Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0997/06 (Insulin Preparation/NOVO NORDISK) 14-12-2009
Facebook X Linkedin Email

T 0997/06 (Insulin Preparation/NOVO NORDISK) 14-12-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T099706.20091214
Date de la décision
14 December 2009
Numéro de l'affaire
T 0997/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97928123.5
Classe de la CIB
A61K 38/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 140.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Insulin preparations containing a halogenide

Nom du demandeur
NOVO NORDISK A/S
Nom de l'opposant
Sanofi-Aventis Deutschland GmbH
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Main request: added matter (no), clarity (yes), inventive step (no)

First auxiliary request: added matter (no), inventive step and sufficiency of disclosure (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0425/98
T 0457/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1045/09
T 1435/09

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (proprietor) lodged an appeal against the decision of the opposition division revoking European patent No. 0 921 812 which was granted for European patent application No. 97928123.5 which had been published as WO97/48414.

Claim 1, 4, 5 and 14 to 18 of the application as published read:

"1. An aqueous insulin preparation comprising: human insulin, an analogue thereof and/or a derivative thereof, glycerol and/or mannitol, and 5 to 100 mM of a halogenide.

4. An insulin preparation according to any of the preceding claims, comprising an analogue of human insulin wherein position B28 is Asp, Lys, Leu, Val or Ala and position B29 is Lys or Pro; or des(B28-B30), des(B27) or des(B30) human insulin.

5. An insulin preparation according to claim 4, comprising an analogue of human insulin wherein position B28 is Asp or Lys, and position B29 is Lys or Pro, preferably Asp**(B28) human insulin or Lys**(B28)Pro**(B29) human insulin.

14. An insulin preparation according to any of the preceding claims, comprising:

10 to 40 myg Zn/100 U insulin, preferably 10 to 26 myg Zn/l00 U insulin.

15. An insulin preparation according to any of the preceding claims, comprising:

0 to 5 mg/ml, preferably 0 to 4 mg/ml, of a phenolic compound.

16. An insulin preparation according to claim 15, comprising:

0.5 to 4.0 mg/ml, preferably 0.6 to 4.0 mg/ml, of m-cresol and 0.5 to 4.0 mg/ml, preferably 1.4 to 4.0 mg/m1, of phenol, or a mixture thereof.

17. A parenteral pharmaceutical formulation comprising an insulin preparation according to any of the preceding claims.

18. A method for improving the chemical stability of an insulin preparation comprising human insulin or an analogue or a derivative thereof, which method comprises adding glycerol and/or mannitol and 5 to 100 mM of a halogenide to said preparation."

II. Claims 1, 4, 5 and 15 to 18 of the granted patent were identical to the same claims in the application as published.

III. The patent had been opposed on the grounds for opposition under Article 100(a) EPC, in combination with Article 54 EPC (novelty) and Article 56 EPC (inventive step), and Article 100(b) EPC. The opposition division revoked the patent because claim 1 of the main and auxiliary request before them lacked inventive step.

IV. With the statement of the grounds of appeal the appellant filed a new main request and five auxiliary requests, a new document, test data dated 9 October 2006 and two test reports dated 18 September 2006.

V. The respondent filed submissions in answer to the appellant's grounds of appeal on 4 May 2007.

VI. The appellant filed further observations and a new main request and five auxiliary requests replacing the previous requests on file and a supplementary test report dated 29 January 2008. Further observations and a second supplementary test report dated 8 September 2009 were filed by the appellant after the respondent had filed observations in answer to appellant's submissions on 22 April 2008. The final submissions were filed by the respondent on 13 November 2009.

VII. Oral proceedings took place on 14 December 2009. During these oral proceedings the appellant filed a new main request and two auxiliary requests.

Independent claim 1 of the main request read:

"1. A parenteral pharmaceutical formulation comprising an aqueous insulin preparation comprising:

Asp**(B28) human insulin,

glycerol and/or mannitol,

5 to 100 mM of a halogenide,

a mixture of 0.5 to 4.0 mg/ml, preferably 0.6 to 4.0 mg/ml, of m-cresol and 0.5 to 4.0 mg/ml, preferably 1.4 to 4.0 mg/ml of phenol as phenoloic compounds, wherein the content of phenolic compounds is not more than 5 mg/ml,

10 to 40 myg Zn/100 U insulin, preferably 10 to 26 myg Zn/l00 U insulin, and

a phosphate buffer." (emphasis added by the board)

Claims 2 to 5 were dependent claims defining further embodiments of the subject-matter of claim 1.

Claims 1 to 5 of the first auxiliary request were identical to claims 1 to 5 of the main request but for the wording "1. A parenteral pharmaceutical formulation consisting of an aqueous insulin preparation consisting of: ..." (emphasis added by the board) in claim 1, i.e. a change of the "comprising" wording to the "consisting of" wording.

VIII. The following documents are referred to in this decision:

(D1): US 4,472,385

(D3): US 4,783,441

(D4): Brange & Lankjær (1992). Acta Pharm. Nord.,

Vol. 4, Nr. 3, p. 149-158.

(D6): EP-A-0 375 437

(D8): Wallhäußer (1995), Praxis der Sterilisation

Desinfektion - Konservierung, p. 425-426.

(D9): Whittingham et al.(1998), Biochemistry,

Vol. 37, p. 11516-11523.

(D11): "Galenics of Insulin", Jens Brange, Springer Verlag, 1987.

(D12): Brems et al. (1992), Protein Engineering,

Vol. 5, No. 6, p. 527-533.

IX. The appellant's arguments, relevant for the present decision, can be summarised as follows:

Main request - Claim 1

Amendments - Article 123(2) EPC

- Claim 1 was based on a combination of claims 1, 5 and 14 to 17 of the published application with further support for the phosphate buffer on page 6, lines 1 to 3 of the published application and additional support for the mixture of cresol and phenol on page 5, lines 18 to 25, of the specification as published.

- There was no requirement in the amended independent claims 1 to specify the amount of insulin comprised. The sentence starting at page 5, line 18, ended on line 22 with a full stop. The specification of the amount of a phenolic compound, referred to in line 23 to 25, was therefore a "stand alone" disclosure which was not restricted to the amount of insulin in the formulation.

Inventive step - Article 56 EPC

- Document (D1) represented the closest prior art. The problem to be solved was the provision of a parenteral pharmaceutical insulin formulation having improved chemical stability while the physical stability was not deteriorated.

- The subject-matter of claim 1 differed from the formulation in example 9 in document (D3) in three aspects, namely that a surface active substance (i.e. a detergent, namely linear polypropylene glycol) was used, in that a bovine insulin was used and that no m-cresol was present.

- The choice of human Asp**(B28) insulin for parenteral insulin preparations was not obvious in the light of document (D6) which disclosed, as preferable insulin analogues with a low ability to associate, rather human insulin analogues with a positively charged amino acid at the B28 position, than AspB28.

- The passage in document (D8) on page 425, left hand column, lines 38 to 48, where it was stated that newly registered human insulin preparations contained powerful phenol derivatives (addition of 0,06% Phenol and 0,15-0,25% m-cresol), which had already at an early time been applied as anti-bacterial agents, would not be interpreted by the skilled person as suggesting mixtures of phenol and m-cresol for use in insulin preparation.

- Post-published document (D9) disclosed that the Asp**(B28) insulin analogue was a monomeric, rapid-acting hormone for therapeutic purposes having a mutation at the dimer-forming surface of the insulin monomer. The mutation was effective in destabilising the insulin dimer, giving rise to an essentially monomeric insulin at physiological concentrations. The document thus confirmed that that the Zn-complexed Asp**(B28) human insulin in combination with phenol and m-cresol provided a rapid-acting preparation. As far as stability was concerned phenol was the preferred additive. However, considering the requirements for a satisfactory preservation, its sole use did not provide a sufficient effect. Hence it had been found that a combination of phenol and m-cresol gave a satisfactory result for preservation of the Zn-complexed Asp**(B28) human insulin.

First auxiliary request

Amendments - Article 123(2) EPC

- The amendment of claim 1 changing the wording from "comprising" to "consisting of" did not constitute added matter.

- Moreover, examples II to IV of the application as published fell within the ambit of claim 1.

Inventive step - Article 56 EPC

- Document (D1) represented the closest prior art. The problem to be solved was the provision of a parenteral pharmaceutical insulin formulation having improved chemical stability while the physical stability was not deteriorated.

- Document (D1) disclosed in column 3, lines 35 to 40, that "the presence of calcium or magnesium precipitating or complexing anions, such as phosphate ..., is avoided in the insulin solutions of this invention." This statement rendered the subject-matter of claim 1, which required the presence of phosphate buffer, inventive.

X. The respondent's arguments, relevant for the present decision, can be summarised as follows:

Main request - Claim 1

Amendments - Article 123(2) EPC

- The preferred embodiment on page 5, lines 18 to 25, of the application as published required the insulin formulation as amended to comprise the specific amount of 60 to 3000 mmol/ml of human insulin or insulin analogue or derivative. The same preferred embodiment on page 5 lacked any reference to Asp**(B28) human insulin. Due to the lack of these specific features in the wording of the independent claims, these claims did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

- Claim 15 as originally filed and the passage on page 5, line 22, refered merely to "0 to 5 mg/ml, ..., of a phenolic compound". The upper range of 5 mg/ml could therefore not support the upper limit of a total content of a mixture of more than one phenolic compounds (i.e. m-cresol and phenol). The originally disclosed range was not disclosed in linear combination with a mixture of phenolic compounds.

- The only reference to a method for improving the chemical stability of an insulin preparation in the specification as published was on page 6, lines 6 to 9. This passage lacked however any reference to features relating to phenol/cresol, a phosphate buffer and an amount of Zn.

- Furthermore, the passage on page 3, lines 18 to 20, of the application as published lacked any reference to a superior chemical stability of an insulin preparation and the presence of a phosphate buffer. Claim 6 lacked therefore compliance with Article 123(2) EPC.

Clarity - Article 84 EPC

- Claim 15 as originally filed and the passage on page 5, line 22, refered merely to "0 to 5 mg/ml, ..., of a phenolic compound". The upper range of 5 mg/ml in the amended claims 1 and 6 was therefore unclear as it referred to a total content of a mixture of more than one phenolic compounds (i.e. m-cresol and phenol).

Inventive step - Article 56 EPC

- Either of documents (D1), (D3) or (D12) represented the closest prior art.

- AspB28 human insulin was known in the art inter alia from document (D12).

- Both document (D11) and document (D8) disclosed the combined use of phenol and m-cresol as preservatives for insulin preparations.

First auxiliary request

Amendments - Article 123(2) EPC

- The amendment of "comprising" to "consisting of" resulted in a new combination of features in the claim which had not been disclosed in the application as filed.

Inventive step - Article 56 EPC

- Document (D1) represented the closest prior art.

- It could be taken from paragraph [0028] of the patent in suit that the inventors did not see the choice of the phosphate buffer as the core of the invention.

- Document (D4) disclosed that phosphate was a suitable buffer for pharmaceutical insulin preparations (see page 150, left-hand column, lines 1 to 7 of the section "Results and discussion" and page 152, right hand column, section "effect of buffer").

Sufficiency of disclosure

- From Figure 4 in document (D4) it was clear that the formation of covalent dimer and polymers of insulin was highly dependent on the pH of the preparation. Therefore claim 1 should contain an indication of the pH of the parenteral insulin preparation claimed.

XI. The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the main request or, subsidiarily, on the basis of any of the auxiliary requests 1 or 2, all requests filed during the oral proceedings before the board.

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request - Claim 1

Amendments - Article 123(2) EPC

2. Amended claim 1 is based primarily on claims 1 and 17 of the application as published.

3. Claim 1 finds further direct basis in claims 4 and 5 of the application as published in the aspect of the specific Asp**(B28) human insulin whereby the concentration of the insulin compound is not indicated, in claim 14 in the aspect of the Zn content and on page 6, lines 1 to 3 in the aspect of the phosphate buffer.

4. In the context of Article 123(2) EPC, the parties have referred, besides to claims 15 and 16 of the application as published, to a passage on page 5, lines 18 to 25. This passage read:

"In a preferred embodiment of the invention the insulin preparation comprises:

60 to 3000 nmol/ml, preferably 240 to 1200 nmol/ml, of human insulin or insulin analogue or derivative,

10 to 40 myg Zn/100 U insulin, preferably 10 to 26 myg Zn/100 U insulin, and

0 to 5 mg/ml, preferably 0 to 4 mg/ml, of a phenolic compound.

As a phenolic compound, 0.5 to 4.0 mg/ml, preferably 0.6 to 4.0 mg/ml, of m-cresol or 0.5 to 4.0 mg/ml, preferably 1.4 to 4.0 mg/ml, of phenol, or a mixture thereof, is advantageously employed."

5. The board considers, however, that the subject-matter of claims 15 and 16 of the application as published suffices for the amendment concerning the mixture of phenolic compounds to comply with the requirements of Article 123(2) EPC. The dependency of claim 16 on claim 15 in the application as published and the explicit reference to a mixture of m-cresol and phenol unambiguously predetermine the notion "a phenolic compound" in claim 15 to be of generic nature and not to exclude the presence of different phenolic compounds in the insulin preparation.

6. In view of the above considerations, the board is satisfied that claim 1 complies with the requirements of Article 123(2) EPC.

Clarity - Article 84 EPC

7. The respondent has argued that claim 15 as originally filed and the passage on page 5, line 22, refer merely to "0 to 5 mg/ml, ..., of a phenolic compound". The upper range of 5 mg/ml in the amended claims 1 and 6 was therefore unclear as it referred to a total content of a mixture of more than one phenolic compounds (i.e. cresol and phenol).

8. The board considers, however, as reiterated in point 5, supra, that the dependency of claim 16 on claim 15 in the application as published and the explicit reference to a mixture of m-cresol and phenol in claim 16 predetermine the notion "a phenolic compound" in claim 15 unambiguously to be of generic nature and thus also to embrace different phenolic compounds present in the insulin preparation.

9. As follows from the above considerations claims 1 and 6 are clear pursuant to Article 84 EPC.

Inventive step - Article 56 EPC

10. The subject-matter of claim 1 pertains to an aqueous insulin preparation comprising, and being therefore not limited to, the following compounds: human Asp**(B28) insulin; glycerol; a halogenide (5 to 100 mM of e.g. NaCl); a mixture of m-cresol and phenol (at least 0.5 mg/ml each and maximum 5 mg/ml in total); 10 to 40 myg Zn/100 U insulin; and a phosphate buffer.

The goal of the invention in the patent in suit is set out in paragraph [0017]: "The ... insulin preparation has a high chemical stability which e.g. is reflected in a reduction in the formation of dimers and polymers and desamido insulins after storage. Furthermore, the physical stability is not deteriorated by the presence of the rather low amount of halogenide, and the insulin does not precipitate by long-term storage of the insulin preparations."

11. For assessing whether or not a claimed invention meets the requirements of Article 56 EPC, the boards of appeal apply the "problem and solution" approach, which requires as a first step the identification of the closest prior art. In accordance with the established case law of the boards of appeal, the closest prior art is a teaching in a document conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common, i.e. requiring the minimum of structural modifications to arrive at the claimed invention.

12. The parties to the present appeal have considered various documents during the appeal proceedings to represent the closest prior art.

13. The appellant considered document (D1) to represent the closest prior art. It discloses parenteral pharmaceutical preparations of insulin which are less prone to precipitate under constant delivery conditions.

In column 3, lines 35 to 40, the document discloses that "[p]referably, the total molar concentration of ... sodium salts, does not exceed 0.01 [molar] and the presence of calcium or magnesium precipitating or complexing anions, such as phosphate ..., is avoided in the insulin solutions of this invention.". The board therefore notes that document (D1) quite explicitly advises the skilled person not to use phosphate buffer, a feature of the claimed invention, in the insulin preparation.

14. The respondent has considered either of documents (D1), (D3) and (D12) to represent the closest prior art.

Document (D3) discloses methods for preventing denaturation of aqueous insulin in pharmaceutical preparations by the addition to the solution of a surface active polymeric substances with alternating hydrophobic and hydrophylic zones (see column 3, lines 16 to 22). The insulin solutions for therapeutic purposes in accordance with document (D3) are prepared by dissolving up to 1,500,000 I.U. of bovine, swine or human insulin and which contain up to 0.8% by weight of zinc in 400 ml of water with the addition of HCl. This solution is then mixed with 500 ml of a solution which contains a preservative, for example phenol, cresol or methyl p-hydroxybenzoate, an agent for rendering the solution isotonic, for example sodium chloride, glycerol, glucose, or a similar carbohydrate, and a salt for buffering the pH value, for example sodium phosphate, acetate, citrate, sodium veronal, or tris(hydroxymethyl)-aminomethane and the pH adjusted to 3.0-4.0 or 6.8-7.5. 50 ml of an aqueous solution containing 2 to 200 mg of a surface-active substance according to the invention are then added and the solution is made up to 1000 ml with water (column 5, lines 30 to 52). Example 9 of document (D3) specifies such a solution: "Amorphous bovine insulin (1,000,000 I.U.) containing 0.8 percent by weight of zinc was dissolved in 400 ml of water with the addition of 5 ml of 1N hydrochloric acid. 500 ml of a solution of 2.5 g of phenol, 16 g of glycerol and 1.78 g of Na2HPO4.2H2O were added to this solution. The pH of the solution was adjusted to 7.2-7.5. After adding 5 ml of an aqueous 0.1% strength solution of linear polypropylene glycol with an average molecular weight of 1.750 (Dalton), the mixture was made up to 1,000 ml with water and the solution was sterile-filtered.".

Document (D12) demonstrates by physico-chemical studies that the self-association of insulin can be drastically altered by substitution of one or more key amino acids (abstract, lines 21 to 23) which is said to be important for future diabetes therapy (page 527, right-hand column, lines 47 to 54). Association was studied by circular dichroism, size-exclusion chromatography and ultracentrifugation (abstract, lines 5 to 7). One of the low self-association insulins prepared was human Asp**(B28) insulin (see e.g. the section "Preparation of analogs" bridging the columns on page 528). The results show that certain analogs, including Asp**(B28) insulin, demonstrate significant Zn-induced association, but less than native insulin (see page 530, right-hand column, lines 28 to 30).

15. From the above analysis it can be taken that, rather than disclosing pharmaceutical preparations, (D12) discloses insulin preparations in a physico-chemical context. Both documents (D1) and (D3) on the other hand disclose pharmaceutical insulin preparations with an aim to improve the insulin stability characteristics. The board notes however that document (D1), in column 3, lines 35 to 40, advises explicitly against the use of phosphate in the disclosed pharmaceutical insulin preparations. Therefore, in view of the above principles, the board considers that the disclosure representing the closest prior art for the purpose of the assessment of inventive step of the subject-matter of claim 1 is document (D3).

16. The parties and the board are in agreement that the technical difference between the insulin preparation disclosed in document (D3) and the subject-matter of claim 1 are the presence in the claim of the human Asp**(B28) insulin analog as active ingredient and the addition of m-cresol.

17. In order to formulate the problem to be solved by the subject-matter of claim 1 it needs to be established what the effect is of the dual choice of the human AspB28 insulin and the addition of cresol over the insulin preparation disclosed in closest prior art disclosure document (D3).

18. Concerning the choice of the active insulin ingredient of the preparations of the invention, the patent in suits sets out in paragraphs [0020] and [0022] that either fast-acting insulin analogues, such as human AspB28 insulin, or insulin derivatives with a protracted profile of action can be used.

Concerning the phenolic compound in the preparation the patent in suit sets out in paragraph [0027] that either m-cresol, phenol or a mixture thereof is advantageously employed.

19. In its grounds of appeal the appellant has specifically addressed the effect of the combination of Zn-complexed AspB28 human insulin combined with phenol and m-cresol (final paragraph of page 11) and has thereby referred to document (D9), a post-published document. Document (D9) explained that the Asp**(B28) insulin analogue was a monomeric, rapid-acting hormone for therapeutic purposes having a mutation at the dimer-forming surface of the insulin monomer. The mutation was effective in destabilising the insulin dimer, giving rise to an essentially monomeric insulin at physiological concentrations. It was argued that the document thus confirmed that that the Zn-complexed Asp**(B28) human insulin in combination with phenol and m-cresol provided a rapid-acting preparation. As far as stability was concerned phenol was the preferred additive. However, considering the requirements for a satisfactory preservation, its sole use did not provide a sufficient effect. Hence it had been found that a combination of phenol and m-cresol gave a satisfactory result. The latter statement was essentially repeated in later stages of the proceedings (e.g. letter dated 6 February 2008, point 6.3, 3rd paragraph) when stating that a combination of phenol and m-cresol had been found to be necessary for a satisfactory preservation of the Zn-complexed Asp**(B28) human insulin.

20. In view of the above submissions by the appellant the problem to be solved by the claimed subject-matter must therefore be to provide for an alternative insulin preparation to the preparation disclosed in example 9 of document (D3) having improved stability characteristics and having satisfactory preservation characteristics in terms of anti-microbial action.

21. Human AspB28 insulin had been known in the prior art as an insulin with a diminished self-association, and a higher stability, i.e. an important feature for future diabetes therapy (see e.g. document (12), page 527, right hand column, lines 47 to page 528, left hand column, line 2).

The appellant has however argued that the choice of human Asp**(B28) insulin for parenteral insulin preparations was not obvious in the light of the document (D6), disclosing insulin analogues with a low ability to associate with a positively charged amino acid at the B28 position, rather than e.g. a negatively charged Asp.

The board notes however in this context that in view of the disclosure in document (D12), the skilled person would find itself not being confronted with a prejudice in the art which would prevent experimentation with the Asp**(B28) human insulin analog disclosed therein.

22. From document (D11), a review article on the topic of the galenics of insulin, especially from its tables 4 and 8, it can be taken that the preserving agents in therapeutic insulin preparations vary and range routinely from the use of methylparaben over the use of phenol alone or in combination with the former with m-cresol. The board notes that this fact finds confirmation in document (D8) on page 425, left hand column, lines 38 to 48, where it is stated that newly registered human insulin preparations contain powerful phenol derivatives (addition of 0,06% Phenol and 0,15-0,25% m-cresol), which had already at an early time been applied as anti-bacterial agents.

23. Hence, for the formulation of therapeutic insulin preparations as well the use of human Asp**(B28) insulin as the combined use of anti-bacterial agents phenol and m-cresol was known in the prior art.

24. It is established case law of the boards of appeal (see Case Law of the Boards of Appeal, 2006, I.D.8.2.1) that in assessing the inventive step involved in an invention based on a combination of features, consideration must be given to whether or not the state of the art was such as to suggest to a skilled person precisely the combination of features claimed. The fact that an individual feature or a number of features were known does not conclusively show the obviousness of a combination. The question is not whether the skilled person, with access to the entire prior art, could have made the combination according to the invention, but whether he actually would have done so in expectation of an improvement. Indeed, were this not so, it would be impossible for a combination consisting of known individual features to involve an inventive step. The existence of a combination invention requires that the relationship between the features or groups of features be one of functional reciprocity or that they show a combinative effect beyond the sum of their individual effects.

A mere aggregation of features must, however, be distinguished from a combination invention. Indeed, it has been established by the boards (see Case Law of the Boards of Appeal, 2006, I.D.8.2.2) that in patent law terms, the existence of a combination of features, i.e. of a combination invention, is to be viewed differently from the mere existence of partial problems, i.e. of an aggregation of features. According to current case law, partial problems exist if the features or sets of features of a claim are a mere aggregation of these features or sets of features which are not functionally interdependent, i.e. do not mutually influence each other to achieve a technical success over and above the sum of their respective individual effects, in contrast to what is assumed in the case of a combination of features.

25. The board notes that none of the experimental reports submitted by the appellant constitute, nor that the patent in suit discloses, comparative tests representing a fair comparison of the claimed subject-matter with respect to the closest prior art evidencing a mutual influence of both features leading to a technical success over and above the sum of the respective individual effects.

26. Accordingly, the board cannot identify a relationship between the features distinguishing the subject-matter of claim 1 from the insulin preparation defined in example 9 of the document representing the closest prior art which could be defined as one of functional reciprocity or that they show a combinative effect beyond the sum of their individual effects. Indeed, both the selection of the human Asp**(B28) insulin as more stable insulin as the native bovine insulin of document (D3) and the combined use of phenol and m-cresol as preservative had plainly been suggested in the art in the context of pharmaceutical insulin preparations. The combination of these features in claim 1 therefore constitutes a mere aggregation of features which cannot form the basis for the acknowledgement of an inventive step.

27. In view of the above considerations, the subject-matter of claim 1 of the main request lacks an inventive step (Article 56 EPC).

First auxiliary request

Amendments - Article 123(2) EPC

28. Claims 1 to 5 are identical to claims 1 to 5 of the main request but for the wording "1. A parenteral pharmaceutical formulation consisting of an aqueous insulin preparation consisting of: ..." (emphasis added by the board) in claim 1, i.e. a change of the "comprising" wording to the "consisting of" wording.

29. The meaning of the word "comprising" is generally interpreted as encompassing all the specifically mentioned features as well as optional, additional unspecified ones, whereas the term "consisting of" only includes those features as specified in the claim. Therefore, "comprising" includes as a limiting case the composition specified by "consisting of". The board is satisfied, therefore, that the amendment from the former into the latter does not extend beyond the content of the application as originally filed (see also e.g. decisions T 457/98 of 6 February 2001, point 2.1.1 and T 425/98 of 12 March 2002, point 3.1).

Inventive step (Article 56) EPC

30. Document (D1) discloses in example 1 a porcine Zn-insulin preparation, NaCl, glycerol and phenol and the pH was adjusted by NaOH. The parenteral preparation of claim 1 differs therefore from this disclosure in the aspects of the specific use of the human AspB28 analogue instead of the bovine insulin, the addition of m-cresol and use of a phosphate in the preparation. On the other hand, the wording "consisting" causes the subject-matter of claim 1 to differ from the insulin preparation in document (D3), by the substitution of the bovine insulin for the human AspB28 analogue, by the omission of the polypropylene glycol and by the addition of m-cresol.

31. Accordingly the change starting from document (D1) is the substitution of the active compound and the addition of two compounds, whereas the change starting from the disclosure in (D3), representing the closest prior art for the assessment of the invention in the main request, is the substitution of the active compound, the addition of one compound and the omission of an other compound. In view of the prudent nature of the skilled person when setting out to experiment with modifying the state of the art to solve technical problems encountered, the board considers that, rather than omitting specific compounds from prior art preparations, he would experiment with gradually adding further compounds to existing preparations, with a view of not generating unforeseen adverse effects created by the absence of compound though necessary in the prior art preparations. In case of the present invention therefore the board considers document (D1) to represent the closest prior art.

32. Starting from document (D1) the board considers the problem to be solved as the provision of alternative human insulin preparations having improved stability characteristics over those disclosed in document (D1).

33. As reiterated before, the board notes that in column 3, lines 35 to 40, document (D1) explicitly advises the skilled person not to use phosphate buffer in the human insulin preparations disclosed.

34. The board therefore considers that the skilled person, when starting from the disclosure of document (D1) would not as a matter of routine experimentation both change the active ingredient of the insulin preparation and, against the explicit advice in document (D1) itself, buffer the solution with a phosphate buffer in order to solve the problem to be solved.

35. In view of the above considerations the subject-matter of claim 1 was not rendered obvious by the prior art. Seeing that claims 2 to 5 depend on claim 1, their subject-matter is neither rendered obvious. The subject-matter of claims 1 to 5 therefore involves an inventive step.

Sufficiency of disclosure

36. The respondent has argued that from Figure 4 in document (D4) it could be taken that the formation of covalent dimer and polymers of insulin was highly dependent on the pH of the preparation. Therefore claim 1 should contain an indication of the pH of the parenteral insulin preparation claimed.

37. The board construes this objection as one that claim 1 lacks essential technical features. However, such an objection pertains not to the question of reproducibility of the invention and therefore sufficiency of disclosure within the meaning of Article 83 EPC, for which the disclosure as a whole is the criterion, but to an objection under Article 84 EPC, which is not a ground for opposition. Only for this reason this objection must fail.

38. In view of the above considerations the board is satisfied that claims 1 to 5 of auxiliary request 1 satisfy the requirements of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the first auxiliary request as filed during the oral proceedings before the board (claims 1 to 5) and a description yet to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité