Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1396/06 (HLA Binding Peptides/EPIMMUNE) 31-05-2007
Facebook X Linkedin Email

T 1396/06 (HLA Binding Peptides/EPIMMUNE) 31-05-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T139606.20070531
Date de la décision
31 May 2007
Numéro de l'affaire
T 1396/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97916104.9
Classe de la CIB
A61K 38/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 48.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

HLA binding peptides and their uses

Nom du demandeur
Epimmune Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Main request, first to fifth auxiliary request - inventive step (no)

Sixth auxiliary request - added subject-matter (no), novelty, inventive step, sufficiency of disclosure (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0386/89
T 0091/98
T 1045/98
T 0918/01
T 0609/02
T 1329/04
T 1336/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1674/06
T 1457/09
T 0923/10
T 1667/15

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was lodged by the Applicant (Appellant) against the decision of the Examining Division to refuse under Article 97(1) EPC the patent application EP 97 916 104.9 (published as WO 97/34 617), having the title: "HLA binding peptides and their uses".

II. The Examining Division decided that the subject-matter of the claims of the main request and of the first and second auxiliary request before them did not meet the requirements of Article 56 EPC as it did not involve an inventive step in the light of the disclosure in the following documents:

(1) WO 94/20 127

(4) Journal of Immunology, vol.152, 1994, pages 3913 to 3924

III. The Board expressed its preliminary opinion in a communication dated 6 December 2006.

Oral proceedings were held on 31 May 2007.

IV. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request or, in the alternative, of the first, second, third, fourth or fifth auxiliary request, all filed with the grounds of appeal, or of the sixth auxiliary request, filed at the oral proceedings.

The claims of the main request and of the first and second auxiliary request were identical to the claims before the Examining Division.

V. Claim 1 of the main request read:

"An immunogenic peptide of less than 15 amino acid residues, wherein the peptide comprises an amino acid sequence selected from the group consisting of SEQ ID NOs: 1, 2, 57-60, 65-69, 71-74, 76-77, 88-104, 108 and 109."

Claim 1 of the first auxiliary request corresponded to claim 1 of the main request except that peptides comprising SEQ ID NOs 57, 77, 88, 92, and 95 had been removed.

Claim 1 of the second auxiliary request corresponded to claim 1 of the first auxiliary request except that peptides comprising SEQ ID NOs 65, 94, 96, 97, 99, 100 and 103 had been removed.

Claim 1 of the third auxiliary request corresponded to claim 1 of the main request except that peptides comprising SEQ ID NOs 1, 2, 57, 66, 68, 74, 76, 77, 88, 90, 92, 95, 96, 99, 100 and 103 had been removed.

Claim 1 of the fourth auxiliary request corresponded to claim 1 of the third auxiliary request except that peptides comprising SEQ ID NOs 65, 72, 73, 91, 93, 94, 97, 98, 102, 104 and 108 had been removed.

Claim 1 of the fifth auxiliary request read:

"An immunogenic peptide of less than 15 amino acid residues, wherein the peptide comprises the amino acid sequence of SEQ ID NO: 101."

VI. Claim 1 of the sixth auxiliary request read:

"An immunogenic peptide consisting of the amino acid sequence of SEQ ID NO 101."

Dependent claims 2 to 6 of this request referred to a composition comprising the peptide of claim 1. Claim 7 related to a vector comprising a nucleic acid encoding the peptide, claim 8 to the peptide or a composition comprising it for use in medicine and claims 9 and 10 to the use of the peptide or a composition comprising it in the preparation of a medicine for treating HIV infection.

VII. Besides those documents mentioned in section (II) above the present decision refers to the following document which was introduced into the proceedings by the Board:

(6) Journal of Immunology, vol.171, 2003, pages 5611 to 5623

and to

Annexes (1) to (4), submitted by the Appellant with the grounds of appeal.

VIII. The submissions made by the Appellant may be summarised as follows:

Document (1) related to the provision of peptides binding to HLA-A2.1 molecules, whereas the peptides of claim 1 of the main request referred to peptides capable of binding HLA-A3.2 molecules. A person skilled in the art, knowing that a binding motif for HLA-A.3 binding peptides was disclosed in document (4), had no reasonable expectation of success to find the specific peptides of claim 1 of the main request by applying the methods disclosed in document (1) to the peptide motif of document (4). Even if peptides complying with this motif were found on a viral protein, this was not indicative that these peptides would be effective, which means that they actually bound to a HLA-A.3 molecule and that they were immunogenic.

The peptides according to auxiliary requests one to four were additionally characterized by having either improved binding affinity for HLA-A.3 (auxiliary request one and two), or increased cross-reactivity with different HLA-A.3 haplotypes (auxiliary request three and four). A skilled person had no expectation to succeed in finding these specific peptides by combining the disclosure of prior art documents (1) and (4).

The claims of the fifth and sixth auxiliary request were restricted to peptides comprising, respectively consisting of, SEQ ID NO 101. This specific peptide, upon administration to Peripheral Blood Mononuclear Cells (PBMC) of HIV-infected patients, had been shown to give rise to an immune response. Data proving the vaccinating effect of a peptide having SEQ ID NO 101 had been provided in Annex (3), submitted with the grounds for appeal.

Reasons for the Decision

Main request

Inventive step - Article 56 EPC

1. Document (1) discloses peptides specifically binding to HLA-A2.1 and a process for their identification. The first step of this process consists of the isolation and purification of HLA-A2.1 from antigen presenting cells (APC), the isolation and sequencing of peptides naturally bound to it, the identification of an HLA-A2.1 specific motif and the definition of potential high-affinity peptides by using an algorithm to predict the peptides' affinity for HLA-A2.1 (see examples 1 to 8 and figure 1). Subsequently the cytotoxic activity of the identified peptides is determined by a standard **(51)Cr-release assay (see examples 9 and 10; especially page 73, lines 16 to 23 and page 76, lines 1 to 17). The results of these experiments indicate that peptides whose binding affinity goes beyond a defined threshold are immunogenic (see page 76, lines 31 to 33 and table 24). Finally, various viral and tumor-related proteins are screened for the presence of the identified peptide motifs by use of the computer program "FINDPATTERNS" and of the standard quantitative binding assay described in example 5 (see examples 11 and 12).

Furthermore, it is mentioned on page 8, lines 1 to 4 that HLA-A3.2 is one of the most frequently expressed HLA allele subtypes of the Caucasoid population.

Document (1) is considered to represent the closest state of the art. The technical problem underlying the invention according to the main request is the provision of immunogenic peptides specifically binding to HLA-A3.2.

This problem has been solved by providing peptides according to claim 1, which comprise an amino acid sequence selected from a group of thirty-six peptides with specific SEQ ID Nos, which are distinguished from those in document (1) in so far as they refer to peptides specifically binding to a different HLA allele, namely HLA-A3.2.

2. Document (4) discloses allele-specific motifs for the human MHC class I molecules HLA-A1, HLA-A3, HLA-A11 and HLA-A24 (see tables I, II and III). The motif identified to be specific for HLA-A3 is identical to the motif disclosed on page 3, lines 6 to 10 and in table V on page 34 of the present application. Document (4) envisages the potential use of these motifs to identify peptides of clinical relevance (see page 3914, left column, first full paragraph and page 3923, last sentence).

3. The Appellant argued that a skilled person applying the method described in document (1) to a peptide motif described in document (4) in order to find immunogenic viral peptides for use as vaccines which specifically bind to HLA-A3.2, will be confronted with different areas of uncertainty, which deprives him of any reasonable expectation of success. He referred to Annex (4), submitted with the grounds of appeal, and argued that the screening of just one HIV strain resulted in the location of a total of 1240 peptides with the motif defined on page 3, lines 6 to 9 of the present application. Only some of them, which had to be determined by additional screening processes, were selected as being useful for the purpose of the present invention. Only peptides containing the desired motif, which are processed and presented to the MHC molecule in nature in the required form and which will actually bind to the MHC molecule are of interest. Even if these requirements are met the peptide will not elicit a Cytotoxic T-Cell (CTL) response, and thus not act as a vaccine, if no T-cells exist in the respective individual patient which are responsive to the peptide. Thus, according to the Appellant, a combination of the disclosure in documents (1) and (4) results in nothing more than an invitation to carry out a major research project.

4. Page 33, lines 7 to 11 of the present application read as follows:

"To identify peptides of the invention, class I antigen isolation, and isolation and sequencing of naturally processed peptides was carried out as described in the related applications. These peptides were then used to define specific binding motifs for each of the following alleles A3.2, A1, A11, and A24.1. These motifs are described in the related applications and summarized in Tables 5-8, below."

Page 36, lines 3 to 5 read:

"Using the motifs identified above for various MHC class I allele [sic] amino acid sequences from various viral and tumor-related proteins were analyzed for the presence of these motifs. Screening was carried out described in the related applications."

5. Document (1), although not explicitly mentioned, is a "related application" and, as shown in point (1) above, discloses the isolation-, sequencing- and screening- steps referred to in the cited passages. Document (4), co-authored by a group of thirteen persons, three thereof are designated as inventors of the present application, discloses the HLA-A3.2 specific peptide motif disclosed in table 5 of the present application.

6. To apply the method of document (1) in order to provide immunogenic peptides having the HLA-A3.2 motif disclosed in document (4) is not a task which, automatically and without requiring any effort, will allow the skilled practitioner to obtain the desired peptides. However, as isolation-, sequencing- and screening-steps are carried out following routine methods described in the document representing the closest state of the art, the provision of the peptides according to claim 1 of the main request, although undoubtedly requiring a high expenditure of work and time, is considered to fall within the normal routine capacity of the average person skilled in the art.

The Board agrees that a skilled person even when applying routine methods, such as those described in document (1), with the aim to solve a closely related technical problem, namely the provision of peptides specifically binding to another HLA-allele, would not have absolute certainty to succeed.

7. However, certainty of success is not required according to the jurisprudence of the Boards of Appeal, which makes a clear distinction between reasonable expectation of success and certainty of success (cf. decision T 918/01 of 6 October 2004, point (9.1) of the reasons).

Rather, in spite of the understandable uncertainties which always characterize biological experiments, the skilled person would have had no reasons to adopt a sceptical attitude. He would have had either some expectations of success or, at worst, no particular expectations of any sort, but only a "try and see" attitude, which does not equate with an absence of a reasonable expectation of success (cf. decision T 91/98 of 29 May 2001, point (8) of the reasons for the decision and decision T 1045/98 of 22 October 2001; point (17) of the reasons for the decision).

8. For these reasons, the Board is convinced that a skilled person would arrive at the solution to the problem underlying the invention according to claim 1 of Appellant's main request in an obvious way, by combining the disclosures of documents (1) and (4). The main request does not involve an inventive step as required in Article 56 EPC and has therefore to be rejected.

First and second auxiliary request

Inventive step - Article 56 EPC

9. Claim 1 of the first auxiliary request is distinguished from claim 1 of the main request in so far as peptides comprising amino acid sequences of five SEQ ID NOs, disclosed in claim 1 of the main request, have been removed.

In claim 1 of the second auxiliary request peptides comprising sequences of seven additional SEQ ID NOs have been removed with regard to claim 1 of the main request.

10. The remaining immunogenic peptides claimed, which comprise an amino acid sequence selected from a group of thirty-one SEQ ID NOs (first auxiliary request), respectively twenty-four SEQ ID NOs (second auxiliary request), are said to have an improved, respectively a particularly high, binding affinity for the HLA-A3 allele.

This is substantiated by data provided in Annex (1) which discloses the results of a quantitative binding assay. The binding affinity of a peptide to a specific HLA allele is expressed therein by way of its IC50 value expressed in nM, which is indicative of the specificity of binding (see document (1), example 4).

The data of Annex (1) show that the peptides of claim 1 of the first auxiliary request have an IC50 of less than 500 nM; the peptides of claim 1 of the second auxiliary request have an IC50 of less than 150 nM.

11. The technical problem underlying the invention according to the first and second auxiliary request is the provision of immunogenic peptides having improved (less than 500 nM), respectively particularly high (less than 150 nM), binding affinity for HLA-A3.

12. The binding capacity for HLA-A3 of two synthetic peptides, comprising nine, respectively ten, amino acids, is disclosed in document (4), table IV on page 3918. The peptides contain a Leucine residue at position two and a Lysine residue at the C-terminal end, thus they contain the HLA-A3.2 specific motif disclosed on page 3, line 6 to 10 of the present application, that is even less-well defined as the motif disclosed in table V of the present application. The IC50 of the nonapeptide is indicated as being 85 nM, the IC50 of the decapeptide is indicated as being 148 nM. Thus, both values lie below the threshold values of the peptides claimed in claim 1 of the first and of the second auxiliary request.

13. The reasons as given in points (1) to (8) above with regard to the main request apply mutatis mutandis here and therefore the Board arrives at the decision that a skilled person, upon combining the disclosure in documents (1) and (4), would arrive at the claimed solution to the posed problem according to the first and second auxiliary request in an obvious way.

The first and second auxiliary request do not meet the requirements of Article 56 EPC as the subject-matter of claim 1 of both requests does not involve an inventive step and have therefore to be rejected as well.

Third and fourth auxiliary request

Inventive step - Article 56 EPC

14. Claim 1 of the third auxiliary request is distinguished from claim 1 of the main request in so far, as peptides comprising amino acid sequences of sixteen SEQ ID NOs, disclosed in claim 1 of the main request, have been removed.

In claim 1 of the fourth auxiliary request peptides comprising sequences of eleven additional SEQ ID NOs have been removed with regard to claim 1 of the main request.

15. The remaining immunogenic peptides claimed, which comprise an amino acid sequence selected from a group of twenty SEQ ID NOs (third auxiliary request), respectively nine SEQ ID NOs (fourth auxiliary request), are said to cross-react with at least two HLA-A3 haplotypes (third auxiliary request), respectively with at least three HLA-A3 haplotypes (fourth auxiliary request).

Data substantiating this feature has been provided in Annex (2), which discloses that binding affinity of the claimed peptides with different HLA-A3 haplotypes.

16. The Appellant considered the technical problem underlying the invention according to the third and fourth auxiliary request to be the provision of immunogenic peptides specifically binding to HLA-A3.2 which are effective in larger numbers of the population.

17. He argued that this re-formulation of the technical problem was allowable, as it could be deduced from the application as published. He referred in this respect to page 7, lines 18 to 26 and table I of the application. Moreover, he argued that the general knowledge of a skilled person would lead him to look for peptides being effective in large numbers of the population.

18. Page 7, lines 18 to 26 and table I of the application refer to the distribution of different MHC-alleles in the human population. It is said that the different alleles occur at different frequencies within different ethnic groups and that, for instance, the majority of the Caucasoid population can be covered by peptides which bind to four HLA-A allele subtypes, namely HLA-A2.2, HLA-A1, HLA-A3.2 and HLA-A24.1.

19. An allele is any one of a number of DNA codings, usually coding for a gene, that occupies a given locus (position) on a chromosome. An individual's genotype for that gene is the set of alleles it happens to possess. In a diploid organism, like a human, two alleles make up the individual's genotype.

A haplotype is the genetic constitution of an individual chromosome. In the case of diploid organisms a haplotype comprises one member of the pair of alleles for each locus (that is, half of a diploid genome). The term haplotype can be understood as "haploid genotype".

Thus the disclosure in the application as published that it is intended to concentrate on peptides specifically binding to HLA-alleles that are more frequently expressed in a certain human population, expressed on page 7 of the application, does not allow to conclude that it was the intention of the application to identify peptides that cross-react with different HLA-A3 haplotypes.

20. The solution to the technical problem derivable from the application as filed, namely the provision of immunogenic peptides specifically binding to HLA-A3.2, is not associated with the technical effect subsequently invoked, i.e. effectiveness in larger numbers of the population. The alleged effect of a technical feature, in the present case cross-reactivity of the claimed peptides with different HLA-A3 haplotypes, cannot be taken into account when determining the problem underlying the invention for the purpose of inventive step, if it could not be deduced by a skilled person from the application as filed considered in relation to the closest prior art, on the grounds that to do so would alter the character of the invention (cf. decision T 386/89 of 24 March 1992, point (4.3) of the reasons).

21. The problem underlying the invention according to the third and fourth auxiliary request, as defined by the Appellant (see point (16) above), is therefore not acceptable, as the technical effect subsequently invoked is not to be taken into consideration.

As a consequence the problem underlying these auxiliary requests corresponds to the problem underlying the main request and the first and second auxiliary request. The board has already decided in points (1) to (13) above that the solutions to this problem according to claim 1 of the main request and to the first and second auxiliary request do not involve an inventive step.

The subject-matter of claim 1 of the third and fourth auxiliary request, when compared with the preceding requests, does not contain a technical feature causing an additional technical effect, which can be considered for the assessment of inventive step. Accordingly, also the claims of the third and fourth auxiliary request do not meet the requirements of Article 56 EPC, and the requests are rejected.

Fifth Auxiliary request

Inventive step - Article 56 EPC

22. Claim 1 refers to an immunogenic peptide of less than 15 amino acids comprising SEQ ID NO 101, which itself consists of ten amino acids.

The Appellant has submitted experimental data describing the results of trials with a peptide consisting of the ten amino acids of SEQ ID NO 101 (Annex (3)). An immunogenic effect was shown as well in splenocytes of transgenic mice as in PBMCs of HIV-infected patients expressing HLA-A3. Annex (3) contains a reference to document (6), which has been introduced into the procedure by the Board.

23. The problem underlying the invention according to the fifth auxiliary request is the provision of an immunogenic peptide with a high binding affinity for HLA-A3 for use as a vaccine to treat HIV infection.

Contrary to the situation with regard to the third and fourth auxiliary request (see points (14) to (21) above), this technical problem is derivable from the application as published (see page 20, lines 18 to 23 of the application as published).

24. However, the Board notes that Annex (3) as well as post-published document (6) (see tables II and III, page 5615 and figure 1) are concerned with a peptide designated "Pol 98" respectively "P98.A3" which consists of the ten amino acids of SEQ ID NO 101. Claim 1, however, due to its wording, refers to peptides having between ten and fifteen amino acids which comprise SEQ ID No 101.

No evidence has been provided that a peptide different from "Pol 98"/"P98.A3"/SEQ ID NO 101 and covered by the scope of claim 1 is effective as a vaccine to treat HIV infection.

25. Claim 1 covers embodiments for which not even in post-published document (6) a technical effect has been shown, that goes beyond the effects caused by the subject-matter of the preceding requests. As these requests have been decided by the Board to lack an inventive step contrary to the requirements of Article 56 EPC (see points (1) and (21) above), the same applies to the claims of the fifth auxiliary request.

This request is therefore rejected as well.

Sixth auxiliary request

26. Claim 1 is based on example 1, especially table 9 on page 39 of the application as published. Claim 2 finds a basis in claim 19, claim 3 in page 22, lines 7 to 9, claim 4 in page 24, line 15 and claim 5 in page 24, lines 3 to 5 of the application as published. The basis for claim 6 is found on page 22, line 24, for claim 7 on pages 25 to 26 and for claims 8 to 10 on page 20, lines 18 to 23 of the published application.

The application has not been amended in a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed. The requirements of Article 123(2) EPC are met.

27. The subject-matter of claims 1 to 10 is not disclosed in the prior art documents on file and is therefore novel within the meaning of Article 54 EPC.

28. The subject-matter of claim 1 is restricted to an immunogenic peptide consisting of the amino acid sequence of SEQ ID NO 101.

The application as published discloses that the claimed peptide has been isolated by screening HIV-1 POL65 "as described in the related applications" (table 9, page 39 and page 36, line 5). According to document (1), representing one of "the related applications", screening is carried out by searching the viral protein for the presence of a specific peptide motif, in the present case the motif for HLA-A3.2, shown in table 5 of the present application, and selecting those peptides which have a binding affinity for HLA-A3.2 higher than a threshold value indicative for the peptide to have the capacity to elicit a CTL response (see document (1), page 79, lines 18 to 21; and page 4, lines 22 to 24 of the present application as published).

29. After the filing date the Appellant has submitted Annex (3) containing experimental data showing that the claimed peptide elicits an immune response in transgenic mice and in PBMCs of HIV-infected patients (see point (22) above).

Annex (3) contains a reference to document (6), published six years after the publication date of the present application, in which the claimed peptide is defined as "Pol 98" respectively as "P98.A3" (see tables II and III and figure 1). Document (6) reports on page 5615 (passage bridging left and right column and figure 1 A) that "P98.3" elicits a significantly positive peptide response in HIV-infected subjects indicative of a CTL-response.

30. The closest prior art is represented by document (1) disclosing the identification and isolation of immunogenic peptides specifically binding to HLA-A2.1 (see point (1) above).

The problem underlying the subject-matter according to claim 1 of the sixth auxiliary request is the provision of an immunogenic peptide with a high binding affinity for HLA-A3.2 for use as a vaccine to treat HIV infection.

31. While the application as published only discloses that the claimed petide's binding affinity for HLA-A3 is sufficiently high to conclude that it is capable to elicit a CTL response, the actual data proving the positive peptide response caused by the peptide in PBMCs of HIV infected patients have been submitted in document (6), published after the publication of the present application.

32. When deciding whether the technical problem defined above has indeed been solved by the subject-matter of claim 1 at the relevant date, the Board is aware of Board's 3.3.08 decision T 1329/04, of 28 June 2005. There it is stated that the definition of an invention as being a contribution to the art, i.e. as solving a technical problem and not merely putting forward one, requires that it is at least made plausible by the disclosure in the application that its teaching solves indeed the problem it purports to solve. Therefore, even if supplementary post-published evidence may in the proper circumstances also be taken into consideration, it may not serve as the sole basis to establish that the application solves indeed the problem it purports to solve (point (12) of the reasons for the decision). The Board decided that the post- published evidence submitted in case T 1329/04 could not be regarded as supportive of evidence which would have been given in the application as filed since there was not any. Since the post-published evidence was considered to be the first disclosure going beyond speculation it was not taken into consideration.

33. The same Board confronted with a different technical situation, namely one where the quality of evidence provided in the respective patent was such that the claimed invention was considered to be a bona fide solution to the problem to be solved, accepted the solution of the problem by taking into consideration also the disclosure in a post-published document (cf. decision T 1336/04 of 9 March 2006, point (9) of the reasons for the decision).

34. When evaluating the quality of evidence provided in the present application as published, the Board notices that the claimed peptide is shown there to contain an HLA-A3.2 specific motif and having a binding affinity for its specific MHC-allele which indicates its capacity to elicit a CTL response. Experimental data, contained in post-published document (6), actually showing the induction of this CTL response in PBMCs of HIV-infected patients, are considered to back up the findings of the patent application as published.

35. Considering decisions T 1329/04 and T 1336/04 (supra), the Board is convinced that the present circumstances are appropriate to take into account supplementary post-published document (6) when establishing whether the application solves indeed the problem it purports to solve.

In the light of the disclosure in the application as published, which is backed up by post-published document (6), the Board is satisfied that the problem as determined in point (30) above is solved by the subject-matter of the claims of the sixth auxiliary request.

36. It remains to be examined if this solution to the problem involves an inventive step.

With regard to the main request and the first to fifth auxiliary request the Board has decided that the provision of immunogenic peptides specifically binding to HLA-A3.2 was obvious in the light of the disclosure in document (1) in combination with document (4).

Document (1) is concerned with peptides binding to HLA-A2.1 (see point (1) above). The Board's decision is reasoned such that a skilled person would have applied the method disclosed in document (1) to the HLA-A3.2 specific peptide motif disclosed in document (4).

Document (4), after determining the specific motifs of different MHC alleles, continues to create synthetic peptides containing these motifs and testing their binding affinity for the respective HLA molecule. It is found that several of these synthetic peptides, including those specific for HLA-A3, have a very high binding affinity. The last sentence of the document reads as follows:

"Thus, knowledge of the specific motifs for the most frequent HLA alleles and the availability of quantitative class I peptide binding assays will greatly aid in the search for potential CTL epitopes with clinical relevance."

37. The Board does not doubt that a skilled person, knowing the HLA-A3 motif of document (4) and trying to solve the problem underlying the present invention according to claim 1 of the sixth auxiliary request, would make use of the isolation-, purification-, sequencing- and screening-method disclosed in document (1). This method will, by using the appropriate peptide motif, result in the provision of immunogenic peptides specific for the desired MHC-molecule in an obvious way, but it does not allow to draw a conclusion concerning the expectation of success to isolate a specific peptide (SEQ ID NO 101) for the defined use as vaccine to treat HIV-infection. In this situation it is not the theoretical possibility to isolate a substance by applying a known method, but the actual provision of one specific peptide for a defined use, not disclosed in the prior art, which establishes elements of surprise justifying acknowledgement of an inventive step.

38. The Board therefore is convinced that the subject-matter of claim 1 cannot be derived in an obvious way from the disclosure in document (1) in combination with document (4), or with any other document on file.

The subject-matter of claim 1, as well as of claims 2 to 10, which all refer to the peptide of claim 1, involves an inventive step and meets the requirements of Article 56 EPC.

39. The peptide claimed is identified in claim 1 by its amino acid sequence which allows its manufacturing. The same applies to the composition according to claims 2 to 6 and the vector of claim 7.

Claims 8 to 10 refer to the peptide for use in medicine and to its use for the preparation of a medicament, in particular of a vaccine, for treating HIV infection.

Where a therapeutic application is claimed in the form of the use of a substance or composition for the manufacture of a medicament for a defined therapeutic application, attaining the claimed therapeutic effect is a functional technical feature of the claim. As a consequence, under Article 83 EPC the application must disclose the suitability of the product to be manufactured for the claimed therapeutic application. Board 3.3.08 in decision T 609/02 of 27 October 2004 has comprehensively dealt with this issue in point (9) of the reasons for the decision.

The Board, by taking into account the intrinsic difficulties for a compound to be officially certified as a drug (several years of tests and very high developmental costs), accepted that for a sufficient disclosure of a therapeutic application in a patent/ patent application, it is not always necessary that results of clinical trials are provided at the relevant date, but that it is required that the patent/patent application provides some information in the form of, for example, experimental tests, to the avail that the claimed compound has a direct effect on a metabolic mechanism specifically involved in the disease.

Once this evidence is available from the patent application, then post-published (so-called) evidence may be taken into account, but only to back up the findings in the patent application.

40. The Board, in the present case, is convinced that the application as published provides sufficient information "to the avail that the claimed compound has a direct effect on a metabolic mechanism specifically involved in the disease". The claimed peptide is shown to be isolated from an HIV strain, to contain an HLA-A3.2 specific motif and to have a binding affinity for its specific MHC-allele which indicates its capacity to elicit a CTL response.

Accordingly, the Board is satisfied that the patent application discloses the invention according to claims 1 to 10 of the sixth auxiliary request in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to grant a patent on the basis of claims 1 to 10 of the sixth auxiliary request, filed at the oral proceedings, and a description still to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité