Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1467/06 25-11-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1467/06 25-11-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T146706.20081125
Date de la décision
25 November 2008
Numéro de l'affaire
T 1467/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92911842.0
Classe de la CIB
G01B 9/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 96.96 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Apparatus for optical imaging and measurement

Nom du demandeur
MASSACHUSETTS INSTITUTE OF TECHNOLOGY, et al
Nom de l'opposant
Herbert Schwind GmbH & Co. KG
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Objections of added subject-matter raised during oral proceedings in respect of claims defended unamended on appeal - admissibility (no)

Late filed documents - admissibility (yes)

Novelty and inventive step (yes)

Exergue
see point 2
Décisions citées
T 0030/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding European patent No. 0581871 (based on the European application No. 92911842 published as International publication No. WO 92/19930) as amended according to the second auxiliary request of the respondent (patent proprietor) to meet the requirements of the EPC 1973.

The opposition filed by the appellant against the patent as a whole was based on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC 1973 together with Articles 52(1), 54 and 56 EPC 1973).

In its decision the opposition division held inter alia that the subject-matter of claims 1 to 13 amended according to the second auxiliary request of the respondent was novel and involved an inventive step with regard to the prior art considered during the proceedings and including, among others, the following documents:

E4 : "Optical coherence tomography" D. Huang et al., Science, Vol. 254 (November 1991), pages 1178 to 1181

E6 : "Optical coherence-domain reflectometry: a new optical evaluation technique" R. C. Youngquist et al., Optics Letters, Vol. 12 (1987); pages 158 to 160

E9 : "Interferometric laser rangefinder using a frequency modulated diode laser" A. J. den Boef, Applied Optics, Vol. 26 (1987); pages 4545 to 4550

E10: "Polarization-independent interferometric optical-time-domain reflectometer" M. Kobayashi et al., Journal of Lightwave Technology, Vol. 9 (May 1991); pages 623 to 628.

Although documents E4 and E10 were published between the claimed priority date (29.04.1991) and the filing date (29.04.1992) of the patent in suit, these two documents were considered as constituting prior art within the meaning of Article 54(2) EPC 1973 in view of decision T 30/01 issued at a previous stage of the present opposition proceedings and in which the Board found that the claimed invention was not entitled to the claimed priority under Article 87(1) EPC 1973 (point 2 of the reasons of the mentioned decision).

II. During the written appeal proceedings the appellant filed the two following documents:

E12: "OFDR diagnostics for fibre and integrated-optic systems" S. A. Kingsley et al., Electronic Letters, Vol. 21, No. 10 (1985); pages 434 and 435

E13: "Optical frequency domain reflectometry in single-mode fiber" W. Eickhoff et al., Applied Physics Letters, Vol. 39, No. 9 (1981); pages 693 to 695

and the respondent filed further amended versions of the patent as auxiliary requests.

III. Oral proceedings were held before the Board, as requested by the parties on an auxiliary basis.

The appellant requested setting aside of the decision under appeal and the revocation of the patent in its entirety. The respondent requested the dismissal of the appeal as a main request or the maintenance of the patent as amended according to the auxiliary requests filed during the appeal proceedings and, as a further auxiliary request, the remittal of the case to the department of first instance for further prosecution.

At the end of the oral proceedings the Board gave its decision.

IV. The patent documents amended according to the main request of the respondent correspond to those of the second auxiliary request on which the interlocutory decision under appeal was based. The set of claims of this request include independent claims 1 and 13 which are worded as follows:

" 1. Apparatus for interferometrically imaging or measuring of the internal structure of a sample comprising:

- a two beam interferometer having a reference beam path (30) with a reference reflector (44) and a measuring beam path (26) leading to the sample (84),

- an optical radiation source (12, 12a, 12b, 79) providing light to the two beam interferometer (30, 26, 44),

- a probe module (28) arranged in said measuring beam path (26) at its terminating portion, the probe module (28) comprising means (86, 100, 110, 95) for scanning the sample (84) by steering the direction of light propagation applied to the sample (84),

- means (22) for combining light reflected at said reference reflector (44) and light reflected within the sample (84),

- a detector (52, 52´) detecting the superimposed light,

- means (46, 46´) for changing the longitudinal depth within said sample (84) for which the light reflected within the sample (84) interferes with light reflected at the reference reflector (44) and

- means for processing the output signal of said detector (52, 52´) to generate a longitudinally resolved image or measurement of said sample (84) including information received from reflections or scatterings in various depths within said sample (84),

- wherein the optical radiation source (12, 12a, 12b) is a short coherence length optical source,

- wherein the means (46) for changing the longitudinal depth are designed to change the relative length of the reference beam path (30) and the measuring beam path (26) in accordance with a predetermined velocity profile having an instantaneous velocity V at each point on the profile, wherein interference fringes occur at length matched points of the reference and measurement beam paths (26, 30), wherein the output signal has an instantaneous modulating frequency and wherein said modulating frequency includes a Doppler shift frequency at a frequency of fD = NV/lambda , where lambda is the wavelength of the radiation source,

- wherein the apparatus further comprises

- means for polarizing the optical radiation from the source in a selected first direction,

- means for altering the polarization of the radiation differently for radiation applied to the reflector and to the sample, said means for altering causing reflected radiation from the reflector to be polarized in a selected second direction and causing reflected radiation from the sample to be polarized in a direction dependent on birefringence of the sample, the polarized reflected radiation from the reflector and sample being interferometrically combined,

- means (216; 52C, 52D) for splitting and detecting the interferometrically combined output as two outputs having orthogonal polarization states, means (56) for separately processing the two outputs to obtain separate interferometric signals and means (72) for combining said interferometric signals to provide a selected indication of a birefringent profile of the sample."

" 13. Apparatus for interferometrically imaging or measuring of the internal structure of a sample comprising:

- a two beam interferometer having a reference beam path (30) with a reference reflector (44) and a measuring beam path (26) leading to the sample (84),

- a frequency modulated spectrally coherent optical radiation source (12, 12a, 12b, 79) providing light to the two beam interferometer (30, 26, 44),

- a probe module (28) arranged in said measuring beam path (26) at its terminating portion, which probe module (28) comprises means for scanning the sample by steering the direction of light propagation applied to the sample (84),

- means for changing the longitudinal depth within said sample (84) for which the light reflected within the sample (84) interferes with light reflected at the reference reflector (44) which means for changing the longitudinal depth include means (78) for modulating the frequency of the source (79) output with interference resulting in a signal having a frequency proportional to the difference between the path lengths of the measuring and the reference beam paths (26, 30),

- means (22) for combining light reflected at said reference reflector (44) and light reflected within the sample (84),

- a detector (52, 52´) detecting the superimposed light, and

- means for processing the output signal of said detector (52, 52´) which means generate a longitudinally resolved image of the internal structure of said sample (84) which image includes information obtained from reflected or scattered radiation received from various depths within said sample (84)."

The set of claims of the main request also includes dependent claims 2 to 12 all referring back to claim 1.

The wording of the claims amended according to the auxiliary requests of the respondent is not relevant for the present decision.

V. The arguments submitted by the appellant in support of its request, as far as they concern the claims of the main request and are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

The features of claim 1 relating to the polarizing means and to the polarization altering means do not appear to be supported by the international application as published and/or by the patent as granted. There would not appear to be a basis in the international application as published either for combining the modulation of the frequency of the source output with the change of the longitudinal path within the sample for which the reflected reference and the measurement light beams interfere with each other as defined in claim 13.

The apparatus disclosed in document E10 anticipates all the features of claim 1. In particular, the light source of the apparatus is constituted by a superluminescent diode as it is the case in the contested patent, and the movable mirror causes a Doppler shift frequency (Figure 1). In addition, the skilled person would understand that the measurements carried out according to the document includes the scanning of the sample with the light incident thereon, the use of light steering means being a well known scanning technique as shown in documents E4 and E6. As regards the claimed polarization means, these means are anticipated by the polarization arrangement disclosed in the document (Figure 1 and the paragraph bridging the two columns on page 626). In particular, the linear polarizer P1 polarizes the light from the source, the polarized light is then reflected by the movable reference mirror, which changes the state of polarization of the light, and the reflected light is subsequently combined with the light reflected by the sample and then detected after being separated into two polarized components, the detected signals being processed separately (legend to Figures 1 and 6) to obtain the birefringence profile of the sample (sections V and VII). The polarization arrangement includes in addition single-mode fibres and polarization maintaining fibres having different polarization characteristics, the latter fibres being of the type used in the embodiment disclosed in the patent specification with reference to Figure 11. In addition, the document also discloses the use of a polarization controller (page 626, second column, lines 1 to 5).

Document E9 discloses the measurement of profiles by means of an optical frequency-domain reflectometer (Figure 1). The light emitted by the laser diode is modulated in frequency and the detected interference signal (equation (4)) exhibits a frequency proportional to the difference in optical path between the reference and the measurement light beam paths. The subject-matter of claim 13 is therefore obvious in view of the teaching of document E9 and the disclosure of document E6.

Alternatively, document E12 discloses the determination of the internal structure of an optical fibre by means of optical frequency-domain reflectometry using a light source emitting coherent light modulated in frequency (Figure 1 and paragraph bridging the two columns on page 434). The detected interference signal has a frequency proportional to the difference in optical path length between the reference and the measurement optical paths (Figure 2c and page 434, last paragraph). An analogous technique is disclosed in document E13 (abstract). Documents E4 (Figure 1) and E6 (Figure 1) disclose interferometric techniques involving scanning of the sample and document E6 refers to OFDR and states that description is made of the OCDR instead of the OFDR technique. In view of these disclosures and teachings, claim 13 does not involve an inventive step.

Claim 13 also results in an obvious way from the three-dimensional scanning tomographic technique disclosed in document E4 (Figure 1). There are different known techniques to carry out scanning along the depth direction of a sample, such as the frequency-domain interferometric technique disclosed in document E12, these techniques being interchangeable as disclosed in document E6. It is in addition obvious to adjust the parameters so as to obtain the suitable characteristics and in particular the appropriate resolution as taught in documents E6 and E12.

VI. The arguments submitted by the respondent in support of its request for the dismissal of the appeal are essentially the following:

The appellant's allegations of added subject-matter constitute new objections raised for the first time during the oral proceedings and should not be considered at such a late stage of the proceedings.

The opposition period began almost ten years ago and there is no reason why the appellant did not file documents E12 and E13 during the first-instance opposition proceedings. In addition, the documents are not relevant. Consequently, documents E12 and E13 should not be admitted into the proceedings.

Document E10 fails to specify scanning means and the separate processing of the interference signals as required by claim 1. In addition, the document deals with polarization-independent optical time-domain reflectometry (title and last sentence of section III) and fails to disclose the claimed polarization altering means. In particular, the apparatus of document E10 does not include means for altering the polarization of the reference and the measurement light beams as claimed. The polarizers P2 and P3 are used in document E10 only to eliminate undesirable crosstalk, and there is no indication in the document where the polarization controller is located. Thus, the adjustable elements 204 and 210 in the embodiments represented in Figure 11 of the patent specification lack a counter-part in the setup of document E10. Therefore, while claim 1 requires two different selected directions of polarization for the light from the light source and the light from the mirror, in document E10 the polarization state of the light emerging from the linear polarizer P1 is fixed and preserved by the linear polarizers P2 and P3 and also by the reflector; thus, there is no degree of freedom remaining to compensate for the polarisation changes in the sample path or to alter the polarization as claimed. The claimed feature relating to the two different polarization directions prevents situations in which the two beams have a polarization orthogonal to each other, i.e. situations in which the two beams would not interfere.

Document E9 describes a range-finder which evaluates the signal power at a harmonic of the interference signal and there is no mention of a signal frequency proportional to the optical path difference between the measuring and the reference beam paths. In addition, document E6 relies on a different interferometric technique. Therefore, documents E9 and E6 cannot be combined and in any case the combination would not suggest the apparatus of claim 13.

While document E4 relates to the tomography of biological samples such as the eye which requires a high resolution, documents E12 and E13 pertain to the measurement of optical fibres having the property of guiding back-scattered light back to the apparatus and, in addition, the approaches followed in these documents achieve resolutions of only 3 mm and 0.2 m, respectively. Thus, documents E12 and E13 are unsuitable for being combined with document E4.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Late allegations of added subject-matter

2.1 During the oral proceedings before the Board, the appellant made for the first time allegations with regard to the subject-matter of each of independent claims 1 and 13 of the main request (see second paragraph of point V above) that amounted to objections under Article 123(2) EPC and possibly also under Article 100(c) EPC 1973. The respondent for its part argued against consideration of the opponent's objections at such a late stage of the procedure.

2.2 The patent documents amended according to the present main request of the respondent correspond with those of the second auxiliary request already filed by the respondent during the first-instance proceedings. Furthermore, it is on this amended version of the patent that the interlocutory decision now under appeal was based. In these circumstances, the Board considers that, before the oral proceedings in the present appeal proceedings were held, the appellant has had, both during the first-instance proceedings and the written phase of the present appeal proceedings, ample opportunity to raise any objection of added subject-matter with regard to the patent documents amended according to the present main request or at least to contest the reasoned finding of the opposition division in the decision under appeal that the amended patent documents complied with the requirements of Article 123(2) EPC 1973.

In view of the above, and since the case presented by the appellant during the appeal procedure preceding the oral proceedings - and in particular presented in its statement setting out the grounds of appeal and in its two subsequent letters of reply - was confined to the issues of novelty and inventive step, the Board considers that the new objections raised by the appellant during the oral proceedings under Article 123(2) - and possibly also falling in part under Article 100(c) EPC 1973 - with regard to claims that have been remained unamended during the previous relevant steps of the proceedings constitute a very late amendment to its case on appeal within the meaning of Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA).

According to the second sentence of Article 13(1) RPBA the amendment to the appellant's case, i.e. the new objections of added subject-matter, may be admitted at the Board's discretion taking into account inter alia the complexity of the issues raised, the current state of the proceedings and the need for procedural economy. In the present case, the Board found during the oral proceedings that the admission of the appellant's objections at such a late stage would not meet these criteria. Firstly, consideration of the objections raised by the appellant would have required a complex and detailed analysis of the different disclosures in the application as published relating to the intricate polarization and interferometric arrangements disclosed therein. Secondly, the objections were raised at the latest stage of the proceedings, i.e. during the oral proceedings held before the Board and after the appellant and the respondent have had - and have repeatedly used - the opportunity to reply to their respective letters of reply and to the Board's communication annexed to the summons to oral proceedings, the present appeal constituting in addition the second appeal in the opposition filed by the appellant in September 1999 against the patent in suit which (if maintained) would expire in about three and a half years. And thirdly, the new issues raised by the appellant might possibly have required the remittal of the case or certainly at least considerable extra time for a careful consideration of the new issues raised which neither the Board nor the respondent could possibly have dealt with without adjournment of the oral proceedings; therefore, consideration of the amendments to the appellant's case would have been not only contrary to the need for procedural economy mentioned in Article 13(1) RPBA, but also contrary to the criteria set forth in Article 13(3) RPBA.

Finally, the appellant has failed to identify any particular reason or change of circumstance - such as an amendment to the respondent's case (Article 13(2) RPBA) or a direction given by the Board (Article 12(1)(c) RPBA) - that would have justified as a legitimate reaction raising the objections of added subject-matter for the first time during the oral proceedings held before the Board.

2.3 In view of the above considerations, the Board, without even considering the potential relevance of the issues raised, decided during the oral proceedings not to admit into the proceedings the objections raised by the appellant at such a late stage of the proceedings.

3. Late filed documents

Documents E12 and E13 were filed by the appellant after oral proceedings had been arranged. The respondent for its part disputed the admissibility of these documents into the proceedings on the grounds that they had been filed too late, that they had been known by the appellant long before its filing and that in any case they were not relevant.

However, as submitted by the appellant with reference to the subject-matter of claim 13, these two documents disclose optical frequency-domain reflectometric techniques based on the detection of an interference signal having a frequency proportional to the difference in optical path length between the reference and the measurement light beam paths (document E12, paragraph bridging the two columns on page 434, and document E13, second paragraph on page 693), and the filing of these documents can therefore be considered as a reaction to the respondent's previous submissions that the prior art did not involve interference signals having such characteristics and to the comments of the Board in the communication annexed to the summons to oral proceedings that this issue should be particularly addressed during the oral proceedings. It cannot therefore be denied that documents E12 and E13 were of relevance for the issues to be discussed and decided. Furthermore, the pertinent disclosures of these two documents were not complex and, in addition, as acknowledged by the respondent itself, both parties became already aware of the disclosure of these two documents during negotiations between the parties before the documents were filed in the present appeal proceedings, so that the respondent could reasonably be expected to deal - as it actually did - with the documents without risk of adjournment of the oral proceedings.

In view of the above considerations, the documents were considered by the Board of a sufficient - although, in view of the course of the discussion during the oral proceedings (see point 4.2 below), not of a decisive - relevance. The complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy did not weigh against their admission into the proceedings (Article 13 RPBA). Therefore, the documents were admitted into the proceedings (Article 114(2) EPC 1973).

4. Main request

4.1 Claim 1

4.1.1 Novelty

The appellant has submitted that the reflectometer disclosed in document E10 anticipates all the features of the apparatus defined in claim 1. In particular, according to the appellant the polarization characteristics of the reflectometer would anticipate the claimed polarization arrangement and the document would also inherently disclose scanning means as claimed.

The reflectometer disclosed in document E10 is arranged to determine the reflectance profile and the birefringence characteristics of a sample constituted by a single-mode fibre or a waveguide sample (sections V and VII) and consists essentially of a two-beam interferometric reflectometer having a measurement and a reference light beam path and a movable reference reflector for changing the longitudinal depth within the sample for which the measurement light beam reflected by the sample interferes with the reference light beam reflected by the reflector. In its letter of reply to the grounds of appeal the respondent submitted that while the reflectometer of document E10 (title, abstract, Figure 1 and section "Introduction") is based on OTDR (optical time-domain reflectometry), the claimed apparatus relies on OCDR (optical coherence-domain reflectometry). However, as noted by the Board in the communication annexed to the summons to oral proceedings, the light source used in the reflectometer of document E10 is constituted by a superluminescent diode (abstract and legend to Figure 1), i.e. a continuous-wave low-coherence light source as it is the case in the patent in suit (column 9, lines 35 to 42), and consequently the reflectometer of document E10 does not appear to rely on the standard OTDR technique, but rather on an interferometric technique that would not appear to be excluded by that underlying the subject-matter of claim 1. This opinion expressed by the Board in the aforementioned communication on a preliminary basis was not subsequently contested by the respondent.

The reflectometer of document E10 also comprises means for polarizing the light emitted by the light source in a predetermined direction (linear polarizer P1 in Figure 1) as required by the subject-matter of claim 1. In addition, the document discloses other features influencing the relative polarization characteristics of the light transmitted along the measurement and the reference light beam paths. In particular, the reflectometer includes a linear polarizer P3 arranged in the reference light beam path to contribute to the elimination of orthogonal crosstalk components which cause satellite measurement signals (Figure 1 and page 623, second column, lines 10 to 14), a polarization-maintaining fibre forming the reference light beam path and a single-mode fibre forming the measurement light beam path (legend to Figure 1 and the last paragraphs of each of the two columns on page 623), and this arrangement would have an effect on the relative polarization characteristics of the reference and the measurement light beams that are brought into interference; in particular, document E10 specifies that the output reference light beam is linearly polarized in a predetermined direction (E0 in Figure 1 and page 624, first column, lines 3 to 5) and that the measurement light beam input into the sample is generally elliptically polarized (section V, last sentence of the first paragraph).

Nonetheless, claim 1 not only requires polarizing the light from the light source in a first direction and altering differently the polarization of the light beams applied to the reflector and to the sample, but also requires causing the light reflected from the reflector to be polarized in a selected second direction, i.e. in a direction distinct from the first direction of polarization of the input light as supported by the embodiment disclosed in the patent specification with reference to Figure 11 in which the mentioned technical function is achieved by means of a quarter-wavelength retardation plate 210 arranged in the reference light beam path so as to rotate the linear polarization state of the reference light beam (column 27, lines 32 to 39).

The appellant has submitted that the claimed technical function mentioned above would be achieved in document E10 by the reference reflector itself or by the polarization controller referred to in the last paragraph of section V of the document. However, the claimed polarization altering means are required to cause reflected radiation from the reflector to be polarized in the selected second direction and, as submitted by the respondent, the reflector alone would be technically insufficient to carry out the technical function required by the claimed subject-matter. As regards the polarization controller mentioned in the document, its function is to control the polarization state of the light applied to the sample (page 626, second column, lines 1 to 5); accordingly, the controller would have to be arranged either in the measurement light beam path between the coupler and the sample, in which case the controller would not affect the polarization of the reference light beam, or in the common light beam path between the light source and the coupler, in which case the controller would not affect differently the polarization of the measurement and the reference light beams, and consequently none of the two possible alternative arrangements of the controller would allow carrying out the claimed technical function of differently altering the polarization of the measurement and the reference light beams and causing the light reflected from the reflector to be polarized in a selected second direction as claimed.

It follows that none of the different means of the reflectometer disclosed in document E10 would allow altering differently the polarizations of the reference light beam applied to the reference reflector and of the measurement light beam applied to the sample so as to cause the reflected light from the reference reflector to be polarized in a selected second direction distinct from the first direction of polarization of the input light beam from the light source as required by claim 1. Consequently, the subject-matter of claim 1 is novel over the disclosure of document E10 at least by virtue of this distinguishing feature (Article 54(1) EPC 1973).

In view of this distinguishing feature - and since, as concluded in point 4.1.2 below, this distinguishing feature alone allows for a decision concerning the issue of inventive step -, there is no need for the present Board to address the question of whether or not the claimed apparatus differs from the interferometer of document E10 in other respects as submitted by the respondent.

4.1.2 Inventive step

According to the respondent, the distinguishing feature identified in point 4.1.1 above relating to the polarization altering means prevent situations in which the two beams have a polarization orthogonal to each other, i.e. situations in which the two beams would not interfere with each other. Indeed, as explained by the respondent during the oral proceedings, the measurement light beam reflected by the sample can, depending on the birefringence properties of the sample, be polarized in a direction orthogonal to the reference light beam, with the result that the two light beams would not interfere with each other and no measurement would be possible. Altering the polarization of the two light beams and causing the reflected reference light beam to be polarized in a selected direction as claimed allows avoiding the situation described above.

Accordingly, the claimed apparatus solves at least the problem of providing a more reliable measurement of the internal structure of the sample.

Document E10 does not provide any teaching that would suggest solving the problem formulated above by the claimed means. In particular, the disclosure relating to the provision of a polarization controller for controlling the polarization of the light directed to the sample would not result in the claimed polarization altering means for the reasons already given in the fifth paragraph of point 4.1.1 above.

In addition, during the written and the oral proceedings the appellant did not make any submission relating to the possible obviousness of the provision of the claimed means under consideration.

In view of the above, the Board concluded during the oral proceedings that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step (Article 56 EPC 1973) with regard to the documents considered by the opponent.

4.2 Claim 13 - Inventive step

Independent claim 13 is essentially directed to an apparatus for scanningly imaging or measuring the internal structure of a sample by means of a two-beam interferometer technique in which the light source is a frequency-modulated spectrally-coherent light source and the interference signal has a frequency proportional to the difference between the reference and the measuring light beam paths.

Novelty of the subject-matter of claim 13 has not been disputed by the appellant and during the written phase of the appeal proceedings the appellant made reference to the disclosure of documents E4, E6, E9, E12 and E13 and disputed the conclusion of the opposition division that the subject-matter of independent claim 13 involves an inventive step.

During the discussion that took place between the parties during the oral proceedings the respondent submitted that modulation of the frequency of the light source does not allow changing the longitudinal depth within the sample for which the light reflected within the sample interferes with light reflected by the reference reflector, and that for this reason the formulation of claim 13 according to which the "means for changing the longitudinal depth within said sample for which the light reflected within the sample interferes with light reflected at the reference reflector [...] include means for modulating the frequency of the source output" defines in fact two distinct means, even if the second means are considered to be included in the first means. The respondent did not contest the appellant's submissions in this respect, and the Board accepted that claim 13 requires both the modulation of the frequency of the light source output and changing the longitudinal depth within the sample for which the reflected reference and the measurement light beams interfere with each other.

Subsequently, after the Board had noted that the issue of inventive step of claim 13 in respect of the double requirement mentioned above had not been previously addressed by the parties, the appellant did not make any substantive submission on this specific issue.

In these circumstances, the appellant, on whom the burden of proof rests, has failed to address the combined use of a frequency-modulated optical radiation source and means for changing the longitudinal path as claimed in the assessment of inventive step and has therefore failed to substantiate sufficiently its allegation of lack of inventive step of the subject-matter of claim 13. In particular, the case presented by the appellant relies on prior art disclosures dealing with optical frequency-domain reflectometry involving the modulation of the frequency of the light emitted by the light source (document E9, title and Figure 1, document E10, first paragraph, document E12, paragraph bridging the two columns on the first page, and document E13, second paragraph of the introduction) and dealing with optical coherence-domain reflectometry involving means for changing the point of the sample for which the reflected measurement and the reference light beams interfere with each other (document E4, Figure 1, document E6, Figure 1 and title, and document E10, Figure 1), but none of the disclosures teaches or suggests the combined use of these two interferometric techniques. In addition, the appellant has submitted by reference to document E6 (page 158, first paragraph and, page 159, first column, middle paragraph) that the two interferometric techniques mentioned above are interchangeable, but has presented no case as to why the person skilled in the art confronted with the problem of improving, or at least providing an alternative to the known interferometric techniques would have considered combining the two interferometric techniques mentioned above as required by the claimed subject-matter.

In view of the above, the Board concluded during the oral proceedings that the appellant's case was insufficient to cast doubt on inventive step of the subject-matter of independent claim 13 (Article 56 EPC 1973).

5. Except for the submissions considered in points 1 to 3 above, the appellant has not contested the remaining findings of the opposition division with respect to the compliance with the EPC of the patent documents amended according to the present main request of the respondent.

In view of the above conclusions and considerations, the Board found at the end of the oral proceedings that the appellant's case did not prejudice the maintenance of the patent as amended according to the interlocutory decision and that there was no need to consider the auxiliary requests of the respondent. Accordingly, the Board decided that the appeal was to be dismissed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.