Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
            • Go back
            • IT - Federated Register Service
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0622/06 01-06-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0622/06 01-06-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T062206.20070601
Date de la décision
01 June 2007
Numéro de l'affaire
T 0622/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98106221.9
Classe de la CIB
B21D 11/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 48.68 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Perfected bending method for bending machines and relative bending machine

Nom du demandeur
M.E.P. Macchine Elettroniche Piegatrici S.p.A.
Nom de l'opposant
SCHNELL S.p.A.
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Amendments contrary to Art. 123(2) EPC (no, after amendment)

Sufficient disclosure to carry out the invention as claimed (yes)

Novelty and inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0175/86
T 0409/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent (appellant) filed an appeal against the opposition division's decision of 24 February 2006 rejecting the opposition against European patent EP-0 875 309, and requested that the patent be revoked.

The following references were cited by the appellant:

D1: CH-336 349

D2: FR-2 553 314

II. With its summons to oral proceedings, the Board informed the parties of its provisional opinion.

III. In the oral proceedings of 1 June 2007, the respondent filed a new request including amended independent claims 1 and 3. The respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 10 of this request.

IV. Claim 1 of the application as filed reads as follows:

"Perfected bending system for bending machines employed for the shaping of metal shapes, particularly, but not exclusively, for round pieces (11) used for reinforcement purposes, the bending machines including a working plane (19) cooperating with at least a drawing device (12) including one or more pairs of rolls (15), the rolls (15) having at least a working position ("I") wherein they are closed on the round piece (11) in order to feed it forward, the drawing device (12) cooperating with at least one bending assembly (13b) arranged downstream thereof and with at least one shearing assembly (14), there also being included possible contrasting means and/or gripping means acting on the round piece (11) at least during the bending step, the system being characterised in that, at the end of the feeding and positioning step of the round piece (11) in correspondence with the relative bending assembly and before the bend is made, the rolls (15) of the drawing device (12) are temporally arranged in an open position ("II") where they do not interfere laterally and are not in contact with the round piece (11) so as to allow the portion which is already bent and located after the bending assembly to fall onto the working plane (19), returning subsequently to the closed working position ("I"), so as to act as a contrasting element to the bending, before the at least one bending assembly (13b) acts on the round piece (11).

V. Claims 1 and 3 of the request filed in oral proceedings read as follows:

Claim 1:

"Perfected bending method for bending machines employed for the shaping of metal pieces, particularly, but not exclusively, for round pieces (11) used for reinforcement purposes, the bending machines including a working plane (19) cooperating with at least a drawing device (12) including one or more pairs of rolls (15), the rolls (15) having at least a working position ("I") wherein they are closed on the metal piece (11) in order to feed it forward, the drawing device (12) cooperating with at least one bending assembly (13b) arranged downstream of said drawing device (12) and with at least one shearing assembly (14), there also being included possible contrasting means and/or gripping means acting on said metal piece (11) at least during the bending step, the method comprising the step of feeding and positioning at least one metal piece (11) in correspondence with the relative bending assembly, and the step of bending said metal piece (11), the method being characterized in that, before said bending step, the rolls (15) of the drawing device (12) are temporally arranged in an open position ("II") where they do not interfere laterally and are not in contact with said metal piece (11) so as to allow the portion which is already bent and located after the bending assembly to fall onto the working plane (19), returning subsequently to the closed working position ("I"), so as to act as a contrasting element to the bending, before the at least one bending assembly (13b) acts on said metal piece (11)."

Claim 3:

"Bending machine for metal pieces (11) comprising:

- a working plane (19),

- at least a drawing device (12) including one or more pair of rolls (15), the rolls (15) having at least a working position ("I") wherein they are closed on the metal piece (11) in order to feed it forward,

- at least a bending assembly (13a, 13b) arranged downstream of said drawing device (12),

- at least a shearing assembly (14) cooperating with said drawing device (12) and

- possible gripping and/or contrasting elements able to act on said metal piece (11) at least during the bending steps,

characterized in that

said rolls (15) of said drawing device (12) are adapted to be temporally arranged in an open position ("II") where they do not interfere laterally and do not contact with said metal piece (11) and cause the already made and partially lifted bend to fall, due to their own weight, onto said working plane (19), and to return subsequently to the closed working position ("I"), so as to act as a contrasting element to the bending, before the at least one bending assembly (13b) acts on said metal piece (11)."

VI. The appellant's arguments relevant to the decision can be summarised essentially as follows:

Article 123(2) EPC:

(a) The feature "at the end of the feeding and positioning step of the round piece (11) in correspondence with the relative bending assembly and before the bend is made, the rolls (15) of the drawing device are temporally arranged in an open position" (referred to as feature "y3") was present in claim 1 as filed, but was absent from present claim 1 under consideration. No basis existed for its removal. Present claim 1 also defined a difference to claim 1 as filed by use of the words "before said bending step". Present claim 1 thus allowed the piece (11) to be first bent on a different machine and then put in the bending machine of claim 1, whereas claim 1 as filed required a succession of bending steps on the same machine. The same applied to claim 3 under consideration.

(b) The feature "a working plane (19) cooperating with at least a drawing device (12)" (referred to as feature "y1") was not present in claim 3, but was in claim 1 as filed. Since claim 1 as filed was a "system" claim, the only possible feature for use in a claim to a "machine" stemming from claim 1 had to be a concretely defined structural element. The terminology as filed was unspecific, meaning that Article 69 EPC was required to interpret it, which in turn meant that the description (paragraphs [0028] and [0029] of the granted patent) had to be used for this purpose. With this interpretation, a "limiting element" had to be included in claim 3 if Article 123(2) EPC were not to be contravened.

(c) Claim 1 as filed was a "system" claim. This was amended during prosecution to become both a method claim (claim 1) and a device claim (claim 3). Claim 1 as filed could not be both and thus could not provide protection for both a method and a machine. No support for a machine claim by itself existed. The only description of the machine in the application included a "limiting element". Since this feature was not in claim 3, claim 3 was a generalisation of the structural features implied by claim 1 as filed.

Article 100(b) EPC:

(a) A discrepancy existed between the claims and description, since a "limiting element" was required in the invention according to the description, but was not defined in claim 3.

A "limiting element" was also an essential feature. Lack of an essential feature was objectionable in a granted patent via Article 100(b) EPC as explained in for example T175/86. Moreover, without a limiting element, there was no guarantee that a metal piece which were released by the drawing device would actually fall on to the working plane. Without a limiting element, the metal piece could not reliably be made with bends in the same plane since it could not be made to reliably fall onto the working plane, and also not in the correct orientation; the underlying problem defined in the patent was then not solved - at least in a very large number of cases. Without a limiting element being defined, the skilled person could thus not carry out the claimed invention. T409/91, page 3, supported the correctness of this objection.

(b) It was also not disclosed how, when a bent piece was held in the drawing device, it could be fed further downstream for additional bending. Although the initial bend could pass through the bending device by being arranged to lie in a vertical plane, this was not disclosed in the patent. A skilled person could not carry out the invention without this additional information.

Article 100(a) EPC:

Claim 3 lacked novelty over D1. Paragraph [0026] of the opposed patent confirmed that the machine of the invention was "conventional", so this meant it was a "known" machine. This was also mentioned by the examining division in its first substantive communication. All the structural features defined in claim 3 were known from D1; the machine of D1 was also suitable, with proper adjustment of the cam system of the device (see page 3, lines 106 to 113 of D1), to perform the purely functional limitations of claim 3. Claim 3 accordingly lacked novelty.

In this regard, the working plane in D1 could be considered as the vertical plane defined by plates 31. Figs. 13 and 14 showed that a wire (f) was bent by the action of projections 33. Any twist of the wire away from the working plane would cause the wire to rise and, when released, to fall under its own weight onto that working plane. As regards the temporal opening action of the rolls of the drawing device and the closing thereof, this was disclosed e.g. in Figs. 3 and 5 and the related description. It was also clear when looking at Fig. 6 of D1 that a screw wheel 24 could be operated manually to clamp and release the wire via the rolls of the drawing device when desired and thus the machine was suitable to perform the functions defined in claim 3, even if it was not described as being used that way. Likewise, although the drawing device with rolls (8, 9) was not originally intended to act as a contrasting element, it was suitable for this.

(b) Regarding inventive step, objections were maintained only against claim 3.

Applying the problem/solution approach, the problem to be solved starting from D1 was to tune the cams in D1 such that a bend in a metal piece could be made subsequently to a previously made bend in the same plane thereof. This problem was a result of twisting forces being stored in the wire due to e.g. forces in the drawing device.

This problem was mentioned in D2 (see page 1, line 36 to page 2, line 10) so that D2 was clearly relevant. The problem was also solved in D2, by the clamps of the drawing means releasing the wire completely (see page 2, line 31 to page 3, line 13) so as to release the stored twisting forces and then by closing the clamps again to make the next bend and thus allowing the drawing means to act as a contrasting element. Even though clamps were used instead of rolls, this did not alter the teaching of releasing the wire to release any stored tensions. D2 disclosed not only releasing the wire after making the whole article (e.g. a stirrup), but also releasing the wire after making a single bend (see e.g. page 3, line 6). Applying this teaching to D1, the skilled person would arrive at the subject matter of claim 3 without using inventive skill.

Starting from D2, the only difference in claim 3 was the use of grippers instead of rolls. As D2 stated that drawing by rolls was simpler than drawing by grippers, it would be evident to use moveable rolls as in D1.

VII. The respondent's arguments relevant to the decision can be summarised essentially as follows:

Article 123(2) EPC:

(a) The subject matter of feature "y3" was still in claim 1, merely separated into different parts within the claim. A word-for-word correspondence was not required. The disclosure in the patent description only gave a basis for one interpretation; this disclosure had not changed since filing.

(b) Feature "y1" was implicitly present in claim 3; merely the fact that all parts were in the same machine implied that a "cooperation" existed as defined by "y1". Also, claim 3 later defined that the opening of the drawing device caused the metal piece to fall onto the working plane. Claim 3 additionally contained exactly the same structural limitations as were present in claim 1 as filed. The "limiting element" was merely a preferred feature and was notably in dependent claim 2 as filed, so clearly not essential.

(c) Claim 1 as filed contained both method and device features. Although claim 1 was then split into a method and device claim, this did not change the fact that both a method and device were originally disclosed in the application. The use of functional features to define a device was allowed, and all the functional features of claim 1 as filed remained in present claim 3. Likewise, the method features of present claim 1 were all as originally stated within the system of claim 1.

Article 100(b) EPC:

(a) The "limiting element" was not an essential feature, but merely an auxiliary safety means. The device worked without it and this was evident to a skilled person. The limiting device was only required where a bent portion being fed forwards might rotate, during feeding, through more than 90º. This situation was not the norm.

(b) Different forms of bending devices could be used to allow already bent pieces to be fed through the bending device. The description explained the device and method sufficiently.

Article 100(a) EPC:

(a) Regarding novelty, D1 did not disclose a working plane as defined in claim 3. This plane had to be suitable to let the bent wire fall onto it when the drawing device was opened. Nothing allowed the bent wire in D1 as shown in Figs. 13 and 14 to fall as defined. The rollers (8, 9) of the drawing device did not act as a contrasting element because they were sprung loaded and nowhere was it stated that the springs were of sufficient force to act as a contrasting element to the force produced by the bending assemblies. Adjustment of the cams and/or operation of parts of the machine of D1 as suggested by the appellant required modification of the machine disclosed in D1. The subject-matter of claim 3 was therefore novel.

(b) Regarding inventive step

It was noted that the appellant had only maintained its arguments against inventive step in the subject matter of claim 3. The problem to be solved was to provide a machine for creating a bend in a wire in the same plane as a previous bend. D2 was not suitable to solve this problem, let alone in the way defined in claim 3. D2 taught the use of clamps and not rolls, so it taught away from the solution in claim 3. Moreover, one clamp had to be permanently in gripping contact with the wire as it was fed forward, which also taught away from the solution in claim 3. In the D2 machine, any stored torsion was only released once the metal piece having one or more bends had been entirely finished and was to be cut. This was a different problem to that in the contested patent where the problem related to the relationship between a previous and a subsequent bend. No disclosure existed of releasing a wire between two bend operations to cause it to fall onto a plane as defined.

D2 was less suitable as a starting point for considering inventive step. D2 involved a different solution entirely whereby the wire was always clamped by at least one clamp between bends so as to prevent any rotation occurring.

Reasons for the Decision

1. Article 123(2) EPC

1.1 The Board concludes that the subject matter of feature "y3" ("at the end of the feeding and positioning step of the round piece (11) in correspondence with the relative bending assembly and before the bend is made, the rolls (15) of the drawing device are temporally arranged in an open position") of claim 1 as filed, is still present in its entirety in claim 1 under consideration.

Firstly, the term "round piece" in filed claim 1 has been replaced by the term "metal piece". The round piece was a preferred feature of filed claim 1 due to the wording "…shaping of metal shapes, particularly, but not exclusively, for round pieces (11)…". This is also supported in the originally filed description (see fifth paragraph on page 1).

Secondly, present claim 1 contains the following terminology: "the step of feeding and positioning at least one metal piece (11) in correspondence with the relative bending assembly," and "before said bending step, the rolls (15) of the drawing device (12) are temporally arranged in an open position ("II") where they do not interfere laterally and are not in contact with said metal piece (11) so as to allow the portion which is already bent and located after the bending assembly…". Thus, although not worded identically, it is unambiguous from this wording that the opening of the drawing device rolls occurs before the bending step and that the bending step itself refers to the operation performed on the metal piece which itself is already bent and located after the bending assembly. It is further unambiguous that this occurs at the end of the feeding and positioning step, since claim 1 defines explicitly not only feeding and positioning before bending, but also that the rolls are opened to allow a portion to fall, namely a portion which has already been bent, which can only be the portion which is present in the device due to it being fed and positioned.

Thus, the subject matter embedded in feature "y3" is present in its entirety in present claim 1.

The Board does not agree with the appellant's arguments that claim 1 as filed defined a set of steps which is no longer in present claim 1, and that filed claim 1 required all steps to be performed on a single machine. Claim 1 as filed and present claim 1 both allow the theoretical possibility that the metal piece is bent initially on a first machine followed by bending again subsequently on a second machine into which it has been inserted, even though such a construction of the claims would be extremely artificial.

Likewise, regarding the appellant's contention that aspects of feature "y3" are missing also from claim 3, the Board notes that the machine defined within claim 1 as filed, beyond its explicit structural machine features, merely had to be suitable for the operations defined as being performed on it. The Board however can identify no structural apparatus feature in claim 1 as filed which goes beyond the features already defined in claim 3, since all implied structural elements within "y3" are in claim 3 at least in the form of functional terminology.

1.2 Regarding the feature "y1" ("a working plane (19) cooperating with at least a drawing device (12)") objected to by the appellant as lacking from claim 3, the Board notes that the type of "cooperation" required between the two parts is not specified in feature "y1". Thus, the inclusion of the terminology in claim 3 "rolls of said drawing device…in an open position…cause the already made and partially lifted bend to fall, due to their own weight, onto said working plane", which does define a specific cooperation, renders any inclusion of the more general terminology in feature "y1" superfluous.

The appellant has argued that Article 69 EPC requires use of the description to determine which features should be in an apparatus claim in the case of a feature ("cooperating with") which is unspecific and that interpretation of the claim by use of the description leads to the inevitable conclusion that a structural "limiting element" is required in claim 3. The Board however concludes that nothing in the application as filed implies that the "cooperation" in the machine must involve the use of a limiting element (see the explanation in the following paragraph). Thus there is no reason to investigate the further matter of whether it is appropriate to use Article 69 EPC in this regard, as this approach presupposes the necessity of a limiting element, which is not the case.

Paragraph [0028] of the granted patent (which corresponds to an identical passage in the filed application) cited by the appellant, does indeed start with the words "According to the invention, the bending machine…has an element to limit the lift…". Paragraph [0029] defines further possible features of the limiting element. However, these sections are subsequent to sections indicating that the invention "is set forth and characterised in the main claim, while the dependent claims describe variants of the idea of the main embodiment", it being noted that the feature "limiting element" appears first in dependent claim 2 of the claims as filed. Also, paragraph [0048] of the patent (which also corresponds to an identical passage in the filed application) starts with the wording "The bending machine 10 comprises, in this case, a limiting element 20…". Thus the Board concludes that the skilled person is faced with a disclosure in the filed application which does not present the "limiting element" as an essential feature. Therefore, no need exists to include the feature "limiting element" in claim 3.

1.3 Claim 1 as filed is directed to a "system". However, the Board can only conclude that the claim defines features of the machine in addition to method features for using the machine, these latter features also providing functional limitations for the machine itself. The disclosure provided by claim 1 thus gives a basis for both a method claim and a machine claim. The fact that claim 1 as filed was a system claim, which did not unambiguously provide "protection" for a machine and a method separately of each other, is not an issue which the Board considers relevant in this context, since it is "disclosure" which is the important issue and not what "protection" might be envisaged to be provided by an originally filed claim. Further, claim 2 as filed states "System as in Claim 1, in which the bending machine (10) comprises…", from which it is evident that claim 1 concerned also, within its subject matter, a machine and not only a method of using a machine.

The Board also cannot concur with the appellant's further argument that claim 3 is a generalisation of the structural features implied by filed claim 1. All structural and functional features of the machine within claim 1 as filed have been included in the subject matter of present claim 3. As also mentioned above, the description does not present the feature "limiting element" anyway as being an essential feature for inclusion in a bending machine.

The requirements of Article 123(2) EPC are thus fulfilled.

2. Article 100(b) EPC

2.1 As explained above with regard to Article 123(2) EPC, the feature "limiting element" is not disclosed in the application as filed as being an essential feature of the machine, nor the method. It thus lacks relevance to consider whether lack of an essential feature would constitute an objection under Article 100(b) EPC. Decision T175/86 cited by the appellant concerns the case where there was an alleged lack of consistency between the description and the claims relating to different quoted sizes of particulate material, and it was mentioned that, if present, such a lack of clarity (which was essentially objectionable under Article 84 EPC) could lead to an insufficiently clear disclosure for carrying out the invention and thus would possibly be objectionable under Article 83 EPC (Article 100(b) EPC). In the present case however, such a situation does not exist. The skilled person is presented, even in the claims themselves, with sufficient information for carrying out the invention. The disclosure in the description is not contrary to that in the claims, even if some parts of the description describe the process also using a limiting element. The functioning of the limiting element is explained in e.g. paragraphs [0056] to [0058] of the patent and this functions as a means by which the already bent section may not turn through more than 90º. A requirement of independent claims 1 and 3 is not that such a twist must be prevented, nor that reliability of the device is ensured in a way which allows it to master every situation encountered. The skilled person thus realises that the limiting element performs an auxiliary function, since the opening of the rolls of the drawing device alone is sufficient to allow the bent metal piece to fall onto the working plane. Further, even though the machine parts shown in Fig. 1 of the patent include a limiting element, it is readily identifiable that omitting the limiting element therefrom does not prevent the device from operating as claimed. The findings made in T409/91 also do not affect this conclusion, since the subject matter presented to a skilled person on reading the patent description is not at variance with the subject matter covered by the claims.

Lastly, the appellant's objection that the underlying problem described in the patent (see e.g. paragraphs [0013] and [0014]) would not be solved in a very large number of cases unless a limiting element were present, is also not seen as relevant to the matter of Article 100(b) EPC. Firstly, the appellant has provided no evidence for its allegation that the device would not operate without a limiting element in a large number of cases. Secondly, there is no requirement of the claims that the features therein should be able to solve all different types of bend and twist problems occurring in such a machine.

2.2 Regarding the appellant's further objection that it was not disclosed how an already bent piece should be fed further downstream in the machine for additional bending, the Board concludes that it is well within the skilled person's knowledge to know how to arrange this. The bending assemblies shown in the patent could be made retractable below the working plane for example, as is per se known in the art. Additionally or alternatively, different bending assemblies could be used which have portions moveable into and out of the path of movement. Bending operations could also be performed in such a way as to leave the initially produced bent portion always downstream of the bending device and by leaving an appropriate spacing between the bending assembly and the drawing device. The appellant's suggested operation requiring the bent portion to lie in a vertical plane so as to pass through e.g. the rolls of the drawing device shown in Fig. 1 of the patent is merely an alternative and not a requirement.

The Board therefore concludes that the patent presents the skilled person with sufficiently clear and complete information in order to carry out the invention as claimed. The appellant's objections under Article 100(b) EPC therefore do not hold.

3. Article 100(a) EPC

3.1 Novelty

The Board concludes, as explained below, that the features in the characterizing part of claim 3, which are to be seen in combination, are not disclosed in D1.

The rolls 8, 9 in D1 of the drawing device are suitable to fulfil the definition of being "adapted to be temporally arranged in an open position where they do not interfere laterally and do not contact with said metal piece". However they do not fulfil the latter part of the terminology used for this feature, namely they are not adapted to be opened temporally in such a way that they are able to "cause the already made and partially lifted bend to fall due to its (sic) own weight, onto said working plane". This is because in D1 (see e.g. Fig. 1) a shearing device 26 is placed between the bending assemblies and the drawing device. This operates to sever the wire before the bending operation can start (see e.g. page 3, lines 84 to 96 and e.g. Figure 13). Thus no action of the drawing device can have any effect whatsoever on an already made and partially lifted bend. Although the machine of D1 could be altered, e.g. by changing the cam control system to change the operation of the timing of the severing device, or by removing it for example, this is not within the disclosure of D1. In this regard, the appellant has argued that D1 does disclose such alterations at page 3, lines 106 to 113, since here it is stated that it is workshop practice to make alterations to the cams. However, there is no disclosure within D1 of making a specific alteration to the cam which would be such that it would meet the requirements of claim 3; this would only be possible with hindsight of the alterations required.

Similarly, the drawing device rolls are not suitable to "return subsequently to a closed working position" in such a way as to "act as a contrasting element to the bending, before the at least one bending assembly acts on said metal piece", because the wire on which the bending elements could possibly act is already severed, and is then separated from the drawing device at least by means of the severing device itself. It cannot therefore be in operative contact with the drawing device, since the shearing device necessarily operates before the bending device can operate. Even if arguendo the wire were bent elsewhere first (e.g. on a different machine) and then put onto the bending assemblies of D1 in some way, it is not disclosed that the machine is arranged such that this bent piece of wire could bypass the shearing assembly in order that the rolls of the drawing device could act on it in some way. Without adaptation of the machine in D1, this feature of claim 3 is therefore not present in D1.

D1 therefore does not disclose a machine containing the features defined functionally in the characterizing portion of claim 3. The subject matter of claim 1 is therefore new with respect to the disclosure in D1 and the requirements of Article 54 EPC are met.

3.2 Inventive step

Starting from D1 as the closest prior art, the Board determines that the problem to be solved is to provide a machine for producing a bend in a metal piece which will lie in the same plane as an already made bend. Although the appellant alleged that the problem to be solved concerned tuning of the cams of D1, the Board considers this not to be objective since tuning of the cams for any particular purpose would require hindsight knowledge of the effect to be obtained.

Although D1 discloses a machine comprising the same features as those defined in the preamble of claim 3, its operation (see also the explanation given above under novelty) involves the activation of a shearing mechanism prior to operation of the bending assemblies. Any cooperation via the wire between the drawing device and the bending assemblies is thus prevented. Any stored torsional forces in the wire, due e.g. to feeding of the wire through the drawing rolls, are released. Thus, no alteration of the drawing device control mechanism in D1, e.g. by tuning the cams as alleged by the appellant, would play a role in solving a problem concerning successive bends being made in a wire, unless the shearing device were also altered in some manner to allow the drawing device to maintain its hold on the wire when the bending assemblies were operated. No disclosure in D1 itself hints at such a construction. D1 simply feeds a wire, cuts it so that no connection exist with the portion of wire in the drawing device, bends the cut-off piece of wire and then ejects it.

D2 concerns release of a wire after a bend or stirrup has been made (see e.g. page 3, lines 4 to 8), which causes forces accumulated upstream to be released. This occurs immediately prior to, during, or immediately after cutting. D2 contains no indication that the control mechanism should act such that its clamps should both be released after a first bent piece has been forwarded and before a subsequent bend is to be made in the same piece. Where subsequent bends are made, it is apparent that one clamp of the two clamp drawing device must always be in gripping contact with the wire being bent (see e.g. page 2, line 31 to page 3, line 3 or page 4, lines 30 to page 5, line 3) so as to prevent any rotation.

Thus, whilst D2 admittedly solves the problem of releasing certain torsional forces, these are however forces created upstream of the drawing device (see e.g. page 3, lines 3 to 7). The release of forces in D2 is thus conceived for an entirely different purpose, not comparable to the problem underlying the invention. Even if the teaching of D2 were to be combined with D1 in some way without using inventive skill, this would result at best in the roller drawing device (8, 9) of D1 being altered by using the teaching of D2 such that immediately before, during or after the straight wire f were cut by shearing device (26), it would be opened to release the forces accumulated in the wire upstream. This however would occur before any bending took place, since in D1 cutting is required before bending. Further, return of the drawing device of D1 to its closed position would then also not allow the drawing device to act in any way as a contrasting element as the wire will already at that stage have been cut by the shearing device 26. The features in the characterizing portion of claim 3 would thus not be obtained by the combination of D1 and D2.

Since, even for this reason alone, the skilled person would not arrive at the subject matter of claim 3 by combining D2 and D1, the appellant's further argument (that the use of clamps in D2 and not rolls as in D1 was not relevant when considering the underlying teaching of D2 and the definition of rolls in present claim 3) does not need to be considered further.

In regard to D2 as a starting point for considering inventive step, the appellant alleged that D2 showed all features of claim 3 apart from drawing device rolls. However, the appellant failed to identify where all features of claim 3 are disclosed in D2, in particular the functionally defined features in the characterizing portion. The Board itself concludes that the feature combination in the characterizing portion of claim 3 is not known from D2 (even when ignoring the fact that "rolls" are defined). Further, and as mentioned above, D2 relates to a machine in which rotation of the wire is entirely prevented by the alternate gripping actions of the two clamps as the wire is moved forward for successive bending operations, whereby one clamp is always in gripping contact therewith. The clamps are both released only in conjunction with cutting of the wire after completion of a product (be this a product with a single bend or one with multiple bends) and so the problem which is solved by claim 3 of the opposed patent would not arise in D2, nor does D2 provide a solution. The Board therefore does not concur with the appellant's view that the skilled person would merely need to replace the clamps of D2 by the drawing rolls of D1, since such a replacement would still not allow a skilled person to arrive at a device having all the features of claim 3.

Consequently the Board concludes that the subject matter of claim 3 involves an inventive step and that the requirements of Article 56 EPC are met.

The appellant's objections under Article 100(a) EPC therefore do not hold.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the European patent with claims 1-10 as filed during the oral proceedings, and the description and drawings as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité