Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1441/06 01-07-2010
Facebook X Linkedin Email

T 1441/06 01-07-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T144106.20100701
Date de la décision
01 July 2010
Numéro de l'affaire
T 1441/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97915356.6
Classe de la CIB
A61K 7/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 40.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Hair care compositions

Nom du demandeur
Unilever PLC, et al
Nom de l'opposant

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS AG

Henkel AG & Co. KGaA

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 104(1)
European Patent Convention R 115(2)
Mot-clé

Inventive step - no

Costs - apportionment - no

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by opponents 01 lies against the decision of the opposition division posted on 10 July 2006 to maintain European patent No. 0 889 712 (based on International Application No. PCT/EP97/01177, published as WO 97/34570) in amended form.

II. The patent was granted on the basis of seven claims, independent claim 1 reading:

"1. A hair care composition comprising:

(i) from 0.001 to 1% by weight of phytantriol;

(ii) from 0.001 to 10% by weight of a silicone compound; and

(iii) a cosmetically acceptable carrier selected from the group consisting of:

a) water

b) lower alcohols instead or in addition to water and

c) a hydrocarbon propellant."

Independent claim 7 read:

"7. A method for conditioning and styling hair comprising the steps of:

(a) applying a hair care composition to the hair comprising:

(i) from 0.001 to 1% by weight of phytantriol;

(ii) from 0.001 to 10% by weight of a silicone compound; and

(iii) a cosmetically acceptable carrier selected from the group consisting of:

a) water

b) lower alcohols instead or in addition to water and

c) a hydrocarbon propellant.

(b) wetting the hair to create a lather;

(c) rinsing the lather from the wet hair; and

(d) applying heat to the rinsed hair to achieve styling."

III. Two notices of opposition against the patent were filed on 6 and 11 June 2003 respectively, in which revoca tion of the patent in its entirety was requested on the grounds of Article 100(a) EPC (lack of novelty as well as lack of an inventive step). The opposition was supported, amongst others, by

Dl Hoffmann-LaRoche Vitamins & Fine Chemicals Newsletter for the Cosmetic and Household Industries: Roche VitaScope, summer 1992, Volume 3, Issue 4

D8 SÖFW, 117(10), 1991, 379-384, G. Erlemann, R. Merkle: "Panthenol, Phytantriol, Vitamin E und Vitamin A in der Kosmetik"

Dl1 EP-A-0 641 557

D13 EP-A-0 768 081

D26 WO-A-9600557

IV. The decision under appeal was based on a main and a first auxiliary request filed on 17 March 2006 as first and sixth auxiliary requests respectively, claim 1 of the main request reading:

"1. A [deleted: hair care ]shampoo composition comprising:

(i) from 0.001 to 1% by weight of phytantriol;

(ii) from 0.001 to 10% by weight of a silicone compound;

(iii) [deleted: a cosmetically acceptable carrier selected from ] [deleted: the group consisting of: ]

[deleted: a) ]water; and

[deleted: b) lower alcohols instead or in addition to water and ]

[deleted: c) a hydrocarbon propellant ]

(iv) from 5 to 30% by weight of a surfactant selected from anionic, nonionic, amphoteric, zwitterionic and cationic surfactants and mixtures thereof.

V. Claim 1 of the first auxiliary request read:

"1. A method for conditioning and styling hair comprising the steps of:

(a) applying a [deleted: hair care ]shampoo composition to the hair comprising:

(i) from 0.001 to 1% by weight of phytantriol;

(ii) from 0.001 to 10% by weight of a silicone compound;

[deleted: (iii) a cosmetically acceptable carrier selected from the group consisting of: ]

[deleted: a ]) water

[deleted: b) lower alcohols instead or in addition to water and ]

[deleted: c) a hydrocarbon propellant. ](sic)

(iv) from 5 to 30% by weight of surfactant selected from anionic, nonionic, amphoteric, zwitterionic and cationic surfactants, and mixtures thereof;

(b) wetting the hair to create a lather;

(c) rinsing the lather from the wet hair; and

(d) applying heat to the rinsed hair to achieve styling."

(compared to claim 1 as granted, additions are indicated in bold, deletions in strikethrough).

VI. The opposition division held that

(a) The subject-matter claimed according to the main request complied with Articles 123(2) and 123(3) EPC and was novel but not inventive. Starting from D26 as the closest prior art document, the problem to be solved was to improve the conditioning effect of the composition of D26. In view of the suggestion in D26 to add polyols and further moisturizing agents to its compositions and the teaching of D8 about the moisturizing, protective and lustre improving properties of phytantriol, which is a polyol, the skilled person was led to use phytantriol in the compositions of D26. All the more so since the combined use of silicone compounds and phytantriol for conditioning purposes had already been known from e.g. D1.

(b) The subject-matter claimed according to the auxiliary request fulfilled the requirements of Article 123(2) and 123(3) EPC since it was based on subject-matter as originally filed and the claims were more limited than those as granted.

(c) D1 and D11 had been cited against novelty. D1 disclosed a composition having a lower amount of surfactant than now being claimed. D11 disclosed a "protective day cream" the composition of which fell under the terms now being claimed, but a day cream was not suitable for use as a shampoo. Hence, neither D1 nor D11 destroyed the novelty of the claimed subject-matter.

(d) The claimed process was also inventive. D26 was considered to be the closest prior art document since it described a shampoo containing a silicone conditioning agent, having both a cleaning and a conditioning effect. The missing feature in D26 was the presence of phytantriol. The problem to be solved was to improve not only the conditioning of the hair but additionally to achieve styling. None of the documents on file gave a hint that phytantriol could be used for styling purposes. In particular D8 only disclosed the moisturizing, protecting and luster improving effects of phytantriol, but not styling. Therefore, the claimed subject-matter was inventive.

VII. On 18 September 2006 opponents 01 (appellants) lodged an appeal against the above decision. The prescribed fee was paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 20 November 2006. Further arguments were given in a letter dated 1 June 2010 in response to a communication by the Board dated 14 April 2010.

In a letter dated 28 February 2007, opponents 02, a party as of right under Article 107 EPC, gave their comments and filed two additional documents.

VIII. By letter dated 21 March 2007 the patent proprietors (respondents) filed comments on the statement setting out the grounds for the appeal. By fax dated 30 June 2010 they announced that they would not attend the oral proceedings scheduled for 1 July 2010.

IX. In preparation of the oral proceedings, the Board sent a communication dated 14 April 2010, in which, amongst other things, the bad legibility of the claims and issues under Article 84 EPC were raised.

X. Oral proceedings were held on 1 July 2010, in the absence of the respondents (Rule 115(2) EPC).

XI. The appellants' arguments can be summarised as follows:

(a) The amended claims did not comply with Article 123(2) EPC since there was no disclosure in the original application for water as the only possible carrier. Also Article 84 EPC was not complied with due to the missing reference to 100% for the weight percentages and the unclarities present in the claims which had only been amended by hand and no typed version had been submitted.

(b) From the decision under appeal it appeared that the composition of the shampoo was known. In that respect D13 was cited. Since the method steps for applying the shampoo were known to the entire population and were therefore completely trivial, the method now being claimed could not be novel either.

(c) Regarding inventive step, D26 was a suitable starting point, differing from the claimed subject-matter only in the absence of phytantriol and the application of heat.

(d) According to the decision under appeal, the presence of phytantriol in the shampoo composition would lead to an additional effect, i.e. "styling". However, since the patent in suit did not give any definition of "styling" and the only effect referred to was wet combing (example 10), the "styling" amounted only to wet combing, which was, according to the patent in suit (paragraph [0041]) itself, a conditioning property.

Even when one accepted that a styling effect was achieved, such would be the result of the trivial method step (d) of applying heat to the rinsed hair; it would not be caused by the presence of phytantriol. The examples did however not describe any heating step and therefore did not represent the method now being claimed.

As regards the wet combability, according to Table III in the patent in suit, the combination of phytantriol with silicone compound did not lead to any synergistic effect.

The effect of the presence of phytantriol could therefore only be seen in improving the wet combability.

(e) Since it was known from D8 that the addition of phytantriol resulted in improved combability, and moreover D26 described the possibility to use polyols in the shampoos there described, it was obvious to add phytantriol to the shampoo composition of D26. Therefore, the claimed subject-matter did not involve an inventive step.

(f) An apportionment of costs in favour of the appellants was requested in view of the extremely late information from the respondents that they would not attend the oral proceedings. Had the appellants known that earlier, they might have sent a local person or not sent two persons or decided not to attend at all. In the present case the claims under consideration were unclear and the appellant was not sure that their interpretation was correct. The respondent could have at least filed a typed version, especially in view of the Board's communication in which attention was drawn to that problem.

XII. The respondents had not reacted to the Board's communication. Their arguments given in writing in response to the statement setting out the grounds of the appeal can be summarized as follows:

(a) As regards novelty, D13 did not disclose either a shampoo composition or a heating step so that the claimed method was novel. Applying heat for styling was not trivial. In fact, applying heat for drying the hair was only used by a small proportion of the population.

(b) As to inventive step, none of the documents on file would motivate the skilled person to use phytantriol for styling purposes since the prior art only mentioned phytantriol in a hair conditioning context, not in a styling context, the two concepts not being equivalent. Conditioning materials could render the hair difficult to style whereas the film forming materials used for styling frequently damaged hair condition and imparted undesirable tactile properties. The appellants had not supplied any convincing reasons why the appealed decision should be set aside.

XIII. The appellants (opponents 01) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked, and that there be an apportionment of costs in their favour.

The respondents (patent proprietors) had requested in writing that the appeal be dismissed and that the patent be maintained in the form as upheld by the opposition division.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Procedural matters

2. The day before the oral proceedings the Board had found out that the respondents, who had been duly summoned in accordance with the requirements of Rule 115(1) EPC, would not attend and that their absence was not due to any unforeseen circumstances. Although the oral proceedings could be continued in their absence (Rule 115(2) EPC), the Board wishes however to express its concern at the behaviour of the representative in not informing the Board of his absence in good time. The present case being inter partes, the other parties were placed at a disadvantage by the unexpected absence of the respondent and had not had the possibility to decide if e.g. they, too, would stay away, or attend with a smaller number of persons or send a local person so as to save travel costs.

Such conduct by a party is not only unfair to the other parties, but also to the Board, which, as the last instance, is charged with the dispensation of justice under the EPC. Such conduct hampers the efficient and speedy handling of cases by the Board and may, as here, cause unnecessary expense to the European Patent Office in relation to the provision of interpreters who turn out to be unnecessary.

2.1 In its communication, the Board had indicated that the claims upon which the decision under appeal was based had deficiencies regarding clarity and support and that the Board did not have the intention to follow the arguments of the opposition division as indicated in the impugned decision. Therefore, the respondents left the other parties as well as the Board to interpret the wording of the claims without their assistance. The respondents have had, in accordance with Article 113(1) EPC, an opportunity to present their comments on the objections raised in the Board's communication. By not attending the oral proceedings they forewent the possibility of giving any further comments. The interpretation by the Board given to the claims upon which this decision is based, remains therefore uncontested.

Amendments

3. The main claim as upheld by the opposition division contains a number of unclarities that, in spite of the request made in the Board's communication, have not been clarified (Article 84 EPC); in particular it was partly not legible, so that the amount and kind of surfactants were unclear. Also a reference to what the percentages relate to is lacking and the numbering of the various constituents is inconsistent. Furthermore, there is doubt about a proper basis for the combination of compounds and process steps now being claimed (Article 123(2) EPC). This was pointed out in the Board's communication. However, as the Board concludes that the claimed subject-matter lacks an inventive step (see point 5 below), those points need not be dealt with further.

For the substantive issues, the claim is, analogous to claim 1 of the main request before the opposition division, and also in view of the patent specification paragraphs [0026] and [0033], read as follows:

"1. A method for conditioning and styling hair comprising the steps of:

(a) applying a [deleted: hair care ]shampoo composition to the hair comprising:

(i) from 0.001 to 1% by weight of phytantriol;

(ii) from 0.001 to 10% by weight of a silicone compound;

[(iii)][deleted: a cosmetically acceptable carrier selected from the group consisting of: ]

[deleted: a ]) water

[deleted: b) lower alcohols instead or in addition to water and ]

[deleted: c) a hydrocarbon propellant. ]

(iv) from 5 to 30% by weight [of the composition] of surfactant selected from anionic, nonionic, amphoteric, zwitterionic and cationic surfactants, and mixtures thereof;

(b) wetting the hair to create a lather;

(c) rinsing the lather from the wet hair; and

(d) applying heat to the rinsed hair to achieve styling."

(the additions compared to claim 1 as granted are indicated in bold, deletions in strikethrough, the words interpreted into the claim by the Board being given in square brackets and in italics)

Novelty

4. Although a novelty objection was raised by the appellants, that point, too, needs no specific decision in view of the lack of an inventive step (see point 5.2 below).

Inventive step

5. The patent in suit concerns hair care compositions. It aims at a method for conditioning and styling the hair using e.g. a shampoo (paragraph [0001]). Such a method is described in D26, which the opposition division as well as the appellants saw as the closest prior art document. The respondents did not contest that and, in view of the disclosure of D26, the Board also considers it to be an appropriate starting point for assessing inventive step.

5.1 D26 describes an aqueous composition comprising:

(a) from 45 to 95%, by weight of the composition, water;

(b) from 1 to 5%, by weight of the composition, sorbitan monostearate, sorbitan distearate or mixtures thereof;

(c) from 0.01 to 1%, by weight of the composition, stearyl alcohol ethoxylate nEO where n is at least 50 and does not exceed 130; (d) from 0.1 to 10%, by weight of the composition, insoluble, non-volatile silicone; and

(e) from 1 to 40% by weight of the composition, surfactant or combinations of surfactants selected from the specified groups of anionic, nonionic and amphoteric surfactants and mixtures thereof (claim 1).

According to D26, polyols and other moisturizing agents may be present in the compositions (page 7, third full paragraph: "Other Ingredients").

The shampoo of D26 may be applied to wet hair, which is then worked to create a lather. The lather may be retained on the head for some time before it is rinsed out (paragraph bridging pages 7 and 8).

D26 aims at providing a stable shampoo for improved conditioning without any of the dulling effects or greasy build-up of other products (page 3, first five full paragraphs).

5.2 Two of the features now being claimed have not been disclosed in D26: the presence of phytantriol in the shampoo composition and the application of heat to the rinsed hair to achieve styling. In order to determine which problem is effectively solved by the subject-matter now being claimed, the question has to be answered which effect is obtained by the combined application of a shampoo composition containing phytantriol and of heat to the rinsed hair.

5.2.1 According to the patent specification, it is an object of the patent in suit to provide a conditioning hair care composition with stylability features that overcomes the compatibility problems known from the prior art and that can be applied in a single application (paragraphs [0009] to [0011]).

No special objective is mentioned in relation to the method now being claimed, in particular as regards the heating step. In fact, the "Detailed description of the invention" only refers to the ingredients of the composition whereas nothing is said about the application to the hair of that composition. Also, in none of the examples is a heating step applied.

Therefore, in the patent in suit no special significance is attributed to the heating step (d), especially not in relation to conditioning and styling. In fact, in the examples the hair is not heat treated at all, which step, according to the wording of the claim, is needed to achieve the styling. The only property considered in the examples is the wet combability (example 10), which is a conditioning property according to the patent in suit, paragraph [0041], and not a property relevant to the dry hair obtained after the application of heat in conformity with the method now being claimed.

5.2.2 In the patent in suit, no comparison is made of the application of a composition as defined in present claim 1 on the one hand and that of a composition according to D26 on the other. In Table III of the patent in suit the wet combability after the application of a base composition and compositions with silicone and/or phytantriol is given; however, no synergistic effect due to the use of both silicone and phytantriol, i.e. a consistent improvement that goes beyond the combined effect of each of the two ingredients alone, is shown. The information of Table III bears no relationship to D26 and the respondents failed to indicate if it referred to any other document that might possibly represent more appropriate prior art than D26. In fact, the information of Table III bears no relationship to the method now being claimed.

5.2.3 Since the examples are completely silent about any effect as a result of the combined use of phytantriol and heat, there is no comparison with D26 showing any improvement, so that no conclusion can be drawn as regards any effect, let alone improvement, in styling or conditioning vis-à-vis the closest prior art document. Therefore, no effect vis-à-vis D26 whatsoever can be recognized, let alone attributed to the method of present claim 1.

5.2.4 Since it is not even clear from the examples in the patent in suit that the method now being claimed is suitable at all for hair styling, the problem solved by the method of claim 1 can only be formulated as being to provide a further method for conditioning hair.

5.3 The question remains to be answered whether it was obvious to use phytantriol and to apply heat if, starting from D26, the skilled person aimed at a further method for conditioning hair.

5.3.1 As can be seen from the above analysis of document D26 (point 5.1), the use of polyols and other moisturizing agents in the shampoo composition is suggested (page 7, third full paragraph).

5.3.2 D8 (page 380, right column, under the heading "Phytantriol") discloses that phytantriol is suitable for hair and skin care. Its hair care properties are described as moisturizing by means of reducing the loss of water, protection against mechanical damage by combing, aiding the penetration of panthenol and amino acids into the hair and providing a sheen to lacklustre hair. It is suitable for use in shampoos (page 381, paragraph under Table 3).

5.3.3 In view of the disclosure of D8, the skilled person would be encouraged to use phytantriol in the composition of D26 when looking for a further method for conditioning the hair.

5.4 Applying heat to the hair after washing it is such a common practice that it needs no support by any written disclosure. Since it has not been shown that the combination of applying heat after washing the hair with a shampoo composition containing phytantriol has any special effect whatsoever, those two features have to be seen as separate measures that bear no relationship to each other. As both those measures are obvious by themselves, their combined use is therefore also obvious.

5.5 For those reasons, the claimed subject-matter lacks an inventive step.

Apportionment of costs

6. Each party to opposition proceedings has to bear their own costs unless a different apportionment is, for reasons of equity, ordered (Article 104 EPC). One such reason may be the failure of a party to appear at the oral proceedings (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, VII.C.8.2.4).

6.1 Every party summoned to oral proceedings should inform the EPO as soon as they know that they will not attend, regardless of which party requested the oral proceedings. In the present case, the respondents had not reacted to the Board's communication and not answered a number of questions posed in that communication, nor had they apparently had the intention to come or to notify the EPO of their intended absence at all.

6.2 In the present case, it was the appellant who had requested oral proceedings, albeit conditionally ("hilfsweise"); the respondents had never asked for oral proceedings. In addition, the oral proceedings were not only arranged at the request of the appellants, but also because the Board itself wished to be in a position to give a decision on the case. The oral proceedings would therefore not have been cancelled by the board even if the respondents had at an early time indicated that they would not attend. The presumption is that a party who asks for and attends oral proceedings does so in order to ensure that its own case is presented as well as possible. Here the respondents had neither asked for oral proceedings nor indicated that they would attend them. In these circumstances the board sees no sufficient reason to depart from the ordinary rule that each party bears its own costs.

Dispositif

FOR THESE REASONS IT IS DECIDED THAT:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

3. The request for an apportionment of costs is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.