Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1577/05 (Information processing device with flow zone means/PHILIPS) 09-01-2009
Facebook X Linkedin Email

T 1577/05 (Information processing device with flow zone means/PHILIPS) 09-01-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T157705.20090109
Date de la décision
09 January 2009
Numéro de l'affaire
T 1577/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00992443.2
Classe de la CIB
G06F3/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 46.15 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Information processing device

Nom du demandeur
Koninklijke Philips Electronics N.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 052(1) (2007)
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 106 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 108 1973
Mot-clé
Inventive step (all requests - no)
Exergue
-
Décisions citées
J 0010/07
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is against the decision of the examining division dispatched 1 June 2005, refusing European Patent Application No. 00992443.2 for the reason that claim 1 of the main request and of the first to fourth auxiliary requests did not involve an inventive step having regard to the disclosure of

D6: EP 0 499 129 A and any one of

D1: US 5 678 015 A,

D2: EP 0 944 218 A,

D3: EP 0 767 418 A.

II. Notice of appeal was submitted on 19 July 2005. The appeal fee was paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal, claims 1 to 17 of a main request, claims 1 to 15 of auxiliary request 1, claims 1 to 15 of auxiliary request 2, claims 1 to 15 of auxiliary request 3 and claims 1 to 16 of auxiliary request 4 were filed on 10 October 2005.

The appellant requested that the appealed decision be set aside and that the patent be granted based on the main request or one of the auxiliary requests. Further, an auxiliary request for oral proceedings was made.

II. On 17 September 2008 the board issued an invitation to oral proceedings scheduled to take place on 9 January 2009 accompanied by a communication. In the communication the board expressed the preliminary view that claim 1 of the main request, auxiliary request 1 and auxiliary request 2 did not appear to involve an inventive step having regard to the disclosure of D6 and D1. Claim 1 of auxiliary request 3 and auxiliary request 4 did not appear to involve an inventive step having regard to the disclosure of D6, D1 and

D5: EP 0 844 553 A.

Further, claim 16 of the main request, claim 14 of auxiliary request 1, 2 and 3 and claim 15 of auxiliary request 4 appeared to be satisfied by a floppy disc, which was commonly known.

The receipt of the summons and the communication was acknowledged on 23 September 2008.

IV. In its letter of 22 December 2008 the appellant announced that it would not attend the oral proceedings and withdrew its request for oral proceedings. No substantive comments or amendments in response to the communication were received. The board informed the appellant by telefax of 22 December 2008 that the date for oral proceedings was maintained.

V. Oral proceedings took place as scheduled on 9 January 2009. Neither the appellant nor its representative attended the hearing.

After deliberation on the basis of the submissions and the requests of 10 October 2005 the board announced its decision.

VI. Claim 1 of the main request reads as follows:

"An information processing device, comprising flow zone means (201) for displaying a flow zone (102), the flow zone being an area on a display screen for displaying moving links (103), and information selection means (202) for presenting an information unit in response to a user selecting a link in the flow zone, said link linking to said information unit, characterized in that the flow zone means is capable of constantly moving the links without requiring user input and the information selection means is arranged to present said information unit in a presentation zone (106) in response to the user selecting said link in the flow zone (102) and dragging said link to the presentation zone, the presentation zone and the flow zone being simultaneously visible to the user."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows:

"An information processing device for presenting information selectable by a user, comprising flow zone means (201) for displaying a flow zone (102), the flow zone being an area on a display screen for displaying moving items representing links (103) to respective information units, and information selection means (202) for presenting a selected information unit in response to a user selecting an item in the flow zone, characterized in that the flow zone means comprises user operable flow control means (203) for controlling the flow speed of the flowing links (103), the flow control means (203) being arranged to increase the flow speed in response to the user selecting a location and dragging said location in the flow direction."

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that the flow control means are arranged to reverse the flow direction in response to the user selecting a location and dragging said location against the flow direction instead of the flow control means (203) being arranged to increase the flow speed in response to the user selecting a location and dragging said location in the flow direction.

Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows:

"An information processing device for presenting information selectable by a user comprising flow zone means (201) for displaying a flow zone (102), the flow zone being an area on a display screen for displaying moving items representing links (103) to respective information units, and information selection means (202) for presenting a selected information unit in response to a user selecting an item in the flow zone, characterized by further comprising filtering means (206) comprising user selectable filters (105) for controlling the flow zone (102) to display only links to information units which meet a requirement imposed by a selected filter, the filtering means (206) being arranged to adapt the selected filter so as to display links to information units similar to the selected information unit."

Claim 1 of auxiliary request 4 reads as follows:

"1. An information processing device for presenting information selectable by a user comprising flow zone means (20l) for displaying a flow zone (102), the flow zone being an area on a display screen for displaying moving items representing links (103) to respective information units, and information selection means (202) for presenting a selected information unit in response to a user selecting an item in the flow zone, characterized in that an information unit’s age and/or popularity determines how often an item representing a link to the information unit is disp1ayed in the flow zone."

Reason for the Decision

1. Admissibility

The appeal complies of the provisions of Articles 106 to 108 EPC 1973, which are applicable according to J 0010/07, point 1 (see Fact and Submissions point II above). Therefore it is admissible.

2. Non-attendance of oral proceedings

In its letter of 22 December 2008 the appellant announced that it would not attend the oral proceedings which it had requested and to which it had been duly summoned (see Facts and Submissions point III above), and withdrew its request for oral proceedings. The board considered to be expedient to maintain the set date for oral proceedings. Nobody attended the hearing on behalf of the appellant.

Article 15(3) RPBA stipulates that the board shall not be obliged to delay any step in the proceedings, including its decision, by reason only of the absence at the oral proceedings of any party duly summoned who may then be treated as relying only on its written case.

Thus, the board was in a position to take a decision at the end of the hearing.

3. Interpretation

The term "flow zone" is not a commonly used expression. However, it can be understood from the application as a whole as the area in which links or items are displayed. It is further understood that the links are flowing or moving and that the "flow zone" itself does not flow. Therefore, the term "flow zone" is interpreted in the broad sense of an area in which links or items are displayed.

4. Novelty and inventive step

4.1 Main request

D6 discloses a display apparatus in a portable computer unit for displaying a window image comprising inter alia a display screen, a tablet pen and a memory card. The display screen comprises an LCD. See column 1, lines 5 to 17 and column 4, line 37 to column 5, line 21. The computer unit with the display screen corresponds to an information processing device with a display screen.

A user may place the tablet pen over an icon in a pen-down state and drag the icon from an icon area to a lower input display area, see column 8, line 43 to column 9, line 2. If the icon is dragged outside the icon area, it is displayed in the enlarged scale i.e. displayed as the window, see column 9, lines 24 to 36.

Thus the display screen comprises an icon area and a lower input display area. It is further implied that each icon is linked to the corresponding window which is an implementation of a specific information unit and that the icons correspond to links. The icon area, which is the area on the display screen for displaying icons, corresponds to the flow zone, in the interpretation of "flow zone" given in point 3 above.

The computer unit comprises an LCD controller and an LCD driver for displaying predetermined images on the LCD, see column 6, line 53 to column 7, line 9. Predetermined images encompass e.g. icons, the icon area etc, see column 8, lines 33 to 36. This implies that the computer unit comprises flow zone means for displaying the flow zone.

Thus, the tablet pen corresponds to an information selection means for presenting an information unit in response to a user selecting a link in the flow zone. Moreover, it is arranged to present the window corresponding to the information unit in the lower input displaying area, which corresponds to a presentation zone, in response to the user selecting the link in the flow zone and dragging the link to the presentation zone, see column 9, lines 36 to 44. The icon area and the lower input display area are simultaneously visible to the user, see e.g. figure 13, reference signs 82 and 86.

The subject-matter of claim 1 of the main request differs from D6 in that the links are moving and that the flow zone is capable of constantly moving the links without requiring user input. Thus, it is novel.

Starting from D6, which is considered as the most relevant prior art document, the problem underlying claim 1 is considered to be providing a device capable of displaying a number of links in a flow zone, the number of links being greater than the number which can be displayed simultaneously in said flow zone.

D1 discloses graphical user interfaces for computer systems and addresses a similar problem of displaying a workspace of greater effective area than that of the display screen, see D1, column 1, lines 7 to 11 and column 2, lines 33 to 36. The skilled person would consult D1. A workspace contains a number of objects called icons which represent various commands, applications and the like, see D1, column 1, lines 31 to 36. D1 discloses that up to six workspaces may be displayed simultaneously, one on each side of a rotating cube, see column 2, lines 36 to 38. The cube may rotate constantly or under the user's control. The cube has a default rotation pattern such that each face of the cube is displayed as normal to the user's line of sight once during each rotation cycle, see column 5, lines 42 to 47.

The skilled person would understand that if the icons in the device of D6 were rotating i.e. moving in the icon area, a greater number of icons could be displayed. They would further understand that one option would be constantly moving the icons according to a default pattern i.e. constantly moving without requiring user input. Thus, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step.

Moreover, claim 16 is directed to a portable data carrier for use in a system as defined in claim 15. According to claim 15 the portable data carrier is intended for transporting user-links between devices. The board notes that a portable data carrier, e.g. a floppy disc, is well-known and the portable data carrier of claim 16 may be empty. Thus, the subject-matter of claim 16 is not novel.

4.2 First auxiliary request

D6 discloses a display apparatus in a portable computer unit for displaying a window image comprising inter alia a display screen, a tablet pen and a memory card. The display screen comprises an LCD. A display position of the window image on the display screen is pointed by a coordinate data input device. See column 1, lines 5 to 10 and column 4, line 37 to column 5, line 21. The computer unit with the display screen corresponds to an information processing device with a display screen for presenting information selectable by a user.

A user may place the tablet pen over an icon in a pen-down state and drag the icon from an icon area to a lower input display area, see column 8, line 43 to column 9, line 2. If the icon is dragged outside the icon area it is displayed in the enlarged scale i.e. displayed as the window, see column 9, lines 24 to 36.

Thus the display screen comprises an icon area and a lower input display area. It is further implied that each icon is linked to the corresponding window which is an implementation of a specific information unit and that the icons correspond to items. The icon area, which is the area on the display screen for displaying icons, corresponds to the flow zone, in the interpretation of "flow zone" given in point 3 above.

The computer unit comprises an LCD controller and an LCD driver for displaying predetermined images on the LCD, see column 6, line 53 to column 7, line 9. Predetermined images encompass e.g. icons, the icon area etc, see column 8, lines 33 to 36. This implies that the computer unit comprises flow zone means for displaying the flow zone.

Thus, the tablet pen corresponds to an information selection means for presenting an information unit in response to a user selecting an item in the flow zone. Moreover, it is arranged to present the window corresponding to the information unit in the lower input displaying area, which corresponds to a presentation zone, in response to the user selecting the item in the flow zone and dragging the item to the presentation zone.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request differs from D6 in that the links are moving and that the flow zone means comprises user operable flow control means for controlling the flow speed of the flowing links, the flow control means being arranged to increase the flow speed in response to the user selecting a location and dragging said location in the flow direction. Thus, it is novel.

Starting from D6, which is considered as the most relevant prior art document, the problem underlying claim 1 is considered to be providing a device capable of displaying a number of links in a flow zone, the number of links being greater than the number which can be displayed simultaneously in said flow zone.

D1 discloses graphical user interfaces for computer systems and addresses a similar problem of displaying a workspace of greater effective area than that of the display screen, see D1, column 1, lines 7 to 11 and column 2, lines 33 to 36. The skilled person would consult D1. A workspace contains a number of objects called icons which represent various commands, applications and the like, see D1, column 1, lines 31 to 36. D1 discloses that up to six workspaces may be displayed simultaneously, one on each side of a rotating cube, see column 2, lines 36 to 38. The rotation speed and pattern may be controlled by the user via the keyboard and the mouse, see column 5, lines 42 to 49.

The skilled person would understand that if the icons in the device of D6 were rotating, i.e. moving in the icon area, a greater number of icons could be displayed.

The keyboard and the mouse of D1 represent flow control means for controlling the flow speed of the flowing links. It is common general knowledge that a mouse may be used to select and drag items located on a display. The use of a mouse as flow control means thus suggests "selecting and dragging a location". The skilled person would understand that controlling the rotation speed and pattern comprises inter alia increasing and decreasing the rotation speed. Increasing the flow speed when a location is dragged in the direction of the flow is therefore considered to be an obvious choice. Thus, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step.

With respect to claim 14, which corresponds to claim 16 of the main request, the comment made with respect to claim 16 of the main request in point 4.1 above applies.

4.3 Second auxiliary request

D6 discloses a display apparatus in a portable computer unit for displaying a window image comprising inter alia a display screen, a tablet pen and a memory card. The display screen comprises an LCD. A display position of the window image on the display screen is pointed by a coordinate data input device. See column 1, lines 5 to 10 and column 4, line 37 to column 5, line 21. The computer unit with the display screen corresponds to an information processing device with a display screen for presenting information selectable by a user.

A user may place the tablet pen over an icon in a pen-down state and drag the icon from an icon area to a lower input display area, see column 8, line 43 to column 9, line 2. If the icon is dragged outside the icon area, it is displayed in the enlarged scale i.e. displayed as the window, see column 9, lines 24 to 36.

Thus the display screen comprises an icon area and a lower input display area. It is further implied that each icon is linked to the corresponding window which is an implementation of a specific information unit and that the icons correspond to items. The icon area, which is the area on the display screen for displaying icons, corresponds to the flow zone, in the interpretation of "flow zone" given in point 3.

The computer unit comprises an LCD controller and an LCD driver for displaying predetermined images on the LCD, see column 6, line 53 to column 7, line 9. This implies that the computer unit comprises flow zone means for displaying the flow zone.

Thus, the tablet pen corresponds to an information selection means for presenting an information unit in response to a user selecting an item in the flow zone. Moreover, it is arranged to present the window corresponding to the information unit in the lower input displaying area, which corresponds to a presentation zone, in response to the user selecting the item in the flow zone and dragging the item to the presentation zone.

The subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request differs from D6 in that the links are moving and that the flow zone means comprises user operable flow control means for controlling the flow speed of the flowing links, the flow control means being arranged to reverse the flow direction in response to the user selecting a location and dragging the location against the flow direction. Thus, it is novel.

Starting from D6, which is considered as the most relevant prior art document, the problem underlying claim 1 is considered to be providing a device capable of displaying a number of links in a flow zone, the number of links being greater than the number which can be displayed simultaneously in said flow zone.

D1 discloses graphical user interfaces for computer systems and addresses a similar problem of displaying a workspace of greater effective area than that of the display screen, see D1, column 1, lines 7 to 11 and column 2, lines 33 to 36. The skilled person would consult D1. A workspace contains a number of objects called icons which represent various commands, applications and the like, see D1, column 1, lines 31 to 36. D1 discloses that up to six workspaces may be displayed simultaneously, one on each side of a rotating cube, see column 2, lines 36 to 38. The rotation speed and pattern may be controlled by the user via the keyboard and the mouse, see column 5, lines 42 to 49.

The skilled person would understand that if the icons in the device of D6 were rotating, i.e. moving in the icon area, a greater number of icons could be displayed.

The keyboard and the mouse of D1 represent flow control means for controlling the flow speed of the flowing links. It is common general knowledge that a mouse may be used to select and drag items located on a display. The use of a mouse as flow control means thus suggests "selecting and dragging a location". The skilled person would understand that controlling the rotation speed and pattern comprises inter alia reversing the flow direction. Reversing the flow direction when a location is dragged against the flow direction is therefore considered to be an obvious choice. Thus, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step.

With respect to claim 14, which corresponds to claim 16 of the main request, the comment made with respect to claim 16 of the main request in point 4.1 above applies.

4.4 Third auxiliary request

D6 discloses a display apparatus in a portable computer unit for displaying a window image comprising inter alia a display screen, a tablet pen and a memory card. The display screen comprises an LCD. A display position of the window image on the display screen is pointed by a coordinate data input device. See column 1, lines 5 to 10 and column 4, line 37 to column 5, line 21. The computer unit with the display screen corresponds to an information processing device with a display screen for presenting information selectable by a user.

A user may place the tablet pen over an icon in a pen-down state and drag the icon from an icon area to a lower input display area, see column 8, line 43 to column 9, line 2. If the icon is dragged outside the icon area, it is displayed in the enlarged scale i.e. displayed as the window, see column 9, lines 24 to 36.

Thus the display screen comprises an icon area and a lower input display area. It is further implied that each icon is linked to the corresponding window which is an implementation of a specific information unit and that the icons correspond to items. The icon area, which is the area on the display screen for displaying icons, corresponds to the flow zone, in the interpretation of "flow zone" given in point 3 above.

The computer unit comprises an LCD controller and an LCD driver for displaying predetermined images on the LCD, see column 6, line 53 to column 7, line 9. This implies that the computer unit comprises flow zone means for displaying the flow zone.

Thus, the tablet pen corresponds to an information selection means for presenting an information unit in response to a user selecting an item in the flow zone. Moreover, it is arranged to present the window corresponding to the information unit in the lower input displaying area, which corresponds to a presentation zone, in response to the user selecting the item in the flow zone and dragging the item to the presentation zone.

The subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request differs from D6 in that the links are moving and that the flow zone means comprises filtering means comprising user selectable filters for controlling the flow zone to display only links to information units similar to the selected information unit. Thus, it is novel.

Starting from D6, which is considered as the most relevant prior art document, the problem underlying claim 1 is considered to be providing a device capable of displaying a number of links in a flow zone, the number of links being greater than the number which can be displayed simultaneously in said flow zone, and enabling the user to select the displayed links according to their personal preferences. This problem consists of two independent partial problems:

(a) providing a device capable of displaying a number of links in a flow zone, the number of links being greater than the number which can be displayed in the flow zone;

(b) enabling the user to select the displayed links according to their personal preferences.

Considering the first partial problem, D1 discloses graphical user interfaces for computer systems and addresses a similar problem of displaying a workspace of greater effective area than that of the display screen, see D1, column 1, lines 7 to 11 and column 2, lines 33 to 36. The skilled person would consult D1. A workspace contains a number of objects called icons which represent various commands, applications and the like, see D1, column 1, lines 31 to 36. D1 discloses that up to six workspaces may be displayed simultaneously, one on each side of a rotating cube, see column 2, lines 36 to 38.

The skilled person would understand that if the icons in the device of D6 were rotating, i.e. moving in the icon area, a greater number of icons could be displayed.

D5 addresses the problem of configuring a standard menu according to a user's preferences, similar to the second partial problem, see column 2, lines 33 to 35. The skilled person would consult D5. The menu items to be displayed in a standard menu may be chosen by the user or, in an automatic mode, may be chosen based on a user statistics taking into consideration how often each specific menu item was used. See column 2, lines 33 to 48. The skilled person would understand that the choice between the manual mode and automatic mode implies the use of user selectable filters comprised in filtering means for controlling the flow zone to display only links to information units which meet a requirement imposed by a selected filter.

Arranging the filtering means to adapt the selected filter so as to display links to information units similar to the selected information unit refers to the content of the information unit rather than to a technical implementation. However, according to the prevailing jurisprudence of the Boards of Appeal, see e.g. T 0641/00, non-technical features can not support the presence of inventive step.

Thus, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step.

With respect to claim 14, which corresponds to claim 16 of the main request, the comment made with respect to claim 16 of the main request in point 4.1 above applies.

4.5 Fourth auxiliary request

D6 discloses a display apparatus in a portable computer unit for displaying a window image comprising inter alia a display screen, a tablet pen and a memory card. The display screen comprises an LCD. A display position of the window image on the display screen is pointed by a coordinate data input device. See column 1, lines 5 to 10 and column 4, line 37 to column 5, line 21. The computer unit with the display screen corresponds to an information processing device with a display screen for presenting information selectable by a user.

A user may place the tablet pen over an icon in a pen-down state and drag the icon from an icon area to a lower input display area, see column 8, line 43 to column 9, line 2. If the icon is dragged outside the icon area, it is displayed in the enlarged scale i.e. displayed as the window, see column 9, lines 24 to 36.

Thus the display screen comprises an icon area and a lower input display area. It is further implied that each icon is linked to the corresponding window which is an implementation of a specific information unit and that the icons correspond to items. The icon area, which is the area on the display screen for displaying icons, corresponds to the flow zone.

The computer unit comprises an LCD controller and an LCD driver for displaying predetermined images on the LCD, see column 6, line 53 to column 7, line 9. This implies that the computer unit comprises flow zone means for displaying the flow zone.

Thus, the tablet pen corresponds to an information selection means for presenting an information unit in response to a user selecting an item in the flow zone. Moreover, it is arranged to present the window corresponding to the information unit in the lower input displaying area, which corresponds to a presentation zone, in response to the user selecting the item in the flow zone and dragging the item to the presentation zone.

The subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request differs from D6 in that the links are moving and in providing information selection means for presenting a selected information unit response to a user selecting an item in the flow zone, an information unit's age and/or popularity determining how often an item representing a link to the information unit is displayed in the flow zone. Thus, it is novel.

Starting from D6, which is considered as the most relevant prior art document, the problem underlying claim 1 is considered to be providing a device capable of displaying a number of links in a flow zone, the number of links being greater than the number which can be displayed simultaneously in said flow zone, and displaying only an up-to-date selection of links. This problem consists of two independent partial problems:

(a) providing a device capable of displaying links in a flow zone having a greater number than the number which can be displayed in the flow zone;

(b) displaying only an up-to-date selection of links.

Considering the first partial problem, D1 discloses graphical user interfaces for computer systems and addresses a similar problem of displaying a workspace of greater effective area than that of the display screen, see D1, column 1, lines 7 to 11 and column 2, lines 33 to 36. The skilled person would consult D1. A workspace contains a number of objects called icons which represent various commands, applications and the like, see D1, column 1, lines 31 to 36. D1 discloses that up to six workspaces may be displayed simultaneously, one on each side of a rotating cube, see column 2, lines 36 to 38.

The skilled person would understand that if the icons in the device of D6 were rotating, i.e. moving in the icon area, a greater number of icons could be displayed.

D5 addresses the problem of configuring a standard menu according to a user's preferences, similar to the second partial problem. The skilled person would consult D5. The menu items to be displayed in a standard menu may be chosen based on a user statistics taking into consideration how often each specific menu item was used. See column 2, lines 33 to 48. This implies that the links are presented in an order reflecting their age and/or popularity. The skilled person would understand that in a device with a flow zone for displaying moving items representing links to respective information units only a part of the items may be displayed at the time and that an order reflecting the age and/or popularity of the items suggests representing the links more or less often according to their age and/or popularity.

Thus, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step.

With respect to claim 15, which corresponds to claim 16 of the main request, the comment made with respect to claim 16 of the main request in point 4.1 above applies.

4.6 Appellant's arguments

4.6.1 Main request

The appellant stated with reference to claim 1 of the main request that the use of constantly moving links was not equally likely as the use of a scroll bar, as demonstrated in almost all graphical user interfaces, quoting the Guidelines for Examination, Chapter IV, Annex 3.1. Apart from the fact that the board is not bound by the Guidelines, the statement that a selection from equally likely alternatives is non-inventive does not imply that the choice of a less likely alternative is necessarily inventive.

Moreover, the appellant stated that the method of enabling icon selection disclosed inter alia in document D1 was incompatible to the selection method disclosed in D6. As argued in point 4.1 above, D1 teaches that the effective area of a display may be enhanced by using a rotating cube with icons on each side of the cube. The skilled person would understand that this teaching is independent of the selection method and may be applied to any selection method.

Further, the appellant stated that the combination of features relating to moving items and the application and/or representation of data being launched by drag and drop provided a synergetic effect, which was due to the user being able to view in one screen both the moving links and one or more information units, and the user being able to select a new information unit without it obscuring the information unit which the user is currently viewing, by dragging the new information unit to an unused part of the screen. However, in the display unit disclosed in D6 the location in which the window is displayed is primarily determined by the location where the icon is dragged to, see column 8, line 50 to column 9, line 2 and column 11, lines 46 to 54. The location in which the new information unit is displayed depends equally on unused space being available and the location where the icon is dragged to. The claimed subject-matter and the display unit of D6 do not differ in this point. Thus, the argument based on the synergetic effect does not convince the board.

4.6.2 First and second auxiliary request

The appellant stated with reference to claim 1 of the first and second auxiliary request that the method of controlling the flow direction was a new user interaction concept and that its attractiveness did not depend on personal preferences and was rather based on a preference of a majority of users. The board notes that a specific user controls the flow speed and flow direction in the claimed device by selecting a location and dragging the location in and against the flow direction, respectively, presumably according to the user's preferences, and that preferences of a majority of users do not appear to have any influence on the control of the flow speed and direction.

4.6.3 Third auxiliary request

The appellant stated with reference to claim 1 of the third auxiliary request that a filter for selecting links which are similar to the selected information unit was not obvious since filters were usually predefined and did not change while a user was navigating through information items. The selection requirement of being similar to the selected information unit refers to the content of the information unit rather than to technical features of the filter. Since neither the claim nor the description discloses any technical details of the filter, the board assumes that the technical implementation of the filter lies within the normal professional activity of a skilled person.

4.6.4 Fourth auxiliary request

The appellant stated with reference to claim 1 of the fourth auxiliary request that, although D5 disclosed adapting a function of a device based on a frequency of use of a menu element, it was not known or obvious to change the frequency of display in a flow zone in dependence on the frequency of use. However, the skilled person would understand that implementing the feature of D5 into the device having a flow zone with moving links would require some adaptations which lie in the normal professional activity.

5. There being no further requests the appeal has to be dismissed.

6. Further objections

In the communication accompanying summons to oral proceedings the board raised further formal objections under Article 84 EPC 1973. Although these objections still persist, the board chooses to base its decision on the objections under Articles 52(1) EPC, 54(2) and 56 EPC 1973, as the objections under Article 84 EPC 1973 could be easily overcome by appropriate minor amendments.

Dispositif

Order

For this reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité