Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1034/06 03-04-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1034/06 03-04-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T103406.20080403
Date de la décision
03 April 2008
Numéro de l'affaire
T 1034/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95921204.4
Classe de la CIB
B23B 7/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 52.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Tool holder with a clamp for apertured inserts

Nom du demandeur
SANDVIK AKTIEBOLAG
Nom de l'opposant

Kennametal Inc.

Toshiba Tungaloy Co., Ltd.

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (no)

Clarity (yes)

Sufficiency of disclosure (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0025/03
T 1067/97
T 0714/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0129/08

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal stems from the interlocutory decision of the Opposition Division posted on 11 May 2006 maintaining European patent No. 0 759 826 in amended form.

II. In the decision under appeal the Opposition Division considered that the patent in suit met the requirements of Article 83 EPC (sufficiency of disclosure) and of Articles 123(2) and (3) EPC (amendments), and that the claimed subject-matter was novel and inventive over the available prior art including documents:

D1: SU-A-1 565 593;

D2: DE-A-37 09 135;

D3: US-A-3 837 058;

D8: JP-B-57 58244, filed with an English translation;

D14: JP-A-4 92703U, filed with an English translation.

III. The opponent I (appellant) lodged an appeal against this decision. The notice of appeal was received at the EPO on 5 July 2006. Payment of the appeal fee was recorded on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was received at the EPO on 21 September 2006.

IV. Third party's observations in accordance with Article 115 EPC were filed on 24 July 2007 by Iscar Ltd. In these observations reference was made inter alia to document

D15: DE-A-1 950 719,

which was not considered in the proceedings before the Opposition Division.

V. In the communication dated 1 February 2008, the Board raised issues in respect of Article 123(2) EPC in addition to those mentioned by the appellant in its statement setting out the grounds of appeal.

VI. In reply to this communication the respondent (patent proprietor) filed on 18 March 2008 amended claims in accordance with auxiliary requests I to IV.

VII. Oral proceedings, at the end of which the decision of the Board was announced, took place on 3 April 2008.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the main request filed during the oral proceedings.

The other party to the proceedings (opponent II) did not file any written submissions in the appeal proceedings and, although duly summoned, did not appear at the oral proceedings. Oral proceedings were continued without it, pursuant to Rule 115(2) EPC.

VIII. Claim 1 according to the main and sole request of the respondent reads as follows:

"1. Combination of a tool holder and a cutting insert, said tool holder (10) being provided for holding said cutting insert (11) in a pocket confined by a bottom surface (15) and at least one side surface (17) upstanding from said bottom surface (15), said insert having top and bottom faces, a center through hole (14) and edge faces intersecting said top and bottom face, said tool holder comprising a clamp (18) with forward and rear protrusions mounted on said tool holder (10) for being actuated against said insert (11) by means of a clamping screw (20) extending entirely through a recess (28) of said clamp (18) whilst threadably engaging a bore in said tool holder (10), wherein the forward end portion of said clamp is in the shape of a downward-inwards inclined protrusion (21) having a contact surface to be engaged with the hole wall of said hole (14) and the rear end portion (23) of the clamp is arranged to be in abutment with a planar contact surface (26) on the holder (10), which surface is inclined at an angle alpha with respect to the axis (S1) of the clamping screw for providing a wedging action, wherein the forward protrusion (21) of the clamp (18) is a portion having an axis of symmetry that is oriented at an inclined angle ß relative to the axis of the hole (14) the latter axis being parallel to the axis (S1) of the clamping screw, and that said forward protrusion (21) includes a contact surface facing the upstanding side surface (17) at a point distantly provided from the top face (12) of the insert such that, upon tightening said screw (20) said protrusion makes contact only with said point of said wall (14) distantly from said top face (12) characterized in that said insert is an indexable insert having a centre through hole and in that upon tightening said screw a planar underneath surface of the clamp (18) only makes surface contact with the upper surface of said insert at a location between said hole (14) and the edge surface contacting said upstanding side surface (17) in the tool holder, and in that the angle ß is essentially of same size or somewhat smaller than the acute angle alpha at which the contact surface (26) is oriented."

IX. The arguments of the appellant in support of its request can be summarized as follows:

Claim 1 filed during the oral proceedings should not be admitted as it was late filed. It had been amended to overcome objections which had already been raised during the written proceedings, and therefore the respondent should have filed such an amended claim earlier.

Claim 1 recited that the protrusion made contact with the wall of the hole of the cutting insert only at a point distantly from the top face and thus implied the presence of a point contact. The presence of a point contact could not be derived from the application as filed. The latter only addressed the location of the engagement between the protrusion and the insert but did not address the nature of the engagement. Claim 1 was amended over claim 1 as originally filed by adding features extracted from the combination of features of the embodiment according to Figs. 1 and 2. This combination included the feature that the rear end portion of the clamp was received in a recess in the holder. This feature was not recited in claim 1 and therefore claim 1 related to subject-matter that was not disclosed as such in the application as filed.

The amendment of claim 1 consisting of the introduction of the feature according to which the protrusion of the clamp was inclined downward-inwards introduced a lack of clarity. This feature could have a different meaning depending on whether the tool holder or the clamp was taken as reference when determining the "downward-inwards" direction.

Claim 1 recited that the protrusion had an axis of symmetry and that it only contacted the wall of the hole at a point. There was no disclosure in the patent in suit of a geometry which both resulted in point contact and had an axis of symmetry. In particular, the protrusion shown in the figures was not symmetrical at all. Therefore, the invention as claimed was insufficiently disclosed.

D1, which represented the closest prior art, disclosed a combination of a tool holder and a cutting insert according to the preamble of claim 1, and additionally the features of the characterizing portion according to which the insert was indexable and the angle ß was essentially of same size or somewhat smaller than the acute angle alpha. "Somewhat smaller" simply meant "smaller" and the figure of D1 clearly disclosed an angle ß smaller than the angle alpha. The skilled person would recognize that since it had the shape of a triangle, the insert of D1 was indexable. In any event, conventional cutting inserts were indexable. The remaining feature of the characterizing portion of claim 1, according to which surface contact was provided between the clamp and the insert at a location between the hole and the edge surface contacting the upstanding side surface in the tool holder, was obvious in view of D3, D8 and D15. The skilled person faced with the problem of avoiding interference between the clamp and the chips produced during cutting and at the same time providing a reliable clamping of the insert, would consider clamping the insert at a rearward portion thereof as disclosed by D3, D8 and D15, rather than at a front portion as taught by D1. Since this would require a higher clamping force, the skilled person would consider providing a larger contact surface between the clamp and the insert in the tool of D1 in order to avoid localized stresses, in accordance with the disclosure of any of D3, D8 and D15.

X. The respondent's reply to these objections can be summarized as follows:

Claim 1 was amended over claim 1 according to auxiliary request IV previously on file in order to clarify it. It included no element of surprise and should therefore be admitted.

The application as filed clearly and unambiguously disclosed that the location of the contact between the protrusion and the wall of the hole was at a distance from the top face of the insert. This was what was intended by the definition in claim 1 that the protrusion made contact only with said point of said wall distantly from said top face. The feature that the rear end portion of the clamp was received in a recess in the holder was not functionally linked with the features of the embodiment according to Figs. 1 and 3 which had been introduced into claim 1 and therefore it could be left out from claim 1 without infringing Article 123(2) EPC.

Having regard to the whole text of claim 1, there could be no doubt that the protrusion was "downward-inwards inclined" towards the tool holder.

Even if the schematic figures did not clearly show a protrusion having an axis of symmetry, a skilled person would nevertheless have no difficulty in providing a protrusion having an axis of symmetry. Accordingly, the patent disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

D1 disclosed a combination according to the preamble of claim 1 of the patent in suit and did not disclose the features of the characterizing portion. D3 related to a tool holder having a clamping mechanism of a different type. Rather than having a clamp with a downward-inwards inclined protrusion for engaging the hole of the insert, in this known mechanism it was a pin of the tool holder which was received in a hole of the insert. A clamp member engaged the insert at rear portions thereof to force the insert downwards towards the bottom wall of the pocket and forwards against the pin. D3 did not mention the specific advantages of providing a contact location between the clamp and the top face of the insert at a rear portion thereof. Also D8 concerned a tool holder having a clamping mechanism of a different type and did not contain any indication motivating the skilled person to modify the tool of D1 such that the clamp contacted the insert's top face rearwards of the hole. D15 disclosed that the contact surface between the clamp and the insert extended all around the protrusion of the clamp and therefore could not suggest the provision of a contact location only between the clamp and the insert at a rear portion of the protrusion.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the request

The admissibility of the respondent's request presented during the oral proceedings was disputed by the appellant, it having been filed late.

Claim 1 however corresponds to claim 1 according to auxiliary request IV previously on file, which was amended in particular to meet an objection raised for the first time during the oral proceedings by the appellant, according to which the claim did not specify that the protrusion was downward-inwards inclined. Moreover, the subject-matter claimed was perfectly familiar to the appellant so that it did not argue that it was taken by surprise or not reasonably prepared for discussing it. In fact, the features added to claim 1 according to auxiliary request IV previously on file (whereby the protrusion is downward-inwards inclined and the clamp is arranged to be in abutment with a planar contact surface), can be regarded as clarifying amendments, serving to avoid interpretations of the claim which do not fall under its obviously intended scope. Such interpretations (e.g. that the surface 26 is not planar) are however remote from the normal reading of the disclosure of the patent in suit and were in fact never mentioned during the written proceedings. Hence, it was apparent that the admission of the late filed auxiliary request would not delay the proceedings.

For these reasons the Board admitted the request into the proceedings.

3. Amendments

3.1 Claim 1 is based upon claim 1 as originally filed and further includes features taken from the description which are disclosed in connection with the embodiment of Figs. 1 and 3 (see page 3, line 22 to page 4, line 5 and page 4, line 26 to end of page 5).

3.2 According to the wording of claim 1, which is also present in claim 1 as granted, the forward protrusion makes contact only with a point of the wall of the hole distantly provided from the top face of the insert (upon tightening the screw).

The appellant referred to the lack of support in the application as filed for a point contact. In practice the expression "point contact" is used to indicate a very narrow contact area between two bodies, which only in theory and under no load would be a point. It is common general knowledge that point contact leads to high stress concentrations, and therefore mechanical parts are usually designed such as to any avoid point contact. In the absence of any information in the patent in suit on the nature of the contact, and since the claim does not specify a "point contact" but states that the contact is "only with said point", it would be clear for the skilled reader that in the present context the term "point" does not indicate a geometrical "point", but generally a "place", in accordance with the broad meaning of "point". Therefore, the expression "contact only with said point" can only be understood as meaning "contact only with a place".

It can be clearly and unambiguously derived from the description (page 5, line 19 to 21) and Fig. 1 of the original application that the contact between the forward protrusion and the wall of the hole is at a single place and that there are no further contact places.

3.3 Claim 1 does not include all the features disclosed in the embodiment according to Figs. 1 and 3.

However, in accordance with the established case law of the boards of appeal (see e.g. the Case Law Book, 5th edition 2006, III.A.1.1), extracting an isolated feature from an originally disclosed combination and using it to delimit claimed subject-matter is allowable, having regard to Article 123(2) EPC, if there is no clearly recognisable functional or structural relationship among the features of the combination (see for instance T 25/03, point 3.3; see also T 1067/97; T 714/00).

In the present case the Board is satisfied that this requirement is met in respect of the features of the embodiment according to Figs. 1 and 3 that have been extracted and introduced into claim 1. The appellant referred to the feature according to which the rear protrusion of the clamp (23) is received in a recess (24). The description of the application as filed indeed discloses (page 3, line 33 to page 4, line 5) that the rear protrusion of the clamp is received in a recess, which is inclined at an angle alpha in relation to the central axis S1 of the clamp screw (20). It would be clear for the skilled person that the only feature of the recess that has a functional or structural link with the additional features introduced into claim 1, which concern the manner in which the clamp acts on the insert, is its inclined surface (26). This feature is recited in claim 1. The other surfaces of the recess, namely the bottom surface and the left-hand surface shown in Fig. 1, are clearly irrelevant in this respect because they are not intended to interact with the clamp at all. They might in fact even be absent or assume any form that does not interfere with the abutment of the rear end portion of the clamp against said inclined surface (the fact that these surfaces do not interfere with this abutment is implied by the definition of claim 1 that the "the rear end portion (23) of the clamp is arranged to be in abutment with a planar contact surface (26) on the holder (10)").

3.4 The appellant submitted that the expression "downward-inwards inclined", which was added to claim 1 during the oral proceedings, introduced a lack of clarity. Considering that the claim mentions a "bottom" surface of the tool holder's pocket, "top" and "bottom" faces of the insert, "forward" and "rear" protrusions of the clamp, it is clear that the same reference system is intended for all the components of the claimed combination, namely a reference system in which the main directions (such as up, down, front, rear) correspond to the main axes of the tool holder holding a cutting insert. The forward portion of such a tool is clearly the outer portion where the cutting insert is located, and its rear portion is clearly the portion where the tool is held in a machine tool. Accordingly, there is no doubt that in the above-mentioned expression "downward" means in the downwards direction of the tool holder (i.e. towards the bottom surface of the cutting insert) and "inwards" means towards the rear portion of the tool holder.

3.5 Therefore, the Board comes to the conclusion that the objections raised by the appellant in respect of the amendments made to claim 1 are unfounded.

3.6 No other objections under Articles 123(2), (3) or 84 EPC were raised by the Appellant or were apparent to the Board with respect to the amendments made to the patent documents.

4. Sufficiency of disclosure

4.1 The appellant submitted that there was no disclosure in the patent in suit of a geometry which both resulted in point contact and had an axis of symmetry. However, as explained above (point 3.2), the feature of claim 1 according to which the protrusion makes contact only with a point of the wall of the hole cannot be read as meaning that there is only point contact. Moreover, although Fig. 1 of the patent in suit shows a protrusion that does not have an axis of symmetry, the Board takes the view that the skilled person would not have any difficulty in putting into practice the teaching according to claim 1 that the protrusion has an axis of symmetry. The provision of a portion having an axis of symmetry is in fact a matter of normal design procedure which requires simple geometrical considerations. The same applies to the provision of a clamp having a protrusion with an axis of symmetry inclined relative to the axis of the hole which makes contact only with a point of the wall distantly from the top face of the insert.

4.2 It follows that that the appellant's objection as to insufficiency of disclosure is unfounded.

5. Novelty

The appellant did not raise any objection with regard to the novelty of the claimed subject-matter. The Board also does not see any reason to take a different view.

6. Inventive step

6.1 There is agreement between the appellant and the respondent that document D1 represents the closest prior art and that it discloses a combination of a tool holder and a cutting insert according to the preamble of claim 1. In fact, using the wording of claim 1 of the patent in suit, D1 discloses (see Fig. 1) a tool holder (7) for holding a cutting insert (3) in a pocket confined by a bottom surface and at least one side surface upstanding from said bottom surface, said insert having top and bottom faces, a through hole and edge faces intersecting said top and bottom face, said tool holder comprising a clamp (2) with forward and rear protrusions mounted on said tool holder for being actuated against said insert by means of a clamping screw (5) extending entirely through a recess of said clamp whilst threadably engaging a bore in said tool holder, wherein the forward end portion of said clamp is in the shape of a downward-inwards inclined protrusion (1) having a contact surface to be engaged with the hole wall of said hole and the rear end portion of the clamp is arranged to be in abutment with a planar contact surface (6) on the holder, which surface is inclined at an angle with respect to the axis of the clamping screw for providing a wedging action, wherein the forward protrusion (1) of the clamp is a portion having an axis of symmetry that is oriented at an inclined angle relative to the axis of the hole, the latter axis being parallel to the axis of the clamping screw, and that said forward protrusion (1) includes a contact surface facing the upstanding side surface at a point distantly provided from the top face of the insert such that, upon tightening said screw said protrusion makes contact only with said point of said wall distantly from said top face.

Although the insert (3) has a triangular shape (see Fig. 2), there is no clear and unambiguous disclosure in D1 that the insert is indexable, i.e. that it has multiple cutting edges, whereby once a cutting edge is excessively worn it can be indexed to another edge.

Moreover, as can be seen in Fig. 1, the protrusion 1 is inclined at an angle ß which is very small as compared to the angle formed by the planar surface 6 with the axis of the hole. In this respect it is noted that the expression "somewhat smaller" should be read as "slightly smaller" and that it cannot be read, as was argued the appellant, as meaning that ß may simply be smaller than alpha.

Therefore, document D1 does not disclose the features of the characterizing portion of claim 1 according to which the insert is an indexable insert having a centre through hole and in that upon tightening said screw a planar underneath surface of the clamp only makes surface contact with the upper surface of said insert at a location between said hole and the edge surface contacting said upstanding side surface in the tool holder, and in that the angle ß is essentially of same size or somewhat smaller than the acute angle alpha at which the contact surface is oriented.

6.2 The provision of an indexable cutting insert allows the same cutting insert to be used even when a cutting edge becomes worn.

According to D1 (see Fig. 1), the underneath surface of the clamp contacts the insert at a location which is forward of the hole. Due to this configuration, the downwards directed cutting force acting on the insert during a cutting operation tends to lift the rear end of the cutting insert from the supporting surface of the pocket (see par. [0005] of the patent in suit; see also the explanations given in D14, page 5/16 of the English translation). This tendency is avoided by the feature whereby the clamp contacts the insert essentially rearward of the hole as required by claim 1. This also implies that, as compared to D1, the clamp can be at an increased distance from the cutting edge so that the risk of interference with cutting chips during a cutting operation is reduced (see also the explanations given in D14, par [0005] of the English translation).

By providing an angle ß which is essentially of same size or somewhat smaller than the angle alpha, a favourable wedging action is provided (see par. [0017] of the patent in suit).

Therefore, the objective technical problem solved when starting from D1 can be regarded as allowing the use of the cutting insert for a longer time and ensuring that the insert is kept firmly and safely in place in its location so avoiding or reducing any tendency for it to come away from its underneath supporting surface (see par. [0005] of the patent in suit) and reducing the risk of interference with the chips produced during cutting operations.

6.3 Document D3 discloses a tool holder (see Fig. 4) having a pin (30) extending upwardly into a pocket for receiving an insert (34), the pin engaging a hole (32) in the insert and thus determining the forward position of the insert in the pocket (see col. 3, line 40). A clamp member (44) has a lip (46) at its forward end that overhangs the insert so as to engage the top face thereof at a region spaced rearwards from the centre hole (32) of the insert (col. 3, lines 1 to 4). The clamp member further has protrusions (48) which engage the back wall of the insert and force it forwards against the pin (30), when a screw (38) is tightened.

Even under the assumption, favourable to the appellant, that the skilled person would consider the solution disclosed by D3 when faced with the aspects of the above-mentioned technical problem of avoiding or reducing the tendency of the cutting insert to come away from its underneath supporting surface and of reducing the risk of interference with the chips (in relation to which aspects there is however no explicit indication in D3), he would not arrive at the subject-matter of claim 1 for the following reasons. When implementing the teaching of D3 in the tool of D1, the skilled person would have no reason to extract only the feature according to which the area of contact between the underneath surface of the clamp and the top face of the insert is located rearwards of the hole of the cutting insert. He would in fact remark that this feature of the clamp is presented in combination with the presence of a pin, that the pin is incompatible with the presence of a protrusion in the clamp, and that the combination disclosed by D3 allows a minimal overhang of the clamp over the insert to be provided, thus efficiently avoiding interference with the chips and any tendency of the insert to come away from its underneath supporting surface in use. D3 does not suggest anywhere that the risks of the insert coming away from its underneath surface and, to a lesser degree, of interference with chips could be reduced in the tool of D1 only by displacing rearwards the contact surface between the underneath surface of the clamp and the top surface of the insert.

6.4 The clamping mechanism for clamping the insert according to D8 is of a different kind than that according to the patent in suit. Having regard to Figs. 1 to 3 of D8, when the screw 13 is tightened for securing the cutting insert B in the tool holder, the clamp C is rotated about shaft 11. As a consequence, since the clamp has a protrusion 10 which engages the hole 8 of the cutting insert, the cutting insert is rotated and then firmly pressed against the wall 3 of the tool holder (see page 4 of the English translation, 2nd full paragraph). D8 is not concerned at all with the manner in which the clamp contacts the top face of the insert. Although Figs. 1 to 3 show a clamp which contacts the top face of the cutting insert rearwards of the protrusion 10, Figures 4 to 8 show that the clamp extends forwards of the protrusion and thus suggest that the contact surface also extends forwards of the protrusion. Accordingly, D8 does give any hint to the claimed solution of the above-mentioned problem.

6.5 D15 constitutes new evidence in these appeal proceedings (see point IV above) and thus may be admitted and considered at the Board's discretion, pursuant to Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal. Considering that the appellant relied upon this document in reaction to the filing of the amended request during the oral proceedings, the Board decided to admit it into the appeal proceedings.

D15 discloses a tool in which the insert is held in the tool holder by means of a clamp (13) having a protrusion (17) engaging a hole (18) of the cutting insert (12). It is clear from the figures, in particular Figs. 1 and 3, that the whole planar underneath surface (16) of the clamp, which surface extends all around the protrusion, is intended to contact the top face of the insert. Contrary to the appellant's view, it cannot be derived from the fact that in Fig. 3 the line from reference numeral 16 contacts the rear portion of the planar underneath surface of the clamp, that only this rear portion is intended as the contact surface. In fact, Fig. 3 shows that the profile of this surface is a continuous line and therefore clearly indicates that the surface 16 extends rearwards and forwards of the protrusion 17.

6.6 It follows from the above that the appellant's arguments concerning inventive step do not succeed in persuading the board that the subject-matter of claim 1 lacks an inventive step. Nor does the Board see any reason to take a different view. Claim 1 is thus considered to meet the requirement of inventive step set out in Articles 52(1) and 56 EPC.

7. Therefore the patent documents in accordance with the main request of the respondent form a suitable basis for maintenance of the patent in amended form.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent as follows:

(a) Claims 1 to 4 of the main request filed during the oral proceedings;

(b) The amended description filed during the oral proceedings; and

(c) Figures 1 and 2 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité