Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0464/06 31-01-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0464/06 31-01-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T046406.20080131
Date de la décision
31 January 2008
Numéro de l'affaire
T 0464/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98914145.2
Classe de la CIB
C08L 23/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 85.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Foamable polymeric composition

Nom du demandeur
DSM IP Assets B.V.
Nom de l'opposant
Mitsui Chemicals, Inc.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 113(2) 1973
Mot-clé

Basis of decisions - claims constituting main request - text not identified

Second Auxiliary Request - novelty - implicit disclosure - no

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/92
T 0793/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European Patent No. 0 975 696 in the name of DSM N.V., later DSM IP Assets B.V., in respect of European patent application No. 98914145.2, filed on 10 April 1998 as international application No. PCT/NL98/00209, published as WO-A-98/46676 on 22 October 1998, and claiming priority of US 60/043331 dated 15 April 1997 and EP 97201186, dated 23 April 1997, was announced on 25 June 2003 (Bulletin 2003/26) on the basis of 16 claims, independent claims 1, 14, 15 and 16 of which read as follows:

"1. Foamable polymeric composition, comprising a thermoplastic elastomer on the basis of a polyolefin and a rubber, wherein the polyolefin is a polypropylene homo- or copolymer having:

- a weight average molecular weight, Mw (determined using gel permeation chromatography (GPC) at a temperature of 145ºC), of at least 2*10**(5), and

- an elongational viscosity (measured at a temperature of 170ºC, at a rate of elongation of 0.03 s-1and at a time of 10 s), EV(170/10), of at least 1.4*10**(4) Pa.s."

"14. Process for preparing a foamed polymeric article, comprising the following steps:

a) heating a mixture of a thermoplastic elastomer on the basis of a polyolefin and a rubber, and a blowing agent, to a temperature above the melting point of the thermoplastic elastomer, and

b) releasing the resulting mixture to a pressure having a value of about 0,1 MPa,

wherein the thermoplastic elastomer is a foamable polymeric composition according to claim 13."

"15. Process for preparing a foamed polymeric article, comprising the following steps:

a) heating a thermoplastic elastomer on the basis of a polyolefin and a rubber to a temperature above the melting point of the thermoplastic elastomer;

b) adding a physical or chemical blowing agent and preparing a intimate mixture of the thermoplastic elastomer and the blowing agent, and

c) releasing the resulting mixture to a pressure having a value of about 0,1 MPa,

wherein the thermoplastic elastomer is a foamable polymeric composition according to anyone of claims 1- 12."

"16. Foamed polymeric article, comprising a foamable polymeric composition according to anyone of claims 1-12."

Dependent claims 2-13 were directed to preferred embodiments of the foamable polymeric composition of claim 1.

II. A notice of opposition to the patent was filed on 25 March 2004 by Mitsui Chemicals Inc. The grounds of opposition pursuant to Art. 100(a) EPC were invoked. The following documents, inter alia, were cited in support of the opposition: D1: EP-A-794 226

D2: EP-A-775 727

D3: JP-A-8-81590 and D3a, an English language translation of D3.

D1 and D2 were comprised in the state of the art pursuant to Art. 54(3) EPC. Together with the notice of opposition the opponent submitted the results of measurements of the following properties, as defined in the claims of the patent in suit and performed according to the methods indicated in the patent in suit: Mw, Mn, elongational viscosity (measured at a temperature of 170ºC, at a rate of elongation of 0.03 s-1and at a time of 10s), EV(170/10), hereinafter referred to as "EV", storage modulus, complex viscosity and apparent shear viscosity of polypropylenes disclosed in D1 and D3 ("PF-814") and D2 ("PP-20(b)"), it being submitted that the properties anticipated those specified in granted claim 1. With a further submission dated 18 November 2005 the opponent submitted that an error had been made in the determination of the Mw and Mn for both "PF-814" and "PP-20(b)" in that an incorrect standard had been applied. Amended data were submitted.

III. In a decision announced on 18 January 2006 and issued in writing on 3 February 2006 the opposition division revoked the patent. The decision was based on the claims as granted (main request) and a set of 15 claims designated "second auxiliary request", filed with letter of 16 January 2006. A set of claims designated "first auxiliary request" was withdrawn during the oral proceedings before the opposition division. Claim 1 of the second auxiliary request read as follows, deletions compared to the main request being indicated by [deleted: strikethrough ]and additions by bold: "1. Foamable polymeric composition, comprising a thermoplastic elastomer on the basis of a polyolefin and a rubber, wherein the polyolefin is a polypropylene homo- or copolymer having:

- a weight average molecular weight, Mw (determined using gel permeation chromatography (GPC) at a temperature of 145ºC), of at least 2*10**(5), and

- an elongational viscosity (measured at a temperature of 170ºC, at a rate of elongation of 0.03 s-1and at a time of 10 s), EV(170/10), of at least 1.4*10**(4)Pa.s and

- a storage modulus (measured at 1 rad/s and at a temperature of 170ºC), G'(170), of at least 6 kPa.

- and wherein the amount of rubber is in the range of 25-85 wt % based on the weight of the polypropylene and the rubber."

According to the decision, the subject matter of the claims of the main request was anticipated by the disclosures of D1-D3, as shown by the data submitted by the opponent concerning the properties of "PF-814" and "PP-20(b)" (see section II above). By the same token, it was held that the further features of the second auxiliary request did not establish a distinction with respect to the disclosure of D2. In particular D2 disclosed an olefin thermoplastic elastomer composition comprising a partially crosslinked thermoplastic elastomer, which fell within the scope of claim 1, since the polypropylene "PP-20(b)" used in the examples fulfilled, according to the measurements supplied in the data filed with the letter dated 18 November 2005, the requirements of Mw, elongational viscosity and storage modulus specified by the claims. Accordingly the subject matter of the claims of the main and second auxiliary requests was held to lack novelty (Art. 54 EPC) with the consequence that the patent was revoked.

IV. A notice of appeal against this decision was filed on 30 March 2006 by the patentee, the requisite fee being paid on the same day.

V. The statement of grounds of appeal was received on 13 June 2006.

(a) The following requests were made: "1. Patentee requests to set the Decision of the Opposition Division aside and to maintain the claims as granted. 2. As a further request a first auxiliary request is filed. 3. The patentee further requests to consider the relevance of the measurements filed by opponent in November 18 2005. 4. Oral proceedings are requested."

(b) The statement of grounds of appeal was accompanied by two sets of claims, one of which was entitled "Main Request" and the other entitled "First Auxiliary Request". Claim 1 of the set of claims designated "Main request" differed from claim 1 as granted in that in the 6th line of the claim the term "an elongation viscosity" was employed (cf. second auxiliary request considered by the opposition division reported in section III above). The wording of the set of claims submitted together with the statement of grounds of appeal as the first auxiliary request is not relevant for this decision.

(c) With regard to the issue of lack of novelty the appellant submitted that, whilst it had been prepared to accept the measurement data concerning the relevant properties of the polypropylenes "PF-814" and "PP-20(b)" filed together with the notice of opposition, it had reconsidered this position upon being confronted with the amended data filed with the letter dated 18 November 2005. It had however not been possible to reproduce the measurements of the opponent in the short period remaining between receipt of the amended data and the oral proceedings. On checking the relevant measurements for the polypropylenes, however, it had been recognised that the "PP1" material of comparative example A of the patent in suit was in fact "PF-814". The values for Mw and EV for this material determined by the opponent diverged significantly from those disclosed in the patent in suit (Table 1 comparative example A). It was submitted furthermore, that there was no reason to assume that such divergences would only be observed with "PF-814". Consequently the measurements of the opponent could no longer be regarded as satisfying the requirement of "beyond all reasonable doubt" in respect of the properties of either of the two polypropylenes, and in particular failed to establish "beyond all doubt" that "PP-20(b)" was novelty destroying for the subject matter of the patent in suit. Furthermore it was concluded that "PP-20(b)" was not so easily available as alleged by the opponent, and it was requested that the opponent give all information necessary to obtain this material.

VI. In responses dated 12 April 2006 and 2 January 2007 the opponent, now the respondent requested that the appeal be dismissed. With respect to D2 it was submitted in the letter dated 2 January 2007 that "PP-20(b)" did fulfil the requirements of pending claim 1. In support of this the respondent determined a number of properties of various polypropylene materials as well as of "PP-20(b)" and compared these to the subject matter of the operative claims. The data was summarised in a table, which is reproduced below:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

It was submitted that the data showed that if the melt flow rate (MFR) decreased the Mw and EV increased, and that Mw and EV could be roughly estimated based on the MFR. Further it was apparent that a polypropylene having a MFR substantially higher than that of "PP-20(b)" still fulfilled the requirements of operative claim 1. Accordingly the skilled person could clearly and unambiguously derive from the MFR of "PP-20(b)" that the requirements of operative claim 1 had to be fulfilled without the need for any further knowledge about the exact nature of "PP-20(b)". Similarly it was argued that the "PP-22(b)" of example 7 of D2, having a MFR of 0.05 g/10 min would, by the same token, meet the requirements defined in the operative claims.

VII. The Board issued on 20 November 2007 a summons to attend oral proceedings. In the accompanying communication the Board noted the requests of the appellant (see sections V.(a) and (b) above) and observed that the status of the set of claims entitled "Main Request" submitted together with the statement of grounds of appeal was not clear in view of the request numbered "1.". In this connection it was noted that the set of claims submitted with the statement of grounds of appeal and entitled "Main Request" was not identical to those of the patent as granted, attention being drawn in particular to claims 1, 3, 4, 12 and 15. Attention was also drawn to a number of deficiencies in the set of claims entitled "First Auxiliary Request". The final date for submissions was set at one month before the oral proceedings.

VIII. In a letter dated 31 December 2007, the appellant submitted a total of eight sets of claims entitled "Main Request" and "Auxiliary Request 1" - "Auxiliary Request 7". In the paragraph of the letter entitled "1 Requests" it was stated inter alia: "In order to take away any possible unclarity, the patent proprietor makes the following formal requests:

1. The patent proprietor requests to set the decision of the opposition division aside and to maintain the claims as granted (main request as attached hereto).

2. As further requests, auxiliary requests 1-7 are filed (as attached hereto)."

It was further confirmed that the request for oral proceedings was maintained and that the sets of claims submitted with the letter of 13 June 2006 (i.e. the statement of grounds of appeal - see section V above) were withdrawn. Claim 1 of the set of claims entitled "Main Request" attached to this submission, was identical to that submitted with the statement of grounds of appeal (See section V.(b) above). Thus this claim read as follows: "1. Foamable polymeric composition, comprising a thermoplastic elastomer on the basis of a polyolefin and a rubber, wherein the polyolefin is a polypropylene homo- or copolymer having:

- a weight average molecular weight, Mw (determined using gel permeation chromatography (GPC) at a temperature of 145ºC), of at least 2*10**(5), and

- an elongation viscosity (measured at a temperature of 170ºC, at a rate of elongation of 0.03 s-1and at a time of 10 s), EV(170/10), of at least 1.4*10**(4)Pa.s."

Claims 2-16 of this request corresponded to claims 2-16 of the patent as granted.

- Claim 1 of the set of claims entitled "Auxiliary Request 1" differed from claim 1 of the main request in that the claim further specified the storage modulus, which feature had been present in claim 6 as granted.

Claims 2-5 and 6-15 of this request corresponded to claims 2-5 and 7-16 of the main request.

The further requests filed with this letter are not of relevance for this decision.

With respect to D2 and the availability of "PP-20(b)" it was submitted that this material was not available to the public. Despite an explicit request to the respondent to "give all information necessary to obtain this material", the respondent had failed to provide any information. The appellant listed further reasons in support of its contention that "PP-20(b)" was not publicly available:

- Internet searches had not revealed any (commercial) supplier of "PP-20(b)" nor any clues as to where the material could be found. Hence "PP-20(b)" could not be the name under which the stated material was available.

- The reference to "PP-20(b)" in D2 was between quotation marks, indicating this was a name which had been made up by the applicant of D2, which was a company related to the company of the opponent.

- The opponent had indicated commercial sources of other polypropylenes in the letter of 2 January 2007, ("PS201A" and "EA9") but not of "PP-20(b)".

The reported properties (melt flow rate and density) were not sufficient on their own directly and unambiguously to characterise the polypropylene material used. Properties such as tensile strength and flex modulus, necessary uniquely to identify the polypropylene were absent from D2. Accordingly the material designated "PP-20(b)" could mean several different polypropylenes. Since "PP-20(b)" could not be reproduced it could not be considered prior art according to G 1/92 (OJ EPO 1993, 277) and hence D2 was not relevant for novelty considerations.

IX. In a letter dated 17 January 2008 the appellant stated that a technical expert, Mr. Yundong Wang would attend the oral proceedings and requested permission for Mr. Wang to speak at the oral proceedings "concerning technical matter supplementing the submissions of the professional representatives should this be necessary".

X. Oral proceedings before the Board were held on 31 January 2008.

(a) Main request The Board, with reference to its communication (see section VII above) invited the appellant to clarify the main request, in particular whether this was the claims as granted or the claims entitled "Main Request" as submitted with the letter of 31 December 2007 (see sections V and VIII above). The appellant maintained that there was no difference between the claims of the patent as granted and the set of claims, entitled "Main Request" of 31 December 2007. Even after the Board drew the attention of the appellant to the discrepancy in claim 1 concerning "elongational viscosity" in the granted claim and "elongation viscosity" in the text as submitted, the appellant still maintained its position that there was no difference from the claims as granted. The intention of the patentee would have been clear from the letters and the skilled person would in any case recognise that the terms were synonymous and hence that the discrepancy was of no technical relevance. In this respect it was proposed to allow the technical expert to make submissions. It was further proposed to amend the submitted text to remove the discrepancy, "if the Board so wished". Specific amendments were however not tendered. The respondent submitted that the different wording resulted in subject matter extending beyond the content of the application as filed (Art. 123(2) EPC) and resulted in an extension compared to the scope of the patent as granted (Art. 123(3) EPC). The respondent further resisted the proposal of the appellant to submit further amendments. Following deliberation the Board informed the parties that the main request was refused.

(b) First auxiliary request as submitted with letter of 31 December 2007 The appellant requested permission to correct the first auxiliary request as submitted with the letter of 31 December 2007 (see section VIII above). The appellant again emphasised that the objected terms "elongational" and "elongation" were synonymous. The difference arose from a typographical error, which would be immediately recognised by the skilled reader. Attention was directed to parts of the description where both terms were employed. It was again proposed that the technical expert make submissions in this respect. It was submitted that the attendance of a technical expert had been signalled in the letter of 31 December 2007. The identity of the technical expert had been transmitted as soon as this was known, the disruption arising from the Christmas/New Year holiday period being invoked as the reason for not clarifying this aspect sooner. The respondent maintained its objections pursuant to Art. 123(2) and (3) EPC in respect of the difference between the two terms as for the main request. The request to allow the technical expert to make submissions was opposed by the respondent, referring to G 4/95 (OJ EPO 1996, 412), arguing that the expert had not been properly announced either sufficiently in advance of the oral proceedings or with respect to the nature of the submissions to be made. Following deliberation the Board informed the parties that it was not prepared to hear the technical expert on the terminology issue.

(c) Following a break the appellant submitted amended sets of claims designated "Auxiliary Request 1" and "Auxiliary Request 2". The respondent did not object to the filing of the new requests. Following an observation by the Board that the first auxiliary request was identical to claim 1 as granted, i.e. was identical to one of the two sets of claims presented as the "main request", which main request had already been refused, the appellant withdrew the amended first auxiliary request.

(d) Amended second auxiliary request as submitted at the oral proceedings before the Board The set of claims forming the amended second auxiliary request was the set of claims submitted with the letter of 31 December 2007 as the "Auxiliary Request 1", however with the amendment of the term "elongation viscosity" to read "elongational viscosity" (see section VIII above). Accordingly claim 1 of the second auxiliary request read as follows:

"1. Foamable polymeric composition, comprising a thermoplastic elastomer on the basis of a polyolefin and a rubber, wherein the polyolefin is a polypropylene homo- or copolymer having:

- a weight average molecular weight, Mw (determined using gel permeation chromatography (GPC) at a temperature of 145ºC), of at least 2*10**(5), and

- an elongational viscosity (measured at a temperature of 170ºC, at a rate of elongation of 0.03 s-1and at a time of 10 s), EV(170/10), of at least 1.4*10**(4) Pa.s.

- a storage modulus (measured at 1 rad/s and at a temperature of 170ºC), G'(170), of at least 6 kPa."

Claims 2-5 and 6-15 of this request corresponded respectively to claims 2-5 and 7-16 of the patent as granted.

(i) Formal issues The respondent raised no formal objections to the amended claims.

(ii) Novelty With respect to novelty, the respondent maintained only the objection in view of D2. With respect to D2, and the disclosure therein of "PP-20(b)", reference was made to the submissions already made and the findings of the decision under appeal. It was further submitted with reference to the comparisons submitted during the written appeal proceedings (see section VI above) that from the melt flow rate reported in D2 for "PP-20(b)" the skilled person would know that "PP-20(b)" would fulfil the parameters defined in operative claim 1. There was no reason to assume that the correlation between properties derivable from the table would not also apply to "PP-20(b)". It was however acknowledged that there did not exist a rigorous mathematical relationship between the various properties but that general correlations could be derived. It was submitted that "PP-20(b)" was available, as shown by the fact that tests thereon had been carried out. The appellant reiterated its submissions from the written procedure regarding the non-availability of "PP-20(b)" (see sections V and VIII above). With regard to the correlation between properties relied upon by the opponent it was submitted that such correlations were critically affected by degree of branching and length of branches in the polypropylene. Without knowledge of this it was impossible to estimate how the EV value would vary with respect to other properties of the polymer, in particular the MFR. Following deliberation the Board announced its decision that the subject matter of the second auxiliary request was novel.

(iii) Inventive step The respondent maintained its objections pursuant to Art. 56 EPC, and acknowledged that the question of remittal was for the discretion of the Board. The appellant requested that the issue of inventive step be dealt with by the Board at the oral proceedings, and accordingly not to remit the case to the first instance. Following deliberation the Board announced its decision to remit the case to the first instance.

(e) The appellant clarified its requests as follows: Main Request as submitted with the letter of 31 December 2007. Auxiliary Request 2 as submitted at the oral proceedings before the Board. The claims submitted as Auxiliary Request 2 to Auxiliary Request 7 with the letter of 31 December 2007 were maintained. The respondent maintained its request for dismissal of the appeal.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request

2.1 Art. 113(2) EPC states (Board's emphasis): "The European Patent Office shall examine and decide upon the European patent application or the European patent only in the text submitted to it, or agreed, by the applicant or the proprietor of the patent" The consequence of this is that the Board is bound by the requests made by the parties and can only allow or refuse the requests explicitly formulated (see also Singer, 6. Edition section Vor §34 7).

2.2 The main request of the appellant in the present case both in the Statement of Grounds of Appeal (see section V above) and after the communication of the Board (see section VIII above) was to set the decision under appeal aside and maintain the claims as granted. According to this explicit statement of the appellant the text "agreed" was thus, unambiguously, the claims of the patent as granted.

2.3 However both submissions included a set of claims entitled "Main Request", to which reference was explicitly made in the submission of 31 December 2007 by means of the phrase "(main request as attached hereto)" (see section VIII above). This "main request as attached hereto" thus constituted the text "submitted".

2.4 These two texts were however not identical. In particular in the text agreed, i.e. the claims as granted claim 1 contained in the second indent the term "elongational" viscosity. In the text submitted the term "elongational" had been replaced by "elongation".

2.5 The appellant had been informed in a communication by the Board that there existed discrepancies in its requests, inter alia in claim 1 thereof (See section VII above). Nevertheless, the appellant resubmitted a copy of claim 1 diverging in its text from that of claim 1 as granted. Thus in the requests as submitted, the noted discrepancy was explicitly maintained (see section VIII above, the request numbered "1."). Even after detailed discussion of this at the oral proceedings the appellant failed to clarify which set of claims constituted the main request, instead submitting that the discrepancy was of no consequence (section X.(a) above).

2.6 The submission of the appellant that the noted discrepancy was of no technical consequence is however irrelevant insofar as it does not assist in resolving the legal issue in question, namely which text of the two sets of claims advanced as the main request, either that submitted, or that agreed actually constituted the text upon which the decision of the Board should be based in the sense of Art. 113(2) EPC.

2.7 This conclusion cannot be altered by the fact that the terms "elongational viscosity" and "elongation viscosity" are used interchangeably in various other parts of the patent specification since Article 113(2) EPC requires a defined text.

2.8 In view of the failure of the appellant to identify which set of claims, and hence which text formed its main request, the Board pursuant to Art. 113(2) EPC, had no alternative but to refuse said main request.

2.9 Accordingly the main request was refused.

3. Second auxiliary request There was no ambiguity concerning which claims constituted this request (see section X.(d) above).

3.1 Art 84, 123(2) and (3) EPC The respondent raised no objections pursuant to these Articles against the claims of the second auxiliary request, nor has the Board any objections of its own.

3.2 Art. 54 EPC

3.2.1 Claim 1 of the second auxiliary request specifies a composition comprising a polypropylene homo- or co-polymer having a defined Mw, EV and storage modulus (see section X.(d) above).

A consequence of the definition in the claim of the storage modulus is that it is not necessary to consider the relevance of "PF-814", since it was not disputed that the measured value of the storage modulus of this polypropylene was outside the scope of claim 1 of the second auxiliary request (cf X.(d).(ii) above).

3.2.2 D2 (constituting prior art pursuant to Art. 54(3) EPC), discloses in example 1 a polypropylene, identified as "PP-20(b)" which is stated to have a melt flow rate (ASTM D 1238-65T, 230ºC, 2.16 kg) of 0.3 g/10 minutes and a density of 0.91 g/cm**(3). However there is no mention in D2 of the Mw, EV or storage modulus of "PP-20(b)".

3.2.3 Accordingly the explicit literal disclosure of D2 does not make available to the public a polypropylene having the properties specified in claim 1 of the second auxiliary request.

3.2.4 The respondent/opponent employed two routes in order to attempt to repair this deficiency.

(i) Submission with the notice of opposition of evidence that the properties of "PP-20(b)" satisfied the requirements of the operative claims (section II above).

(ii) Submissions during the appeal procedure to establish correlations between those properties of "PP-20(b)" which were explicitly disclosed (see section 3.2.2 above) and the relevant properties of other similar polypropylenes in order to demonstrate that, based on the disclosed properties of "PP-20(b)" the Mw, EV and storage modulus would be within the range as specified in operative claim 1, i.e. were implicitly disclosed (see section VI above).

3.2.5 Concerning approach (i), a matter which arose in the course of the appeal procedure was whether "PP-20(b)" had in fact been available to the public at the filing date of the patent in suit (see sections V.(c) and VIII above).

(a) D2 discloses neither a commercial source of "PP-20(b)", nor the manner in which it is manufactured. Nor has the respondent - despite being explicitly invited to do so (see section VIII above) - identified such a source. Accordingly there is no evidence that a product identifiable with "PP-20(b)" was available at the relevant date to the public other than within the terms of the disclosure set out in D2 itself. Thus there is no evidence that there existed a product which would have been susceptible of being tested as reported in the notice of opposition (see section II above).

(b) In G 1/92 (OJ EPO 1993, 277) the Enlarged Board of Appeal held that the chemical composition of a product was state of the art when the product as such was available to the public and could be analysed and reproduced by the skilled person.

(c) As no evidence has been provided that "PP-20(b)" was available to the public, the product is not susceptible to analysis by third parties. Accordingly the only properties of "PP-20(b)" which can be regarded as belonging to the state of the art are those specifically disclosed in D2 (see section 3.2.2 above). Properties of "PP-20(b)" - such as the Mw and EV - which are not explicitly disclosed in D2 thus do not belong to the state of the art.

(d) Accordingly the reference to "PP-20(b)" in D2 does not directly and unambiguously anticipate the subject matter of claim 1 of the second auxiliary request.

3.2.6 Concerning the approach (ii) set out in section 3.2.4 above the respondent advanced evidence and arguments together with the response to the statement of grounds of appeal that the required properties could nevertheless be derived by correlation with one of those properties of "PP-20(b)" that was explicitly disclosed in D2, namely the MFR (see section VI above). In other words, it was submitted that these properties of "PP-20(b)" were implicitly derivable from D2.

(a) The correct standard to apply when deciding upon an implicit anticipation is the strict one of "beyond all reasonable doubt" and not merely on the "balance of probability" (see T 793/93, 27 September 1995, not published in the OJ EPO, section 2.1 of the reasons).

(b) The respondent has not provided any evidence or arguments that the alleged correlations were of general validity. On the contrary, the respondent acknowledged that a rigorous mathematical relationship between the various properties did not exist (section X.(d).(ii) above).

(c) Even if, nevertheless, it were accepted that the alleged correlations were qualitatively valid, it has been submitted by the appellant, and not disputed by the respondent, that the nature of the relationship between the melt flow rate and the other properties of the polymer, in particular the EV would be affected by the degree and length of branching (see section X.(d).(ii) above). However, no information has been provided by the respondent about the structure of the polymers employed in its comparison. It has not been demonstrated that these polymers are of comparable or of similar structure in general, and in particular no submissions have been made concerning the branching structure. Finally and crucially, no evidence has been advanced regarding the structure of "PP-20(b)" and the degree of similarity between the structure thereof and the other polymers referred to.

(d) Accordingly it has not been shown that the alleged correlation between the melt flow rate and other properties of "PP-20(b)" is valid to establish unambiguously that the disclosure of the MFR of "PP-20(b)" in D2 implicitly makes available - beyond all reasonable doubt - the EV, Mw and storage modulus thereof.

3.3 Accordingly neither the explicit nor the implicit disclosure of D2 establishes that "PP-20(b)" constitutes prior art anticipating the subject matter of claim 1 of the second auxiliary request.

3.4 The subject matter of claim 1 of the second auxiliary request is therefore novel. Since claims 2-15 are dependent on claim 1 the subject matter of these claims is likewise novel.

4. Inventive step The decision under appeal considered only novelty. Although there was some discussion of inventive step during the written appeal proceedings, the operative claims were not part of those considerations. Under these circumstances the Board considers it appropriate to remit the case to the first instance for consideration of the matter of inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution on the basis of auxiliary request 2 (claims 1 to 15) submitted at the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.