Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1075/06 17-05-2011
Facebook X Linkedin Email

T 1075/06 17-05-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T107506.20110517
Date de la décision
17 May 2011
Numéro de l'affaire
T 1075/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00961403.3
Classe de la CIB
A61M 37/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Blood separation systems and methods using a multiple function pump station to perform different on-line processing tasks

Nom du demandeur
Fenwal, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire

I. Venipuncture of blood donors and the extraction of blood from a donor's body represent substantial physical interventions on the body which require professional medical expertise to be carried out and which entail a substantial health risk even when carried out with the required professional care and expertise. A method claim comprising steps encompassing such procedures is a method for treatment of the human body by surgery which is excluded from patentability under Article 53(c) EPC (Reasons, 2.1.1).

II. A method claim comprising the step of returning processed blood, depleted of some of its components and charged with an anticoagulant, to a donor is a method for treatment of the human body by therapy which is excluded from patentability under Article 53(c) EPC (Reasons, 2.1.2).

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 53(c)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 52(4) 1973
Mot-clé

Exclusion from patentability (yes)

Novelty (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/04
G 0001/07
T 0245/87
T 0329/94
T 0663/02
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1695/07
T 2003/08
T 1599/09
T 1927/16

Summary of Facts and Submissions

I. On 13 February 2006 the Examining Division posted its decision to refuse European patent application No. 00961403.3 under Article 54(1) and (2) EPC (lack of novelty vis-à-vis D1 and D2) and Article 52(4) EPC 1973 (method for treatment by surgery).

II. An appeal was lodged against this decision by the applicant by notice received on 13 April 2006, with the appeal fee being paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was received on 22 June 2006.

III. By communication of 15 February 2011, the Board forwarded its provisional opinion to the appellant.

IV. Oral proceedings were held on 17 May 2011.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request or one of the first to third auxiliary requests filed on 22 June 2006, or one of the fourth to eighth auxiliary requests filed on 16 May 2011, or the ninth auxiliary request filed during the oral proceedings before the Board.

V. The following document is of importance for the present decision:

D1: US-A-4 605 503.

VI. Claims

Main request

The independent claims of the main request read as follows:

"1. A blood processing system (10) comprising

a donor flow channel (266, 300) to convey fluid to and from a donor,

a blood processing flow channel (18, 290, 312) including a blood separation chamber (18) to separate a blood component from donor blood,

a blood component collection flow channel (292, 294, 306) including a blood component collection container (304, 308),

a pump station (PP1, PP3) communicating with and adapted to receive fluid from the donor flow channel, the blood processing flow channel, and the blood component collection flow channel, and

a controller (16) to operate the pump station (PP1, PP3) in multiple modes, including a processing mode, during which the pump station is operated to convey blood in the donor flow channel (266, 300) into the blood processing flow channel (18, 290, 312) for separation of the blood component in the blood separation chamber, and a collection mode, during which the pump station is operated to convey at least some of the blood component in the blood processing flow channel into the blood component collection flow channel (292, 294, 306) for collection in the blood component collection container (304, 308)."

"24. A blood processing method comprising the steps of:

providing a blood processing circuit comprising a multi-function pump station (PP1, PP3), a donor flow channel (266, 300) for conveying fluid to and from a donor, a blood processing flow channel (18, 290, 312) including a blood separation chamber (18) to separate a blood component from donor blood, and a blood component collection flow channel (292, 294, 306) including a blood component collection container (304, 308), wherein the pump station is coupled to and adapted to receive fluid from the donor flow channel, the blood processing flow channel and the blood component collection flow channel, and

operating the pump station in multiple modes, including a processing mode, during which the pump station is operated to convey blood in the donor flow channel into the blood processing flow channel for separation of the blood component in the blood separation chamber, and a collection mode, during which the pump station is operated to convey at least some of the blood component in the blood processing flow channel into the blood component collection flow channel for collection in the blood component collection container."

Claims 2 to 23 and 25 to 37 are dependent claims, with method claims 27 and 33 reading as follows:

"27. A method according to Claim 24 further including coupling the pump station to a utility flow channel including a processing fluid container, and operating the pump station during a blood component return mode to convey processing fluid in the utility flow channel into the donor flow channel for mixing with the blood component that is to be returned to the donor."

"33. A method according to Claim 32 further including coupling the pump station to a utility flow channel including a processing fluid container, and operating the pump station during a blood component return mode to convey processing fluid in the utility flow channel into the donor flow channel for mixing with the red blood cells that are to be returned to the donor."

First auxiliary request

The first auxiliary request corresponds to the main request underlying the impugned decision of refusal, with independent method claim 24 reading as follows:

"24. A blood processing method comprising the steps of:

coupling a multi-function pump station (PP1) to a donor flow channel (266, 270, 300) for conveying fluid to and from a donor, a blood processing flow channel (18, 312) including a blood separation chamber (18) to separate a blood component from donor blood, and a blood component collection flow channel (294, 306, 308) including a blood component collection container (308),

and

operating the pump station in multiple modes, including a processing mode, during which the pump station is operated to convey blood in the donor flow channel into the blood processing flow channel for separation of the blood component in the blood separation chamber, and a collection mode, during which the pump station is operated to convey at least some of the blood component in the blood processing flow channel into the blood component collection flow channel for collection in the blood component collection container."

Second and third auxiliary requests

Independent method claim 24 of the second and third auxiliary requests corresponds to claim 24 of the main request and first auxiliary request, respectively, with the expression "fluid pressure actuated" being inserted between the terms "multi-function" and "pump station".

Fourth auxiliary request

Independent method claim 22 of the fourth auxiliary request corresponds to claim 24 of the first auxiliary request, with the additional steps of "coupling the pump station to a utility flow channel including a processing fluid container (288), and operating the pump station in a blood component return mode, during which the pump station is operated to convey processing fluid in the utility flow channel into the donor flow channel for mixing with the blood component returned to the donor".

Fifth auxiliary request

Independent method claim 23 of the fifth auxiliary request corresponds to claim 24 of first auxiliary request, with the additional steps of "coupling the pump station to a utility flow channel including a processing fluid container (288), and operating the pump station in a processing fluid transfer mode, during which the pump station is operated to convey a processing fluid in the utility flow channel into the blood processing flow channel or the blood component collection flow channel for mixing with the blood component".

Sixth auxiliary request

Independent method claim 14 of the sixth auxiliary request reads as follows:

"14. A blood processing method comprising the steps of: coupling a multi-function pump station (PP1) to a donor flow channel (266, 270, 300) to convey fluid to and from a donor, a blood processing flow channel (18, 312) including a blood separation chamber (18) to separate red blood cells from donor whole blood, and a blood component collection flow channel (294, 306, 308) including a red blood cell collection container (308) and an in-line filter (293') to remove leukocytes from the red blood cells before entering the red blood cell collection container (308),

operating the pump station in multiple modes, including a processing mode, during which the pump station is operated to convey whole blood in the donor flow channel into the blood processing flow channel for separation of the red blood cells in the blood separation chamber, and a collection mode, during which the pump station is operated to convey at least some of the red blood cells in the blood processing flow channel into the blood component collection flow channel for on-line removal of leukocytes and collection in the red blood cell collection container, and a blood component return mode, during which the pump station is operated to convey at least some of the red blood cells in the blood processing flow channel into the donor flow channel for return to the donor,

coupling the pump station to a utility flow channel including a processing fluid container (288), and

operating the pump station during the blood component return mode to convey a processing fluid in the utility flow channel into the donor flow channel for mixing with the red blood cells returned to the donor".

Seventh auxiliary request

Independent method claim 15 of the seventh auxiliary request reads as follows:

"15. A blood processing method comprising the steps of: coupling a multi-function pump station (PP1) to a donor flow channel (266, 270, 300) to convey fluid to and from a donor, a blood processing flow channel (18, 312) including a blood separation chamber (18) to separate red blood cells from donor whole blood, and a blood component collection flow channel (294, 306, 308) including a red blood cell collection container (308) and an in-line filter (293') to remove leukocytes from the red blood cells before entering the red blood cell collection container (308), operating the pump station in multiple modes, including a processing mode, during which the pump station is operated to convey whole blood in the donor flow channel into the blood processing flow channel for separation of the red blood cells in the blood separation chamber, and a collection mode, during which the pump station is operated to convey at least some of the red blood cells in the blood processing flow channel into the blood component collection flow channel for on-line removal of leukocytes and collection in the red blood cell collection container,

coupling the pump station to a utility flow channel including a processing fluid container (288), and

operating the pump station in a processing fluid transfer mode, during which the pump station (PP1) is operated to convey processing fluid in the utility flow channel into the blood processing flow channel (18, 312) or the blood component collection flow channel (294, 306, 308) for mixing with the red blood cells."

Eighth auxiliary request

Independent method claim 14 of the eighth auxiliary request reads as follows:

"14. A blood processing method comprising the steps of:

providing a multi-function pump station comprising first and second fluid pressure actuated pump stations (PP1, PP3),

providing a fluid pressure actuator (PA1, PA3) operating to selectively apply fluid pressure pump strokes in tandem to the first and second pump stations to convey fluid from a source to a destination,

coupling the pump station to a donor flow channel (266, 270, 300) for conveying fluid to and from a donor, a blood processing flow channel (18, 312) including a blood separation chamber (18) to separate red blood cells from donor whole blood, and a blood component collection flow channel (294, 306, 308) including a red blood cell collection container (308) and an in-line filter to remove leukocytes from the red blood cells before they enter the collection container (308),

and

operating the pump station in multiple modes, including a processing mode, during which the pump station is operated to convey blood in the donor flow channel into the blood processing flow channel for separation of the blood component in the blood separation chamber, and a collection mode, during which the pump station is operated to convey at least some of the blood component in the blood processing flow channel into the blood component collection flow channel for collection in the blood component collection container, wherein, during at least one of the multiple modes, operation of the pump station is switched between a first flow state, in which the pump strokes draw a fluid volume into the first pump station from the source and expel a fluid volume from the second pump station to the destination, and a second flow state, in which the pump strokes draw a fluid volume into the second pump station from the source and expel a fluid volume from the first pump station to the destination, the control function operating to synchronize the pump strokes so that fluid flow from the source is essentially continuous while fluid flow to the destination is pulsatile."

Ninth auxiliary request

Claims 1 to 23 of the ninth auxiliary request correspond to the system claims 1 to 23 of the main request, without the method claims 24 to 37. Accordingly, the wording of the claim 1 is identical to that of the main request as indicated above.

VII. The appellant's arguments are summarised as follows:

Claim 24 of the main request and the second auxiliary request had been amended to delete the step of coupling a multi-function pump station to a donor flow channel. The claimed method commenced after the donor flow channel had been established and did not include the step of phlebotomising the donor. Claim 24 of the first and third auxiliary requests also did not claim the step of phlebotomising. Neither was a blood extraction method per se claimed. The claims did not refer explicitly to a step of conveying blood to and from a donor. The various method steps only related to how the flows of blood and of the separated blood components are controlled within the various channels of a blood separation system by means of a multi-function pump station. It should be born in mind that exclusions from patentability should be construed narrowly.

Although on-line blood processing, as was encompassed by the claims, would require the initial step of phlebotomising the donor, this was irrelevant to the assessment of whether the claim defined a method for treatment by surgery, and should hence be disregarded, just as it was in decision T 329/94. In that decision, a claim relating to a blood extraction assistance method for facilitating sustained venous blood flow though a human limb towards a venous blood extraction point was found not to contravene Article 52(4) EPC 1973 even though it implied venipuncture.

The claimed method evidently had no therapeutic purpose or effect and did not define any operation or activity that could be regarded as surgical in nature. No surgical or therapeutic step was actually claimed. There was no functional link or physical causality between the measure implemented (i.e. the control of the multi-function pump station) and any therapeutic effect produced on the body. According to decision T 245/87, a method was not excluded from patentability by Article 52(4) EPC 1973 as long as there was no such functional link.

Furthermore, direct connection to a human donor was simply one example of a possible blood source. The claimed method could equally be used with blood from a source other than a living human donor. For example, the method could be used for fractionation of previously collected blood that had been stored for a period of time after its removal.

Dl described a single needle, batch-type blood fractionation system for separating plasma from whole blood. The system included a pump 32 that pumped blood from the donor to a blood separation device, viz. a filter 33. However, the pump 32 was not in communication with and adapted to receive fluid from a donor flow channel, a blood processing flow channel and a blood component collection channel, as required by claim 1. In particular, the pump 32 was not in communication with the blood collection channel due to the filter 33 being located there-between. Pump unit 46 operated to withdraw plasma-deficient blood from reservoir 44 for return to the donor interface conduit 27 at T-connector 28 and, as such, did not communicate with the blood processing flow channel. Furthermore, pump unit 46 was also not adapted to receive fluid from a donor flow channel, a blood processing flow channel and a blood component collection channel.

An unduly broad construction of the term "pump station" in claim 1 at issue, so as to include whole pump assemblies or "superstructures" which included a number of individual pump stations, was not justified by the patent specification. In D1 individual pumps or pump stations communicated with different flow channels, whereas in claim 1 a single pump station communicated with all three channels.

Furthermore, none of the pump units 32 and 46 in D1 could be operated in multiple modes as defined in claim 1. Pump unit 32 simply pumped blood from the donor through the filter device 33. From said filter device, the separated blood components passed on to the plasma reservoir 42 and blood reservoir 44. Thus, pump unit 32 did not have two discrete modes of operation as defined in claim 1. Pump unit 46 operated only to withdraw plasma-deficient blood from the reservoir 44 in which it had been collected for return to the donor conduit 27. Thus, it did not operate in a first (processing) mode to convey whole blood in a donor flow channel into a blood processing flow channel for separation into its components and neither did it operate in a second (collection) mode to convey a separated blood component from the blood processing flow channel into a blood component collection flow channel for collection in a container.

Moreover, pump units 32 and 46 were driven by separate motors which in turn were controlled by different control circuits. Thus, the system in Dl also lacked a controller for operating a pump station in the multiple modes as defined in claims 1 and 24. Finally, it had to be taken into account that D1 explicitly required the pump rates to be different.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Method for treatment of the human body by surgery or therapy - Article 53(c) EPC

Pursuant to the transitional provisions having regard to the Act revising the EPC of 29 November 2000 decided by the Administrative Council on 28 June 2001, Article 53 shall apply to European patent applications pending at the time of its entry into force, and thus to the application under dispute in the present case.

2.1 Main request

The claimed method relates to an on-line blood fractionation technique (page 2, lines 16 to 28; page 3, lines 1 to 17) wherein whole blood is drawn from a donor and separated into its liquid and cellular components, with certain components being collected and the remaining components being returned to the donor. The method is performed intermittently, with a predetermined sequence and repetition of various modes (in particular "collection mode", "processing mode", "processing fluid transfer mode", "blood component return mode" as defined in the claims, each mode comprising various cycles and phases, see section "IV. The Blood Processing Procedures" on pages 37 to 79). It has to be decided whether the claimed blood processing method is a method for treatment of the human body by surgery or therapy falling under the exclusion clause of Article 53(c) EPC. In particular with respect to the aspect of surgery, the criteria developed in decision G 1/07 of the Enlarged Board of Appeal (EBA, see OJ EPO 2011, 134) have to be taken into consideration. Before dealing with these in detail below and in response to the appellant's assertion that exclusions from patentability should be construed narrowly, it is to be noted that the EBA found in G 1/07 that a provision containing exclusions or exceptions from patentability is to be interpreted in the same manner as any other requirement for patentability, i.e. in such a manner that it takes its effect fully and achieves the purpose for which it was designed (see point 3.1 of the Reasons).

2.1.1 Surgery

Independent method claim 24 comprises the step of "providing a blood processing circuit comprising a multi-function pump station (PP1, PP3), a donor flow channel (266, 300) for conveying fluid to and from a donor ...".

From the description and drawings it becomes clear that the claimed blood processing method is performed on-line and that the donor forms part of the blood processing circuit (see, for instance, page 2, lines 16 to 21; page 12, line 34 to page 14, line 3; Figures 37 to 39). This is also reflected by the expression "for conveying fluid to and from a donor" comprised in method claim 24.

Access to the donor's vasculature is achieved by means of venipuncture, i.e. performing an incision into the donor's vein by means of a phlebotomy needle 268, 268' (see, for instance, the right-most columns of the tables on pages 42, 43, 53-57, 67, 68, 76, 77). Consequently, the claimed method encompasses the implicit step of venipuncture (see, for instance, page 4, lines 2 to 4, and page 41, lines 7 to 9). According to G 1/07 a claim which comprises a step encompassing an embodiment which is a "method for treatment of the human or animal body by surgery" within the meaning of Article 53(c) EPC cannot be left to encompass that embodiment (see Headnote 2a and last paragraph of point 4.1 of the Reasons). Moreover, the claimed method involves "conveying fluid to and from a donor", wherein the "fluid" may include whole blood conveyed from a donor, or blood components or additives conveyed to a donor (page 13, lines 14 to 34). It therefore has to be decided whether or not the steps of venipuncture and blood extraction are of a surgical nature according to the criteria developed in G 1/07. This has to be done on a case-by-case basis, with each category of cases being assessed on its own merits (G 1/07, point 3.4.2.6 of the Reasons).

2.1.1.1 Venipuncture

As ruled in G 1/07, a method which "comprises or encompasses an invasive step representing a substantial physical intervention on the body which requires professional medical expertise to be carried out and which entails a substantial health risk even when carried out with the required professional care and expertise, is excluded from patentability as a method for treatment of the human or animal body by surgery pursuant to Article 53(c) EPC" (see Headnote 1 (emphasis added), see also last paragraph of point 3.4.2.7 of the Reasons).

"Substantial physical intervention"

In this Board's view, venipuncture represents a substantial physical intervention on the body. It is not comparable to treatments such as tattooing, piercing, hair removal by optical radiation, or micro abrasion of the skin, i.e. invasive techniques performed on uncritical parts of the body generally carried out in a non-medical, commercial environment which should not fall under the exclusion clause (G 1/07 point 3.4.2.2 of the Reasons). Donor blood is commonly obtained from the median cubital vein, which can hardly be regarded as an "uncritical part of the body", with a phlebotomy needle of a cannula diameter which is sufficiently large in order to collect and process the desired quantities of blood (for instance up to 1000 ml of red blood cells, see page 38, lines 3 to 5). The procedure generally takes place in a medical environment, usually a blood bank or a transfusion or apheresis centre with the required emergency equipment, under the supervision and presence of a physician.

"Professional medical expertise"

Venipuncture is usually carried out either by a physician or by a phlebotomist specifically trained in blood collection techniques, i.e. a medical practitioner having the necessary skills and knowledge of the respective anatomy, needle and catheter insertion techniques, associated health risks and precautions to be taken. Accordingly, performing a venipuncture belongs to the kind of interventions which represent "the core of the medical profession's activities, i.e. the kind of interventions for which their members are specifically trained and for which they assume a particular responsibility" (G 1/07, point 3.4.2.3 of the Reasons). There is no doubt that venipuncture requires professional medical expertise to be carried out. Even though by itself not decisive ("whether or not a method is excluded from patentability under Article 53(c) EPC cannot depend on the person carrying it out" G 1/07, point 3.4.1 of the Reasons, see also G 1/04 (OJ EPO 2006, 334) discussed therein), this criterion gives a further indication that the claimed method might fall under the exclusion clause.

"Substantial health risks"

Even when carried out with the required professional care and expertise, venipuncture entails certain health risks for the donor. In some countries, the responsible physician is legally required to inform the donor about all these risks, including their likelihood and severity, prior to the donation procedure (see for instance § 6 of the German "Transfusionsgesetz"). Known complications associated with venipuncture include infection, bleeding and hematoma, secondary vein perforation, phlebitis, tendon injury, and nerve irritation and injury. While some of these injuries are well treatable if necessary, others may lead to serious irreversible effects. In particular, traumatisation of nerves (for instance the medial antebracheal cutaneous nerve) may lead to chronic pain and even permanent paralysis of the surrounding tissue. Even though these risks may be rare, they are undoubtedly substantial.

If follows that venipuncture of blood donors represents a substantial physical intervention on the body which requires professional medical expertise to be carried out and which entails a substantial health risk even when carried out with the required professional care and expertise.

Shortly after the present case was decided at the oral proceedings, the Board became aware of the recent decision T 663/02 from another Board, dated 17 March 2011, which deals with the intravenous injection of a contrast agent (see point 3.2 of the Reasons). This is a procedure closely related to yet different from venipuncture for extracting large quantities of blood from a donor. As explained above, the assessment of the present case, following the criteria developed in G 1/07, is also different in a number of respects and would not have changed in the light of T 663/02.

2.1.1.2 Blood extraction

The claimed method includes a "processing mode, during which the pump station is operated to convey blood in the donor flow channel into the blood processing flow channel ...". Moreover, claim 24 states that "the pump station is coupled to and adapted to receive fluid from the donor flow channel". Since the donor flow channel is in fluid communication with the vasculature of the donor (who remains connected to the blood processing circuit during the whole procedure until the final phase: see, for instance, page 50, lines 17 to 19 and page 64, lines 3 to 6), this implies that large quantities of blood are being removed, via the donor flow channel, from the donor's vasculature (if 1000 ml of red blood cells are to be collected as mentioned above, a considerably larger volume of whole blood has to be processed). Accordingly, the applicant's argument that blood is merely conveyed from the donor flow channel of the blood processing circuit rather than from the donor himself is not accepted by the Board.

Moreover, in a medical sense, blood is a (flowing) organ of the human body, performing numerous functions which are essential to the health of the donor. Accordingly, the withdrawal of blood can be regarded to some extent as partial removal of an organ. As further specified in G 1/07 (point 3.4.2.5 of the Reasons), manipulating a body part is traditionally considered surgical (even if the intervention were not invasive and did not require that tissues are penetrated, as is the case here).

Therefore, in the Board's view, the removal of large quantities of blood from the donor's body also qualifies as a "substantial physical intervention on the body which requires professional medical expertise to be carried out". It may result in hypovolemic reactions of the circulatory system (e.g. dizziness, nausea, fainting, collapse), i.e. "substantial health risks even when carried out with the required professional care and expertise". As mentioned above under point 2.1.1.1, the responsible physician may even be legally required to inform the donor about these risks, at least in some countries, and the transfusion centre or blood bank is required to hold available the necessary emergency equipment and personnel. Furthermore, during the blood extraction process, the donor has to be kept under continuous medical surveillance by a physician, who must be able to interrupt the procedure in case of health problems and complications.

2.1.2 Therapy

The claimed method (see dependent claim 27) furthermore comprises the step of "operating the pump station during a blood component return mode to convey processing fluid in the utility flow channel into the donor flow channel for mixing with the blood component that is to be returned to the donor". A similar wording is used in claim 33. Since the donor flow channel is in fluid communication with the donor's vasculature as mentioned above, this implies that processed blood components are being returned to the donor (see also page 3, lines 22 to 26). Accordingly, the applicant's argument that blood is merely conveyed to the donor flow channel of the blood processing circuit rather than to the donor himself is not accepted by the Board.

The processing includes the removal of certain blood components such as red blood cells, platelets or plasma (which are to be collected) and the addition of an anticoagulant (see, for instance, reference numerals 276 and 276' in Figures 10 and 34, respectively, page 19, lines 7 to 13, and page 57, lines 16 to 19). As mentioned at page 128, lines 30 to 33, and page 129, line 7, the purpose of the procedure may not only be storage, but also therapeutic ("blood component therapy", "therapeutic plasma exchange"). In patients with pathologically elevated quantities or malignant properties of certain blood components, their removal by the claimed blood processing method and the return of the remaining components does indeed have a therapeutic effect.

Moreover, anticoagulants are medicaments and their administration to the donor via the return mode also results in a therapeutic effect on the donor's body, namely the reduction of blood clotting, thus preventing, for instance, deep vein thrombosis, pulmonary embolism, myocardial infarction and stroke. According to the established jurisprudence of the boards of appeal, the term "therapy" also covers prophylactic methods for treatment (see "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 6th ed. 2010, I.B.4.4.1).

Consequently, the blood component return mode according to dependent claims 27 and 33 results in the re-administration of processed blood components which may generate various therapeutic effects on the human body. Methods with both therapeutic and non-therapeutic indications fall under the exclusion clause of Article 53(c) EPC as long as they are not limited to non-therapeutic applications (see "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 6th ed. 2010, I.B.4.4.2). Independent claim 24, on which claims 27 and 33 depend, also covers the return mode ("conveying fluid to and from the donor") and thereby relates to a method for treatment of the human body by therapy.

2.1.3 Method for operating a device

A method which is only concerned with the operating of a device without any functional link between the claimed method and the effects produced by the device on the body does not qualify as a method for treatment within the meaning of Article 53(c) EPC 1973. If, on the contrary, there is such a functional link, the method is excluded from patentability. This principle, initially developed for devices for use in a therapeutic treatment (see, for instance, T 245/87, OJ EPO 1989, 171, point 3.2.3 of the Reasons), has been endorsed by the EBA for treatments by therapy as well as surgery (G 1/07, point 4.3.2 of the Reasons). Whether or not a claimed method only concerns the operation of a device without any functional link to the effects of the device on the body "requires an evaluation of the overall technical circumstances of the case and is therefore a matter to be determined ... in the individual cases under consideration".

As explained above under points 2.1.1.2 and 2.1.2,

the claimed steps of operating the pump station in a processing mode and in a blood component return mode do have direct surgical and therapeutic effects on the donor's body. Consequently, there is a direct functional interaction between the claimed method and the effects produced by the pump station on the body. Since the functional link is necessarily present in the case under consideration here, the method is excluded from patentability.

The present case is quite different from that underlying T 329/94 (OJ EPO 1998, 241), referred to by the appellant, which related to a blood extraction assistance method for facilitating sustained venous blood flow though a human limb towards a venous blood extraction point. In that case it was found that none of the method steps claimed had a therapeutic effect in themselves, and consequently there was no functional link or physical causality between the measure implemented and any therapeutic effect produced on the body to which the measure was applied. Furthermore, it was found that the blood extraction itself did not form part of the claimed subject-matter. If that would have been the case, it was stated that withdrawal of blood would fall under the exclusion clause of Article 52(4) EPC 1973 three times, namely as treatment by therapy and surgery and as a diagnostic method (point 4 of the Reasons). With respect to the last two aspects it has to be noted, however, that decision G 1/07 and opinion G 1/04 have been subsequently issued by the EBA and the criteria developed therein have now to be taken into consideration.

Finally, the appellant's argument that the claimed method could also be carried out with stored blood is not convincing since the claimed method clearly refers to the donor ("conveying fluid to and from a donor").

2.1.4 From the above it follows that claims 24 to 37 are directed to a method for treatment of the human body by surgery and therapy which is excluded from patentability under Article 53(c) EPC.

2.2 First auxiliary request

Claim 24 comprises the step of "coupling a multi-function pump station (PP1) to a donor flow channel (266, 270, 300) for conveying fluid to and from a donor ...", which also encompasses the implicit step of venipuncture of the donor. The "processing mode" is identical to that defined in claim 24 of the main request. Claims 27 and 33 of the first auxiliary request correspond to those of the main request. Consequently, the reasoning presented above under point 2.1 with respect to the main request applies mutatis mutandis to this request as well, and claims 24 to 37 are also directed to a method for treatment of the human body by surgery and therapy which is excluded from patentability under Article 53(c) EPC.

2.3 Second to eighth auxiliary requests

The independent method claims of all these requests comprise either the step of "providing a blood processing circuit comprising a multi-function pump station (PP1, PP3), a donor flow channel (266, 300) for conveying fluid to and from a donor ..." (second auxiliary request) or that of "coupling a multi-function [fluid pressure actuated] pump station (PP1) to a donor flow channel (266, 270, 300) for conveying fluid to and from a donor ..." (third to eighth auxiliary requests). A "processing mode" as defined in claim 24 of the main request is comprised in the independent method claims of all these requests. A "blood component return mode" is either comprised in the dependent method claims (second, third, fifth, seventh and eighth auxiliary requests) or in the independent method claim (fourth and sixth auxiliary requests) of these requests. Accordingly, the method claims of all these requests are also directed to a method for treatment of the human body by surgery and therapy which is excluded from patentability under Article 53(c) EPC.

3. Ninth auxiliary request - novelty

Although filed at a very late stage of the proceedings, the ninth auxiliary request was admitted by the Board since the claims directed to the system had not been modified. This request, submitted during the oral proceedings, comprises only claims directed to the blood processing system, after deletion of the method claims of the main request.

Document D1 deals with a blood fractionation system. It discloses a blood processing system as defined in claim 1, comprising:

a donor flow channel 27 to convey fluid to and from a donor,

a blood processing flow channel 30, 31, 33 including a blood separation chamber 33 to separate a blood component from donor blood,

a blood component collection flow channel 41, 42, 43, 44 including a blood component collection container 42, 44,

a pump station 32, 46 communicating with and adapted to receive fluid (Figure 2) from the donor flow channel 27, the blood processing flow channel 30, 31, 33, and the blood component collection flow channel 41 42, 43, 44, and

a controller 81, 107 to operate the pump station in multiple modes (column 11, lines 22 et seq.), including a processing mode (see Figure 8a), during which the pump station 32, 46 is operated to convey blood in the donor flow channel 27 into the blood processing flow channel 30, 31, 33 for separation of the blood component in the blood separation chamber, and a collection mode (see Figure 8b), during which the pump station 32, 46 is operated to convey at least some of the blood component in the blood processing flow channel 30, 31, 33 into the blood component collection flow channel 41, 42, 43, 44 for collection in the blood component collection container 42, 44.

A "pump station (PP1, PP3)" as defined in claim 1 at issue may well comprise several pumps, as disclosed in D1. According to claim 23 of the present request, the pump station even explicitly comprises several "fluid pressure actuated pump stations (PP1, PP3)". Accordingly, it suffices that the ensemble of pumps 32 and 46 forming the pump station of D1, i.e. either one or both of pumps 32 and 46, is "communicating with and adapted to receive fluid" from the various flow channels, which is clearly disclosed in D1 as indicated above. The Board is not able to share the appellant's argument that D1 only discloses a "superstructure" including a number of individual pump stations, rather than a single pump or pump station as claimed.

Furthermore, the broad wording of the claim does not require the pump station to be communicating with and adapted to receive fluid directly from the various flow channels. Accordingly, other components such as the filter 33 of D1 may be located between the pump station and the collection flow channel. Moreover, according to the feature analysis presented above, the filter 33 already forms part of the "blood processing flow channel".

The claimed definition of the "processing mode" does not exclude some of the blood components being conveyed simultaneously to the blood component collection flow channel, and that of the "collection mode" does not exclude blood being conveyed simultaneously to the blood processing flow channel.

The fact that the pumps 32 and 46 forming the pump station of D1 operate at different rates is of no relevance, since claim 1 is entirely silent with respect to pumping rates.

It follows that the subject-matter of claim 1 is anticipated by D1 and therefore not novel (Article 54 (1) and (2) EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité