Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1912/06 30-06-2009
Facebook X Linkedin Email

T 1912/06 30-06-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T191206.20090630
Date de la décision
30 June 2009
Numéro de l'affaire
T 1912/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01302812.1
Classe de la CIB
B23P 6/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 40.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of repairing an airfoil

Nom du demandeur
United Technologies Corporation
Nom de l'opposant
MTU Aero Engines GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 123
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé

Main request - lack of novelty and inventive step

Auxiliary request - admittance (yes)

Remittal to opposition division for further prosecution

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/95
G 0007/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) filed an appeal against the opposition division's decision rejecting the opposition against European patent number 1 138 431, and requested revocation of the patent.

With its appeal grounds, the appellant cited the following documents against novelty and/or inventive step:

D2: DE 43 27 189 A1

D5: DE 31 10 180 A1

D6: DE 29 15 200 A1

II. In reaching its decision, the opposition division exercised its discretion not to admit a new ground of opposition (lack of novelty) into proceedings, having found that D5, which was filed after expiry of the opposition period, was not prima facie relevant to that ground because it did not disclose "the consideration of dynamic, steady-state, and residual stresses when creating a stress profile for an airfoil in a process of repairing it" (item 11.1(a) and 11.3 of the decision under appeal).

D5 was however admitted into the proceedings by the opposition division in respect of objections concerning the ground of lack of inventive step.

III. In its response of 31 July 2007, the respondent (proprietor) requested dismissal of the appeal as a main request or alternatively maintenance of the patent on the basis of any one of four auxiliary requests filed therewith.

IV. Together with the summons to oral proceedings, the Board issued a communication stating inter alia that the subject matter of claim 1 appeared to lack novelty with respect to D5.

V. With its letter of 28 May 2009, the respondent filed two additional auxiliary requests for maintenance of the patent in an amended form.

VI. During the oral proceedings held on 30 June 2009, the appellant confirmed its request for revocation of the patent.

The respondent confirmed its main request for dismissal of the appeal and replaced all auxiliary requests by a single auxiliary request containing claims 1 to 6, upon which maintenance of the patent in an amended form should be based.

VII. Claim 1 of the main request (i.e. claim 1 as granted) reads as follows,

"A method of repairing an airfoil, comprising the steps of:

determining one or more regions (32) of said airfoil (46) that are likely to be damaged during a period of operation; creating a stress profile for said airfoil (46); selecting a patch line (42) using said stress profile and said determination of said one or more regions likely to be damaged during a period of operation; providing an airfoil replacement section (44) with a predetermined shape having a bond surface (48) that substantially mates with said patch line (42); removing a damaged portion of said airfoil up to said patch line (42); bonding said airfoil replacement section (44) to said airfoil along said patch line (42); and shaping said airfoil (42), characterized in that said stress profile considers dynamic, steady-state, and residual stresses."

VIII. Claim 1 of the auxiliary request reads as follows:

"A method of repairing an airfoil, comprising the steps of:

determining one or more regions (32) of said airfoil (46) that are likely to be damaged during a period of operation; creating a stress profile for said airfoil (46); selecting a patch line (42) using said stress profile and said determination of said one or more regions likely to be damaged during a period of operation; providing an airfoil replacement section (44) with a predetermined shape having a bond surface (48) that substantially mates with said patch line (42); removing a damaged portion of said airfoil up to said patch line (42); bonding said airfoil replacement section (44) to said airfoil along said patch line (42); and shaping said airfoil (42), wherein said stress profile considers dynamic, steady-state, and residual stresses; and characterised by said one or more regions (32) of said airfoil that are likely to be damaged during a period of operation being determined using empirical data, by said dynamic stresses, steady state stresses, and residual stresses expected to be created in said bonding process being individually determined and collectively mapped for the airfoil and by comparing the collectively mapped stress at any given point along a potential patch line (42) to that of a predetermined stress value, said collectively mapped stress value being acceptable if it is below said predetermined stress value or a predetermined percentage of it, evaluating other points on the potential patch line in like manner until a complete stress picture of the potential patch line is developed, if a portion of the potential patch line exceeds the predetermined stress value or the predetermined percentage of it, then altering the patch line to avoid the unacceptably high stress region, and repeating the stress comparison and evaluation and altering of the potential patch line until a patch line is determined which extends through regions of acceptable stress, said patch line (42) extending from a leading or trailing edge of said airfoil to the tip of the airfoil in a straight line."

IX. The appellant's arguments may be summarised as follows:

Main request:

The subject matter of claim 1 lacked novelty with respect to D5. In particular, D5 disclosed the creation of a stress profile that considered dynamic, static and residual stresses. A stress profile was created in D5 since a patch line for the repair was located in an area of low mechanical stress; its placement there required implicitly that areas of low stress were identified, which was creating a stress profile. Similarly, the area of low mechanical stress was disclosed as being caused, for example, by bending forces. Such bending forces implicitly resulted in both static and dynamic stresses. Residual stresses were also present unavoidably. If claim 1 were interpreted to mean that only residual stresses resulting from bonding were to be considered, which was anyway disputed, this was disclosed in the last paragraph of page 11. Static, dynamic and residual stresses were not individually mentioned in D5 with regard to the area of low mechanical stress, but their consideration was implicit to a skilled person.

Auxiliary request:

The request was late filed and should not be admitted; ample time had been available in the written proceedings to file such a request.

The amendments made to claim 1 were contrary to Article 123(2) EPC; the description in paragraphs [0026] to [0028] from where the amendment was taken related to a rotor blade, not merely an airfoil, so this was an unallowable generalisation; there was no disclosure of a patch line extending from a leading or trailing edge to the tip, and the letters L.E and T.E. in the Figures did not clearly disclose leading and trailing edges, nor did the terms leading edge or trailing edge appear in the description; there was no disclosure of the feature comparing "the collectively mapped stress at any given point" with a predetermined stress value, but instead only a disclosure of comparing "the expected collective stress at any given point" with a predetermined value, such that, when using the so-called novelty test, novel subject matter had unallowably been added; the terminology "altering the patch line to avoid the unacceptably high stress region" was not disclosed, only altering the patch line to "avoid the high stress region", so no basis existed for this altered definition. Further, the terminology "repeating the stress comparison and evaluation" in claim 1 was not disclosed and not clear. Instead it was merely disclosed originally that "the process repeats itself", which was not clearly and unambiguously directed to a stress comparison and evaluation.

None of the documents in proceedings was prejudicial to the novelty of the subject matter of claim 1.

The invention defined by claim 1 could not be carried out, contrary to Article 83 EPC, since it was at least not sufficiently disclosed how to determine an expected residual stress which might be created by bonding, let alone how to collectively map this with other stresses. Due to the request having been submitted during oral proceedings, a further opportunity was required to submit evidence on this matter. No objection to possible remittal of the case to the department of first instance for further examination arose.

X. The respondent's arguments may be summarised as follows:

Main request:

D5 contained no disclosure of a stress profile being created. A stress profile required a determination of an amount of stress in the profile. D5 disclosed mechanical stresses in general but did not indicate what stresses were involved let alone that these individual stresses were used to form a profile. The term "considers" in the feature "the stress profile considers...stresses" would be understood by a skilled person to involve a quantification of the individual stresses, not merely a recognition that they might or might not be present. Steady state stresses were not mentioned and no centrifugal forces giving rise to such stresses would be present since D5 related to a stator. Further, the term "residual stresses" in claim 1 had been consistently referred to in the patent as the stresses created when bonding a patch on to the patch line and not other stresses mentioned by the appellant. In as far as D5 disclosed residual stresses at all on page 11, it was stated that a non-fusion process should be used so that residual stresses would not be present, and thus not considered, when creating the stress profile.

Auxiliary request

The amendments made in claim 1 were based on paragraphs [0027] and [0028] of the patent and Figures 3 to 6, as well as claim 3 as granted. No contravention of Article 123(2) EPC had occurred. In particular, the disclosure was not restricted to rotor blades, but disclosed airfoils in general; two straight patch lines were shown in the Figures extending from the leading and trailing edges to the tip respectively, whereby the abbreviations T.E. and L.E. were, for a skilled person, unmistakeable references to trailing edge and leading edge; the terminology "collectively mapped stress" instead of "expected collective stress" was used merely for consistency with previous wording in the claim, such that use of different wording did not result in an unallowable amendment as the meaning was not changed when read in context; the term "unacceptably" was introduced to add clarity to the term "high stress region" as compared to the acceptable stress regions through which the patch line passed once it was determined; the "repeated process" mentioned in the description evidently referred to the stress comparison and evaluation steps, since only in this way would the repeated process produce the defined result. It was also clear for a skilled person exactly which steps were involved in the stress comparison and evaluation.

The requirements of Article 83 EPC were met. It was well known by a skilled person how to determine the expected residual stresses, for example by finite element analysis or by practical tests. Stress determination and mapping techniques were well known to the skilled person. No objection to possible remittal arose.

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Using the wording of claim 1 and references from D5 and brief comments in parentheses, D5 discloses a method of repairing an airfoil (see e.g. page 4, first paragraph), comprising the steps of: determining one or more regions of said airfoil that are likely to be damaged during a period of operation (see e.g. paragraph bridging pages 6 and 7 disclosing front edge and main plane damage areas); creating a stress profile for said airfoil - (see comments below); selecting a patch line (26 - see page 7, last five lines of first paragraph and Figure 1) using said stress profile and said determination of said one or more regions likely to be damaged during a period of operation; providing an airfoil replacement section (24) with a predetermined shape (part 24 is adapted to fit the predetermined path 26) having a bond surface (30) that substantially mates with said patch line (26) - (see e.g. Figure 1 and page 7, second paragraph); removing a damaged portion of said airfoil up to said patch line (26) - (see page 7, first paragraph last two lines); bonding said airfoil replacement section (24) to said airfoil along said patch line (26 - see e.g. page 5, lines 17 to 19); and shaping said airfoil (shaping operations are always required in some manner; the disclosure of this feature in D5 was also not disputed by the respondent), characterized in that said stress profile considers dynamic, steady-state, and residual stresses - (see comments below).

1.2 The feature "creating a stress profile for said airfoil" is found by the Board to merely require a determination of the stresses that the airfoil will likely experience during operation. This is also confirmed by the patent in column 3, lines 38 to 42. In D5 (see e.g. page 5, lines 5 to 10 and page 8, lines 1 to 8) it is disclosed that the patch line (26) is placed in an area where relatively low mechanical stresses will be present. In order for such placement to occur, an area of low stress must first be identified and thus it is self-evident that the skilled person has made a determination of where low stresses are likely to occur, be this correct or incorrect. Contrary to the submissions of the respondent, nothing in the claim limits the creation of a stress profile to something requiring a quantification of stress values. It is thus sufficient for the creation of a stress profile to determine regions where low mechanical stresses are expected to occur.

Although the respondent argued that a quantification of specific stress values was implicit for a skilled person when creating a stress profile, the disclosure in the patent does not support this submission. Additionally, no evidence has been filed which would suggest that a skilled person must understand creation of a stress profile in this manner. Further, even if quantification were required, the fact that D5 uses a patch line 26 which is placed within areas of low mechanical stress is in itself a quantification of the stresses as being "low".

1.3 With regard to the feature whereby the "stress profile considers dynamic, steady-state, and residual stresses", the term "considers" in this terminology is found by the Board not to put any limitation on the particular way in which the individually listed stresses are considered.

Since D5 places the patch line in an area of low mechanical stress, it is implicit that particular stresses have been "considered" in arriving at the stress profile. In regard to the particular stresses defined in claim 1, a dynamic stress is disclosed in D5, on page 6, e.g. last four lines, which discloses the presence of bending stresses during operation. It is also known by a skilled person, not least from general mechanical principles, that a gas flow loading on an airfoil, whether this is a stator or a rotor, produces both dynamic stresses and steady state stresses. Such a gas flow loading, which inherently involves not only dynamic loadings (e.g. from buffeting and changed loading conditions) but also a gas pressure loading (which is defined as being a steady-state stress in the patent in paragraph [0014]), is explicitly mentioned in D5 (see page 7, last paragraph) in the context that this loading has to be transferred from the airfoil into the supporting structure when considering the repair.

The final stress type, residual stresses, are also found by the Board to be considered in D5 in creating the stress profile. On page 11, last paragraph, D5 explains the stress effects of fusion bonding and non-fusion bonding processes, whereby D5 specifically uses non-fusion bonding processes. In this way, D5 discloses that in the stress profile of D5 it has been considered that the residual stresses will be negligible. The respondent argued that using a bonding process in D5 that is specifically intended to exclude such stresses meant that the residual stresses are not considered. The Board is however unconvinced by this submission, since in arriving at the decision to use a non-fusion bonding process, the skilled person has already considered that the stress profile will be relatively unaffected thereby. Thus, when creating the stress profile, the skilled person considers the bonding method and considers to what extent this would affect the stress profile; the mere fact that the skilled person may then consider that residual stresses are negligible as a result of the bonding method chosen does not alter the fact that the residual stresses have indeed been "considered" in creating the profile.

1.4 The question as to whether the opposition division correctly exercised its discretion by not admitting the late-filed ground of lack of novelty into proceedings following its analysis of D5, can be left undecided because a claim lacking any feature distinguishing it from the closest prior art also lacks any feature which can make its subject matter inventive (see e.g. Enlarged Board of Appeal decisions G 1/95 and G 7/95, Reasons 7.2).

Since the subject matter of claim 1 is disclosed in D5, it lacks novelty. Therefore claim 1 does not meet the requirements of at least Article 56 EPC, since its subject matter, due to a lack of novelty, also lacks inventive step.

The main request is therefore not allowable.

2. First auxiliary request

2.1 Admittance of the request into proceedings

This request was first filed during the oral proceedings, and although the appellant argued that sufficient time had been available in the written proceedings to file the request then, it should be noted that the respondent had already filed two auxiliary requests with its response of 28 May 2009 which were aimed specifically at dealing with objections first raised by the Board in the annex to the summons concerning the way in which claim 1 was interpreted, in particular regarding the way in which the three stress types were considered in creating the stress profile with respect to the disclosure in D5. Furthermore, during the oral proceedings, the Board and the appellant each raised objections to aspects of the amendments made in those requests, and the single auxiliary request was filed to meet those new objections. The Board also took account of the fact that the request presented a fully convergent and procedurally efficient approach in dealing with the objections. The Board further finds (see below) the amendments to be acceptable in view of at least Article 84 EPC 1973 and Article 123 EPC and, with regard to D5 and all other documents in the appeal proceedings, that the subject matter of claim 1 is novel.

The Board thus exercised its discretion under Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) to allow the respondent to amend its case by filing the auxiliary request.

2.2 Article 123 EPC

2.2.1 The protection conferred by claim 1 of the auxiliary request has been limited compared to that of granted claim 1, due to the introduction of features which further limit the way in which the stress profile is considered when deciding upon the location of the patch line. The requirement of Article 123(3) EPC is thus met.

2.2.2 In regard to Article 123(2) EPC, the amendments introduced are disclosed, albeit somewhat reformulated for reasons of consistency, in e.g. paragraphs [0026, 0027 and 0028], Figures 3 to 5 and in claim 3 of the granted patent, which correspond to paragraphs [0029, 0030 and 0031], Figures 3 to 5 and e.g. claim 10 of the published version of the application as filed. The subject matter of claim 1 therefore does not extend beyond the content of the application as filed and the requirement of Article 123(2) EPC is thus met.

2.2.3 The appellant's objections to the amendments are found unconvincing, as explained below:

(a) the appellant argued that the embodiment which was described in paragraphs [0026] to [0028] of the patent and which was shown in the Figures was disclosed in respect of a rotor blade only, not any type of airfoil. Since the amendment was based on this disclosure, the appellant argued that the claim should be limited to only rotor blades. However, the Board finds otherwise. First, the claims as granted were not limited to an airfoil of a particular type. Then, in paragraph [0029] of the published application (paragraph [0025] of the patent) the steps in the method of repairing "an airfoil" are described, without specifying or requiring any particular type of airfoil. In the following paragraph, reference is again made to an airfoil, albeit then with particular reference being made to the type of damage which may be encountered by "a rotor blade in a particular application". Thus, whilst paragraph [0030] of the description does mention a rotor blade, and whilst Figures 3 and 4 are stress plots for a rotor blade, the description (particularly in paragraph [0029] read together with paragraph [0030] and taking account of the subject matter of the claims originally directed to airfoils and the understanding by a skilled person) provides a more general disclosure concerning the repair of an airfoil rather than only repair of a rotor blade by the method now in claim 1. The inconsistency of several parts of the description (see e.g. paragraph [0001] of the patent and published application) which mention rotor blades rather than just airfoils does not alter this conclusion, since the claims as filed were also directed more generally to an airfoil repair method and were thus already inconsistent with those parts of the description.

(b) the appellant's objection that no disclosure is present of a straight patch line extending from a leading or trailing edge of the airfoil to its tip, is not found convincing by the Board. Figures 3 to 5 each depict airfoils and are each labelled with the terms "airfoil base", "airfoil tip", "L.E." and "T.E". It is thus self-evident to a skilled person in the art of airfoils that L.E. and T.E. are abbreviations for "leading edge" and "trailing edge"; as is known (and also shown in the Figures) these edges extend between the base and the tip of the airfoil. It is thus unambiguously disclosed that the Figures represent airfoils with leading and trailing edges having patch lines 42 depicted thereon. The patch lines 42 in Figure 5 are also straight and extend from the trailing edge and the leading edge respectively to the tip. The appellant's argument that the expressions "leading edge" and "trailing edge" do not appear as such in the application does not change this conclusion, since the amendment is based on the unambiguous disclosure in the content of the filed application when read by a skilled person. In the present case, the skilled person would have no doubt that the patch lines shown are patch lines extending from leading and trailing edges, even without the presence of the abbreviations L.E. and T.E.

(c) although the appellant objected that there was no disclosure in the description of "comparing the collectively mapped stress at any given point" but instead only a disclosure of "comparing the expected collective stress at any given point", the difference in wording used in claim 1 from that in the description results entirely from the need for consistency with the antecedent terminology in the claim, namely "...by said dynamic stresses, steady state stresses, and residual stresses expected to be created in said bonding process being individually determined and collectively mapped for the airfoil". Indeed, the terminology "comparing the expected collective stress at any given point" as used in the description follows in the next paragraph of the description mentioning the individual determination and collective mapping of the stresses, and thus can only be interpreted in the manner now defined in the claim. The appellant's further argument that use of a novelty test would produce a different result is simply ill-founded, since a comparison must be made between a defined feature and a disclosure in the application, and not simply by a comparison of the wording; as explained supra the disclosure of "expected collective stress at any given point" can only be read as meaning "the collectively mapped stress at any given point" in the context described.

(d) although the terminology "altering the patch line to avoid the unacceptably high stress region" was not disclosed explicitly, this only relates to choice of wording, since the regions of high stress referred to are those areas which are unacceptable compared to the regions of stress which the patch line will pass, once these have been determined, whereby these regions are defined in claim 1 and disclosed in the application as filed as being "regions of acceptable stress". Thus the appellant's objection to the terminology "unacceptably high stress region" is unconvincing.

(e) the terminology "repeating the stress comparison and evaluation" was objected to by the appellant under Article 123(2) EPC. However, the terminology used in the claim is disclosed in the filed application, because the terminology "the process repeats itself until a patch line 42 is determined that extends through regions of acceptable stress" is explicitly used in the description (paragraph [0032] of the published application), and this follows directly after the description of the iterative method involving the selection of a potential patch line followed by an evaluation involving use of the stress profile which provides a collectively mapped stress at any given point along the potential patch line, followed by moving the (potential) patch line until the patch line no longer extends through regions having unacceptably high stress. The repeating process is thus unambiguously referring to the iterative process involving stress comparison and evaluation as now defined in the claim.

2.3 Article 84 EPC 1973

The appellant also raised an objection of lack of clarity of the claim regarding the process step "repeating the stress comparison and evaluation". However, the Board finds that this step is perfectly clear since the claim defines what is compared and evaluated, namely that a comparison of the collectively mapped stress at any given point on the line is made with a predetermined stress value or a predetermined percentage of it and then an evaluation is performed for each point to determine whether this collectively mapped stress is above or below that value in order to determine whether the potential patch line must be altered or not.

Since no further objections were made under Article 84 EPC 1973 concerning claim 1 and since the Board also finds no reason to raise any such objections, the Board concludes that claim 1 fulfils the requirements of Article 84 EPC 1973.

2.4 Article 54 EPC

The Board finds that the subject matter of claim 1 is novel with respect to D5, at least in regard to all the features of claim 1 starting from "by said dynamic, stead state stresses, and residual stresses expected to be created in said bonding process being individually determined..." up to the end of claim 1.

No other documents in the appeal proceedings have been cited by the appellant in regard to the objection of lack of novelty, nor indeed has the appellant raised a novelty objection. The Board also finds no basis for such an objection.

Thus, the subject matter of claim 1 is novel with regard to the documents cited in the appeal proceedings and the requirements of Article 54 EPC are thus fulfilled with respect to those documents.

2.5 Remittal

2.5.1 Claim 1 of the auxiliary request, the only independent claim, has been amended to such an extent that its subject matter differs significantly to the claims considered by the opposition division. For this reason, and since the appellant also raised an objection under Article 83 EPC 1973 and required a further opportunity to present its case on this matter, the Board finds that remittal of the case to the department of first instance for further examination of the opposition is appropriate.

Neither the appellant nor the respondent raised any objection concerning possible remittal of the case for further examination based on the new auxiliary request.

2.5.2 For the avoidance of doubt, the Board has not considered the subject matter of claim 1 with regard to e.g. Article 83 EPC 1973 nor with respect to Article 56 EPC 1973, but only with regard to Article 123 EPC, Article 84 EPC 1973, and in respect of novelty with regard to the documents cited in the appeal proceedings.

Further, it should be remarked that only claim 1 of the auxiliary request has been considered in regard to the foregoing matters, and not the dependent claims.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité