Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0405/06 (Immunoglobulins/BRUSSEL) 06-12-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0405/06 (Immunoglobulins/BRUSSEL) 06-12-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T040506.20071206
Date de la décision
06 December 2007
Numéro de l'affaire
T 0405/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93919098.9
Classe de la CIB
C12N 15/13
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 58.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Immunoglobulins devoid of light chains

Nom du demandeur
VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL
Nom de l'opposant
DOMANTIS LIMITED
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Main request: added matter (yes)

Auxiliary request 1: sufficiency of disclosure (no)

Auxiliary request 2: added matter (no)

Clarity (yes)

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0190/99
T 0100/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor (appellant I) and the opponent (appellant II) each lodged an appeal against the interlocutory decision of 31 January 2006, whereby European patent No. 0 656 946, which had been granted on European patent application No. 93 919 098.9 originating from an international application published as WO 94/04678 (referred to as the application as filed), was maintained on the basis of the first auxiliary request filed on 30 August 2005.

II. The main request then on file had been refused by the Opposition Division for lack of inventive step (Article 56 EPC).

III. The patent had been opposed on the grounds as set forth (i) in Article 100(a) EPC that the invention was not new (see Article 54 EPC) and did not involve an inventive step (see Article 56 EPC), (ii) in Article 100(b) EPC that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (see Article 83 EPC), and (iii) in Article 100(c) EPC that the subject-matter of the patent extended beyond the content of the application as filed (see Article 123(2) EPC).

IV. The statements setting out the grounds of appeal were filed. A main request and two auxiliary requests were also filed by appellant I in replacement of the requests on file.

V. Each of the appellants submitted a reply to the other's statement of grounds of appeal.

VI. On 27 February 2007 the Board issued a communication expressing provisional and non-binding opinions and summoned the parties to oral proceedings scheduled on 5 July 2007.

VII. With a letter dated 26 March 2007, appellant I requested postponement of the oral proceedings which was refused with a communication dated 12 April 2007.

VIII. With a letter dated 18 May 2007, appellant II filed further submissions which were accompanied by a first scientific report.

IX. With a letter dated 31 May 2007, appellant I requested postponement of the oral proceedings in order to be in the position to prepare a response to the experimental data submitted by appellant II.

X. With a communication dated 8 June 2007, the Board informed the parties that the oral proceedings were postponed until 6 December 2007.

XI. With a letter dated 5 June 2007, appellant I filed further submissions which were accompanied by three auxiliary requests to replace the auxiliary requests on file.

XII. With a letter dated 5 June 2007, appellant II filed further submissions.

XIII. Observations under Article 115 EPC were received on 15 June 2007 on behalf of the Department of Cell Biology, Erasmus MC.

XIV. With a letter dated 5 November 2007, appellant II filed further submissions which were accompanied by a second scientific report.

XV. With a letter dated 6 November 2007, appellant I made further submissions which were accompanied by a main request and seven auxiliary requests (1 to 7) to replace the main and the auxiliary requests then on file. Experimental data and comments on the second scientific report of appellant II were enclosed.

Claims 1 and 11 of the main request which were identical to claims 1 and 11 as granted read:

"1. Immunoglobulin characterized in that it comprises two heavy polypeptide chains capable of recognizing and binding one or several antigens, wherein the heavy polypeptide chains are devoid of a so-called first domain in their constant region (CH1), this immunoglobulin being devoid of light polypeptide chains."

(emphasis added by the Board)

"11. Fragment corresponding to a polypeptide of a heavy chain of an immunoglobulin, which contains an amino acid residue at position 45 of said heavy chain which is a charged amino acid or a cysteine residue, said fragment forming a determined antigen binding site."

XVI. Oral proceedings took place on 6 December 2007 at which appellant I filed new auxiliary requests 1 and 2 and withdrew previous auxiliary requests 1 to 7.

Claim 1 of auxiliary request 1 read:

"1. Immunoglobulin characterized in that it comprises two heavy polypeptide chains sufficient for the formation of a complete antigen binding site, or several antigen binding sites wherein the heavy polypeptide chains are devoid of a so-called first domain in their constant region (CH1), this immunoglobulin being devoid of light polypeptide chains."

(emphasis added by the Board)

Auxiliary request 2 consisted of 36 claims.

Claims 1 and 10 read:

"1. Immunoglobulin characterized in that it is obtainable from Camelids and in that it comprises two heavy polypeptide chains sufficient for the formation of a complete antigen binding site, or several antigen binding sites wherein the heavy polypeptide chains are devoid of a so-called first domain in their constant region (CH1), this immunoglobulin being devoid of light polypeptide chains."

(emphasis added by the Board)

"10. Fragment which is a heavy polypeptide chain of an immunoglobulin according to claim 1 or a fragment which is the variable region of a heavy chain of an immunoglobulin according to claim 1, both of which fragments contain an amino acid residue at position 45 of said heavy chain which is a charged amino acid or a cystéine [sic] residue, said fragment forming a determined antigen binding site."

Claims 2 to 9, 12 to 20 and 28 to 33 were dependent on claim 1 and directed to particular embodiments thereof.

Claim 11 was directed to a further fragment of an immunoglobulin according to anyone of claims 1 to 9.

Each of claims 21 and 22 was directed to a nucleotide sequence encoding all or part of an immunoglobulin according to anyone of claims 1 to 20.

Claims 23 and 24 were respectively directed to a process for the preparation of a monoclonal antibody or antibodies according to anyone of claims 1 to 20.

Claims 25 to 27 concerned particular embodiments of claim 24.

Claim 34 was directed to a recombinant vector comprising a nucleotide sequence according to claim 21 or claim 22.

Claim 35 was directed to a recombinant cell or non-human organism modified by a vector according to claim 34.

Claim 36 was directed to a cDNA library composed of nucleotide sequences coding for a heavy-chain immunoglobulin according to anyone of claims 1 to 20.

XVII. The following documents are referred to in the present decision:

(D1) H. Ungar-Waron et al., Isr. J. Vet. Med., Vol. 43, No. 3, March 1987, Pages 198 to 203

(D2) E. Sally Ward et al., Nature, Vol. 341, 12 October 1989, Pages 544 to 546

(D3) F. Prelli and B. Frangione, J. Immunol., Vol. 148, No. 3, 1 February 1992, Pages 949 to 952

(D6) C. Hamers-Casterman et al., Nature, Vol. 363, 3 June 1993, Pages 446 to 448

(D12) R. Sitia et al., Cell, Vol. 60, 9 March 1990, Pages 781 to 790

(D24) "Immunology", I. M. Roitt et al., Churchill Livingstone, Gower Medical Publishing, London, New-York, 1991, Second Edition, Pages 5.1 to 5.11

(D43) S. M. Azwai et al., J. Comp. Path., Vol. 109, 1993, Pages 187 to 195

XVIII. The submissions made by appellant I, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request (claim 1)

(added matter; Article 123(2) EPC)

The term "complete" used on page 4 of the application as filed did not convey any other information but the fact that an unexpected difference was observed between the claimed immunoglobulins and the conventional immunoglobulin with a four-chain structure, the antigen binding sites of the claimed immunoglobulins being formed exclusively by the heavy chains.

Thus, the expressions "capable of recognizing and binding one or several antigens", as used in present claim 1, and "sufficient for the formation of a complete binding site", as used in claim 1 as originally filed, were equivalent.

Auxiliary request 1

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

The description of the patent disclosed the isolation of the immunoglobulins of the invention starting from serum of camelids or their production by expression of nucleotide sequences encoding them. The disclosed process for the isolation of the immunoglobulins was not specific for camelids, but rather designed to enable the specific separation of immunoglobulins, especially through the use of fraction adsorption on Protein A or Protein B Sepharose. Once, (i) the existence of the new type of immunoglobulins essentially different from the conventional four-chain immunoglobulins was known, (ii) the associated basic structure of this new type of immunoglobulins was characterised, and (iii) means to assay their antigen binding capacity and a process to isolate those immunoglobulins or to prepare them by expression of their sequences were disclosed, nothing could prevent the skilled person from repeating the same isolation and assay steps with the serum of species other than camelid species for detecting similarly defined immunoglobulins.

Auxiliary request 2

Added matter (Article 123(2) EPC)

The wording "obtainable from" used in claim 1 found a support on page 19, second sentence, of the application as filed.

Clarity (Article 84 EPC)

The wording "obtainable from" as used in claim 1 was clear. The claimed immunoglobulins were defined by both clearly understandable structural and functional features.

Claims 13, 14, 20, 23 and 36 corresponded to granted claims 17, 18, 24, 27 and 40. They had the same wording. Therefore, they were not objectionable for lack of clarity.

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

The application as filed, in particular in the experimental part of the description, provided a detailed and sufficiently clear and complete disclosure of the structure and preparation of the camelid immunoglobulins to which claim 1 was directed.

Novelty (Article 54 EPC)

Document D1 taken alone was not relevant for the assessment of the novelty of claim 1. It did not contain any information as to the identity of the protein corresponding to the protein band of 40 kDa seen on the electophoregram of Fig. 2.

Inventive step (Article 56 EPC)

Not document D2 as decided by the opposition division but document D24 represented the closest state of the art. Document D24 was a hallmark publication describing the commonly accepted conventional four-chain structure and functions of immunoglobulins. It did not contain any statement that it could be beneficial to envisage or look for a different fundamental structure for functional immunoglobulins. Starting from document D24, it was impossible to conceive any other structure than the four-chain one.

If document D1 were to represent the closest prior art, the technical problem would be the determination of the structure of the camel immunoglobulins. The skilled person would not have contemplated any structure other than the conventional four-chain one as it was the only structure described in the document.

XIX. The submissions made by appellant II, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request (claim 1)

(added matter; Article 123(2) EPC)

Claim 1 at issue failed to qualify the binding as "complete". Thus, it went beyond the original disclosure, according to which such a qualification was mandatory.

Auxiliary request 1 (claim 1)

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

In the application as filed the structure and the preparation of non-camelid immunoglobulins were not disclosed in a manner sufficiently clear and complete. The experimental part of the description as a whole was dedicated to the characterisation and the preparation of specific camelid immunoglobulins only. As explained in the scientific reports provided with the appellant II's letters of 18 May and 5 November 2007, the inventors had merely determined the structure of the camelid VHH immunoglobulins. In an attempt to generalise this teaching, the inventors analysed the sequence differences between camelid VHH antibodies and mammalian VH domains, and erroneously concluded that the presence of a charged amino acid position 45 was essential for a VH domain to function properly in absence of a light chain. The differences were in fact far more complex than a single amino acid change and in non-camelid single-chain VH immunoglobulin domains it appeared that position 45 was frequently occupied by an uncharged amino acid.

Auxiliary request 2

Added matter (Article 123(2) EPC) and clarity (Article 84 EPC)

The wording "obtainable from" taken in the broad context of claim 1 had no support in the application as filed. It encompassed inter alia situations where camelids would have been made transgenic for the expression of genes encoding human immunoglobulins, i.e. immunoglobulins not normally produced by them. This showed also that the said wording rendered unclear the subject-matter for which protection was sought as non-camelid immunoglobulins could also be encompassed by the claim.

Claims 13, 14, 20, 23 and 36 lacked clarity due to the use of the optional terms "especially, "for instance" and "for example".

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

Insofar as, in view of the expression "obtainable from Camelids" used therein, claim 1 encompassed non-camelid immunoglobulins, the objections were the same as for auxiliary request 1.

Novelty (Article 54 EPC)

Claim 1 lacked novelty in view of document D1, interpreted in the light of documents D6 and D43. The skilled person would have found that the protein corresponding to the band of 40 kDa observed upon SDS-PAGE in document D1 was an immunoglobulin as recited in claim 1.

Inventive step (Article 56 EPC)

Claim 1 lacked inventive step. Document D2 represented the closest state of the art. The technical problem to be solved over document D2 was the provision of improved immunoglobulins lacking light chains and solving the problem of stickiness or the provision of alternative immunoglobulin structures to the accepted four-chain IgG structure and also solving the problem of stickiness. There was no general solution applicable to the technical problem across the whole scope of the claim.

If document D1 were to represent the closest prior art, the technical problem would be the determination of the structure of the camel immunoglobulins. It was obvious from Figure 2 of document D1 that, in view of its apparent molecular weight, the protein corresponding to the band of 40 kDa lacked light chains.

XX. Appellant I (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of either the main request as filed with the letter of 6 November 2007, or one of auxiliary requests 1 or 2 as filed during the oral proceedings.

XXI. Appellant II (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

Reasons for the Decision

Main request (claim 1)

Added matter (Article 123(2) EPC)

1. Whereas in the application as filed the immunoglobulins for which protection is claimed are characterised as comprising two heavy polypeptide chains "sufficient for the formation of a complete antigen binding site" (see the passage bridging pages 3 and 4, as well as claim 1 of the application as filed) in claim 1 at issue the two heavy chains are simply required to be "capable of recognizing and binding one or several antigens".

2. As stated on page 4, third full paragraph, of the application as filed, by "a complete antigen binding site" it is meant "a site which will alone allow the recognition and complete binding of an antigen", this being "verified by any known method regarding the testing of the binding affinity".

3. The qualification of the binding of an antigen as "complete" in the application as filed is understood by the skilled person as emphasising that the binding is "as great in degree or amount as it possibly can be". This underlines the fact that the immunoglobulins which are disclosed in the patent in suit should comprise two heavy chains "sufficient for the formation of a complete antigen binding site", i.e. the site should contain all the structural parts which ensure such a binding. Claim 1 at issue merely requires an "unqualified binding" and, thus, covers also situations in which binding is not "as great as it possibly can be". This, in the Board's judgement, amounts to an extension of the subject-matter of the application beyond the content of the application as filed.

4. Appellant I argues that the term "complete" does not convey any other information but the fact that there is an unexpected difference between the claimed immunoglobulins and the conventional four-chain ones. The argument is not tenable for the reason that it is not in line with the afore-mentioned definition of a complete antigen binding site given in the application as filed (see point 2, supra) which indicates that the immunoglobulins of the invention are required to offer an optimised binding site allowing a "complete" binding of the antigen.

5. Thus, the main request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC and should be refused.

Auxiliary request 1 (claim 1)

Formal requirements (Articles 84 and 123 EPC)

6. Although appellant II has formulated no objections in this respect, the Board makes an assessment as follows. Claim 1 at issue differs from claim 1 of the main request (i.e. claim 1 as granted) in that the phrase "capable of recognizing and binding one or several antigens" has been replaced by the phrase "sufficient for the formation of a complete antigen binding site, or several antigen binding sites". A support for that amendment is found in the paragraph bridging pages 3 and 4 of the application as filed in which the same phrase is used. Thus, the requirements of Article 123(2) EPC are met. As explained on page 4 of the application as filed, by "a complete antigen binding site" it is meant a site which will alone allow the recognition and complete binding of an antigen. Therefore, claim 1 at issue features a narrower embodiment of the more general concept addressed by claim 1 as granted. Thus, the requirements of Article 123(3) EPC are met. Furthermore, claim 1 is not only supported by the description but also clear and concise. Thus, the requirements of Article 84 EPC are also met.

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

7. Claim 1 is directed to an immunoglobulin which, while being devoid of light chains, comprises two heavy polypeptide chains, the latter chains lacking a CH1 domain and being sufficient for the formation of a complete binding site.

8. The question to be answered is whether a skilled person would have found at the filing date in the application as filed a sufficiently clear and complete disclosure of the precise structure of such an immunoglobulin in order to be in a position to prepare it over the broad range of the claim. In other terms, one should assess whether all the features compensating for the absence of the CH1 domain and the light chains are disclosed.

9. The experimental part of the description as a whole and the corresponding figures (see pages 34 to 55 and Figures 1 to 8 in the application as filed) deal exclusively with camel immunoglobulins. However, claim 1 is not limited to immunoglobulins obtained from camelids.

10. Also the general part of the description contains no complete disclosure of any non-camelid immunoglobulin. Indeed, the replacement by camelid specific residues such as those at position 45 and the frequent presence of a cysteine in the CDR3 region associated with a cysteine in the CDR1 position 31 or 33 or FW2 region at position 45 (see page 13, last paragraph) are the only pieces of information made available especially for non-camelid immunoglobulins. These data per se do not amount to a disclosure which is sufficiently clear and complete to enable the skilled person to identify the minimal structural features that a non-camelid immunoglobulin comprised only of two heavy polypeptide chains should have in order to form a complete antigen binding site, in the sense that said site allows alone the recognition and complete binding of an antigen.

11. Appellant I argues that the experimental part of the description contains ample information which while relating to the preparation of camelid immunoglobulin could have been easily extended to the preparation of non-camelid immunoglobulins. The argument is not tenable for the reason that - as indicated in point 10, supra - it leaves the skilled person with the task and burden to find how the teaching related to camelid immunoglobulins can be extended to products of different origins (e.g. human immunoglobulins) which also fall under the broad area of claim 1.

12. Thus, auxiliary request 1 does not meet the requirements of Article 83 EPC and should be refused.

Auxiliary request 2

Requirements of Article 123(2) EPC

13. Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that the wording "it is obtainable from camelids" has been added (see Section XVI, supra). The claim is objected to under Article 123(2) EPC by appellant II because in its view, due to this wording, it would also cover immunoglobulins which are not related to the immunoglobulins of camelids. It is in particular submitted that claim 1 would encompass for example immunoglobulins secreted by the cells of a camelid rendered transgenic for the expression of genes encoding immunoglobulins of human origin.

14. In the Board's judgement, the expression "obtainable from camelids" means that the claimed immunoglobulin is an immunoglobulin displaying the stated features and being "as it would be obtained from a camelid". Such immunoglobulins are disclosed in detail in the experimental part of the application as filed. The rather complicated hypothetical construction depicted by appellant II in support of its "added matter" and "clarity" objections (see point 13 supra and point 21 infra) amounts to a mere allegation: firstly, no such products are specifically claimed or described here; secondly, it is a construction which would not occur to a mind willing to understand when reading the claim (see decision T 190/99 of 6 March 2001). Thus, in the Board's judgement, there is no issue of Article 123(2) EPC here.

15. Claim 10 is directed to two fragments, namely a heavy chain of a camelid immunoglobulin according to claim 1 and the variable region of such a chain, i.e. to a so-called VHH region. The description of the application as filed provides ample and sufficient support also for such fragments (see Example II on pages 41 to 55). Therefore, claim 1O does not contain subject-matter which extends beyond the content of the application as filed.

16. Thus, auxiliary request II complies with the requirements of Article 123(2) EPC.

Requirements of Article 123(3) EPC

17. Auxiliary request 2 differs from the main request (claims as granted) essentially in that claims 1 and 11 (now claim 10) have been substantially amended (see Sections XV and XVI, supra).

18. The wording "it is obtainable from camelids" found in claim 1 at issue has a limiting effect, compared to claim 1 of auxiliary request 1 as granted. Therefore, there is no violation of the provisions of Article 123(3) EPC.

19. Similarly, the re-wording of claim 11 as granted has resulted in claim 10 at issue having a more limited scope, with only fragments of an immunoglobulin obtainable from camelids being claimed. The amendments contained in present claim 10 have not extended the protection conferred by the patent as granted.

20. Thus, auxiliary request II complies with the requirements of Article 123(3) EPC.

Clarity (Article 84 EPC)

21. The wording of claim 1 provides an unambiguous definition of the immunoglobulins for which protection is sought. These are immunoglobulins having the features of IgG2 and IgG3 of camelids as schematically represented in Figure 6 of the patent. For the reasons explained in point 14 (see supra), the expression "obtainable from camelids" is considered to have a clear meaning. The objection made by appellant II in this respect is not tenable. Thus, claim 1 meets the clarity requirement of Article 84 EPC.

22. Claims 13, 14, 20, 23 and 36 are objected to by appellant II in view of the presence therein of terms ("especially" in claims 13, 20, 27 and 36, "for instance" in claim 14 and "for example" in claim 23) which render unclear the subject-matter for which protection is sought. Nevertheless, the defect was present in the corresponding granted claims 17, 18, 24, 27 and 40. Lack of clarity not being a ground for opposition (see Article 100 EPC) the objections are not admissible. Other claims contain erroneous back-references. But, for the same reason as for claims 13, 14, 20, 23 and 36, they cannot be objected to and any attempt to remedy the deficiency would have contravened Rule 57a EPC.

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

23. As indicated in point 14 (see supra), in the Board's judgement, claim 1 is directed to immunoglobulins with the stated features and as they would be obtained from a camelid. For such immunoglobulins a sufficiently clear and complete disclosure is provided in the experimental part of the application as filed (see points 9 and 15, supra).

24. The appellant II's argument that non-camelid immunoglobulins are not sufficiently disclosed needs not be considered as, indeed, claim 1 does not cover such immunoglobulins (see point 14, supra).

25. Therefore, auxiliary request 2 meets the requirements of Article 83 EPC.

Novelty (Article 54 EPC)

26. Appellant II objects to claim 1 for lack of novelty over document D1, interpreted in the light of documents D6 and D43.

27. Document D1 describes the sodium dodecyl sulfate polyacrylamide gel electrophoresis (SDS-PAGE) under reducing conditions of a camel-IgG preparation recovered after chromatography on a DEAE-Sephacel column of camel serum precipitated with 50% ammonium sulfate. On the picture of the SDS-PAGE represented on Figure 2 (see page 200), three components are identified corresponding to (as enumerated in the sentence bridging pages 199 and 200) "a gamma-like heavy chain of AMW [apparent molecular weight] 55 kd, an L-chain of 22 kd and an additional protein band of 40 kd" (emphasis added by the Board). This latter band is not further characterised in the rest of the document.

28. Appellant II argues that this latter band corresponds to a protein which is an immunoglobulin as recited in claim 1, the presence of a similar band in a SDS-PAGE electrophoregram having been later on confirmed in document D43 and structurally identified in document D6:

28.1 Document D6, which is dated 3 June 1993 and, therefore, does not belong to the state of the art, reports that its contributors, including the designated inventors of the patent, have "investigate[d] the presence of considerable amounts of IgG-like material of Mr 100K in the serum of the camel (Camelus dromedarius)**(6)" (see the abstract on page 446 with citation "6" being document D1). These molecules were found to yield upon reduction only heavy chains of respectively, 46 kDa (IgG2 fraction) and 43 kDa (IgG3 fraction), devoid of light chains and lacking CH1 domains (see the abstract on page 446 and the left-hand column on page 448).

28.2 Document D43, which was published after document D6 (see the footnote on page 195, the citation "Hamers-Casterman et al., 1993" as referred to therein being D6) and, therefore, is not part of the state of the art, describes the isolation and provides a preliminary characterisation of camel immunoglobulins. It contains a reference to document D1 (see the citation "Ungar-Waron et al., 1987" in the "Introduction" on page 187). It reports that SDS-polyacrylamide gel electrophoresis of either the IgG fraction collected from ACA-34 gel filtration separation of an ammonium sulfate precipitate of camel serum or the three major peaks produced by an ion exchange chromatography of the same on an FLPC Mono-Q (DEAE) column showed a protein band of 42kDa (see pages 190 to 191).

29. The appellant II's argument is not tenable for the following reasons:

29.1 As pointed out in decision T 100/01 of 5 February 2004, when considering how far the teaching in a written description of an allegedly novelty-destroying document also makes available certain features which are not explicitly stated, i.e. implicit or intrinsic features, all that matters is the whole contents of the said document alone as read and interpreted by the skilled person on the background of common general knowledge, i.e. the knowledge generally available at the relevant filing date, not later.

29.2 In the present case, a skilled person would have only derived from document D1 that an undetermined protein of an apparent molecular weight of 40 kDa as determined by SDS-PAGE under reducing conditions was present in the camel serum examined. Moreover, as it is unlikely that the experiments of documents D6 and D43, both published after the relevant filing date (here the priority date) in 1993, i.e. six years after the publication of document D1, were performed starting from the serum obtained from the same adult female camels as referred on page 198 of that document, the skilled person would not have been in a position to inevitably derive from document D1 that the undetermined protein was a camel IgG2 or IgG3. One can even not exclude that he/she could have thought it was not an immunoglobulin but a contaminant protein.

30. Therefore, the subject-matter of claim 1 is new. As the other claims are either dependent on claim 1 or contain a back-reference thereto, auxiliary request 2 meets the requirements of Article 54 EPC.

Inventive step (Article 56 EPC)

31. Appellant II objects to claim 1 for lack of inventive step on the basis of document D2 taken as the closest state of the art.

32. Neither document D2 nor document D24, which is proposed by appellant I, but document D1 represents the closest state of the art. Indeed, D2 reports the results of an investigation in which the interactions with antigen of individual domains of anti-lysozyme antibodies were analysed, a matter which is far from the key subject-matter of the patent, and D24 is a textbook which generally describes the immunoglobulins as molecules consisting of two heavy polypeptide chains associated with two light chains. Neither of these two documents alone or in combination can have a bearing on the inventive step discussion. In contrast, document D1, as explained above (see point 27), is directly concerned with the isolation and characterisation of camel immunoglobulins. It describes the presence in the camel serum examined of an undetermined protein of an apparent molecular weight of 40 kDa as measured by SDS-PAGE under reducing conditions, without any indication of whether it is an immunoglobulin, let alone an immunoglobulin lacking light chains, or a contaminant protein (see point 29.2, supra).

33. In view of document D1, the technical problem to be solved may be seen as being the identification and characterisation of immunoglobulins of the camel family, in particular of the IgG component described in document D1 as having an apparent molecular weight of 40 kDa as determined by SDS-PAGE. The solution proposed in the claims is the finding in camelids of functional immunoglobulins comprising two heavy chains lacking the CH1 domain and devoid of light chains.

34. The question to be answered is whether this particular structure would have been suggested to the skilled person by document D1 in combination with further prior art or whether its finding would have been the inevitable result of further obvious experimental steps starting from the 40 kDa component of document D1.

35. At the relevant filing date, the only prior art documents describing naturally produced (in contrast to bioengineered) immunoglobulins not having the conventional accepted four-chain structure with two complete heavy chains and two complete light chains were immunoglobulins produced by cells in the context of a disease. Exemplary of such immunoglobulins are those described in documents D3 and D12. In document D3, immunoglobulin lacking a CH1 domain produced by mouse myeloma cells are described while document D12 reports that immunoglobulin heavy chain fragments not associated with immunoglobulin light chains and lacking the entire CH1 domain (but not proved to be involved in antigen-antibody interactions) were found in the urine of a patient having developed a common clinico-pathologic presentation of H Chain Disease (HCD). Therefore, it is unlikely that the skilled person might have found any guidance in such documents.

36. The remark made on page 192 of post-published document D43, that the finding of a protein band of 42 kDa (see point 28.2, supra) "requires further investigation to determine whether this protein is an integral part of the camel immunoglobulin molecule or an associated molecule, such as a complement molecule", reinforces the Board's view that it was unlikely that a person skilled in the art trying at the relevant filing date with further experiments to identify the structure of camel immunoglobulins would have directly and inevitably arrived at the structure indicated in claim 1.

37. Therefore, it is concluded that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step. Thus, as the other claims are either dependent on claim 1 or contain a back-reference thereto, auxiliary request 2 meets the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is remitted back to the first instance with the order to maintain the patent based on the set of claims of auxiliary request 2 as filed during the oral proceedings and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité