Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0144/06 23-07-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0144/06 23-07-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T014406.20070723
Date de la décision
23 July 2007
Numéro de l'affaire
T 0144/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96110857.8
Classe de la CIB
B65G 15/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Steel cable conveyor belt with improved penetration and rip resistance

Nom du demandeur
THE GOODYEAR TIRE & RUBBER COMPANY
Nom de l'opposant
Continental AG
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 104(1) 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Mot-clé

Late filed documents proving general knowledge - admitted into proceedings

Remittal - no

Apportionment of costs - no

Novelty - yes

Inventive step - no (all requests)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Opposition was filed against European patent No. 0 753 471 as a whole based on Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step).

The opposition division rejected the opposition. It held that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted was novel and involved an inventive step.

II. The appellant (opponent) filed an appeal against that decision.

III. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed and the patent be maintained unamended (main request). Alternatively, the respondent requested that the patent should be maintained in amended form on the basis of the set of claims according to the first auxiliary request filed with letter of 21 June 2007, or on the basis of the sets of claims according to the second to fifth or seventh auxiliary requests filed during oral proceedings before the Board on 23 July 2007. The sixth auxiliary request was withdrawn during the oral proceedings.

IV. The independent claim of the patent as granted (main request) reads as follows:

"1. A cured conveyor belt (5) with a core member having a series of rubberized parallel longitudinal metallic cables (6), covered on each side with a rubber layer (15), on its top side at least one layer (10) of a rubberized closely spaced series of transversely positioned metallic cables (9) adhered to the core member, with a rubberized fabric layer (12) adhered below the core member, an upper cover (7) suitable for carrying a load and a pulley cover layer (14) beneath said fabric layer (12)."

The independent claim of the first auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are depicted in bold):

"1. A cured conveyor belt (5) with a core member having a series of rubberized parallel longitudinal metallic cables (6), covered on each side with a rubber layer (15), on its top side at least one layer (10) of a rubberized closely spaced series of transversely positioned metallic cables (9) adhered to the core member, with a rubberized fabric layer (12) adhered below the core member, an upper cover (7) suitable for carrying a load and a pulley cover layer (14) beneath said fabric layer (12), wherein the belt (5) has a load cover stock (7) above and a pulley stock below the longitudinal cables (6)."

The independent claim of the second auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are depicted in bold):

"1. A cured conveyor belt (5) with a core member having a series of rubberized parallel longitudinal metallic cables (6), covered on each side with a rubber layer (15), on its top side at least one layer (10) of a rubberized closely spaced series of transversely positioned metallic cables (9) adhered to the core member, with a rubberized woven fabric layer (12) adhered below the core member, an upper cover (7) suitable for carrying a load and a pulley cover layer (14) beneath said fabric layer (12)."

The independent claim of the third auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are depicted in bold):

"1. A cured conveyor belt (5) with a core member having a series of rubberized parallel longitudinal metallic cables (6), covered on each side with a rubber layer (15), on its top side at least one layer (10) of a rubberized closely spaced series of transversely positioned metallic cables (9) adhered to the core member, with a rubberized fabric layer (12) adhered below the core member, an upper cover (7) suitable for carrying a load and a pulley cover layer (14) beneath said fabric layer (12), and wherein the transversely positioned metallic cables (9) located above the longitudinal metallic cables (6) are separated at least by an insulating or adhesive rubber layer or coating to bind the two together."

The independent claim of the fourth auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are depicted in bold):

"1. A cured conveyor belt (5) with a core member having a series of rubberized parallel longitudinal metallic cables (6), covered on each side with a rubber layer (15), on its top side at least one layer (10) of a rubberized closely spaced series of transversely positioned metallic cables (9) adhered to the core member, with a rubberized fabric layer (12) adhered below the core member, an upper cover (7) suitable for carrying a load and a pulley cover layer (14) beneath said fabric layer (12), and wherein a rubberized fabric stock is located between the topside of the longitudinal metallic cables (6) and the at least one layer (10) of a rubberized closely spaced series of transversely positioned metallic cables (9)."

The independent claim of the fifth auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the fourth auxiliary request are depicted in bold):

"1. A cured conveyor belt (5) with a core member having a series of rubberized parallel longitudinal metallic cables (6), covered on each side with a rubber layer (15), on its top side at least one layer (10) of a rubberized closely spaced series of transversely positioned metallic cables (9) adhered to the core member, with a rubberized fabric layer (12) adhered below the core member, an upper cover (7) suitable for carrying a load and a pulley cover layer (14) beneath said fabric layer (12), and wherein a rubberized fabric stock is located between the topside of the longitudinal metallic cables (6) and the at least one layer (10) of a rubberized closely spaced series of transversely positioned metallic cables (9), the rubberized fabric stock being woven fabric, embedded in a rubber matrix, wherein the fabric is polyaramide or nylon."

The independent claim of the seventh auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are depicted in bold):

"1. A method of making a cured conveyor belt (5) with a core member having a series of rubberized parallel longitudinal metallic cables (6), covered on each side with a rubber layer (15), on its top side at least one layer (10) of a rubberized closely spaced series of transversely positioned metallic cables (9) adhered to the core member, with a rubberized fabric layer (12) adhered below the core member, an upper cover (7) suitable for carrying a load and a pulley cover layer (14) beneath said fabric layer (12), the method comprising plying up said different conveyor belt layers and curing them at a pressure of 1,38 MPa to 3,45 MPa (200 to 500 psi) from 30 to 90 minutes."

V. The documents cited in the present decision are the following:

D1: H. Westphal: Handbuch für Födergurte, Leipzig, 1964,

D2: H. Flebbe: Untersuchungen von Fördergurten auf ihre dynamische Festigkeit, Braunkohle, Juni 1982, pages 186-191,

D3: DE-A-2 557 025,

D4: DD-A-265 858,

D5: G. Matthée: Lexikon der Fertigungstechnik und Arbeitsmachinen, Stuttgart, 1967,

D6: H. Westphal: Fördergurte Herstellung und Anwendung, Leipzig, 1983,

D7: DIN Vornorm 22131, Februar 1965,

D8: Conveyor Equipment Manufacturers Association: Belt Conveyors for Bulk Materials, 3rd Edition, USA, 1988,

D9: Glückauf, 124 (1988), Nr. 6, page 319,

D10: US-A-3 973 670.

VI. The arguments of the appellant may be summarised as follows:

(i) The documents D5 to D8 are filed with the appeal since the appellant was surprised by the interpretation of the term "rubberized" by the opposition division during the oral proceedings. The opposition division changed its opinion from the one which it had given in its provisional opinion.

Since the documents only concern the general knowledge of the skilled person already asserted they do not change the line of argumentation of the appellant so that there is no need to remit the case on admittance of the documents.

(ii) The subject-matter of claim 1 of the patent as granted lacks novelty over sample 23a of D2. It is self-evident that the conveyor belt has a load cover and a pulley cover. There is no disclosure whatsoever of a pre-treatment of the longitudinal metallic cables in the patent so that the claim cannot be interpreted to imply this. Such a treatment would be exceptional. The skilled person would realise that the transverse cables disclosed in D2 have to be closely spaced in order to function as reinforcement so that this feature is implicitly disclosed.

(iii) The subject-matter of claim 1 of the patent as granted lacks an inventive step. If the feature that the transverse metallic cables are closely spaced is not considered to be disclosed in D2 it is nevertheless an obvious measure. These cables act as reinforcement and can only carry out this function if they are close together though they must be spaced by a small amount to allow the rubber to pass between them to allow for the rubberizing. D2 indicates that the spacing of the cables is an important parameter, and the close spacing has not been shown to produce any surprising effects.

(iv) The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step. The materials of the cover layers only have to be suitable for the purpose and the cover layers which would be used for the conveyor belt known from D2 would have been suitable for their purposes.

(v) The subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request does not involve an inventive step. The only advantage in providing the fabric as a woven fabric is in the production process wherein it would be difficult to hold transverse metallic cables in place. However, this problem is known and the solution of using a woven structure is already known from D10. Also, D6 and D8 show that the use of woven fabrics was standard.

(vi) The subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request does not involve an inventive step. It is normal that the differing layers making up the conveyor belt are bound together as shown by D9. The effects alleged by the respondent have not been proven.

(vii) The subject-matter of claim 1 of each of the fourth and fifth auxiliary requests does not involve an inventive step. An extra woven layer beneath the longitudinal cables cannot have any effect on the bounce. It is moreover known from D8 that there may be several fabric layers. There is no special effect resulting from the use of polyaramide or nylon for this layer.

The amendments to claim 1 of each of the fourth and fifth auxiliary requests add subject-matter.

(viii) The subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request does not involve an inventive step. Pressure and treatment time alone do not give enough information regarding the vulcanisation process. As shown by D1 the material and its thickness as well as the process temperature are other necessary parameters which have not been specified in the claim. Moreover the specified values overlap with known values as also shown by D1.

VII. The arguments of the respondent may be summarised as follows:

(i) The documents D5 to D8 are late filed and should not be admitted into the proceedings. The appellant held the documents back in the opposition proceedings when it could have filed them. The documents disclose more than just general knowledge.

The respondent has the right to have its case heard before two instances so the case should be remitted if the documents are admitted into the proceedings. In which case there should also be an apportionment of costs.

D9 is filed in response to an auxiliary request of the respondent so there is no objection to its admittance.

(ii) The subject-matter of claim 1 of the main request is novel over D2. In particular D2 does not disclose the following features of claim 1: a) an upper cover and a lower cover; b) the longitudinal metallic cables are rubberized; and c) the transverse metallic cables are closely spaced.

The claim specifies an upper load carrying cover and a lower pulley cover which are inherently different. D2 is silent regarding the covers.

Claim 1 requires that there is a pre-treatment of the cables with rubber before they are covered with the rubber layers as was recognised by the opposition division. D2 does not mention such a pre-treatment.

There is no mention in D2 of the spacing of the transverse cables so that the feature of the close spacing of these is not disclosed therein.

(iii) The subject-matter of claim 1 of the main request involves an inventive step. The term "closely spaced" means that the spacing between the cables is no more than the diameter of the cables. D2 gives no indication of the spacing and the skilled person would not recognise that such a close spacing would have an advantageous effect of increasing damage resistance at the same time as maintaining trough-forming ability and the bounce effect. There are many parameters that the skilled person could vary and there was no indication to optimise the spacing.

(iv) The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request involves an inventive step. The additional features of this claim show that there are specific and differing materials for the upper and lower covers. There is no indication in D2 of providing such differing materials.

(v) The subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request involves an inventive step. The use of a woven fabric means that the bounce effect is improved and that the production of the layer is simplified. D2 gives no hint in this direction. D10 is a rather remote document. D3 is mainly directed to transverse cords which are not woven.

(vi) The subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request involves an inventive step. The provision of this feature improves the damage resistance properties of the belt. There is no indication in D2 to provide such an extra layer.

(vii) The subject-matter of claim 1 of each of the fourth and fifth auxiliary requests involves an inventive step. The provision of an extra layer of woven material probably improves the bounce effect. This is further increased when the material is polyaramide or nylon which are more elastic than steel.

(viii) The subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request involves an inventive step. There is no disclosure in D2 of the method of making the disclosed conveyor belts. The presence of a large amount of metal due to the metallic layers means that normal process parameters would not be expected to apply. It is therefore surprising that they do actually work.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the late-filed documents

1.1 The documents D5 to D8 were filed with the appeal grounds. D5, D6 and D8 are extracts from handbooks. D7 is a DIN Vornorm. From their nature these documents disclose the general knowledge of the skilled person. In its provisional opinion the opposition division had expressed an opinion considered the meaning of the term "rubberized" as used in claim 1 of the patent as granted. In its decision the opposition division changed its opinion completely on this point. It is therefore reasonable that the appellant files proof of its assertion regarding the general understanding of the skilled person concerning this term. There is no change in the factual or legal framework since the cited documents merely support the assertions which the appellant had made as opponent and had been accepted provisionally by the opposition division.

No proof was supplied by the respondent for its allegation that it was an abuse of the procedure by the appellant who had access to the documents during the opposition proceedings but held them back. The appellant in fact had no cause to look for and find evidence for its assertion of the meaning of "rubberized" since the opposition division had accepted this assertion. Moreover, the documents were filed at the start of the appeal proceedings so that the respondent had ample opportunity to respond.

The Board therefore admitted these documents into the proceedings.

1.2 D9 was filed shortly before the oral proceedings before the Board. The respondent did not object to its admittance into the proceedings since it was directed to one of the auxiliary requests filed by the respondent during the appeal proceedings. The Board accordingly admitted the document.

1.3 In the discussion of the second auxiliary request which was filed for the first time during the oral proceedings the appellant referred to D10 which had been mentioned in the grant proceedings. The respondent did not object to this reference and the Board also saw no reason to object in view of the late filing of the request.

2. Requests for remittal and an apportionment of costs

2.1 The respondent requested that the case be remitted if the documents D5 to D8 were admitted into the proceedings. However, as indicated above the documents do not change the factual or legal framework of the case so that a remittal pursuant to Article 111(1) EPC is not warranted.

2.2 Since the request for an apportionment of costs pursuant to Article 104(1) EPC was based on the extra costs which would occur due to a remittal there is no reason for an apportionment in the absence of such remittal. Therefore no apportionment is ordered.

Main request

3. Novelty

3.1 The only document for which lack of novelty of the subject-matter of claim 1 was alleged by the appellant is D2. In particular the appellant concentrated on a test sample identified as sample 23a in the document.

The respondent identified three features of the claim which it considered were not disclosed in D2. These features are the following:

(a) there is an upper cover and a lower cover;

(b) the longitudinal metallic cables are rubberized;

(c) the transverse metallic cables are closely spaced.

3.2 According to the respondent the claim specified differing types of covers which have differing functions, i.e. to support the objects to be carried or to interact with the conveyor pulleys, whereas there is no information in D2 with regard to sample 23a so that the orientation of sample 23a is not known. The Board cannot agree with this argument. It is stated in the document that the various samples have differing transverse reinforcements. In sample 23a it is stated that there is a steel reinforcement on one side and a reinforcement of polyamide on the other side. Since one of the purposes of the disclosed conveyor is to resist damage from sharp objects it is clear that the steel reinforcement must be above the core. Also, the conveyor must form a trough which requires the more elastic reinforcement to be below the core. The skilled person would understand that this must be the arrangement of sample 23a. Also such a sample must have an upper cover and a pulley cover in order to function. The Board concludes therefore that feature a) is disclosed in D2.

3.3 The term "rubberizing" has been much discussed in the opposition proceedings. The opposition division agreed with the argument of the respondent that the claim requires that the longitudinal cables are pre-treated with a rubber coating before being laid parallel and covered with a rubber layer.

The Board cannot agree with this interpretation. First of all the claim is directed to a product whereas the concept of a pre-treatment is a method step. No evidence has been filed showing that this would lead to a discernable difference in the final product.

Furthermore, the claim is ambiguous in that it indicates that the longitudinal cables are rubberized and that they are covered on each side with a rubber layer. The description as originally filed referred on page 2, line 23 to the "rubberized longitudinal cable" without reference to a pre-treatment. On page 3, line 35 to page 4, line 2 there is reference to "a series of rubberized longitudinal parallel steel cables" without reference to a pre-treatment. On page 4, lines 30 to 33 it is stated that: "The longitudinal steel cables 6 are covered or embedded in a rubber compound 15". None of these references in the description as originally filed give any hint to a pre-treatment. The skilled reader would thus understand the wording of the claim to mean that there is a single rubberizing step due to the covering by the rubber layers.

Since D2 refers to rubberizing the core steel cables (see sentence bridging pages 188 and 189) feature b) is also disclosed in D2.

3.4 With respect to feature c) the expression "closely spaced" might be considered to be unclear. However, even if the limit as to what is closely spaced, i.e. the maximum distance apart of the transverse cables whilst remaining "closely spaced", is disputable it is clear that certain separations would be so great that they could never be considered to be "closely spaced". The expression must therefore be considered to have some meaning in that some situations are definitely excluded. D2 refers to the spacing as being an important parameter (page 90, second paragraph from the bottom which mentions the "Teilung"), but it is silent concerning the extent of the spacing of the transverse cables.

In the absence of any information regarding the spacing of the cables this feature cannot be considered to be disclosed in D2.

3.5 Therefore, the subject-matter of claim 1 is novel in the sense of Article 54 EPC.

4. Inventive step

4.1 The closest prior art is sample 23a of D2 which discloses all the features of claim 1 except for the feature c) as explained above with respect to novelty.

According to D2 the use of steel cables is not alone a guarantee that the reinforcement functions. The diameter and the spacing of the transverse cables are stated to be important. Since D2 does not give any explicit information regarding the spacing the skilled person has to decide upon the spacing when implementing its teaching. Since one of the purposes of the cables is to prevent sharp objects from cutting into the conveyor belt it is clear that the skilled person will avoid a wide spacing and be inclined towards a closer spacing. Dependent upon the purpose of the conveyor, i.e. the size and weight of the objects to be conveyed, the skilled person will choose a close spacing when appropriate.

4.2 The respondent argued that there are many parameters that can be varied and the skilled person would not know which one to vary. However, the respondent overlooks the fact that it is not a question of changing the spacing, but of the necessary step of setting the spacing which is already referred to as an important parameter (see page 190, second paragraph from the bottom). The respondent argued that feature c) solved the problem of increasing the resistance to damage whilst maintaining good trough-forming and bounce properties. The respondent supplied no proof that feature c) actually solved this problem so that this argument can be discounted.

4.3 The Board concludes that the provision of feature c) in the conveyor belt according to sample 23a of D2 would have been an obvious measure for the skilled person.

4.4 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request does not an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

First auxiliary request

5. Inventive step

5.1 Although the wording of claim 1 of this request is not as clear as would be preferred there is still no difficulty for the skilled person to understand that it specifies that the upper layer is made from load cover stock and the pulley cover layer is made from pulley stock.

The respondent argued that these are two differing materials and that there was no indication in D2 to provide differing materials for the two sides of the conveyor belt.

5.2 Putting aside the question of whether the wording the claim really does imply two differing materials, the Board considers that the skilled person has to choose a material for each side of the belt, i.e. for the load side and for the pulley side. It is clearly obvious that the skilled person would choose a load cover stock and a pulley stock, i.e. the material designated for these purposes, for the respective load and pulley sides.

5.3 The Board concludes that the provision of the extra features of claim 1 of the first auxiliary request is an obvious measure for the skilled person.

5.4 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Second auxiliary request

6. Inventive step

6.1 Claim 1 of the second auxiliary request includes the extra feature that the fabric of the fabric layer is a woven fabric.

According to the respondent this feature improved the bounce effect and helped in the production process.

6.2 The appellant disagreed regarding the bounce effect but agreed that it would help in production since it would make it easier to keep the transverse cables of D2 in place during production. In this respect the appellant referred to D3, D8 and D10 arguing that woven fabric was known for the lower reinforcing layer.

6.3 The Board agrees with the appellant that there is no reason to conclude that the problem of improving bounce had been solved by the extra feature of the claim. There is no indication of such an effect in the description of the patent. Compared to the disclosure of D2 the effect of a woven material as opposed to the transverse cables disclosed in D2 is that there are extra longitudinal members. However, these are situated beneath the main longitudinal steel cables so that they cannot have any direct effect upon the bounce.

In D3 it is explained that transverse elastic cables can be replaced by woven fabric whilst obtaining the same effect (see page 6, lines 1 to 14). It is therefore clear that the provision of a woven fabric is a standard measure. This view is reinforced by D10 which explains that longitudinal threads are woven around transverse threads to aid in the positioning of the transverse threads during production (see column 2, lines 36 to 48).

6.4 The Board concludes that the provision of the extra feature of claim 1 of the second auxiliary request is an obvious measure for the skilled person, i.e. to facilitate the manufacturing of the conveyor belt.

6.5 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Third auxiliary request

7. Inventive step

7.1 According to claim 1 of this request there is an extra layer between the transverse layer of metallic cables and the longitudinal layer of metallic cables which serves to bind these two together. The appellant argued that this extra layer improved the resistance to damage of the conveyor belt.

The effect of the extra feature is to bind the longitudinal and transverse cable layers together. In D9, which is an advertisement, it is indicated that good binding between the transverse layers is a desirable property. It is also clear that where layers are intended to function together as a single entity then this can only occur if they are held together. The claim specifies that the extra layer may be insulating, adhesive rubber or coating. Nothing in these options gives rise to any special effects.

7.2 The Board concludes that the provision of the extra feature of claim 1 of the third auxiliary request is an obvious measure for the skilled person.

7.3 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Fourth and fifth auxiliary requests

8. Inventive step

8.1 According to these requests there is an extra layer of rubberized fabric stock between the longitudinal metallic cables and the transverse metallic cables (fourth auxiliary request) and this fabric stock is woven and made of polyaramide or nylon (fifth auxiliary request).

8.2 The respondent considered that these features probably improved the bounce effect though it could offer no proof for this assertion. Since the layer is above the layer of longitudinal metallic cables it is, however, unlikely that such an effect could occur.

8.3 According to D8 it is normal to have one or more fabric plies above or below the core layer. No special effect has been shown for the features that the fabric is woven and is made from polyaramide or nylon (which is a polyamide). Indeed, according to D3 polyaramide is relatively inextensible whereas polyamide is highly elastic. It is improbable that two materials which have opposite elastic effects could each improve the bounce which is an elastic effect. The features are standard options available to the skilled person and produce no proven advantage.

8.4 The Board concludes that the provision of the extra features of claim 1 of each of the fourth and fifth auxiliary requests is an obvious measure for the skilled person.

8.5 Therefore, the subject-matter of claim 1 of each of the fourth and fifth auxiliary requests does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Seventh auxiliary effect

9. Inventive step

9.1 The single claim of the seventh auxiliary request is a method claim based on claim 8 as granted. In addition to the product features of claim 1 the method specifies the ranges of pressure and time for process for curing the conveyor belt.

9.2 As pointed out by the appellant the time for curing will depend upon the nature of the material and the thickness as shown by Table 42 on page 311 of D1. The temperature also clearly will play a role as indicated by the fact that vulcanisation presses are heated (see page 284 of D1) and by the general knowledge that all physical-chemical processes depend upon the temperature. In the absence of information about the materials and the vulcanisation temperatures there is not enough information to be able to derive any special effects from the pressure and time ranges specified in the claim. These ranges must be considered therefore as normal in the art in the absence of proof to the contrary. Indeed the respondent accepted that they were normal in the art but argued that the skilled person would not expect the normal ranges to work. The respondent offered no evidence for this view which can therefore be discounted.

9.3 The Board concludes that the provision of the extra features of claim 1 of the seventh auxiliary request is an obvious measure for the skilled person.

9.4 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request does not an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité