Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0753/06 19-12-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0753/06 19-12-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T075306.20071219
Date de la décision
19 December 2007
Numéro de l'affaire
T 0753/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97301305.5
Classe de la CIB
B62K 23/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 51.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Uniaxial bicycle control unit

Nom du demandeur
SHIMANO INC.
Nom de l'opposant
SRAM Deutschland GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Novelty (no) - technical features - main and 2nd auxiliary requests

Late submitted material - document admitted (yes)

Inventive step (no) - 4th auxiliary request

Amendments - added subject-matter (yes) - 1st, 3rd and 5th auxiliary requests

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is directed against the decision posted 24 April 2006 rejecting the opposition against European patent No. 0 792 794.

II. In its decision the opposition division took account of inter alia the following state of the art which played a role also during the appeal proceedings:

D1: DE-C-645 139

D6: DE-A-44 42 630.

With a letter filed 19 July 2007 the appellant (opponent) introduced the following additional state of the art:

D10: DE-B-1 186 766.

III. On 4 September 2007 the board summoned the parties to oral proceedings and indicated its provisional opinion that D10 was highly relevant and should be admitted into the proceedings. With a letter dated 16 November 2007 the respondent argued inter alia that D10 should be disregarded.

IV. At oral proceedings held on 19 December 2007 the appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent revoked. The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed (main request) or in the alternative that the patent be maintained in amended form on the basis of first, second or third auxiliary requests filed with the letter of 16 November 2007, a fourth auxiliary request filed during the oral proceedings or a fifth auxiliary request filed with the letter of 16 November 2007.

V. Claim 1 according to the respondent's main request (as granted) reads:

"A uniaxial composite bicycle control unit for mounting about a longitudinal axis (x) at one end of a handlebar (1) of a bicycle, the control unit comprising:

a first rotary control body (3) for attachment to a first control cable; and

a secondary rotary control body (5) for attachment to a second control cable; wherein

the first rotary control body (3) and the second rotary control body (5) rotate about the axis (x) and the first rotary control body (3) is disposed adjacent to the second rotary control body (5);

the first rotary control body (3) comprises a first annular member having a first diameter and is elongated for forming a handle grip;

characterised in that:

the second rotary control body (5) comprises a second annular member having a second diameter greater than the first diameter."

The respective claims 1 according to the auxiliary requests differ from the main request by the addition and [deletion] of features as follows:

First auxiliary request -

"characterised in that:

the second rotary control body (5) comprises a second annular member having a cylindrical body, the cylindrical body having a second diameter greater than the first diameter."

Second auxiliary request -

" … the first rotary control body (3) comprises a first elongated annular member having a first outside diameter and [is elongated for] forming a handle grip;

characterised in that:

the second rotary control body (5) comprises a second annular member having a second outside diameter greater than the first outside diameter and forming a body operable by a thumb and forefinger of an operator's hand while the remaining fingers of the operator's hand hold the handle grip."

Third auxiliary request -

" … the first rotary control body (3) comprises a first elongated annular member having a first maximum outside diameter and [is elongated for] forming a handle grip;

characterised in that:

the second rotary control body (5) comprises a second annular member having a second maximum outside diameter greater than the first maximum outside diameter and forming a body operable by a thumb and forefinger of an operator's hand while the remaining fingers of the operator's hand hold the handle grip."

Fourth auxiliary request -

" … the second rotary control body (5) comprises a second annular member having a second diameter greater than the first diameter, and

one of the first rotary control body (3) and the second rotary control body (5) is connected to a shifting cable, and the other one of the first rotary control body (3) and the second rotary control body (5) is connected to a brake cable."

Fifth auxiliary request -

" … the second rotary control body (5) comprises a second annular member having a second diameter greater than the first diameter, thus allowing simultaneous operation of the first rotary control body (3) and the second rotary control body (5), and:

the first rotary control body (3) is connected to a shifting cable, and the second rotary control body (5) is connected to a brake cable."

VI. The appellant's submissions may be summarised as follows:

It is not known why D10 was not found at an earlier stage in the proceedings. Nevertheless, it is more relevant than D1 in as far as it clearly discloses a second control body of larger diameter than a first.

As regards novelty, the designation of a 'bicycle' control unit merely implies its suitability for a bicycle. Moreover, although brake operation and gear shifting imply particular functional requirements these do not form part of the patent specification. Indeed, it is stated in the description that the unit may be connected to "any type of control device". The reference in D1 to a motorcycle therefore does not play a role. The feature in present claim 1 of "a diameter" does not relate to any particular diameter and can only be understood as meaning the effective diameter at which effort is applied. Although D1 might not clearly disclose whether the hatched sections visible at the base of the lugs represent a diameter, the effective diameter at which effort is applied to the second control body is determined by the lugs themselves; that diameter is clearly greater than the corresponding diameter of the elongated grip. As regards D10 there is no disclosure that the unit is intended only for motorcycles. It is implicit, on the other hand, that it is suited for bicycles. The diameter of the second control unit is clearly larger than that of the longitudinal grip. This is particularly so when considering the effective diameter of the lug. It follows that the subject-matter of claim 1 according to the main request is not new with respect to the disclosures of each of D1 and D10.

There was no original disclosure of the additional feature of the "cylindrical" second control body in claim 1 according to the first auxiliary request. The discontinuous surface and the chamfer at one end render the surface non-cylindrical in both the general and mathematical senses.

The additional features of claim 1 according to the second auxiliary request are already disclosed in each of D1 and D10 so that the subject-matter of the claim still is not new.

In claim 1 according to the third auxiliary request the concept of a "maximum" diameter of the first control body has been introduced. However, the application as originally filed contained no disclosure of such a feature.

There are no objections arising from the amendment according to the fourth auxiliary request. However, the subject-matter does not involve an inventive step in the light of a combination of the disclosures of E10 and E6.

The amendment according to the fifth auxiliary request finds no basis in the application as originally filed.

VII. The respondent's rebuttal was essentially as follows:

The main justification for admitting a late-filed document is greater relevance than evidence already in the file. This is not the case with D10 since, like D1, it relates to motorcycles and so is from a different technical field. Moreover, the second control body is a lug and the diameter of the associated ring is smaller than that of the elongated grip.

As regards novelty of the subject-matter of claim 1 according to the main request the designation "bicycle control unit" specifies a device marketed for bicycles and so differs from a product intended for motorcycles. A further difference lies in the feature of the second control body which is to be understood as the component which the user touches. In both D1 and D10 the lug is the control body, not the associated ring. Indeed, the lugs prevent the rings from being gripped. Moreover, it follows from the reference to the first and second diameters that the control surfaces are circular in cross-section. In D1 there is no unambiguous disclosure of such a second control surface. As far as D10 is concerned this relates to single track vehicles and such a generic disclosure cannot anticipate the specific subject-matter of a bicycle component. Additionally, the skilled person would immediately recognise that D10 relates to a motorcycle component, for which the controls would be operated individually. The second control body of D10 can only be considered as being larger than the first control body if the latter excludes the flange adjacent the former. However, in that case the two control bodies would not be adjacent.

The feature of the 'cylindrical' second control body in claim 1 according to the first auxiliary request is derivable from figures 2, 3 and claim 6 of the application as originally filed which together disclose a right circular cylinder. The chamfer is shown in the figures only as an indicator.

As far as claim 1 according to the second auxiliary request is concerned, D10 contains no disclosure that the two control bodies are operable simultaneously. Indeed, since the lug is not shown in the longitudinal view the relative spacing of the two bodies cannot be determined. Moreover, claim 1 now requires that it is the annular member itself which is operable, not a lug as in D10. The subject-matter of claim 1 therefore is new with respect to the disclosure of D10.

The amendment in claim 1 according to the third auxiliary request was originally disclosed because both control bodies in the figures are provided with surface decoration and both comprise a maximum diameter formed by that decoration. The maximum diameter in each case is the effective gripping diameter.

The subject-matter of claim 1 according to the fourth auxiliary request is not rendered obvious by a combination of D10 and D6. D6 forms the closest state of the art because D10 does not relate to the same technical field as the subject-matter of claim 1. D6 discloses a single sleeve which in figure 1 is connected to a brake whilst the additional control for a gear shifter in figure 3 is thumb-operated. Claim 5 of D6 is obscure and provides no clear teaching. The objective problem when starting from the disclosure of D6 is to provide for simultaneous operation of the two controls irrespective of the position of the second control body. Since D10 also discloses a combination of a sleeve and a thumb-operated control which is operable only in certain positions the combination with D6 would not result in the subject-matter of the claim.

The feature in claim 1 according to the fifth auxiliary request of the connection of the respective control bodies to shifting and brake cables finds a basis in original claim 8 as dependent from claim 6. Claim 8 disclosed only two possible connection arrangements, of which one is now claimed. The added wording "thus allowing simultaneous operation …" does not imply that the simultaneous operation results from the difference in diameters of the two control bodies. On the contrary, this results from the combination of all of the features.

Reasons for the Decision

The present decision was taken after the revised European Patent Convention (EPC) entered into force on 13 December 2007. Since the patent was granted at that time, the board applied the transitional provisions in accordance with Article 7(1), second sentence, of the Act revising the EPC of 29 November 2000 and the Decisions of the Administrative Council of 28 June 2001 (Special edition No. 1, OJ EPO 2007, 197) and 7 December 2006 (Special edition No. 1, OJ EPO 2007, 89). Articles and Rules of the revised EPC and of the EPC valid until that time are cited in accordance with the Citation Practice (see the 13th edition of the European Patent Convention, page 4).

1. The patent relates to a coaxial arrangement of two mutually adjacent 'twist grip' controls for mounting on the end of a bicycle handlebar, whereby one control is of a larger diameter than the other.

Late-filed evidence

2. D10 prima facie discloses the characterising features of claim 1 more clearly than D1 and is in a technical field at least as close as D1 to the subject-matter of the present patent. According to Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) in the amended version of 13 December 2007 (OJ EPO 2007, 536) "any amendment to a party's case after it has filed its grounds for appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion. The discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy". Admittance of D10 therefore is subject to consideration of those criteria.

2.1 D10 consists of less than two full A4 pages of text and one sheet of drawings. Over two months after receiving the board's indication that it found D10 sufficiently relevant to justify admitting it into the procedure the respondent in the letter of 16 November 2007 analysed the disclosure of D10 and contested the relevance. It follows that at the oral proceedings when the board took the decision to admit D10 both the board and the respondent had had ample opportunity to assess the document. D10 is a patent document and no issues regarding matters such as establishing public availability needed to be addressed. As a result, no complex issues arise from admitting the document.

2.2 The board therefore exercises its discretion and admits D10 into the proceedings.

Main request - novelty

3. D10 relates to a 'twist grip' control device for single-track vehicles comprising two mutually adjacent coaxial rotatable grips. The first, elongated, handle grip connects to one control cable and the second, auxiliary grip connects to a second control cable. It acknowledges as earlier state of the art such control devices in which the rotation of one grip was undesirably transferred to the other ('slaving'). The disclosure primarily relates to the internal construction of the auxiliary grip in order to prevent slaving. The handle grip comprises a gently convex external surface over most of its length with a larger diameter flange provided at the end adjacent to the auxiliary grip. The auxiliary grip has an external diameter which varies axially but always is intermediate the diameters of the convex and flange portions of the handle grip. It is provided with a single radial lug, evidently as an abutment to aid in rotating the grip. The parties disagree as regards disclosure by D10 of the following features of claim 1:

- a "bicycle" control unit for mounting at one end of a handlebar "of a bicycle"; and

- the second control body has a diameter greater than the diameter of the first control body.

3.1 It is a long established principle in the European patent system that statements of an intended use in claims are to be interpreted in such a way that the statement "for a bicycle" in present claim 1 means 'suitable for a bicycle'. This is not disputed by the respondent. Contentious in the present case, however, is the designation of the claimed subject-matter as a "bicycle control unit" which in the view of the respondent is to be considered as a restriction to control units which would be marketed for bicycles.

3.1.1 According to decision G 2/88 (OJ EPO 1990, 93, Reasons, point 7): "A claimed invention lacks novelty unless it includes at least one essential technical feature which distinguishes it from the state of the art. When deciding on the novelty of a claim, a basic initial consideration is therefore to construe the claim in order to determine its technical features."

3.1.2 How a device is marketed is not a technical feature of the device so that, even if the wording "bicycle control unit" were to be understood in the way suggested by the respondent, it would fail to provide a distinction from a known device which is disclosed in respect of a motorcycle but which is suitable for use on a bicycle. Indeed, in some respects the distinction between the vehicles encompassed by these terms is somewhat unclear, such as in the case of a bicycle having an auxiliary motor fitted.

3.1.3 The references in claim 1 to a bicycle therefore fail to distinguish the subject-matter from a device which otherwise has the same technical features and would be suitable for use on a bicycle.

3.1.4 The control unit according to D10 is disclosed as being intended to be mounted on a handlebar of a single track vehicle. No further detail is given as regards the intended use and the amount of longitudinal movement of the cables caused by rotational movement of the respective grips is not specifically addressed. The skilled person presented with the content of D10 would see no obstacle to the use of that control unit on a bicycle. The respondent argues that the skilled person would recognise the control unit of D10 as being intended for a motorcycle but it has not named any feature which would render it unsuitable for a bicycle. It does argue that the skilled person would appreciate that a composite control unit for a motorcycle would not be intended to permit simultaneous operation of the two control bodies. However, since that feature is not in present claim 1 the point is not relevant to the present matter.

3.2 Present claim 1 specifies that the first and second control bodies each have a respective diameter, the second being greater than the first. The intended diameters are not further specified. It can be seen from the drawings of D10 that both the first and second control bodies have varying external diameters. The first, elongated control body has a diameter, albeit varying, which over all of its length except at the flange is less than the smallest diameter of the second control body. Although this relationship is derivable only from the drawings, it is consistent with the technical teaching of D10 relating to the provision of additional features within the second control body to avoid slaving and which would necessarily enlarge the second control body. It follows that D10 discloses the literal requirement of present claim 1 that the second control body has a diameter which is greater than a diameter of the first control body. This is also the case if the respective diameters in claim 1 are understood to be the effective diameters at which effort is applied to rotate the control bodies since the effective diameter of the second control body is clearly greater than the maximum diameter defined by the convexity of the first control body. The respondent argues that the respective control bodies are limited to those portions which the user grips or acts upon and so concludes that the first control body is not adjacent to the second because the flange separates them. However, the respondent is attempting in this way to define a particular control portion of the first control body, for which there is no basis either in the present claim or in the patent specification taken as a whole. Similarly, the lug of the D10 device cannot be considered separately from the ring portion as defining the second control body. It is evident from the disclosure of D10 to the skilled person that the outer diameter of the ring body provides a control surface which is supplemented by the lug.

3.3 On the basis of the foregoing the board finds that the subject-matter of claim 1 according to this request is not new with respect to the disclosure of D10 (Article 54(1) EPC 1973).

First auxiliary request - original disclosure

4. The subject-matter of claim 1 differs by the additional feature that the second annular member has a "cylindrical" body. The term 'cylinder' has two meanings: a strict, mathematical one and a more general one intended by the respondent, that of a right circular cylinder, i.e. a solid having two coxial circular bases of identical diameter and whose peripheral surface is generated by a straight line parallel to the axis and moving around the circumference of the bases. The respondent sees a basis for this amendment in the figures and claim 6 of the application as originally filed.

4.1 In the figures and claim 6 as originally filed the second control body is depicted as being circular with a series of longitudinal grooves on the surface and with a chamfered corner at the end adjacent to the first control body. There is no more detailed description. The existence of both the grooves and the chamfer precludes the possibility of considering the second control body as being a right circular cylinder.

4.2 The board concludes that the amendment of claim 1 according to this request does not satisfy the requirement of Article 123(2) EPC.

Second auxiliary request - novelty

5. Claim 1 as granted has been amended according to this request by specifying the respective "outer" diameters and by defining that "the second control body is operable by a thumb and forefinger of an operator's hand while the remaining fingers of the operator's hand hold the handle grip". Neither the board nor the appellant sees any formal objection to these amendments.

5.1 The specification of "outer" diameters has no influence as regards novelty of the subject-matter of the claim because it was the outer diameters of the control bodies in D10 which were considered under point 3 as contributing to the lack of novelty of the subject-matter of claim 1 according to the main request.

5.2 D10 is silent as regards how the two control bodies may be held and operated. Nevertheless, it is implicit to the skilled person from the coaxial and adjacent arrangement of the two control bodies that the elongated grip may be held whilst the auxiliary grip is operated as presently claimed. The board notes in this respect that, contrary to the respondent's arguments, the claim does not require that both are operable simultaneously. Moreover, it does not require that this be the only way in which they are operable. Furthermore, the lug on the second control body according to D10 does not influence consideration of the present additional features because it would not prevent the user from being able to grip the circular portion of the body. Similarly, the flange on the first control body according to D10 clearly is not sufficiently large that it would prevent a user's hand from bridging the two control bodies.

5.3 On the basis of the foregoing the board finds that the subject-matter of claim 1 also according to this request is not new with respect to the disclosure of D10 (Article 54(1) EPC 1973).

Third auxiliary request - original disclosure

6. Claim 1 according to this request has been amended to specify that the respective diameters of the two control bodies are "maximum outer" diameters. The respondent's intention with this amendment corresponds to the board's interpretation of the claim as amended, that the term "maximum" implies at least one other diameter to form a basis for the comparison. The respondent sees a basis for this amendment in the figures as originally filed, in particular in the provision of surface decoration on both control bodies.

6.1 Figures 1 and 3 as originally filed are side views in which the first control body is illustrated as being provided with a diamond pattern which is not otherwise described. These figures are evidently schematic as the pattern is not accurately depicted at the upper and lower portions of the figure where the view of the surface would be oblique and therefore distorted in shape. The upper and lower edges of the first control body are shown by straight lines. The use of the straight lines where the indicated pattern intersects the edges of the first control body implies that the pattern creates no interruption in the surface. There was no direct and unambiguous disclosure of the diamonds being in the form of a series of surface depressions. As a result, there was a disclosure only of a single diameter for the first control body and therefore no disclosure of a "maximum" diameter within the meaning of the claim.

6.2 On the basis of the foregoing the board concludes that the amendment of claim 1 according to this request does not satisfy the requirement of Article 123(2) EPC.

Fourth auxiliary request - inventive step

7. Claim 1 according to this request has been amended by adding the features that "one of the first rotary control body and the second rotary control body is connected to a shifting cable, and the other one of the first rotary control body and the second rotary control body is connected to a brake cable". Neither the board nor the appellant sees any objection arising from this amendment. Furthermore, both the board and the appellant recognise the subject-matter of claim to be new with respect to D10 by virtue of this additional feature. It remains to consider whether the subject-matter of the claim involves an inventive step.

7.1 The board agrees with the respondent that the closest state of the art for consideration of inventive step is the disclosure of D6. D6 relates generally to the provision of a rotatable sleeve on the end of a bicycle handlebar as a control body for controlling functions such as gear shifting and braking. Two embodiments are shown, in figures 1 and 3 respectively. In the embodiment of figure 1 the rotatable sleeve is provided on a fixed member and relative rotation operates the brake cable. In the alternative embodiment of figure 3 a shifting sleeve ("Schaltmuffe") is rotatable as in figure 1 (column 1, lines 63, 64), evidently for operating the gear shift cable. In column 2, lines 8, 9 it is suggested that shifting and braking devices be integrated in a brake sleeve. The disclosure of D6 is somewhat vague and unclear as regards technical details but it nevertheless clearly conveys the idea of providing both braking and gear shifting devices in a single unit on the end of the handlebar of a bicycle. It does not, however, provide a workable teaching as to how this might be put into effect. In the light of D6 the technical problem solved by the subject-matter of present claim 1 therefore is seen as to provide a workable implementation of the teaching of D6.

7.2 The skilled person wishing to solve the set problem would become aware of D10 since it is from the same, albeit somewhat broader, technical area. It provides a clear, workable teaching as to the construction of a coaxial control unit but is silent as regards which functions it may perform. It would readily occur to the skilled person that it could be used for the functions suggested in D6 and he would require no inventive ability to combine the teachings. In so doing he would arrive at the subject-matter of present claim 1.

7.3 The respondent takes the view that the objective problem solved by the subject-matter of present claim 1 when starting from D6 is to provide for simultaneous operation of the two controls irrespective of the position of the second control body. It concludes that D6 and D10 are not relevant to the claimed solution since they restrict themselves to the provision of a thumb switch in an essentially fixed position for the gear shifter. However, the subject-matter of the claim does not exclude the presence of a lug on the second control body and so does not positively provide for operation at any rotary position. Moreover, it does not require that the two control bodies be operated simultaneously.

7.4 On the basis of the foregoing the board finds that the subject-matter of claim 1 according to this request does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

Fifth auxiliary request - original disclosure

8. Claim 1 according to this request includes two essentially mutually independent amendments:

- the addition of the wording "thus allowing simultaneous operation of the first rotary control body and the second rotary control body"; and

- the addition of the feature that the first rotary control body is connected to a shifting cable, and the second rotary control body is connected to a brake cable.

8.1 The first amendment, relating to simultaneous operation, has been made to the part of the claim defining the feature relating to the different diameters, thereby introducing a causal relationship between that feature and the simultaneous operation. No such relationship was originally disclosed, however. According to column 1, lines 23 to 28 of the application as published the mutually spaced mountings of brake and shifter control units in the prior art meant that the user's hand had to be removed from one control to operate the other. On the other hand, according to column 1, lines 37 to 40 it was the common location of the control bodies which made it "easy to operate both … at the same time". The feature of differing diameters was said to allow easier distinction between the controls and matching of the mechanical advantage to the function (column 2, lines 5 to 9). It follows that the causal relationship presently defined in the claim was not disclosed in the original application. The board cannot accept the respondent's argument that the claim defines the causal relationship as being with the combination of all features since that contradicts the way in which the claim is formulated.

8.2 As regards the second amendment, in both embodiments of the unit as originally disclosed the second control body was connected to the gear shifter. This is derivable from the gear index numbers shown on the respective second control bodies. However, that arrangement is the opposite of that presently claimed and so provides no basis for the amendment. The only other original disclosure of the allocation of functions to the respective control bodies was in claim 8 which specified that one control body was connected to the brake and the other to the gear shifter. It is this disclosure which the respondent sees as a basis for the arrangement presently claimed. However, present claim 1 goes beyond merely assigning the braking function to one of the control bodies. It specifies control bodies of different diameters, that the smaller one forms the elongated hand grip and that the larger one operates the brake. In order to arrive at this combination of features original claim 8 must be read in combination with original claims 5 and 6. However, claim 5 merely specified that at least one of the control bodies was elongated and formed a hand grip whilst claim 6 added that either one of the control bodies may have a larger diameter than the other. It follows that the particular combination of features presently claimed results from an arbitrary selection from a series of alternatives. Such a selection cannot be considered as being directly and unambiguously disclosed, particularly when the result is contrary to the only arrangement described in detail.

8.3 On the basis of the foregoing the board finds that the amendments made to claim 1 according to this request do not satisfy the requirement of Article 123(2) EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité