Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1186/06 (Dialysis/BAXTER) 27-01-2010
Facebook X Linkedin Email

T 1186/06 (Dialysis/BAXTER) 27-01-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T118606.20100127
Date de la décision
27 January 2010
Numéro de l'affaire
T 1186/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94901465.8
Classe de la CIB
B01D 61/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 55.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Apparatus for kidney dialysis

Nom du demandeur
Baxter International Inc.
Nom de l'opposant

B. Braun Melsungen AG

Fresenius Medical Care Deutschland GmbH

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé

Request withdrawn before the opposition division and re-introduced before the Board (not admitted)

Clarity (no)

Inventive step (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0528/93
T 0838/02
T 0474/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0159/11
T 0140/12
T 0670/16
T 1497/17

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal by the patent proprietor is against the decision of the opposition division dated 14 June 2006 to revoke European patent No. 0668793.

II. The following documents will be referred to:

D8: US-A-4 898 578

D12: "CMS 08 - HANDBUCH", published by Fresenius AG, 4th edition 1988

D13': W. Friesdorf et al. (editors), "Ergonomie in der Intensivmedizin", 1990, pp. 115-124

D13: pp. 120-122 of D13'

[D13 and D13', excerpts from the same book, will in the present decision be collectively referred to as D13.]

D16: G. Rau, "Ergonomische Überlegungen bei der Gestaltung komplexer medizinischer Instrumentierung unter Einsatz von Mikroprozessoren", Biomedizinische Technik, Vol. 24, June 1979, pp.10-15

D17: Health Devices, December 1991, Vol.20, No.12, p.467 (originally filed by respondent 2 as "Anlage 17").

III. The appeal is the third one in the present opposition proceedings. The opposition division, revoking the patent in a first decision of 11 June 2002, decided that the subject-matter of claim 1 as granted as well as that of the auxiliary request was obvious having regard to a combination of D12 and D13. This decision was set aside by the Board for formal reasons (T 838/02). In a second revocation decision of 19 January 2004 the opposition division decided that the combination of D12 and D13 did not render the invention obvious but that D12 together with a prior use did. Also this decision was set aside by the Board for formal reasons (T 474/04). In a third decision of 16 March 2006, which is the decision under appeal, the opposition division again revoked the patent. That decision was taken on the basis of the appellant's main request to maintain the patent as granted or on the basis of two auxiliary requests. Auxiliary requests 1 and 2 corresponded to the third and first auxiliary requests, respectively, filed by the appellant by letter dated 15 February 2006. The opposition division again held that D12 together with the prior use rendered the invention according to the main request obvious. The subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 1 lacked an inventive step over D12 together with D8, whereas claim 1 of auxiliary request 2 contained subject-matter not disclosed in the application as filed, and moreover extended the patent's scope of protection.

IV. In the statement setting out the grounds of appeal, dated 20 October 2006, the appellant filed auxiliary requests 1-4. Auxiliary requests 5-7 and auxiliary requests 8 and 9 were filed by two letters both dated 24 October 2006.

V. Claim 1 as granted reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine for entering into the memory a time period and a target cumulative value of an operational parameter, to be achieved while operating the machine during the time period;

(c) means for entering into the memory a proposed time-varying profile of the operational parameter to be executed by the machine during the time period, the profile being representable as a plot of co-ordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the operational parameter and a time-based abscissa, the plot defining a profile cumulative value of the parameter being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(d) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile cumulative value with the target cumulative value;

(e) means, responsive to said means defined in (d), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile cumulative value is made equal to the target cumulative value;

(f) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(g) means, responsive to said means defined in (f), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target cumulative value with [sic] the time period".

VI. Claim 1 according to auxiliary request 1 reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine and comprising a numeric keypad displayable on the touch screen for entering into the memory a time period and a target cumulative value of an operational parameter, to be achieved while operating the machine during the time period;

(c) means for entering into the memory a proposed time-varying profile of the operational parameter to be executed by the machine during the time period, the profile being representable as a plot of co-ordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the operational parameter and a time-based abscissa, the plot defining a profile cumulative value of the parameter being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(d) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile cumulative value with the target cumulative value;

(e) means, responsive to said means defined in (d), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile cumulative value is made equal to the target cumulative value and the original shape of the profile is maintained;

(f) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(g) means, responsive to said means defined in (f), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target cumulative value within the time period".

VII. Claim 1 according to auxiliary request 2 reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine for entering into the memory a time period and a target cumulative value of an operational parameter, to be achieved while operating the machine during the time period;

(c) means for entering into the memory proposed time-varying profiles of the operational parameter to be executed by the machine during the time period, each profile being representable as a plot of co-ordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the operational parameter and a time-based abscissa, the plot defining a profile cumulative value of the parameter being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(d) means for storing profile templates;

(e) means using the touch screen for displaying and activating a stored profile template;

(f) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile cumulative value with the target cumulative value;

(g) means, responsive to said means defined in (f), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile cumulative value is made equal to the target cumulative value;

(h) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(i) means, responsive to said means defined in (h), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target cumulative value within the time period".

VIII. Claim 1 according to auxiliary request 3 reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine for entering into the memory a time period and a target ultrafiltration volume, to be achieved while operating the machine during the time period;

(c) means for calculating a constant ultrafiltration rate from the entered time period and target ultrafiltration volume;

(d) means for entering into the memory a proposed time-varying profile of the ultrafiltration rate to be executed by the machine during the time period, in place of the constant rate, the profile being representable as a plot of co-ordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the ultrafiltration rate and a time-based abscissa, the plot defining a profile ultrafiltration volume being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(e) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile ultrafiltration volume with the target ultrafiltration volume;

(f) means, responsive to said means defined in (e), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile ultrafiltration volume is made equal to the target ultrafiltration volume;

(g) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(h) means, responsive to said means defined in (g), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target ultrafiltration volume within the time period".

IX. Claim 1 according to auxiliary request 4 reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) means for communicating with a data card having stored treatment parameters;

(c) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine for entering into the memory a time period and a target cumulative value of an operational parameter from the data card, to be achieved while operating the machine during the time period;

(d) means for entering into the memory a proposed time-varying profile of the operational parameter to be executed by the machine during the time period, the profile being representable as a plot of co-ordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the operational parameter and a time-based abscissa, the plot defining a profile cumulative value of the parameter being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(e) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile cumulative value with the target cumulative value;

(f) means, responsive to said means defined in (e), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile cumulative value is made equal to the target cumulative value and the original shape of the profile is at least substantially maintained;

(g) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(h) means, responsive to said means defined in (g), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target cumulative value within the time period".

X. Claim 1 according to auxiliary request 5 reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine and comprising a numeric keypad displayable on the touch screen for entering into the memory a time period and a target cumulative value of an operational parameter, to be achieved while operating the machine during the time period;

(c) means for thereafter entering into the memory a pre-stored, proposed time-varying profile of the operational parameter to be executed by the machine during the time period, the profile being representable as a plot of co-ordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the operational parameter and a time-based abscissa, the plot defining a profile cumulative value of the parameter being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(d) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile cumulative value with the target cumulative value;

(e) means, responsive to said means defined in (d), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile cumulative value is made equal to the target cumulative value and the original shape of the profile is at least substantially maintained;

(f) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(g) means, responsive to said means defined in (f), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target cumulative value within the time period."

XI. Claim 1 according to auxiliary request 6 reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine for entering into the memory a time period and a target cumulative value of an operational parameter, to be achieved while operating the machine during the time period;

(c) means for entering into the memory proposed time-varying profiles of the operational parameter to be executed by the machine during the time period, each profile being representable as a plot of co-ordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the operational parameter and a time-based abscissa, the plot defining a profile cumulative value of the parameter being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(d) means for displaying each proposed profile on the touch screen prior to entering a profile for operation;

(e) means using the touch screen for entering a displayed proposed profile for operation;

(f) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile cumulative value with the target cumulative value;

(g) means, responsive to said means defined in (f), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile cumulative value is made equal to the target cumulative value;

(h) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(i) means, responsive to said means defined in (h), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target cumulative value within the time period".

XII. Claim 1 according to auxiliary request 7 reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine for entering into the memory a time period and a target ultrafiltration volume, to be achieved while operating the machine during the time period;

(c) means for calculating a constant ultrafiltration rate from the entered time period and target ultrafiltration volume;

(d) means for thereafter entering into the memory a pre-stored proposed time-varying profile of the ultrafiltration rate to be executed by the machine during the time period, in place of the constant rate, the profile being representable as a plot of co-ordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the ultrafiltration rate and a time-based abscissa, the plot defining a profile ultrafiltration volume being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(e) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile ultrafiltration volume with the target ultrafiltration volume;

(f) means, responsive to said means defined in (e), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile ultrafiltration volume is made equal to the target ultrafiltration volume;

(g) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(h) means, responsive to said means defined in (g), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target ultrafiltration volume within the time period".

XIII. Claim 1 according to auxiliary request 8 reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine for entering into the memory a time period and a target ultrafiltration volume, to be achieved while operating the machine during the time period, the touch screen further being configured to display a first screen having a first button, which when touched allows the operator to access a second screen for displaying a proposed time-varying profile of ultrafiltration rate, and a second button, which when touched allows the operator to access a third screen for displaying a proposed time-varying profile of sodium concentration;

(c) means using the touch screen for entering into the memory the proposed time-varying profile of the sodium concentration to be executed by the machine during the time period;

(d) means for entering into the memory the proposed time-varying profile of the ultrafiltration rate to be executed by the machine during the time period the profile being representable as a plot of coordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the ultrafiltration rate and a time-based abscissa, the plot defining a profile ultrafiltration volume being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(e) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile ultrafiltration volume with the target ultrafiltration volume;

(f) means, responsive to said means defined in (e), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile ultrafiltration volume is made equal to the target ultrafiltration volume;

(g) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(h) means, responsive to said means defined in (g), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target ultrafiltration volume within the time period".

XIV. Claim 1 according to auxiliary request 9 reads:

"Hemodialysis machine comprising means for circulating dialysate through a dialysate compartment of a hemodialyzer and means for effecting extracorporeal circulation of blood through a blood compartment of the hemodialyzer, characterized by

(a) programmable memory;

(b) a user/machine interface configured as a touch screen operably connected to the hemodialysis machine for entering into the memory a time period and a target ultrafiltration volume, to be achieved while operating the machine during the time period;

(c) means for calculating a constant ultrafiltration rate from the entered time period and target ultrafiltration volume;

(d) means for replacing the constant ultrafiltration rate by entering into the memory a pre-stored, proposed time-varying profile of the ultrafiltration rate to be executed by the machine during the time period, the profile being representable as a plot of co-ordinates on said touch screen in a region defined by an ordinate of values of the ultrafiltration rate and a time-based abscissa, the plot defining a profile ultrafiltration volume being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa;

(e) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile ultrafiltration volume with the target ultrafiltration volume;

(f) means, responsive to said means defined in (e), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile ultrafiltration volume is made equal to the target ultrafiltration volume;

(g) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(h) means, responsive to said means defined in (g), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target ultrafiltration volume within the time period".

XV. In a communication dated 30 October 2009, following a summons to oral proceedings, the Board drew the parties' attention to the fact that the opposition division had not admitted a number of documents filed by respondent 2 into the proceedings but stated that there was nevertheless a serious case for admitting in particular D16, disclosing a touch screen and mentioning a keypad, and D17, mentioning the "Drake Willock System 1000" referred to in the patent-in-suit. As to the issue of inventive step, it was noted that the respondents regarded D12 as the best starting point and sought to combine it with D16, D17, D8 and/or D13. With respect to the appellant's auxiliary requests the Board pointed out that according to the Rules of Procedure of the Boards of Appeal requests which could have been presented in the first-instance proceedings might be held inadmissible by a Board of Appeal.

XVI. By letter dated 14 December 2009 the appellant stated that it would not be attending the oral proceedings but that it maintained its main request for maintenance of the patent as granted as well as the nine auxiliary requests.

XVII. Oral proceedings were held on 27 January 2010 in the absence of the appellant.

XVIII. The appellant's arguments can be summarized as follows:

(a) Regarding the main request (see also the grounds of appeal in case T 474/04, dated 7 June 2004, points 4.1, 4.2 and 4.5), D8 disclosed a drug infusion system including a touch screen that could be used to input various infusion rate related parameters via a numerical keypad. D12 described a computer-controlled system for a hemodialysis machine that allegedly had all of the features of the claimed apparatus other than a touch screen. D13 concerned the field of drug delivery and disclosed the use of virtual slide controls for setting delivery time and drug dose which were manipulated by placing the finger on the screen so that it registered with a virtual button and then sliding the finger along the scale. Thus, the document disclosed the virtual equivalent of the known slide controls that one might find on a sound control panel. There was no suggestion in D13 that the touch screen technology it described could be applied outside the field of drug delivery. D13 only disclosed the use of virtual slide controls for setting a single value, specifically delivery time and drug dose. Neither D13 nor D8 suggested to use virtual slide controls to create a time-dependent profile for an operational parameter that varied with time. Indeed, D13 did not even contemplate setting up a time-dependent profile of any kind. Furthermore, there was no suggestion in Dl2 or D13 as to how one would integrate a touch screen user/machine interface into a dialysis machine that would allow the user to input the data necessary to operate a complicated dialysis regimen. As D13 did not suggest how to set up a time-dependent profile for an operational parameter using a touch screen, it could not possibly lead the skilled person to use a touch screen in a hemodialysis apparatus where it was necessary to create time-dependent profiles for the various operational parameters. Even accepting that the combination of D12 with D13 was one that would be made by the skilled person, the realisation that the virtual slide controls taught in D13 could be used to set up a bar chart depicting the variation of a given operational parameter with time was clearly an inventive solution to the problem of creating time-dependent profiles that was not suggested in either D12 or D13. Until the present invention, touch screens merely offered an alternative way of inputting information by replacing conventional knobs and buttons with their virtual equivalents. In contrast, with the present invention the touch screen was used to set up a profile for an operational parameter that depicted the variation of that parameter with time. This was an innovative application for a touch screen which went far beyond the mere replacement of an actual knob or button with a virtual knob or button. Neither D13 nor any other document cited in the opposition proceedings suggested such an application for a touch screen. Thus, neither D13 nor any other document cited in the opposition proceedings would have motivated the skilled person to develop a touch screen for a dialysis machine in which the various time-dependent profiles that governed the operation of the dialysis machine and so the dialysis treatment were created directly on the screen. The dialysis machine now claimed had met with critical acclaim winning a number of awards and had also had significant commercial success as a result of the advantages offered by the user-friendly touch screen. The principal advantage was the ease with which time-dependent profiles for the various operational parameters that characterised the dialysis treatment could be created at the start of a dialysis treatment and then modified during the course of that treatment. This advantage was not one that resulted from simply incorporating a known touch screen of the type taught in D13 with the dialysis system that was taught in D12.

(b) As to the first auxiliary request, it contained, as a further feature of the claimed haemodialysis machine, a numeric keypad displayable on the touch screen. There was no teaching in Dl2 or any other document that would have motivated the skilled person to disregard the process taught in Dl2, which, after all, related to the field of dialysis, and instead employ a data entry technique taught in a document (D8) from a more remote technical field.

The other auxiliary requests contained yet further features, such as means for storing profile templates and means for displaying and activating stored profile templates (second auxiliary request), means for calculating a constant ultrafiltration rate (third auxiliary request), means for communicating with a data card (fourth auxiliary request) and combinations of further features and more precise details (fifth to ninth auxiliary requests), none of which were suggested by any of the cited documents.

(c) Therefore, the claimed subject-matter was inventive.

XIX. The respondents' arguments can be summarized as follows (see in particular the letter dated 1 March 2007 of respondent 1, part I, point 3; and the comments made by respondent 2 in the oral proceedings before the opposition division on 19 January 2004 as reported in the minutes, end of paragraph 2.2):

(a) D12 and D13 concerned the same technical area, viz medical equipment. In order to simplify the method for inputting parameters used in D12 the skilled person would consider using the touch screen known from D13 for inputting the operation parameters described in D12. Although according to D13 parameter values were not indicated in the region of the screen defined by the ordinate and the abscissa it was obvious that they could be, provided that a lower precision was acceptable. The skilled person would also have combined D12 and D13 for reasons of ergonomics. As the advantages of touch screens were known there was no reason for the skilled person to limit himself to virtual buttons.

(b) Regarding the first auxiliary request, a numeric keypad was known from D8, D12 and also D16, so that the addition of that and further features could not render the claimed subject-matter inventive.

The same was valid for the additional features of the other auxiliary requests, some of which had not always been originally indicated as essential for the invention and several of which moreover lacked clarity. Also, a number of those features (eg in the fifth auxiliary request) bore no relationship to the use of a touch screen so that no synergistic effect existed. Therefore, the addition of further features did not render the claimed subject-matter inventive.

(c) The respondents also protested against the high number of auxiliary requests.

XX. The appellant requests that the patent be maintained as granted or on the basis of auxiliary requests 1-4 filed with the grounds of appeal dated 20 October 2006 or on the basis of auxiliary requests 5-9 filed by two letters both dated 24 October 2006.

XXI. Both respondents request that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

The appellant's main request

1. Construction of claim 1

Claim 1 contains the expression "the plot defining a profile cumulative value of the parameter being defined by touching the touch screen at a plurality of points within said region defined by the ordinate and the abscissa". Respondent 1 has suggested that this formulation does not necessarily imply that all parameter values are defined in this manner (letter dated 1 March 2007, paragraph bridging p. 12 and 13). The Board however interprets the claim in accordance with the description in the way that the claimed machine permits a complete plot to be defined by touching points within this region of the touch screen.

2. Inventive step

2.1 D12 discloses a controlling unit intended for a conventional hemodialysis machine in accordance with the preamble of present claim 1. This controlling unit comprises:

(a) programmable memory (see eg p. 2.1-4, "Arbeitsspeicher");

(b) a user/machine interface operably connected to the hemodialysis machine for entering into the memory a time period and a target cumulative value of an operational parameter (ultrafiltration (UF); cf fig. 3.2.1, positions 3 and 7), to be achieved while operating the machine during the time period;

(c) means for entering into the memory a proposed time-varying profile of the operational parameter (cf fig. 3.2.2, profile 5) to be executed by the machine during the time period, the profile being representable as a plot of co-ordinates on a screen in a region defined by an ordinate of values of the operational parameter and a time-based abscissa, the plot defining a profile cumulative value of the parameter (ultrafiltration volume, p. 3.2-4, POS 8);

(d) means, responsive to the entered time period and entered proposed profile, for comparing the profile cumulative value with the target cumulative value; and

(e) means, responsive to said means defined in (d), for changing the proposed profile along the ordinate so that the profile cumulative value is made equal to the target cumulative value (cf p. 3.2-10, "7. Funktion": the cumulative value can be changed to a target value and the curve is accordingly adapted; therefore the current value and the target value must be compared);

(f) means for entering the changed profile into the memory in place of the proposed profile; and

(g) means, responsive to said means defined in (f), for causing the machine to operate according to the changed shifted profile so as to enable the machine to achieve, while operating, the entered target cumulative value within the time period (since the changed profile controls the machine).

2.2 Therefore, as the respondents have argued and the appellant has not denied, the subject-matter now being claimed differs from D12 in that the screen is configured as a touch screen permitting a parameter profile to be defined by touching the touch screen at a plurality of points within the region defined by the ordinate and the abscissa. The technical problem to be solved with respect to D12 can therefore be seen in suggesting a more convenient way of inputting such a profile.

2.3 The skilled person in the present case is an engineer working in the area of medical equipment, in particular hemodialysis devices, having some knowledge of the corresponding areas of medicine.

2.4 As acknowledged in the patent specification (paragraph [0051]), touch screens were known at the date of priority and had been used in user interface applications for medical equipment. This is confirmed by the available prior art. D16 refers to the touch screen as a promising kind of input device ("Bedienelement der Zukunft", p. 12 penultimate paragraph), although at that time (1979) it was still regarded as "unconventional". In D13 an operator inputs data by moving his finger over a touch screen to the position corresponding to the desired value (fig. 4 on p. 121). Its use, or intended use, in a dialysis apparatus is reported in D17 ("Drake Willock System 1000"). In the Board's view these documents demonstrate that the skilled person, although not himself an expert on touch screens but familiar with screen technology in general and capable of obtaining and understanding any necessary information about touch screens, would have considered replacing the conventional screen used in D12 by a touch screen. (This was also the view of the opposition division - cf the first decision, dated 11 June 2002, point 2.4, and the second decision, dated 19 January 2004, point 1.12.) The touch screen was used to input parameter values. The crucial question is therefore whether or not it was obvious to suggest that a profile be defined by touching the touch screen at a plurality of points within the region defined by the ordinate and the abscissa, ie by tracing the desired profile directly on the screen.

2.5 It was already known to provide a touch screen with virtual buttons and to use it as a keyboard (D16, p. 13, first paragraph and fig. 5; D8, col. 5, l. 23-26), and the appellant has argued that the prior art may at most have led the skilled person to provide the touch screen with such virtual cursor keys. This argument relies on the assumption that the skilled person would have limited himself to copying the prior art approach without considering its suitability for his particular application. In the Board's view, however, the skilled person would have been aware that a touch screen (of sufficient resolution) is rather like a piece of paper: in the same way as a diagram can be drawn on paper, a plot can be traced on the screen. Therefore he would have recognized that a touch screen could be used for inputting a profile directly, without using virtual buttons. After all, a plot is nothing more than a series of dots, and the task of any touch screen is to detect the coordinates of indicated dots. In such circumstances the present invention must be regarded as a straight-forward application of touch-screen technology to a dialysis controller. Its user-friendliness and commercial success, invoked by the appellant, are nothing more than the consequence of using a touch screen having its known advantages. Therefore, the skilled person, looking for a way to facilitate the inputting of a profile in a hemodialysis machine, would consider using a touch screen and defining a profile by touching the touch screen at a plurality of points within the region defined by the ordinate and the abscissa.

2.6 The opposition division reached the same conclusion as the Board in their first decision of 11 June 2002 but a different one in the second decision of 19 January 2004. In the latter decision the opposition division instead took the view that "the full advantages and flexibilities of using touch screens were not known at the time of filing" (see its point 1.12). It is not clear to the Board what those full advantages might have been. If the opposition division simply wanted to say that it was not previously known to use a touch screen for inputting a complete profile (rather than discrete values) it is noted that this observation in itself is only an argument in favour of novelty and cannot explain why the invention would also involve an inventive step.

2.7 It follows that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

The appellant's auxiliary request 1

3. Auxiliary request 1 adds to claim 1 of the main request the features that the original shape of the profile is maintained when the profile is adapted to the target cumulative value (feature (e)), and that a numeric keypad is displayable on the touch screen (feature (b)).

The first additional feature does not constitute a difference with respect to the closest prior art since it is mentioned on p. 3.2-10 of D12, "7. Funktion": "Dabei wird die Form des Profils beibehalten". The second feature is, as noted above, known from D16 and D8. Clearly keys, virtual as well as real, would be suitable for inputting numeric data.

Thus the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973). It is therefore not necessary to examine whether, as the respondents argue, the claim contains obscurities and subject-matter not present in the application as filed.

The appellant's auxiliary request 2

4. According to auxiliary request 2 profile templates can be stored for (subsequent) display and activation. These features do not constitute a difference with respect to the closest prior art since D12 mentions that up to ten stored profiles can be selected for display and repeated use (p. 3.2-11, "8. Funktion"). Thus the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973). Again, it is not necessary to examine whether, as the respondents argue, the claim contains obscurities and subject-matter not present in the application as filed.

The appellant's auxiliary request 3

5. Claim 1 of auxiliary request 3 is identical to claim 1 of the "second auxiliary request" filed in the first-instance proceedings by letter dated 15 February 2006 but not pursued by the appellant at the oral proceedings before the opposition division. Because the appellant dropped it the opposition division could not decide on it. Were it to be reintroduced now, the Board would either have to remit the case for consideration by the opposition division, which would unduly prolong the proceedings, or examine the case itself as first instance, which is not the main task of a Board of Appeal. Clearly neither option is satisfactory. The respondents have argued that the request is inadmissible since it would be inequitable to let them suffer the consequences of actions over which they had no power. The Board agrees with this view and rejects the request as inadmissible (cf T 528/93 of 23 October 1996, point 1 of the reasons).

The appellant's auxiliary request 4

6. Claim 1 of auxiliary request 4 is identical with claim 1 of the "fourth auxiliary request" filed in the first-instance proceedings by letter dated 17 February 2006 but not pursued by the appellant at the oral proceedings before the opposition division. This request is rejected as inadmissible for the same reasons as auxiliary request 3.

The appellant's auxiliary request 5

7. Claim 1 contains "means for thereafter entering into the memory a pre-stored, proposed time-varying profile of the operational parameter to be executed by the machine" (first part of feature (c); italics added). On the other hand, the final part of feature (c) states that "the plot defining a profile cumulative value of the parameter being defined by touching the touch screen" (italics added). It is however not clear how the profile that is to be executed by the machine could be both pre-stored and input manually, so that the claim already for that reason does not comply with Article 84 EPC 1973. It can therefore be left undecided whether the expression "at least substantially maintained" is obscure or whether the reference point for "thereafter" is ambiguous, as the respondents have argued.

The appellant's auxiliary request 6

8. Claim 1 contains "means for displaying each proposed profile on the touch screen prior to entering a profile for operation" and "means using the touch screen for entering a displayed proposed profile for operation". This is however similar to the procedure in D12: any proposed profile is of course displayed, and a profile is activated (ie "entered for operation") by pressing the START button (cf D12, paragraphs 3.5.3 and 3.5.4). If a touch screen is substituted for the display in D12 it will inevitably be used for inputting also this data.

9. Thus, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step. There is consequently no need to decide whether the amendment concerning the plural form "time-varying profiles" contravenes Article 123(2),(3) EPC, as the opposition division held (cf the decision under appeal, point 7).

The appellant's auxiliary request 7

10. Claim 1 is identical with claim 1 of auxiliary request 3 but with two additional limitations: the words "thereafter" and "pre-stored" in feature (d). The reasons for rejecting auxiliary request 3 thus apply a fortiori to auxiliary request 7, which consequently is also not admitted.

The appellant's auxiliary request 8

11. Claim 1 has been amended to include the following features:

- "the touch screen further being configured to display a first screen having a first button, which when touched allows the operator to access a second screen for displaying a proposed time-varying profile of ultrafiltration rate, and a second button, which when touched allows the operator to access a third screen for displaying a proposed time-varying profile of sodium concentration", and

- "means using the touch screen for entering into the memory the proposed time-varying profile of the sodium concentration to be executed by the machine during the time period".

Also in the closest prior art ultrafiltration rate is used as operational parameter with a time-varying profile, and the ultrafiltration volume is its cumulative value (see point 2.1 supra). Moreover, a sodium profile may be input (D12 p. 3.2-8, "4.Funktion"). It was obvious that a touch screen suitable for inputting a UF profile could also be used to define a sodium profile, which is similar. Since the ordinate is different for the two profiles it would clearly be convenient to provide separate screens for the respective inputting operations. Switching between screens using buttons is a conventional method (similar to the function choices in D12 which are validated by pressing START; see p. 3.2-5 and the first paragraph of p. 3.2-7).

Thus none of these additions required any inventive skill. It follows that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

The appellant's auxiliary request 9

12. Claim 1 of auxiliary request 9 differs from claim 1 of auxiliary request 7 in that the expression

- "means for replacing the constant ultrafiltration rate by entering into the memory a pre-stored, proposed time-varying profile of the ultrafiltration rate to be executed by the machine during the time period"

replaces

- "means for thereafter entering into the memory a pre-stored, proposed time-varying profile of the ultrafiltration rate to be executed by the machine during the time period, in place of the constant rate".

This amounts to a mere reformulation of the claim not affecting its subject-matter. Therefore, auxiliary request 9 is rejected as inadmissible for the same reasons as auxiliary request 7.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité