Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0286/06 (Soft creped tissue paper/PROCTER & GAMBLE) 09-11-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0286/06 (Soft creped tissue paper/PROCTER & GAMBLE) 09-11-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T028606.20071109
Date de la décision
09 November 2007
Numéro de l'affaire
T 0286/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96911356.2
Classe de la CIB
D21H 27/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 57.33 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Soft creped tissue paper

Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
GEORGIA-PACIFIC FRANCE
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé

Clarity of disclaimer (main request and auxiliary requests 1 and 3 to 5 for all designated states except Finland): no - skilled person unable to understand which quaternary ammonium compounds are excluded by means of the disclaimer - taking into account of the teaching of the novelty destroying document not allowable

Inventive step (all other requests): no - no evidence that the addition of a cationic starch would bring about a technical advantage

Exergue
-
Décisions citées
T 0728/98
T 0337/95
T 0550/91
T 0227/88
G 0009/91
G 0001/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/16
T 1137/20

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal is from the interlocutory decision of the Opposition Division to maintain in amended form European patent no. 0 821 750, concerning soft creped tissue paper.

II. In its notice of opposition the Opponent sought revocation of the patent inter alia on the grounds of Article 100(a) EPC, because of lack of novelty and inventive step of the claimed subject-matter, and of Article 100(c) EPC.

The opposition was supported in the written proceedings inter alia on the following documents (the numbering used hereinafter being that proposed by the Patent Proprietor during appeal with letter of 26 September 2007):

(1): WO-A-96/17128;

(2): Applied and Environmental Microbiology, vol. 38, no. 6, December 1979, pages 1153 to 1161, "Estimation of biodegradation potential of xenobiotic organic chemicals", by Larson R.J.; and

(3): US-A-5397435.

III. In its decision, the Opposition Division found inter alia that the claims according to the main request for the first group of designated states and according to the first auxiliary request for the second group of designated states complied with the requirements of the EPC.

In particular, it found that

- the disclaimer which had been introduced into the wording of claim 1 according to the first auxiliary request for the second group of designated states in order to restore novelty over the disclosure of document (1), which disclaimer read "provided that said bonding inhibitor is not a biodegradable quaternary ammonium compound", was clear; in fact, the skilled person would have been able to estimate the biodegradability of a quaternary ammonium compound by using the method indicated in document (1), i.e. that described in document (2); a reference to document (1) and to the method of document (2) had also been incorporated into the description of the patent in suit;

- the claims according to the main request for the first group of designated states and according to the first auxiliary request for the second group of designated states were novel over the cited prior art;

- document (3), representing the closest prior art, did not suggest to use cationic starch in combination with carboxymethylcellulose (CMC) as dry strength binder material and taught away from using cationic starches since they were more expensive than unmodified starches;

- the claimed invention, by using a crepe facilitating composition comprising a combination of CMC and cationic starch, brought about an unexpected improvement of the creped tissue product of document (3) by reducing the percent crepe with respect to that disclosed, e.g., in example 3 of document (3);

- the claimed subject-matter thus involved an inventive step.

IV. Appeals were filed against this decision by the Patent Proprietor and by the Opponent.

Following the Board's communication of 26 October 2007, the Appellant/Patent Proprietor amended with the fax of 2 November 2007 the requests submitted with the statement of the grounds of appeal and submitted four sets of claims for Finland only as designated state and nine sets of claims for all other designated states except Finland, respectively.

Oral proceedings were held before the Board on 9 November 2007.

In the oral proceedings the Appellant/Patent Proprietor submitted three newly amended sets of claims to be considered as auxiliary requests 1 to 3 for Finland as designated state in replacement of the respective auxiliary requests 1 to 3 filed on 2 November 2007.

V. The set of 13 claims according to the main request for all designated states except Finland comprises independent claims 1 and 13 reading as follows:

"1. A soft creped tissue paper comprising:

a) papermaking fibers; and

b) a crepe facilitating composition comprising:

i) from 0.02% to 1.0% by weight, of a bonding inhibitor, based on the dry weight of the papermaking fibers, wherein said bonding inhibitor is a quaternary ammonium compound, provided that said bonding inhibitor is not a biodegradable quaternary ammonium compound;

ii) from 0.02% to 0.5% by weight, of a water soluble carboxymethyl cellulose, based on the dry weight of the papermaking fibers; and

iii) from 0.05% to 3.0% by weight, of a cationic starch based on the dry weight of the papermaking fibers."

"13. A process for making soft creped tissue paper according to any of the previous claims, comprising the steps of:

a) forming an aqueous slurry of paper making fibers;

b) adding a crepe facilitating composition comprising:

i) from about 0.02% to about 1.0% by weight, of a bonding inhibitor, based on the dry weight of the papermaking fibers, provided that said bonding inhibitor is not a biodegradable quaternary ammonium compound;

ii) from about 0.02% to about 0.5% by weight, of a watersoluble carboxymethyl cellulose, based on the dry weight of the papermaking fibers; and

iii) from about 0.05% to about 3.0% by weight, of a cationic starch, based on the dry weight of the papermaking fibers;

wherein said bonding inhibitor is present in a ratio relative to the carboxymethyl cellulose of about 1:5 to about 5:1;

c) depositing the papermaking fibers on a foraminous surface so that the excess water used to form the dispersion is removed forming an embryonic web;

d) transferring the embryonic web to a carrier surface upon which the water removal continues forming a semi-dry web, said carrier surface being selected from the group consisting of papermaking felts and forming fabrics;

e) transferring the semi-dry web to the surface of a Yankee dryer upon which the drying is continued until the web reaches a substantially dry condition;

f) removal of the dried web from the Yankee dryer by means of a creping blade; and

g) winding the creped web on a reel."

Dependent claims 2 to 12 relate to specific embodiments of the subject-matter of the soft creped tissue paper claimed.

The set of claims according to the auxiliary request 1 for all designated states except Finland differs from that according to the respective main request only insofar as the wording "crepe facilitating composition comprising" in both claims 1 and 13 is replaced with the wording "crepe facilitating composition consisting of".

The set of claims according to the auxiliary request 2 for all designated states except Finland differs from that according to the respective main request insofar as it does not contain claims 8 and 9, both independent claims 1 and 11 (corresponding to claim 13 of the main request) do not contain the disclaimer reading "provided that said bonding inhibitor is not a biodegradable quaternary ammonium compound" and require instead that the bonding inhibitor is a quaternary ammonium compound which is a dialkyldimethylammonium salt.

The set of claims according to the auxiliary request 3 for all designated states except Finland differs from that according to the respective main request insofar as claim 1 corresponds to the process claim 13 of said request with the additional requirement that the bonding inhibitor is a quaternary ammonium compound; dependent claims 2 to 12 thus relate to particular embodiments of the claimed process.

The set of claims according to the auxiliary request 4 for all designated states except Finland differs from that according to the auxiliary request 3 insofar as claim 1 requires additionally that the constituents of the crepe facilitating composition are added separately to the papermaking slurry while in dilute suspension before the fibers are deposited, and the bonding inhibitor is added before the cationic starch.

The set of claims according to the auxiliary request 5 for all designated states except Finland differs from that according to the auxiliary request 3 insofar as claim 1 requires additionally that the constituents of the crepe facilitating composition are added separately as aqueous dispersions to the aqueous slurry of papermaking fibers prior to depositing the fibers on said foraminous surface, the carboxymethyl cellulose is added to the aqueous slurry before the quaternary ammonium bonding inhibitor and the quaternary ammonium bonding inhibitor is added prior to the cationic starch.

The sets of claims according to the auxiliary requests 6, 7 and 8 for all designated states except Finland differ from those according to the auxiliary requests 3, 4 and 5, respectively, insofar as each claim 1 does not contain the disclaimer reading "provided that said bonding inhibitor is not a biodegradable quaternary ammonium compound" and requires instead that the bonding inhibitor is a quaternary ammonium compound which is a dialkyldimethylammonium salt.

The set of claims according to the main request for Finland only contains independent claims 1 and 13 reading as follows:

"1. A soft creped tissue paper comprising:

a) papermaking fibers; and

b) a crepe facilitating composition comprising:

i) from 0.02% to 1.0% by weight, of a bonding inhibitor, based on the dry weight of the papermaking fibers, wherein said bonding inhibitor is a quaternary ammonium compound;

ii) from 0.02% to 0.5% by weight, of a water soluble carboxymethyl cellulose, based on the dry weight of the papermaking fibers; and

iii) from 0.05% to 3.0% by weight, of a cationic starch based on the dry weight of the papermaking fibers."

"13. A process for making soft creped tissue paper according to any of the previous claims, comprising the steps of:

a) forming an aqueous slurry of paper making fibers;

b) adding a crepe facilitating composition comprising:

i) from about 0.02% to about 1.0% by weight, of a bonding inhibitor, based on the dry weight of the papermaking fibers;

ii) from about 0.02% to about 0.5% by weight, of a watersoluble carboxymethyl cellulose, based on the dry weight of the papermaking fibers; and

iii) from about 0.05% to about 3.0% by weight, of a cationic starch, based on the dry weight of the papermaking fibers;

wherein said bonding inhibitor is present in a ratio relative to the carboxymethyl cellulose of about 1:5 to about 5:1;

c) depositing the papermaking fibers on a foraminous surface so that the excess water used to form the dispersion is removed forming an embryonic web;

d) transferring the embryonic web to a carrier surface upon which the water removal continues forming a semi-dry web, said carrier surface being selected from the group consisting of papermaking felts and forming fabrics;

e) transferring the semi-dry web to the surface of a Yankee dryer upon which the drying is continued until the web reaches a substantially dry condition;

f) removal of the dried web from the Yankee dryer by means of a creping blade; and

g) winding the creped web on a reel."

These claims differ from claim 1 and 11, respectively, according to the main request for all designated states except Finland insofar as claims 1 and 13 do not require that the quaternary ammonium compound used as bonding inhibitor is a dialkyldimethylammonium salt.

The sets of claims according to the auxiliary request 1 for Finland only differs from that according to the respective main request insofar as claim 1 corresponds to the process claim 13 of said request with the additional requirement that the bonding inhibitor is a quaternary ammonium compound; dependent claims 2 to 12 thus relate to particular embodiments of the claimed process.

The set of claims according to the auxiliary request 2 for Finland only differs from that according to the respective auxiliary request 1 insofar as claim 1 requires additionally that the constituents of the crepe facilitating composition are added separately to the papermaking slurry while in dilute suspension before the fibers are deposited, and the bonding inhibitor is added before the cationic starch.

The set of claims according to the auxiliary request 3 for Finland only differs from that according to the respective auxiliary request 1 insofar as claim 1 requires additionally that the constituents of the crepe facilitating composition are added separately as aqueous dispersions to the aqueous slurry of papermaking fibers prior to depositing the fibers on said foraminous surface, the carboxymethyl cellulose is added to the aqueous slurry before the quaternary ammonium bonding inhibitor and the quaternary ammonium bonding inhibitor is added prior to the cationic starch.

VI. The Appellant/Opponent submitted in writing and orally "inter alia" that

- the requests submitted during oral proceedings and some of those filed with the fax of 2 November 2007 were belated and inadmissible;

- each claim 1 according to the main request and to the auxiliary requests 1, 3, 4 and 5 for all designated states except Finland lacked clarity since the disclaimer contained in the wording of these claims excluded the use of biodegradable quaternary ammonium compounds as bonding inhibitors without specifying how their biodegradability had to be measured; therefore, it was not clear which quaternary ammonium compounds were excluded and which were encompassed by the wording of the claims;

- document (3) had already solved the same technical problem as the patent in suit and suggested to use a combination of either unmodified starch or cationic starch with CMC as dry strength binders;

- no evidence had been submitted that the use of cationic starch would bring about an unexpected technical advantage;

- therefore, the claimed subject-matter lacked an inventive step in the light of the teaching of document (3).

VII. The Appellant/Patent Proprietor submitted in writing and orally inter alia that

- all the requests submitted with the fax of 2 November 2007 and during the oral proceedings before the Board were admissible since they had been filed as a response to the Board's communication of 26 October 2007;

- each claim 1 containing a disclaimer excluding the use of biodegradable quaternary ammonium compounds as bonding inhibitors complied with the requirements of Article 84 EPC since the term "biodegradable" was clear to the skilled person and document (1), i.e. the document against which the disclaimer had been drafted, explained which classes of quaternary ammonium compounds had to be considered biodegradable and which had not to be considered biodegradable and referred to document (2) as a disclosure of a method suitable for measuring the biodegradability of quaternary ammonium compounds.

As regards inventive step it submitted that

- document (3) taught away from using cationic starches as dry strength binders;

- the claimed invention brought about an improvement of the processability of the paper by reducing the percent crepe over that achieved by the process disclosed in example 3 of document (3) wherein no cationic starch had been used;

- moreover, as explained in paragraph 104 of the patent in suit, the use of carboxymethyl cellulose in combination with cationic starch resulted in rebuilding in alternate form the fibre to fibre bonds inhibited by the quaternary ammonium compound and, consequently, in a web with lower stiffness as a function of its ultimate strength, which property allowed to reduce the percent crepe in the process;

- therefore, the claimed subject-matter involved an inventive step.

VIII. The Appellant/Opponent requests that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

IX. The Appellant/Patent Proprietor requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained, as regards Finland as designated state, on the basis of claims 1 to 13 according to the main request for Finland submitted with the fax of 2 November 2007 or, in the alternative, on the basis of any of the sets of claims according to the auxiliary requests 1 to 3 for Finland as submitted during oral proceedings; and, as regards all designated states except Finland, on the basis of claims 1 to 13 (main request) for all designated states except Finland or, in the alternative, on the basis of any of the sets of claims according to the auxiliary requests 1 to 8 for all designated states except Finland, submitted with the fax of 2 November 2007.

Reasons for the Decision

1. Formal issues

The Board finds that all requests submitted with fax of 2 November 2007 and those submitted during oral proceedings were filed as a response to the Board's communication of 26 October 2007 or for bringing the wording of the two different series of claims for Finland only as designated state and for all designated states except Finland, respectively, into agreement with each other.

Moreover, they did not modify the main point of discussion defined by the decision under appeal and by the statement of the grounds of appeal, and could be easily dealt with by the other party and by the Board.

Therefore, the Board concludes that all these requests are admissible under the circumstances of the case.

2. Main request for all designated states except Finland

2.1 Clarity

2.1.1 It is established jurisprudence of the Boards of Appeal of the EPO that, in order to ensure legal certainty, a claim must clearly define the subject-matter for which protection is sought (see T 728/98, OJ EPO 2001, 319, point 3.1 of the reasons as well as T 337/95, OJ EPO 1996, 628, points 2.2 to 2.5 of the reasons).

Since non-compliance with the requirements of Article 84 EPC is not a ground for opposition under Article 100 EPC, an objection under Article 84 EPC can be considered during opposition proceedings only if it arises from amendments of the patent as granted (see T 550/91, point 3.1 of the reasons).

In fact, amendments to a granted claim must comply with all the requirements of the EPC, inter alia with the requirements of Article 84 EPC (T 227/88, OJ EPO 1990, 292, point 3 of the reasons and G 9/91, OJ EPO 1993, 408, point 19 of the reasons).

2.1.2 The wording of claim 1 according to the main request for all designated states except Finland requires that the crepe facilitating composition comprises specified amounts of a bonding inhibitor which is a quaternary ammonium compound and contains a disclaimer reading: "provided that said bonding inhibitor is not a biodegradable quaternary ammonium compound" (see point V above).

Said disclaimer was not contained in the claims as granted and had been introduced during opposition proceedings in order to restore novelty over the disclosure of document (1) (see point III above).

Therefore, it has to be evaluated if this disclaimer and the claim containing it comply with the requirements of clarity according to Article 84 EPC (see G 1/03, OJ EPO 2004, 413, point 2.4 of the order). In particular, it has to be evaluated if the skilled person, by reading the disclaimer, would have understood what is excluded by its wording, i.e., in the present case, if he would have understood which quaternary ammonium compounds were excluded by the wording of the disclaimer and which quaternary ammonium compounds were still encompassed by the wording of claim 1.

2.1.3 The Board finds that the original documents of the application upon which the patent in suit is based do not contain any citation relating to biodegradability or to the possible interpretation of which quaternary ammonium compounds have to be considered "biodegradable".

Moreover, it derives from the purpose of Article 84 EPC to ensure legal certainty, that the wording of a claim cannot be interpreted by taking into consideration the teaching of further publications not referred to explicitly in the original documents of the application as being relevant for the interpretation of some terms used in the description or in the claims.

This applies also in the case of a disclaimer as the only justification for its introduction in a claim is to exclude a novelty-destroying disclosure and it does not represent an opportunity for the Applicant or Patent Proprietor to reshape its claims arbitrarily (see G 1/03, points 2.6.5 and 3 of the reasons).

Therefore, the Board cannot accept the argument submitted by the Appellant/Patent Proprietor that the skilled person, by reading the claim, would have understood that the proviso contained in its wording was a disclaimer against the disclosure of document (1) and that he would have interpreted it in the light of the teaching of that document.

Furthermore, the fact that the description had been amended during opposition proceedings by introducing a reference to document (1) and to a method for measuring biodegradability, i.e. that of document (2) cited in document (1), has also to be disregarded since these references were not contained in the original documents of the application.

Therefore, the clarity of claim 1 has to be evaluated in the present case considering what the skilled person would have understood in reading the claim only, taking into consideration common general knowledge.

2.1.4 The Board finds that it was known to the skilled person that the term "biodegradable" indicated the potentiality of organic chemicals of being biologically degraded by micro-organisms and that there existed different methods, often not comparable with each other, for measuring the rate and extent of the biodegradation in terms of the removal of dissolved organic carbon (DOC) and of the evolution of CO2 (see document (2), page 1153, summary, left column, lines 1 to 7; left column, last six lines to right column, line 10).

Therefore, in the absence of further restrictions, the term "biodegradable" had not for the skilled person, in the Board's judgement, an absolute meaning but only a relative one and indicated only the potentiality of a compound to be biologically degraded, the rate and extent of the degradation being different from compound to compound.

Moreover, it has not been provided any evidence by the Appellant/Patent Proprietor that the wording "biodegradable quaternary ammonium compounds" belonged to common general knowledge at the priority date of the patent in suit and indicated a precise class of compounds which could be readily identified by the skilled person.

In fact, even though document (1) indicates that conventional quaternary ammonium compounds such as the dialkyl dimethyl ammonium salts are not biodegradable (page 5, lines 3 to 8) or biodegrade less rapidly than some derivatives thereof to which the invention of document (1) is directed in particular (page 10, line 8 to 12), this disclosure of a patent specification published after the priority date of the patent in suit cannot be considered to have belonged to the common general knowledge of the skilled person.

The Board thus finds that the skilled person would have found the relative term "biodegradable" in claim 1, in the absence of further specific limitations of the term used, as being not sufficient for identifying the class of quaternary ammonium compounds excluded by means of the disclaimer.

Therefore, the Board concludes that the wording "biodegradable quaternary ammonium compounds" in claim 1 does not identify clearly a specific class of quaternary ammonium compounds and the disclaimer containing it does not identify clearly which quaternary ammonium compounds should be considered to be excluded from the wording of claim 1.

The Board concludes that the wording of claim 1 is unclear and does not comply with the requirements of Article 84 EPC.

2.2 Since the main request for all designated states except Finland fails already on these grounds there is no need to discuss the other claims or the other objections raised by the Appellant/Opponent.

3. Auxiliary requests 1 and 3 to 5 for all designated states except Finland

Since each claim 1 according to the auxiliary requests 1 and 3 to 5 for all designated states except Finland contains the same disclaimer "provided that said bonding inhibitor is not a biodegradable quaternary ammonium compound" contained in claim 1 according to the respective main request (see point V above), these claims do not comply mutatis mutandis with the requirements of Article 84 EPC.

4. Auxiliary request 2 for all designated states except Finland

4.1 Articles 54, 84 and 123(2) EPC

The set of claims according to the auxiliary request 2 for all designated states except Finland differs from that according to the respective main request insofar as it does not contain claims 8 and 9 and both independent claims 1 and 11 (corresponding to claim 13 in the main request) do not contain the disclaimer reading "provided that said bonding inhibitor is not a biodegradable quaternary ammonium compound" and require instead that the bonding inhibitor is a quaternary ammonium compound which is a dialkyldimethylammonium salt (see point V above).

The Board is satisfied that the claims according to this request comply with the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC and are novel over the cited prior art.

Since this request fails on other grounds no further details are necessary.

4.2 Inventive step

4.2.1 The present invention relates to soft creped tissue paper and to a process for its preparation. More particularly, it relates to creped tissue paper made by the dry creped process wherein an embryonic web is formed on a Fourdrinier, freed of excess water, adhesively secured while in a semi-dry condition to a Yankee dryer, and creped from the Yankee after reaching an essentially dry condition. The creped tissue paper can be used for strong, soft paper products such as toilet tissue and facial tissue products (see paragraph 1 of the patent in suit as published to which is referred to hereinafter).

As explained in the description, it was known to use strength resins in order to enhance the strength of a paper web and that certain chemical additives, known as debonding agents or bonding inhibitors, interfered with the natural fiber-to-fiber bonding that occurs during sheet formation in paper making processes, resulting in a softer, or less harsh, sheet of paper. Moreover, it was also known to add strength resins in conjunction with debonding agents to off-set possible undesirable effects of the bonding inhibitors (paragraphs 18, 22 and 27).

However, the addition of strength resins to counteract the deleterious effects of bonding inhibitors did not necessarily overcome other side effects on the papermaking process, most notably a decrease in adhesion to the Yankee dryer which causes operational difficulties (paragraphs 28 and 29), e.g. low tension in the paper sheet causing weaving and fluttering and making it difficult to wind a wrinkle-free roll neatly enough to be utilized in subsequent operations needed to convert the product into its finished form (paragraph 11).

On the other hand, the addition of adhesion aids was found not effective in improving the operating efficiency of the papermaking process in terms of percent crepe (paragraph 16).

In fact, it was desirable to reduce the percent crepe, i.e. the difference in speed between the Yankee dryer and the wind-up reel as a percentage of the Yankee speed in a creped papermaking process or in other words, the net percentage by which the travelling web is foreshortened relative to its length while on the Yankee dryer, since this allows the basis weight of the web travelling through the process up to the creping blade to be increased without increasing the basis weight of the final product and, therefore, to increase the efficiency of the process (paragraphs 5, 8 and 53).

The patent in suit thus defines the technical problem underlying the invention as the provision of a papermaking composition capable of being converted into creped paper products that are both strong and soft and which improves the operating efficiency of the dry creping process (paragraphs 31 and 32).

4.2.2 The Board finds that document (3), as submitted by both parties, is the best starting point for the evaluation of inventive step, since it relates to the provision of a papermaking composition capable of being converted into creped paper products that are both strong and soft, i.e. it relates at least partly to an identical technical problem as the patent in suit (see column 2, line 39 to column 3, line 5 and column 3, lines 37 to 41).

As accepted by both parties, document (3) discloses in example 3 a dry creping process for the preparation of a soft tissue paper involving the use of a paper making composition comprising a quaternary ammonium bonding inhibitor and CMC, which paper making composition and process differ from the subject-matters of claims 1 and 11, respectively, only insofar as the papermaking composition does not contain a cationic starch.

4.2.3 The comparative example contained in the patent in suit relates to a process not involving the use of a paper making composition comprising a bonding inhibitor and CMC and thus to a paper making composition and process which are far more remote from the claimed subject-matters than the paper making composition and process known from document (3).

Therefore, it cannot be taken as evidence that the selection of the papermaking composition of claim 1 and used in the process of claim 11 would solve the underlying technical problem mentioned in point 4.2.1 above.

4.2.4 According to the patent in suit, the alleged advantages realised through the practice of the invention include a reduction of the percent crepe without producing operational difficulties or degradation of the web softness and without expense of losing strength of the web or adhesion to the Yankee drier (paragraph 103).

As discussed in the decision under appeal and submitted by the Appellant/Opponent, the percent crepe of the process of example 3 of document (3) is 15% and, consequently, higher than that of the process of example 1 of the patent in suit, which is of the order of 12%.

However, the Board notes that the process of example 3 of document (3) and, in particular, the creping step of this process, are not comparable with the process of example 1 of the patent in suit since, apart from some differences in the type and quantities of the additives used, it involves different process conditions, for example, a pre-drying of the patterned web to a fibre consistency of 65% by weight before adhering it to the surface of the Yankee drier with a sprayed adhesive comprising a 0.25% aqueous solution of polyvinyl alcohol (PVA) (column 22, lines 3 to 8) and the preparation of a two-layer, two-ply tissue paper (column 22, lines 17 to 18) whilst the process of example 1 of the patent in suit involves a pre-drying of the patterned web to a fibre consistency of only 62% by weight before adhering it to the surface of the Yankee drier with a sprayed adhesive comprising only a 0.125% aqueous solution of PVA (paragraphs 137 and 138) and the preparation of a three-layer, single-ply tissue paper (paragraph 142).

Moreover, as taught in document (3), the invention described therein leads to increased softener retention, i.e. to improved softness of the tissue paper prepared, with little or no additional tensile loss, thereby maximizing the softening capabilities with minimal additional negative impacts on the product and process (column 3, lines 19 to 36).

Therefore, the difference in crepe percent between the process of example 3 of document (3) and that of example 1 of the patent in suit cannot be considered to be evidence that the addition of a cationic starch to the paper making composition used in example 3 of document (3) would bring about an improvement of the operating efficiency of the dry creping process.

4.2.5 The patent in suit teaches also that it was believed that the bonding inhibitors prevent the formation of relatively rigid hydrogen bonds and that the ionic character of the CMC and cationic starch rebuilds the bonding in an alternate form, the result being in a web with lower stiffness as a function of ultimate strength, which would permit to operate the process with a lower percent crepe (paragraph 104).

The Board finds that the paragraph mentioned above only tries to explain the reason for the effect realized by means of the additives used during the process, the effect being, however, not different from that achieved by the process disclosed in document (3), according to which, as explained above, the softness of the tissue paper prepared was improved with little or no additional tensile loss thereby maximizing the softening capabilities with minimal additional negative impacts on the product and process.

In fact, no convincing evidence was submitted by the Appellant/Patent Proprietor that the addition of a cationic starch to a paper making composition as used in example 3 of document (3) would bring about any technical advantage over that already mentioned in the prior art document.

Therefore, the Board finds that it has not been convincingly established that the addition of such a cationic starch leads to an improvement of the operating efficiency of the dry creping process disclosed in document (3).

4.2.6 Starting from the teaching of document (3), the technical problem underlying the invention thus can only be defined as the provision of an alternative paper making composition capable of being converted into creped paper products that are being both strong and soft without loss in operating efficiency of the dry creping process.

The Board is convinced that the underlying technical problem has been solved by means of a composition having the features of claim 1 according to the auxiliary request 2 for all designated states except Finland.

4.2.7 Document (3) suggests explicitly that combinations of dry strength binders including CMC and starch can be used in the creping process described therein (column 11, lines 23 to 35 read in combination with claim 15).

Moreover, beside unmodified starches (column 11, lines 37 to 38 and 44 to 51), document (3) reports explicitly cationic starches and, in particular, Redibond 5320® as an example of starch which can be used as suitable dry strength binder (column 4, lines 39 to 49; column 11, lines 29 to 31; column 12, lines 1 to 6), Redibond 5320® being a type of cationic starch also used in the patent in suit (see paragraph 75 of the patent in suit).

Therefore, it would have been obvious for the skilled person to try a starch and, in particular a cationic starch, in combination with CMC also in a process as disclosed in example 3 of document (3) without expecting a negative impact on the product and process described therein.

Moreover, even though unmodified starches are indicated as being preferred in document (3) (see column 11, lines 35 to 38 and column 12, lines 8 to 11), the reason for this preference was not a technical one but only an economic one since the cationic starches were considered to be more expensive than unmodified ones (column 12, lines 8 to 11). However, in the Board's view, this reason would not have been sufficient to lead away the skilled person from trying the cationic starches if costs saving were not crucial.

On the contrary, the overall teaching of document (3) confirm that cationic starches, such as the explicitly identified Redibond 5320®, were considered suitable for realizing the invention described therein.

Since the amount of dry strength binders suitable for the process described in document (3) is from 0.01 to 3% by weight based on the dry weight of the papermaking fibers (column 11, lines 23 to 26), the amount of cationic starch which the skilled person could add to the process of example 3 of document (3) by following the teaching of this document would fall necessarily within the range of 0.05 to 3% by weight based on the dry weight of the papermaking fibers indicated in claim 1 according to the auxiliary request 2.

The Board concludes that the skilled person would have tried cationic starches such as those explicitly indicated in document (3), e.g. Redibond 5320®, in the attempt of optimizing the paper making composition and the process described in example 3.

Therefore, the subject-matters of claims 1 and 11 lack an inventive step.

5. Auxiliary request 6 for all designated states except Finland

Claim 1 according to this request is identical to claim 11 according to the auxiliary request 2 for all designated states except Finland.

Therefore, the subject-matter of claim 1 according to this request lacks mutatis mutandis an inventive step (see point 4.2.7).

6. Auxiliary request 7 for all designated states except Finland

This request differs from auxiliary request 6 for all designated states except Finland insofar as claim 1 requires additionally that the constituents of the crepe facilitating composition are added separately to the papermaking slurry while in dilute suspension, before the fibers are deposited, and the bonding inhibitor is added before the cationic starch.

The Board notes that, according to the process of example 3 of document (3), the quaternary ammonium compound used as bonding inhibitor and the wet and dry strength binders are added separately from each other to the papermaking slurry while in dilute suspension before the fibers are deposited (column 21, lines 41 to 49).

Moreover, document (3) teaches that the dry strength binders can be added prior or after the addition of the quaternary ammonium compound (column 12, lines 15 to 18).

Therefore, it would have been obvious for the skilled person to add all these additives separately and to try also a different order of addition in the attempt to optimizing the results.

Moreover, the Appellant/Patent Proprietor did not bring any evidence that a particular order of the bonding inhibitor and of the dry strength binders would bring about any technical advantage which would have not been achieved with a different order of addition.

The Board concludes that the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 7 for all designated states except Finland does not involve an inventive step.

7. Auxiliary request 8 for all designated states except Finland

This request differs from auxiliary request 6 for all designated states except Finland insofar as the process of claim 1 requires additionally that the constituents of the crepe facilitating composition are added separately as aqueous dispersions to the aqueous slurry of papermaking fibers prior to depositing the fibers on said foraminous surface, the carboxymethyl cellulose is added to the aqueous slurry before the quaternary ammonium bonding inhibitor and the quaternary ammonium bonding inhibitor is added prior to the cationic starch.

The Board finds that the subject-matter of claim 1 according to this request lacks an inventive step for the same reasons pout forward above (see point 7).

8. Main request for Finland only

Claims 1 and 13 according to the main request for Finland only differ from claim 1 and 11, respectively, according to the auxiliary request 2 for all designated states except Finland insofar as they do not require that the quaternary ammonium compound used as bonding inhibitor is a dialkyldimethylammonium salt (see point V above).

Therefore, these claims are broader in scope than claims 1 and 11, respectively, according to said auxiliary request 2.

Therefore, the subject-matters of such claims 1 and 13 lack mutatis mutandis an inventive step (see point 4.2 above).

9. Auxiliary request 1 for Finland only

The sets of claims according to the auxiliary request 1 for Finland only differs from that according to the respective main request insofar as claim 1 corresponds to the process claim 13 of said request with the additional requirement that the bonding inhibitor is a quaternary ammonium compound.

Therefore, the subject-matter of claim 1 according to this request lacks mutatis mutandis an inventive step for the reasons put forward in point 5 above.

10. Auxiliary request 2 for Finland only

The set of claims according to the auxiliary request 2 for Finland only differs from that according to the respective auxiliary request 1 insofar as claim 1 requires additionally that the constituents of the crepe facilitating composition are added separately to the papermaking slurry while in dilute suspension before the fibers are deposited, and the bonding inhibitor is added before the cationic starch.

Therefore, the subject-matter of claim 1 according to this request lacks mutatis mutandis an inventive step for the reasons put forward in point 6 above.

11. Auxiliary requests 3 for Finland only

The set of claims according to the auxiliary request 3 for Finland only differs from that according to the respective auxiliary request 1 insofar as claim 1 requires additionally that the constituents of the crepe facilitating composition are added separately as aqueous dispersions to the aqueous slurry of papermaking fibers prior to depositing the fibers on said foraminous surface, the carboxymethyl cellulose is added to the aqueous slurry before the quaternary ammonium bonding inhibitor and the quaternary ammonium bonding inhibitor is added prior to the cationic starch.

Therefore, the subject-matter of claim 1 according to this request lacks mutatis mutandis an inventive step for the reasons put forward in point 7 above.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.