Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1547/05 18-05-2010
Facebook X Linkedin Email

T 1547/05 18-05-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T154705.20100518
Date de la décision
18 May 2010
Numéro de l'affaire
T 1547/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97301077.0
Classe de la CIB
A61K 7/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 47.71 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Antiperspirant aerosol composition and method of making same

Nom du demandeur
Unilever PLC, et al
Nom de l'opposant

BEIERSDORF AG

HENKEL AG & CO. KGAA

L'OREAL

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
Mot-clé
Novelty (no; all requests)
Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
G 0006/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the opponents lies against the decision of the opposition division to reject the oppositions against European patent No. 0 792 634 (based on European application No. 97 301 077.0).

II. The patent was granted on the basis of five claims, independent claim 1 reading:

"1. A suspension antiperspirant aerosol composition for topical application to the human skin comprising 1-30% by weight of solid activated aluminium chlorohydrate, 1-30% by weight of a liquid masking agent 30-90% (sic) of a propellant for expelling the composition from a container and a carrier, characterized in that the activated aluminium chlorohydrate comprises non-hollow particles."

III. Three notices of opposition against the patent were filed, in which the revoca tion of the patent in its entirety was requested on the grounds of Article 100(a) EPC (lack of novelty as well as lack of an inventive step), as well as Article 100(b) EPC (insufficient disclosure; opponents 01 and 03).

IV. The decision under appeal was inter alia based on the following documents:

D1 EP-A-0 452 762,

D2 Reheis correspondence 2 August 1995, P.B. Klepak, Technical article on "The trouble with Stains",

D3 US-A-4 904 463,

D4 The Reheis Report, Vol. V, 1987, "1987- The Year of Enhanced Efficacy Antiperspirants", p.1-6,

D5 Reheis publication ""Reach" for the future", Reheis Enhanced Efficacy Aluminium Chlorohydrates,

D6 Poucher's Perfumes, Cosmetics and Soaps, Vol. 3: Cosmetics, 9th ed. Chapman & Hall, 1993, p.22-23,

D9 Reheis, Particle Size & Shape Distribution of Reach® 103, 31 October 2003,

D12 Micoscope image, 8 March 2000,

D14 Reheis, correspondence Peter Maurer, 26 February 2004,

D15 Microscope images of Reach® 101, 11 March 2004,

D16 Reheis publication "Reach® Enhanced Efficacy Antiperspirant Actives",

D17 Reheis correspondence Roy S. Lyon, 29 October 2003,

D18 Henkel analysis of Reach®103, 19 September 2003,

D26 GB-A-1 568 831,

D27 Reheis publication "Reach® Enhanced Efficacy "Dry Deodorant"TM Actives Antiperspirant Actives",

D28 Microscope image of Reach® 101,

D28a Reheis, Particle Size and Shape Distribution of Reach® 103, 7 July 2005,

D29 GB-2 291 805,

D33 EP-A-0 274 252.

V. The opposition division found that

(a) Regarding insufficiency of disclosure, the objections raised by the opponents related to Article 84 EPC rather than Article 83 EPC, in particular the problems the opponents had with the terms "carrier", "continuous refractive index", "masking agent" and "non-hollow" and the lack of indication whether the propellant amount was by weight or by volume. Based on the information in the patent specification, which left no ambiguity as to the meaning of those terms, the skilled person was capable of carrying out the invention, so that Article 83 EPC was complied with. The meaning of "non-hollow" was defined in paragraph [0012] of the patent in suit.

(b) The claimed subject-matter was novel as none of the cited documents directly and unambiguously disclosed all the claimed features in combination.

In particular, D26 disclosed either a higher amount of propellant or of non-aerosol compositions. Also, more compounds than only aluminium chlorohydrate were described in D26 so that in order to arrive at the claimed composition, at least two selections were necessary. Further, it was not clear that the products used in D26, Reach® 101 and Reach® 103, even if milled or having a reduced particle size, comprised non-hollow particles in the sense of paragraph [0012] of the patent in suit. D16 described that Reach® products known under the same trade name, could have various particles sizes. The same applied to other documents in which the use of Reach® products was described, such as D6 and D27; regarding the latter, a particle size below 100 mym did not necessarily imply that the particles were non-hollow. The aluminium chlorohydrates used in D3 and D33 had not been indicated as products that had actually been milled as such, so that it could not be concluded that those products would comprise non-hollow particles according to the definition of paragraph [0012] of the patent in suit either.

(c) As to inventive step, D29 was the closest prior art document. The problem to be solved was to provide an antiperspirant composition having anti-whitening properties. D29 taught to use a specific masking agent together with a suspending agent, not an active aluminium chlorohydrate with non-hollow particles. D2 suggested to solve the staining problem by reducing the iron content. D33 did not address the same problem, nor did D5 or any of the other cited documents. Therefore, any combination of those documents would not lead to the claimed subject-matter.

VI. On 19 December 2005 opponent 01 lodged an appeal against the above decision, setting out the grounds for the appeal, together with a new document regarding the refractive index of Reach® 101. The prescribed fee was paid on the same day. Further comments were submitted by letter dated 25 November 2009 together with a further new document, and by letters dated 15 March 2010 and 16 April 2010. With the letter of 15 March 2010 eight further documents were cited.

On 4 January 2006 opponent 02 lodged an appeal against the above decision. The prescribed fee was paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 3 April 2006, together with a new document regarding Reach® 103. The appeal was withdrawn by letter dated 31 March 2009.

On 26 January 2006 opponent 03 lodged an appeal against the above decision. The prescribed fee was paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 10 April 2006, together with a new document regarding the refractive index of aluminium chloride.

VII. Third party observations by the Procter & Gamble Company were filed on 19 April 2010.

VIII. By letter dated 21 August 2006 the patent proprietors (respondents) filed comments on the grounds for the appeal, followed by a new main and three auxiliary requests submitted by letter dated 18 March 2010, together with seven new documents. The auxiliary requests were replaced by three other ones submitted by fax dated 14 May 2010.

Claims 1 and 3 of the main request read (the additions compared to claim 1 as granted are indicated in bold):

"1. A suspension antiperspirant aerosol composition for topical application to the human skin comprising 1-30% by weight of solid activated aluminium chlorohydrate, 1-30% by weight of a liquid masking agent 30-90% (sic) of a propellant for expelling the composition from a container and a carrier, characterised in that the activated aluminium chlorohydrate comprises non-hollow particles and the liquid masking agent is selected from the group comprising benzoate esters, hydrogenated polybutene, PPG-14 butyl ether, isopropyl palmitate, phenyl silicone and isopropylmyristate."

"3. Use of a suspension antiperspirant composition according to claim 1 for reducing visible whitening."

Claim 1 of the first auxiliary request reads:

"1. The use as the antiperspirant material of solid activated aluminium chlorohydrate that comprises non-hollow particles for reducing visible whitening in a suspension antiperspirant aerosol composition for topical application to the human skin comprising 1-30% by weight of solid activated aluminium chlorohydrate, 1-30% by weight of a liquid masking agent 30-90% (sic) of a propellant for expelling the composition from a container and a carrier."

Claim 1 of the second auxiliary request reads:

"1. The use as the antiperspirant material of solid activated aluminium chlorohydrate that comprises non-hollow particles for reducing visible whitening in a suspension antiperspirant aerosol composition for topical application to the human skin comprising 1-30% by weight of solid activated aluminium chlorohydrate, 1-30% by weight of a liquid masking agent 30-90% (sic) of a propellant for expelling the composition from a container and a carrier, characterised in that the solid activated aluminium chlorohydrate has a continuous refractive index."

Claim 1 of the third auxiliary request reads:

"1. The use as the antiperspirant material of solid activated aluminium chlorohydrate that comprises non-hollow particles for reducing visible whitening in a suspension antiperspirant composition for topical application to the human skin comprising 1-30% by weight of solid activated aluminium chlorohydrate, 1-30% by weight of a liquid masking agent 30-90% (sic) of a propellant for expelling the composition from a container and a carrier, characterised in that the liquid masking agent is selected from the group comprising benzoate esters, hydrogenated polybutene, PPG-14 butyl ether, isopropyl palmitate, phenylsilicone and isopropylmyristate. "

IX. During the written appeal procedure numerous additional documents were cited, inter alia:

D45 Summit Research Labs, Inc, correspondence Mark Rerek, 21 January 2010,

D46 Declaration by Thomas Harper, 10 February 2010,

D47 Declaration by Gary Coleman, 25 June 2009.

X. Oral proceedings were held on 18 May 2010, in the absence of opponent 02 (party as of right; as announced by letter dated 4 November 2009) and opponent 03 (appellants; as announced by letter dated 23 February 2010) (Rule 115(2) EPC).

XI. The appellants' arguments can be summarised as follows:

Main request

(a) The amended claims were not admissible since they did not comply with Articles 123(2) and 123(3) EPC. In claim 1 the dependencies had been changed by the incorporation of the subject-matter of claim 5 as granted, for which there was no support in the original application. The change of category of claim 3 of the main request from product to use claim was not caused by any ground for opposition nor did it comply with Article 123(3) EPC.

(b) Features were combined that partly came from the patent specification and introduced an additional lack of clarity so that Article 84 EPC was applicable. It was not clear what exactly a "carrier" was in relation to the masking agent since the same compounds could be used for both purposes. Also, the meaning of "activated", "solid" and "non-hollow" was unclear. If the definition of "non-hollow" of paragraph [0012] of the patent specification was accepted, Article 83 EPC was not complied with as no method was indicated for measuring the size of the voids. The same was valid for the measurement of the refractive index. The many unclear terms rendered the skilled person unable to reproduce a composition according to the claimed subject-matter of all requests (Article 83 EPC).

(c) Regarding novelty, all documents in which e.g. Reach® 101, Reach® 103 or Westwood DM-200 was used in antiperspirant compositions were novelty destroying for claim 1 of the main request since those compounds fell under the definition of non-hollow particles according to paragraph [0012] of the patent in suit since they all contained broken particles, as could be seen from many of the documents on file. In particular D1 and D3 disclosed antiperspirant aerosol compositions according to claim 1 of the main request, containing such particles, so that the main request lacked novelty (Article 54 EPC).

(d) The first auxiliary request did not comply with Articles 84, 83, 123(2) and 123(3) for the same reasons as the main request. Articles 123(2) and 123(3) were also not complied with as claim 1 now concerned the specific use of the solid activated aluminium chlorohydrate instead of the use of the composition as a whole. Furthermore, claim 1 of the first auxiliary request lacked novelty for the same reasons as the main request. The reformulation into a use claim could not change the fact that it concerned the known application of a known compound.

(e) The arguments given for the first auxiliary request also applied to the second and third auxiliary requests.

XII. The arguments of the respondents can be summarized as follows:

(a) The terms used in the claims were explained:

- carrier: a simple functional definition with a broad meaning, often used in the field.

- emollient: could be part of the carrier.

- masking agent: a simple functional definition, usual in the field, for a means to cover up white markings. A masking agent might also have other functions.

- activated: referred to aluminium chlorohydrate having improved performance, an expression known in the field as could be seen from e.g. D46 and D47.

- solid: as opposed to dissolved, a discontinuous aqueous phase.

- non-hollow: a known term referring to milled activated aluminium chlorohydrate, as could be seen from D47, where clearly it was understood what was meant by non-hollow.

- not greater than 40% of the particle diameter: as small particles could escape grinding, a number of them could still be present in the milled product. The indication of the 40% limit took account of that situation. However, the majority of the particles were smashed. That was also recognized by D46 (point 4), according to which even without milling some particle fragments were present. Milling down particles of 50-150 mym would give particles falling within the definition of non-hollow.

- continuous refractive index: referred to non-hollow particles, as stated in e.g. paragraph [0009] of the patent specification. Removing the hollow particles resulted in a continuous refractive index since no hollow particles were then present. Particles having voids, also of less than 30% of the particle diameter, had no continuous refractive index. A continuous refractive index could be achieved by milling, according to paragraph [0013] of the patent specification. The measurement of the refractive index was well-known and clear.

(b) As to novelty, there was no doubt that the Reach® and Westwood DM-200 products were activated. It had however not been established beyond any doubt that they comprised non-hollow particles as now being claimed, as could be seen from e.g. D45. There was no direct test corroborating that the products actually used in the cited documents fulfilled the requirement of comprising non-hollow particles. All the evidence on file was hearsay, statements by others than the manufacturer of the products, and it was not even certain if the statements concerned the same products as used in the cited documents. Also, if the products were stated not to have been changed, that might be true for their chemical nature, but nothing was known about their physical properties. It was known that the Reach® products existed in different particle sizes so that particle size could not serve as evidence of milling. Therefore, there was no direct and unambiguous disclosure of the present composition comprising non-hollow particles, so that the novelty of the main request had to be acknowledged.

(c) As to the auxiliary requests; it was known to mill the solid activated aluminium chlorohydrate particles in order to achieve small particles useful for spraying. The use of those particles for reducing whitening was however not known, so that the novelty of the auxiliary requests had to be accepted.

XIII. The appellants (opponents) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondents (patent proprietors) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of the main request filed 18 March 2010 or the first, second or third auxiliary request filed 14 May 2010.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Late filed documents

2. During the appeal proceedings a vast amount of additional documents were filed. The respondents did not raise any objections against them being admitted into the proceedings and even used some of them for their own arguments. Therefore, the Board admits into the proceedings D45, D46 and D47.

Main request

Article 84 EPC

3. All the terms which the appellants objected to as being unclear were present in claim 1 as granted so that lack of clarity does not arise from the amendments. The more specific definition of the masking agent is clear by itself. Therefore, Article 84 EPC, not being an opposition ground, does not apply and the exact meaning of any term present in the claims, if unclear, will have to be interpreted in the light of the patent specification.

Article 83 EPC

4. The objections raised under Article 83 EPC concern unclear and overlapping terminology and uncertainty of the limits of the claimed subject-matter, all of which concern Article 84 EPC rather than the inability of the skilled person to prepare a composition as claimed on the basis of the patent specification. In particular, the patent specification describes how to obtain non-hollow particles: by grinding or milling particles having a hollow core (paragraphs [0013] and [0027]). Therefore, the requirements of Article 83 EPC are complied with.

Novelty

5. Regarding novelty, the appellant made the general statement that most of the cited documents were novelty-destroying if the aluminium chlorohydrate used in the described compositions was considered to fall under the present claims. In particular, D1 and D3 were cited.

5.1 D1 discloses an antiperspirant aerosol composition containing 10% by weight Reach® 101, 8,4% by weight isopropyl myristate, 3,0% by weight cyclomethicone and 75,0% by weight propellant (Table 1; example 1). According to the footnotes under the table, Reach® 101 is an aluminium chlorohydrate antiperspirant active sold by Reheis Chemical Company. Isopropyl myristate is a liquid masking agent according to the patent in suit (claim 1; paragraph [0019]) and cyclomethicone is a liquid emollient carrier according to the patent in suit (paragraph [0020]).

5.2 D3 discloses an antiperspirant aerosol composition containing 8,00% by weight Westwood DM-200, 4,0% by weight isopropyl myristate, 6,0% by weight cyclomethicone and 81,1% by weight propellant (Example 11). According to footnote 1, Westwood DM-200 is an enhanced efficacy aluminium chlorohydrate sold by Westwood Chemical Corporation. Therefore, the only question to be answered is whether Westwood DM-200 falls under the notion of "solid activated aluminium chlorohydrate comprising non-hollow particles". The aerosol is made by mixing the concentrate components, which is then milled under high shear conditions (column 7, line 67 to 68 in conjunction with lines 43 to 45).

5.3 The parties agreed that the compositions of D1 and D3 came very close to the one now being claimed.

Reach® 101 is mentioned in D4 (page 1, column 2, lines 2 and 3) as an activated form of aluminium chlorohydrate.

Both Reach® 101 and 103 are indicated as "Activated ACH" in Formula XIX of D6, directly following a passage describing the replacement of standard ACH with "enhanced efficiency aluminium chlorohydrate".

Regarding Westwood DM-200 mentioned in D3, according to

footnote 1 underneath the table in Example 11, it is an enhanced efficacy aluminium chlorohydrate, which is a common expression for activated aluminium chlorohydrate, as confirmed by D46 (declaration by Thomas Harper).

Therefore, those products can be considered as solid activated aluminium chlorohydrates in the sense of the patent in suit, which was also agreed by the parties.

5.4 In fact, there was agreement between the parties that the only question was whether the known Reach® 101 and 103 and Westwood DM-200 were in a form that fell under the term "comprising non-hollow particles".

5.4.1 According to the patent specification paragraph [0012], by "non-hollow" in the context of the patent in suit is meant "particles which contain no cores or voids which have a diameter of greater than 40% of the particle diameter." However, no means to measure the voids is given, nor is it indicated what diameter should be considered in case of irregularly formed particles. According to D47 (declaration by Coleman; point 15), it is impossible to establish by SEM photomicrography whether particles have voids within them, nor is the writer aware of any analytical method by which the size of the cores or voids within the hollow particles might be accurately measured. The suggestion by the respondent of breaking and then measuring the particles finds no basis in the patent in suit.

Paragraph [0012] of the patent specification also contains a reference to the refractive index which should be continuous. However, it is not indicated in what way a continuous refractive index would be linked to the definition of "non-hollow". Paragraph [0034] refers to single solid particles, i.e. not containing a hollow core or not being a hollow spheroid particle. The patent specification is silent about the possible presence of other particles which the wording of claim 1 allows by the use of "comprises". In particular, nothing is said about how many particles having a void, be it smaller or greater than 40% of the particle diameter - which do not have a continuous refractive index, according to paragraph [0009] of the patent specification -, may be present without the activated aluminium chlorohydrate losing its continuous refractive index.

Therefore, the voids content of the particles as defined in paragraph [0012] of the patent specification is not suitable for establishing whether the activated aluminium chlorohydrate comprises "non-hollow" particles in the sense of the patent in suit.

5.4.2 Another indication of what is meant by "non-hollow" can be found in paragraph [0027] of the patent specification, where it is indicated that they may be "... nearspherical particles of mean diameter for example 20-30 microns, which can be produced by reducing in particle size particles which originally had a size in the region of 100 microns. The original particles have a hollow core i.e. are in the form of a shell enclosing a hollow air-containing core. .... hence processing to remove the hollow core, ... is beneficial." That is in conformity with paragraph [0013], according to which "a preferred method of obtaining such AACH with no or very small cores or voids is to obtain AACH with very large particle sizes (e.g. 100 microns or more), and reduce these particles in size by grinding or milling them." Further indications can be found in paragraph [0041], according to which "by milling the AACH and thereby eliminating the hollow core of AACH particles,..." and in paragraph [0042], where it is concluded that "with milled AACH, a huge reduction in whiteness can be attained ....", AACH meaning activated aluminium chlorohydrate. No other way of preparing the desired particles, or any further steps apart from the milling, are indicated. Therefore, the patent in suit teaches that simple milling or grinding of coarser particles (i.e. of about 100 mym) containing hollow cores is sufficient to obtain "non-hollow" particles.

5.4.3 That conclusion is in conformity with D46 (Harper declaration) and D47 (Coleman declaration), both declarations being accepted by the parties as correct accounts of the preparation of the products to which they refer.

D46 (point 4) describes how Westwood DM-200 is produced by a process of spray drying and milling (also known as "grinding" or "micronizing"), as a result of which the relatively large hollow spheres of activated aluminium chlorohydrate that are produced by a process of spray drying are smashed apart by the milling machinery, in order to decrease the average particle size. According to D46, the resulting impalpable powder (the milled material) is therefore made up of solid particles of activated aluminium chiorohydrate, which used to be part of the walls of these larger hollow spheres that are produced in the spray drying chamber. Indeed, the majority of the solid particles in the final product are produced by the milling operation, although some of the solid fragments are instead produced during the spray drying process itself, as the large hollow spheres that are produced by the step of spray drying either crash into each other or into the walls of the spray drying chamber. It is concluded that the Westwood DM-200 material being an activated aluminium chlorohydrate material produced by a process of spray drying, followed by a process of milling, the vast majority of the particles within the Westwood DM-200 material were solid particles of activated aluminium chlorohydrate having no internal voids or cavities.

5.4.4 According to D47 (Coleman declaration; points 6 to 9), the vast majority of activated aluminium chlorohydrate powders for use in antiperspirant products are made by spray drying a water solution of the activated aluminium chlorohydrate. This produces a powder containing hollow macrospherical beads. These hollow beads are then ground down or milled to reduce the size of the particles. The macrospherical beads that are produced by the spray drying process typically have an average diameter of about 50 to 150 microns, although there are some small spheres as well as some very large spheres. This is not however the only type of particle that is produced during the spray drying process. To the contrary, the hollow macrospherical beads may collide with the walls of the spray drying chamber and hence not only crack open, but also break apart. Inter-particle collisions within the spray drying chamber may also lead to the same result. Thus, according to D47, in addition to the hollow macrospherical beads, there will always be a smaller proportion of particles which are not hollow particles of spherical shape, but are fragments of the outer shells of larger hollow macrospherical beads which have broken apart in the spray drying chamber. These solid fragments of the outer shells of larger hollow macrospherical beads will not contain any internal cores or voids, let alone any cores or voids having a diameter of greater than 40% of the total diameter of the particle.

In points 8 to 11 of D47 the milling or grinding (this is also referred to as the particles being "micronized") of the particles obtained by spray drying is described in order to reduce the average particle size from the 50 to 150 micron range to a particle size distribution in which the majority of the particles have a diameter of less than about 30 microns, which is necessary for their use in e.g. antiperspirant aerosol sprays. That process produces further solid fragments of the outer shells of the hollow macrospherical beads, which will not contain any cores or voids.

5.4.5 From D46 and D47 it therefore appears that even the spray dried products, without having been milled or ground, will contain some broken fragments which have no voids and would therefore fall under the definition of "non-hollow" according to paragraph [0012] of the patent in suit so that, since present claim 1 is not restricted to any minimum amount of non-hollow particles, the compositions described in D1 and D3 would fall under the wording that the activated aluminium chlorohydrate should comprise non-hollow particles, already for that reason.

5.4.6 Moreover, the aluminium chlorohydrate products used in D1 and D3, i.e. Reach® 101 and Westwood-DM 200, are milled or ground products, as can be seen inter alia from the following:

D46, point 4, describes how Westwood DM-200 is produced by a process of spray drying and milling.

According to D9, which gives the particle sizes and distribution of a specific lot of Reach® 103 Microdry Powder, some 20 to 30% of the particles in all the micronized products are hollow spherical particles, the rest being irregularly shaped. The wording implies that Reach® 103 Microdry Powder is micronized. The accompanying photographs of D9 as well as D18 show the presence of broken pieces of particles which are not hollow. In D18 it is stated that the product has probably been milled. According to D14 and D17, the product specifications of Reach® 103 Microdry have remained essentially the same between 1991 and the date of the letter (3 March 2010).

According to D28a, which gives the particle sizes and distribution of a specific lot of Reach® 101, the results are consistent with those for Reach® 103 (D9), showing about 18% spherical and 82% irregular particles being present. It is repeated that in all the micronized products hollow spherical particles can be found. The wording implies that Reach® 101 is micronized. D12, D15 and D28 are photomicrographs of Reach® 101 showing highly irregular pieces of what appear to be broken particles.

According to D45, both Reach® 101 and Reach® 103 are highly activated aluminium chlorohydrate materials and milled products. The fractured particles can be described as non-hollow.

The contents of other documents on file were consistent with the above cited ones. There was no document that indicated that the products used in D1 and D3 might not have been prepared by spray drying and milling.

5.4.7 Taking account of the vast amount of information on file consistently pointing to Westwood DM-200 and Reach® 101 being spray dried, milled products containing fractured particles, and in view of paragraph [0012] of the patent in suit, the Board comes to the conclusion that the solid activated aluminium chlorohydrates used in the compositions of D1 and D3 fall within the term "comprising non-hollow particles".

5.5 In view of the above, the subject-matter of claim 1 of the main request is not novel (Article 54 EPC).

Auxiliary requests

6. The claims 1 of all auxiliary requests are formulated in the form of use claims, in which the solid activated aluminium chlorohydrate comprising non-hollow particles is used as the antiperspirant material for reducing visible whitening.

6.1 Apart from the questions whether the patent application as filed provides sufficient basis for such a formulation (Article 123(2) EPC) and whether such a change of category complies with Article 123(3) EPC, for novelty of those use claims the use should actually be new.

In the present case, the compositions of D1 and D3 are all used as antiperspirant compositions, so that the means of realisation in association with the known solid activated aluminium chlorohydrate comprising non-hollow particles, forming part of those compositions, is already within the state of the art. Since the only technical feature in the claims 1 of the first and third auxiliary request discerning them from claim 1 of the main request is the known solid activated aluminium chlorohydrate in association with the known means of realisation, those claims 1 include no novel technical feature by which the purpose of reduced whitening is achieved and they do not teach the skilled person to do something which he would not have done without knowing the content of the patent. (G 2/88, OJ 1990, 93, and G 6/88, OJ 1990, 114). Therefore, the claims 1 of auxiliary requests 1 and 3 are not novel. The requirements of Article 54 EPC are not met.

6.2 The same is valid for claim 1 of auxiliary request 2 as regards the reformulation into a use claim. The only other technical feature discerning that claim from claim 1 of the main request is the solid activated aluminium chlorohydrate having a continuous refractive index.

6.2.1 According to the claim, "... the solid activated aluminium chlorohydrate has a continuous refractive index." That wording suggests that the whole of the solid activated aluminium chlorohydrate should have a continuous refractive index, in other words all particles of it. However, that is in contradiction with the term "... solid activated aluminium chlorohydrate that comprises non-hollow particles ..." (emphasis added by the Board) allowing the presence of even considerable amounts of hollow particles which have a non-continuous refractive index, as explained in paragraph [0009] of the patent in suit. Also in the patent specification no indication of the exact meaning of the solid activated aluminium chlorohydrate having a continuous refractive index can be found (see also point 5.4.1 above). Therefore, claim 1 of auxiliary request 2 does not comply with Article 84 EPC.

6.2.2 Moreover, according to paragraph [0034] of the patent specification, "... a milled AACH particle which is solid, i.e. does not contain a hollow core or is not a hollow spheroid particle would clearly result in reduced whitening". Since the particles used in the compositions of D1 and D3 are milled (see points 5.4.6 and 5.4.7 above), they must have a continuous refractive index in the sense of the patent in suit. Therefore, that feature cannot establish novelty over those documents either so that claim 1 of auxiliary request 2 is not novel (Article 54 EPC).

6.3 In view of the above, the subject-matter of none of the three auxiliary requests is allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité