Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1887/06 05-02-2009
Facebook X Linkedin Email

T 1887/06 05-02-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T188706.20090205
Date de la décision
05 February 2009
Numéro de l'affaire
T 1887/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95922098.9
Classe de la CIB
G01B 9/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 94.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Apparatus for detecting relative movement

Nom du demandeur
GSI Group Corporation
Nom de l'opposant
DR. JOHANNES HEIDENHAIN GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention R 29(7) 1973
European Patent Convention R 65(1) 1973
Mot-clé

Admissibility of appeal by patent proprietor (no)

Added subject-matter (no)

Novelty and inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1149/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Both the patent proprietor and the opponent lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding European patent No. 0760932 (based on European patent application No. 95922098.9 published as International publication No. WO 95/033179) as amended according to the auxiliary request filed by the patent proprietor during the first-instance oral proceedings to meet the requirements of the EPC 1973.

The opposition filed by the opponent against the patent as a whole was based on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC 1973).

During the first-instance proceedings the opponent also raised an objection under Article 123(2) EPC 1973 with respect to, among others, dependent claims 6 to 14 as granted.

In its decision the opposition division referred to the following documents:

E1 : WO-A-9322615

E2 : EP-A-0577088

E3 : EP-A-0603905,

and held inter alia that the subject-matter of the claims amended according to the auxiliary request was novel and involved an inventive step with regard to the disclosure of documents E1, E2 and E3 (Articles 52(1), 54 and 56 EPC 1973). According to the minutes of the first-instance oral proceedings, the opposition division also found during the proceedings that dependent claims 6 to 14 complied with the requirements of Article 123(2) EPC 1973.

II. With its statement setting out the grounds of appeal the opponent filed the following documents:

E4 : DE-C1-3810165

E5 : "Digital linear and angular metrology", A. Ernst, Verlag Moderne Industrie AG & Co., Landsberg/Lech (DE), 1990; pages 17 to 19.

III. As noted by the Registry in a communication, no statement of grounds of appeal was filed by the patent proprietor within the time limit prescribed by Article 108 EPC 1973.

IV. In an annex to summons to oral proceedings, the Board noted inter alia that the notice of appeal filed by the patent proprietor contained nothing that could be regarded as a statement of grounds within the meaning of Article 108 EPC 1973, that the extensive submissions filed by the patent proprietor months after the time limit prescribed by Article 108 EPC 1973 for filing the statement of grounds of appeal had expired constituted only a substantive reply to the appeal filed by the opponent, and that consequently the appeal filed by the patent proprietor would have to be rejected as inadmissible pursuant to Article 108 in conjunction with Rule 65(1) EPC 1973.

V. Oral proceedings were held on 5 February 2009.

During the oral proceedings the patent proprietor acknowledged that his appeal was inadmissible.

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The patent proprietor requested that the patent be maintained as maintained by the opposition division in the decision under appeal or, on an auxiliary basis, maintained on the basis of the set of claims amended according to the auxiliary request filed with the letter dated 5 January 2009.

At the end of the oral proceedings the Board gave its decision as recorded in the order below.

VI. Claim 1 and dependent claim 6 of the patent as amended according to the auxiliary request relied upon by the opposition division in the interlocutory decision under appeal read as follows:

"1. An apparatus for detecting relative movement comprising

a diffraction grating (13, 13A) relatively movable with respect to a source (15) and having a period P and a characteristic which diffracts light at a preselected wavelength lambda into positive and negative first orders (72, 70) which interfere with one another in a region of natural interference (73) adjacent the diffraction grating (13, 13A);

means (60, 74, 148, 214) for splitting the incident light beam into first and second beams (66, 68) of light of wavelength lambda;

a polyphase periodic detector (25) including a plurality of periodically arranged detector elements and having a sensing plane positioned within the region of natural interference (73) of the diffraction grating between positive and negative first orders (72, 70) diffracted by the diffraction grating from the first and second beams of light at opposed same angles;

wherein the periodic detector (25) has a period which is a function of the preselected wavelength lambda and the period P of the diffraction grating (13), wherein the periodic detector (25) provides an output signal in response to light incident thereon, whereby the periodic detector (25) responds principally to interference at said sensing plane between the positive and negative first orders (72, 70) diffracted from said diffraction grating (13)."

"6. The apparatus of one of claims 1 to 5 comprising

a head structure (92);

a carrier structure (104) supported by the head structure (92) wherein the periodic detector (25) is positioned on the carrier structure (104);

a light source (15) which provides collimated, coherent light of the pre-selected wavelength lambda and supported by the head structure (92);

electronic circuitry (106) positioned on the carrier structure (104), for conditioning the output signal from the periodic detector (25);

a mirror structure (19) supported by the head structure (92); wherein the mirror structure (19) has a position on the head structure (92) with respect to the light source (15) so as to be capable of directing onto the periodic detector (25) natural interference between positive and negative first orders (72, 70) which are diffracted by the diffraction grating (13) in response to light incident on the diffraction grating (13) from the light source (15) when the head structure (92) is positioned adjacent the diffraction grating (13)."

The set of claims of the patent amended according to the interlocutory decision also includes dependent claims 2 to 5, 7 to 14 and 24 to 40 all referring back to claim 1, an independent claim 15 directed to a method for controlling the position of a component by means of an apparatus according to claim, and dependent claims 16 to 23 all referring back to claim 15.

The wording of the claims amended according to the auxiliary request of the patent proprietor is not relevant for the present decision.

VII. The arguments submitted by the opponent in support of its requests can be summarized as follows:

The amended feature of claim 1 relating to the polyphase periodic detector including a plurality of periodically arranged detector elements contravenes Article 123(2) EPC. In particular, paragraph [0020] of the patent specification has been amended at line 46 to specify that the disclosure in paragraphs [0022] to [0037] relating to Figures 1 to 4 does not constitute an example of the invention, so that, following decision T 1149/97 (point 6) and the Guidelines D-V-9, point 6.2, this disclosure cannot be used as a basis for the amended claimed feature. Although the decision T 1149/97 only refers to amendments before grant, the conclusion reached in the decision should also apply for amendments made to the patent after grant. Moreover, paragraph [0047] expressly indicates that in the embodiments of Figures 7 to 13 there is no means for wave front correction; however, these means constitute, together with the aperture 60 of Figure 5 and the collimation lens 74 of Figure 6, the only implementations of the claimed splitting means specified in the patent specification, and since none of these alternative implementations is present in the embodiments of Figures 7 to 13, the disclosure of the patent relating to these figures cannot be used either as a basis for the amended claimed feature. In addition, the amended claimed feature is not derivable explicitly or implicitly from the disclosure of the remaining embodiments.

The amendment in claim 1 relating to the feature "at opposed same angles" can only be derived from specific optical arrangements disclosed in the application. Therefore, in the absence of a general teaching, its isolation constitutes an unallowable generalization. In particular, there is no express teaching in the application that the amended feature constitutes an essential feature of the invention. As regards the figures, in Figure 5 the incident light beams are parallel to each other and orthogonal to the grating scale, and in Figure 18 the incident light beams are not parallel but symmetric with respect to the grating scale, and only under these specific conditions the angles defined in the claim can be said to be the same.

Dependent claim 6 is based on original independent claim 6 and, in view of the terminology and the reference signs used in the claim, this independent claim was exclusively directed to the embodiments of Figures 7 to 13. As already indicated, however, these embodiments do not contain wave front correction means or splitting means as claimed. In addition, the examples represented in Figures 9 and 10 do not contain means such as the head structure, the carrier structure and the electronic circuitry defined in independent claim 6 as published. Therefore, the reformulation of independent claim 6 and of dependent claims 7 to 14 of the application as claims dependent on claim 1 results in added subject-matter.

The disclosure of Figure 3 of document E1 includes the presence of splitting means. As shown by the light from the light source represented unambiguously in Figure 3 of document E1 as two separate incident light sub-beams, the provision of splitting means for splitting the two sub-beams is necessary and therefore implicitly disclosed in document E1. Alternatively, the elongated detector itself splits the light from the light source. In addition, the optical arrangement in Figure 3 of document E1 is such that the zeroth order diffraction light would be reflected back and not towards the detector, so that, contrary to the view expressed by the opposition division, in document E1 only the first order diffraction light reaches the detector. Therefore, the claimed subject-matter is anticipated by the disclosure of document E1.

The patent specification (paragraph [0033]) states that a detector arrangement constituted by large area photodetectors each having a mask constitutes an alternative to a polyphase detector array. Accordingly, this alternative falls within the scope of protection of claim 1. This alternative, however, is anticipated in document E3 by the detector constituted by the large area detector and the periodic grating. In addition, in document E3 the grating G3 is close to the detector 3 and the detector plane is therefore in the region of natural interference within the meaning of the patent, especially in view of the comments on page 7, lines 2 to 6 of the patent specification. The claimed feature relating to the "opposed same angles" is also anticipated by the disclosure in document E3 with reference to Figure 10B. The claimed subject-matter is therefore not novel over document E3.

It was common general knowledge at the priority date to provide in an apparatus such as that disclosed in document E1 splitting means in the form of a grating in the path of the light beam between the light source and the grating scale. This common general knowledge is illustrated in the textbook E5 cited in the patent specification and in which the splitting means is constituted by a diffraction grating which splits the light beam into three sub-beams incident onto a reflective grating scale (Figure 10). Consequently, the provision of splitting means as those shown in document E5 in the apparatus of document E1 cannot be considered to involve an inventive step. The detector arrangements of documents E1 and E5 would not dissuade the skilled person from following this obvious approach, the patent specification itself already pointing at alternative equivalent detector arrangements (paragraphs [0033] and [0034]). Alternatively, document E1 already acknowledges the need for eliminating the zeroth order diffraction light and the skilled person would recognize in Figure 3 of the document that by isolating the two light beams represented in the figure from the incident light the zeroth order diffraction light would not reach the detector; the skilled person would therefore provide a splitting means such as that shown in document E5 which uses a detector such as that mentioned in paragraph [0034] of the patent specification.

Document E4 also discloses an optical interference position measuring device in which the light directed towards a grating scale is split by a diffraction grating 2; the symmetrically emerging first order diffraction light beams are then used for the position measurement. Thus, the document provides a solution to the problem of eliminating the contribution of the zeroth order diffraction light beam to the interference pattern on the detector. Document E4 relies on two separate detectors, but the patent specification itself acknowledges that this detector arrangement constitutes an equivalent alternative (page 7, lines 2 to 6).

VIII. The arguments of the patent proprietor in support of its requests are essentially the following:

The disclosure of Figures 1 to 4 has not been deleted, but merely amended in paragraph [0020] to identify it as subject-matter useful for understanding the invention. The amendments were made post-grant and therefore decision T 1149/97 and the passage of the Guidelines cited by the opponent and pertaining to amendments before grant are irrelevant. The amendments -to claim 1 relating to the polyphase periodic detector are therefore supported by the corresponding disclosure of Figures 1 to 4, and in any case they are also supported by other passages of the application as published (corresponding to paragraphs [0007], [0076], 10[0092], [0104] and [0111] of the patent specification).

It is clearly und unambiguously derivable from at least the disclosure of each of Figures 5 and 18 that the first order diffraction light beams are at opposed same angles as claimed. In particular, the angles referred to in the disclosures of Figures 2 and 18 imply symmetry. In addition, the claimed feature has not been disclosed as being linked to any specific arrangement.

The use of splitting means according to the subject-matter of claims 6 to 14 as granted is derivable from page 20, lines 29 to 33 of the published application. The skilled person would understand that the presence of electronic circuitry in the exploded schematic view of Figure 9 is implied in view of the description of Figures 7 to 13, and page 22, lines 17 to 23 of the published application expressly mentions that a wave front correction structure can be used in Figure -+

10. The written description in no way excludes the use in claim 6 of splitting or wave front correction means. It is also well established that the use of reference numerals in the claims shall not be construed as limiting the claims (Rule 29(7) EPC 1973).

It is common practice in the field of optics to illustrate schematically arbitrarily isolated light rays, and document E1 does not describe Figure 3 in terms of two separate light beams incident on the scale 13. Instead, it makes reference to an illuminated region of width W, so that Figure 3 illustrates a single light beam incident on the scale. Also the representation in Figure 1, linked to Figure 3, shows a single incident light beam. The detector of Figure 3 has a width narrower than what is necessary to separate the light beams as alleged by the opponent; in any case the detector does not lie in the incident light beam path and therefore cannot act as a beam splitter.

It has not been submitted that document E3 teaches a polyphase periodic detector as claimed, but only that the document allegedly discloses alternatives mentioned in the description of the patent; however, these alternatives have only been mentioned with reference to Figures 1 to 4 which are not encompassed by the claimed invention. Thus, claim 1 must be considered to be new with regard to document E3. In addition, the diffractive arrangement of Figure 10B of document E3 does not anticipate the remaining claimed features relating to the region of natural interference and to the opposed same angles.

Claim 1 differs from document E1 at least in the light splitting means. The objective problem is to provide a high accuracy apparatus for detecting relative movement with less or with relaxed constraints in using natural interference. The symmetric diffraction arrangement enlarges the region of natural interference, so that manufacturing limitations can be relaxed. In addition, the splitting configuration as claimed directly avoids zeroth order diffraction light incident on the detector, thus improving accuracy.

The claimed solution is not rendered obvious by the prior art. It would be ex-post-facto to isolate in Figure 3 of document E1 the two light beams only representing the useful light in two split light beams.

Document E5 teaches splitting an incoming light beam at a scanning grating A into three directions; the first order diffraction beams are then diffracted by scale M into further first order diffraction beams which are diffracted again by grating A so that they interfere on a side of the grating A where they are detected and processed. Document E1, however, addresses the problem of avoiding the scanning gratings required in document E5, and the approaches of the two documents are different. Document E5 does not address the problem of the constraints and of the region of natural interference, and consequently the document is not in the context of the formulated problem.

Document E4 uses three gratings and requires splitting a light beam into first and zeroth order diffraction light beams which are then split again. The detectors 12 and 13 in document E4 are not positioned in a region of natural interference between the resulting split light beams. Instead, these beams are diffracted again into zeroth and first order diffraction light beams. Therefore, document E4 only teaches how to limit higher order, but not the zeroth order diffraction light. Thus, there is no reason for combining documents E1 and E4, and document E4 would in fact have led the skilled person away from the claimed invention because document E1 was intended to avoid the need for features such as those described in document E4.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeals

1.1 The appeal filed by the opponent is admissible. In particular, the opponent's appeal complies with the requirements of Articles 107 and 108 and Rule 64 EPC 1973.

1.2 As already noted during the proceedings by the Registry and by the Board (points III and IV above), no statement of grounds of appeal had been filed by the patent proprietor in support of its notice of appeal. Consequently, as acknowledged by the patent proprietor himself during the oral proceedings, his appeal has to be rejected as inadmissible pursuant to Article 108 in conjunction with Rule 65(1) EPC 1973.

1.3 In view of the conclusions reached above, the patent proprietor (in the following "the respondent") is considered as a non-appealing party in the proceedings initiated by the admissible appeal of the opponent (in the following "the appellant").

2. Alleged added subject-matter

The appellant has submitted that the claims amended according to the auxiliary request relied upon by the opposition division in the decision under appeal contravene the requirements of Article 123(2) EPC. However, the appellant's submissions are not considered convincing for the following reasons:

2.1 The disclosure of Figures 1 to 4 in the application as published and corresponding essentially to paragraphs [0022] to [0037] of the patent specification pertains to an apparatus for detecting relative movement and comprising, among other features, a detector as defined in claim 1, i.e. a polyphase periodic detector including a plurality of periodically arranged detector elements (Figure 4 and paragraph [0024]). The subsequent disclosure in both the application as published and the patent specification with reference to Figure 5 relates to the provision of an aperture structure operating as light splitting means as defined in claim 1 (paragraph [0039] et seq.). The corresponding passages do not mention expressly that the detector is constituted by a polyphase periodic detector as disclosed with reference to Figures 1 to 4. However, the embodiment of Figure 5 is disclosed in both the application as published and the patent specification not as a separate embodiment unrelated to Figures 1 to 4 - as contended by the appellant -, but as a development of the apparatus previously disclosed with reference to Figures 1 to 4, and in this context the skilled person would understand that the detector of Figure 5, represented schematically in the figure as a periodic arrangement of detector elements as it is the case in Figure 4, is constituted by a detector as that previously disclosed with reference to Figures 1 to 4.

Claim 1 amended according to the interlocutory decision requires that the apparatus comprises a polyphase periodic detector and splitting means. The embodiments of Figures 1 to 4, however, do not include splitting means and consequently do not constitute embodiments of the claimed invention, and the patent specification has been amended to specify that these figures are "an example which is useful for understanding the present invention" (amended paragraph [0020]). The effect of this amendment is that the disclosure of the embodiments of Figures 1 to 4 is retained in the patent specification as support for the features of the subsequent disclosure of Figure 5 and therefore as support of features of the claimed invention, and the mere fact that the embodiments of Figures 1 to 4 do not constitute embodiments of the invention does not imply at all - as it would appear to be suggested by the appellant's submissions - that the embodiment disclosed with reference to Figure 5 is then automatically deprived of those features common to the embodiments of Figures 1 to 4.

It follows from the above considerations that the whole disclosure in the application as published relating both directly and indirectly to Figure 5 supports the combination of a polyphase periodic detector and of light splitting means as specified in the amended claim under consideration within the meaning of Article 123(2) EPC, and that the fact that the embodiments disclosed with reference to Figures 1 to 4 do not fall within the scope of the claim has no effect on this finding.

As there is a clear basis in the application as published for the mentioned claimed combination of features, the further alternative submissions of the appellant and the respondent are not considered pertinent. In particular, it is not relevant for the issue under consideration whether the disclosure in the application as published with reference to Figures 7 to 13 constitutes or not a further basis for the aforementioned claimed combination of features as disputed by the appellant. In addition, as regards the appellant's submissions with reference to decision T 1149/97 (OJ EPO 2001, 273) and the passage of the Guidelines D-V, point 6.2, the Board notes that the decision and the passage of the Guidelines mentioned by the appellant relate to the compliance with Article 123(3) EPC of the reinsertion in a granted patent of subject-matter deleted before grant or presented in the patent specification as not relating to the claimed invention (see in particular points 6.1.3 and 6.1.9 to 6.1.12 of the reasons of the mentioned decision), and not to the issues actually raised by the appellant, i.e. the compliance with Article 123(2) EPC of amendments made to the granted patent specification during opposition proceedings.

2.2 As regards the amendment in claim 1 requiring that the positive and negative first order diffraction light beams giving rise to the region of natural interference are diffracted by the diffraction grating "at opposed same angles", the appellant, without properly disputing that this feature is derivable from the embodiments disclosed in the application as filed, has submitted that the feature has been disclosed only in association with specific arrangements and particular parameters not specified in the amended claim.

However, as noted by the respondent, all the optical arrangements disclosed in the different embodiments are symmetric in such a way that the first order diffraction light beams diffracted by the diffraction grating interfere in a symmetric region of natural interference, and the Board is satisfied that the fact that this symmetry is achieved in the different embodiments according to different arrangements and parameters would not deter the skilled person from identifying the symmetry of the different arrangements as a feature of the invention, independently of the specific arrangement or the particular parameters used in each embodiment. Therefore, this symmetry, expressed in the claim in terms of the symmetrical angular orientation of the first order diffraction light beams, although not formulated literally in the application as published as a feature of the invention, is clearly and unambiguously derivable from the disclosure of the invention.

Therefore, the Board does not see an unallowable generalization in the fact of specifying in claim 1 the symmetrical angular orientation of the first order diffraction light beams independently of the specific means or particular arrangement used to achieve it.

2.3 The reformulation of independent claim 6 as published as a dependent claim referring back to claim 1 has been objected to by the appellant under Article 123(2) EPC 1973. This amendment was already present in the patent as granted, so that the objection amounts in fact to an objection under Article 100(c) EPC 1973 which was not initially invoked by the appellant in its notice of opposition. However, since this same objection was already raised in the first-instance proceedings and rejected by the opposition division (see point I above), the Board considers that the corresponding ground for opposition was de facto introduced by the opposition division into the proceedings.

The objection of the appellant relies on the allegations that, in view of the terminology and the reference signs used in the claim, independent claim 6 of the application as published was exclusively directed to the embodiments of Figures 7 to 13, that these embodiments do not include wave front correction and therefore do not include splitting means as claimed, and that consequently present dependent claim 6 contains, by virtue of its dependence on claim 1, splitting means not disclosed in the application as published.

The Board, however, is unable to follow these allegations. Firstly, as submitted by the respondent and expressly stated in Rule 29(7) EPC 1973, the reference numerals in a claim "shall not be construed as limiting the claim" and, in addition, the appellant has failed to identify specific features of independent claim 6 as published that would have restricted its subject-matter to only cover the embodiments disclosed with reference to Figures 7 to 13. Secondly, although the embodiments represented in Figures 7 to 13 are initially described in the description of the application as published explicitly as not employing wave front correction (paragraph [0047] of the patent specification and the corresponding passage of the application as published), subsequent passages of the description specify the use of wave front correction in these embodiments (paragraphs [0067] and [0075] of the patent specification and the corresponding passages of the application as published); as conceded by the appellant, wave front correction constitutes one of the alternative means of implementation of the splitting means according to the disclosure of the invention, so that no added subject-matter can be seen in the amendment resulting in dependent claim 6 as granted and requiring splitting means as defined in claim 1. The further allegation of the appellant that the embodiments of Figures 9 and 10 do not contain all the means (the head structure, the carrier structure and the electronic circuitry) defined in independent claim 6 as published and that therefore the statement in the paragraph [0067] of the patent specification mentioned above and relating specifically to these figures cannot support the provision of the wave front correction cannot be followed either because, as pointed out by the respondent, the presence of these means in the schematic views of Figures 9 and 10 is implied in view of the disclosure of the related embodiments represented in Figures 7, 8 and 11 to 13.

In view of the above, the appellant's allegation that the subject-matter of dependent claim 6 contravenes the requirements of Article 123(2) EPC is not found convincing.

3. Documents E4 and E5 filed on appeal

The admissibility into the proceedings of documents E4 and E5 filed by the appellant with the statement of grounds of appeal was not contested by the respondent, and since the documents were filed in response to the amendments made to claim 1 during the first-instance oral proceedings, the Board has no objection to the admissibility of the documents into the proceedings.

4. Novelty

The appellant has submitted that the subject-matter of claim 1 is anticipated by the disclosure of each of documents E1 and E3. However, the submissions of the appellant are not found convincing for the following reasons:

4.1 Document E1 discloses an apparatus for detecting relative movement comprising a diffraction grating and a polyphase periodic detector. According to the disclosure of the document, light from a light source is diffracted by the grating, and the positive and negative first order diffraction light beams interfere with each other in a region of natural interference in which the polyphase periodic detector is located (Figures 1 to 4 and the corresponding disclosure). The document has been acknowledged in the introductory part of the patent specification, and the figures of the document are similar to Figures 1 to 4 of the patent specification. During the proceedings the issue of novelty has been confined to the question of whether document E1 also discloses means for splitting the incident light as required by claim 1.

In Figure 3 of document E1 the light incident on the grating is represented by two light beams at each side of the detector, and the resulting diffracted light is represented by two diffracted light beams directed towards the detector. The appellant has submitted that the skilled person would understand the two incident light beams represented in the figure as two separate light beams obtained by splitting the light from the light source and that therefore the document discloses implicitly the provision of splitting means as claimed. However, the schematic representation depicted in Figure 3 alone is insufficient to support the appellant's contention in this respect. It is normal in this field to represent the light incident on an optical component by means of light beams not necessarily representing the real extension or the boundary of the whole incident light beam, but only a representative part or section of it. In addition, in Figure 3 the boundaries of the diffracted light beams represented in the figure reach the edges of the detector, so that it cannot be excluded that the incident light beams depicted in the figure merely represent the effective section of the incident light beam giving rise to that section of the first order diffraction light effectively covering the whole detector, without ruling out that other sections of the incident light give rise to diffraction light of an order different than one and also reaching the detector. In addition, the appellant has not identified any other disclosure of the document that would have supported his submissions, and the passages indicated by the respondent on page 4, lines 5 to 9 and 24 to 26 of document E3 and referring to the illuminated region of the grating scale as having a width W would rather point to a single incident light beam reaching the scale. Therefore, the Board considers the disclosure of document E1 insufficient to conclude that the document discloses implicitly splitting the light from the light source into two light beams as claimed.

The appellant has also submitted that in document E1 the detector is elongated and intercepts the incident light as shown in Figures 1 and 3, and that therefore the detector itself splits the incident light into two light beams. However, Figures 1 and 3 only represent a top view of the arrangement and, as indicated by the respondent, page 4, lines 18 to 23 of the document specifies that "while the detector is shown as though being in the path of the light beam [...], it can in fact be located above or below the beam"; in any case, there is no clear disclosure that the detector would then extend beyond the incident light beam so as to intercept the incident light and split it in two light beams as required by the claimed subject-matter.

The appellant has further submitted that in document E1 only the first order diffraction light would reach the detector, so that in document E1 the effect of the provision of light splitting means according to the invention, i.e. eliminating diffraction light other than the first order diffraction light and in particular the zeroth order diffraction light, is already achieved in document E1, thus pointing implicitly at the provision of light splitting means. However, document E1 refers to minimizing the zeroth order diffraction light by tailoring the grating (page 3, lines 28 to 33 and page 5, lines 17 to 20), so that the zeroth order diffraction light is not suppressed by the optical arrangement as it would be the case if splitting means as claimed were provided in the arrangement. In addition, even assuming that the zeroth order diffraction light is reflected back by the grating without reaching the detector as alternatively submitted by the appellant, there is no disclosure in document E1 that would exclude diffraction light of an order of diffraction higher than one from also reaching the detector.

In view of the above considerations, the Board concludes that there is no direct and unambiguous disclosure in document E1 of light splitting means as claimed.

4.2 Document E3 discloses a displacement detection apparatus comprising, among other components, a light detection arrangement constituted by a diffraction grating G3 coupled to a light-receiving element (abstract and column 5, line 49 et seq.). According to the appellant, this detection arrangement constitutes an arrangement of large area photodetectors each provided with a respective mask of the type disclosed in the patent specification as an alternative to the use of a polyphase detector (page 6, lines 53 to 58). Thus, the appellant himself acknowledges that document E3 does not disclose a polyphase periodic detector as required by the claimed subject-matter, but at the most an alternative detector arrangement, and for this reason alone the subject-matter of claim 1 is novel over the disclosure of document E3.

The Board notes in this respect that, contrary to the submissions of the appellant, the mere fact that the patent specification mentions possible alternatives to the use of a polyphase detector in the context of embodiments not falling within the claimed invention does not mean that the subject-matter of claim 1, which literally and expressly requires a polyphase periodic detector including a plurality of periodically arranged detector elements, extends automatically to include such alternatives. Thus, in the present case the detector arrangement of document E3 may constitute at the most an equivalent technical alternative to the claimed polyphase detector, but not a polyphase detector as claimed. Technical equivalents, however, are not a matter of novelty, but of obviousness (see Case Law of the Boards of Appeal, EPO, 5th edition 2006, chapter I, sections C.2.5 and D.8.9), and accordingly document E3 does not constitute a valid novelty-destroying disclosure for the claimed subject-matter.

In view of the above considerations, there is no need to assess whether the remaining claimed features are disclosed in document E3 and, noting that document E3 constitutes prior art within the meaning of Article 54(3) EPC, the Board concludes that claim 1 defines novel subject-matter over the disclosure of document E3 within the meaning of Articles 52(1) and 54(3) EPC by virtue of the claimed polyphase detector.

5. Inventive step

5.1 It has been uncontested that document E1 represents the closest state of the art. As already concluded in point 4.1 above, the subject-matter of claim 1 differs from the apparatus disclosed in document E1 in the provision of light splitting means as claimed.

According to the disclosure of the invention, the provision of light splitting means prevents the zeroth order diffraction light from reaching the detector, thus increasing the measurement accuracy and the reliability of the apparatus (paragraph [0006] together with paragraphs [0040] and [0043] of the patent specification). Other effects alleged by the respondent during the proceedings or mentioned by the opposition division in its decision (symmetrical arrangement causing an enlargement of the region of natural interference, improved detection by the polyphased configuration of the detector, etc.) are already achieved in document E1 or at least are not influenced by the distinguishing feature identified above and therefore cannot be taken into consideration in the formulation of the objective problem.

Accordingly, the objective technical problem solved by the claimed invention can be seen in improving the reliability and the accuracy of the movement detection apparatus of document E1.

5.2 Document E1 mentions that it is preferable that pure first order diffraction be achieved (page 8, lines 20 to 26), but this effect can be achieved by different alternative means and there is no indication in the document that the characteristics of the light from the light source incident on the grating would have an influence on this effect. In these circumstances, the skilled person confronted with the problem formulated above would have no obvious reason, without the hindsight knowledge of the claimed invention, to consider the provision of light splitting means in order to split the two light beams represented in Figure 3 from the remaining incident light as submitted by the appellant.

Document E5 is an excerpt from a textbook disclosing an interferential measuring system constituted by a grating scale and a scanning grating which diffracts the incoming light into three light beams; the diffracted light beams are then reflectively diffracted by the grating scale, diffracted again by the scanning grating and recombined and brought into interference with each other to form three interfering light beams which are detected by means of three solar cells (Figure 10 and page 17, penultimate paragraph). The Board accepts the argument of the appellant that the scanning grating of document E5 splits by diffraction the incident light into three diffraction light beams. However, document E5 discloses the provision of the scanning grating in a specific diffraction arrangement, and the document is insufficient to support in its generality the contention of the appellant that the provision in an interference detection apparatus of diffractive light splitting means between the light source and the grating scale constituted common general knowledge at the priority date of the patent. In addition, document E5 requires that the split diffraction light beams, after being diffracted by the grating scale, are then diffractively recombined by the same scanning grating so as to interfere with each other before being detected by the three solar cells. Therefore, assuming that the skilled person would have seen in the disclosure of document E3 a solution to the objective problem, he would then have replaced the polyphase detector of document E1 by the detection arrangement of document E3 constituted by the scanning grating and three solar cells. This approach, however, would have resulted in an apparatus differing from the claimed subject-matter and requiring expressly a polyphase detector. Thus, even assuming that, as alleged by the appellant, the detector arrangement of document E5 constitutes one of the alternative detection arrangements mentioned in the patent specification, the combination of documents E1 and E5 would not result in the claimed subject-matter.

Document E4 discloses a position measuring apparatus (abstract and Figure 1) in which light incident obliquely on a first diffraction grating 2 is diffracted, the resulting zeroth and first order diffraction light is then diffracted by a grating scale 5 and diffracted again and recombined by a second diffraction grating 2' and brought into interference, and two resulting interference light beams are detected by means of two photodetectors 12 and 13 (abstract and Figure 1). Thus, even assuming that the skilled person would have identified in document E4 a possible solution to the objective problem formulated above, he would then have not only split the incident light beam by means of a first diffraction grating, but would also have replaced, consistently following the teaching of the document, the polyphase detector of document E1 by the detection arrangement constituted by the second diffraction grating coupled to the two photodetectors and disclosed in document E4 as essential in the determination of the position. The resulting detection arrangement, however, would only detect interference light at two discrete positions and would not constitute a polyphase detector including a plurality of periodically arranged detector elements as required by the claimed invention.

The parties have not disputed that document E3 constitutes prior art within the meaning of Article 54(3) EPC and consequently, in view of Article 56 EPC 1973, second sentence, the document is to be disregarded in the assessment of inventive step.

5.3 In view of the above, the Board concludes that the prior art referred to by the appellant does not render obvious the subject-matter of claim 1 within the meaning of Article 56 EPC 1973.

6. In view of the above considerations and conclusions, the Board concluded at the end of the oral proceedings that the case brought forward by the appellant during the appeal proceedings did not prejudice the maintenance of the patent as amended according to the auxiliary request relied upon by the opposition division in the decision under appeal and that, consequently, the appeal filed by the opponent was to be dismissed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal filed by the patent proprietor is rejected as inadmissible.

2. The appeal filed by the opponent is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité