Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1784/06 (Classification method/COMPTEL) 21-09-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1784/06 (Classification method/COMPTEL) 21-09-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T178406.20120921
Date de la décision
21 September 2012
Numéro de l'affaire
T 1784/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03396071.7
Classe de la CIB
G06F 17/30
H04M 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 48.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and computer program product for classification and linking data records, and a classification system

Nom du demandeur
Comptel Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 52(2)
European Patent Convention Art 52(3)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973
Mot-clé

Comvik approach - interrelationship of Article 52(1)(2)(3) EPC and Article 56 EPC 1973 (yes)

Referral of questions to the Enlarged Board of Appeal (no)

Inventive step (no)

Exergue
See points 9 to 12 of the Reasons
Décisions citées
G 0001/08
G 0003/08
T 0072/95
T 1173/97
T 0641/00
T 0258/03
T 0154/04
T 1227/05
T 0473/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/19
T 0946/08
T 1261/08
T 1954/08
T 0127/09
T 0754/09
T 0816/09
T 1000/09
T 1072/09
T 1081/09
T 1358/09
T 0306/10
T 1755/10
T 1834/10
T 0566/11
T 2035/11
T 1461/12
T 1874/12
T 2418/12
T 2249/13
T 2330/13
T 1823/15
T 0817/16
T 2147/16
T 0697/17
T 0772/17
T 1105/17
T 2085/17
T 2238/17
T 0505/18
T 3005/18
T 0698/19
T 0761/20
T 1272/20

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is against the decision of the examining division to refuse European patent application No. 03396071.7, entitled "Method and computer program product for classification and linking data records, and a classification system", for lack of inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC 1973).

II. According to the examining division, a skilled person classifying a data record and setting out from a decision tree according to

D1: US-A-6 055 539

would look for an alternative classification algorithm and would seek to process the data record as quickly as possible, in particular in a parallel manner. Such an approach might be obviously realised by first judging individual fields of the data record in parallel and then determining, in a final step, the overall class of the data record by collating the individual judgements.

III. According to the appellant, a skilled person's natural approach would be to improve the decision tree of D1 rather than replace it with a totally new structure. A problem solved vis-à-vis D1 can be seen in providing a method in which the classification rules are easier to adapt. The method should be efficient in classifying records even where are large number of possible service classes exist. To arrive at the classification method of the present application, the inventor had to go through a number of steps beyond usual engineering work; in particular he had to reject the conventional decision-tree classifier as the most promising classification technique.

IV. In a communication under Rule 100(2) EPC, the Board raised doubts about the technical character of the mathematical algorithm on which the claimed classification method was based. The purpose of the algorithm --- classifying data records --- appeared non-technical as no technical use of the classified data records was disclosed; according to the description, the classification prepared rating and billing procedures. The sheer speed of the algorithm did not convey a technical character.

Consequently, the algorithm would not enter into the examination for inventive step, whereas its technical implementation by means of a computer program was a commonplace way of running an algorithm automatically.

V. In response to the Board's communication, the appellant submitted the following arguments.

(a) The appellant contended that none of the features in claim 1 (main request) could be ignored when determining the inventive step as there were technical considerations involved with respect to each and every feature and in the method as a whole. The claimed invention provided instructions of technical significance to a person skilled in the art of developing computer systems. Only technically meaningful operations were claimed, and the invention provided a more efficient way to solve the technical problem of classifying records.

(b) Moreover, the appellant voiced fundamental doubts about the so-called COMVIK approach, i.e. about the exclusion of non-technical aspects when subject-matter is assessed under the inventive step requirement of Article 56 EPC 1973, an approach prominently expressed by decision T 641/00-Two identities/COMVIK, Headnote 1 (OJ EPO 2003, 352).

(b1) According to the appellant, Article 56 EPC 1973 should be applied independently of Article 52(1)(2)(3) EPC: Once subject-matter as a whole was found to meet the technology criterion of Article 52(1)(2)(3) EPC, the subject-matter as a whole should be examined for the presence of an inventive step (Article 56 EPC 1973). A separation into technical and non-technical features at the latter stage of the examination was not justified by the EPC or its travaux préparatoires (appellant's reply dated 25 April 2012, pages 4 to 6, section 2.1 "Relation between Articles 52(2) and 56 EPC").

(b2) Regarding the Board's insistence on a technical problem when applying the problem-and-solution approach, the appellant disputed that such a requirement could be deduced from the EPC or introduced from its Implementing Regulations such as Rules 42, 43 EPC (reply dated 25 April 2012, pages 8/9, section 3 "Technical Problem Requirement When Examining Article 56 EPC").

(b3) Further, the appellant quoted a number of decisions handed down by other Boards in order to demonstrate that the COMVIK approach was not applied uniformly by the Boards of Appeal. According to the appellant, other Boards accepted non-technical problems as the objective problem (reply dated 25 April 2012, pages 9 to 18).

Therefore, the appellant formulated five questions for referral to the Enlarged Board of Appeal should the Board be minded not to acknowledge the inventive step of its main request. The questions were said to relate to points of law of fundamental importance and to be important to ensure uniform application of the law (reply dated 25 April 2012, pages 20/21, "Additional Requests").

The appellant considered those questions to be implicitly suggested by Opinion G 3/08 of the Enlarged Board of Appeal (appellant's reply dated 25 April 2012, centre of page 21; pages 3/4). Points 10.13.1 and 10.13.2 of the Opinion were said to show reservations vis-à-vis the Comvik approach:

G 3/08, point 10.13.1: "[...] While it is not the task of the Enlarged Board in this Opinion to judge whether this system [of considering subject-matter listed in Article 52(2) EPC when assessing inventiveness] is correct [...]"

G 3/08, point 10.13.2: "[...] it is somewhat surprising that the referral does not address any of its questions to the validity of this way of judging an inventive step, an issue which is surely of general interest [...]"

(b4) The five questions proposed by the appellant for referral to the Enlarged Board of Appeal are as follows:

Q1: Is the requirement of Article 56 EPC [1973] an independent requirement of substantial patent law or is it to be examined together with the requirements imposed in Article 52(2) and (3) [EPC]?

Q2: Can a condition laid down in the Implementing Regulation[s] be taken into account when examining a substantial requirement of patentability, in particular the requirement of inventive step laid down in Article 56 EPC [1973]?

Q3: Can a feature relating to excluded subject-matter listed under Article 52(2) EPC be omitted when examining other substantial requirements of patentability, in particular inventive step under Article 56 EPC [1973]?

Q4: If question Q3 is answered in the affirmative, what are the conditions on which such an omission from the examination can and should be made? Furthermore, what consequences does the narrow interpretation stipulated in Article 52(3) [EPC] have to this examination?

Q5: When using the problem-solution approach in the determination of an inventive step, is it an admissible and necessary requirement that the problem to be solved be technical in its nature in a sense that it resides in a field not excluded by Article 52(2) [EPC]?

VI. The Board summoned the appellant to oral proceedings as requested on an auxiliary basis. In an annex to the summons, the Board expressed its preliminary opinion that a referral of questions to the Enlarged Board of Appeal did not appear necessary since the Comvik approach (T 641/00) for assessing mixtures of technical and non-technical features appeared to be clear and seemed to be applied consistently by the Boards of Appeal.

Where an intrinsically non-technical solution (mathematical algorithm) sought to derive a technical character from the problem solved, the problem had to be technical. This seemed to be the crucial point of the present case. The Board tended not to consider the sorting of data records as an inherent technical goal which by itself might confer a technical character onto the mathematical algorithm involved.

VII. By a fax dated 6 September 2012, the appellant informed the Board that it would not attend the oral proceedings.

The appellant emphasised that comparative tests had shown that the claimed classifying algorithm provided enhanced efficiency and was almost totally immune to variations in the number of classes whereas the performance of prior art solutions almost collapsed when the number of classes increased. Therefore, the invention provided a more quickly working computer algorithm for modern telecommunications classification purposes and thus provided technical effects of reduced power consumption and enhanced processing power in a given hardware.

The appellant maintained all previous requests (as listed below) and submitted additional auxiliary requests reducing all claim sets to their respective first claim (in order to avoid a situation in which a patent could not be granted due to a mere formal issue in a dependent claim).

VIII. Oral proceedings were held in the appellant's absence, based on the state of the file. In the course of the appeal procedure, the appellant had requested in writing that the decision under appeal be set aside, and had presented the following requests:

- Grant of a patent on the basis of the claims of the main request underlying the decision under appeal.

- Remittal to the first instance with the order that the claims of the main request fulfil the requirement of Article 56 EPC 1973.

- Referral to the Enlarged Board of Appeal of the five questions formulated in the letter dated 25 April 2012.

- Grant of a patent on the basis of the claims of auxiliary request 1 underlying the decision under appeal.

- Remittal to the first instance with the order that the claims of auxiliary request 1 underlying the decision under appeal fulfil the requirement of Article 56 EPC 1973.

- Grant of a patent on the basis of the claims of auxiliary request 2 underlying the decision under appeal.

- Remittal to the first instance with the order that the claims of auxiliary request 2 underlying the decision under appeal fulfil the requirement of Article 56 EPC 1973.

- Grant of a patent on the basis of the claims of auxiliary request 3 underlying the decision under appeal.

- Remittal to the first instance with the order that the claims of auxiliary request 3 underlying the decision under appeal fulfil the requirement of Article 56 EPC 1973.

Four additional auxiliary requests, filed with the fax dated 6 September 2012, sought the grant of a patent on the basis of:

- claim 1 of the main request underlying the decision under appeal, all the subsequent claims of this request being withdrawn, or

- claim 1 of the first auxiliary request underlying the decision under appeal, all the subsequent claims of this request being withdrawn, or

- claim 1 of the second auxiliary request underlying the decision under appeal, all the subsequent claims of this request being withdrawn, or

- claim 1 of the third auxiliary request underlying the decision under appeal, all the subsequent claims of this request being withdrawn.

Claim 1 according to the main request reads:

"1. A method for classifying records by means of a computer program product, comprising

- receiving records containing several fields, the fields of which records contain values,

- reading the values contained in at least two specified fields from each received record, and

- classifying the received records using a classification structure containing conditions, the classification structure containing field-specific classification structures such that there is an own field-specific classification structure for each field according to the conditions of the classification structure,

characterized by

- selecting field-specific classification structures corresponding to the specified fields, and

- for each record:

- searching from the selected classification structures a set of suitable classes for each of the specified fields, wherein the suitable classes correspond to the value read from the field,

- forming an intersection set of the sets of suitable classes, and

- selecting a class from the intersection set and classifying the record into the selected class."

The first auxiliary request amends the first paragraph of the aforementioned claim 1 (main request) as follows:

"1. A method of classifying telecommunications network event description records in a mediator system of a telecommunications network by means of a computer program product, comprising"

Claim 1 according to the second auxiliary request reads:

"1. A method for classifying records by means of a computer program product, comprising

- receiving records containing several fields, the fields of which records contain values,

- reading the values contained in at least two specified fields from each received record, and

- classifying the received records using a classification structure containing conditions, wherein the conditions have been formed based on conditional statements for the classes, said conditional statements having differing accuracies, in which the accuracy tells how many different fields of the record are used in the conditional statement of the class, and wherein the classification structure contains field-specific classification structures such that there is an own field-specific classification structure for each field according to the conditions of the classification structure,

characterized in that for classifying the received records, the method comprises selecting field-specific classification structures corresponding to the specified fields and for each record:

- searching from the selected classification structures a set of suitable classes for each of the specified fields, wherein the suitable classes correspond to the value read from the field, and adding each set of suitable classes into a field-specific table,

- performing an intersect operation between the field-specific tables and selecting a class based on the result thereof by performing the steps of:

- collecting in a valid-set table the numbers of occurrences of the various classes in the field-specific tables, and

- selecting the class having the greatest number of occurrences and for which the number of occurrences is the same as the number of different fields appearing in the conditional statement of the class, and

- classifying the record into the selected class."

The third auxiliary request amends the first paragraph of the aforementioned claim 1 (second auxiliary request) as follows:

"1. A method of classifying telecommunications network event description records in a mediator system of a telecommunications network by means of a computer program product, comprising".

Reasons for the decision

1. The application

The application was published as

A1: EP-A1-1 496 452 (12 January 2005).

It concerns data records, in particular data records describing telecommunication network events, that are sorted ("selected") into service classes, in particular for rating and billing purposes (A1, e.g. paragraph 0002; original claims 9, 11, 25, 31). Identifying the class of a service from a data record forms a performance bottleneck once the number of services is increased to the thousands (paragraph 0007). Therefore, the application seeks to provide a method which can handle large numbers of service classes more efficiently (paragraph 0009) than the conventional use of conditional statements does (paragraph 0008). According to paragraph 0010, the solution is based on reducing, as a first step, a large number of service classes into specific sets. These sets are then intersected in a final step. According to paragraph 0012, this algorithm classifies data records more efficiently.

Figure 3 (as described in paragraphs 0051 to 0056 of A1) provides exemplary classifier tables (or, in terms of claim 1, "classification structures") for classifying a data record comprising two fields "DURAT" and "VOLUME", i.e. the duration and data volume of a telecommunication connection. Classifier tables are provided for each field to assign various candidate service classes to different values of the field. For example, according to a classifier table provided for the "DURAT[ION]" field, a numerical value of 222 indicates that the telecommunications connection may be classified as service type A or B or C or D. According to a classifier table provided for the field "VOLUME", an exemplary numerical value of 170 indicates that the telecommunications connection may be classified as service type C or I. By intersecting the sets {A, B, C, D} and {C, I} of candidate classes, an applicable (or "valid") service class of the telecommunication connection represented by the data record is found: it is class C as the applicable class (or classes) must be present in all sets. If two (or more) classes result from intersecting the sets of candidate classes, a disambiguation may be achieved in particular by selecting the class having the greatest accuracy (see A1, e.g. original claim 15 and paragraphs 0013, 0032, 0033).

2. The COMVIK approach to assessing inventive step under Article 56 EPC 1973

The Board stands by the Comvik approach that only features contributing to the technical character of claimed subject-matter enter into the examination for inventive step, see T 641/00-Two identities/COMVIK, OJ EPO 2003, 352, point 6:

"... where a feature cannot be considered as contributing to the solution of any technical problem by providing a technical effect it has no significance for the purpose of assessing inventive step."

2.1 As patents can be granted only for technical subject-matter (Article 52(1)(2)(3) EPC), it is consequential that a (non-obvious) contribution which justifies the grant of a patent has to have a technical character. It would appear paradoxical to the Board to recognise an inventive step on the basis of a non-technical innovation (such as an organisational, administrative, commercial or mathematical algorithm) having no technical implication other than the (obvious) desire for its implementation on a general-purpose computer.

Already before the Comvik decision, technically non-functional modifications were considered as irrelevant to inventive step (see e.g. T 72/95 dated 18 March 1998, point 5.4).

2.2 According to the appellant, claimed subject-matter as a whole should be examined for the presence of an inventive step once the subject-matter as a whole has been found to meet the technology criterion of Article 52(1)(2)(3) EPC. The appellant argues that Article 56 EPC 1973 should be applied independently of Article 52(1)(2)(3) EPC because Article 52(2) EPC has to be applied independently of Article 56 EPC 1973 (reply dated 25 April 2012, e.g. page 4, lines 15 to 21; bottom of page 21).

The Board does not accept such formal reasoning and points out that it is normal and often necessary for legal provisions to be in an asymmetric relationship or hierarchical dependency. For example, the novelty of a claim has to be examined independently of inventive step considerations, whereas a finding of inventiveness presupposes a novelty examination. Another example is the validity of a priority claim which has to be checked independently of novelty and inventive step requirements, whereas novelty and inventive step cannot be established independently of the validity of a priority right.

2.3 Regarding the Board's insistence on a technical problem when applying the problem-and-solution approach, the appellant disputes that such a requirement can be deduced from the EPC or introduced from its Implementing Regulations. The appellant refers inter alia to decision T 473/08 (by a different Board of Appeal) to point out that "a non-technical problem can have a technical solution".

However, there is no divergence, the Board agrees to the statement that a non-technical problem can have a technical solution. On the other hand, where an intrinsically non-technical solution (mathematical algorithm) seeks to derive a technical character from the problem solved, the problem must be technical. This is the point on which the present case hinges.

2.4 Another argument of the appellant refers to the legislative history of the EPC (travaux préparatoires) which is said not to provide any explicit support for a cumulative application of Article 52(2) EPC and Article 56 EPC 1973.

However, the restriction of substantive patent law to technical subject-matter is so self-evident that the founding fathers of the EPC did not even mention that requirement in the original (1973) version of Article 52(1). The explicit clause "in all fields of technology" was not added to Article 52(1) until the Diplomatic Conference in the year 2000 harmonised the Article with the TRIPs treaty (see OJ EPO 2007, Special Edition 4, page 48). Nevertheless, Article 52(1) EPC has always been understood as referring to technical inventions.

Similarly, in the Board's understanding, it is implicit to the patent system under the EPC that only contributions to a field of technology --- escaping the list of non-inventions --- justify patent protection.

2.5 Opinion G 3/08 of the Enlarged Board of Appeal backs the Comvik approach rather than raising any objection to it. This becomes clear when points 10.13.1 and 10.13.2 of the Opinion are read to the end (italics added by the Board):

G 3/08, point 10.13.1: "[...] However, this does not mean that the list of subject-matters in Article 52(2) EPC (including in particular "programs for computers") has no effect on such claims. An elaborate system for taking that effect into account in the assessment of whether there is an inventive step has been developed, as laid out in T 154/04, Duns. While it is not the task of the Enlarged Board in this Opinion to judge whether this system is correct, since none of the questions put relate directly to its use, it is evident from its frequent use in decisions of the Boards of Appeal that the list of "non-inventions" in Article 52(2) EPC can play a very important role in determining whether claimed subject-matter is inventive."

G 3/08, point 10.13.2: "[...] The Board can only speculate that the President could not identify any divergence in the case law on this issue, despite the fact that (at present) approximately seventy decisions issued by a total of fifteen different Boards (in the sense of organisational units) cite T 641/00, COMVIK (OJ EPO 2003, 352), and over forty decisions by eight Boards cite T 258/03, Hitachi, the decisions which essentially defined the approach. Nor is the Enlarged Board aware of any divergence in this case law, suggesting that the Boards are in general quite comfortable with it. It would appear that the case law, as summarised in T 154/04, has created a practicable system for delimiting the innovations for which a patent may be granted."

Main request

3. Article 56 EPC 1973 - Inventive step

3.1 In the Board's judgement, the algorithm underlying the claimed classification method lacks technical character.

3.1.1 As the algorithm is a mathematical (inter alia Boolean) method and mathematical methods as such are deemed to be non-inventions (Article 52(2)(3) EPC), a technical character of the algorithm could be recognised only if it served a technical purpose (see e.g. T 1227/05-Circuit simulation I/INFINEON, point 3.1, OJ EPO 2007, 574).

However, the automatic classification of data records according to claim 1 serves only the purpose of classifying the data records, without implying any technical use of the classification. The claim covers any non-technical (e.g. administrative or commercial) use of the classified data records. In the light of the description, the classification method prepares rating and billing procedures. Therefore, the Board does not consider the result of the algorithm --- a set of classified data records --- as technical.

3.1.2 Enhanced speed of an algorithm, as compared to other algorithms, is not sufficient to establish a technical character of the algorithm (see T 1227/05, point 3.2.5).

If a computer-implemented algorithm runs more quickly, the resulting saving in energy is a technical effect inherent to the normal interaction of software and hardware, i.e. it is not a "further" technical effect of the algorithmic program controlling the computer (see T 1173/97-Computer program product/IBM, OJ EPO 1999, 609).

3.1.3 The claimed algorithm may allow a data record to be processed in a parallel computer architecture as the various fields of a data record can be judged separately in a first level of processing. However, claim 1 is not limited to an implementation on a parallel hardware structure. In fact, the application as a whole is silent on parallel data processing. (Parallel processing has been mentioned by the decision under appeal and addressed by the statement setting out the grounds of appeal.)

3.1.4 The application may disclose a robust algorithm which is immune to variations in the number of classes to be recognised. This may be a valuable mathematical property of the algorithm and would imply technical benefits when used for a technical purpose. However, claim 1 is not limited to any technical application of its classification method. According to the description, the data records are classified for the non-technical purpose of billing.

3.1.5 As the algorithm of claim 1 does not contribute to the technical character of the classification method, it does not enter into the examination for inventive step.

3.2 On the (technical) implementation level, the general idea of performing an algorithm by means of a computer program product is a commonplace way of running an algorithm automatically.

3.3 The appellant contends that only technically meaningful operations requiring technical considerations are claimed. The claimed invention is said to provide instructions of technical significance to a person skilled in the art of developing computer systems.

However, in the Board's judgement, technical considerations come into play only at the level of implementation of the algorithm. In this respect, the application presupposes that a skilled programmer knows how to implement the algorithm on a general-purpose computer. Regarding the design of hardware, the application fails to provide any instruction to the skilled person.

3.4 Therefore, the Board does not see any inventive technical contribution, and the requirement for an inventive step (Article 56 EPC 1973) is not met.

First auxiliary request

4. Claim 1 according to the first auxiliary request sets out from claim 1 of the main request and specifies the data records as "telecommunications network event description records in a mediator system of a telecommunications network" (based on original claims 17 and 28 and paragraphs 0109/0110 of the description in A1). Thus, the origin of the data records is defined such as to suggest a technical meaning of the data.

5. The pre-characterising (i.e. conventional) feature that data records are assembled from network events may imply technical aspects but does not alter the finding that the claimed method classifies the data records for the sake of classifying rather than for any technical purpose. The classification method keeps its administrative nature from which the classification algorithm cannot derive a technical character. Therefore, the classification algorithm cannot form an inventive contribution even where the data records have been derived from technical events in a telecommunications network.

Second auxiliary request

6. Claim 1 according to the second auxiliary request sets out from claim 1 of the main request and specifies steps of the classification algorithm in greater detail.

Again, the claimed classification method is not restricted to any technical purpose of its administrative result. Therefore, the detailed algorithm which makes up the classification method does not enter into the examination for inventive step.

Third auxiliary request

7. Claim 1 according to the third auxiliary request combines the amendments made by the first and second auxiliary requests. Therefore, the same objections apply since even the combined amendments do not alter the administrative nature of the algorithm claimed.

8. The Board thus concludes that none of the four versions of claim 1 involves an inventive step.

Request for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal

9. The appellant has formulated five questions for referral to the Enlarged Board of Appeal under Article 112(1)(a) EPC 1973. The questions are said to relate to points of law of fundamental importance and to be important to ensure uniform application of the law.

10. The appellant quotes a number of decisions handed down by other Boards in order to demonstrate that the Comvik approach is not applied uniformly by the Boards of Appeal in that other Boards accept non-technical problems as the objective problem. The appellant refers inter alia to decision T 473/08 (by a different Board of Appeal) to point out that "a non-technical problem can have a technical solution".

10.1 However, there is no divergence. The Board agrees to the statement that a non-technical problem can have a technical solution (assuming that a problem properly formulated with respect to the closest prior art can ever be of a completely non-technical nature). On the other hand, where an intrinsically non-technical solution (mathematical algorithm) seeks to derive a technical character from the problem solved, the problem must be technical. Otherwise, the solution remains non-technical and does not enter into the examination for an inventive step.

10.2 To the Board's knowledge, the other Boards of Appeal also apply Article 56 EPC 1973 in the light of Article 52(1)(2)(3) EPC, i.e. the Comvik approach is shared by all Boards. Opinion G 3/08 (see point 10.13.2) did not identify any divergence in the case law on this issue.

Nor does the Board deviate from an interpretation or explanation of the Convention contained in an earlier opinion (in particular G 3/08) or decision of the Enlarged Board of Appeal (see point 2.5 supra).

Thus, the Comvik approach does not require any further harmonisation or clarification by the Enlarged Board of Appeal.

11. The Board considers the proposed questions to relate to points of policy and legislation rather than points of the existing law. Only the legislators would be entitled to expand the legal definition of inventions such as to provide patent protection on the basis of non-technical contributions (to encourage their publication and dissemination, for example). However, a referral of questions to the Enlarged Board of Appeal for legislative purposes would not be admissible.

11.1 The first question (Q1) asks whether the requirement of Article 56 EPC 1973 is an independent requirement of substantive patent law or whether it is to be examined together with the requirements imposed in Article 52(2) and (3) EPC.

As noted above (cf point 2.5), in Opinion G 3/08 the Enlarged Board of Appeal noted that the jurisprudence of the Boards of Appeal recognises a relationship between Articles 52(2) and 56 EPC:

"... it is evident from its frequent use in decisions of the Boards of Appeal that the list of 'non-inventions' in Article 52(2) EPC can play a very important role in determining whether claimed subject-matter is inventive" (point 10.13.1).

Indeed, it would appear illogical to recognise an inventive step on the basis of a non-technical contribution for which no patent protection is available "as such". Hence, question 1, insofar as it has not already been answered by the Enlarged Board of Appeal, effectively aims at opening the European Patent Convention to non-technical innovations. This would exceed the competence of the Boards of Appeal (including the Enlarged Board of Appeal).

11.2 The second question (Q2) asks whether a condition laid down in the Implementing Regulations can be taken into account when examining a substantive requirement of patentability, in particular the requirement of inventive step laid down in Article 56 EPC 1973.

The background of this question is that Rules 27 and 29 EPC 1973, for example, were often cited by Boards of Appeal to underpin the requirement for a technical invention when interpreting Article 52(1) EPC 1973 (see eg T 154/04-Estimating sales activity/DUNS LICENSING ASSOCIATES, OJ EPO 2008, 46, Reasons point 8).

This question, however, was already answered by the Enlarged Board of Appeal in decision G 1/08-Tomatoes/STATE OF ISRAEL, OJ EPO 2012, 206, point 2.2:

"It is the function of the Implementing Regulations to determine in more detail how the Articles should be applied and there is nothing in the Convention allowing the conclusion that this would not also apply in the case of Articles governing issues of substantive patent law".

11.3 The third question (Q3) asks whether a feature relating to excluded subject-matter listed under Article 52(2) EPC can be omitted when examining other substantive requirements of patentability, in particular inventive step under Article 56 EPC 1973.

The answer to this question is implied by the answer to the first question: as Article 56 EPC 1973 cannot be applied independently of the list of non-inventions according to Article 52(2)(3) EPC, such non-inventions have to be disregarded in the examination for inventive step.

11.4 The third question having been answered in the affirmative, the fourth question (Q4) also needs to be considered. It asks on what conditions such an omission from the examination can and should be made and what consequences the narrow interpretation stipulated in Article 52(3) EPC has to this examination.

Article 52(3) EPC limits the non-inventions listed in Article 52(2) EPC to subject-matter lacking a concrete and technical character. This understanding of Article 52(2) EPC is part of the "practicable system for delimiting the innovations for which a patent may be granted", as already identified by the Enlarged Board of Appeal (G 3/08, point 10.13.2). As to Article 52(3) EPC the Board cannot see why this stipulation should be considered at all in this context. Nor, apparently, could the Enlarged Board of Appeal in Opinion G 3/08 when, in connection with inventive step, it referred to "the list of 'non-inventions' in Article 52(2) EPC" without mention of Article 52(3) EPC (cf point 11.1 above).

11.5 The fifth question (Q5) relates to the problem-solution approach in the determination of an inventive step and asks whether it is an admissible and necessary requirement that the problem to be solved be technical in its nature in a sense that it resides in a field not excluded by Article 52(2) EPC.

The Board reiterates that it does not consider a technical problem to be an absolute requirement of the problem-solution approach. However, where an intrinsically non-technical solution (here: a mathematical algorithm) seeks to derive a technical character from the problem solved, the problem must be technical. Otherwise, the solution remains non-technical and does not enter into the examination for an inventive step under Article 56 EPC 1973.

A less restrictive interpretation of the inter-relationship between Article 56 EPC 1973 and Article 52(1)(2)(3) EPC would remove a legal threshold of the European Patent Convention and, thus, go beyond the competence of the Boards of Appeal.

12. Hence, the Board sees no reason to refer any of the appellant's questions to the Enlarged Board of Appeal.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.