Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1250/06 16-10-2007
Facebook X Linkedin Email

T 1250/06 16-10-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T125006.20071016
Date de la décision
16 October 2007
Numéro de l'affaire
T 1250/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00911198.0
Classe de la CIB
B68G 9/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 40.63 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and system for forming strings of pocketed coil springs

Nom du demandeur
Spühl AG St. Gallen
Nom de l'opposant
ET Eurotech (Cyprus) Ltd.
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Amendments - added subject matter (yes) - main request

Amendments - broadening scope of protection (no) - first auxiliary request

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals stem from the interlocutory decision of the Opposition Division posted on 19 June 2006 maintaining European patent No. 1 171 377 in amended form in accordance with the patent proprietor's second auxiliary request filed on 3 April 2006.

II. In the decision under appeal the Opposition Division considered that the patent proprietor's main request (maintenance of the patent as granted) was not allowable (Article 100(c) EPC) because: "the expression "...the plies being joined at the opposite edges to the free edges..." in claims 1 and 17 and the expression "...the plies being joined at the edges opposite the free edges..." in claim 28 embody realisations of the two generally parallel plies fabric structure which have not been disclosed in the original filed application. In particular such expressions also embody two separate fabric plies having been joined by joining means like seaming, welding glueing etc. None of such realisations has been disclosed in the originally filed application". The first auxiliary request was held not to be allowable on the same grounds (Article 123(2) EPC). The Opposition Division however found that the claims according to the second auxiliary request met the requirements of Article 123(2) and (3) EPC, and that the claimed subject-matter was novel and inventive over the available prior art including documents:

D1 : US-A-4 854 023;

D2 : US-A-4 439 977.

III. The patent proprietor (appellant I) and the opponent (appellant II) each lodged an appeal against the decision of the Opposition Division. The notices of appeal were received at the EPO on 23 and 11 August 2006, respectively, and the appeal fees were paid on the same days. The statements setting out the grounds of appeal were received at the EPO on 19 October and 25 August 2006, respectively.

IV. With its statement setting out the grounds of appeal, the appellant I filed a new main request and first to fourth auxiliary requests.

Claim 1 according to the main request corresponds to claim 1 of the first auxiliary request considered by the Opposition Division and reads as follows:

"1. A method of forming a string of pocketed coil springs comprising feeding a supply of fabric (16) such as to provide first and second generally parallel fabric plies (24, 26), inserting a series of axially compressed springs (14, 14a) between the first an second plies (24, 26), joining the first and second plies together by forming a longitudinal seam (54) proximate free edges (28) of the first and second plies (24, 26), the plies being joined at the opposite edges to the free edges (28), allowing the springs (14, 14a) to at least partially axially expand within the fabric in the same orientation as they are inserted between the plies (24, 26) so that the longitudinal axis (60) of each of the springs is generally perpendicular to the longitudinal seam (54), and forming a transverse seam (80, 80a) in the fabric between adjacent springs (14, l4a) to thereby enclose each of the springs within a fabric pocket (86), characterized in that the springs (14, 14a) are allowed to at least partially expand within the fabric after joining the first and second plies (24, 26) by forming the longitudinal seam (54) and prior to forming the transverse seams (80, 80a) which are formed generally parallel to the longitudinal axes (60) of the at least partially expanded springs (14, l4a)."

V. In the communication dated 12 July 2007 accompanying the summons to oral proceedings pursuant to Article 11(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, the Board expressed the preliminary opinion that the finding of the Opposition Division that there was no basis in the application as filed for the feature of claim 1 of the main request according to which the plies were joined at the opposite edges to the free edges was correct. As regards the first auxiliary request the Board stated that it would appear that the amendments made did not extend the scope of protection and that the subject-matter of claim 1 was novel over D1 because the latter did not disclose the following features:

(a) folding the fabric about a longitudinal fold line into said first and second generally parallel fabric plies;

(b) allowing the springs to partially expand after joining the first and second plies by forming the longitudinal seam but prior to forming the transverse seam.

VI. Oral proceedings, at the end of which the decision of the Board was announced, took place on 16 October 2007.

The appellant I requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request as filed on 4 January 2007, or, as first auxiliary request with claims 1 to 20 and description columns 1 to 4 as filed during the oral proceedings, columns 5 to 9 of the description and drawings as granted.

The appellant II requested that the decision under appeal be set aside and the European patent No. 1 171 377 be revoked.

VII. Claim 1 according to the first auxiliary request filed during the oral proceedings differs from the first auxiliary request previously on file only by way of correction of a typing error ("an" replaced by "and") and reads as follows:

"1. A method of forming a string of pocketed coil springs comprising feeding a supply of fabric (16), folding the fabric about a longitudinal fold line into first and second generally parallel fabric plies (24, 26), inserting a series of axially compressed springs (14, 14a) between the first and second plies (24, 26), joining the first and second plies together by forming a longitudinal seam (54) proximate free edges (28) of the first and second plies (24, 26), allowing the springs (14, 14a) to at least partially axially expand within the fabric in the same orientation as they are inserted between the plies (24, 26) so that the longitudinal axis (60) of each of the springs is generally perpendicular to the longitudinal seam (54), and forming a transverse seam (80, 80a) in the fabric between adjacent springs (14, l4a) to thereby enclose each of the springs within a fabric pocket (86), characterized in that the springs (14, 14a) are allowed to at least partially expand within the fabric after joining the first and second plies (24, 26) by forming the longitudinal seam (54) and prior to forming the transverse seams (80, 80a) which are formed generally parallel to the longitudinal axes (60) of the at least partially expanded springs (14, l4a)."

Independent claim 13 is identical to claim 15 of the first auxiliary request previously on file and reads as follows:

"13. A system for forming a string (12) of pocketed coil springs, each of the springs (14, 14a) being enclosed within a pocket (86) formed of fabric, the system comprising a fabric supply station for providing first and second generally parallel fabric plies (24, 26) as a fabric folded about a longitudinal fold line, a spring insertion station (34) at which axially compressed springs (14, 14a) are individually inserted between the first and second plies (24, 26), a longitudinal seam forming station (52) located downstream from the spring insertion station (34), the longitudinal seam forming station (52) joining the first and second plies (24, 26) of the fabric together by forming a longitudinal seam (52) proximate free edges (28) of the first and second plies, a spring expansion station (70) permitting the springs (14, 14a) to at least partially expand between the first and second plies (24, 26) within the fabric in the same orientation as they are inserted between the plies (24, 26) so that the longitudinal axis (60) of each spring is generally perpendicular to the longitudinal seam (54), a transverse seam forming station (78) forming a transverse seam (80, 80a) in the fabric to separate each pair of adjacent springs (14, 14a) and thereby enclose, each of the springs within a fabric pocket (86) when inserted therein, and a transport station (62, 94) which advances the fabric (16) and springs (14, 14a) contained therein through the respective stations, characterized in that the spring expansion station is downstream of the longitudinal seam forming station, and in that the transverse seam forming station (78) forms the transverse seams (80, 8Oa) generally parallel to the longitudinal axes (60) of the at least partially expanded springs, wherein the transverse seam forming station (78) is downstream of the spring expansion station (70)."

VIII. The arguments of appellant I in support of its requests can be summarized as follows:

The application as filed disclosed that the pockets into which the springs were inserted were typically defined by two plies of a fabric strip connected together and that the two-ply fabric strip was generally formed by folding a strip of double width upon itself along a longitudinal centreline. The term "generally" indicated to a person skilled in the art that while the forming of the two-ply fabric by folding was a common and widespread approach, other approaches were contemplated. The application as filed disclosed that the invention preferably began with the insertion of a compressed coil spring between upper and lower plies of a folded thermally welded fabric. Also here, the use of the term "preferably" meant that it was not necessary to use upper and lower plies of a folded fabric. Accordingly, it was clear for a person skilled in the art reading the application as filed that all what was required was that two parallel fabric plies were provided which were joined at opposite edges to free edges as defined in the independent claims of the main request.

The claims according to the first auxiliary request were limited by requiring that the fabric was folded about a longitudinal fold line into the first and second plies. This was a possibility disclosed in the application as filed and also clearly falling under the scope of protection of the patent as granted, in particular having regard to the wording of granted claim 15. Therefore, the amendments made in accordance with the first auxiliary request met the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

The subject-matter claimed in accordance with the first auxiliary request was new and involved an inventive step, because D1 and D2 neither disclosed nor suggested the feature of claim 1 that the springs were allowed to at least partially expand prior to forming the transverse seams and the corresponding feature of claim 13 that the transverse seam forming station was downstream of the spring expansion station.

IX. In respect of the main request, appellant II essentially referred to the reasoning of the Opposition Division in the decision under appeal. Appellant II's arguments in respect of the first auxiliary request can be summarized as follows:

Granted claim 1 required that the first and second plies were joined along two lines, one proximate the free edges and the other at the opposite edges. Granted claim 15 defined that the fabric was folded about a longitudinal line for forming the first and second plies such that the opposite edges were joined by the fold line but did not exclude the further join at the opposite edges required by claim 1. Therefore, the claims of the granted patent required the presence of two joins. By omitting the feature that the plies were joined at the opposite edges, claim 1 extended the protection conferred contrary to Article 123(3) EPC.

D1 disclosed all the features of claim 1. Although D1 disclosed that the fabric was folded along two lines, claim 1 did not require a single longitudinal folding line but was to be interpreted generally as requiring at least one fold line. In any case, even in the method according to the patent in suit there were necessarily two fold lines, since the plies of the fabric had to be at a distance in order to allow the springs to be inserted between them. Moreover, the insertion of the springs deformed the folded fabric which then assumed a partly rectangular form. D1 disclosed that the springs were allowed to partially expand when leaving a tubular mandrel which was followed by a welding head for forming the transverse seams. Accordingly, in the method of D1 the springs were allowed to at least partially expand prior to forming the transverse seams. Also the system of claim 13 was known from D1, because the latter disclosed a spring expansion station, namely the zone between the mandrel and the welding head, which was upstream of the transverse seam forming station. In any event, the claimed subject-matter did not involve an inventive step. The provision of a single fold line could not justify the presence of an inventive step, as this was a mere formal difference with respect to the method of D1. Moreover, the skilled person would recognise that in order to allow the welding head of D1 to properly form the transverse seams, it should be at a sufficient distance from the mandrel, i.e. at a distance greater than half of the width of the springs. In such case, the springs would necessarily expand when exiting the mandrel, thus prior to forming the transverse seams.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Main request

Considering that the arguments submitted by appellant I in support of the allowability of the feature of claim 1 that the plies are joined at the opposite edges to the free edges are the same that were submitted before the Opposition Division (page 5 of the decision under appeal, paragraph beginning with: "The patentee argued..."), that the Board agrees with the reasoning of the Opposition Division for finding that there is no basis in the application as filed for this feature (page 5 of the decision under appeal, paragraph beginning with "The opposition division cannot follow this view..."), and that this reasoning is complete and convincing, the appellant I's main request is refused because the amendments made violate Article 123(2) EPC for the same reasons given by the Opposition Division under point 2.1 of the decision under appeal.

3. First auxiliary request

3.1 Amendments

3.1.1 Claim 1 consists of the combination of granted claims 1 and 2, with the feature "the plies being joined at opposite edges to the free edges" being omitted and the feature "folding the fabric about a longitudinal fold line" being inserted. This amendment has the effect of removing the cause of non-compliance with Article 123(2) EPC, thus bringing claim 1 in line with the disclosure of the application as filed (see e.g. original claim 1).

Independent claim 13 is similarly amended by combining granted claims 17 and 18, deleting the feature "the plies being joined at the opposite edges to the free edges" and inserting the feature that the "parallel fabric plies are provided as a fabric folded about a longitudinal fold line".

Dependent claims 2 to 12 and 14 to 20 correspond to granted claims 5 to 14, 16, 21 to 27, which are undisputedly supported by the disclosure of the application as filed.

The description is amended to bring it into conformity with the amended claims and to acknowledge document D1.

Therefore, the amendments made do not give rise to objections under Article 123(2) EPC. This in fact, was not disputed.

3.1.2 The amendments are also not objectionable under Article 123(3) EPC.

Granted claim 1 recites "the plies being joined at the opposite edges to the free edges". Granted claim 15, which is dependent on claim 1, defines that "the step of feeding the fabric comprises folding the fabric about a longitudinal fold line into the first and second plies such that the opposite edges are joined by the fold line" and therefore makes clear that granted claim 1 includes the possibility that the plies are joined at the opposite edges to the free edges by means of the fold line and not necessarily by a join provided by means of a joining process such as welding, glueing, seaming, etc. Accordingly, the amendment to claim 1 consisting of omitting the feature "the plies being joined at opposite edges to the free edges" and introducing the feature "folding the fabric about a longitudinal fold line" limits the scope of protection to the above-mentioned possibility. The analogous amendments made to claim 13 likewise do not extend the protection conferred.

Appellant II submitted that granted claim 15 should be read to require that the first and second plies were joined at the opposite edge by the fold line in addition to these being joined by a join (provided by means of a joining process) as required by claim 1. In the Board's view this interpretation of claim 1 is artificial: it does not correspond to the literal wording of granted claims 1 and 15 and refers to a possibility which, technically, does not make sense. Granted claim 1 does not specify a step of making a join but refers to a configuration of the plies, namely the configuration in which they are joined ("the plies being joined") at the opposite edges. Also granted claim 15 refers to this configuration of the plies and specifies that the opposite edges are joined by the fold line. It is therefore clear that claim 15 refers to the particular case encompassed by the generic wording of claim 1 in which the plies are joined by the fold line and by no other means. Furthermore, in the absence of any indication in the patent in suit in this respect, the skilled reader would exclude the possibility mentioned by the appellant II, as he would regard the provision of a further join in addition to the fold line devoid of any practical purpose.

3.2 Prior art - Novelty

3.2.1 Using the wording of claim 1 of the patent in suit, D1 undisputedly discloses (see Figs. 1, 5) a method of forming a string of pocketed coil springs comprising feeding a supply of fabric (14), providing first and second generally parallel fabric plies (see Fig. 1), inserting a series of axially compressed springs (12, see Figs. 3A-3C and col. 9, lines 26 to 32) between the first an second plies, joining the first and second plies together by forming a longitudinal seam proximate free edges of the first and second plies (see col. 15, lines 19 to 37 and Fig. 6), allowing the springs to partially axially expand (see col. 14, lines 40 to 46) within the fabric in the same orientation as they are inserted between the plies so that the longitudinal axis of each of the springs is generally perpendicular to the longitudinal seam, forming a transverse seam (see Fig. 5) in the fabric between adjacent springs to thereby enclose each of the springs within a fabric pocket, the transverse seams being formed generally parallel to the longitudinal axes of the springs.

According to D1, see Fig. 1, the fabric is folded about two lines into a U-shape before inserting the springs. By reciting "folding the fabric about a longitudinal fold line into first and second generally parallel fabric plies" claim 1 of the patent in suit makes clear that the two plies between which the springs are inserted are separated by the fold line. This is not the case in D1 (see Fig. 1), where the two parallel plies between which the springs are inserted, are separated by a portion of fabric. Therefore, D1 does not disclose the feature of claim 1 according to which the fabric is folded about a longitudinal fold line into first and second generally parallel fabric plies.

Further according to the teaching of D1, the springs are allowed to partially expand within the fabric after joining the first and second plies by forming the longitudinal seam. This partial expansion (see Fig. 5) occurs when the springs exit the mandrel 56 (see col. 15, lines 7 to 13; note that a final (full) expansion occurs when the springs exit members 120, at which time they are retained only by the fabric pockets, see col. 14, lines 43 to 46). Appellant II contended that this partial expansion occurred prior to forming the transverse seams. This cannot be accepted. In the method of D1, as explained on col. 14, lines 3 to 27 with reference to Figs. 4 and 5, a spring to be enclosed within a fabric pocket is urged by head 58 against a first seam 103 which has just been previously provided (see Fig. 5); it is then displaced by head 58 downstream until the spring passes beyond the welding heads 100. Only at this moment (see Fig. 6), after the spring has left the mandrel 56 and thus has partially expanded, is the second seam 103 for enclosing the spring formed. This second seam, however, also serves as the first seam for enclosing the next spring, which is then forwarded in a compressed state by head 58 through the mandrel. Accordingly, only one of the transverse seams enclosing a spring (namely, for a given spring, the rear transverse seam) is formed after the spring has partially expanded. It is noted that claim 1 recites that the springs are allowed to at least partially expand prior to forming the transverse seams (note: plural form) and therefore requires that both seams enclosing a spring are formed when the spring is at least partially expanded. This reading of claim 1 is fully consistent with the description, which discloses (see Fig. 2) that the front and rear transverse seams enclosing a spring are made after the spring has been allowed to expand. Therefore, D1 also does not disclose the feature of claim 1 according to which the springs are allowed to partially expand prior to forming the transverse seams.

This conclusion remains unchanged even if D1 is read in accordance with appellant II's view as disclosing the forming of a transverse seam when a spring is within and close to the exit of the mandrel 56, i.e. in the position shown in Fig. 5. Since D1 is silent about the distance between the welding heads 100U and 100L, it cannot be inferred from the disclosure of Fig. 5 whether the spring is sufficiently outside the mandrel (i.e. by at least half of its width as acknowledged by appellant II itself) such that it has partially expanded before the seam 103 is formed.

3.2.2 Analogously, D1 does not disclose at least the following features of claim 13 of the patent in suit:

a fabric supply station for providing first and second generally parallel fabric plies as a fabric folded about a longitudinal fold line,

the transverse seam forming station is downstream of the spring expansion station.

In fact, in the assumption that there is in D1 a spring expansion station which corresponds to the portion of the apparatus of D1 next to the mandrel 56 in which the expansion occurs, the spring expansion station has a width which is equal to or greater than the width of a spring (i.e. about the height of the mandrel's exit opening). In such case, the transverse seam forming station is located within the spring expansion station rather than downstream thereof.

3.2.3 D2 is cited in the description of the patent in suit (see par. [0004] to [0006]). D2 discloses a method and an apparatus according to the preamble of claims 1 and 13, respectively.

Using the wording of claim 1, D2 discloses a method of forming a string of pocketed coil springs comprising feeding a supply of fabric (25), folding the fabric about a longitudinal fold line into first and second generally parallel fabric plies (see col. 3, lines 24 to 29), inserting a series of axially compressed springs (36) between the first and second plies (see col. 3, lines 59 to 62), joining the first and second plies together by forming a longitudinal seam (46) proximate free edges of the first and second plies (see col. 3, line 65 to col. 4, line 2), allowing the springs to at least partially axially expand within the fabric in the same orientation as they are inserted between the plies so that the longitudinal axis of each of the springs is generally perpendicular to the longitudinal seam (as explained by the Opposition Division in the decision under appeal, see page 16, this expansion takes place after leaving the indexing rolls 296, 298, see col. 10, lines 55 to 58, Figs. 1 and 13), and forming a transverse seam (52a-c) in the fabric between adjacent springs to thereby enclose each of the springs within a fabric pocket (see col. 4, lines 7 to 13; see Fig. 3).

D2 undisputedly does not disclose the features of the characterizing portions of claims 1 and 13. In fact, according to the teaching of D2, the springs are maintained compressed prior to formation of both the longitudinal and the transverse seam (see Fig. 4; see col. 3, line 62 to col. 4, line 2; note that the springs are turned from the position of Fig. 4 so that they come in the position of Fig. 3).

3.2.4 Therefore, the subject-matter of independent claims 1 and 13 is novel over the cited prior art.

3.3 Inventive step

3.3.1 The starting point of the invention according to the patent in suit (see par. [0004] to [0007]) is document D2. The problem underlying the patent in suit (see par. [0007]) is to provide a method and a system which does not require the turning of the springs within the pockets for alignment of the spring axes in a generally parallel and ordered arrangement nor operator intervention to unhook or disentangle the springs nor repair the damaged fabric surrounding the springs. This problem is effectively solved by a method and system according to claims 1 and 13, respectively.

3.3.2 The Board agrees with the Opposition Division's view that D2 represents the closest prior art (see page 15, last paragraph, of the decision under appeal) because it has more structural similarity with the invention of the patent in suit due to the fact that the springs are inserted between two generally parallel plies of a fabric folded about a longitudinal fold line.

3.3.3 Starting from D2, there is no indication in the prior art to solve the above mentioned problem in the manner indicated by claims 1 and 13 of the patent in suit. Indeed, the partial expansion of the springs occurring in D1 (see above points 3.2.1 and 3.2.2) when the springs exit the mandrel is not described as having any specific function. It can only be seen as the necessary consequence of the fact that the mandrel 56 is provided within the guiding members 120 (the springs necessarily expand when exiting the mandrel since the walls of the mandrel have a certain thickness). There is therefore no reason for a person skilled in the art to consider implementing this partial expansion of the springs known from D1 in the method and system of D2.

3.3.4 The appellant II in fact only presented arguments concerning inventive step taking document D1 as the starting point. However, even starting from D1 there is no reason for a skilled person to modify the known method and system such as to arrive at a method and system falling within the scope of claims 1 and 13, respectively, of the patent in suit.

Indeed, forming the transverse seams after the respective spring has expanded would mean forming both the transverse seams enclosing a spring after the spring has left the mandrel 56. This would imply that a spring pushed by head 58 (see Fig. 4) does not abut against a previously formed seam but against a spring. This, however, is contrary to the specific teaching of D1 that a spring should abut against a previously formed seam (see col. 14, lines 9 to 13) and moreover represents a possibility that would be discarded by a skilled person since it could lead to undesired entanglement of the springs.

Even assuming that the transverse seam is formed in the configuration shown in Fig. 5, between a first spring completely outside the mandrel 56 and a second spring within the mandrel, as submitted by appellant II, there is no reason for a skilled person to consider allowing the spring to exit the mandrel for a distance such that the spring is allowed to expand (i.e. about half of its width). In fact, the skilled person would rather consider to maintain the spring well within the mandrel during the operation of the welding head such that the spring does not interfere with the adjacent spring, with the welding head 100U during the descent of the latter, and with the fabric (which is supported by the upper surface of the mandrel and is displaced by the welding head).

3.3.5 Therefore, the subject-matter of independent claims 1 and 13, and likewise of dependent claims 2 to 12 and 14 to 20, is not obvious to a person skilled in the art (Article 56 EPC).

3.4 It follows that the patent documents in accordance with the first auxiliary request of appellant I form a suitable basis for maintenance of the patent in amended form.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent as follows:

- claims 1 to 20 and description column 1 to 4 as filed during the oral proceedings before the Board;

- description columns 5 to 9 and drawings Figures 1 to 8 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité