Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1362/06 (Entkeimungseinrichtung, Sanitär, Wasser/HANSA METALLWERKE) 13-08-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1362/06 (Entkeimungseinrichtung, Sanitär, Wasser/HANSA METALLWERKE) 13-08-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T136206.20080813
Date de la décision
13 August 2008
Numéro de l'affaire
T 1362/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99936586.9
Classe de la CIB
C02F 1/32
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 37.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Einrichtung zum Entkeimen von Wasser, welches eine Sanitäreinrichtung durchströmt

Nom du demandeur
HANSA METALLWERKE AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Hauptantrag, 1. Hilfsantrag: Stützung durch Beschreibung (nein)

"2. Hilfsantrag: Neuheit (ja) - keine implizite Vorwegnahme;

Erfinderische Tätigkeit (ja) - Problem im Stand der Technik nicht erkannt, Lösung nicht nahegelegt"

Exergue
-
Décisions citées
T 0409/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde betrifft die am 29. März 2006 zur Post gegebene Entscheidung der Prüfungsabteilung, die europäische Patentanmeldung EP 99 936 586.9 zurückzuweisen.

II. Die Prüfungsabteilung entschied, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags nicht neu sei im Hinblick auf die Dokumente

D1: DE-A-3 924349 und

D2: GB-A-1 159 306

und dass Anspruch 1 des Hilfsantrags nicht den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ genüge.

III. Die Beschwerde wurde mit Schreiben vom 27. Juli 2006 eingelegt und mit einem Schreiben gleichen Datums begründet. Die Anträge umfassten einen Haupt- und einen Hilfsantrag.

IV. Die Kammer hat in einer Mitteilung nach Artikel 15(1) VOBK vorläufig zur Interpretation des Begriffes "Sanitäreinrichtung" in den Ansprüchen Stellung genommen. Die Gegenstände der Ansprüche 1 von Haupt- und Hilfsantrag erschienen nicht neu im Hinblick auf D1 und D2, welche bereits eine Vorrichtung zur Wasserentkeimung im Rahmen von Trinkwasserversorgungsanlagen, also von Sanitäreinrichtungen im weitesten Sinne, offenbarten. Da bei den beschriebenen Einrichtungen zum Entkeimen von Wasser jedenfalls eine stromabwärts liegende Einengung des Strömungs querschnitts vorgesehen sei, welche zwangsläufig eine Erhöhung der Strömungsgeschwindigkeit bewirke, sei es wahrscheinlich, dass auch eine gewisse Absaugung von Gas- und Luftblasen stattfinde. Ferner wurde auf die Dokumente

D3: DE-U-296 14 998 und

D4: JP-A-08 066 677

verwiesen, die für die Frage der erfinderischen Tätigkeit relevant sein könnten.

V. Am 13. August 2008 fand eine mündliche Verhandlung statt. Die Beschwerdeführerin reichte einen Haupt- und einen Hilfsantrag ein, deren Ansprüche jeweils gleichlautend sind mit denjenigen, die dem Beschwerdeschriftsatz beilagen, und denen nunmehr jeweils eine angepasste Beschreibung und Figuren beigefügt wurden. Zudem reichte sie einen neuen Hilfsantrag 2 ein.

VI. Anspruch 1 gemäß Hauptantrag hat folgenden Wortlaut:

"1. Einrichtung zum Entkeimen von Wasser, welches eine Sanitäreinrichtung durchströmt, mit

a) einem Gehäuse (2, 3, 4), welches einen Ein1aß (10) und einen Auslaß (31) für das Wasser aufweist;

b) einer UV-Lampe (12), die innerhalb des Gehäuses (2, 3, 4) angeordnet ist und deren Strahlung auf das durchströmende Wasser gerichtet ist;

c) einem im Gehäuse (2, 3, 4) angeordneten, die UV-Lampe (12) umgebenden Durchströmungsraum (17) für das Wasser;

dadurch gekennzeichnet, daß

d) eine Entlüftungseinrichtung (25) vorgesehen ist, welche die sich im Durchströmungsraum (17) sammelnde Luft oder das sich dort sammelnde Gas durch den Auslaß (31) hindurch entfernt."

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag weist zusätzlich das Merkmal e) auf, welches lautet:

"e) das Entkeimen während des Durchströmens der Sanitäreinrichtung (1) stattfindet."

Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 unterscheidet sich vom Anspruch 1 des Hauptantrags durch folgende zusätzliche Merkmale e) und f):

"e) die Entlüftungseinrichtung (25) eine Einengung des Strömungsquerschnitts im Bereich des stromabwärts liegenden Endes des Durchströmungsraumes (17) umfaßt;

f) der Durchströmungsraum (17) so ausgebildet ist, daß sein am höchsten gelegener Bereich am stromabseitigen Ende des Durchströmungsraumes (17) liegt."

VII. Die wesentlichen Argumente der Beschwerdeführerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Zum Hauptantrag:

Der Gegenstand des Anspruchs 1 sei neu, da D1 keine Entkeimungseinrichtung beschreibe, die dem Oberbegriff des Anspruchs entspreche. Die Ansprüche seien auf eine Entkeimungseinrichtung für eine Sanitäreinrichtung gerichtet. Es lägen also zwei gedanklich zu trennende

Einrichtungen vor, nämlich die Entkeimungseinrichtung und die Sanitäreinrichtung. Dokumente D1 gäbe keinen Hinweis auf eine Sanitäreinrichtung, sodass die Neuheit anzuerkennen sei. Entsprechendes gelte auch für Dokument D2, welches eine nicht gattungsgemäße "stand-alone" -Entkeimungsvorrichtung zeige und die Problematik der Totvolumina nicht anspreche.

Das kennzeichnende Merkmal d) sei in D1 ebenfalls nicht offenbart. Selbst wenn man in D1 irgendeine Sanitäreinrichtung erkennen wolle, der das behandelte Wasser zugeleitet werde, so erfolge die Entkeimung doch nicht beim Durchströmen einer sanitären Einrichtung, sondern vorher. Diese Entkeimung beim Durchströmen stelle weit höhere Anforderungen an die Effizienz der Entkeimungsvorrichtung, als bei "stand-alone" - Einrichtungen wie in D1.

Die Problematik der Ausbildung von Totvolumina sei in D1 und D2 auch nicht angesprochen und eine bewusste konstruktive Maßnahme werde zu deren Beseitigung nicht vorgeschlagen. Es treffe auch nicht zu, dass bei den Vorrichtungen nach D1 oder D2 implizit auch eine Entlüftung über den Auslass erfolge. Die stromabwärts liegende Einengung des Strömungsquerschnitts diene nicht der Entlüftung, sondern der Beschleunigung der Strömung mit dem Ziel, eine kreisende Strömung zu bewirken. Dies sei nicht gleichbedeutend mit einer Entlüftung. Nach Versuchen der Beschwerdeführerin trete der erwünschte Effekt erst bei sehr kleinem Öffnungsquerschnitt auf. Dieser Effekt könne aus D1 nicht entnommen werden.

In Figur 2 der D1 seien die Zulauf- und Ablaufstutzen seitlich versetzt zur Axialebene dargestellt, nicht aber in der Darstellung von Figur 1, was offenkundig widersprüchlich sei. Es sei auch nicht klar, ob die Figur 1 einen horizontalen oder einen vertikalen Schnitt durch die Vorrichtung wiedergebe. D1 besitze daher nur eingeschränkten Offenbarungswert. Außerdem befinde sich die stromabwärts gelegene Einengung (8) nicht an der höchsten Position des Gehäuses, also nicht an der Stelle, wo sich die Luft- oder Gasblasen ansammelten. Die Strömung des Wassers sei an dieser Stelle abwärts gerichtet (siehe Figur 2). Eine Entlüftung von Gas- und Luftblasen sei also nicht möglich.

Der beanspruchte Gegenstand beruhe auch auf einer erfinderischen Tätigkeit, da die zugrundeliegende Problematik der Totvolumina in der Fachliteratur bislang an keiner Stelle angesprochen worden sei. Die Totvolumina verringerten die Effizienz des Entkeimungsvorgangs nur dort, wo der zur Entkeimung zur Verfügung stehende Raum vergleichsweise klein sei. Das Problem habe sich nicht gestellt bei den Einrichtungen des Stands der Technik nach D1 und D2 mit relativ großem Durchmesser des Durchströmungsraumes. Der Fachmann habe daher keine Veranlassung gehabt, diesen Stand der Technik in Richtung der Erfindung weiterzubilden. In der vorliegenden Erfindung, bei der die Entkeimung während des Durchgangs des Wassers durch die Sanitäreinrichtung erfolge und wo deshalb weit weniger Raum zur Verfügung stehe, werde eine höhere Effizienz verlangt.

Da auch die Kombination der Dokumente D3 oder D4 mit D1 oder D2 nicht zum beanspruchten Gegenstand führe, weil letztere keine Entlüftungseinrichtung zeigten, sei auch die erfinderische Tätigkeit anzuerkennen.

Zum Hilfsantrag 1:

Das zusätzliche Merkmal e) stelle bloß klar, dass die Entkeimung des Wassers während des Durchströmens der Sanitäreinrichtung stattfindet. Damit sei keine unzulässige Erweiterung oder Verallgemeinerung verbunden, wie man bereits aus der Bezeichnung der Erfindung und den Ausführungsbeispielen und der Figur erkennen könne.

Zum Hilfsantrag 2:

Durch die zusätzlichen Merkmale e) und f) werde eine Einrichtung zum Entkeimen von Wasser definiert, die noch effizienter entlüftet werden könne. Die Luftblasen sammelten sich aufgrund der Auftriebswirkung in dem stromabwärts und am höchsten gelegenen Bereich des Durchströmungsraumes, dort wo sie durch die beschleunigte Strömung bei der Querschnittseinengung mitgerissen und durch den Auslass hindurch entfernt würden.

VIII. Anträge:

Die Beschwerdeführerin beantragte, die Zurückweisung aufzuheben und ein Patent zu erteilen auf Basis des Hauptantrags, Hilfsantrags oder 2. Hilfsantrags, jeweils eingereicht während der mündlichen Verhandlung mit Beschreibung und Zeichnungen.

Entscheidungsgründe

1. Änderungen (Hilfsantrag 2)

Anspruch 1 beruht auf den Ansprüchen 1, 2 und 4 der ursprünglichen Anmeldung, wie als WO-A-00/10923 veröffentlicht.

Zusätzlich wurden Bezugszeichen eingefügt, welche auf den Figuren und der zugehörigen Beschreibung der ursprünglichen Anmeldung basieren.

Die Bestimmungen des Artikels 123(2) EPÜ sind somit erfüllt.

2. Artikel 84 EPÜ (Hauptantrag, Hilfsantrag 1)

2.1 Gemäß Artikel 84 EPÜ, zweiter Satz, müssen die Patentansprüche knapp und deutlich gefasst sein und von der Beschreibung gestützt werden.

In Entscheidung T 0409/91 (vom 18. März 1993; ABl. EPA 1994, 653; siehe Entscheidungsgründe Punkt 3.3) erläuterte die Kammer, es spiegele sich in dem Erfordernis der Stützung der Ansprüche durch die Beschreibung

"der allgemeine Rechtsgrundsatz wider, wonach der durch die Ansprüche festgelegte Umfang des durch ein Patent verliehenen Ausschließungsrechts nur dann als gestützt bzw. begründet anzusehen ist, wenn er dem Beitrag zum Stand der Technik entspricht. (vgl. T 133/85, ABl. EPA 1988, 441). Dies bedeutet, daß die Angaben in den Ansprüchen im wesentlichen dem in der Beschreibung offenbarten Umfang der Erfindung zu entsprechen haben. Mit anderen Worten sollten sich die Ansprüche - wie in der Entscheidung T 26/81 (ABl. EPA 1982, 211, Nummer 4 der Entscheidungsgründe) festgestellt - nicht auf einen Gegenstand erstrecken, der einem Fachmann auch nach dem Lesen der Beschreibung noch nicht zugänglich wäre."

2.2 Die gegenständliche Erfindung ist in Anspruch 1 gemäß Hauptantrag und Hilfsantrag 1 durch das Merkmal d), die Entlüftungseinrichtung, gekennzeichnet. Diese ist im Anspruch 1 selbst nur insoweit definiert, als ausgesagt wird, dass das abzusaugende Gas durch den Auslass für das Wasser entfernt werden soll. In der Beschreibung, in den Figuren und in Anspruch 2 findet sich die konkretere Ausführungsform einer stromabwärts des Durchströmungsraumes gelegenen Einengung des Strömungsquerschnitts, welche eine solche Beschleunigung der Strömung bewirken soll, dass angesammelte Gas- oder Luftblasen mitgerissen und durch den Auslass hindurch abtransportiert werden.

Andere Ausführungsformen einer Entlüftungseinrichtung sind in der Beschreibung weder offenbart noch angedacht. Es ist anzumerken, dass mögliche alternative Ausführungsformen nicht trivial wären, da die Entlüftung anspruchsgemäß durch den für das Wasser vorgesehenen Auslass hindurch zu erfolgen hat. Damit kommen einfache Entlüftungsbohrungen im Gehäuse und dgl. nicht in Frage (vgl. auch Beschreibung, Seite 2, letzter Absatz). Die Beschwerdeführerin hat auf Befragen während der mündlichen Verhandlung keine Möglichkeiten für alternative Ausführungsformen nennen können. Ihre bloße Behauptung, dass solche im Bereich des Könnens des Durchschnittsfachmanns lägen, ist unsubstantiiert und überzeugt die Kammer daher nicht.

2.3 Die Kammer ist daher der Ansicht, dass der in der Beschreibung offenbarte Umfang der Erfindung sich im wesentlichen auf Entlüftungseinrichtungen, welche eine stromabwärts des Durchströmungsraumes gelegene Einengung des Strömungsquerschnitts aufweisen, beschränkt. Andere, allgemeiner gefasste Ausgestaltungen, die dieses konkrete Merkmal nicht aufweisen, sind dem Fachmann auch nach dem Lesen der Beschreibung noch nicht zugänglich (vgl. T 0409/91 l.c.). Sie können daher nicht beansprucht werden, ohne Artikel 84 EPÜ zu verletzen.

2.4 Anspruch 1 des Hauptantrags und des Hilfsantrags 1 sind daher nicht durch die Beschreibung gestützt; diese Anträge sind nicht gewährbar.

3. Neuheit (Hilfsantrag 2)

Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 betrifft eine "Einrichtung zum Entkeimen von Wasser, welches eine Sanitäreinrichtung durchströmt". Nach Auffassung der Beschwerdeführerin ist die Anmeldung damit von solchen Einrichtungen des Stands der Technik abgegrenzt, die als "stand-alone" - Einrichtungen im Rahmen einer Wasserversorgungsanlage, beispielsweise im Keller eines Hauses, aufgestellt sind und die in D1 und D2 beschrieben sind. Hier setzt die Beschwerdeführerin den Begriff "Sanitäreinrichtung" im wesentlichen mit dem Begriff "Sanitärarmatur" gleich.

Die Kammer kann es dahingestellt lassen, ob eine derart eingeschränkte Interpretation gerechtfertigt ist, da die Neuheit des Anspruchsgegenstandes aufgrund anderer Anspruchsmerkmale gegeben ist. Es offenbaren nämlich die Dokumente D1 bis D4 das Anspruchsmerkmal f) nicht, welches fordert, dass der Durchströmungsraum (17) so ausgebildet ist, dass sein am höchsten gelegener Bereich am stromabseitigen Ende des Durchströmungsraumes (17) liegt.

Der Gegenstand der Ansprüche 1 bis 3 gemäß Hilfsantrag 2 ist daher neu (Artikel 54(1)(2) EPÜ).

4. Erfinderische Tätigkeit (Hilfsantrag 2)

4.1 Da dem Dokument D1 die Aufgabe der Wasserentkeimung im Rahmen einer Wasserversorgungsanlage zugrunde liegt, betrachtet die Kammer diese Druckschrift als nächstliegenden Stand der Technik und Ausgangspunkt für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit. Dies gilt auch, wenn der Begriff "Sanitäreinrichtung" in Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 als "Sanitärarmatur" gelesen wird, da der Fachmann, der die Entkeimung des Wassers bezüglich einer spezifischen Vorrichtung (hier: Armatur) verbessern will, sich Anregungen zur technischen Weiterentwicklung zunächst im allgemeinen Stand der Technik zu Sanitäreinrichtungen sucht.

4.2 Dokument D1 betrifft eine Einrichtung zur Entkeimung von Trinkwasser (Spalte 1, Zeile 6), bei der ein röhrenförmiges Entkeimungsgerät durchströmendes Wasser durch ultraviolette Strahlung entkeimt wird. Diese Entkeimungseinrichtung weist ebenfalls ein Gehäuse, einen Einlass und einen Auslass für das Wasser, eine UV-Lampe und einen zu ihr konzentrischen Durchströmungsraum für das Wasser auf.

4.3 Ausgehend von D1 als nächstem Stand der Technik kann die Aufgabe der Erfindung darin gesehen werden, eine Einrichtung zum Entkeimen von Wasser mit verbesserter Effizienz der Entkeimung bereitzustellen.

4.4 Zur Lösung dieser Aufgabe schlägt die Anmeldung die Entkeimungseinrichtung gemäß Anspruch 1 vor, welche eine Entlüftungseinrichtung gemäß den kennzeichnenden Anspruchsmerkmalen d), e) und f) aufweist.

Es ist plausibel, dass durch diese Entlüftung die Entkeimungseffizienz gesteigert wird, weil etwaige Totvolumina im Durchströmungsraum im Betrieb laufend beseitigt werden und somit das für die Entkeimung zur Verfügung stehende Volumen besser genutzt wird. Siehe Beschreibung, Seite 2, erster Absatz.

Die gestellte Aufgabe ist daher gelöst.

4.5 Es bleibt zu untersuchen, ob die beanspruchte Lösung angesichts des Standes der Technik nahegelegen hat.

4.5.1 Betreffend Merkmal d) des Anspruchs 1 weist die in D1 beschriebene Einrichtung eine stromabwärts des Durchströmungsraumes gelegene Einengung des Strömungsquerschnitts auf und gleicht somit auch in diesem Punkt konstruktiv der vorliegenden Anmeldung (siehe Figur 1). Zudem ist offenbart, dass sich die im Ringraum langsamere Strömung an der Auslaufdüse 8, die einer im Anspruch 1 geforderten Einengung des Strömungsquerschnitts entspricht, beschleunigt (Spalte 2, Zeilen 10 bis 13). Von einer solchen erhöhten Strömungsgeschwindigkeit sagt die Anmeldung selbst, dass sie die angesammelte Luft mitreißt und durch den Auslauf hindurch entfernt (siehe Beschreibung, Seite 7, Zeilen 26 bis 31). Durch die turbulente Strömung im Ringraum (verursacht durch die Einlauf- und die Auslaufdüse; D1, Spalte 2, Zeilen 10 bis 13) sich wesentlich weniger Schmutzteilchen am Glasrohr der Lampe niederschlagen können als bei langsamer, laminarer Strömung (D1, Spalte 2, Zeilen 14 - 17).

4.5.2 Dokument D1 enthält allerdings keine explizite Lehre, dass im Durchströmungsraum angesammelte Gas- oder Luftbläschen durch den Auslauf hindurch entfernt werden sollen.

4.5.3 Die Kammer hat nun untersucht, ob die in D1 offenbarte Auslaufverengung möglicherweise implizit eine Entlüftungseinrichtung im Sinne von Anspruchsmerkmal d) darstellt.

4.5.4 Die Beschwerdeführerin argumentiert hierzu, dass in D1 und D2 kein entlüftender Effekt erzielt werde, da dieser nur unter bestimmten Bedingungen hinsichtlich der Öffnungsquerschnitts-Verhältnisse auftrete. Dies überzeugt nicht, da die gegenständliche Anmeldung keine Angaben zum notwendigen Ausmaß der Einengung enthält, sondern nur ganz allgemein lehrt, dass eine Erhöhung der Strömungs geschwindigkeit die Luft- oder Gasblasen aus dem stromaufwärtigen Einzugsbereich absauge (vgl. Anmeldung, Seite 3, Zeilen 1 bis 10). Es gibt auch keine Angabe über den Grad der Entlüftung, bzw. wie schnell oder vollständig sie erfolgen soll.

Die Beschwerdeführerin hat außerdem argumentiert, dass bei der Vorrichtung nach D1 die Zulauf- und Ablaufstutzen in Figur 2 seitlich versetzt zur Axialebene lägen, was im Widerspruch zur Darstellung in Figur 1 stehe, und dass letztlich nicht klar sei, ob die Figur 1 einen horizontalen oder einen vertikalen Schnitt durch die Vorrichtung wiedergebe. Figur 1 der D1 täusche daher, was die Auslaufverhältnisse im Bereich der Auslaufdüse (8) betreffe, und besitze nur einen beschränkten Offenbarungsgehalt. Ähnliches sei auch bei Figuren 3 und 4 der D2 festzustellen.

4.5.5 Nun kann bei technischen Darstellungen die Schnittachse versetzt sein, um möglichst viele Details in einer knappen Darstellung zu vereinen. Daher werden möglicherweise in Figur 1 der D1 die Zu- und Ablaufstutzen in der Symmetrieebene gezeigt, obwohl sie laut Figur 2 tatsächlich seitlich versetzt liegen. In Figur 2 sieht man, dass Einlauf und Auslauf "oben" liegen. Figur 1 dürfte demnach einen Vertikalschnitt (Aufriss) darstellen; die genaue Einbaulage der Vorrichtung ist allerdings aus D1 nicht bekannt.

4.5.6 Als weiteres, zutreffendes Argument der Beschwerdeführerin ist zu berücksichtigen, dass der Auslauf (7) (genau wie der Einlauf (5) in Figur 1 der D1) nicht im am höchsten gelegenen Bereich des Durchströmungsraumes angeordnet ist, dort, wo sich die Luft- oder Gasblasen ansammeln. Außerdem ist aus den Figuren nicht eindeutig zu entnehmen, ob die Strömungsrichtung des Wassers (in Figur 2 durch Pfeile angedeutet) am Ende des Durchströmungsraumes, im Bereich des Auslasses (7), aufwärts oder abwärts, bzw. zum Auslass (7) hin oder von ihm weg gerichtet ist. Im letzterem Fall wäre, so die Beschwerdeführerin, eine effektive Entlüftung nicht möglich, da die Luft- und Gasblasen durch die Strömung vom Auslass weg transportiert würden. Die Sogwirkung der Einengung (Düse) entfalte sich nämlich nur im Bereich der unmittelbaren Umgebung. Die Kammer hält diese Argumente für nicht widerlegt.

4.5.7 In Anbetracht dieser Lücken in der Offenbarung kommt die Kammer zum Schluss, dass dem Dokument D1 nicht unmittelbar und eindeutig zu entnehmen ist, dass die Düse (7) eine Entlüftungseinrichtung darstellt oder als solche fungiert, welche die sich im Durchströmungsraum sammelnde Luft oder das sich dort sammelnde Gas durch den Aus1aß hindurch entfernt.

4.6 Man kann also D1 weder explizit noch implizit entnehmen, dass im Durchströmungsraum angesammelte Gas- oder Luftbläschen, welche dort eine Totvolumen bilden, durch den Auslauf hindurch entfernt werden sollen. Eine Ansammlung von Luft oder Gasbläschen im Durchströmungsraum derartiger Entkeimungseinrichtungen wäre auch nicht unmittelbar und sofort zu erkennen, da die Gehäuse im allgemeinen undurchsichtig sind.

Selbst wenn man unterstellt, der Fachmann habe die beschriebene Problematik der Totvolumina in der Einrichtung nach D1 erkannt, so war er doch nicht angeleitet, eine Entlüftung mittels einer Entlüftungseinrichtung vorzusehen, welche die sich im Durchströmungsraum sammelnde Luft oder das sich dort sammelnde Gas durch den Auslass hindurch entfernt, und die gemäß Anspruchsmerkmalen e) und f) so ausgebildet ist, dass sie eine Einengung des Strömungsquerschnitts im Bereich des stromabwärts liegenden Endes des Durchströmungsraumes umfasst, wobei zusätzlich der Durchströmungsraum so ausgebildet ist, dass sein am höchsten gelegener Bereich am stromabseitigen Ende des Durchströmungsraumes liegt.

4.7 Auch D3 und D4 geben dem Fachmann keinen Hinweis auf Totvolumina und Entlüftung des Durchströmungsraumes. Aus diesen Dokumenten sind Sanitärarmaturen, nämlich eine Handbrause (siehe D3, Figur 1) bzw. ein Wasserauslass (siehe D4, Zusammenfassung) bekannt, in deren Gehäuse sich jeweils eine UV-Bestrahlungs einrichtung mit konzentrischem Durchströmungsraum gemäß Oberbegriff des Anspruchs 1 befindet.

Dasselbe trifft auch auf D2 zu, weil die dort in Figur 4 gezeigte Einengung (14) im unteren Bereich des Durchströmungsraumes gelegen ist, also an einer zur Entlüftung ungünstigen Stelle. Eine Entlüftung wird nicht gelehrt.

Auch aus den Dokumenten D3 (siehe Figur 1) und D4 (siehe Figur) ist keine Einengung des Strömungsquerschnittes am stromabwärts gelegenen Ende des Durchströmungsraumes bekannt, die als Entlüftungseinrichtung im Sinne der Anspruchsmerkmale d) und e) fungieren würde.

4.8 Der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 2 beruht daher auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Die abhängigen Ansprüche stellen bevorzugte Ausführungsformen der Erfindung dar und sind daher ebenfalls patentfähig.

Die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ sind somit erfüllt.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, ein Patent auf der Basis folgender Unterlagen, alle Unterlagen eingereicht während der mündlichen Verhandlung, zu erteilen:

- Patentansprüche 1 bis 3 gemäß 2. Hilfsantrag

- Beschreibung, Seiten 1, 2, 2a, 3 bis 7 gemäß 2. Hilfsantrag

- Zeichnungen, Figuren 1/3 bis 3/3 gemäß 2. Hilfsantrag.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité