Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1074/06 (Infertility/ARS) 09-08-2007
Facebook X Linkedin Email

T 1074/06 (Infertility/ARS) 09-08-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T107406.20070809
Date de la décision
09 August 2007
Numéro de l'affaire
T 1074/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01900491.0
Classe de la CIB
A61K 38/24
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 89.77 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Use of FSH for treating infertility

Nom du demandeur
Applied Research Systems ARS Holding N.V.
Nom de l'opposant
Akzo Nobel N.V.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(4) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Main request - sufficiency of disclosure - (no)

First auxiliary request - added subject-matter - (no), admissibility, patentable subject-matter, inventive step, sufficiency of disclosure - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0019/90
T 0633/97
T 1020/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0002/08
T 1280/08
T 1356/21
T 1357/21

Summary of Facts and Submissions

I. The Patent Proprietor (Appellant I) and the Opponent (Appellant II) lodged appeals against the interlocutory decision of the Opposition Division, whereby the European patent No. 1 179 012 was maintained in amended form pursuant to Article 102(3) EPC.

II. The Opposition Division decided that the claims set out in Patent Proprietor's main request before them, claims 1 to 19 as granted, did not involve an inventive step (Article 56 EPC). In an obiter dictum the Opposition Division expressed their view that the claims of the main request also did not meet the requirements of Article 83 EPC.

In addition the Opposition Division decided that the claims of the first and second auxiliary request before them contained added subject-matter contrary to the requirements of Article 123(2) EPC and that claims 1 to 18 of the third auxiliary request did not involve an inventive step.

However, the Opposition Division decided that claims 1 to 19 of the fourth auxiliary request met all requirements of the EPC.

III. The Board expressed its preliminary opinion in a communication dated 5 February 2007.

Oral proceedings were held on 9 August 2007.

IV. Appellant I requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of claims 1 - 17 of the main request filed on 5 April 2007; or claims 1 - 15 of the first auxiliary request filed at the oral proceedings on 9 August 2007.

Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

V. Claims 1 and 6 of Appellant I's main request read as follows:

"1. The use of FSH and/or a biologically active analogue thereof in the production of a medicament for the stimulation of multiple follicular development in the treatment of infertility in women, wherein the medicament is for administration at a dose in the range of from 300 to 600 IU on every third day of the first six days of the stimulation phase. (Emphasis added by the Board)

6. The use of FSH and/or a biologically active analogue thereof in the production of a medicament for promoting monofollicular development and reducing multifollicular development in the treatment of infertility in women, wherein the medicament is for administration at an initial dose in the range of from 100 to 500 IU and wherein the second dose is for administration between three and six days after the initial dose in the stimulation phase." (Emphasis added by the Board)

VI. Claims 1 and 6 of Appellant I's auxiliary request I read as follows:

"1. The use of FSH and/or a biologically active analogue thereof in the production of a medicament for the stimulation of multiple follicular development in the treatment of infertility in women, wherein the medicament is for administration at a dose in the range of from 400 to 600 IU on every third day of the first six days of the stimulation phase. (Emphasis added by the Board)

6. The use of FSH and/or a biologically active analogue thereof in the production of a medicament for promoting monofollicular development and reducing multifollicular development in the treatment of infertility in women, wherein the medicament is for administration at an initial dose in the range of from 100 to 350 IU, and wherein the second dose is for administration between three and six days after the initial dose in the stimulation phase, and wherein the second dose is in the range of from 50 to 200 IU." (Emphasis added by the Board)

Dependent claims 2 to 5, 14 and 15 referred to preferred embodiments of the use of claim 1, claims 7 to 15 referred to preferred embodiments of the use of claim 6.

VII. The following documents are referred to in this decision:

(5) Proc. Natl. Acad. Sci. USA, vol.89, 1992,

pages 4304 to 4308

(6) TFO Tijdschr. Fertiliteitsonderz., vol.63, 1995,

pages 46 to 54

(7) Fertility and Sterility, vol.63, 1995,

pages 1272 to 1277

(8) Endocrinology, vol.131, no.6, 1992,

pages 2514 to 2520

(9) Abstracts of the 12th annual meeting of the EHSRE,

Maastricht 1996, abstract P076, pages 130 to 131

(10) Human Reproduction, vol.2, no.7, 1987,

pages 553 to 556

(16) Endocrinology, vol.53, 1953, pages 604 to 616

(19) Endocrine Reviews, vol.21, no.1, February 2000,

pages 5 to 22

VIII. The submissions made by Appellant I, as far as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

The therapeutic effect of the medicaments produced according to claims 1 and 6 of the main request, namely stimulation of multiple follicular development on one side and promotion of monofollicular development on the other side, was designated in said claims and allowed a skilled practitioner to carry out the invention. In detail he/she could chose the amount of FSH to be administered with the second dose according to the method of claim 6, although it was not explicitly defined in the claim. Therefore, the invention according to claims 1 and 6 of the main request was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC).

The claims of the first auxiliary request have been amended with regard to the main request by introducing features from dependent claims into the independent claims 1 and 6. This had been done in a straightforward way to respond to an objection under Article 83 EPC and did not cause any additional difficulties with regard to other provisions of the EPC. Thus, although filed at a late stage the request should be allowed into the proceedings.

The subject-matter of claims 1 to 15 of the first auxiliary request, which was based on the application as originally filed, could not be derived in an obvious way from the disclosure in the closest prior art document (10), either if taken alone or in combination with any other prior art document on file. The embodiment of the invention referring to the use of FSH analogues referred only to biologically active analogues whose activity could be indicated in International Units (IU) determined by a standard method well known in the art and described in document (16). Thus, a skilled person could put into practice the claimed invention over the whole breadth of the claims without exercising undue burden.

IX. The submissions made by Appellant II, as far as they

are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Claims 1 and 6 of the main request referred to the preparation of a medicament for different therapeutic purposes wherein the medicament was to be administered at a specific dosage regimen. The regimens according to claims 1 to 6 were overlapping. Contrary to the requirements of Article 83 EPC, the patent did not disclose the invention according to the embodiment wherein the regimen were overlapping in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a skilled person.

The application as originally filed did not contain a definite connection between the specific therapeutic purpose indicated in claims 1 and 6, stimulation of multiple follicular development, respectively promotion of monofollicular development, and the specific dosage regimen indicated in the claims.

Document (10), representing the closest state of the art, was concerned with the possibility of reducing the number of FSH injections to be administered to patients in need thereof. When considering the disclosure in document (10) and in related prior art documents (5) to (9), the skilled person trying

to solve the problem underlying the invention and to provide a more user-friendly regimen while maintaining good follicle growth, would consider to modify the prior art regimen of administration on alternate days and would arrive at the regimen disclosed in claims 1 and 6 in an obvious way.

Moreover, it was highly unlikely that the posed problem was indeed solved by all substances falling within the broad term "biologically-active analogue".

The patent contained in paragraph [0025] a non limiting list of possible FSH analogues. It was highly unlikely that all compounds belonging to one of the different groups of substances indicated in this passage had a biological activity allowing their use for the purpose of claims 1 and 6. It was the duty of the Patent Proprietor to prove that the problem underlying the patent in suit could in fact be solved by all these substances in order to fulfil the requirements of Article 56 EPC.

The patent in suit did not contain any example referring to the production of a medicament containing an FSH analogue. Moreover, the use of such medicament for either stimulating multiple follicular development or promoting monofollicular development was not described in any of the examples. The test for determining the biological activity of FSH according to document (16) was not applicable to different kinds of FSH analogues. Therefore, to put into practice this embodiment of the claimed invention amounted to an undue burden and contravened the requirements of Article 83 EPC.

Reasons for the Decision

Main Request

Sufficiency of disclosure - Article 83 EPC

1. Claim 1 refers to the use of FSH and/or a biologically active analogue in the preparation of a medicament for the simulation of multiple follicular development in the treatment of infertility in woman.

Claim 6 refers to the use of the same substances in the preparation of a medicament for promoting monofollicular and reducing multifollicular development in the treatment of infertility in woman.

2. Thus, although aiming at the same general result, namely to treat infertility in woman, the medicaments produced according to claims 1 and 6 have different objectives. While the medicament according to claim 1 is intended to be used by women undergoing a treatment of infertility by assisted reproduction technologies (ART) requiring ovarian stimulation to increase the number of female gametes and thus the chance of a successful treatment outcome, the medicament according to claim 6 is intended to be used by infertile anovulatory patients diagnosed as having polycystic ovary syndrome (PCOS) who are very sensitive to gonadotropin stimulation and for whom ovarian hyperstimulation is a major risk factor (see patent, paragraph [0003]).

3. The medicament of claim 1 is characterised as being

"... for administration at a dose in the range of from 300 to 600 IU on every third day of the first 6 days of the stimulation phase." This is further defined in dependent claim 5, disclosing that the administration is on days 1 and 4, days 2 and 5 or days 3 and 6 of the stimulation phase.

The medicament of claim 6 is characterised as being

"... for administration at an initial dose in the range of from 100 to 500 IU and wherein the second dose is for administration between three and six days after the initial dose in the stimulation phase."

4. Thus, both claims encompass the use of FSH and/or a biologically active analogue for the manufacture of a medicament, wherein the medicament, in both cases, is for administration in the overlapping range from 300 to 500 IU on every third day within the first six days of the stimulation phase. However, in one case this administration of the medicament is said to effect the stimulation of multiple follicular development (claim 1), in another case promotion of monofollicular development and reduction of multifollicular development (claim 6).

5. The patent contains two examples.

Example 1, starting on page 5, was designed to assess multiple follicular development and describes the treatment of 35 patients with two doses of 450 IU FSH on every third day of the first six days of the stimulation phase. A control group of 33 patients was treated with 150 IU FSH once daily during the first six days of the stimulation phase. The statistical summary in tables 1 to 7 of the patent shows that the injection of 450 IU FSH every third day resulted in higher quality, more viable oocytes leading to a higher pregnancy rate when compared with the control group.

Example 2 compares ovarian performance and hormonal levels after ovarian stimulation in patients with PCOS using recombinant FSH. Patients received 300 IU r-FSH on cycle day three. No treatment was given on the following two days and the therapy was reinitiated three days later by administering 75 IU FSH. A control group was treated by a "low dose step-up protocol" well known and widely used in the art (see prior art documents cited in paragraph [0006] of the patent). As summarised in paragraph [0078] the step-down approach according to the patent in suit is considered to be more appropriate for ovulation induction in PCOS patients in order to achieve monofollicular cycles then the step-up approach.

6. Both examples disclose treatment regimens lying respectively outside of the overlap jointly encompassed by claims 1 and 6, as defined in point (4) above.

Appellant I has argued that the claims 1 and 6 refer to medicaments for different patient groups and that a skilled person knowing the effect to be achieved by the respective treatment would be in a position to choose the correct regimen.

It is not called into question, that a skilled practitioner in the field of gonadotrophin treatment of subfertile or unfertile women in a real life situation is able to distinguish between the therapeutic target to be achieved when treating a woman undergoing a treatment by assisted reproduction technology or when treating a woman having PCOS.

However, here, in the situation of patent law, the wording of patent claims is decisive and the Board has to judge whether the skilled practitioner would, when reading the claims, get the technical information required to achieve said targets, namely simulation of multiple follicular development in case of the woman undergoing a treatment by assisted reproduction technology, and promotion of monofollicular and reduction of multifollicular development in case of the woman having PCOS.

The Board is convinced that this is not so, because the claims encompass a treatment regimen which is broadly overlapping, both, with regard to the quantity of the active ingredient to be administered and the time intervals between the individual doses (see point (4) above). As claim 6 does not specify the amount of FSH to be administered with the second dose the claim encompasses the administration of two identical doses, for instance two times 300 to 500 IU.

7. The patent does not contain information enabling a skilled person to put into practice the claimed invention according to an embodiment which is within the subject-matter of both claims 1 and 6, and which in one case effects the stimulation of multiple follicular development and in another case promotion of monofolicullar development and reduction of multifollicular development.

Therefore the invention is not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out requirements of Article 83 EPC.

First Auxiliary Request

Admissibility

8. Appellant I filed claims 1 to 15 at the oral proceedings, after having been informed by the Board that the claims of the main request contravened the requirements of Article 83 EPC (see points (1) to (7) above).

9. With regard to the main request the claims of the first auxiliary request contain the following amendments:

The lower limit of the range indicating IU of FSH to be administered in claim 1 has been changed from 300 IU to 400 IU. This lower limit was disclosed in claim 2 of the main request.

Similarly, the upper limit of the range disclosed in claim 6 has been changed to 350 IU, which was disclosed in claim 8 of the main request. Additionally the subject-matter of claim 11 of the main request has been introduced into claim 6 of the first auxiliary request and claims 7 and 11 of the main request have been deleted. Finally the back references in the dependent claims have been adapted.

Thus, the only amendments carried out consist of the introduction of features from dependent claims of the main request into independent claims 1 and 6 of the first auxiliary request.

10. In general, to expedite the proceedings, parties are supposed to submit all facts, evidence and requests at the outset, or - if this is not possible - as soon as they can. They should not be filed piecemeal, this principle being enshrined in Articles 10a and 10b of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal.

Appellant II argued that the first auxiliary request filed at the oral proceedings could in fact have been filed by Appellant I at an earlier stage as the objection under Article 83 EPC with regard to his main request has been known to him before the oral proceedings.

11. According to Article 114(2) EPC the European Patent Office may disregard facts or evidence which are not submitted in due time by the parties concerned. Thus, the Board may exercise its discretion when deciding on the admittance of late submissions.

Among others, the decision to admit a new request into the procedure should be governed by a general interest in the appeal proceedings being conducted in an effective manner, i.e. dealing with as many of the issues raised by the parties as possible, while still being brought to a close within a reasonable time (cf decision T 633/97 of 19 July 2000, point (2) of the reasons for the decision)

The Board takes the view that a new auxiliary request filed by the Appellant/Patent Proprietor at oral proceedings in response to an objection under Article 83 EPC with regard to his main request, which auxiliary request is distinguished from the main request only in so far as features from dependent claims have been introduced into the independent claims, does not raise additional technical or legal issues that neither the Board nor the other party could have expected to deal with.

Therefore, in order to conduct the appeal proceedings in an effective manner, the Board exercises its discretion and admits Appellant I's first auxiliary request into the proceedings.

Amendments - Article 123(2) and (3) EPC

12. Appellant II argued that claims 1 and 6 of the first auxiliary request do not have a basis in the application as originally filed (published as WO 01/54715). Although the specific dosage regimens contained in said claims can be found on page 7, second paragraph and on page 8, first and second paragraph, there is no direct link between these regimens and the therapeutic effects to be achieved according to the claims, namely stimulation of multiple follicular development in claim 1 and promotion of monofollicular development and reduction of multifollicular development in claim 6.

13. Page 7, second paragraph of the application as published discloses that, according to one embodiment of the invention, FSH is for administration at a dose in the range of from 300 to 600 IU FSH, preferably 400 to 500 IU, on every third day of the stimulation phase. It is further said that this embodiment provides results which in terms of follicular development are at least the same as the results obtained with the conventional administration of 150 IU/day and indeed results in a higher pregnancy rate. A comparison between the conventional administration of 150 IU/day and 450 IU FSH on every third day of the stimulation phase is carried out in example 1. This example shows exactly the results disclosed on page 7, second paragraph and is designed to assess multiple follicular development (page 12, line 3 of the application as published).

Page 8 of the application as published refers to another embodiment of the invention, wherein an initial dose of 100 to 500 IU FSH, more preferably 250 to 350 IU is administered to a patient, followed by a second dose administered between three and six days later. The second dose may be in the range of from 50 to 200 IU. This embodiment is said to be particularly effective at promoting monofollicular development and reducing multifollicular development (page 8, lines 7 to 9).

14. Considering this disclosure in the application as published, Appellant II's argument must fail. The Board is convinced that claims 1 to 15 of the first auxiliary request do not contain subject-matter extending beyond the content of the application as published.

15. The patent has been granted with 19 claims. Claim 1 thereof, the only independent claim, referred to the use of FSH and/or a biologically active analogue for the preparation of a medicament to treat infertility in woman. The medicament was for administration at an initial dose in the range from 100 to 600 IU followed by a second dose at least three days later in the stimulation phase.

Compared with claim 1 as granted, claims 1 and 6 of the first auxiliary request contain additional features which result in a restriction of the scope of protection.

16. Claims 1 to 15 meet the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

Patentable Inventions - Article 52(4) EPC

17. In the notice of opposition, dated 25 February 2005, Appellant II has argued that the claims, which referred to the use of a compound in the production of a medicament for the treatment of infertility characterized by a specific regimen, were directed to a method of treatment of the human body, which was not considered to be a patentable invention within the meaning of Article 52(4) EPC.

The Opposition Division, by referring to decision

T 1020/03 (OJ EPO 2007, 204), decided in point (3) of the decision under appeal that Appellant II's argument was without merit and that the claims were not in conflict with the requirements of Article 52(4) EPC.

Appellant II, at the oral proceedings before the Board of Appeal, stated that he does not maintain the objection under Article 52(4) EPC.

The Board, having no reason to deviate from the findings of the Opposition Division, will not, therefore, consider the objection under Article 52(4) EPC any further.

Inventive step - Article 56 EPC

18. In accordance with the problem and solution approach, the Boards of Appeal in their case law have developed certain criteria for identifying the closest prior art providing the best starting point for assessing inventive step. It has been repeatedly pointed out that this should be a prior art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common, i.e. requiring the minimum of structural modifications (cf Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 5th Edition 2006, chapter I.D.3.1).

19. Upon consideration of the subject-matter of claims 1 and 6 (see section (VI) above) and of the criteria elaborated by the Boards of Appeal, the present Board, in agreement with both parties concludes that document (10) represents the closest state of the art.

The document is concerned with a comparison of treatments with exogenous FSH to promote folliculogenesis in patients with quiescent ovaries. Three different regimens are tested with the aim to provide the optimum treatment regimen for each approach in terms of clinical efficiency and cost effectiveness (page 553, right column, first full paragraph). Group I women obtained daily injection containing 150 IU FSH for eight days. Group II received 300 IU FSH on alternate days for four injections and group III 150 IU FSH for four injection. The results are discussed on page 555, right column. It is concluded that the evidence from the study strongly suggests that the intramuscular administration of 300 IU FSH at 48-h intervals is likely to elicit a greater biological response than the daily administration of 150 IU and that oocytes recovered after such treatment have a satisfactory potential for development.

20. The problem to be solved by the patent in suit in the light of the disclosure in document (10) was the provision of a more user-friendly regimen while maintaining good follicle growth.

21. The following questions have to be answered by the Board:

Has the above problem been solved by the patent in suit over the entire scope of the claims?

Do the cited prior art documents contain information that would encourage a skilled person, trying to solve the problem, to modify the disclosure in the closest prior art and to arrive at the claimed subject-matter in an obvious way?

22. With regard to the first question Appellant II argues that the term "biologically-active analogue" according to paragraph [0025] of the patent in suit includes a vast number of substances including muteins, peptidic analogues, non-peptidic analogues and chimeras. It is considered to be highly unlikely that all substances belonging to one of these classes would indeed be able to solve the problem underlying the present invention.

Many of these analogues would have a different pharmacological action profile, such as prolonged in-vivo half-life or a different receptor binding profile when compared with wild-type FSH. Some of the analogues may even be toxic when administered in vivo.

23. Contrary to this, Appellant I argued that the subject-matter of claims 1 and 6 was restricted to such analogues only which had the biological activity of FSH wherein said activity could be expressed in International Units (IU). The standard method for quantitatively assay FSH activity and to determine the FSH potency of a substance was disclosed in document (16).

The accuracy and reliability of the test disclosed in document (16) for the measurement of the activity of all kinds of FSH analogues was questioned by Appellant II who referred in this context to document (19).

24. Document (19) is a review article published February 2000 and is concerned with the definition and measurement of FSH. Chapter (VI) thereof, starting on page 11, refers to assay systems used for measurement of FSH. Page 11, left column, lines 32 to 38 read:

"The assay developed in 1953 by Steelman and Pohley (139) based on the stimulation of ovarian weight in gonadotropin (LH)-treated immature rats, has proved to be a robust specific in vivo bioassay for FSH activity. This assay remains the basis of pharmacopeial monographs for the statutory determination of the FSH potency of therapeutic preparations (EP)."

Reference (139) is document (16) in the present procedure.

Document (19) continues that certain FSH isoforms exert no biological action in the Steelman-Pohley assay, and that the test may be differently affected by forms of FSH produced by genetic engineering techniques which have extended or shortened biological half-lives. It is summarised that it might be necessary to redesign in vivo bioassays to accommodate differences in activity of different molecular forms of FSH as novel use of existing units, which may not reflect different aspects of the activity of some preparations, will need to be defined clearly to avoid confusion in their clinical usage (page 11, right column).

25. Claims 1 and 6 refer to the use of FSH and/or a biologically-active analogue in the production of a medicament for the achievement of a specific therapeutic effect.

It can be taken from examples 1 and 2, (see especially tables 1 to 7, I and II) and has not been disputed by Appellant II, that a medicament containing wild-type FSH causes the desired therapeutic effect and thus solves the problem underlying the present invention. According to the wording of the claims the use of FSH, biologically-active FSH analogues as well as wild-type FSH, in the production of a medicament is further defined by indicating that the medicament is for administration at a dose having a specific potency of the active ingredient expressed in International Units.

26. The method for measuring the FSH potency of a therapeutic preparation has been developed in 1953 (see document (16)) and was, 47 years later, in 2000 still considered to be a robust and specific in vivo bioassay for FSH activity (see document (19)).

The doubts expressed by the authors of document (19), that this test may not give reliable results when applied for specific forms of FSH produced by genetic engineering techniques having extended or shortened biological half-lives, are not substantiated by verifiable facts such as experimental data. These vague and imprecise remarks cannot be interpreted such, that a person skilled in the art is not able to determine the FSH potency of a biologically-active FSH analogue by using the assay described in document (16).

Accordingly, there is no basis for putting into question that a medicament containing an FSH analogue having the biological activity of FSH, which medicament is administered to a patient in the form as determined in claims 1 and 6, namely in the potency and within the time intervals described, will indeed solve the problem underlying the patent in suit.

27. Document (10), representing the closest state of the art, and disclosing the administration of FSH on alternate days (in 48-hours interval), does not itself contain a hint to further space the time interval between consecutive doses.

Documents (5) and (8) disclose a recombinant FSH-analogue, wherein the carboxyl-terminal peptide (CTP) of hCG beta-subunit has been fused to the carboxyl-terminus of the FSH beta-subunit. The analogue has identical in vitro receptor-binding and biological activity as wild-type FSH, but an increased circulating half-life. It is concluded that the analogues "...could be effective long-acting agonists for therapeutic use." (see document (5), page 4307, and right column). Animal tests (rats) were carried out in order to investigate whether alternative models of administration resulting in a reduced frequency of hormone administration influenced the relative in vivo bioactivities of wild-type FSH and analogues. However, the longest time gap between two doses described is 52 hours (see document (8) abstract and the passage bridging left and right columns on page 2515).

Document (6) which is concerned with the development of new regimens for treating infertile women with recombinant gonadotrophins having higher biological half-lives and different iso-hormone profiles, does not mention any precise regimen data.

Document (7), investigating the FSH threshold level for follicle maturation in superovulated cycles, discloses the administration of a single IM injection containing 450 IU on cycle day 2 and the additional administration of 75 IU daily from day 4 onwards in subsequent cycles.

Document (9) describes an alternate day step-down regimen. Stimulation with FSH commenced at a starting dose of 450 IU on day 1 and 3, with a step- down on day 5 to 300 IU, which was continued on alternate days until three or more follicles of 17 mm mean diameter were monitored (page 131, left column, first full paragraph).

28. The Opposition Division has decided that "... the subject-matter relating to the use of a biologically active analogue of FSH..." did not involve an inventive step in view of the disclosure in documents (5) and (8). Since the purpose of the FSH analogues disclosed in said documents was to provide FSH forms with increased circulating half-lives which enabled a reduction of the frequency of administration of the therapeutic agent, it was obvious for the skilled person to increase the gap between consecutive doses from two days to as many days as possible.

29. The Board does not agree with this finding. As described above, neither document (10) itself, representing the closest state of the art, nor any other prior art document on file, including documents (5) and (8), discloses or even suggests to modify the different treatment regimens compared in document (10) with three groups of patients with quiescent ovaries, by further spacing the time interval between two consecutive doses of FSH or a biologically-active analogue, and to apply the treatment regimen according to present claims 1 and 6.

Consequently, the subject-matter of claims 1 to 15 of the first auxiliary request involves an inventive step and meets the requirements of Article 56 EPC.

Sufficiency of disclosure - Article 83 EPC

30. Appellant II has argued, that the patent did not disclose the embodiment of the invention referring to the use of biologically active FSH analogues in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a skilled person.

As such analogues could be expected to have a pharmacological action profile differing from the one of wild-type FSH with respect to in vivo half-life or receptor binding profile, it was considered to amount to undue burden, to find analogues which could be used for the purpose of claim 1. This is all the more so as the classical test to determine the FSH potency of therapeutic preparations seemed not to be applicable for new forms of FSH produced by genetic engineering techniques.

31. The doubts expressed in document (19) concerning the accuracy and reliability of the standard test to determine the FSH potency of a therapeutic preparation, which has been developed by Steelman and Pohley in 1953 (see document (16)), are vague and imprecise and not substantiated by experimental data (see also point (25) above).

32. The Opposition, in an obiter dictum on page 5 of the decision under appeal, has stated, that "...the skilled person is left completely unguided as to how to put into practice the claimed invention, as far as it relates to analogues." The Opposition Division continued that "... it cannot be accepted that an FSH analogue exhibiting a substantially different pharmacological profile of action could be considered to be a fair and sufficiently disclosed extrapolation of the effects demonstrated for wild-type FSH."

33. The Board does not agree that the skilled person is "left completely unguided" with regard to the use of FSH analogues. He is told to use an analogue having the biological activity of FSH defined in a range of International Units which are determined by using an assay which, in the here relevant technical field, is considered to be the basis in pharmacopeial monographs for the determination of FSH potency of therapeutic preparations. The argument that FSH analogues per definition exhibit a pharmacological profile which differs from the one of wild-type FSH, which makes it unacceptable to extrapolate results obtained with wild-type FSH to FSH analogues, is not substantiated by experimental data and remains an allegation.

34. A patent may only be objected to for lack of sufficient disclosure if there are serious doubts, substantiated by verifiable facts. The mere fact that a claim is broad is not in itself a ground for considering the patent as not complying with the requirements of sufficient disclosure under Article 83 EPC (cf decision T 19/90, OJ EPO 1990, 476).

35. The Board arrives at the decision that the patent discloses the invention according to claims 1 to 15 of the first auxiliary request in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried by a person skilled in the art. The requirements of Article 83 EPC are met.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent as amended in the following version:

Claims 1 to 15 of the first auxiliary request received during oral proceedings of 9 August 2007.

Description: pages 1, 2, 5 to 15 of the patent specification and pages 3, 3a, 4 and 16 received during oral proceedings of 9 August 2007.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité