Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1686/06 10-06-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1686/06 10-06-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T168606.20080610
Date de la décision
10 June 2008
Numéro de l'affaire
T 1686/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98966283.8
Classe de la CIB
B21K 5/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 38.87 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Herstellung eines Bohrwerkzeugs für Werkzeugmaschinen

Nom du demandeur
KOMET GROUP Holding GmbH
Nom de l'opposant
Felss GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 112 1973
European Patent Convention Art 113 1973
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Vorbereitung offenkundig - nein

Neuheit - ja

Erfinderische Tätigkeit - ja

Vorlage von Fragen an die Große Beschwerdekammer - nein

Verletzung des rechtlichen Gehörs - nein

Exergue
-
Décisions citées
T 0830/00
T 0799/91
T 0634/91
T 0823/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0202/13
T 0034/18

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 10. Dezember 1998 unter Inanspruchnahme einer deutschen Priorität vom 22. Dezember 1997 eingereichte europäische Patentanmeldung Nr. 98966283.8 wurde das europäische Patent Nr. 1 042 086 mit 34 Ansprüchen erteilt.

II. Gegen das erteilte Patent wurde, gestützt auf die Einspruchsgründe des Artikels 100 a) und 100 b) EPÜ, Einspruch eingelegt mit dem Antrag auf Widerruf des Patents.

III. Die Einspruchsabteilung hielt das Patent mit ihrer am 5. September 2006 zur Post gegebenen Entscheidung in geändertem Umfang aufrecht.

Sie kam zu dem Ergebnis, daß das Verfahren zur Herstellung eines Bohrwerkzeugs nach dem erteilten Anspruch 1 (Hauptantrag) gegenüber einer bewiesenen (ersten) offenkundigen Vorbenutzung nicht neu sei und die Verfahren nach den unabhängigen Ansprüchen 4 und 17 gemäß Hilfsantrag 1 gegenüber demselben Stand der Technik nicht auf erfinderischer Tätigkeit beruhten. Die zulässig geänderten unabhängigen Ansprüche gemäß Hilfsantrag 2 erfüllten dagegen die Erfordernisse des EPÜ, so dass das Patent in beschränktem Umfang aufrecht erhalten werden konnte.

IV. Im Einspruchsverfahren war eine erste offenkundige Vorbenutzung (Felss/Sandvik - "Vorbenutzung I") geltend gemacht worden, zu der

E1 bis E3: Abbildungen zweier Bohrwerkzeuge

E4: Zeichnung eines Formbackens

eingereicht und Beweis durch Einvernahme von zwei Zeugen angeboten wurden.

Zum Beleg einer zweiten offenkundigen Vorbenutzung (Felss/Hawera - "Vorbenutzung II") wurden vorgelegt:

E5a bis E5d: Teilabbildungen einer Rundhämmer- und Bearbeitungsmaschine

E6: Gesamtdarstellung der Rundhämmer- und Bearbeitungsmaschine

E7: Kopie der Bestellung der Rundhämmer- und Bearbeitungsmaschine vom 30.12.1983

E8: Abbildung eines mit der Rundhämmer- und Bearbeitungsmaschine hergestellten Bohrwerkzeugs

Als druckschriftlicher Stand der Technik wurde folgende Entgegenhaltung aus dem Prüfungsverfahren berücksichtigt:

E9: US-A-2 935 906

V. Gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 2. November 2006 Beschwerde eingelegt, gleichzeitig die Beschwerdegebühr bezahlt und am 14. Dezember 2006 die Beschwerdebegründung eingereicht.

VI. Die Beschwerdekammer teilte in ihrem Bescheid vom 28. Januar 2008 ihre vorläufige Einschätzung der Sachlage mit, wonach die von der Beschwerdeführerin zitierte Rechtsprechung der Beschwerdekammern im vorliegenden Fall nur bedingt anwendbar zu sein scheine. Die Aussage des von der Einspruchsabteilung vernommenen Zeugen für die geltend gemachte Vorbenutzung I und die darauf gegründete Entscheidung würden in der mündlichen Verhandlung zu diskutieren sein.

VII. Am 10. Juni 2008 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt, in der insbesondere der aufgenommene Beweis im Hinblick auf die angefochtene Entscheidung erörtert wurde.

VIII. Nachdem der Vorsitzende den Parteien eröffnet hatte, dass nach Auffassung der Kammer die behauptete offenkundige Vorbenutzung I nicht als gegeben festgestellt werden könne, rügte der Vertreter der Beschwerdegegnerin die Verletzung des rechtlichen Gehörs, weil die Auffassung der Kammer auf unbewiesenen, erst in der mündlichen Verhandlung getroffenen Annahmen beruhe, und gab zu verstehen, dass die Rüge zur Vorbereitung eines von ihm beabsichtigten Antrags nach Artikel 112 a EPÜ dienen solle.

Er stellte folgende Verfahrensanträge:

1. Vertagung der Verhandlung, um die neuen Tatsachenannahmen der Kammer widerlegen zu können;

2. Einholung eines Sachverständigengutachtens zu der Frage, ob zum Zeitpunkt der Vorbenutzung ein schutzwürdiger Gegenstand in der Idee vorlag, Bohrwerkzeuge aus Rohrrohlingen herzustellen;

3. Weitere Vernehmung des Zeugen Binhack zu der Frage, ob für ihn erkennbar war, dass die Firma Sandvik die Idee, Bohrer aus Rohrrohlingen herzustellen, als irgendwie geartetes schutzwürdiges Leistungsergebnis betrachtete;

4. Vorlage einer (von ihm schriftlich zu formulierenden) Rechtsfrage an die Große Beschwerdekammer;

5. Zurückverweisung der Sache an die Einspruchsabteilung.

Der Vertreter der Beschwerdeführerin beantragte, diese Anträge zurückzuweisen.

Nach Beratung der Kammer verkündete der Vorsitzende die Zurückweisung der Verfahrensrüge sowie der Verfahrensanträge 1 bis 3.

IX. Die vom Vertreter der Beschwerdegegnerin schriftlich eingereichte Vorlagefrage an die Große Beschwerdekammer lautet:

- Ist es für das Zustandekommen einer konkludent geschlossenen Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich, daß zwei kongruente Willenserklärungen abgegeben werden?

- Ist es hierfür erforderlich, daß bei beiden Parteien ein entsprechender Erklärungswille und/oder Rechtbindungswille vorhanden ist?

- Ist es hierfür Voraussetzung, daß den beiden Parteien bewusst ist, daß eine Geheimhaltungsvereinbarung abgeschlossen werden soll?

- Wer trägt die Beweislast dafür, daß - ohne daß es den Parteien bewusst war - eine Geheimhaltungsvereinbarung konkludent abgeschlossen wurde?

X. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents mit den Ansprüchen gemäß Hauptantrag vom 10. April 2006 oder gemäß Hilfsantrag 1, eingereicht am 17. Mai 2006; jeweils mit angepasster Beschreibung wie überreicht in der mündlichen Verhandlung; Figuren wie erteilt.

Der mit dem erteilten übereinstimmende Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet:

"Verfahren zur Herstellung eines Bohrwerkzeugs, in dessen Bohrerkörper (10) mindestens eine Spanfördernut (16) und mindestens ein Funktionskanal (20, 24) eingeformt wird, wobei ein rohrförmiger Rohling (50) vorzugsweise im Kaltzustand an seiner Wandung simultan an mehreren, über den Umfang verteilt angeordneten, axial entlang der Rohlingoberfläche wandernden Segmenten mit radial oszillierenden (Doppelpfeile 60) formgebenden Umformkräften beaufschlagt und dabei mindestens eine Spanfördernut (16) und der mindestens eine Funktionskanal (20, 24) und/oder mindestens eine im Inneren des Bohrerkörpers (10) befindliche Trennfuge (40) gebildet wird, dadurch gekennzeichnet, daß der Rohling (50) während des Umformvorgangs unter der Einwirkung einer axialen Vorschubkraft (50) und der auf ihn einwirkenden Umformkräfte (60) selbsttätig um seine Achse (32) gedreht wird."

In der Sache beantragte die Beschwerdegegnerin die Zurückweisung der Beschwerde.

XI. Die Beschwerdeführerin brachte vor, die behauptete Vorbenutzung II sei nicht relevant, weil dort offensichtlich mit Rohlingen aus Vollmaterial gearbeitet wurde.

Das auch bei der Zeugeneinvernahme zur Vorbenutzung I maßgebliche Dokument E4 scheine nicht den Originalzustand der Zeichnung wiederzugeben. Die Aussage des Zeugen für diese offenkundige Vorbenutzung sei widersprüchlich, denn sie gebe nicht klar wieder, von welcher der Firmen Felss oder Sandvik die Initiative zur Vorführung einer Rundknet-Maschine ausgegangen sei. Da die Fertigung nach Zeichnungen von Sandvik erfolgt sei, müsse von einer Geheimhaltung ausgegangen werden, da alle Sandvik-Zeichnungen einen Geheimhaltungsvermerk trügen. Wenn der Zeuge erklärt habe, es hätte keine Geheimhaltungsvereinbarung gegeben, beweise das noch nicht, dass seitens Sandvik kein Vertraulichkeitsinteresse bestand, denn laut Zeugenaussage sei es die Firma Sandvik gewesen, die an die Firma Felss zu mit der Idee herantrat, Bohrer aus Rohrrohlingen herzustellen. Die Würdigung der Zeugenaussage durch die Einspruchsabteilung sei fehlerhaft und stehe im Widerspruch zur Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts, wonach bei dieser Art von Kontaktaufnahme im Geschäftsverkehr zunächst von impliziter Vertraulichkeit auszugehen sei und für das Gegenteil die Beweislast beim Einsprechenden liege.

XII. Die Beschwerdegegnerin argumentierte, die Zeichnung E4 stelle ein teures Werkzeug dar, welches auch weiterentwickelt worden sei. Durch die Zeugenaussage sei klargestellt, dass die Vorbenutzung I mit einem ähnlichen Werkzeug erfolgt sei. Jedenfalls sei die Rundknettechnik in der Anwendung der Bohrerherstellung aus Vollmaterial zum Zeitpunkt der Vorbenutzung wohlbekannter Stand der Technik gewesen, wie die Vorbenutzung II (Felss-Hawera) zeige. Lediglich die Anfrage über die Bohrerherstellung aus Rohrrohlingen sei von Sandvik gekommen, dagegen sei das Herstellungsverfahren von der Firma Felss entwickelt worden, die auch frei über ihr dadurch erworbenes Wissen verfügen konnte. Nach der Zeugenaussage bestand keine Geheimhaltungsverpflichtung und die Firma Felss hatte auch kein Interesse daran, da sie in erster Linie ihre Maschinen verkaufen wollte. Auch seitens Sandvik sei kein Geheimhaltungsinteresse erkennbar, da in der Anfrage, Versuche mit Rohrrohlingen anstelle von Vollmaterial durchzuführen, nichts Besonderes erkennbar sei. Im übrigen sei noch nicht einmal bewiesen, dass die Idee von Sandvik stammte. Die Anforderung an die Einsprechende könne doch nicht so hochgeschraubt werden, dass ihr die Beweislast für alles auferlegt werde, was gegen eine Geheimhaltung sprechen könnte. Da die Vorbenutzung bereits 1985 erfolgt sei, sei die Information bis zum Zeitpunkt der Priorität des Patents im Jahr 1997 mit Sicherheit offenkundig geworden.

Auch sei durch die Streichung der Frequenzangaben aus dem Patent Artikel 123 (2) und (3) EPÜ verletzt, weil der Patentgegenstand über den Inhalt der ursprünglich eingereichten Anmeldung hinausgehe und der Schutzbereich erweitert worden sei.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Änderungen, Ausführbarkeit

2.1 Gegenüber der erteilten Fassung des Patents wurden der Anspruch 8 und zwei sich auf die Frequenz von 100 bis 2000 Hz beziehende Textpassagen gestrichen. Wie die Beschwerdegegnerin in ihrem Einspruchsschriftsatz und die Einspruchsabteilung in der Mitteilung ihrer vorläufigen Auffassung zutreffend ausgeführt haben, ist es dem Fachmann bekannt, dass Rundknetmaschinen mit mechanischem Antrieb nicht mit einer Frequenz von 100 bis 2000 Hz betrieben werden können. Daher ist diese in den gestrichenen Teilen des Patents vorhandene Angabe als nach fachmännischem Verständnis nicht ausführbare Angabe zu bewerten, deren Streichung zulässig ist. Eine unzulässige Erweiterung im Sinne von Artikel 123 (2) EPÜ ist damit auch deshalb nicht verbunden, weil lediglich eine nicht ausführbare Ausführungsform der Erfindung weggefallen ist. Der übrige Gegenstand, für den Schutz beansprucht wird und wie er durch die Ansprüche definiert ist, ist damit derselbe geblieben, so dass auch keine Erweiterung des Schutzbereichs im Sinne von Artikel 123 (3) EPÜ erfolgt ist.

2.2 Diese Änderung berührt auch nicht die Ausführbarkeit der Erfindung, denn derartige Maschinen werden bekanntermaßen mit Frequenzen von 50 bis 100 aHz betrieben, so dass der Fachmann den geeigneten Frequenzbereich kennt, um die beanspruchte Lehre nacharbeiten zu können (Artikel 83, 100 b) EPÜ).

3. Offenkundige Vorbenutzung I (Felss/Sandvik)

3.1 Die Kammer geht in Übereinstimmung mit der Einspruchsabteilung davon aus, dass eine Vorbenutzungshandlung stattgefunden hat, bei der aus rohrförmigen Rohlingen Bohrerhalbzeuge mittels Rundkneten gefertigt wurden. Auch sieht sie keinen Grund für Zweifel an der Glaubwürdigkeit des Zeugen Binhack, soweit er sich zu tatsächlich erfolgten Handlungen geäußert hat - und nur zu Tatsachen sind Zeugenaussagen zu berücksichtigen. Bei Würdigung der insbesondere aufgrund dieser Zeugenaussage festgestellten Gesamtumstände kommt sie allerdings zu einem unterschiedlichen Ergebnis, was das Vorliegen einer Verpflichtung zur Geheimhaltung zwischen den beteiligten Firmen Sandvik und Felss anbelangt:

Gemäß Niederschrift über die Einvernahme des Zeugen Binhack (Seite 6, 3. Absatz) erklärte dieser: "Eine Geheimhaltungsverpflichtung hat es von unserer Seite nicht gegeben. Es liegt nicht in unserem Interesse, die Kunden zur Geheimhaltung zu verpflichten. Im Gegenteil: Wir möchten unser Können möglichst weit streuen und die Kunden informieren, da wir ja an Maschinenaufträgen interessiert sind. Wenn, dann kommt es möglicherweise vor, dass von Kundenseite ein Wunsch nach einer Geheimhaltung besteht, wenn dieser nämlich eine eigene Entwicklung betreibt. Und in diesem Fall, nämlich bei der Firma Sandvik, gab es keinen Wunsch nach Geheimhaltung seitens der Firma Sandvik, und auch keine Geheimhaltungsverpflichtung, die wir dieser Firma auferlegt haben."

Darüber hinaus hat sich der Zeuge zur Frage möglicher Geheimhaltungsverpflichtungen nicht geäußert.

3.2 Dass eine mögliche Geheimhaltung überhaupt angesprochen wurde, lässt sich der Aussage nicht entnehmen. Dies ist auch nach der Lebenserfahrung unter solchen Umständen nicht zu erwarten, den bei einem solchen ersten Treffen interessieren die Beteiligten in der Regel zunächst die technischen und kaufmännischen Aspekte, die Machbarkeit und Erfolgsaussicht insgesamt, bevor man soweit fortgeschritten ist, dass eine spezifische Regelung der Geheimhaltung sinnvoll sein könnte. Daraus ist im vorliegenden Fall in Übereinstimmung mit dem Standpunkt der Beschwerdegegnerin jedenfalls zu schließen, dass eine explizite Regelung der Geheimhaltung zwischen den damals Beteiligten nicht erfolgt ist. Die Aussagen des Zeugen bieten jedoch - entgegen der von der Beschwerdegegnerin u.a. in ihrem am 9. Juni 2008 eingereichten Schriftsatz (Seite 3, Ziffer 1.2) geäußerten Auffassung - keine Grundlage, auch das Bestehen einer impliziten Geheimhaltungsverpflichtung der Beteiligten auszuschließen, einfach schon deshalb, weil es sich dabei nicht um eine Tatsache, sondern um eine rechtliche Schlussfolgerung handelte, die der vernommene Zeuge nicht ziehen konnte - und offenbar auch nicht wollte.

3.3 Somit bleibt zu klären, ob in diesem Fall zwischen den beteiligten Firmen Felss und Sandvik eine implizite Geheimhaltungsverpflichtung bestand.

Obwohl sich der Zeuge nicht genau erinnern kann, von welcher Seite die Kontaktaufnahme erfolgt ist, gibt er zu Protokoll (Seite 3, 3. Absatz, Mitte):

"Damals kam die schwedische Firma Sandvik auf uns zu, und fragte nach Bohrern, die aus Rohrrohlingen hergestellt werden. Wir haben die Teile dann angefertigt und den Mitarbeitern gezeigt, und ich nehme an, dass die Firma Sandvik die Bohrer noch etwas perfektioniert hat und sie dann ihren Kunden wiederum weitergezeigt hat. Ich habe den Mitarbeitern der Firma Sandvik die Maschine gezeigt. Es ist für die Herstellung dieser Bohrer keine besondere Maschine erforderlich. Es kommt auf das richtige Werkzeug an. Leider kam es nicht zu einem Maschinenauftrag seitens der Firma Sandvik."

Hieraus hat die Einspruchsabteilung zutreffend gefolgert, dass die Information über das Verfahren zur Bohrerherstellung von Felss an Mitarbeiter von Sandvik gelangt ist. Allerdings hat sie außer Acht gelassen, dass auch Informationen von Sandvik an Felss geflossen sein müssen, denn die Frage nach der Bohrerherstellung aus Rohrrohlingen kam von der Firma Sandvik. Es gab also einen gegenseitigen Informationsaustausch. Wenn bei Geschäftskontakten für den Erfolg des Geschäfts notwendige Informationen von beiden Seiten eingebracht werden, besteht nach der Lebenserfahrung in der Regel ein erhebliches Bedürfnis nach Vertraulichkeit. Dieses ergibt sich zum einen aus der eindeutigen, allen Beteiligten bewussten jeweiligen Interessenlage, zum anderen im Hinblick auf die vor- und außervertraglichen Pflichten eines ordentlichen Kaufmanns im Rechtssinne, als welche die beteiligten Firmen zu gelten haben, und ist im geschäftlichen Verkehr nicht davon abhängig, ob ein Vertrag tatsächlich zustande kommt oder nicht und ob sich die handelnden Personen dieser Verpflichtung bewusst sind oder nicht.

3.4 Dementsprechend hat diese prinzipielle Einordnung von geschäftlichen Kontakten unter eine nicht ausdrücklich vereinbarte, jedoch implizit vorhandene Geheimhaltungsverpflichtung in die Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts Eingang gefunden. Abweichungen von dieser regelmäßig angenommenen Vertraulichkeit müssen sich danach entweder eindeutig aus den Umständen ergeben oder konkret bewiesen werden.

3.5 Wie bereits dargelegt, ergibt sich aus der Zeugenaussage nicht, dass die bei Kontakten dieser Art zwischen Geschäftsleuten anzunehmende Vertraulichkeit durch eine andere Vereinbarung oder spezifische Umstände beseitigt worden wäre, noch sind sonst Tatsachen hervorgekommen, die eine solche Feststellung tragen könnten. Im Ergebnis stehen die feststellbaren und nur insoweit der Entscheidung zugrunde liegenden Umstände der Vorbenutzung I der Annahme ihrer Offenkundigkeit entgegen.

4. Offenkundige Vorbenutzung II (Felss/Hawera)

4.1 Die vorgelegten Kopien 5a bis 5d und 6 lassen nicht erkennen, um welche Maschinen es sich im Einzelnen handelt und auf welche Weise sie arbeiten. Die Kopie einer Bestellung E7 ist nicht als Nachweis dafür ausreichend, dass die Maschine tatsächlich geliefert wurde.

4.2 Nach dem Vortrag der Beschwerdegegnerin handelte es sich bei dieser behaupteten Vorbenutzung um die Herstellung von Bohrern aus massivem Rundmaterial. Da ein solches Verfahren somit bereits beim Ausgangsmaterial erheblich von der patentgemäßen Lösung abweicht, ist es im Hinblick auf die beanspruchte Erfindung nicht relevant, so dass dieser behaupteten Vorbenutzung nicht weiter nachzugehen ist.

5. Neuheit

5.1 Der Gegenstand der behaupteten offenkundigen Vorbenutzung I scheidet als Stand der Technik gemäß Artikel 54 (2) EPÜ aus (Punkt 3. oben).

5.2 Nach den Behauptungen zur Vorbenutzung II wurde dort von einem Vollmaterial als Rohling ausgegangen, wovon sich das beanspruchte Verfahren durch Verwendung eines rohrförmigen Rohlings unterscheidet.

5.3 Die Herstellung des Bohrerhalbzeugs gemäß E9 erfolgt entweder durch Verwinden des gestreckten Profils oder durch gleichzeitiges Rollen während der Profilierung. Hiervon unterscheidet sich das Verfahren gemäß Anspruch 1 durch die Beaufschlagung mit radial oszillierenden Umformkräften durch axial entlang der Rohlingoberfläche wandernde Segmente.

5.4 Daher erfüllt das Verfahren nach Anspruch 1 das Neuheitserfordernis (Artikel 54 (2) EPÜ).

6. Erfinderische Tätigkeit

6.1 Aus E9 ist ein Verfahren zur Herstellung eines Bohrwerkzeugs, in dessen Bohrerkörper 20 eine Spanfördernut 22 und ein Funktionskanal 30 eingeformt wird, durch Verwinden des gestreckten Profils oder durch gleichzeitiges Rollen während der Profilierung. Bei letzterer wird von einem rohrförmigen Rohling ausgegangen.

6.2 Hiervon ausgehend ist in der Patentschrift als Aufgabe angegeben, das bekannte Verfahren dahingehend zu verbessern, dass eine einfache und genaue Fertigung von Bohrwerkzeugen möglich ist.

6.3 Gelöst wird dieses technische Problem durch ein Verfahren, bei dem ein rohrförmiger Rohling vorzugsweise im Kaltzustand an seiner Wandung simultan an mehreren, über den Umfang verteilt angeordneten, axial entlang der Rohlingoberfläche wandernden Segmenten mit radial oszillierenden formgebenden Umformkräften beaufschlagt wird, wobei mindestens eine Spanfördernut und der mindestens eine Funktionskanal und/oder mindestens eine im Inneren des Bohrerkörpers befindliche Trennfuge gebildet wird und der Rohling während des Umformvorgangs unter der Einwirkung einer axialen Vorschubkraft und der auf ihn einwirkenden Umformkräfte selbsttätig um seine Achse gedreht wird.

6.4 Von den in E9 beschriebenen Herstellungsmöglichkeiten unterscheidet sich das beanspruchte Verfahren bereits grundlegend dadurch, dass der rohrförmige Rohling nicht durch Rollen, sondern durch über den Umfang verteilt angeordneten, axial entlang der Rohlingoberfläche wandernden Segmenten mit radial oszillierenden formgebenden Umformkräften beaufschlagt wird und der Rohling während des Umformvorgangs unter der Einwirkung einer axialen Vorschubkraft und der auf ihn einwirkenden Umformkräfte selbsttätig um seine Achse gedreht wird. Da E9 keinerlei Andeutung zur Herstellung des Bohrers durch "Kneten" oder "Hämmern" enthält, kann die prinzipiell unterschiedliche Herstellungsmethode gemäß diesem Stand der Technik E9 den Fachmann nicht zur Lösung nach Anspruch 1 anregen.

6.5 Auch unter der Annahme, dass ein Verfahren zur Herstellung eines Bohrwerkzeugs mit einer Rundknetmaschine zum Prioritätszeitpunkt des Patents bereits allgemein bekannt war, wonach die Vorbenutzung I als repräsentativer Stand der Technik betrachtet werden könnte, erhält der Fachmann dadurch ebenfalls keinen Anstoß zur beanspruchten Erfindung, denn bei diesem Verfahren wird ein massives Rundmaterial durch "Kneten" bearbeitet. Ein Hinweis oder eine Anregung zum Einsatz eines rohrförmigen Rohlings ist diesem Stand der Technik nicht entnehmbar. Eine Kombination mit E9 zieht der Fachmann schon deshalb nicht in Betracht, da das daraus bekannte unterschiedliche Verfahren eine ganz andersartige Maschinenausrüstung voraussetzt, die die mit einer Rundknetmaschine nicht vergleichbar ist. Da somit weder eine einzelne der bekannten Lehren noch deren Kombination zur beanspruchten Lösung führt, beruht das Verfahren nach Anspruch 1 auf erfinderischer Tätigkeit im Sinne von Artikel 56 EPÜ.

7. Rechtliches Gehör und Verfahrensanträge der Beschwerdegegnerin

7.1 Die Rüge der Verletzung rechtlichen Gehörs ist unbegründet, weil dem Vertreter der Beschwerdegegnerin alle für die Entscheidung wesentlichen Umstände bekannt waren und ihm auch während der Verhandlung die Gelegenheit gegeben wurde, sich zu allen entscheidungserheblichen Tatsachen zu äußern.

7.2 Die vorläufige, in der Verhandlung mitgeteilte Auffassung, die behauptete Vorbenutzung I bilde keine Stand der Technik nach Artikel 54 (2) EPÜ, beruhte keineswegs auf "unbewiesenen, erst in der mündlichen Verhandlung getroffenen Annahmen". Bereits in ihrem Bescheid zur Vorbereitung der mündlichen Verhandlung hatte die Kammer die Frage aufgeworfen, ob die Aussage des einzigen Zeugen ohne ergänzende Beweise für die von der Einspruchsabteilung getroffene Entscheidung ausreichend sei.

7.3 Die Beschwerdegegnerin hat sich in ihren Schreiben vom 5. Mai 2008 und 10. Juni 2008 dazu geäußert und Beweis durch Sachverständigengutachten angeboten dafür, dass die anlässlich der Vorbenutzung I herstellten Muster funktionsgemäße Bohrwerkzeuge darstellten. Darauf kam es jedoch bei der Beurteilung, ob zwischen den beteiligten Parteien Vertraulichkeit anzunehmen war, nicht an. Diese Muster konnten durchaus gebrauchstauglich sein, waren jedoch von der impliziten Geheimhaltungsverpflichtung umfasst.

Weitere Beweisangebote, insbesondere zur Offenkundigkeit der Vorbenutzung hat die Beschwerdegegnerin (,die im Einspruchsverfahren auf die Vernehmung ihres zweiten Zeugen, Herrn Willi Werner, verzichtet hatte - Protokoll vom 05.09.2006, Punkt 3.) nicht vorgebracht, so dass für eine Vertagung der Verhandlung aus diesem Grund kein Anlass bestand.

7.4 Ob ein schutzwürdiger Gegenstand in der Idee vorlag, Bohrwerkzeuge aus Rohrrohlingen herzustellen, ist nicht entscheidungsrelevant, weil das Vorliegen einer impliziten Geheimhaltung nicht von der Schutzwürdigkeit des Gegenstands der behaupteten Vorbenutzung hergeleitet wurde. Somit war weder ein Sachverständigengutachten noch eine ergänzende Einvernahme des Zeugen zu dieser Fragestellung veranlasst.

7.5 Die Vorlage der von der Beschwerdegegnerin formulierten Rechtsfrage an die Große Beschwerdekammer war abzulehnen, weil die Kammer ausschließlich der gefestigten und einheitlichen Rechtsprechung der Beschwerdekammern folgte und sich auch keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellte, da die für die Entscheidung einschlägigen Rechtsfragen in der Rechtsprechung bereits geklärt sind (vgl. etwa T 830/90, ABl. 1994, 713; T 799/91; T 634/91; T 478/99; T 823/93).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Antrag der Beschwerdegegnerin auf Vorlage einer Rechtsfrage an die Große Beschwerdekammer wird zurückgewiesen.

2. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

3. Die Sache wird an die erste Instanz mit dem Auftrag zurückverwiesen, das Patent wie folgt aufrecht zu erhalten:

- Ansprüche 1 bis 33 gemäß Hauptantrag vom 10. April 2006;

- Beschreibung wie eingereicht in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer;

- Figuren wie erteilt.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité