in the description to these being arcuate must refer to the vertical cross-section cannot be agreed to. If specified shapes - round, oval or arcuate - are meant to mean the shapes when viewed in vertical cross-section then they would produce nonsensical shapes, e.g. the oval shape would be almost completely below the surface. Moreover, since claim 1 of the document indicates that the depressions have a "depth of about 3 -8 microns" and a "width of between about 50 - 150 microns" they cannot be hemisperically shaped in vertical cross-section. E13 and E14 do not indicate a broad meaning to the expression "hemispherically shaped".

(iv) The subject-matter of claim 1 of each request involves an inventive step. The hemispherical shape of the concavities as claimed provides an advantage over the cylindrical cavities disclosed in E5. When the skin enters the cavities disclosed in E5 it cannot occupy the whole of the cavities as the skin will take a curved shape within the cavity which precludes it from entering into the space adjacent the junction of the bottom and side walls. This void space will reduce the suction effect. Also, the skilled person would not change the shape from the cylindrical shape disclosed in E5 to a hemispherical shape as the purpose of the cavities disclosed in E5 is to hold shaving products and changing the shape to a hemispherical shape would reduce the volume available for this purpose. The provision of hemispherically shaped cavities provides improved suction and there is nothing in the prior art to suggest this shape.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the ground of opposition under Article 100(c) EPC

1.1 During the oral proceedings before the opposition division the opponent raised for the first time in the proceedings the ground under Article 100(c) EPC against claim 2 as granted. The opposition division considered that the ground was not prima facie relevant and hence exercised correctly its discretion under Article 114(2) EPC not to admit the ground.

1.2 The appellant argues that the late-filed ground under Article 100(c) EPC should have been admitted into the opposition proceedings as it is prima facie relevant and hence should be considered in the appeal proceedings.

Where the opposition division has discretion in its actions, in this case under Article 114(2) EPC, it is the main task of the Board to review whether or not the opposition division exercised its discretion reasonably. The appellant cited decision T 986/93 (OJ EPO 1996, 215) in support of its contention that the ground should be admitted. In that decision the deciding Board when reviewing the decision of the opposition division came to the conclusion that it had not exercised its discretion reasonably since the Board considered that there were indeed strong prima facie reasons (see point 2.6 of the reasons) for admitting the late-filed ground. The facts of the present case are different to those on which that decision was taken as will become apparent below.

1.3 With regard to the disputed amendment the feature that the concavity is hemispherically shaped was contained in claim 3 as originally filed. This claim referred to the cavities being hemispherically shaped and further indicated that they had a radius (r) of 0.127mm-0.635mm (0.005"-0.025") and a depth (d) of 0.127mm-0.635mm (0.005"-0.025"). Since claim 2 as granted indicated only the range of values for the radius and did not indicate the depth of the cavities the appellant argued that this added subject-matter. The respondent argued that the claim did not add subject-matter since the radius of a hemisphere is by definition the same as its depth so that the depth information was superfluous and hence possibly ambiguous, so should be deleted to fulfil the requirements of clarity of the claims (Article 84 EPC).

If it is considered that the expression "hemispherically shaped" is intended to mean something close to an exact hemisphere, e.g. within engineering tolerances, then the view of the respondent that the information regarding the depth is redundant would be correct.

If, on the other hand, as argued by the appellant the expression should be interpreted more broadly then in principle the removal of the information regarding the depth could raise a question of added subject-matter since the depth information would no longer be present in combination with the radius information. This interpretation would mean that the depth is no longer linked to the radius on a one-to-one basis. This would allow differing values for the radius and depth to be taken from the two ranges. It would allow for instance that the highest value of the range for the radius - 0.635mm - could be combined with the lowest value for the depth - 0.127mm - and vice versa. This would result in shapes ranging from very shallow concavities with a radius five times the depth to very deep concavities with a depth five times the radius, neither of which could seriously be interpreted as hemispherically shaped.

Thus the argument of the appellant leads to a nonsensical result. The appellant recognised this and argued that the skilled person would not consider such extremes as being hemispherical. The argument of the appellant, however, leaves open the point at which the skilled person would consider that the radius and depth values do define a hemispherically shaped cavity.

1.4 In the view of the Board the skilled person considering the definition of a hemisphere and noting that the ranges for each of the depth and the radius have the same end values would reasonably conclude that the value the ranges and depths should be chosen in an identical manner within these ranges because the radius and depth of a hemisphere are identical. This would mean that the inclusion of the same range of values for both the depth and the radius was unnecessary since for a hemispherical shape the depth was automatically known from the radius. This has the result that the failure to repeat the range of values for the depth does not extend the subject-matter.

1.5 The Board concludes that the opposition division exercised its discretion reasonably in considering that the ground was not prima facie relevant and therefore not admitting the ground into the opposition proceedings. The ground is therefore not part of the appeal proceedings.

2. Admissibility of E15

2.1 E15 was filed at the start of the appeal proceedings and thus at the earliest possible point in the appeal proceedings. The document does not essentially change the factual framework since it is filed in connection with the interpretation of the expression "hemispherically shaped" for which, in the opinion of the appellant, the opposition division took too narrow a view.

Since the document discusses the same problem as discussed in the patent in suit - tensioning the skin - it can be considered to be relevant to the discussion of novelty and inventive step.

2.2 The Board therefore decided to admit the document into the proceedings.

3. Novelty (both requests)

3.1 The appellant argued lack of novelty based on E15. The crucial point in this matter is whether the craters disclosed in E15 can be considered to be "hemispherically shaped" in the sense of claim 1.

3.2 A first embodiment of E15 discloses a groove and in figure 3 a vertical cross-section of that groove is shown. The cross-section of the groove has a curved form which cannot, however, reasonably be considered to be semi-circular which would be necessary in order to produce a hemispherical shape.

In the paragraph bridging columns 4 and 5 it is explained that the groove may be replaced by discrete craters or dots. It is stated that these may be "round, oval or arcuate" and may be "touching or overlapping each other". Taken as they are written the terms round, oval and arcuate can only have a reasonable meaning if applied to the craters in plan view. Also, the reference to "touching or overlapping" only makes sense it the shapes are described in plan view since it is only in that view that contact or overlapping has a reasonable meaning.

In the following paragraph, i.e. column 5, lines 3 to 6, it is explained that in figures 6 and 7 a "plurality of discrete arcuate craters" are shown. Figures 6 and 7 show plan views of the guard bar with, as is particularly clear in figure 7, a circular shape for the craters. The appellant argued that since the shape as seen in plan view is circular the reference in the description to arcuate must be a reference to its vertical cross-section and hence that the crater must have a hemispherical shape.

The Board cannot follow the argument of the appellant in this respect. It is not logical that a figure that shows a plan view should be described in terms of a vertical cross-section. In fact the description in said paragraph of the crater in the figure being arcuate could simply be inconsistent with what the figure shows.

3.3 Even if it were considered that E15 discloses an arcuate shape in vertical cross-section then it does not necessarily follow that this arcuate shape is semi-circular which would be necessary to form a hemispherically shaped concavity. An arc merely indicates that it is a section of a circle. There is no disclosure in the document that the arc forms a semicircle. This view is reinforced by the fact that E15, see claim 1, describes the depressions as having a depth of between about 3 and 8 microns and a width of between about 50 and 150 microns which, even taking the ends of the ranges most favourable to the argument of the appellant, would still produce a depth of only about a third of the radius, i.e. shallow and not hemispherical.

3.4 It is therefore not unambiguously disclosed that the craters described in E15 are hemispherically shaped.

The Board notes that this conclusion would also apply to the "hemispherical concavities" as specified in claim 1 of the auxiliary request.

3.5 Therefore, the subject-matter of claim 1 of each request is novel in the sense of Article 54 EPC.

4. Inventive step (both requests)

4.1 The appellant presented arguments starting both from E5 and from E15. For the purposes of the present decision it is only necessary to consider the arguments starting from E5.

4.2 The distinguishing features of claim 1 of each of the main request and the auxiliary request over the razor disclosed of E5 are that the concavities are "hemispherically shaped" or "hemispherical" respectively. This was also the view of the parties. The different wording for this shape as used in the independent claims of the main and the auxiliary request does not play a role in this decision as it is considered that there is no essential difference between their wording, both forms of wording being used in the patent and in the application as originally filed. In the following therefore only the wording used in claim 1 of the main request will be referred to, i.e. "hemispherically shaped".

4.3 In E5 the cavities ("pockets") are principally described as "right circular cylindrical" (see page 4, line 3) though other cross-section shapes are possible, i.e. hexagonal or elliptical (see page 4, lines 5 to 7). Their depth is stated to be less than their diameter and as an example the depth is stated to be "approximately equal to the pocket radius" (see page 4, lines 7 to 9).

When considering the essential differences between the hemispherically shaped cavities specified in claim 1 and the cylindrical pockets of E5 the Board notes that a hemispherical shape implies certain properties for the cavities. These properties include that the depth equals the radius, that the surface of the concavity meets the surface of the blade guard at approximately 90º, and that the surface is spherically curved, i.e. described by a single value for its radius. The first two of these properties are already present in the cylindrical pockets disclosed in E15 since they are described as "right circular cylindrical with their axes substantially perpendicular to the skin contacting surfaces" (see page 4, lines 2 to 5) as well as having their depth equal to their radius (see page 4, lines 7 to 9). This means that the distinguishing property of the hemispherical shape is the spherical curvature of the surface.

4.4 According to paragraph [0007] of the patent in suit the object of the invention is to provide a unique approach to skin tensioning. According to paragraph [0008] this object is further defined as being to use discrete concavities which act as suction cups to produce the desired adhesion which cannot be produced by the prior art ridged guard members. According to paragraph [0009] it is desired to have a further effect of providing a reservoir for shaving preparations. According to paragraph [0010] these objects are achieved by providing a large number of small concavities. The concavities are then stated to be hemispherically shaped - without explaining why this shape is chosen - and discrete. In the application as originally filed the passage corresponding to paragraph [0010] indicated that the concavities were preferably but not necessarily hemispherically shaped. It is further explained that the concavities act as suction cups that grasp the skin to increase tension when moving the razor over the skin and that they contain a reserve of shaving preparation.

In the description of the embodiments in the patent in suit there are two mentions of hemispherical cavities, in column 3, lines 15 to 20 and in column 4, lines 7 to 10, without there being any indication of any effect due to this shape. In the application as originally filed there is a paragraph bridging pages 5 and 6 which has been deleted in the grant proceedings and which indicated that in place of the hemispherically shaped cavities also cylindrical, cubical, octahedral, or pentahedral cavities can be provided. These shapes were depicted in figures 11A-11D which were also deleted in the grant proceedings.

From the above it follows from the application as originally filed that the suction effect does not depend upon the hemispherical shape of the cavities and that the desired suction properties are also fulfilled by, for example, a cylindrical cavity.

4.5 The respondent argued that the hemispherical shape was particularly advantageous in providing better suction. This would mean that the problem to be solved was to give better suction.

The Board notes that this assertion by the respondent is not based on anything disclosed in the patent nor is it supported by any evidence.

The argument of the respondent is based on the idea that the suction effect works better with the hemispherical shape because the skin will conform to this shape leaving no gaps. The respondent further argued that the cylindrical shape of the prior art leaves a void adjacent the junction of the side wall with the bottom wall which reduces the suction effect.

In the view of the Board these assertions by the respondent are not necessarily justified. The respondent assumes that a void will exist if the cavity is cylindrical. However, given that the purpose of the cylindrical cavity in E5 is to contain a viscous fluid or gel (see page 3, lines 17 to 22) it is more likely that this fluid will occupy the alleged void. Since a viscous fluid or gel is not particularly compressible it is unlikely to have substantial negative effect on any suction effect. Also, according to the patent the purpose of the cavity is both to produce a suction effect and to provide a reservoir for shaving products so that the presence of shaving products in the cavity in any case will mean that the skin entering the cavity cannot take on a proper hemispherical shape, or otherwise the shaving preparation would be "scooped out" immediately.

The Board is therefore not convinced that the feature of the hemispherically shaped cavities actually solves the alleged problem of improving suction. In the absence of proof that the alleged problem is solved the claimed feature must be considered to be a mere alternative to the known cylindrical cavity which produces the same effects, i.e. a suction effect and forming a reservoir for shaving preparations. The Board considers that such an alternative is one which would be recognised by the skilled person as suitable since the skilled person will know that skin entering a cylindrical cavity will naturally take on a hemispherical shape, if the depth of the cavity is equal to the radius of the cylinder, as may be the case in E5.

4.6 The respondent also argued that there was a prejudice against changing the shape of the cavity in E5 from cylindrical to hemispherical since the cavity would then have less space for holding shaving preparations which was the stated purpose for the cylindrical cavity disclosed in E5.

The Board cannot agree with this argument. The space which is lost for the purposes of holding shaving preparations is adjacent the junction of the bottom wall and the side wall which is a part of the cavity which in any case cannot be reached by the skin as the respondent itself acknowledged when arguing that the hemispherical shape produces a better suction.

4.7 Therefore, the subject-matter of claim 1 of each of the main request and the auxiliary request does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité