Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1419/06 30-10-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1419/06 30-10-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T141906.20081030
Date de la décision
30 October 2008
Numéro de l'affaire
T 1419/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99935842.7
Classe de la CIB
G01B 21/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Finding shape deformations in objects with transformation parameters after registering

Nom du demandeur
GENERAL ELECTRIC COMPANY
Nom de l'opposant
Carl Zeiss Industrielle Messtechnik GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 69
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Interpretation of claims
Exergue
Objection under Article 123(2) EPC against the claims of the patent as granted first raised during the appeal proceedings
Décisions citées
G 0010/91
G 0011/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal, received on 13 September 2006, against the decision of the opposition division, dispatched on 11 August 2006, to reject the opposition against the European patent No. 1 042 645. The fee for the appeal was paid on 13 September 2006. The statement setting out the grounds of appeal was received on 15 December 2006.

II. Opposition had been filed against the patent as a whole on the basis of Article 100(a) EPC on the ground that the subject-matter of the patent was not patentable within the terms of Articles 52 to 57 EPC because it lacked novelty and did not involve an inventive step. To support its objections the opponent referred inter alia to the following documents:

(E1) VDI Berichte Nr. 1006, 1992, pages 23 - 38, K.-H. Breyer et al "Holometrische Koordinatenmeßtechnik - Neue Ansätze zur umfassenden Messung beliebiger Formelemente";

(E3) Carl Zeiss Germany, "HOLOS-UX Messen und Digitalisieren von Freiformflächen", Company's Leaflet, 1993;

(E7) IEEE Transactions on Pattern Analysis and Machine Intelligence, Vol. 14, No. 2, February 1992, pages 239 - 256, P.J. Besl et al. "A Method for Registration of 3-D Shapes";

(E8) JP-A-5 010 751.

Documents E1 and E3 had been filed with the notice of opposition. Documents E7 and E8 were filed with the grounds of appeal. Furthermore the appellant (opponent) filed an auxiliary request for oral proceedings.

III. In a reply of 19 June 2007 the respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted and also filed an auxiliary request for oral proceedings. Furthermore in a subsequent letter of 31 August 2007 the respondent objected to the late-filed documents E7 and E8, submitting that these were not more relevant than the documents already on file and should therefore be disregarded.

IV. In a further letter of 8 February 2008 the appellant for the first time in the opposition appeal proceedings raised an objection under Art. 123(2) EPC against the independent claims of the patent as granted and requested that the patent be revoked.

V. In an official communication of 8 July 2008 oral proceedings were appointed to take place on 30 October 2008.

VI. In a letter filed on 26 September 2008 the respondent objected to the newly filed ground of opposition as being inadmissible and submitted it should not be considered as a fresh ground for appeal. It submitted further arguments as to the substance of the independent claims and filed five sets of claims as auxiliary requests.

VII. On 30 October 2008 oral proceedings were held.

VIII. At the oral proceedings the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

IX. The respondent requested that the patent be maintained as granted or alternatively that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the claims of one of the auxiliary requests filed on 26 September 2008.

X. The wording of independent claim 1 of the patent as granted (main request) reads as follows (the numbering of features "a1)" to "f1)" is not part of the claims, but has been introduced for easier reference in the following Reasons):

"An apparatus (10) for finding shape deformations in objects comprising:

a1) an imaging device (12) for obtaining a scanned image of said object;

b1) a memory (30) adapted to store a reference image of said object;

c1) an image register (24) coupled to said imaging device (12) and to said memory (30) to store patch information corresponding to said reference image (30) and said scanned image (22);

d1) a transformation estimator (26) coupled to said image register (24) to provide a transform for comparing said scanned image (22) to said reference image (30);

e1) a deformation estimator (28) coupled to said transformation estimator (26) and to said image register (24) to utilize said transform and said patch information to determine shape deformations of said object (12);

characterised by

f1) said transformation estimator including a comparator arranged to compare a plurality of respective patches of selectable size and number from each of said reference image and said scanned image".

The wording of independent claim 7 according to this request reads as follows:

"A method of finding shape deformations in objects comprising:

obtaining a scanned image of said object;

storing a reference image of said object in a memory; storing patch information corresponding to said reference image and said scanned image (22) in an image register (24) coupled to an imaging device (12) and to said memory;

providing a transform for comparing said scanned image (22) to said reference image by means of a transformation estimator (26) coupled to said image register (24); and

utilizing said transform and said patch information to determine shape deformations of said object (12) by means of a deformation estimator (28) coupled to said transformation estimator (26) and to said image register (24);

characterised in that

said step of providing a transform comprises comparing a plurality of respective patches of selectable size and number from each of said reference image and said scanned image".

The wording of independent claim 20 of this request reads as follows:

"A storage medium encoded with machine-readable computer program code for performing the method of claim 7".

Claims 2 to 6 and claims 8 to 19 are dependent claims.

The claims of the auxiliary requests are not relevant for the purpose of this decision.

XI. The arguments of the appellant may be summarised as follows.

During the examination proceedings independent claims 1 and 7 have been amended to include the feature "said transformation estimator including a comparator arranged to compare a plurality of respective patches of selectable size and number from each of said reference image and said scanned image". However, nowhere in the original patent application documents is there a disclosure of a feature "comparator to compare ...patches ...from each of said reference image and said scanned image". In particular there is no explanation whatsoever what should be understood by the expression "...to compare...patches from each of said reference image and said scanned image". In the decision under appeal it had been argued that the subject-matter of the independent claims was novel by virtue of this feature f1). However, since this feature had not been disclosed in the original patent application and, furthermore, is obscure, feature f1) includes an inadmissible extension of subject-matter under Article 123(2) EPC. The patent should therefore be revoked.

The reason for submitting documents E7 and E8 with the grounds of appeal was motivated by the sudden change in the position of the opposition division during the oral proceedings compared to its prior assessment in the preliminary opinion of 19 January 2006, in which documents E1 to E3 had been considered to anticipate the subject-matter of the independent claims. This change of position appears to be related to the fact that the patent proprietor has attributed to some features in claims 1 and 7 a meaning which differs from the meaning which these features have if the patent specification is read in an objective way. In this respect Article 69, paragraph 1, second phrase EPC clearly specifies that for the interpretation of the claims the description and drawings shall be used to interpret the claims. In particular the feature "patch" has, according to paragraph [0012] of the patent specification, a very broad meaning of "...a grid on the reference plane which grid encompasses at least a portion of the surface of the imaged object". Also the expression "patch information" in feature c1) of claim 1 is vague and includes, according to paragraph [0028] of the patent specification, merely some indefinite kind of information on the subdivision of the "reference image" and the "scanned image". Furthermore, the patent proprietor has alleged, as is also suggested by the wording of claim 1, that for the alignment process no measurement data points and reference image points would be needed because patches would be compared. This allegation is in complete contradiction to the disclosure of the patent in suit. For instance, paragraph [0037] of the specification discloses that "...In one embodiment of the invention, robust registration of the data points using low curvature patches is performed by a Robust-Closest Patch algorithm (RCP) that accurately registers the data points to the CAD model, using all points on all visible and stable surfaces of the part". Therefore single data points are registered to the CAD model. Also the second algorithm described in this paragraph is based on minimising the distance between two points: "...In one embodiment of the invention, registration using RCP is driven by low curvature patches computed from the model off-line. The RCP algorithm uses an approximate normal distance between a patch and a surface..." As clearly follows from paragraphs [0044] to [0049] and corresponding Figures 3 and 4, the aforesaid distance ("approximate normal distance") is determined by a point p on a model patch and a point q of the measured image data, wherein the resulting distances are minimised according to equation (1) of the patent specification, i.e. the Gauss-criterion, which minimises the sum of the squared distances. See also paragraph [0055] according to which "since the local patch P' has no detectable boundaries or landmarks" point(s) p' cannot be determined. Instead points qi are determined by dropping a perpendicular

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

from the model patch to the data point cloud. Therefore, in fact, these points qi are the "patches" representing the scanned image data. In its decision the opposition division unexpectedly interpreted claim 1 in a completely different way than in its earlier communication, as a result of which the opponent/appellant was forced to refer to the new documents E7 and E8 in arguing its case.

With respect to the issue of patentability, document E1 discloses the software package "Holos" which runs on a computer of a coordinate measurement machine (CMM). In this apparatus deviations of measured data points from surface areas of a reference model are determined. In the example shown in Figure 10 of E1 the reference model is defined by freeform surfaces, in E1 referred to as "patches", and in the case of Figures 11 to 16 by standard analytical elements; in the case of Figure 9 both types are used. Any deviation of the measured data points of the workpiece from the reference model is a "shape deviation" in the meaning of paragraph [0002] of the patent specification. Therefore document E1 discloses an apparatus for finding shape deformations in objects comprising:

a1) an imaging device (CCM with computer) for obtaining a scanned image of the object (measured data of the workpiece);

b1) a memory (of the computer) adapted to store a reference image of the object (reference patches of the workpiece);

c1) an image register (computer memory) coupled to the imaging device and to the memory to store patch information corresponding to the reference image and the scanned image (every measured data point is allocated to a surface area or reference patch, see Figure 10; as explained before, both in the patent as well as in E1, points qi are determined by dropping a perpendicular

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

from the model patch to the data point cloud. Therefore patch information of the corresponding reference patch for every measured data point is stored and as a result all data points are classified as "areas" to the corresponding reference patch. These data points comprise a grid and are therefore "patches" within the extremely broad definition of paragraph [0012] of the patent);

d1) a transformation estimator coupled to the image register to provide a transform for comparing the scanned image to the reference image (the part of the program carrying out the 3D-best fit alignment);

e1) a deformation estimator coupled to the transformation estimator and to the image register to utilize the transform and the patch information to determine shape deformations of the object (the part of the program in which the deviations of the measured data fitted to the reference patches of the workpiece are determined); and

f1) wherein the transformation estimator includes a comparator arranged to compare a plurality of respective patches of selectable size and number from each of the reference image and the scanned image (fitting and alignment of the measured points allocated to the respective reference patch). With respect to the feature "selectable size and number" it is pointed out, that in feature f1), the point in time the size and number of the patches "to be compared" is scheduled, is left completely open. In the appellant's opinion this condition is also met if the size and number of the patches is variable by, for instance, a modification of the reference model of the workpiece.

It follows that the features of claim 1, insofar as these are clear and originally disclosed, by having recourse for the interpretation of the patent specification, are anticipated by the Holos system disclosed in document E1 (Art. 52(1) and 54 EPC). Since independent claim 7 defines the same technical features as claim 1 as corresponding process steps its subject-matter is equally known from document E1.

In its decision the opposition division had argued that the apparatus of claim 1 differed from the prior art Holos system disclosed in document E1 in feature f1), because in the latter system all data points of the scanned workpiece were used for fitting and aligning with the reference patch image. Therefore, instead of comparing "a plurality of patches ...from each of the reference image and the scanned image" as defined in feature f1) of claim 1, in the Holos system "a plurality of patches ...from the reference image with all measured points of the scanned image" was compared. Since, as explained before, a plurality of measurement points defines a grid and therefore a patch, the only difference between feature f1) and the prior art is that according to this feature the number of used data points can be reduced, which may be found beneficial for a faster data reduction process. Although, as already argued, the patent specification did not address a technical problem to be solved, the objective technical problem underlying this single difference over the prior art may be seen in offering a faster fitting and alignment. Clearly, this problem is obvious and the solution, to reduce the number of used data points in the case of a very large number of such points, was known in the art. This is illustrated by reference to document E7, which discloses a very similar registration process to the Holos process. This document shows several examples in which, if desired, the number of measurement data points can be considerably reduced (for instance, using planar section cuts and thinning out the data using a chord length deviation check, see page 252, Section 3 "Terrain Data"). In any case it is the appellant's firm belief that this idea, of thinning out the number of measurement points if this appears to be too large for an efficient data reduction or registration process, only forms part of the ordinary general knowledge of the skilled person in the field of CAD and CCMs and therefore does not require an inventive step. Hence the independent claims are not allowable (Art. 52(1) and 56 EPC).

XII. The arguments of the respondent may be summarised as follows.

With the submission of 8 February 2008, the appellant raised for the first time in the opposition and the opposition appeal proceedings an objection under Article 123(2) EPC with respect to claims 1 and 7 as granted. This objection, forming a fresh ground of opposition, is inadmissible without the approval of the patentee in accordance with the Decisions G 9/91 and G 10/91 of the Enlarged Board of Appeal and the respondent patentee explicitly withholds such approval. Therefore it is requested that the fresh ground of opposition now raised by the opponent be dismissed.

With respect to documents E7 and E8, in the opinion of the respondent these documents should be disregarded because they have been submitted belatedly and, moreover, are of no relevance. In particular document E7 describes a so-called iterative closest point (ICP) algorithm which has nothing to do with a comparison of patches of selectable size and number from each of the reference image and the scanned image as defined in claims 1 and 7. In particular this is illustrated by the Section VII "Conclusions" on page 253 of this publication, where it is disclosed: "if a data shape were to come in a form other than point set form, a dense set of points on the data shape can serve as the data point set". This clearly demonstrates that in document E7 only points are of interest, thus neither this document nor document E8 adds anything to the disclosures of the other documents. Hence documents E7 and E8 are not relevant for the independent claims and should consequently be disregarded.

The allegation of the appellant making reference to paragraph [0012] of the patent specification that the term "patch" would have a very broad meaning and that, if interpreted by having resort to the specification, would include individual probing points, is traversed: Claim 1 includes the following phrase: " ...to compare a plurality of patches of selectable size and number...". A single probing point does not have a selectable size, because it is a one-dimensional object and neither has a size nor an orientation. Furthermore, according to paragraph [0012] a patch is defined by "...a grid, which shall encompass a portion of the surface of the imaged object". A probing point is not a grid and, being a one-dimensional object, does not encompass a portion of the surface.

The appellant has further, by referring to paragraphs [0037] and [0043] to [0047], alleged that the patent does not disclose a comparison of patches. In paragraph [0037] it is disclosed that the registration of the data points using low curvature patches is carried out by a Robust-Closest Patch (RCP) algorithm. From this paragraph it immediately follows that:

- the term "Robust-Closest Patch algorithm" clearly indicates that patches are used;

- RCP matches model patches to data surfaces;

- RCP uses an approximate normal distance between a patch and the data surface;

- data points are used to generate patches.

The RCP algorithm is further described in paragraphs [0044] to [0049]. Paragraph [0046] includes: "Given the approximate viewpoint, the model surface can be digitized at regular grid points on an image plane, local curvature patches retained, giving a set of regularly spaced patches. Each patch Pi is represented by its centre position pi and its outward normal

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

as shown in Figure 4". In this context "centre position" means that the position of pi is in the centre of the patch. The next paragraph states that the RCP algorithm "...translates the model patches to align the model's centre of mass with that of the data". Alignment of model to data patch is therefore carried out using centre of mass. Finally the points pi and qi representing the centres of mass are not probing points. This becomes immediately apparent from paragraph [0048], the first two sentences of which read: "In step 84, RCP algorithm 80 finds for each patch Pi the matching location qi by moving a matched filter, sized to Pi' along the line Ii' through pi and parallel to

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

searching for the nearest significant response from current location pi' as shown in Figure 4. This estimates the piercing point of Ii' with the implicit surface from which the data are measured without the expensive and noise sensitive process of estimating surface parameters from the data". This point Ii' is the piercing point of the normal

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

with the implicit surface of the data point, therefore the piercing point is not a probing point but a point on the implicit surface generated from the data points. Hence, on this basis it is evident that patches are compared using their centres of mass and their normals. The RCP algorithm therefore uses for the alignment patches, which are generated from the probing points and the computer model. Finally the appellant's interpretation of paragraph [0055] is disputed: points qi cannot be found by dropping a perpendicular

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

from the model patch to a "data point cloud", since in order to obtain an intersection point a surface must be present. Therefore the features of the claims, in particular concerning "patches" and "comparing ...patches" are unambiguously supported by the description of the patent specification and their interpretation for the issue of patentability is unequivocal.

Document E1 describes two separate aspects of the Holos software. A first aspect, summarised in the first paragraph of Section 4.2 of this document, relates to the digitalization of models (for instance, prototypes), in which a computer model is generated by scanning the surface of the model to obtain a plurality of probing points and subsequently reconstructing the surface of the model by using the probing points. This can be carried out by parameterised Béziér surfaces which are determined by using the probing points as control points. Thus in the digitization process a computer model is generated for a prototype. The second aspect of the Holos software package, described in the remaining paragraphs of this Section 4.2, relates to the best-fit alignment of a computer model with probing points obtained by scanning a workpiece. These two different aspects of the Holos software are also distinguished on page 2, second and third paragraph, of document E3, from which it clearly follows that these are separate embodiments which cannot be combined for this issue of patentability. With respect to the second aspect of Holos document E1 discloses on page 32, first paragraph, that in order to align the measured data with the computer model all probing points are used, which, according to the next sentence, is indispensable ("unverzichtbar"). In Figures 11 to 16 of E1 a best-fit alignment of objects, in this case standard analytical elements, is shown. Therefore in E1 measured probing points are compared with the surface of a computer model. Thus the method used in the Holos software package differs from the apparatus of claim 1 and the method of claim 7 of the patent, because these require [in feature c1)] the storing of patch information corresponding to the reference (i.e. the computer model) image and the scanned image (of the workpiece) and in addition [in feature f1)] comparing a plurality of respective patches of selectable size and number from each of the reference image and the scanned image. Therefore the subject-matter of the independent claim is novel.

The subject-matter of the claims also involves an inventive step because all prior art documents use discrete points for comparing the scanned image with the reference image for transforming the scanned image to provide alignment of the scanned image with the reference image. Furthermore the prior art does not disclose or suggest a selection of the size and number of patches. Hence the claims also involve an inventive step.

Therefore it is requested to dismiss the appeal and to maintain the patent as granted.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Formal requirements

2.1 Interpretation of the claims

At the oral proceedings the appellant suggested remittal of the case to the first instance because, in its view, the independent claims lacked support by the description and therefore the interpretation of the claims, if making reference to Article 69 EPC or even the workability of the invention, was not clear. The board observes that it would have been incumbent on the appellant to raise this issue when filing the opposition and therefore sees no reason, at this very late stage of the proceedings, to conduct a debate which the opponent could have had before.

2.2 Objection under Article 123(2) EPC

2.2.1 In its letter of 8 February 2008 the appellant raised for the first time in the opposition proceedings an objection under Article 123(2) EPC against independent claims 1 and 7 of the patent as granted. In the respondent's response of 25 September 2008 it is requested with reference to the Decisions G 9/91 and G 10/91 that this fresh ground of opposition be dismissed.

2.2.2 Since this Decision G 10/91, the extent of scrutiny during opposition appeal proceedings is established Case law: according to Headnote 3 of this Decision "Fresh grounds of opposition may be considered in appeal proceedings only with the approval of the patentee". Since in the present appeal case the patent proprietor has objected to the introduction of this new ground of opposition, the Board has no power to address this issue.

2.3 Documents E7 and E8

2.3.1 The appellant sought to justify the introduction of documents E7 and E8 by an unexpected change in position of the opposition division which, while in its prior communication had indicated that the subject-matter of the independent claims did not seem to be new over the disclosure of document E1, at the subsequent oral proceedings argued that this subject-matter was patentable by virtue of feature f1). Therefore documents E7 and E8 should illustrate that in any case the subject-matter of these claims did not involve an inventive step.

2.3.2 Documents E7 and E8 have been submitted with the grounds of appeal and are therefore late-filed. At the oral proceedings before the board the appellant did not deny that these documents (document E7 relating to a publication a known scientific journal from the same technical field, document E8 being a published patent document) had been available at the filing date of the opposition. The board also observes that the claims of the patent under attack at the appeal proceedings are identical to those at the filing date of the opposition. Since it is a matter of discretion under Article 114(2) EPC whether such late-filed material should be considered by the board, a commonly used criterion applied by the boards in this respect is the relevance of the late-filed material, i.e. of the probability that their admission into the appeal proceedings might change the outcome of the case. It is added that under such conditions it might be deemed necessary to remit the case to the first instance, which would give rise to further delay and questions of legal security for all parties. Therefore such late-filed documents should only be admitted under very restricted conditions.

2.3.3 For the reasons given in point 3.1.8 below, the board is not convinced that documents E7 and E8 disclose more relevant information than the documents filed with the notice of opposition, therefore these documents are not admitted.

3. Patentability

3.1 Novelty

3.1.1 Document E1 discloses a software package "Holos" combinable with a CCM (see page 24, Section 2) which can be used for finding shape deformations in an object (see page 33, last paragraph: "Auswertung und Darstellung von Meßabweichungen"). This device comprises an imaging device for obtaining a scanned image of the object (see page 24, CCM) and a memory (in the computer) adapted to store a reference image of the object. Furthermore the device comprises an image register coupled to the memory to store patch information of the object (see page 33 and Figure 10, where the deviations of single measurement points to reference patches are displayed).

3.1.2 Contrary to the opposition division, which in point 3.1 of its decision had argued that the apparatus of E1 "...also comprises an image register coupled to said imaging device and to said memory device to store patch information corresponding to said reference image and said scanned image" (emphasis added) this feature cannot be identified in E1, at least not in the part of this document disclosing the evaluation of deviations between a workpiece scanned point-wise on a CCM and a pre-stored reference image in the related computer: the conversion of measured data points by parameterised Béziér surfaces to patches described in the first paragraph of Section 4.2 of E1 is only discussed within the scope of a digitisation process of model structures, in particular for car bodies or prototypes, for which no prior computer model exists. This embodiment is separate from the comparison of scanned data points of a workpiece with a reference model stored in the computer, which is the subject of the disclosure in pages 32 to 38 of E1. Indeed, according to E1, page 32, first paragraph, for the registration process the Holos software comprises amongst others the best fit of the workpiece with respect to all scanned data points. This is furthermore shown in Figure 10 and page 33, first paragraph, according to which arbitrary single points can be scanned and their deviations from the reference surface (shown as reference patches) are displayed. With respect to the term "patches" document E1 defines these on page 31, penultimate paragraph as "parameterised surface areas" ("parametrisierte Flächenstücke"). The board observes that this definition appears to conform to the definition in paragraph [0012] of the patent specification, which reads "a patch is defined to be a grid on the reference surface which grid encompasses at least a portion of the surface of the imaged object".

3.1.3 Therefore the subject-matter of claim 1 differs from the Holos package at least in the feature c1) that in an image register patch information corresponding to the scanned image is stored, whereas in the Holos system the individual scanned points are stored. Furthermore in the apparatus defined in claim 1 a plurality of respective patches of selectable size and number from each of the reference image and the scanned image are compared, whereas in the Holos system the measured points are compared with the (patches of) the reference image. Therefore the respective evaluation algorithms (defined in feature f1)) also differ.

3.1.4 At the oral proceedings before the opposition division the opponent in its argumentation pertaining to lack of novelty had used the argument that, referring to Art. 69 EPC and using the description of the patent in order to interpret the claims, "a patch is defined as being a grid i.e. an arbitrary group of points or even a single point" (see page 1, point 6 first paragraph, of the Minutes of the oral proceedings with the date 11 August 2006). As already set-out, such a definition of a patch consisting of "arbitrary points" or even a "single point" is not consistent with the accepted definition given both in document E1 and in paragraph [0012] of the patent. Rather, although a grid may be defined by a number of points, such points only define a grid if at the same time the information is provided that these points have a predetermined interrelation between them in order to span a vector space for defining the grid. Therefore, without such information being disclosed, individual points do not define a grid or even a patch.

3.1.5 The considerations by the appellant on the interpretation of the term "patch" and "comparing patches" are apparently promoted by what the appellant believes to be a discrepancy between the description of the patent and the wording of the independent claims. The board, however, was unable to identify such a discrepancy: rather it finds that the technical features of the apparatus of claim 1 do correspond to features shown in the apparatus in Figure 1, which for instance shows "patch determining devices" 32 and 34 coupled to the imaging device 20 and to the reference image device 30, and which are programmed to portion these images into a plurality of surfaces (see paragraph [0028]). Figure 1 further shows a transformation estimator 26 in which the respective patches are compared, see paragraph [0032]. Finally the board finds the position of the respondent persuasive that the employed evaluation algorithm, the so-called Robust-Closest Patch algorithm, indeed matches model patches to data surfaces, which is enumerated in paragraph [0037].

3.1.6 Therefore the apparatus of claim 1, the method of claim 7 and the encoded storage medium of claim 20 differ from the Holos system and software package disclosed in document E1 in the evaluation of the workpiece measured data for the registration process in the form of patches, whereas in E1 all single scanned points are used.

3.1.7 The further documents are not more relevant: as pointed out by the respondent, document E3, page 2, distinguishes between the first task of Holos "measuring of deviations in shape between freeform-objects (reference geometry) and the workpieces (actual shape)" and the second task of "digitisation of models for which no numerical shape exists, so that after digitisation such models can be handled in a CAD-system". This supports the assessment of the contents of E1 in point 3.1.2 supra.

3.1.8 Late-filed documents E7 and E8 also relate to methods of registration of 3-dimensional shapes wherein a comparison is made between points and surfaces. As noted by the respondent, document E7 is based on the "closest point algorithm", which includes a procedure to find the closest point on a geometric entity to a given point (see Abstract). Therefore this document (and document E8, to which was no further reference was made at the oral proceedings by the appellant) does not disclose relevant subject-matter. For this reason the board decided not to admit these late-filed documents.

3.1.9 The subject-matter of these claims is therefore novel (Art.52(1) and 54 EPC).

3.2 Inventive step

3.2.1 The objective technical problem underlying the differences between the apparatus of claim 1 and the method of claim 7 and the closest prior art disclosed in document E1 (see point 3.1.6) could be defined as providing a faster or more efficient way of finding shape deformations in scanned images when these are compared to reference models. It is a general aim of the skilled person to make such evaluation systems and their data reduction more efficient, therefore the formulation of this technical problem as such does not require an inventive activity. However, the solution defined in the independent claims is not obtainable from the prior art in an obvious way. In document E1 the comparison of the scanned image with the stored reference image is always carried out using the single measurement points and calculating the deviations to the reference image (see Figure 10). There is no suggestion in this document, or in the other cited literature, to store patch information based on the scanned image points and to carry out the evaluation of the measured workpiece by comparing these patches with the stored reference patches as defined in the independent claims.

3.2.2 Therefore in the opinion of the board the subject-matter of the independent claims 1 and 7 involves an inventive step (Art.52(1) and 56 EPC).

3.2.3 Claims 2 to 6 and 8 to 19 are appended to claims 1 and 7, respectively, and equally involve an inventive step. Claim 20 defines a storage medium encoded with a computer code program code for performing the method of claim 7 and also defines patentable subject-matter.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité