Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1208/06 03-07-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1208/06 03-07-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T120806.20080703
Date de la décision
03 July 2008
Numéro de l'affaire
T 1208/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00938811.7
Classe de la CIB
C21B 7/20
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 32.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Beschickungsvorrichtung für einen Schachtofen

Nom du demandeur
Z & J Technologies GmbH
Nom de l'opposant
PAUL WURTH S.A.
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 113 1973
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 69
European Patent Convention Art 99(3)
Mot-clé

Unzulässige Änderung von Anspruch 1 (ja)

Rechtliches Gehör im Einspruchsverfahren (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0004/95
T 0621/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 1. August 2006 unter gleichzeitiger Zahlung der vorgeschriebenen Beschwerdegebühr eingegangene und am 7. November 2006 begründete Beschwerde der Patentinhaberin richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, die am 27. Juni 2006 zur Post gegeben und mit der das Patent widerrufen wurde.

II. Einziger Grund für die Zurückweisung war, dass der am 13. Juni 2006 während der mündlichen Verhandlung im Einspruchs verfahren vorgelegte und geänderte Gegenstand von Anspruch 1 des damals geltenden einzigen Antrags der Beschreibung nicht unmittelbar, eindeutig und zweifels frei zu entnehmen war und damit die Erfordernisse von Artikel 123(2) EPÜ nicht erfüllt waren.

III. Zusammen mit ihrer Beschwerde beantragte die Beschwerdeführerin die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in der erteilten Fassung.

In ihrer Beschwerde begründung beantragte die Beschwerdeführerin dann

- die Aufrechterhaltung des Patents auf der Grundlage der Ansprüche 1 bis 11 gemäß Hauptantrag, wie in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung am 13. Juni 2006 überreicht, (im Folgenden Hauptantrag I genannt), sowie

- hilfsweise die Aufrechterhaltung mit den Ansprüchen 1 bis 11 gemäß Hilfsantrag.

Mit dem Schreiben, eingegangen am 30. Mai 2008, überreichte die Beschwerdeführerin die Hilfsanträge I bis IX. Diese wurden durch die Hilfsanträge I bis XI, eingereicht mit Schreiben vom 3. Juni 2008, ersetzt.

IV. Auf Antrag der Parteien fand am 3. Juli 2008 eine mündliche Verhandlung statt, in der die Beschwerdeführerin beantragte, den Hilfsantrag vom 7. November 2006 als Hilfsantrag 0 zu betrachten.

Auf Grund der Ausführungen der Kammer hinsichtlich der Gewährbarkeit von Anspruch 1 des Hauptantrags vom 13. Juni 2006 (Hauptantrag I) zog die Beschwerdeführerin alle zu diesem Zeitpunkt geltenden Anträge zurück und ersetzte sie durch einen einzigen neuen Antrag (im Folgenden Hauptantrag II genannt).

Nach einer weiteren Erörterung des Sachverhalts, wonach die Kammer mitteilte, daß Anspruch 1 auch dieses Antrags nicht den Erfordernissen des EPÜ genüge, zog die Patentinhaberin den Hauptantrag II zurück und beantragte, diesen durch einen weiteren Antrag mit einem erneut geänderten Anspruch 1 (im Folgenden Hauptantrag III genannt) zu ersetzen, welcher im Wortlaut demjenigen von Anspruch 1 vom 13. Juni 2006 (Hauptantrag I) mit dem Einschub "durch einen Zahnkranz direkt" nach dem Wortlaut "der erste Antrieb getrieblich nur" entspricht.

Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

V. Anspruch 1 des zuletzt geltenden Hauptantrags (Hauptantrag III) lautet wie folgt:

"1. Beschickungsvorrichtung (100') zur Beschickung eines Schachtofens (101) aus mindestens einem Vorratsbehälter (103, 105), mit einer Drehschurre (107, 111), welche einen um eine erste, im wesentlichen vertikal gerichtete Drehachse (A1) rotierend antreibbaren zylindrischen Grundkörper (107) und eine am Auslass (107a) des Grundkörpers fest verbundene und mit diesem drehbare Beschickungsschurre (111) aufweist, wobei die Beschickungsschurre (111) aus einem dem Auslass des Grundkörpers (107) benachbarten Oberteil (113) mit einer zur ersten Drehachse (A1) geneigten Längserstreckung und einem mit dem Oberteil (113) drehbar verbundenen Unterteil (115) zusammengesetzt ist, welches um eine zweite, zur ersten Drehachse beabstandete, im Wesentlichen vertikale Drehachse (A2) drehbar ist, wobei dem Grundkörper (107) und dem damit fest verbundenen Oberteil (113) der Beschickungsschurre (111) ein erster Antrieb (119) und dem Unterteil (115) der Beschickungsschurre (111) ein zweiter Antrieb (127') zugeordnet ist, wobei das Ober- und Unterteil (113; 115) der Beschickungsschurre (111) jeweils rohrartig ausgebildet sind derart, dass die Beschickungsschurre (111) insgesamt ein schräg an den Auslass des Grundkörpers (107) angefügtes zweiteiliges Rohr definiert, und wobei der erste Antrieb (119) getrieblich (123, 125) nur durch einen Zahnkranz direkt mit dem Grundkörper (107) bzw. dem damit fest verbundenen Oberteil (113) der Beschickungsschurre (111) verbunden ist und der zweite Antrieb (127, 129) getrieblich (131, 133) nur mit dem Unterteil (115) der Beschickungsschurre (111) verbunden ist, wobei erstgenannte getriebliche Verbindung einen drehfest mit dem Grundkörper (107) verbundenen ersten Zahnkranz (125), mit dem ein mit dem ersten Antrieb (119) verbundenes Ritzel (123) kämmt, und die letztgenannte getriebliche Verbindung einen am Grundkörper (107) bzw. Oberteil (113) relativ zu diesem drehbar gelagerten zweiten Zahnkranz (133') umfasst, der unabhängig von der ersten getrieblichen Verbindung mit einem mit dem zweiten Antrieb (127') verbundenen Ritzel (131) einerseits und über eine weitere Drehübertragungseinrichtung mit dem Unterteil (115) der Beschickungsschurre (111) andererseits in Wirkverbindung steht, derart, dass die Antriebe (119, 127') jeweils einzeln, d.h. im Stillstand des jeweils anderen Antriebs (119, 127'), oder gemeinsam, und zwar synchron oder asynchron zueinander, in Betrieb sein können, wobei mit dem zweiten Zahnkranz (133') eine am Unterteil (115) der Beschickungsschurre (111) angreifende Schubstangenanordnung (141, 143) verbunden ist derart, dass der Grundkörper (107) mit dem Oberteil (113) und das Unterteil (115) um 360º drehbar sind."

VI. Die Argumente der Beschwerdeführerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

In der mündlichen Verhandlung am 13. Juni 2006 habe die Einspruchsabteilung unter Bezugnahme auf die Entscheidung G 04/95 den Antrag der Patentinhaberin abgelehnt, den Erfinder, Herrn Irnich, technische Ausführungen zur Erfindung vortragen zu lassen. Da Herr Irnich durch Prokura zur Vertretung der Patentinhaberin bevollmächtigt sei, gelte er - entgegen der Ansicht der Einspruchsabteilung - nicht als Begleitperson, sondern als Verfahrensbeteiligter (siehe auch Entscheidung T 621/98). Herr Irnich sei somit - unabhängig davon, ob seine Teilnahme vorher angekündigt worden war oder nicht - in jedem Fall berechtigt gewesen, Ausführungen in mündlichen Verhandlungen vor dem EPA zu machen. Im Übrigen falle es unter den Amtsermittlungsgrundsatz des EPA, z.B. durch Befragung festzustellen, welchen rechtlichen Status eine Person habe und ob diese eine Berechtigung zur Vertretung vor dem EPA habe oder nicht. Da dem Erfinder das rechtliche Gehör verwehrt worden sei, liege ein schwerwiegender Verfahrensmangel vor, der bereits die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Zurückverweisung der Angelegenheit an die Einspruchsabteilung rechtfertige.

Im Hinblick auf das im Schreiben vom 7. November 2006 als "F" bezeichnete umstrittene Merkmal, wonach der erste Antrieb getrieblich nur mit dem Grundkörper bzw. dem damit fest verbundenen Oberteil der Beschickungs schurre und der zweite Antrieb getrieblich nur mit dem Unterteil der Beschickungsschurre verbunden ist, sei es im Lichte der Beschreibung und insbesondere der Figur 2c, worauf die sich die nun beanspruchte Beschickungs vorrichtung beziehe, klar, was damit gemeint sei. Der Ausdruck "nur" sei so zu verstehen, dass die Antriebe (121) und (129) entkoppelt sind und somit unabhängig voneinander das Oberteil und Unterteil der Schurre bewegen können. Der Einwand der Kammer, dass sich durch den ersten Antrieb (121) das Oberteil und gleichzeitig damit auch das Unterteil der Beschickungs schurre bewegten, treffe zwar zu, doch werde eine relative Drehbewegung des Unterteils zum Oberteil ausschließlich und allein durch den Antrieb (129) erreicht. Die beanspruchte Vorrichtung erlaube es somit, das Oberteil und das Unterteil der Beschickungs schurre getrennt voneinander jeweils einzeln oder gemeinsam sowohl synchron als auch asynchron zu bewegen, wie dies auch die Beschreibung Seite 10, Absatz 1 erläutere. Diese unabhängig voneinander ausführbaren Bewegungs abläufe von Ober- und Unterteil der Schurre veranschauliche das in der mündlichen Verhandlung vorgeführte Modell von Figur 2c und zeige, dass das Schüttgut auf diese Weise an jeder beliebigen Stelle im Hochofen abgelegt werden könne. Die beschriebene Auslegung des Ausdrucks "nur durch eine Zahnkranz" ergebe sich einerseits aus Figur 2c und andererseits auch aus dem Gesamtkontext der Beschreibung, die zwar keine vollständige bauliche Trennung des Ober- und Unterteils, sondern vielmehr die "getriebliche Entkoppelung" beider Teile beschreibe. Die Beschreibung bilde in diesem Sinne - entsprechend Artikel 69 EPÜ - ein "eigenes Lexikon", welches der Fachmann zur Auslegung des Anspruchs wortlauts heranziehe und das keine andere Interpretation des Ausdrucks "nur" zulasse. Ein Verstoß gegen die Erfordernisse von Artikel 123(2) EPÜ liege durch die Einfügung des Wortes "nur" in Anspruch 1 somit nicht vor.

VII. Die Beschwerdegegnerin argumentierte wie folgt:

Die Vorlage der Vielzahl der vor und während der mündlichen Verhandlung eingereichten Anträge stelle einen Missbrauch des Verfahrens dar. Für die Beschwerdegegnerin sei es unzumutbar, sich ständig auf neue Anträge einstellen zu müssen. Der erst in einem späten Stadium der mündlichen Verhandlung vorgelegte neue Hauptantrag sei daher als unzulässig zurückzuweisen. Zudem sei unklar, was durch die vorgenommenen Änderungen in Anspruch 1 der verschiedenen Anträge erreicht werden solle. Grundsätzlich enthielte Anspruch 1 aller vorgelegten Anträge den Ausdruck, wonach der erste Antrieb getrieblich nur mit dem Grundkörper, bzw. dem damit verbundenen Oberteil, verbunden ist und die damit einhergehende Beschränkung, die sich weder aus der Beschreibung noch aus den Zeichnungen, insbesondere Figur 2c, eindeutig ableiten lasse. Bei der Bewegung des Oberteils der Beschickungsschurre werde durch die bestehende mechanische Verbindung immer auch gleichzeitig das Unterteil bewegt, was eine zusätzliche Bewegung des Unterteils durch den 2. Antrieb nicht ausschließe und dem Ausdruck "nur" widerspreche. Anspruch 1 aller Anträge verletzte somit die Erfordernisse von Artikel 123(2) EPÜ.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Rechtliches Gehör im Einspruchsverfahren; Artikel 113 EPÜ

Nach Ansicht der Beschwerdeführerin ist der Erfinder, Herr Irnich, einerseits Verfahrensbeteiligter und andererseits als vor dem EPA berechtigter Vertreter anzusehen. Die Einspruchsabteilung hätte deshalb die technischen Erklärungen von Herrn Irnich anhören müssen und ihn nicht lediglich als nicht angekündigte Begleitperson betrachten dürfen.

2.1 Die Kammer weist auf die Unvereinbarkeit dieser beiden Eigenschaften hin. Nach Artikel 99(3) EPU sind am Einspruchsverfahren neben der Patentinhaberin die Einsprechenden beteiligt. Diese einschränkende Aufzählung umfasst den Erfinder nicht, der somit auch keine verfahrensbeteiligte Partei ist. Der Grund dafür liegt darin, dass es der Patentinhaberin obliegt, ihr Patent entweder selbst oder durch einen zugelassen Vertreter zu verteidigen. Ist - wie im Falle der von der Beschwerdeführerin zitierten Entscheidung T 621/98 - die Patentinhaberin mit dem Erfinder identisch (siehe T 621/98, Punkte 1 und 2), so ist er zugleich Verfahrensbeteiligter und hat grundsätzlich das Recht, zu verschiedenen Fragen Stellung zu nehmen. Im Gegensatz dazu ist im vorliegenden Fall der Erfinder, Herr Irnich, jedoch nicht identisch mit der Patentinhaberin "Z&J Technologies GmbH". Die der Entscheidung T 621/98 zugrunde liegende Sachlage trifft auf den vorliegenden Fall somit nicht zu.

2.2 Aus der Aktenlage geht hervor, dass Herr Irnich von dem Vertreter der Patentinhaberin für die mündliche Verhandlung vor der Einspruchsabteilung weder als Begleitperson vorher angekündigt worden war noch vor oder während der mündlichen Verhandlung durch die Vorlage einer Vollmacht (Prokura) als vertretungs berechtigt ausgewiesen wurde. Entgegen der Ansicht des Patentinhabers fällt es nicht unter den Amtsermittlungs grundsatz des Europäischen Patentamts, herauszufinden, ob eine Begleitperson, z.B. als Prokurist einer Firma, vertretungsberechtigt ist oder nicht. Vielmehr obliegt es der jeweiligen Partei, die Einspruchsabteilung oder die Kammer über solche Umstände von sich aus und vor der mündlichen Verhandlung durch Vorlage einer entsprechenden Vollmacht in Kenntnis zu setzen. Dies erfolgte im vorliegenden Fall für Herrn Irnich nicht. Ferner geht aus dem Protokoll vom 27. Juni 2006, Seite 3, Punkt 15, hervor, dass die Einsprechende gegen den Antrag der Patentinhaberin, den Erfinder zwecks technischer Ausführungen zu hören, protestierte.

2.3 Bei dieser Sachlage und unter Anwendung der in der Entscheidung G 04/95 genannten Kriterien handelte die Einspruchsabteilung richtig, den Erfinder, Herrn Irnich, als "Begleitperson" und nicht als Verfahrensbeteiligten i.S.v. Artikel 99(3) EPÜ einzustufen und den Antrag der Patentinhaberin abzulehnen. Der Vorwurf der Beschwerdeführerin, das rechtlichen Gehör nach Artikel 113(1) EPÜ sei von der Einspruchsabteilung verletzt worden, ist somit nicht gerechtfertigt und eine Zurückverweisung der Angelegenheit an die erste Instanz nicht angebracht.

3. Technische und rechtliche Betrachtungen

3.1 Bereits im Einspruchsverfahren hatte die Beschwerde führerin am 13. Februar 2006 geänderte Ansprüche, eingereicht und diese durch die in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung am 13. Juni 2006 vorgelegten Ansprüche 1 bis 11 (Hauptantrag I) ersetzt. In der angefochtenen Entscheidung gelangte die Einspruchabteilung jedoch zu dem Ergebnis, dass das Merkmal "wobei der erste Antrieb (119) getrieblich (123, 125) nur mit dem Grundkörper bzw. dem damit fest verbundenen Oberteil (113) der Beschickungsschurre (111), und der zweite Antrieb (127, 129) getrieblich (131, 133) nur mit dem Unterteil (115) der Beschickungsschurre (111) verbunden ist" nicht unmittelbar, eindeutig und zweifelsfrei aus der Beschreibung und den Figuren abgeleitet werden könne. Beide sagten nichts aus über Rotation und Stillstand von Ober- und Unterteil. Insbesondere sei dem Merkmal nicht zu entnehmen, ob bei drehendem Oberteil sich das Unterteil nicht gegenüber der Umgebung oder nicht relativ gegenüber dem Oberteil dreht. Beides falle jedoch unter den Wortlaut von Anspruch 1 (siehe Entscheidung vom 27. Juni 2006, Seite 5, Absätze 1 und 2). Der Gegensand von Anspruch 1 des Hauptantrags I erfülle somit nicht die Erfordernisse von Artikel 123(2) EPÜ.

3.2 Nach der Erörterung des technischen Sachverhalts in der mündlichen Verhandlung kam die Kammer zu dem gleichen Ergebnis. Die Beschwerdeführerin räumte ein, dass der erste Antrieb (119) über ein Zahnradgetriebe nur das Oberteil bewege, doch werde durch die mechanische Verbindung gleichzeitig auch das Unterteil der Drehschurre bewegt. Der Ausdruck "nur" sei zumindest für dieses Merkmal von Anspruch 1 nicht völlig klar. Seitens der Kammer wurde der Beschwerdeführerin eine weitere Möglichkeit eingeräumt, die Ansprüche zu ändern.

3.3 Die Beschwerdeführerin zog daraufhin Hauptantrag I zurück und reichte einen erneut geänderten Anspruch 1 gemäß Hauptantrag II ein.

Die Prüfung dieses Anspruchs ergab, dass sein Gegenstand im Wesentlichen auf der erteilten Fassung von Anspruch 1 beruhte und mit weiteren Mängeln behaftet war. Insbesondere leitete sich die Änderung "nur durch einen Zahnkranz direkt mit dem Grundkörper verbunden" aus Seite 12, Zeilen 28 bis 34 der Beschreibung ab, die sich jedoch auf die in Figur 4c gezeigte Beschickungsschurre, die keine Schubstangen aufweist, bezieht. Diese Ausführungsform fällt jedoch nicht unter die geltende Anspruchsfassung, welche die in Figur 2c gezeigte Beschickungsschurre mit Schubstangen betrifft (siehe dazu Beschwerdebegründung vom 7. November 2006, Seite 2, letzter Absatz und Seite 3). Nach einer Beratung teilte die Kammer der Beschwerdeführerin mit, dass auch Anspruch 1 des Hauptantrags II die Erfordernisse von Artikel 123(2) EPÜ nicht erfüllt.

3.4 Als Ersatz für Hauptantrag II und ohne die schriftlich Vorlage einer Anspruchsfassung beantrage die Beschwerde führerin daraufhin die Erteilung eines Patents gemäß Anspruch 1 des Hauptantrag vom 13. Juni 2006 mit den Einschub "durch einen Zahnkranz direkt" nach dem Wortlaut "der erste Antrieb getrieblich nur" (Hauptantrag III).

Die Kammer wies diesen Antrag als verspätet zurück. Nach G 09/91 ist es der Zweck des mehrseitigen Beschwerdeverfahrens, der unterlegen Partei die Möglichkeit zu geben, die Entscheidung der ersten Instanz sachlich anzufechten und erneut überprüfen zu lassen. Es liegt jedoch im Ermessen der Kammer, im Beschwerdeverfahren weitere Anträge einer Partei z.B. mit erneut geänderten Ansprüchen, welche möglicherweise von der Einspruchsabteilung nicht geprüfte Fragen aufwerfen, zuzulassen, wobei kein Rechtsanspruch der Beschwerde führenden Patentinhaberin hierauf besteht. Die Zulassung eines solchen Antrags kann dann gerechtfertigt sein, wenn die geänderten Ansprüche dieses Antrags eindeutig gewährbar sind und nicht zu neuen Konflikten mit der Gegenpartei Anlass geben und das Verfahren nicht verzögern.

Wie bereits oben ausführlich dargelegt, trifft dies im vorliegenden Fall nicht zu. So ist nicht ersichtlich, dass die Merkmale auch in der Anspruchsfassung gemäß Hauptantrag III bezüglich Funktion und Struktur für den Fachmann unmittelbar, vollständig und eindeutig aus den Zeichnungen ableitbar sind, und es ist nicht zweifelsfrei klar, dass sie nicht im Widerspruch mit den übrigen Offenbarungsstellen der Beschreibung stehen.

Im Übrigen hatte die Kammer der Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung - trotz der Vielzahl von vorangegangenen Anträgen - ohnehin bereits eine weitere Möglichkeit eingeräumt, durch die Vorlage geänderter Ansprüche die aufgezeigten Mängel zu beseitigen (siehe dazu Punkte 3.2 und 3.3 dieser Entscheidung). Dies ist der Beschwerdeführerin jedoch nicht gelungen. Im Anbetracht der großen Zahl von Anträgen mit immer wieder geänderten Anspruchsfassungen ist es unter diesen Umständen der gegnerischen Partei nicht zuzumuten, sich erneut mit einem weiteren geänderten Anspruch zu befassen.

4. Der Kammer lag am Ende der mündlichen Verhandlung somit kein zulässiger Antrag vor.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité