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  2. T 0426/06 24-01-2008
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T 0426/06 24-01-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T042606.20080124
Date de la décision
24 January 2008
Numéro de l'affaire
T 0426/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01104959.0
Classe de la CIB
C07C 213/10
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 23.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Herstellung von Alkanolaminen mit verbesserter Farbqualität

Nom du demandeur
BASF SE
Nom de l'opposant

BP Chemicals Limited

Beschwerdeführer:

Innovene Europe Limited

Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention R 101(1)
Mot-clé

Übergang der Einsprechenden - Stellung (nein): kein ausreichender Beweis für den Übergang des Geschäftsbereichs

Zulässigkeit der Beschwerde (nein): Beschwerdeführer hatte keine Parteistellung inne - keine Beschwer

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/88
G 0002/04
T 0475/88
T 0563/89
T 0659/92
T 0870/92
T 0670/95
T 0229/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Einspruch gegen die Erteilung des europäischen Patents Nr. 1 132 371 wurde von der Firma "BP Chemicals Limited" eingelegt. In der am 10. Januar 2006 zur Post gegebene Zwischenentscheidung hat die Einspruchsabteilung festgestellt, dass das europäische Patent in geänderter Fassung den Erfordernissen des Übereinkommens genügt.

II. Mit Schriftsatz vom 2. März 2006 wurde eine Übertragung des Einspruchs auf die Firma "Innovene Europe Limited" beantragt. Zum Nachweis des Rechtsübergangs wurde eine Vereinbarung vom 1. März 2006 eingereicht.

III. Gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung wurde am 10. März 2006 im Namen der Firma "Innovene Europe Limited" (Beschwerdeführer) Beschwerde eingereicht.

IV. Mit Bescheid vom 5. April 2007 hat die Beschwerdekammer mitgeteilt, dass die Beschwerde unzulässig erscheine, weil ein den Übergang der Einsprechendenstellung rechtfertiger Rechtsübergang bisher nicht nachgewiesen worden sei.

V. Am 24. Januar 2008 hat eine mündliche Verhandlung vor der Kammer in Abwesenheit des Beschwerdeführers stattgefunden, der nach ordnungsgemäßer Ladung mit Schriftsatz vom 16. Januar 2008 angekündigt hat nicht teilzunehmen.

VI. Der Beschwerdeführer hat schriftlich vorgetragen, dass die mit dem Schreiben vom 2. März 2006 eingereichten Dokumente den Anforderungen an einen Nachweis für einen rechtswirksamen Übergang der Einsprechendenstellung genügten, sodass dem beantragten Übergang der Einsprechendenstellung stattgegeben werden müsse. Infolgedessen sei "Innovene Europe Limited" beschwerdeberechtigt und die Beschwerde zulässig.

VII. Der Beschwerdegegner (Patentinhaber) hat vorgetragen, dass der Beschwerdeführer "Innovene Europe Limited" nicht beschwerdeberechtigt sei, da er bei Einlegung der Beschwerde, mangels ausreichenden Nachweises für die Übertragung der Einsprechendenstellung, keine Parteistellung innegehabt habe. Er trug mit Schreiben vom 14. Juni 2007 vor, dass nicht ersichtlich sei, inwiefern das im Patent beanspruchte Verfahren dem angabegemäß übertragenen Geschäftsbereich "Olefins and Derivates" zuzuordnen sei. Deshalb sei die Beschwerde unzulässig.

VIII. Der Beschwerdeführer hat schriftlich beantragt, die angegriffene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

Der Beschwerdegegner hat beantragt, die Beschwerde als unzulässig zurückzuweisen.

IX. Am Ende der mündlichen Verhandlung wurde die Entscheidung der Kammer verkündet.

Entscheidungsgründe

Zulässigkeit der Beschwerde

1. Einspruch gegen die Erteilung des strittigen Patents war von der Firma "BP Chemicals Limited" eingelegt worden. Mit Schriftsatz vom 2. März 2006 wurde eine Übertragung des Einspruchs auf die Firma "Innovene Europe Limited" beantragt. Die Beschwerde wurde am 10. März 2006 im Namen der Firma "Innovene Europe Limited" eingereicht. Es stellt sich somit die Frage, ob die Firma "Innovene Europe Limited" bei Einlegung der Beschwerde Parteistellung innehatte und somit beschwerdeberechtigt war (Artikel 107 Satz 1 EPÜ).

2. Die Stellung als Einsprechender ist nicht rechtsgeschäftlich frei übertragbar (G 2/04 ABl. EPA 2005, 549). Sie geht allerdings bei einer Gesamtrechtsnachfolge (Universalsukzession) auf den Gesamtrechtsnachfolger über, so im Fall der Eingliederung oder Verschmelzung juristischer Personen (T 475/88, Punkt 1). Auch kann sie zusammen mit dem Bereich des Geschäftsbetriebes oder Unternehmensteils einer Einsprechenden, auf den sich der Einspruch bezieht, auf einen Dritten übertragen werden (siehe G 4/88, ABl. EPA 1989, 480; T 659/92, ABl. EPA 1995, 519; T 563/89, Punkt 1.1; T 870/92, Punkte 2 und 3.1).

3. Parteistellung als Einsprechender und Partei des Beschwerdeverfahrens erlangt der neue Einsprechende nur dann, wenn er einen den Übergang der Einsprechendenstellung rechtfertigenden Rechtsübergang nachweist. Die bloße Einreichung einer Vereinbarung zwischen der als Rechtsnachfolgerin genannten Firma und dem ursprünglichen Einsprechenden ist ohne substantiierten Vortrag und Nachweis eines Tatbestandes, der eine Rechtsnachfolge im oben dargelegten Sinn begründen könnte, nicht ausreichend, um den Übergang der Einsprechendenstellung und der Stellung als Partei im Beschwerdeverfahren zu rechtfertigen (siehe T 670/95, Punkt 2).

4. Zum Nachweis der Übertragung des Einspruchs hat die Firma "Innovene Europe Limited" eine allgemein gehaltene Vereinbarung zwischen dem Einsprechenden "BP Chemicals Limited" und dem Beschwerdeführer "Innovene Europe Limited" mit Schriftsatz vom 2. März 2006 eingereicht.

Aus der eingereichten Vereinbarung geht angabegemäß hervor, dass "BP Chemicals Limited" die "Olefins and Derivatives operation" von ihrem "petrochemical business and the associated business assets" an eine neue Gruppe von Firmen genannt "Innovene", von denen "Innovene Europe Limited" ein Mitglied ist, übertragen hat (Absatz "B" der Vereinbarung). Aus dieser Vereinbarung geht jedoch nicht klar und eindeutig hervor, welcher Bereich des Geschäftsbetriebes von dem Begriff "Olefins and Derivatives operation" tatsächlich umfasst ist. Deshalb, kann auch nicht festgestellt werden, inwiefern das im angegriffenen Patent beanspruchte Verfahren zur Herstellung von Alkanolaminen mit verbesserter Farbqualität, das à priori weder Olefine noch deren Derivate betrifft, mit dem in der Vereinbarung aufgeführten Geschäftsbereich "Olefins and Derivatives operation" in Verbindung steht. Somit fehlt der Nachweis, dass der Einspruch sich auf einen Bereich des Geschäftsbetriebes der Einsprechenden "BP Chemicals Limited" bezieht, der auf "Innovene Europe Limited" übertragen wurde.

5. Aus den oben genannten Gründen genügt die eingereichte Vereinbarung nicht den Anforderungen an einen Nachweis für einen rechtswirksamen Übergang der Einsprechendenstellung, sodass dem beantragten Übergang der Einsprechendenstellung nicht stattgegeben werden kann. Bei dieser Sachlage erübrigt sich, zu der strittigen Frage Stellung zu nehmen, ob die eingereichte Vereinbarung als solche ohne Vorlage weiterer Dokumente, zum Beispiel eines Kaufvertrages, ein geeignetes Beweismittel für den Übergang eines Bereiches des Geschäftsbetriebes sein kann.

6. Infolgedessen hatte die Firma "Innovene Europe Limited" bei Einlegung der Beschwerde keine Parteistellung inne. Gegen die Entscheidung betreffend die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang wurde jedoch im Namen der "Innovene Europe Limited" Beschwerde eingereicht. Gemäß Artikel 107 Satz 1 EPÜ steht die Beschwerde nur demjenigen zu, der am erstinstanzlichen Verfahren beteiligt war und durch die Entscheidung beschwert ist.

Da die Firma "Innovene Europe Limited" bei Einlegung der Beschwerde mangels ausreichenden Nachweises, keine Parteistellung innehatte, war sie nicht beschwerdeberechtigt, weshalb die Beschwerde gemäß Regel 101 (1) EPÜ unzulässig ist (siehe hierzu auch T 229/03, Punkt 4).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird als unzulässig verworfen.

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