Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0020/06 (Programmgesteuertes Haushaltgerät/BSH) 01-02-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0020/06 (Programmgesteuertes Haushaltgerät/BSH) 01-02-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T002006.20080201
Date de la décision
01 February 2008
Numéro de l'affaire
T 0020/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99115323.0
Classe de la CIB
G05B 19/10
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 30.49 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Programmgesteuertes Haushaltgerät

Nom du demandeur
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (Hauptantrag) - verneint

Zulässigkeit (Hilfsantrag) - verneint

Exergue
-
Décisions citées
T 0331/87
T 0153/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, zur Post gegeben am 24. Mai 2005, die europäische Patentanmeldung 99115323.0 auf der Basis des Artikels 52 (1) EPÜ in Verbindung mit Artikel 54 (1) und (2) EPÜ wegen mangelnder Neuheit des Gegenstands des Anspruchs 1 gegenüber der Lehre von

D2: DE 40 31 266

zurückzuweisen.

II. Die Beschwerdeführerin legte gegen diese Entscheidung Beschwerde ein und begründete diese fristgerecht. Es wurde beantragt, die angegriffene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage eines neu eingereichten Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag oder hilfsweise auf der Grundlage eines neu eingereichten Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag zu erteilen. Es wurde hilfsweise eine mündliche Verhandlung beantragt.

III. Die Kammer hat die Beschwerdeführerin am 15. November 2007 zur mündlichen Verhandlung für den 1. Februar 2008 geladen und in einer Mitteilung nach Artikel 11 (1) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern in der damals gültigen, am 1. Januar 2005 in Kraft getretenen Fassung (ABl. 2004, 541) zur Sache vorläufig Stellung genommen. Dabei verwies die Kammer zusätzlich auf das Dokument

D1: DE 195 05 485

und führte aus, dass nach ihrer vorläufigen Meinung der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags aus D2 bekannt sei und die Merkmalskombination der ursprünglich eingereichten Ansprüche 1 und 4 gegenüber der Lehre des Dokuments D1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe.

IV. Die Beschwerdeführerin reichte mit einem Schreiben vom 4. Januar 2008 einen neuen Antrag mit Ansprüchen 1-4 ein und beantragte, der Beschwerde stattzugeben und die Sache an die Prüfungsabteilung zu verweisen mit der Auflage, ein Patent auf die Anmeldung in ihrer nunmehrigen Fassung zu erteilen.

V. In der mündlichen Verhandlung am 1. Februar 2008 bestätigte die Beschwerdeführerin ihren vorhergehenden Antrag als Hauptantrag und reichte als Hilfsantrag einen Satz von Ansprüchen 1 bis 3 ein.

Am Ende der Verhandlung verkündete der Vorsitzende die Entscheidung der Kammer.

VI. Der Wortlaut des mit dem Schreiben vom 4. Januar 2008 eingereichten Anspruchs 1 ist wie folgt:

"Programmgesteuertes Haushaltgerät mit einer Steuereinrichtung (20), die mindestens einen Mikroprozessor enthält, und mit manuell betätigbaren Bedienelementen (3 bis 9) in einer Bedienblende (1) zum Bedienen der Steuereinrichtung und zum Aktivieren von mindestens einem Betriebsprogramm, wobei durch Bedienen mindestens eines Bedienelementes (3 bis 9) in einer vorbestimmten Betätigungskombination eine Sicherungsfunktion in der Steuereinrichtung aktivierbar ist, durch welche die normale Funktion von mindestens einem der Bedienelemente durch eine andere Funktion ersetzt wird, welche am Haushaltgerät für eine Bedienungsperson nicht angezeigt wird, so dass das Haushaltgerät nur durch eine Person bedienbar wird, welche die nicht angezeigte Sonderfunktion kennt, dadurch gekennzeichnet, dass die Steuereinrichtung (20) eine Betriebsebene für einen normalen Betriebsprogramm-Modus und mindestens eine weitere Betriebsebene für einen Sonderprogramm-Modus aufweist, wobei je durch eine geheime Betätigungskombination der Bedienelemente (3 bis 9) zwischen dem Betriebsprogramm-Modus und dem Sonderprogramm-Modus umschaltbar ist, und dass die Sicherungsfunktion nur in dem Sonderprogramm-Modus aktivierbar und deaktivierbar ist."

Der im Laufe der mündlichen Verhandlung eingereichte Anspruch 1 weist am Ende des Anspruchs folgendes weitere Merkmal auf:

"wobei die Sicherungsfunktion erfordert, dass zum Starten eines Betriebsprogramms ein Betätigen des zumindest einen Bedienelements in einer vorbestimmten Betätigungskombination erfolgt."

Entscheidungsgründe

1. Hauptantrag: Änderungen (Artikel 123 (2) EPÜ):

Anspruch 1 basiert im wesentlichen auf einer Kombination der ursprünglich eingereichten Ansprüche 1 und 4. Das ursprüngliche Merkmal "in einer vorbestimmten, nur befugten Personen bekannten Betätigungskombination" wurde in "in einer vorbestimmten Betätigungskombination" geändert. Die Bezugnahme auf "befugte Personen" ist technisch inhaltslos und ohne Bedeutung für den beanspruchten Gegenstand. Dieses Merkmal wurde außerdem in der Offenbarung nicht als wesentlich hingestellt. Ferner würde der Fachmann unmittelbar und eindeutig erkennen, dass es als solches für die Funktion der Erfindung unter Berücksichtigung der technischen Aufgabe, die sie lösen soll, nicht unerlässlich ist und das Streichen keine wesentliche Angleichung anderer Merkmale erfordert. Daher akzeptiert die Kammer diese Änderung der Entscheidung T 331/87 (ABl. 1-2/1991, 22; Leitsatz) folgend als mit den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ in Einklang stehend.

2. Hauptantrag: Klarheit der Ansprüche (Artikel 84):

Die Kammer geht im Folgenden davon aus, dass unter einer "normalen Funktion" Funktionen gemeint sind, in denen alle Bedienelemente ihre auf Bedienblende angezeigte Funktionalität besitzen.

Das Merkmal "Sicherungsfunktion" ist gemäß Anspruch 1 so definiert, dass durch die Sicherungsfunktion "die normale Funktion von mindestens einem der Bedienelemente durch eine andere Funktion ersetzt wird, welche am Haushaltgerät für eine Bedienungsperson nicht angezeigt wird, so dass das Haushaltgerät nur durch eine Person bedienbar wird, welche die nicht angezeigte andere Funktion kennt". Die Kammer versteht dieses Merkmal dahingehend, dass nach der Aktivierung der Sicherungsfunktion in einer der weiteren Betriebsebenen, die normale Funktion mindestens eines der Bedienelemente auf der Ebene der ersten, dem normalen Betriebsprogramm-Modus entsprechenden Betriebsebene, durch eine andere, nicht angezeigte Funktion ersetzt wird (siehe z.B. Spalte 6, Zeile 53 - Spalte 7, Zeile 2). Mit anderen Worten wird die Funktion dieses mindestens einen Bedienelements durch die Aktivierung der Sicherungsfunktion umdefiniert.

Das Merkmal "Betriebsebene" wird als Betriebsart zur Unterscheidung zwischen normalen Funktionen und Sonderfunktionen im obigen Sinne verstanden.

Schließlich ist auch der Ausdruck "geheime Betätigungskombination" nicht klar. Im gegebenen technischen Kontext ist hierunter lediglich eine Betätigungskombination zu verstehen, die sich nicht aus der angezeigten Funktionalität der Bedienelemente ergibt.

Die Kammer legt diese Interpretation ihren nachfolgenden Überlegungen zu Grunde.

3. Hauptantrag: Erfinderische Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ)

3.1 Die Kammer geht von D1 als nächstliegendem Stand der Technik aus.

Die in D1 offenbarte Erfindung betrifft ein Verfahren zum Überführen eines mikroprozessorgesteuerten Haushaltgeräts in einen Programmiermodus, welches auf einfache Weise zwischen Kundenprogrammierfunktionen und Kundendienstprogrammfunktionen unterscheidet (Spalte 1, Zeilen 54-59). Dazu überführt eine erste Bedienelemente-Kombination das Haushaltgerät in einen ersten Programmiermodus, in welchem eine erste Menge von Programmierfunktionen einstellbar ist, und eine zweite Bedienelemente-Kombination in einen zweiten Programmiermodus, in welchem eine zweite Menge von Programmierfunktionen einstellbar ist.

Die Geräte, auf denen dieses Verfahren ablaufen, sind zwangsläufig programmgesteuerte Haushaltgeräte mit einer einen Mikroprozessor umfassenden Steuereinrichtung (siehe Titel) mit offensichtlich manuell betätigbaren Bedienelementen in einer Bedienblende (siehe Figur).

Die Bedienelemente dienen

(i) zum Bedienen einer Steuereinrichtung (dem Mikroprozessor),

(ii) zum Aktivieren von mindestens einem Betriebsprogramm (z.B. normales Waschprogramm, Spalte 1, Zeile 67 - Spalte 2, Zeile 36),

(iii) zum Aktivieren weiterer Funktionen (hier: Programmierfunktionen, siehe Patentanspruch) durch Bedienen mindestens eines Bedienelementes in einer vorbestimmten Betätigungskombination.

Ferner ist für das aus D1 bekannte Haushaltgerät mindestens eine Betriebsebene für mindestens einen normalen Betriebsprogramm-Modus und mindestens eine weitere Betriebsebene für mindestens einen Sonderbetriebsmodus (in D1: Programmiermodus) vorgesehen, zwischen denen durch eine Betätigungskombination der Bedienelemente (die sich nicht aus ihrer angezeigten Funktionalität ergibt und somit "geheim" ist) umgeschaltet werden kann (siehe Patentanspruch).

3.2 Die beanspruchte Vorrichtung unterscheidet sich von dem aus D1 bekannten Haushaltgerät dadurch, dass die weiteren Funktionen, die durch eine vorbestimmte Betätigungskombination aktivierbar sind, eine Sicherungsfunktion umfassen, durch welche die normale Funktion von mindestens einem der Bedienelemente durch eine andere Funktion ersetzt wird, welche am Haushaltgerät für eine Bedienungsperson nicht angezeigt wird, so dass das Haushaltgerät nur durch eine Person bedienbar wird, welche die nicht angezeigte andere Funktion kennt, und dass die Sicherungsfunktion nur in dem Sonderprogramm-Modus aktivierbar und deaktivierbar ist.

In D1 wird der Sonderprogramm-Modus als Programmier-Modus beschrieben. Dieser umfasst selbst noch einmal zwei Ebenen, eine für den Benutzer und eine weitere für den Kundendiensttechniker (Spalte 2, Zeilen 47-50), und dient zum Anpassen des mikroprozessorgesteuerten Haushaltgeräts an die jeweilige Umgebung und individuelle Bedürfnisse (Spalte 2, Zeilen 40-43). In diesem Zusammenhang sind Änderungen von Programmdaten, Starts von Service-oder Vorführprogrammen und/oder Abfragen von Betriebszeiten und Schalthäufigkeiten erwähnt (Spalte 3, Zeilen 15-17). Sicherungsfunktionen bzw. eine Kindersicherung sind nicht erwähnt.

3.3 Die durch diesen Unterschied gelöste Aufgabe kann darin gesehen werden, in der aus D1 bekannten Vorrichtung eine Sicherungsfunktion (z.B. in der Form einer Kindersicherung) vorzusehen, die auf einer Umdefinierung der Bedienelemente basiert, und ihre Aktivierung/Deaktiveriung in einer an individuelle Bedürfnisse leicht anpassbaren Form zu implementieren.

3.4 Optionale Sicherungsfunktionen in Form einer Kindersicherung in Haushaltgeräten waren, auch zum beanspruchten Prioritätszeitpunkt, dem Fachmann hinlänglich bekannt, so dass es für ihn naheliegend war, solche auch in dem aus D1 bekannten Haushaltgerät vorzusehen. Weiterhin ist die Anpassbarkeit eines mit einer Sicherungsfunktion ausgestatteten Hausgeräts an individuelle Bedürfnisse (etwa bei Nicht-Vorhandensein von Kindern im Haushalt) unbestreitbar vorteilhaft und für den Fachmann erstrebenwert.

3.5 Zur Implementierung einer Sicherungsfunktion und ihrer Aktivierung/Deaktivierung in dem aus D1 bekannten Haushaltgerät stehen dem Fachmann mehrere Möglichkeiten offen.

Bei dem bekannten Haushaltgerät handelt es sich um ein mikroprozessorgesteuertes Gerät. Die Verwendung mehrerer Programm-Modi legt dem Fachmann nahe, die Implementierung zusätzlicher Funktionen, also die Aktivierung/Deaktivierung einer Sicherungsfunktion und die Sicherungsfunktion selbst, durch geeignete Programmierung des Mikroprozessors gegenüber einer Hardwarelösung vorzuziehen.

Da bei dem in D1 beschriebenen Haushaltgerät kein eigenes Bedienelement zum Aktivieren/Deaktivierung einer Sicherungsfunktion vorgesehen ist, ist nicht davon auszugehen, dass der Fachmann die Aktivierung/Deaktivierung als Teil des normalen Betriebs-Modus, in dem alle Bedienelemente ihre angezeigte Funktionalität besitzen, ausgeführt hätte. Im Sinne einer übersichtlichen Ablaufprogrammierung hätte der Fachmann erwogen, den normalen Betriebs-Modus sauber von anderen Modi, in denen Bedienelemente eine andere Funktionalität erwerben, zu trennen und auch die Aktivierung/Deaktivierung einer Sicherungsfunktion in einem dieser anderen Modi zu implementieren. Dem steht nicht entgegen, dass der Benutzer zur Aktivierung/Deaktivierung der Sicherungsfunktion zunächst in den Programmiermodus umschalten muss. Für die Verwendung von Haushaltgeräten in Familien mit Kindern besteht durchaus ein Bedarf, eine Kindersicherung über einen längeren Zeitraum eingeschaltet zu lassen, wofür der Umweg über den Programmiermodus nicht als zu umständlich empfunden wird.

Für die Implementierung der Sicherungsfunktion als solche im Rahmen einer Programmierung des Mikroprozessors sind im wesentlichen zwei Möglichkeiten denkbar, deren Kenntnis auch zum beanspruchten Prioritätszeitpunkt Bestandteil des allgemeinen Fachwissens waren: die Blockierung der Bedienelemente, evtl. mit einer Zeitverzögerung, und die Umdefinition der Bedienelemente. Streng genommen kann auch die Blockierung der Bedienelemente als eine Umdefinition, nämliche auf "keine Funktion", betrachtet werden. Auch wenn man zwischen Blockierung und Umdefinition unterscheidet, würde der Fachmann je nach den Umständen und Vorgaben die eine oder die andere Möglichkeit oder eine Mischform ins Auge fassen und somit auf naheliegende Weise zu der beanspruchten, auf einer Umdefinition der Bedienelemente basierenden Sicherungsfunktion gelangen.

3.6 Da es aus den aufgeführten Gründen für den Fachmann naheliegend war, in dem in D1 beschriebenen Programmiermodus zur Anpassung an individuelle Bedürfnisse auch die Aktivierung/Deaktivierung einer Sicherungsfunktion und diese Sicherungsfunktion in Form einer Umdefinition von Bedienelementen vorzusehen, beruht der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

3.7 Die Beschwerdeführerin hat im wesentlichen argumentiert, es sei dem Fachmann ausgehend von D2 als nächstliegendem Stand der Technik nicht naheliegend gewesen, die Aktivierung und Deaktivierung der dort vorgesehenen Sicherungsfunktion, die in einer dem Mikroprozessor vorgelagerten Logikschaltung 8 erfolgt (siehe Figur 1), statt dessen in einer Programmebene des Mikroprozessors anzuordnen.

Die Frage, ob der Fachmann auch ausgehend von D2 ohne erfinderische Tätigkeit zum beanspruchen Gegenstand gelangt wäre, kann offen bleiben, da dies schon ausgehend von D1 der Fall ist.

Der von D1 ausgehende Fachmann wird durch die Lehre von D2 von der beanspruchten Erfindung auch nicht weggeführt.

Die Verwendung einer zusätzlichen Logikschaltung zur Aktivierung/Deaktivierung und Implementierung einer Sicherungsfunktion, wie sie in D2 gezeigt ist, ist sicherlich eine technische Möglichkeit, die der von D1 ausgehende Fachmann für eine Sicherungsfunktion in das dort beschriebene Haushaltgerät in Betracht ziehen würde. Schon aus D1 ergibt sich der Hinweis, zur Anpassung des Haushaltgeräts an die individuellen Bedürfnisse den Programmiermodus des Mikroprozessors zu verwenden (Spalte 2, Zeilen 40-43). Der Fachmann würde das Einrichten einer Sicherungsfunktion als ein weiteres Element zum Anpassen an den individuellen Bedarf ansehen und daher zunächst eine allein auf dem Mikroprozessor basierende Lösung in Betracht ziehen. Die aus D2 bekannte Lösung würde er wegen ihres zusätzlichen Verdrahtungsaufwands, der im Vergleich zu einer allein auf dem Mikroprozessor basierenden Lösung zu höheren Kosten führen würde, schon aus diesem Grunde nicht ausschließlich in Betracht ziehen.

4. Hilfsantrag: Zulässigkeit

4.1 Der Anspruch 1 des Hilfsantrags wurde im Laufe der mündlichen Verhandlung eingereicht. Entsprechend ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern kann es die Kammer ablehnen, alternative Anspruchsfassungen zu berücksichtigen, wenn sie in einem sehr fortgeschrittenen Verfahrensstadium, z.B. in der mündlichen Verhandlung, eingereicht worden und nicht eindeutig gewährbar sind (etwa T 153/85, ABl. EPA 1988, 1; Punkt 2 der Gründe; siehe auch Artikel 13 (1) Verfahrensordnung der Beschwerdekammern in der am 13. Dezember 2007 in Kraft getretenen Fassung (ABl. EPA 2007, 536)).

4.2 Das zusätzliche Merkmal des Anspruchs 1 leitet sich aus Spalte 6, Zeile 53 - Spalte 7, Zeile 2 der ursprünglich eingereichten Unterlagen in ihrer veröffentlichten Fassung ab. Entsprechend dieser Offenbarung wird das Betriebsprogramm durch Betätigen zweier Tasten (Start-Taste 6 und Signal-Taste 7) gestartet. Eine Verallgemeinerung auf das Betätigen von zumindest einem Bedienelement ergibt sich aus dieser Textstelle nicht. Das in der Beschreibung aufgeführte 1. Beispiel erwähnt zwar die Betätigung von einer Taste (Spalte 4, Zeilen 47-50). Durch diese Betätigung wird jedoch die Sicherungsfunktion aktiviert und nicht ein Betriebsprogramm gestartet. Daher kann diese Textstelle nicht als Grundlage für das zusätzliche Merkmal dienen.

4.3 Da es für die beanspruchte Merkmalskombination keine Grundlage in der ursprünglichen Anmeldung gibt, geht der Gegenstand der Anmeldung über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus, so dass diese prima facie nicht den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ genügt. Der auf diesen Anspruch beruhende Antrag ist daher nicht eindeutig gewährbar und wurde folglich nicht in das Verfahren zugelassen.

5. Da der Gegenstand des Anspruchs 1 des einzigen zugelassen Antrags nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht und somit nicht den Erfordernissen des Artikels 56 EPÜ genügt, führt die Beschwerde nicht zum Erfolg.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité