Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0131/06 15-01-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0131/06 15-01-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T013106.20080115
Date de la décision
15 January 2008
Numéro de l'affaire
T 0131/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00124392.2
Classe de la CIB
A62C 3/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 41.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and apparatus for reducing the consequences of a fire in a tunnel

Nom du demandeur
Apt Engineering S.r.l.
Nom de l'opposant
Marioff OY
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Main request - novelty (no)

Auxiliary requests 3-5 - inventive step (no)

Auxiliary requests filed for the first time during the oral proceedings - not admissible

Remittal to the first instance (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0133/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. By its decision dated 2 December 2005 the Opposition Division revoked the patent. On 26 January 2006 the Appellant (patentee) filed an appeal and paid the appeal fee simultaneously. The statement setting out the grounds of appeal was received on 12 April 2006.

III. The opposition was filed on the grounds based on Article 100a) and b) EPC.

The Opposition Division revoked the patent on the grounds of lack of novelty and inventive step (main request, first and third auxiliary requests) and of added subject-matter (second auxiliary request).

III. The following documents played a role in the present proceedings:

D1: JP-U-05 828660 and its translation into English

D7: US-A-3 109 593

D10: Patent abstract of Japan JP-A-09 106489 and its translation into English.

D11: US-A-5 680 329

D13: "Sprinkler Systems Planning and Installation" prevention specification; Comité Européen des Assurances 1995, pages 36 to 42.

IV. Oral proceedings took place on 15 January 2008 before the Board of Appeal.

The Appellant requested as main request that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted, or that the patent be maintained in amended form on the basis of the set of claims filed as auxiliary request 1 with the grounds of appeal dated 12 April 2006 or on the basis of one of the sets of claims filed as auxiliary requests 2 to 6 at the beginning of the oral proceedings.

He also requested that the Board remits the case to the first instance for consideration of the auxiliary requests 2 to 6, if the main or first auxiliary request were not allowable.

Claim 1 of the main request (as granted) reads as follows:

"1. A method for reducing the consequences of a fire in a tunnel (3), consisting in generating, inside the tunnel, a wall (2) of non-flammable liquid upstream of a region affected by the fire and a wall (2) of non-flammable liquid downstream of said region, said walls (2) being arranged transversely to the longitudinal extension of the tunnel (3) and being adapted to prevent or substantially limit the spreading of the fumes, gases and heat produced by the fire to the regions that are contiguous to the region affected by the fire, people fleeing the region affected by the fire being able to pass through said walls."

Claim 1 according to the first auxiliary request reads as follows:

"1. A method for reducing the consequences of a fire in a tunnel (3), consisting in:

- providing means (1) for dispensing a non-flammable liquid which are mutually spaced along the longitudinal extension of tunnel (3) and which are adapted to generate walls (2) of non-flammable liquid lying on planes which are transverse with respect to the longitudinal extension of the tunnel (3), and detection means for monitoring the inside of the tunnel (3) and for reporting to an operator or to an automatic control apparatus fire start information and information on the starting point/starting region of a fire along the tunnel (3);

- detecting the starting point/ starting region of a fire and reporting to the operator or automatic control apparatus fire start information and information on the starting point/starting region of a fire along the tunnel (3); and

- actuating, in base of the information reported, the two dispensing means (1) that are located respectively directly upstream and directly downstream of the region affected by the fire for generating, inside the tunnel, a wall (2) of non-flammable liquid directly upstream of a region affected by the fire and a wall (2) of non-flammable liquid directly downstream of said region, said walls (2) being arranged transversely to the longitudinal extension of the tunnel (3) and being adapted to prevent or substantially limit the spreading of the fumes, gases and heat produced by the fire to the regions that are contiguous to the region affected by the fire, people fleeing the region affected by the fire being able to pass through said walls."

Claim 1 of the second auxiliary request is a combination of claims 5, 6, 9 and 10 as granted.

Claim 1 according to the third auxiliary request is a combination of claims 5, 14 and 17 as granted.

Claim 1 according to the fourth auxiliary request reads as follows:

"1. An apparatus for reducing the consequences of a fire in a tunnel, characterized in that it comprising means for dispensing a non-flammable liquid which are adapted to generate walls of non-flammable liquid which lie on planes which are transverse with respect to the longitudinal extension of the tunnel, said dispensing means being mutually spaced along the longitudinal extension of the tunnel, means for feeding a non-flammable liquid to said wall generation means being provided which can be activated on command according to the location of a fire along the tunnel, said feeder means comprising a duct (5) for feeding said non-flammable liquid, said feed duct (5) running longitudinally along the tunnel (3), branches (6) being provided along the extension of said feed duct (5), at intervals of preset length, in order to connect said feed duct (5) to said means (1) for dispensing a non-flammable liquid, a remotely controllable valve (7) being provided along each one of said branches (3) in order to connect, on command, said duct (5) for feeding said non-flammable liquid to said dispensing means (1), the apparatus further comprising: an electrically-powered pump (10) which is connected, by means of its delivery, to said feed duct (5); an emergency pump (11) which is driven by an internal-combustion engine and is connected, by means of its delivery, to said feed duct, said pumps (10, 11) being actuatable alternatively with respect to each other, in addition to said pumps (10, 11), a compensation pump (12) which is connected, by means of its delivery, to the feed duct (5) in order to keep under pressure the non-flammable liquid in said feed duct (5) when said at pumps (10, 11) are not activated, said pumps (10, 11) being activatable by a sudden pressure drop in said feed duct (5); detection means for monitoring the inside of the tunnel (3) which are adapted to report to an operator or to an automatic control apparatus the starting point of a fire along the tunnel (3); wind speed and direction detection means which are located proximate to the inlets of the tunnel (3), said automatic control apparatus being operatively connected to said controllable valves (7) in order to open the controllable valves that are located on the branches (6) of said feed duct (5) of the two dispensing means (1) that are located respectively directly upstream and directly downstream of the starting point of the fire."

Claim 1 of the fifth auxiliary request is a combination of claims 5, 6, 7, 9, 10, 14, 16 and 17 as granted.

Claim 1 of the sixth auxiliary request reads as follows:

"1. A method for reducing the consequences of a fire in a tunnel (3), consisting in generating, inside the tunnel, a wall (2) of non-flammable liquid directly upstream of a region affected by the fire and a wall (2) of non-flammable liquid directly downstream of said region, said walls (2) being arranged transversely to the longitudinal extension of the tunnel (3) and being adapted to prevent or substantially limit the spreading of the fumes, gases and heat produced by the fire to the regions that are contiguous to the region affected by the fire and the method comprising limiting the diffusion of the fumes, gases and heat to the regions of the tunnel that are contiguous to the region where the fire has developed, and the said step of generating of the walls (2) being such that people fleeing the region affected by the fire being able to pass through said walls and moving away from the region affected by the fire without suffering or suffering to a much lesser extent the effects of the fumes, gas and heat produced by the fire, and the method comprising the step of protecting the people from the damaging effect of the fumes, gas and heat, and maintaining for a sufficient time, inside the tunnel, conditions which are adapted to allow the intervention of rescue teams, and the step of generating the walls comprising feeding a non-flammable liquid in a feed duct by way of at least one pump that is connected thereto by means of its delivery and the method further comprising keeping the non-flammable liquid under pressure in said feed duct when said at least one pump is not activated by means of a compensation pump."

The Appellant mainly argued as follows:

The patent in suit addresses the problem of reducing the consequences of a fire by limiting the diffusion of fumes, gases and heat. This problem is not solved by the water walls of D1. Claim 1 of the first auxiliary request further requires detection means reporting to an automatic control apparatus and actuation of the dispensing means located directly upstream and directly downstream of the fire starting point. These features are neither disclosed nor suggested by D1. The set of auxiliary requests presented at the beginning of the oral proceedings have been filed in reaction to the last filing of the Opponent and are thus admissible. The auxiliary requests introduce additional features which all contribute to improve safety either by detecting the location of the fire more accurately, by increasing reliability of the pumping system, or by providing dispensing means able to produce walls of liquid that effectively stop the diffusion of fumes, gases and heat. The cited documents do not give any hint to combine these features in the claimed manner.

The Respondent (Opponent) contested the arguments of the Appellant and submitted that the subject-matter of claim 1 as granted (main request) is not new with respect to D1 and that the subject matter of claim 1 of the auxiliary requests is rendered obvious by a combination of the disclosures of D1, D13, D11, D10 and D7.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - novelty:

2.1 D1 (see part of the translation entitled "detailed description of the invention"; figure) discloses a method and an apparatus for reducing the consequences of a fire in a tunnel, consisting in generating, inside the tunnel, a wall of non-flammable liquid upstream of a region affected by the fire and a wall of non-flammable liquid downstream of said region, said walls being arranged transversely to the longitudinal extension of the tunnel and being adapted to prevent or substantially limit the spreading of the fumes, gases and heat produced by the fire to the regions that are contiguous to the region affected by the fire, people fleeing the region affected by the fire being able to pass through said walls.

2.2 The Appellant argued that D1 does not aim at reducing the consequences of a fire in the meaning of the patent in suit. In the light of the description especially of paragraphs [0010] and [0011] "reducing the consequences of a fire" has to be construed as meaning "limiting as much as possible the spreading of the fumes, gases and heat produced by the fire". There is no indication in D1 that the water curtains referred to therein, would be able to limit the spreading of fumes, gases and heat, since not any water curtain is able to produce this effect.

2.3 As a matter of fact, D1 relates to a fire extinguisher for tunnels. However, it is clear that extinguishing a fire also reduces the consequences that such a fire could have.

Furthermore, in the first paragraph of the detailed description of the invention of D1 it is stated "It is known that when there is a fire in a tunnel the entrance and exit of the tunnel are shielded by water curtains for preventing emission of hot air and smoke…"

In the sixth paragraph of the description, it is then indicated that "the water curtain forming nozzles used in this invention are well known as such."

A skilled person would derive from these passages that the invention of D1 uses known nozzles to form water curtains to prevent emission of hot air and smoke.

2.4 Consequently, the subject-matter of claim 1 of the main request is not new (Article 54 EPC).

3. First auxiliary request - inventive step:

3.1 D1 (see paragraphs 4 and 12 of the "detailed description of the invention"; figure) also discloses means (1) for dispensing a non-flammable liquid which are mutually spaced along the longitudinal extension of tunnel and which are adapted to generate walls of non-flammable liquid lying on planes which are transverse with respect to the longitudinal extension of the tunnel, and detection means (d) for monitoring the inside of the tunnel actuating, in base of the information reported, the two dispensing means (1) that are located respectively directly upstream and directly downstream of the region affected by the fire.

3.2 The Appellant submitted that the wording of claim 1 implies that only two dispensing means are actuated. This is however not the case. Claim 1 solely requires that the two dispensing means that are located respectively directly upstream and directly downstream of the region affected by the fire are actuated. There is no indication whether or not a dispensing means located within the region affected by the fire can be activated too.

D1 does not disclose any reporting of the fire starting point.

3.3 Thus, the method according to claim 1 of the first auxiliary request differs from that of D1 in that the detecting means report to an operator or an automatic control apparatus fire start information and information on the starting point/starting region of a fire along the tunnel.

3.4 The problem to be solved by these features may be seen in increasing safety, i.e. limiting the injury to people during evacuation (see paragraph [0012] of the patent in suit).

3.5 In D1 information on the location of the starting point of a fire is given by the fire detectors which generate a signal used to actuate the dispensing means. However there is no indication whether said information is reported to an operator or an automatic control apparatus. It is however common understanding for a skilled person that such information has to be made available to the fire brigade and rescue teams. Thus, it is obvious that a fire fighting system for a tunnel comprises means for reporting such information to either an operator or an automatic control apparatus.

3.6 Accordingly, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

4. Remittal to the first instance:

4.1 The Appellant argued that remittal to the first instance for consideration of the auxiliary request 2 to 6 was justified given that the translations of D1 and D10 filed by the Opponent contradict the appraisal of these documents by the Opposition Division and that new documents D11 and D13 have been filed, so that the factual framework of the contested decision has changed.

4.2 In the present case, the translations of D1 and D10 do not contradict information contained in the abstracts already on file. D11 and D13 filed with the reply to the grounds of appeal, indicate which requirements were standard for fire pump systems, and thus, illustrate the common knowledge of the skilled person in the technical field of pumping systems for preventing and fighting fire.

Thus, the factual framework of the contested decision has not changed. Furthermore, the Appellant has had an adequate opportunity to assess these translations.

Finally Article 111(1) EPC establishes no absolute right for parties to have all matter raised in appeal proceedings examined by two successive instances; on the contrary, it leaves the Board of Appeal to decide, in the light of the circumstances of the case, whether or not to remit it to the department of first instance, see inter alia T 133/87, point 2 of the reasons.

4.3 Accordingly, since the filing of these translations did not change the factual framework and taking into consideration the procedural efficiency as well as the public interest in a speedy and streamlined procedure, the Board considers that it is not appropriate to remit the present case to the opposition division for further consideration, but to decide the case itself under Article 111(1) EPC.

5. Admissibility of the auxiliary requests 2 to 6:

5.1 Auxiliary requests 3 to 5 correspond respectively to former auxiliary requests 5, 4 and 6 filed with the grounds of appeal. These requests have been prompted by the reasons of the decision under appeal. It is also observed that the Appellant introduced these requests at the earliest possible moment, i.e. with the grounds of appeal, and that the Respondent has had an adequate opportunity to assess them. For these reasons the Board admits the auxiliary requests 3 to 5 into the proceedings.

5.2 Auxiliary request 2 is a combination of claims 5, 6, 9 and 10 as granted. The Appellant argued that this request was filed in reaction to the filing of the complete translations of D1 and D10, since he realised that his requests were too restrictive in view of the genuine disclosure of these documents.

However, the translations the Appellant refers to were filed in November 2006, thus more than one year before the oral proceedings. Therefore, the Appellant was clearly in a position to make these submissions earlier than during the oral proceedings before the Board. The Respondent (opponent) was not aware of the Appellant's intention to optionally file such auxiliary requests. In particular he could not expect a request on the basis of granted claims 5, 6, 9 and 10. It would have been unfair to the Respondent to confront him with the new auxiliary requests during the oral proceedings.

Auxiliary request 6 corresponds to auxiliary request 2 rejected in opposition proceedings. The Appellant submitted that this request should not be rejected as late filed, because a patent proprietor has the right to have the rejected requests reconsidered by the board of appeal.

5.3 The board does not accept this argument. The substantive content of the proceedings before the department of first instance - here the opposition proceedings before the opposition department - does not constitute a reservoir for any of the parties, from which a party may, at any time and without any procedural restriction, bring issues before the board. Not only would this de facto extend the time limit for appeal for such subject-matter, but this would be at odds with the object and purpose of Rule 13(1) RPBA.

According to Article 13 (1) RPBA "Any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion. The discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy".

Furthermore, the Appellant has entirely ignored the Board's express invitation in its communication pursuant to Article 11(1) RPBA dated 7 August 2007 to file amended claims at least one month before the date fixed for the oral proceedings.

Thus, having regard to the current state of the proceedings, the complexity of the new subject-matter and the fact that there is no proper justification for this late filing, the Board decided not to admit auxiliary requests 2 and 6 into the proceedings.

6. Third auxiliary request - inventive step:

6.1 With respect to claim 1 of the first auxiliary request this claim refers to an apparatus instead of a method and mainly adds that the apparatus further comprises wind speed and direction detection means which are located proximate to the inlets of the tunnel.

6.2 The problem to be solved by these additional features can be seen in detecting in a most effective manner the location where the fire has started.

6.3 D10 (see paragraphs [0003], [0006], [0008], [0010], [0011], [0048], [0049], [0065] of the translation) refers inter alia to the problem of extinguishing a fire in a tunnel according to the correct position of the fire taking into account wind speed and wind direction inside the tunnel (abstract). It is further stated that in known systems sensor are disposed at a plurality of points in the tunnel, making it possible to identify the position of the fire occurrence. However, in conventional systems the temperature distribution changes because of the direction and speed of the hot air flow inside the tunnel. This can lead to an error in the recognition of the position of the fire occurrence. Therefore it is an object of the invention to determine the correct position of the fire considering the direction and speed of the hot air. Conversion coefficients are calculated on the basis of experimental measurements. Accordingly, the position of a fire source can be determined and the amount of heat in the tunnel and the amount of heat generated can be estimated from the experimental data if measurements of the direction and speed of the hot air flow at the site of the actual fire occurrence are made by a wind speed gauge or similar.

6.4 The Appellant argued that D10 does not disclose to locate the wind speed and detection means proximate to the inlet of the tunnel.

However, a skilled reader derives from this citation the necessity to have wind speed detectors mutually spaced along the extension of the tunnel (to carry out measurements at the site of the actual fire) and thus also proximate to the inlets of the tunnel.

The Appellant also submitted that wind speed and direction detectors are solely used to determine the experimental coefficient but not in a real environment. This statement is not in line with paragraph [0065] of D10 where the position of the fire source is said to be determined on the basis of the experimental data and the direction and speed of the hot air flow at the site of the actual fire occurrence.

The Appellant further argued that there is no suggestion in the state of the art that could lead a skilled person to provide a system according to D1 with a wind speed and direction detector according to D10.

However, this last citation teaches that the position of the fire source detected by the detecting means can be determined more accurately when taking into account the direction and speed of the wind inside the tunnel. It thus clearly solves the problem of detecting the starting point of a fire in a more effective manner. It is therefore obvious for a skilled person to provide an apparatus according to D1 with wind speed and direction detectors as taught in D10 and thus to arrive at the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request.

6.5 Consequently, the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

7. Fourth auxiliary request - inventive step:

7.1 With respect to claim 1 of the third auxiliary request this claim mainly adds the features that there is provided an electrically-powered pump which is connected, by means of its delivery, to said feed duct; an emergency pump which is driven by an internal-combustion engine and is connected, by means of its delivery, to said feed duct, said pumps being actuatable alternatively with respect to each other by a sudden pressure drop in said feed duct, in addition to said pumps, a compensation pump which is connected, by means of its delivery, to the feed duct in order to keep under pressure the non-flammable liquid in said feed duct when said at pumps are not activated.

7.2 D11 and D13 describe standard requirements of the "National Fire Protection Association" (NFPA) and the "Prevention Specifications" of the fire committee of the European Committee of Assurances. The NFPA standard (D11, column 1, line 62 to column 2, line 3) requires a compensation pump and the actuation of the main pumps by a pressure drop in the system that overcomes the possibilities of the compensation pump. D13 (sections 8.6.2(c), 9.1, 9.2, 9.4.6.2) teaches that more than one pump can be used, that the pumps can be driven either by an electric motor or a diesel engine and that when more than one pump are used only one is driven by an electric motor. Furthermore, each pump shall be capable of providing independently the required flow and pressure. The electric pump is activated when the pressure in the feed duct falls below 0.8 P (P being the pressure when the pumps are churning) the second diesel powered pump is activated when the pressure in the feed duct falls below 0.6 P.

These standards thus disclose the use of an electric pump, a diesel powered emergency pump, both activated by a pressure drop and a compensation pump, all pumps being connected to the feed duct.

7.3 The Appellant argued that these standards apply to installations using sprinklers in buildings where the pipes are not subject to freezing and therefore would not be considered by the skilled person trying to improve an apparatus generating water curtains in a tunnel. This point of view cannot be shared, since the safety requirements of the water supply system are not dependent on the way the water under pressure will finally be used (in sprinklers or other dispensing means). Furthermore, even in a tunnel the pump house can be maintained above freezing temperature and in the contested patent no measures are taken to prevent the pipes from freezing, other than keeping the feed duct under pressure, which is likewise obtained by the systems of the cited standards.

The Appellant further submitted that according to D13 the main and emergency pumps run in parallel and not alternately.

It has to be noted that in the contested patent as well as in D13, the pumps are connected to the feed duct in parallel and solely the possibility to actuate them alternately is given according to claim 1. In D13 it is stated that the first pump is actuated when the pressure in the feed duct falls below 0.8 P and that the second pump is started when the pressure in the feed duct falls below 0.6 P. Thus, at the beginning solely the first pump is actuated. However, if the pressure falls below a threshold which can be considered to constitute an emergency situation (0.6 P), i.e. the first pump is no longer able to function properly or even fails, then the second pump is started. This means that the second pump is then delivering the required pressure alternately to the first pump. This situation is exactly the one considered in claim 1.

7.4 The Appellant further submitted that there is no suggestion in the state of the art of combining the features claimed, especially of combining the claimed pumping system with wind speed and direction detection means.

However, there is no interrelationship between the pumps and the wind speed and direction detection means which are thus a mere aggregation of features solving partial problems that must be distinguished from a combination invention.

In the present case it is clear that the type of pumping system does not influence information gained from the wind speed and direction detectors or the treatment of this information or vice versa.

7.5 It follows that since the standards cited in D11 and D13 reflect those requirements which fire fighting apparatus must usually comply with, these standard requirements are part of the common knowledge of the skilled person, who would therefore apply such standard requirements whenever he designs a fire fighting system.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

8. Fifth auxiliary request - inventive step:

8.1 With respect to claim 1 of the fourth auxiliary request this claim mainly adds the features that the dispenser is provided with an outlet whose dispensing direction faces a substantially flat screen which is arranged substantially at right angles to the dispensing direction.

8.2 Such a dispenser is known from D7 (column 1, lines 16 to 23; figures). This known dispenser comprises an outlet whose dispensing direction faces a substantially flat screen which is arranged substantially at right angles to the dispensing direction and which is able to form a fan-shaped water curtain to limit the spreading of heat and fire.

8.3 The Appellant argued that D7 does not teach to place such dispensers proximate to the top of a tunnel and that there is no suggestion in the prior art of combining such a dispenser with the pumping system and wind speed and direction detectors as claimed.

This line of argument cannot be followed. Indeed D1 already teaches to use dispensers of a known type and to arrange them proximate to the top of the tunnel. D7 describes a dispenser adapted to limit spreading of fire and heat, thus also of hot fumes. It is therefore suitable to be used in an apparatus as disclosed in D1.

For the same reasons as given in point 7.4 above, claim 1 of this request too is merely an aggregation of features solving partial problems. Indeed there is no functional interdependence between the type of pumping system, the wind speed and direction detectors and the specific type of dispenser used.

8.4 Thus, the partial problem to be solved by the additional features of claim 1 of the fifth auxiliary request can be seen in defining a suitable dispenser for forming a wall of non-flammable liquid.

The dispenser according to D7 is suitable for producing such a liquid wall. Therefore a skilled person would find it obvious to use a corresponding dispenser to form the liquid wall in an apparatus according to D1.

8.5 Accordingly, the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

9. Since the subject-matter of claim 1 of all auxiliary requests lacks inventive step, answering the question whether or not the claims of these requests comply with the other requirements of the EPC such as those of Articles 84 and 123(2) EPC is irrelevant for the present decision.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité