Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1039/06 16-01-2009
Facebook X Linkedin Email

T 1039/06 16-01-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T103906.20090116
Date de la décision
16 January 2009
Numéro de l'affaire
T 1039/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99919640.5
Classe de la CIB
B41J 2/175
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 91.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Ink-jet recorder and ink cartridge

Nom du demandeur
Seiko Epson Corporation
Nom de l'opposant
Pelikan Hardcopy (International) AG
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé

Added subject-matter (yes - main request and auxiliary requests 1, 1a-1c, 2, 2a-2c and 3)

Admissibility of auxiliary requests 1d and 2d (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0169/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appellant I (patent proprietor) and appellant II (opponent) each lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division maintaining European patent No. 0 997 297 in amended form.

II. An opposition was filed against the patent as a whole based on Article 100(a) EPC (lack of novelty, Article 54 EPC, and lack of inventive step, Article 56 EPC) and Article 100(c) EPC (added subject-matter which extends beyond the content of the application as filed, Article 123(2) EPC).

III. The Opposition Division held that the amended patent did not contain subject-matter which extended beyond the content of the application as filed, Article 123(2) EPC and that the grounds for opposition cited in Article 100(a) EPC (lack of novelty, Article 54 EPC, and lack of inventive step, Article 56 EPC) did not prejudice the maintenance of the patent in amended form.

IV. Oral proceedings were held before the Board of Appeal on 16 January 2009.

V. Appellant I requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted (main request), or as an auxiliary measure, that the patent be maintained on the basis of any of the sets of claims according to the auxiliary requests 1, 1a to 1d, 2, 2a to 2d and 3, in that order, submitted on 15 December 2008, except 1d and 2d, which were filed during the oral proceedings.

VI. Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and the European patent No. 0 997 297 be revoked in its entirety and that the requests 1d and 2d be not admitted into the proceedings.

VII. Independent claim 1 of the patent as granted reads as follows:

"1. An ink cartridge (40) for mounting on a carriage (3) of an ink jet printing apparatus and for supplying ink to a printhead (5) of the ink jet printing apparatus through an ink supply needle (6), the ink cartridge comprising:

a plurality of external walls defining a container forming an ink housing chamber;

an ink supply port (44) for receiving the ink supply needle, formed on one of the walls;

a circuit board (31) mounted on one of the walls in the vicinity of the ink supply port; and

a plurality of contacts (60) for connecting to external control means and formed on the exposed surface of the circuit board, characterized in that the contacts (60) are formed in a plurality of rows such that one of the rows is closer to the ink supply port (44) than the other rows, the row of the contacts which is closest to the ink supply port (44) being longer than the rows of the contacts which are farther from the ink supply port".

VIII. Independent claim 1 according to auxiliary request 1 differs from claim 1 according to the main request in that the characterising part is replaced by "characterized in that the contacts (60) are provided in an upper row and a lower row such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row, the lower row being longer than the upper row, and that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

IX. Independent claim 1 according to auxiliary request 1a differs from claim 1 according to the main request in that the last paragraph starting at "a plurality of contacts (60)..." is replaced by "a plurality of contacts (60) formed on the exposed surface of the circuit board and adapted to connect to external control means via contact forming members (29, 29') of the ink jet printing apparatus which are divided into two rows each of which is located at different height in a direction in which said ink cartridge is attached or detached, the contact forming members (29, 29') being arranged at a fixed pitch, wherein

the contacts (60) are provided in an upper row and a lower row such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row, the lower row being longer than the upper row, and

that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

X. Independent claim 1 according to auxiliary request 1b differs from claim 1 according to the main request in that the last paragraph starting at "a plurality of contacts (60)..." is replaced by "a plurality of contacts (60) formed on the exposed surface of the circuit board and adapted to connect to external control means via contact forming members (29, 29') of the ink jet printing apparatus which are divided into two rows each of which is located at different height in a direction in which said ink cartridge is attached or detached, the lower row comprising more contact forming members that the upper row and the contact forming members (29, 29') being arranged at a fixed pitch such that the lower row is longer than the upper row, wherein

the contacts (60) are provided in an upper row and a lower row such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row, the lower row being longer than the upper row, and

that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and

each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

XI. Independent claim 1 according to auxiliary request 1c differs from claim 1 according to the main request in that the last paragraph starting at "a plurality of contacts (60)..." is replaced by "a plurality of contacts (60) formed on the exposed surface of the circuit board and adapted to connect to external control means via contact forming members (29, 29') of the ink jet printing apparatus which are divided into two rows each of which is located at different height in a direction in which said ink cartridge is attached or detached, the lower row comprising four contact forming members and the upper row comprising three contact forming members, and the contact forming members (29, 29') being arranged at a fixed pitch such that the lower row is longer than the upper row, wherein

the contacts (60) are provided in an upper row and a lower row such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row, the lower row being longer than the upper row, and

that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

XII. Independent claim 1 according to auxiliary request 1d reads as follows:

"1. An ink jet printing apparatus comprising an external control means and an ink cartridge (40) mounted on a carriage (3) of the ink jet printing apparatus and for supplying ink to a print head (5) of the ink jet printing apparatus through an ink supply needle (6), the ink cartridge comprising:

a plurality of external walls defining a container forming an ink housing chamber;

an ink supply port (44) receiving the ink supply needle, formed on one of the walls;

a circuit board (31) mounted on one of the walls in the vicinity of the ink supply port and comprising a plurality of contacts (60) for connecting to the external control means;

the plurality of contacts (60) consisting of contacts formed on the exposed surface of the circuit board and connected to the external control means via contact forming members (29, 29') of the ink jet printing apparatus which are divided into two rows each of which is located at different height in a direction in which said ink cartridge is attached or detached, the lower row consisting of four contact forming members and the upper row consisting of three contact forming members, and the contact forming members (29, 29') being arranged at a fixed pitch and alternating such that the lower row is longer than the upper row, wherein

the contacts (60) are provided in an upper row of three electrodes and a lower row of three electrodes such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row, the lower row being longer than the upper row, and

that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

XIII. Independent claim 1 according to auxiliary request 2 differs from claim 1 according to the main request in that the characterising part is replaced by "characterized in that the contacts (60) are formed in an upper row and a lower row such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row and longer than the upper row, wherein the upper row comprises a middle contact and a respective separate side contact on both sides thereof and the lower row having a respective separate end contact at each end of the lower row, the arrangement being such that each of the end contacts of the upper row terminates closer in the direction of the rows to the middle contact as compared to the respective end contact of the lower row, and that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

XIV. Independent claim 1 according to auxiliary request 2a differs from claim 1 according to auxiliary request 1a in that the last two paragraphs starting at "the contacts (60) ..." are replaced by " the contacts (60) are formed in an upper row and a lower row such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row and longer than the upper row, wherein the upper row comprises a middle contact and a respective separate side contact on both sides thereof and the lower row having a respective separate end contact at each end of the lower row, the arrangement being such that each of the end contacts of the upper row terminates closer in the direction of the rows to the middle contact as compared to the respective end contact of the lower row, and that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

XV. Independent claim 1 according to auxiliary request 2b differs from claim 1 according to auxiliary request 1b in that the last two paragraphs starting at "the contacts (60)..." are replaced by "the contacts (60) are formed in an upper row and a lower row such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row and longer than the upper row, wherein the upper row comprises a middle contact and a respective separate side contact on both sides thereof and the lower row having a respective separate end contact at each end of the lower row, the arrangement being such that each of the end contacts of the upper row terminates closer in the direction of the rows to the middle contact as compared to the respective end contact of the lower row, and that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

XVI. Independent claim 1 according to auxiliary request 2c differs from claim 1 according to auxiliary request 1c in that the last two paragraphs starting at "the contacts (60)..." are replaced by "the contacts (60) are formed in an upper row and a lower row such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row and longer than the upper row, wherein the upper row comprises a middle contact and a respective separate side contact on both sides thereof and the lower row having a respective separate end contact at each end of the lower row, the arrangement being such that each of the end contacts of the upper row terminates closer in the direction of the rows to the middle contact as compared to the respective end contact of the lower row, and that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

Independent claim 1 according to auxiliary request 2d differs from claim 1 according to auxiliary request 1d in that the last two paragraphs starting at "the contacts (60)..." are replaced by "the contacts (60) are formed in an upper row of three electrodes and a lower row of three electrodes such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row and longer than the upper row, wherein the upper row comprises a middle contact and a respective separate side contact on both sides thereof and the lower row having a respective separate end contact at each end of the lower row, the arrangement being such that each of the end contacts of the upper row terminates closer in the direction of the rows to the middle contact as compared to the respective end contact of the lower row, and that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

XVII. Independent claim 1 according to auxiliary request 3 reads as follows:

"1. An ink jet printing apparatus comprising an ink cartridge (40) mounted on a carriage (3) of the ink jet printing apparatus and for supplying ink to a print head (5) of the ink jet printing apparatus through an ink supply needle (6), the ink cartridge comprising:

a plurality of external walls defining a container forming an ink housing chamber;

an ink supply port (44) receiving the ink supply needle, formed on one of the walls;

a circuit board (31) mounted on one of the walls in the vicinity of the ink supply port; and

a plurality of contacts (60) formed on the exposed surface of the circuit board and connected to external control means via contact forming members (29, 29') of the ink jet printing apparatus which are divided into two rows each of which is located at different height in a direction in which said ink cartridge is attached or detached, the lower row comprising four contact forming members and the upper row comprising three contact forming members, and the contact forming members (29, 29') being arranged at a fixed pitch such that the lower row is longer than the upper row, wherein

the contacts (60) are provided in an upper row and a lower row such that the lower row is closer to the ink supply port (44) than the upper row, the lower row being longer than the upper row, one of the plural contacts of the lower row being formed so that it is larger than the other contacts, and

that the circuit board is arranged on a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port, and each row is located at an interval in a direction in which the ink cartridge is attached or detached".

XVIII. Let feature A denote the following extract from claim 1 of the patent as granted : "the row of contacts closest to the ink supply port (44) being longer than the row of contacts which are farther from the ink supply port".

XIX. In the written and oral procedure, appellant I argued essentially as follows:

Main request:

The application as filed concerns the problem of establishing a satisfactory (electrical) contact between the printer and the ink cartridge. This contact may fail because of rough handling, rattling or play between the carriage and the ink cartridge (paragraphs [0006], [0007] and [0033] of the A-publication).

In consequence, the skilled reader will focus his reading of the application as filed on the arrangement of the contacts in relation to such undesired movements.

Of the six degrees of freedom of movement of the ink cartridge, two are addressed explicitly in the description (Figure 11 shows an insufficient movement of vertical translation Deltah and figure 10 shows a rotation alpha around the axis of the ink supply port).

In the context of rough handling, rattling or play, the skilled person will necessarily also consider other relative movements between the ink cartridge including the rotation about an axis perpendicular to the axis of the ink supply needle. From Figure 7, and in particular, figure 7(d), the skilled person will immediately realise that the row of contacts closest to the ink supply port being longer than the row of contacts which are farther from the ink supply port will contribute to solving the above problem, because the amplitude of any positional deviation due to play or rattling will be less for contacts closer to such an axis of rotation than for contacts further away from it.

In consequence, not only the structure but also the function of feature A is directly and unambiguously derivable for the skilled person from the application as filed.

With reference to decision T 169/83 it should be noted that : "the claims of a European Patent which in accordance with Article 123(3) do not extend the protection conferred may be limited by the fact that specific features referred to in the claims are clearly shown in the drawings originally filed and are clearly, unmistakably and fully derivable from the drawings in terms of structure and function by a person skilled in the art and so relatable by him to the content of the description as a whole as to be manifestly part of the invention".

Therefore, the requirements of Article 123(2) EPC are met.

Auxiliary requests:

The auxiliary requests increasingly contain additional features to bring them closer to the embodiment shown in figures 5 and 7. The facts and arguments set forth above in relation to the main request apply mutatis mutandis to the subject matter of claim 1 respectively according to each one of the auxiliary requests.

Auxiliary request 1 :

Claim 1 further claims that the circuit board is arranged on "a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port". Therefore, claim 1 even more specifically defines the row arrangement of the contacts and their particular position on a side wall of the ink tank close to the ink supply port. Therefore, the requirements of Article 123(2) EPC are met.

Auxiliary request 1a:

Claim 1 claims that the contacts are "adapted to connect to external control means via contact forming members (29, 29') of the ink jet printing apparatus which are divided into two rows each of which is located at different height in a direction in which said ink cartridge is attached or detached, the contact forming members (29, 29') being arranged at a fixed pitch".

The additional features of claim 1 show the skilled person that it is the row arrangement not only of the contacts but also of the contact forming members which is part of the invention. With these additional features in mind, the skilled person realizes that the arrangement of the contacts and contact forming members in well defined rows having different length is essential to the invention. Therefore, the requirements of Article 123(2) EPC are met.

Auxiliary request 1b:

Claim 1 specifies that the lower row comprises more contact forming members than the upper row of contact forming members. In combination with the feature that the contact forming members are arranged at a fixed pitch, a lower row comprising more contact forming members than the upper row means that the lower row is longer than the upper row. Therefore, feature A of claim 1 according to auxiliary request 1b is a necessary consequence of the other claim features.

Such a situation removes any doubt on the original disclosure of feature A since a feature necessarily resulting from other claim features cannot violate Article 123(2) EPC.

Auxiliary request 1c:

Claim 1 further defines that the lower row comprises four contact forming members and the upper row comprises three contact forming members.

In combination with the feature that the contact forming members are arranged at a fixed pitch, a lower row comprising four contact forming members and the upper row comprising three contact forming members means that the lower row is longer than the upper row. Therefore, feature A of claim 1 according to auxiliary request 1c is not only clearly disclosed but is even a necessary consequence of the other claim features. Such a situation removes any doubt on the original disclosure of feature A since a feature necessarily resulting from other claim features cannot violate Article 123(2) EPC.

Auxiliary request 1d:

Auxiliary request 1d was amended in direct consequence of the discussion during the oral proceedings and, in consequence, must be considered admissible.

Claim 1 claims a combination of an ink cartridge and a corresponding printer. According to claim 1 (penultimate paragraph of auxiliary request 1d), the contacts are in fact connected to the contact forming members of the printer. As a result, claim 1 directly reflects the arrangement and interaction of contacts 60 and contact forming members 29, 29' shown in particular in Figure 7(d).

Auxiliary request 2:

Claim 1 presents an alternative wording obtained by introducing granted claim 21 into granted claim 1 and to clarify that the circuit board is arranged on "a side wall of said ink cartridge close to said ink supply port".

Auxiliary requests 2a-2d:

The amendments made in the claims of auxiliary requests 2a to 2d correspond to the amendments made in the claims of auxiliary requests 1a to 1d with the only difference that they are based on the claims of auxiliary request 2.

Auxiliary request 2d was amended in direct consequence of the discussion during the oral proceedings and, in consequence, must be considered admissible.

Auxiliary request 3:

Claim 1 again claims a combination of an ink cartridge and a printer and further introduces that one of the plural contacts of the lower row is formed so that it is larger than the other contacts. Appellant I considers that as a result, the subject matter of claim 1 can be regarded as "photographic copy" of Figure 7(d) which is in conformity with Article 123(2) EPC without requiring any further discussion.

XX. In the written and oral procedure, appellant II argued essentially as follows:

Main request:

Figure 7 of the application as filed is not a sufficient basis for feature A which includes a generalisation to arbitrary row lengths. Such a generalisation cannot be made from a single embodiment in the absence of supporting statements in the description.

The contact problem which may result in consequence of a rotation of the ink cartridge about an axis perpendicular to the ink supply port is not disclosed in the application as filed.

Feature A is not the result of deliberate technical considerations, because even if the person skilled in the art were to consider the above problem, feature A does not solve it : the relevant technical parameter responsible for the magnitude of any displacement of the contact positions is the distance separating the contact from the axis of rotation and not the relative lengths of the rows.

The reason for which the lower row of contacts appears longer than the upper row of contacts in figure 7(d) is that the middle contact 60-2 in the lower row is larger than the other contacts. The larger middle contact 60-2 in the lower row serves the purpose of determining the presence or absence of the ink cartridge as set out in paragraph [0035] of the A-publication. No other teaching can be gained from the application as filed.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the patent in suit contains added subject matter in the form of feature A.

Auxiliary requests:

The addition of further features into claim 1 of the respective auxiliary requests cannot overcome the objection under Article 123(2) EPC while the offending feature remains in the claims.

Late filed auxiliary requests 1d and 2d still contain the offending feature A and are therefore prima facie not relevant to a resolution of the objection under Article 123(2) EPC.

Furthermore, the complexity of the claims presented with auxiliary requests 1d and 2d is such that appellant II would require considerable time to prepare his case with respect to such additional patentability issues which may arise as a consequence of new elements having been introduced in the claims. Therefore, auxiliary requests 1d and 2d are not considered admissible.

Reasons for the Decision

1. Main request

Claim 1 as granted (main request) contains feature A which has no explicit basis in the description of the application as filed.

The embodiment disclosed in figures 5 to 7 is discussed in paragraphs [0025] to [0044] of the A-publication. Figures 5 to 7 disclose a circuit board 31 with two rows of three contacts (60-1, 60-2) wherein the middle contact 60-2 in the lower row is wider (figure 7a, c and d). The circuit board 31 which is disposed on an ink cartridge (figure 6) is disclosed in combination with seven contact forming members (29, 29') themselves arranged in fixed, alternating pitch (figure 5 and 7(d)). The lower row of contacts (60-1 and 60-2, respectively 29) shown in figure 7(a, c and d) is longer than the upper row of contacts (60-1, respectively 29').

However, there is no indication that this particular arrangement of contacts is the result of deliberate technical considerations related to the general problem addressed by the application as filed, namely the detrimental effect of ink cartridge play, rattling or rough handling on the quality of the electrical contacts to be established between the ink cartridge and the printer (paragraphs [0006] and [0007] of the A-publication).

The particular arrangement of contacts shown in figure 7(a, c and d) may simply be the consequence of the use of a wider middle electrode 60-2 in the lower row (paragraph [0035] of the A-publication). It may also simply be the consequence of the choice of seven printer contacts which, when disposed at fixed, alternating pitch (figure 5 and paragraph [0017] of the A-publication) in two rows, result in the row having four contacts being longer than the row having three contacts. No other teaching can be gained from the application as filed.

The application as filed introduces the skilled person to the general problem of undesirable movements of the ink cartridge due to play or rough handling (paragraphs [0006] and [0007] of the A-publication).

A variety of additional problems and their respective solutions are also discussed in the application as filed. These include:

- preventing shocks directly on the circuit board during insertion of the ink cartridge, the solution being an overhang 46 (paragraph [0028] of the A-publication),

- maintaining the ink supply port and ink supply needle in an airtight fit independent of any vibrations or shocks, the solution being one or more elastic members (paragraphs [0030], [0031] and [0039] of the A-publication),

- holding the cartridge more securely, the solution being a larger frictional force with pressure on the ink supply port being larger than in other areas (paragraph [0038] of the A-publication),

- preventing the user or the ink from touching the semiconductor storage means 84, the solution being a semiconductor storage means mounted on the back of the circuit board 83 (paragraph [0045] of the A-publication),

- ensuring that the contacts are made and broken in a particular sequence, the solution being a circuit board 83 mounted at an angle theta with respect to the horizontal (paragraphs [0047] to [0050] of the A-publication).

The application as filed explicitly refers to specific kinds of movement as set out in the description, paragraph [0025] and figure 11 which shows an insufficient movement of vertical translation Deltah and paragraph [0033] and figure 10 which shows a rotation alpha around the axis of the ink supply port.

However, there is no basis in the application as filed which would prompt the skilled person to also consider a further specific rotation, for example, about an axis perpendicular to the ink supply port, even though he has general knowledge of the six degrees of freedom of movement of a rigid body.

With respect to the contacts 29, 29' of the circuit board, the application as filed only teaches that they should be located in the vicinity of the ink supply port (paragraphs [0033], [0042] of the A-publication) and that they should be centred on the cartridge and ink supply port (paragraphs [0023], [0032] and [0033], claims 21, 22, 34, 35, 51, 54, 55, 64 and 67 of the A-publication).

Furthermore, there is no mention of the length of a row of contacts anywhere in the description. Similarly, none of the figures provide any indication, such as, for example, a dimension or a reference sign, that the length of a row of contacts might be considered as a parameter having any relevance for the solution of the contacting, or any other, problem posed in the application as filed (see paragraphs [0006] and [0007] of the A-publication).

Therefore, the Board does not consider that the lower row of contacts (i.e. those closest to the ink supply port) being longer than the upper row of contacts (i.e. those which are farther from the ink supply port), i.e. feature A is "clearly, unmistakably and fully derivable from the drawings in terms of structure and function by a person skilled in the art and so relatable by him to the content of the description as a whole as to be manifestly part of the invention" (T 169/83).

On the contrary, feature A was not disclosed in the general form claimed and, as such, comes as a surprise to the skilled person upon reading the application as filed.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the patent in suit (main request) contains added subject matter in the form of feature A, contrary to Article 123(2) EPC.

2. Auxiliary requests 1, 1a to 1c, 2, 2a to 2c and 3

None of the admissible auxiliary requests 1, 1a to 1c, 2, 2a to 2c and 3 contains, in combination, all of the features of the embodiment disclosed in figures 5 to 7 as set out above.

Although particular features of the embodiment shown in figures 5 to 7 are disclosed in the application as filed as being optional, all of the auxiliary requests include the full generalisation contained in feature A.

Moreover, the amendments made in auxiliary requests 1, 1a to 1c, 2, 2a to 2c mainly concern the contact forming members provided on the printer side whilst the claims are directed only to the cartridge.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the admissible auxiliary requests 1, 1a to 1c, 2, 2a to 2c and 3 contains added subject matter in the form of feature A, contrary to Article 123(2) EPC.

3. Auxiliary Requests 1d and 2d

These auxiliary requests, filed during the oral proceedings, still include a non disclosed generalisation of the embodiment disclosed in figures 5 to 7, namely, that a lower row of three contacts is provided on the cartridge independently of the presence of a larger contact and independently of the position of such a larger contact. Thereby claim 1, according to respective auxiliary request 1d and 2d, also claims previously undisclosed subject matter.

Therefore, auxiliary requests 1d and 2d are not prima facie relevant to the resolution of the objection under Article 123(2) EPC and, furthermore, would appear to raise new issues, including new features never claimed before.

In consequence, the Board considers it appropriate to exercise its discretion not to admit these requests into the proceedings in accordance with Article 13 of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.