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  3. T 0334/06 10-04-2008
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T 0334/06 10-04-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T033406.20080410
Date de la décision
10 April 2008
Numéro de l'affaire
T 0334/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97117993.2
Classe de la CIB
B62D 1/18
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 38.54 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verkleidung für eine axial und in der Höhe verstellbare Lenksäule

Nom du demandeur
GM Global Technology Operations, Inc.
Nom de l'opposant
RENAULT s.a.s.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Neuheit (bejaht)

Erfinderische Tätigkeit (bejaht)

Verspätete Einwendungen - nicht zugelassen

Exergue
-
Décisions citées
T 1208/97
T 0190/99
T 0273/84
T 1002/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Der von der Beschwerdeführerin (Einsprechende) gegen das europäische Patent Nr. 0 838 387 eingereichte und auf die mangelnde Neuheit, mangelnde erfinderische Tätigkeit und mangelnde Ausführbarkeit gestützte Einspruch wurde durch die am 27. Dezember 2005 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung zurückgewiesen.

II. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin am 20. Februar 2006 Beschwerde eingelegt.

Zusätzlich zu den folgenden, bereits in der Vorinstanz zitierten Dokumenten des Standes der Technik:

D1: EP-B-0 544 113

D2: US-A-3 386 309

D3: JP-U-5 78665

D4: FR-A-2 113 560

D7: US-A-3 518 895

D11: EP-A-0 818 378

wobei die D4, D7 und D11 von der Einspruchsabteilung wegen verspäteten Vorbringens nicht ins Verfahren zugelassen wurden, hat sich die Beschwerdeführerin auf folgende Dokumente in der Beschwerdebegründung bezogen:

D13: EP-A-0 734 935

D14: GB-A-1 365 965

D15: US-A-3 796 112.

III. Am 10. April 2008 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte, die Zurückweisung der Beschwerde, hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf der Grundlage einer der Hilfsanträge 1 bis 4 eingereicht mit Schreiben vom 26. September 2006.

IV. Der erteilte Patentanspruch 1 lautet wie folgt:

"Verkleidung für eine axial und in der Höhe verstellbare Lenksäule (2) eines Kraftfahrzeuges mit einem Abdeckteil (5) für einen veränderlichen Spalt (4) zwischen einem mit der Lenksäule (2) verbundenen Verkleidungsteil (3) und einer gegenüberliegenden Armaturentafel (1) des Kraftfahrzeuges, wobei das Abdeckteil (5) formsteif ausgebildet und an der Armaturentafel (1) etwa in Richtung der Lenksäulenachse (6) verschiebbar gelagert ist, dadurch gekennzeichnet, dass das Abdeckteil (5) am Verkleidungsteil (3) mittels einer Haltevorrichtung (8) in axialer Richtung gehalten ist, wobei die Haltevorrichtung (8) zum Verschieben von Abdeckteil (5) und Verkleidungsteil (3) relativ zueinander in einer zu der axialer Richtung etwa senkrecht verlaufenden Richtung (Schwenkrichtung B) ausgebildet ist."

V. Die Beschwerdeführerin brachte im Wesentlichen Folgendes vor:

Die Beschlüsse der Einspruchsabteilung, insbesondere die Nichtberücksichtigung der Entgegenhaltungen D4, D7 und D11 und die Anerkennung der Neuheit des Gegenstands des Anspruchs 1 gegenüber dem Inhalt der D2, beruhten auf einer unzutreffenden Auslegung der Ansprüche. Bei ihrer Beurteilung der Neuheit und erfinderischen Tätigkeit habe die Einspruchsabteilung breit gefasste Begriffe des Anspruchs 1 viel zu eng interpretiert. In der Entscheidung T 1208/97 werde unterstrichen, dass das Auslegen von Ansprüchen in erster Linie den für Patentverletzungsverfahren zuständigen Gerichten vorbehalten sei und nicht zum Zwecke der Prüfung der Neuheit und erfinderischer Tätigkeit gedacht sei. Aufgrund dieser Fehlinterpretationen des Anspruchs 1 habe die Einspruchsabteilung die Relevanz der nicht zugelassenen Druckschriften D4, D7, D11 und der neuheitsschädlichen Entgegenhaltung D2 verkannt. Im Übrigen seien die mit der Beschwerdebegründung eingereichten D13 bis D15 hoch relevant und sollten deshalb ebenfalls in das Verfahren eingeführt werden.

Insbesondere habe die Einspruchsabteilung das Merkmal des Anspruchs 1, wonach das Abdeckteil an der Armaturentafel etwa in Richtung der Lenksäulenachse verschiebbar gelagert sei, zu eng aufgefasst. Es handele sich bei diesem Merkmal lediglich um eine beabsichtige Verwendung der Verkleidung in Verbindung mit einer Armaturentafel. Der Anspruch 1 enthalte überhaupt keine Grundlage für das Hineinlesen von Einschränkungen im Hinblick auf die Armaturentafel und die Lenksäule, denn weder die Armaturentafel noch die Lenksäule seien Bestandteile der im Anspruch 1 beanspruchten Verkleidung.

Auch das Merkmal des Anspruchs 1 "zum Verschieben von Abdeckteil und Verkleidungsteil relativ zueinander... ausgebildet ist" sei im weitesten Sinne zu verstehen, denn die Beschreibung der Patentschrift enthalte überhaupt keine Angabe darüber, wie dieses "Verschieben" zu verstehen sei. Wie der Pfeil B in der Figur 1 der Patentschrift eindeutig zeige, handele es sich bei diesem Ausdruck nicht um eine reine Verschiebung, sondern das "Verschieben" umfasse auch ein relatives Verschwenken bzw. eine Schwenkverschiebung.

Dazu sei das Argument der Beschwerdegegnerin, dass D13 oder D2 Lenksäulen beschrieben, die lediglich axial und nicht in der Höhe verstellbar seien, nicht nachvollziehbar. Genauso wie bei der vermeintlichen Erfindung sei der obere Abschnitt der Lenksäule gemäß D13 oder D2 um einen auf der Lenksäulenachse liegenden Drehpunkt verschwenkbar (vgl. z.B. D13 : universal joint 56) und diese Schwenkbewegung bewirke eine Verstellung in der Höhe.

Unter Berücksichtigung der obigen Ausführungen zur Auslegung des Anspruchs 1 sei sowohl die D13 als auch die D2 neuheitsschädlich für den beanspruchten Gegenstand:

D13 beschreibe eine Verkleidung für eine Lenksäule, die einen unteren verschiebbaren Verkleidungsteil (vgl. Fig. 3a: telescope housing 50) und einen oberen, gegenüber dem unteren Verkleidungsteil 50 verschwenkbaren Verkleidungsteil (vgl. Fig. 3b: tilt head 62, bzw. tilt plate 84) aufweise. Die Lenksäule 34,54,58 sei axial und in der Höhe verstellbar. Es sei zumindest aus den Figuren 1 und 5 der D13 offensichtlich, dass das zuvor erwähnte untere Verkleidungsteil 50 einen veränderlichen Spalt zwischen dem oberen Verkleidungsteil 62 bzw. 84 der Lenksäule und einer gegenüberliegenden Armaturentafel 16 des Kraftfahrzeuges schließe, wobei das Teil 50 formsteif ausgebildet und an der Armaturentafel 16 etwa in Richtung der Lenksäulenachse verschiebbar gelagert sei (vgl. Spalte 3, Zeile 39 i.V.m. Fig. 1 und Fig. 3a : receiver 20). Die Drehzapfenverbindung (pivot joint 64), die zur axialen Halterung und zur Verschiebung bzw. Verschwenkung der oberen und unteren Verkleidungsteile 62,50 relativ zueinander ausgebildet sei (vgl. Spalte 4, Zeilen 54-56), bilde eine Haltevorrichtung im Sinne des Patentanspruchs 1. Die Schwenkrichtung des Verkleidungsteils 62 bzw. 84 verlaufe etwa senkrecht zu der axialen Bewegungsrichtung des Verkleidungsteils 50.

Aus ähnlichen Gründen sei D2 für den Gegenstand des Anspruchs 1 neuheitsschädlich. Die Verkleidungsteile 65 und 86 gemäß den Figuren 2C und 3 der Entgegenhaltung D2 bedeckten eine axial und in der Höhe verstellbare Lenksäule und wirkten in ähnlicher Weise wie die bereits in Verbindung mit D13 beschriebenen Verkleidungsteile 50 und 62 bzw. 84. In Figur 1 von D2 sei eine Armaturentafel erkennbar und das untere Verkleidungsteil 65 schließe einen veränderlichen Spalt zwischen dem oberen Verkleidungsteil 85 bzw. 86 der Lenksäule und dieser Armaturentafel.

Sollte die Kammer in dem "Verschieben" zwischen Abdeckteil und Verkleidungsteil einen Unterschied zur bekannten Verkleidung nach D13 erkennen, dann sei der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 durch D13 ohnehin nahegelegt. Die Möglichkeit eines "Verschiebens" des oberen Verkleidungsteil relativ zum unteren Verkleidungsteil sei nur aufgrund der besonderen, an sich bekannten (vgl. D3), einstückigen Ausbildung der teleskopischen Lenksäule, die als Gesamteinheit gegenüber der Armaturentafel verschwenken könne, bedingt. Ein Fachmann, der sich mit der Aufgabe befasse, die aus D13 bekannte Verkleidung an einer solchen Lenksäule anzupassen, würde sofort erkennen, dass er eine zusätzliche relative Bewegungsfreiheit zwischen den Verkleidungsteilen 50,62 benötige und diese durch das Auflösen der Drehzapfenverbindung 64 erreichen könne. Durch diese Maßnahme gelange er zu einer Haltevorrichtung, die ein Verschieben des oberen Verkleidungsteil 62 relativ zum unteren Verkleidungsteil 50 ermögliche und sämtliche Merkmale der Haltevorrichtung nach dem erteilten Anspruch 1 aufweisen würde.

Die Beschwerdeführerin griff die Ausführungen der Einspruchsabteilung zur Ausführbarkeit des Gegenstands der Erfindung gemäß Anspruch 3 des erteilten Patents weder in ihrer Beschwerdebegründung noch in einem späteren Schriftsatz an.

VI. Zu dem Vorbringen der Beschwerdeführerin lassen sich die Gegenargumente der Beschwerdegegnerin wie folgt zusammenfassen:

Die verspätet vorgebrachten Entgegenhaltungen D4, D7 und D11 seien zu Recht von der Einspruchsabteilung nicht ins Verfahren zugelassen worden, denn diese Druckschriften seien nicht relevant. Auch die erstmals im Beschwerdeverfahren zitierten Entgegenhaltungen D13 bis D15 seien prima facie nicht relevant und aus diesem Grund ebenfalls nicht zuzulassen.

In Einklang mit der Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA (vgl. T 190/99) sollte der Fachmann bei der Prüfung eines Anspruchs unlogische oder technisch unsinnige Auslegungen ausschließen. Er sollte das Patent mit der Bereitschaft auslegen, es zu verstehen, und nicht mit dem Willen, es misszuverstehen. Unter diesen Voraussetzungen sei der Ausdruck "Verschieben" des kennzeichnenden Teils des Anspruchs 1 eindeutig als translatorische Bewegung zu verstehen.

Sämtliche Entgegenhaltungen zeigten lediglich ein Kippen des Verkleidungsteils gegenüber dem Abdeckteil, wobei dieses Kippen zu einem entsprechenden Verkippen des Lenkrads führe. Ein solches Verkippen des Verkleidungsteils gegenüber dem Abdeckteil stelle jedoch keine Verschiebung in einer Richtung etwa senkrecht zur Lenksäulenachse dar.

Auch ausgehend von der Lenkeinrichtung nach der Entgegenhaltung D13 könne der Fachmann nicht, ohne erfinderisch tätig zu werden, zu der beanspruchten Verkleidung gelangen, denn die von der Beschwerdeführerin angeführte Auflösung der Drehzapfenverbindung 64 sei nicht die einzige Maßnahme, die zum Gegenstand der Erfindung hätte führen können.

VII. Nachdem die Kammer in der mündlichen Verhandlung verkündet hatte, dass sie der Auffassung war, dass die Neuheit des beanspruchten Gegenstands gegeben ist und die Gründe dafür kurz zusammengefasst hatte, beantragte die Beschwerdeführerin die Gelegenheit zu erhalten, Einwendungen unter Artikel 100 b) EPÜ hinsichtlich des technischen Merkmals "Verschieben" machen zu können, hilfsweise die Sache zur Erörterung dieser Einwendungen an die erste Instanz zurückzuverweisen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Anspruch 1

Aus technischer Sicht legt der Anspruch 1 eindeutig dar, wie das Abdeckteil, das Verkleidungsteil und die Haltevorrichtung funktionell zusammenwirken müssen. Anspruch 1 verlangt nämlich, dass "das Abdeckteil am Verkleidungsteil mittels einer Haltevorrichtung in axialer Richtung gehalten ist" und dass die Haltevorrichtung "zum Verschieben von Abdeckteil und Verkleidungsteil relativ zueinander in einer zu der axialer Richtung etwa senkrecht verlaufenden Richtung (Schwenkrichtung B) ausgebildet ist". Dadurch werden konstruktive Anforderungen an die Haltevorrichtung gestellt. Die Ausbildung der Haltevorrichtung muss nämlich derartig sein, dass sie einerseits das Abdeckteil am Verkleidungsteil in axialer Richtung hält und andererseits eine Verschiebung des Verkleidungsteils relativ zum Abdeckteil in einer zu der axialen Richtung etwa senkrecht verlaufenden Richtung gestattet.

Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin ist der Wortlaut des Anspruchs 1 klar verständlich und er stimmt auch mit der Beschreibung der Patentschrift überein. Aus der Fig. 1 und insbesondere dem Absatz [0009] der Beschreibung der Streitpatentschrift geht hervor, dass die Lenksäule axial entlang der Lenksäulenachse 6 (Fig.1 : Pfeilrichtung A) und in der Höhe verstellbar ist. Die Höhenverstellung erfolgt dadurch, dass die gesamte Lenksäule um einen in Fahrtrichtung F weiter vorne auf der Lenksäulenachse 6 liegenden Drehpunkt in eine zur Lenksäulenachse etwa senkrecht verlaufende Schwenkrichtung (Fig.1 : Pfeilrichtung B) verschwenkt wird. Da die Lenksäule sich durch das formsteife und an der Armaturentafel 1 in Richtung der Lenksäulenachse 6 verschiebbar gelagerte Abdeckteil 5 hindurch erstreckt, bewegt sie sich relativ zum Abdeckteil 5 bei dieser Schwenkbewegung. Dadurch, dass der Schwenkpunkt in Fahrtrichtung weiter vorne auf der Lenksäulenachse liegt, bewirkt die Schwenkbewegung der Lenksäule im Bereich des Lenkrads eine annähernd translatorische Bewegung des mit der Lenksäule verbundenen Verkleidungsteils 3 in einer zur Lenksäulenachse etwa senkrecht verlaufenden Richtung (Pfeilrichtung B), so dass das Verkleidungsteil 3 bei einer Höhenverstellung der Lenksäule (mit oder ohne axialer Verstellung derselben) relativ zum Abdeckteil 5 verschoben wird.

3. Stand der Technik; Frage der Zulassung der verspätet vorgebrachten Entgegenhaltungen

3.1 Die Entgegenhaltungen D4, D7, D11 und D13 bis D15 sind nach der neunmonatigen Einspruchsfrist eingereicht worden, ohne dass rechtfertigende Gründe für das verspätete Vorlegen dargelegt wurden, und gelten deshalb als verspätet im Sinne von Artikel 114 (2) EPÜ. Es gehört zur gefestigten Rechtsprechung der Beschwerdekammern, dass die Entscheidung, ob ein verspätet im Einspruchs- oder im Einspruchsbeschwerdeverfahren vorgebrachtes Dokument berücksichtigt wird, vor allem von der entscheidungswesentlichen Bedeutung des Dokuments abhängt (vgl. T 273/84, ABl. EPA 1986, 346; T 1002/92, ABl. EPA 1995, 615).

3.2 Die Einspruchsabteilung hat die Druckschriften D4, D7 und D11 nicht berücksichtigt, weil sie sie als nicht relevanter als die bereits im Verfahren befindlichen Dokumente gehalten hat. Diese Entscheidung der Einspruchsabteilung ist von der Kammer zu überprüfen.

3.2.1 D4 zeigt eine Lenksäulenanordnung, bei der ein einziger Verkleidungsteil 3 bei axialer Verstellung der Lenksäule 2,4 mit dieser mitgenommen wird (Fig.3). Diese Lenksäule weist keine weitere Verstellmöglichkeit und auch kein weiteres Verkleidungsteil auf. D4 liegt somit weiter entfernt vom beanspruchten Gegenstand als D2 oder D13.

3.2.2 Bei der in D7 gezeigten Lenksäulenanordnung ist lediglich das Lenkrad 10 gegenüber der Lenksäule verkippbar (vgl. Figur 2). Die Lenksäule ist nicht in axialer Richtung verstellbar. Die Lehre von D7 geht somit nicht über diejenige der Entgegenhaltung D2 hinaus.

3.2.3 D11 beschreibt eine Verkleidung für eine Lenksäule. Wie aus den Figuren 1 und 8 zu erkennen ist, handelt es sich bei dieser Lenksäule um eine senkrecht montierte Standlenksäule, wie sie bei Lastkraftwagen im Einsatz sind. Solche Standlenksäulen für Lastkraftwagen sind nicht wie Lenksäulen von Personenkraftwagen in eine Armaturentafel eingebettet und durch diese hindurchgeführt, sondern wegen einer angestrebten flacheren Lenkradstellung durch den Kabinenboden geführt. Das in der Figur 1 oder Figur 8 von D11 dargestellte untere Verkleidungsteil (lower shroud 16) der Lenksäulenverkleidung kann bei der dargestellten fast senkrechten Stellung der Lenksäule nicht an der nicht abgebildeten und nicht beschriebenen Armaturentafel verschiebbar gelagert sein. Obwohl D11 nicht präzisiert, dass das untere Verkleidungsteil 16 ortfest bleibt, hat der Fachmann hier keinen Grund anzunehmen, dass dieses Teil sich bei der axialen Bewegung der teleskopischen Lenksäule 12 mit ihr verschiebt. D11 liegt daher vom beanspruchten Gegenstand deutlich weiter entfernt als D2 oder D13.

3.2.4 Die Kammer kann daher keine Anhaltpunkte dafür erkennen, dass die Einspruchsabteilung ihr Ermessen unsachgemäß ausgeübt hat, als sie beschloss, die Entgegenhaltungen D4, D7 und D11 nicht zu berücksichtigen.

3.3 Von den mit der Beschwerdebegründung zitierten Entgegenhaltungen hat die Kammer entschieden, D14 und D15 aus folgenden Gründen nicht zu berücksichtigen:

3.3.1 D14 ist ein Familienmitglied der als nicht relevant erachteten Entgegenhaltung D4 (vgl. Punkt 3.2.1). D14 lehrt keinen davon abweichenden Stand der Technik und kann daher auch unberücksichtigt bleiben.

3.3.2 D15 beschreibt lediglich ein Nachrüstset, bei dem ein nicht verstellbares Lenkrad so umgebaut werden kann, dass es gegenüber der Lenksäule verkippbar ist. Ein solches Verkippen ist bereits in D2 beschrieben. D15 ist deshalb deutlich weniger relevant als D2.

3.4 Die Kammer hat in Ausübung ihres Ermessens gemäß Artikel 114 (2) EPÜ die Entgegenhaltung D13 als nächstliegender Stand der Technik zum Beschwerdeverfahren zugelassen. Die Lehre dieser Druckschrift wird daher im Rahmen der Frage der Neuheit und der erfinderischen Tätigkeit noch im Einzelnen erörtert.

4. Neuheit

4.1 Die Kammer kann der Beschwerdeführerin zunächst darin folgen, wenn sie behauptet, dass D13 eine Verkleidung für eine Lenksäule beschreibt, die einen unteren verschiebbaren Gehäuseteil 50 und einen oberen, mit der Lenksäule verbundenen, gegenüber dem unteren Gehäuseteil 50 verkippbaren Lenkradteil (tilt head 62, bzw. tilt plate 84) aufweist und dass die Lenksäule 34,54,58 axial und in der Höhe verstellbar ist. Die Drehzapfenverbindung 64 (vgl. insbesondere Figur 2b von D13), die von der Beschwerdeführerin als Haltevorrichtung im Sinne des Anspruchs 1 betrachtet wird, ist zwar so ausgebildet, dass sie das Lenkradteil 62 bzw. 84 am Verkleidungsteil 50 in axialer Richtung hält, jedoch stellt die Kammer fest, dass diese Drehzapfenverbindung keine Verschiebung des Verkleidungsteils 50 relativ zum Lenkradteil 62 bzw. 84 in einer zu der Lenksäulenachse 34,54 etwa senkrecht verlaufenden Richtung ermöglicht.

4.2 D2 zeigt eine Verkleidung für eine Lenksäule, die axial und in der Höhe verstellbar ist. Die Verkleidung weist einen unteren verschiebbaren Verkleidungsteil 65 und einen oberen, mit einem Achsstummel 30 des Lenkrads 34 verbundenen Verkleidungsteil 86 auf. Durch eine Drehverbindung (vgl. Spalte 6, Zeilen 7-22: pivot means H) wird ein Verkippen des Verkleidungsteils 65 gegenüber dem Verkleidungsteil 86 ermöglicht. Diese von der Beschwerdeführerin als Haltevorrichtung im Sinne des Anspruchs 1 betrachtete Drehverbindung H ist jedoch nicht so ausgebildet, dass sie eine Verschiebung des Verkleidungsteils 86 relativ zum Verkleidungsteil 65 in einer zu der Lenksäulenachse etwa senkrecht verlaufenden Richtung ermöglicht.

4.3 Daraus folgt, dass der Gegenstands des Anspruchs 1 neu ist.

5. Erfinderische Tätigkeit

5.1 Die Beschwerdeführerin hat vorgetragen, dass der Fachmann zum Gegenstand des Anspruchs 1 in naheliegender Weise gelangt, wenn er die aus D13 bekannte Verkleidung an einer einstückigen, als Gesamteinheit gegenüber der Armaturentafel verschwenkbaren teleskopischen Lenksäule anzupassen versucht, indem er die Drehzapfenverbindung 64 auflöst, so dass das obere Verkleidungsteil 84 gegenüber dem unteren Abdeckteil 50 frei verschiebbar wäre.

5.2 Diese Argumentation hat die Kammer nicht überzeugt und ist offensichtlich von einer rückschauenden Betrachtungsweise geprägt. D13 beschreibt eine modulare Lenksäulenanordnung, die als Gesamteinheit in die Instrumententafel eingeschoben und aufgenommen wird (Spalte 2, Zeilen 14-16; Spalte 3, Zeilen 32-43 i.V.m. Figur 1). Das untere verschiebbare Teil 50 dieser Anordnung fungiert zwar als Gehäuse oder Verkleidung, sie ist jedoch auch eine tragende Struktur für die teleskopischen Teile der Lenksäule (lower 34 and upper 54 steering column shafts). Auch das obere Lenkradteil 62,84 trägt den Achsstummel 58 und die Gelenkkupplung 56 (vgl. Spalte 3, Zeilen 34-35; Spalte 4, Zeilen 45-56) und ist über die Drehzapfenverbindung 64 auf dem verschiebbaren Gehäuseteil zum Zwecke der Höhenverstellung des Lenkrades um eine horizontale Achse drehbar montiert (Spalte 4, Zeilen 54-56; Spalte 6, Zeilen 14-19). Ein Auflösen der Drehzapfenverbindung 64 würde zum Verlust jeglichen Halts für dieses obere Lenkradteil 62 einschließlich den von ihm getragenen Lenksäulenelementen 56,58 führen.

Der Aufbau der modularen Lenksäulenanordnung nach D13 ist somit mit demjenigen einer als Gesamteinheit gegenüber der Armaturentafel verschwenkbaren teleskopischen Lenksäule nicht vergleichbar. Die von der Beschwerdeführerin vorgenommene, abstrakte Trennung der Funktionen "Verkleiden der Lenksäulenkomponenten" und "Tragen der Lenksäulenkomponenten" der oberen 62,84 und unteren 50 Gehäuseteile nach D13 ist nicht ohne Weiteres durch einfache, konstruktiv naheliegende Maßnahmen realisierbar. Die Umwandlung der Lenksäulenanordnung nach D13 in eine als Gesamteinheit verschwenkbare Lenksäulenanordnung samt deren Verkleidung würde eine grundlegende Veränderung ihres Aufbaus und umfangreiche konstruktive Umgestaltungen verlangen, die weit über eine fachübliche Weiterentwicklung hinausgehen.

5.3 Keine der zitierten Entgegenhaltungen zeigt eine Verkleidung mit einer Halterung, die eine Verschiebung eines oberen lenkradseitigen Verkleidungsteils gegenüber einem unteren Abdeckteil in einer Richtung etwa senkrecht zur Lenksäulenachse ermöglicht und dennoch beide Teile axial zusammenhält. Der Stand der Technik offenbart lediglich ein Kippen des oberen Verkleidungsteils gegenüber dem unteren Abdeckteil in Verbindung mit einer entsprechenden Winkeländerung des Lenkrads.

5.4 Aus diesen Gründen kommt die Kammer zu dem Ergebnis, dass der Gegenstand nach dem Anspruch 1 auf einer erfinderischer Tätigkeit beruht.

6. Einwendungen unter Artikel 100 b) EPÜ

6.1 Nachdem die Kammer in der mündlichen Verhandlung mitgeteilt hatte, dass sie der Auffassung war, dass die Neuheit des beanspruchten Gegenstands anzunehmen sei und die dafür anzuführenden Gründe angegeben hatte, beantragte die Beschwerdeführerin die Gelegenheit zu erhalten, Einwendungen unter Artikel 100 b) EPÜ hinsichtlich des technischen Merkmals "Verschieben" machen zu können, oder hilfsweise die Sache zur Erörterung dieser Einwendungen an die ersten Instanz zurückzuverweisen.

6.2 Nach Artikel 13 (1) der VoBK steht es im Ermessen der Kammer, Änderungen des Vorbringens eines Beteiligten, im vorliegenden Fall die Einwendungen der Beschwerdeführerin, nach Einreichung seiner Beschwerdebegründung zuzulassen und zu berücksichtigen. Bei der Ausübung des Ermessens werden insbesondere die Komplexität des neuen Vorbringens, der Stand des Verfahrens und die gebotene Verfahrensökonomie berücksichtigt.

Wenn die nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung vorgebrachten Einwendungen allerdings Fragen aufwerfen, deren Behandlung durch die Kammer oder den anderen Beteiligten ohne Verlegung der mündlichen Verhandlung nicht zuzumuten ist, steht es nicht mehr im Ermessen der Kammer, sie zuzulassen. Vielmehr ergibt sich aus Artikel 13 (3) VOBK die zwingende Rechtsfolge, dass solche Einwendungen oder Änderungen nicht mehr zugelassen werden und zwar auch nicht, um das Verfahren zur Prüfung des neuen Vorbringens an die erste Instanz zurückzuverweisen.

6.3 Als Begründung für das verspätete Vorbringen ihrer Einwendungen nach Art. 100 b) EPÜ hat die Beschwerdeführerin ausgeführt, dass sie durch die von der Kammer vorgenommene Auslegung des Ausdruckes "Verschieben" überrascht wurde und deshalb von der Kammer prüfen lassen wollte, ob die relative Verschiebbarkeit der Verkleidungsteile zueinander in der Patentschrift so deutlich und vollständig offenbart sei, dass ein Fachmann sie ausführen könne. In der Beschwerdeerwiderung der Beschwerdegegnerin ist jedoch bereits ausführlich dargelegt, wie der Ausdruck "Verschieben" zu verstehen sei. Auch ist darin ausgeführt, dass es aus dem Stand der Technik nicht bekannt gewesen sei, eine Halterung so auszubilden, dass sie ein relatives Verschieben der Verkleidungsteile zueinander gestatte (vgl. vorletzten Absatz auf der Seite 3 der Beschwerdeerwiderung (Merkmal g)). Die von der Kammer in der mündlichen Verhandlung mitgeteilte und begründete Auffassung zur Neuheit des beanspruchten Gegenstands beruht daher nicht auf einer neuen, überraschenden Argumentation, die sachlich über das hinausgeht, was die Beschwerdegegnerin nicht schon in ihrer Beschwerdeerwiderung vorgetragen hat.

Die Kammer sieht daher keine prozessuale Rechtfertigung für den verspäteten Einwand der Beschwerdeführerin gegeben.

6.4 Die Frage der Offenbarung der beanspruchten Verkleidung gemäß Artikel 100 b) EPÜ war in der Beschwerdebegründung nicht angeschnitten. Weder die Beschwerdegegnerin noch die Kammer hatte in diesem späten Stadium des Verfahrens die Gelegenheit, sich auf diesen überraschenden neuen Einwand vorzubereiten. Unter Berücksichtigung des Rechts der Beschwerdegegnerin auf eine faire Verfahrensführung war daher die Behandlung dieser Frage weder der Kammer noch der Beschwerdegegnerin zuzumuten.

6.5 Auch die Verfahrensökonomie verbietet eine Zurückverweisung an die Einspruchsabteilung, denn diese hatte in ihrer Entscheidung die Ausführbarkeit der beanspruchten Verkleidung bereits positiv beschieden (vgl. Punkt II.1.1.), auch wenn sie nur in Verbindung mit einem spezifischeren Einwand (Ausführungsform mit den Merkmalen des Anspruchs 3) zu diesem Ergebnis gekommen ist.

6.6 In Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Artikels 13 (3) der VOBK musste folglich der neue Einwand der Beschwerdeführerin als verspätet zurückgewiesen werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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