Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1394/05 (Multilayered glass/PPG) 04-04-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1394/05 (Multilayered glass/PPG) 04-04-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T139405.20080404
Date de la décision
04 April 2008
Numéro de l'affaire
T 1394/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97106427.4
Classe de la CIB
C03C 17/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 101.12 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

High transmittance, low emissivity coated articles

Nom du demandeur
PPG Industries Ohio, Inc.
Nom de l'opposant

I) SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE

II) Interpane Entwicklungs- und Beratungsgesellschaft mbH & Co.

Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention R 101(1)
Mot-clé

Inventive step (main and 1st to 9th auxiliary request) (no) - obvious alternative

Clarity (10th to 16th auxiliary request): no

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/95
T 0934/02
T 0123/85
T 0296/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeals were lodged against the interlocutory decision of the opposition division maintaining the patent in amended form on the basis of the 2nd auxiliary request as filed during the oral proceedings before the opposition division dated 31 May 2005 with an independent claim 1 reading as follows:

"1. A high transmittance, low emissivity coated article comprising:

a. a transparent, nonmetallic substrate,

b. a metallic film being silver and having a preferentially oriented growth of grains, and a dielectric, antireflective base film between the substrate and the metallic film, the base film consisting of

c. a crystalline metal-contact film-part of zinc oxide or zinc aluminium oxide and in contact with the metallic film, the crystalline film being coordinated with the metallic film, and

d. a support film-part being an amorphous oxide of zinc and tin and in contact with the substrate."

II. During the opposition procedure, the parties relied inter alia upon the documents:

E3: EP-A-0335309

E6: EP-A-0183052

E11: EP-A-0464789

E13: US-A-5110662

E18: DE-A-3941027

E23: N. Fujimura et al., "Control of preferred orientation for ZnOx films: control of self-texture", Journal of Crystal Growth, 130 (1993), pages 269 to 279.

III. In the contested decision, the opposition division considered that the subject-matter of above claim 1 involved an inventive step in particular for the following reasons:

- in order to grow a crystalline ZnO film in a particular direction and also in order to rule out the possibility of growing a predominantly amorphous layer, specific conditions would be required such as those disclosed in E23 or in paragraph [0042] of the patent in suit;

- none of the available documents suggested growing a crystalline ZnO film obtainable e.g. by the method of E23, in order to induce a preferentially oriented growth of grains in the metallic film to be deposited on it, and hence reduce electrical resistance thereof;

- none of the available documents mentioned or suggested that a layer of amorphous oxide of zinc and tin would be suitable for growing a crystalline zinc oxide or zinc aluminum oxide coordinated with a crystalline silver film having a preferred orientation of grains;

- none of the available documents alone or in combination mentioned or suggested that a multi-layer coating, as defined in claim 1 of the second auxiliary request, would provide improved transmittance together as improved resistance to weathering and high temperature withstanding to a transparent nonmetallic substrate, as could be seen from Fig. 9 of the patent in suit.

IV. Two appeals dated respectively 28 October 2005 and 8 November 2005 were lodged against said interlocutory decision, on the one hand, by opponent I (appellant I) and on the other hand, by the patentee (appellant II). In its notice of appeal, the latter requested inter alia to maintain the patent as granted.

V. In a letter dated 12 December 2005, Opponent II (party as of right) requested that the patentee's appeal should not be admitted, because it did not request the maintenance of the patent as granted before the department of first instance.

Together with its grounds of appeal dated 02 January 2005, appellant I filed four new documents E25 to E29 and objected to claim 1 as maintained in the contested decision under Articles 100(a) and (b) EPC.

VI. With its grounds of appeal dated 9 January 2005, appellant II filed ten sets of claims as main and auxiliary requests 1 to 9, respectively.

Claim 1 of the main and 4th auxiliary request reads:

"1. A high transmittance, low emissivity coated article comprising:

a. a transparent, nonmetallic substrate,

b. a metallic film being silver and having a preferentially oriented growth of grains, and

a dielectric, antireflective base film between the substrate and the metallic film, the base film including

c. a crystalline metal-contact film-part selected from the group consisting of zinc oxide, zinc aluminium oxide and indium tin oxide and being in contact with the metallic film, the crystalline film being coordinated with the metallic film, and

d. a support film-part being an amorphous oxide of zinc and tin and in contact with the substrate."

Claim 1 of the 1st and 5th auxiliary request reads:

"1. A high transmittance, low emissivity coated article comprising:

a. a transparent, nonmetallic substrate,

b. a metallic film being silver and having a preferentially oriented growth of grains, and

a dielectric, antireflective base film between the substrate and the metallic film, the base film consisting of

c. a crystalline metal-contact film-part selected from the group consisting of zinc oxide, zinc aluminium oxide and indium tin oxide and being in contact with the metallic film, the crystalline film being coordinated with the metallic film, and

d. a support film-part being an amorphous oxide of zinc and tin and in contact with the substrate."

Claim 1 of the 2nd, 6th and 8th auxiliary request reads:

"1. A high transmittance, low emissivity coated article comprising:

a. a transparent, nonmetallic substrate,

b. a metallic film being silver and having a preferentially oriented growth of grains, and

a dielectric, antireflective base film between the substrate and the metallic film, the base film including

c. a crystalline metal-contact film-part of zinc oxide or zinc aluminium oxide and being in contact with the metallic film, the crystalline film being coordinated with the metallic film, and

d. a support film-part being an amorphous oxide of zinc and tin and in contact with the substrate."

Claim 1 of the 3rd, 7th and 9th auxiliary request reads:

"1. A high transmittance, low emissivity coated article comprising:

a. a transparent, nonmetallic substrate,

b. a metallic film being silver and having a preferentially oriented growth of grains, and

a dielectric, antireflective base film between the substrate and the metallic film, the base film consisting of

c. a crystalline metal-contact film-part of zinc oxide or zinc aluminium oxide and being in contact with the metallic film, the crystalline film being coordinated with the metallic film, and

d. a support film-part being an amorphous oxide of zinc and tin and in contact with the substrate." (emphasis added by the board to materialize the amendment in comparison to claim 1 as maintained by the contested decision).

VII. On 22 May 2006, opponent II/party as of right raised inter alia inventive step objections based on documents E3, E6, E11, E18.

VIII. With a letter dated 03 July 2006, opponent I/ appellant I submitted inter alia a new document:

E29: EP-A-488048.

IX. On 22 August 2006, the patentee/appellant II submitted two new documents E30 and E31 along with seven sets of claims as the 10th to 16th auxiliary request, respectively.

Each one of these sets includes at least one claim reciting inter alia the feature "a crystalline metal-contact film-part of zinc oxide, which was (is) sputtered from a cast zinc metal target in a preponderance of oxygen over argon".

X. In response to the summons to oral proceedings, the patentee/appellant II requested in a letter dated 8 January 2008 that Dr. Mehran Arbab, one of the inventors of the contested patent, be admitted to comment on technical questions.

XI. Further comments from the parties were received with the following letters:

- patentee/appellant II, a letter dated 13 February 2008;

- opponent I/appellant I, three letters dated 4, 5 and 11 March 2008, respectively;

- opponent II/party as of right, a letter dated 3 March 2008.

At the oral proceedings, which took place on 4 April 2008, the patentee/appellant II inter alia reiterated its request that Mr Arbab be admitted to make an oral presentation, but opponent I/appellant I refused.

XII. As far as they concern the present decision, the arguments of the patentee/appellant II can be summarized as follows:

The feature "in a preponderance of oxygen over argon" means "in the presence of more oxygen than argon".

In the contested patent, the preferentially oriented growth of silver is confirmed by various diffraction spectra wherein the {220} peak rises above the {111} peak. Alternatively, the preferentially oriented growth of silver grains can be identified by means of the size of the silver grains.

E11 does not disclose the combination of a crystalline zinc oxide film in contact with a metallic silver film having a preferentially oriented growth of grains.

Starting from document E11 as the closest state of the art, the problem to be solved is to provide a high transmittance, low emissivity coated article having low electrical resistivity and high durability.

The skilled person would not combine E3 with E11 because on the one hand, E11 does not suggest splitting the lower oxide into two sublayers and on the other hand, E3 requires the presence of a primer interlayer between the first antireflective metal oxide film and the metallic silver layer.

XIII. The opponents (appellant I and party as of right) provided inter alia the following arguments:

- The feature "in a preponderance of oxygen over argon" is unclear, in the sense that it has several meanings.

- The subject-matter claimed is obvious in view of the combined teachings of E11 and E3 as the problem to be solved can only be seen in the provision of a coated article being an alternative to the one described in E11.

XIV. The patentee/appellant II requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of claims 1-17 according to the main request filed on 9 January 2005 or, alternatively, according to the 1st to 9th auxiliary request, also filed on 9 January 2005, or alternatively, on the basis of the claims according to the 10th to 16th auxiliary request filed on 22 August 2006.

Opponent I/appellant I requests that the appeal of the patentee/appellant II be rejected as inadmissible, that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of patentee's appeal

1.1 According to Article 107, sentence 1 EPC, any party to proceedings adversely affected by a decision may appeal and, according to established case law, a party is adversely affected if the decision does not accede to its main request or to auxiliary requests preceding the allowed auxiliary request. In the present case, although the opposition division held in its interlocutory decision that the claims according to auxiliary request 2 met the requirements of the EPC, it did not accede to patentee's preceding broader claims. Therefore, the patentee/appellant II is adversely affected by the impugned decision according to Article 107, sentence 1 EPC.

1.2 The reason put forward for not admitting the patentee's appeal was based on the fact that the patentee never requested the maintenance of the patent as granted in the first instance. According to opponent I/appellant I, the patentee went beyond the scope of the appeal frame set by the opposition proceedings.

1.3 The board does not agree for the following reasons:

According to the established jurisprudence of the

Boards of Appeal (cf. T 934/02, reasons, point 3.2), "the EPC makes no provision for a patent proprietor to surrender his patent in opposition proceedings. This means that (even where there has been an express declaration of surrender, which is not the

case) he cannot surrender his patent either wholly or in part. The patent proprietor can only request that it be amended and, in principle, can withdraw or amend such a request at any time provided no abuse of procedural law is involved or unless in that particular case a prohibition on reformatio in peius applies. Accordingly a new version of the claim is to be regarded as a formulation attempt and not as a renunciation of more extensive protection (see i.a. T 123/85 OJ EPO 1989, 336, points 3.1.1 and 3.1.2 of the reasons and T 296/87 OJ EPO 1990, 196, point 2 of the reasons). In other words, even the patent proprietor which has defended his patent only to a limited extent in opposition proceedings is not a priori prohibited from returning during the appeal proceedings to a broader version, including the granted version, of its patent, since intervening limitations of the patent do not imply any renunciation of parts of the patent but are rather to be regarded merely as attempts to word the patent so as to delimit it against objections."

The same reasoning applies to the present case. The patentee/appellant II is not bound to its restricted requests before the first instance and is allowed to resume its former request for maintenance of the patent as granted. The legal question of whether this request could be refused by the Board as belated does not concern the admissibility of the appeal according to Article 107, sentence 1 EPC. Accordingly, the board concludes that the patentee's appeal is admissible.

2. Admissibility of oral submissions by one of the inventors

The board rejected at the oral proceedings the request of the patentee/appellant II to allow Dr. Mehran Arbab to make an oral presentation because the request as submitted in written form did not specify the subject-matter of the proposed oral submissions, so that at least criteria i) set out in item 3(b) of the Order of Enlarged Board of Appeal decision G 4/95 was not met. As opponent I/appellant I furthermore objected to such a presentation being made, and as the board did not see any exceptional circumstances (according to 3(b) (iii) of the said order) to allow such a presentation, the request was rejected.

3. Interpretation of claim 1 - all requests

3.1 As claim 1 of all the requests on file recites the feature "a metallic film being silver and having a preferentially oriented growth of grains" and as the parties had divergent opinions as to its meaning, this feature has to be interpreted in the light of the description of the contested patent.

3.2 Patentee/appellant II argued at the oral proceedings - by referring in particular to the paragraphs [0108] to [0110], [0118] and [0120] - that in the contested patent, the orientation of the silver film was corroborated by various diffraction spectra wherein the {220} peak rose above the {111} peak. It admitted that this definition corresponded substantially to the subject-matter of a dependent claim in all the requests (e.g. dependent claim 7 of the main request), but it was not inclined to restrict the subject-matter claimed with such features because in its opinion the "preferentially oriented growth of silver" could also be interpreted in other ways, for instance by the size of the silver grains, which grains were viz. "larger" in the case of a "preferentially oriented growth" as compared to a non-oriented growth.

In its letter of 22 August 2006, patentee/appellant II further stated inter alia that "a diffraction pattern different from that of a powder, with some peaks rising, others diminishing" (page 4, lines 19 to 24), was an indication for a preferential crystallographic orientation of the respective layer. The board observes that this statement substantially reflects the content of paragraphs [0106] to [0111] and [0148] of the contested patent, wherein the allegedly inventive silver film with a preferentially oriented growth of grains is defined in contrast to a randomly oriented growth of crystal grains within the silver film or by opposition to a multigrained, or polycrystalline, film with a random orientation having a diffraction pattern or spectrum similar to that of a silver powder sample.

3.3 In view of these findings that the content of the contested patent allows for a very broad interpretation of the feature "a metallic film being silver and having a preferentially oriented growth of grains", it is the board's view that this feature is equivalent to a crystallized metallic silver film which is not polycrystalline, i.e. made up of grains of crystalline material where the grains are randomly oriented relative to each other.

4. 9th auxiliary request - Inventive step

For reasons of procedural economy, the board decided at the oral proceedings to first analyse the issue of inventive step with respect to the subject-matter of claim 1 of the 9th auxiliary request, which corresponds in its essence to that of claim 1 maintained in the contested patent.

4.1 As indicated in paragraph [0007] of the contested patent, the alleged invention relates to a high transmittance, low emissivity coated article comprising a) a transparent nonmetallic substrate,

b) a metallic film having a preferentially oriented growth of grains and

a dielectric antireflective base film comprising

c) a crystalline metal-contact film situated between the substrate and the metallic film [of a first material] (sic) and in contact with the metallic film, the crystalline film being coordinated with the metallic film.

In claim 1 of the present request, the metallic film b) is silver, the crystalline-metal contact film c) is of zinc oxide or zinc aluminum oxide and the antireflective base film consists of two film-parts, namely c) and d), the second film-part d) being an amorphous oxide of zinc and tin and being in contact with the substrate and supporting the crystalline-metal contact film c).

4.2 In accordance with the "problem-solution approach" applied by the boards of appeal to assess inventive step on an objective basis, it is in particular necessary to establish the closest state of the art, to determine in the light thereof the technical problem which the invention addresses and successfully solves and to examine the obviousness of the claimed solution to this problem in view of the state of the art.

4.3 The board considers, in agreement with the parties, that document E11 represents the closest state of the art, and hence, the starting point in the assessment of inventive step.

Document E11 relates to a low emissivity film excellent in durability, especially in moisture resistance or in acid resistance (page 2, lines 1 and 2).

According to claims 1 to 5 of E11, the low emissivity film comprises:

a substrate; and

a coating of oxide and metallic films alternately formed on the substrate in a total of (2n+1) layers, where n is an integer equal to or more than 1, with the innermost layer being an oxide film,

wherein:

- the major component of the metallic film (a) is Ag,

- the oxide film (b) formed on the outer side of the metallic film (a) most apart from the substrate is composed of a single layer or a multi-layer having at least a layer of which major component is zinc oxide the crystal structure of which is hexagonal, and a value of a diffraction angle 2theta (center of gravity position) of (002) diffraction line of the hexagonal zinc oxide in X-ray diffraction method using CuKalpha radiation, is preferably not smaller than 34.00º and not larger than 34.88º and wherein the oxide film (b) has an internal stress which is equal to, or less than 1.1 x 10**(10) dyne/cm**(2).

Such a low emissivity (Low-E) film is electrically conductive (E11, page 9, line 26) and a glass, in which such a low emissivity film is formed (also called low-E glass) is transparent and electrically conductive (E11, page 2, lines 2 to 11).

4.4 In the light of document E11, the patentee/appellant II was of the opinion that the problem to be solved was to provide a high transmittance, low emissivity coated article having low electrical resistivity and high durability.

4.4.1 The board does not agree for the following reasons:

E11 also relates to a low emissivity film excellent in durability (page 2, first two lines), further described as being electrically conductive (page 9, lines 36 and 27), i.e. as having a low resistivity. Glass articles coated with such a low emissivity film are furthermore described as having visible light transmittance (page 6, line 49 to page 7, line 1).

In this context and in the absence of comparative data between the claimed coated article and those of E11, it must be concluded that the latter exhibit - at least qualitatively - the same properties as the coated article presently claimed.

4.4.2 Accordingly, as no improvement over E11 can be acknowledged to the coated article defined in claim 1 of the 9th auxiliary request, the problem to be solved has to be reformulated into a less ambiguous one, namely in the provision of an alternative coated article having the above properties.

4.4.3 As a solution to this problem, the patent in suit proposes an article as defined in claim 1 comprising in particular a second film-part d).

4.4.4 Although the parties unanimously conceded that E11 did not disclose a second film-part d) as defined in present claim 1, appellant II/patentee argued that in addition to this distinguishing feature, E11 did also not disclose the combination of a crystalline film of zinc oxide in contact with a metallic silver film having a preferentially oriented growth of grains.

This argument however fails for the following reasons:

(a) In Example 5 of E11, a glass/ZnO/Ag/ZnO multilayered coated article is prepared by successive deposition on a glass substrate of films with thicknesses of 450 A, 100 A and 450 A, respectively, using an RF sputtering method. The materials of the targets used are ZnO and Ag, and the sputterings are performed in an argon gas atmosphere. The sputtering pressure is 1.8 x 10-3Torr, the substrate temperature is room temperature and the power density is 3 W/cm**(2). After deposition, the film is heat treated at 400ºC in an N2 atmosphere for 1 hour. After heat-treatment, the Low-E film is analyzed by an X-ray diffraction method and the diffraction angle 2theta (center of gravity position) of (002) diffraction line of ZnO is found to be 34.42º. As indicated in the passage at page 4, lines 28 to 30 of E11, the crystal structure of such an oxide film - whose major component is zinc oxide - is hexagonal.

(b) E11 does not explicitly disclose the crystalline structure of the zinc oxide film below the silver layer. However, in the coated article prepared in Example 5, the zinc oxide film below the silver layer exhibits the same thickness and composition, and has been prepared under the same conditions, as the upper ZnO film. In this context, as same process conditions lead to the same product, the crystal structure of the lower zinc oxide film should thus be substantially identical with that of the upper ZnO film and exhibit as well the (002) diffraction line of crystalline hexagonal zinc oxide.

(c) In view of these findings and since it has furthermore been unanimously agreed by the parties that silver grows epitaxially on crystalline zinc oxide (i.e. with the same crystalline orientation as the substrate on which it is grown), such a growth also inevitably occurs in the coated glass of Example 5 at the interface with the lower crystalline zinc oxide film, and therefore the silver film in this Example cannot be polycrystalline, but necessarily has a "preferentially oriented growth of grains" in the sense of claim 1 of the present request.

(d) For these reasons, it is concluded that the subject-matter of claim 1 of the 9th auxiliary request can be distinguished from the disclosure of document E11, in particular from the coated glass of Example 5, in that the antireflective base film consists of a metal-contact film-part and a support film-part, whereby the support film-part is an amorphous oxide of zinc and tin and in contact with the substrate.

4.4.5 Thus, the solution as proposed in claim 1 of the 9th auxiliary request to the problem defined under point 4.4.2 differs from the coated articles of E11, in particular those of Example 5, in that a dielectric, antireflective support film-part being an amorphous oxide of zinc and tin and in contact with the substrate is located below the lower crystalline zinc oxide film.

4.5 Although the board is satisfied that this solution successfully solves the problem defined above, the question arises whether or not the proposed solution is obvious in view of the cited state of the art.

4.5.1 In this respect, E3 discloses (column 3, lines 21 to 23) that ZnO films are insufficiently durable and that an improvement as regards this property can be observed with films of an oxide of zinc and tin (E3, column 4, lines 15 to 24).

E3 furthermore concerns high transmittance, low emissivity coated articles comprising a transparent nonmetallic substrate and a transparent infrared reflective metallic film sandwiched between two transparent antireflective metal oxide films (claim 1). In the paragraph headed "summary of the invention" (column 4, lines 15 to 27), E3 discloses such a coated article in which the substrate, the first antireflective metal oxide film and the infrared reflective metallic film are respectively glass, silver and an oxide of zinc and tin.

Accordingly, E3 concerns coated glasses similar to those of the contested patent and in this context, the skilled person faced with the problem of providing an alternative to the coated article of Example 5 of E11 would consider the inclusion of the first transparent antireflective oxide film of an oxide of zinc and tin of E3 as a normal design option, insofar as the latter material was suggested in E3 as a substitute with higher durability for zinc oxide dielectric antireflective layers.

4.5.2 As E11 (page 6, lines 43 to 46) furthermore suggests that the material of the oxide film below silver may be composed of "a film in which at least two layers of ZnO, SnO2, and ZnO-SnO2 are alternatively laminated", the skilled person is not deterred from adding a further base film to the coated glasses known from E11.

The fact that claim 1 of E3 requires the presence of the layers c) and e), i.e. a transparent metal oxide/metal primer layer deposited on the first antireflective metal oxide film and a metal-containing primer layer be deposited on the infrared reflective metallic film, respectively, does also not deter the skilled person from combining the teaching of E3 with that of E11 because the "metal oxide/metal primer" of said transparent layer c) is not specified in claim 1 of E3, so that the lower zinc oxide layer of E11 can be such a "transparent metal oxide/metal primer layer". Furthermore, owing to the presence of the word "comprising" in claim 1 of E11, further upper additional layers - such as the layer e) of E3 - are not excluded from E11. The teachings of E3 and E11 are therefore not incompatible and they can thus be combined.

4.5.3 After combination of the teachings of documents E11 and E3, one difference with respect to the subject-matter of claim 1 of the present request remains: the oxide of zinc and tin of the support film-part in contact with the substrate is amorphous.

As regards this specific feature, the board observes that there is no evidence neither in the contested patent nor in the file that the use of an amorphous oxide of zinc and tin would provide a particular effect over other types of an oxide of zinc and tin. On this basis, the choice by the skilled person of the specific "amorphous" oxide of zinc and tin among a limited number of possibilities of oxides of zinc and tin (amorphous, crystalline or semi-amorphous) lies within the routine activity of the skilled person faced with the problem of finding an alternative coated article. Such a choice can however not confer any inventive merit to the claimed coated article.

4.6 In view of the above findings, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the 9th auxiliary request is obvious to a person skilled in the art and therefore does not fulfil the requirements of Article 56 EPC.

5. Higher ranking requests - Inventive step

5.1 The subject-matter of claim 1 of the 3rd and 7th auxiliary requests being identical to that of the 9th auxiliary request, these requests are not allowed for the same reasons as the 9th auxiliary request.

5.2 The subject-matter of each claim 1 of the other higher ranking requests up to the 8th auxiliary request includes the same combination of features as claim 1 of the 9th auxiliary request, namely:

- "a metallic film being silver and having a preferentially oriented growth of grains",

- "a crystalline metal-contact film of zinc oxide in contact with the metallic film, the crystalline film being coordinated with the metallic film", and

- "a support film-part being an amorphous oxide of zinc and tin and in contact with the substrate"

The reasoning set out under points 3. and 4. supra applies thus mutatis mutandis to the subject-matter of the claims cited hereinabove, which therefore do also not meet the requirements of Article 56 EPC.

Consequently, the main request as well as the 1st, 2nd, 4th to 6th and 8th auxiliary requests cannot be allowed.

6. 10th auxiliary request - Clarity

6.1 The subject-matter of claim 1 of this request contains the amendment that the zinc oxide is "sputtered from a cast zinc metal target in a preponderance of oxygen over argon".

6.2 This amendment being solely based on the description of the granted patent (page 5, lines 4 to 7), the subject-matter of claim 1 of the present request does not result from the combination of claims of the patent as granted and thus does not concern a specific object which as such was already claimed in the patent as granted.

Accordingly, the amended claim 1 must be examined for compliance with all requirements of the EPC, including clarity. In this respect, the question arose at the oral proceedings as to the meaning of the feature "in a preponderance of oxygen over argon".

6.3 The patentee/appellant II argued that the amendment at stake meant "in the presence of more oxygen than argon". In this respect, it referred to Figure 9 of the contested patent and indicated that by comparing the data of the samples G, H and J, it was clear for the skilled person reading the contested patent that said feature had the above meaning.

6.4 The board cannot accept these arguments for the following reasons.

6.4.1 The patent is totally silent as to the meaning of the feature "in a preponderance of oxygen over argon" and although Figure 9 describes that a zinc oxide sputtered in an atmosphere having an oxygen concentration of 80% generates a silver film having a lower resistance (samples H and J) than a silver film coated on a zinc oxide film similarly sputtered in an atmosphere containing 50% oxygen (sample G), the board does not accept that the teaching of these three specific samples can be generalized so that the feature "in a preponderance of oxygen over argon" is to be considered as meaning "in the presence of more oxygen than argon", as argued by Appellant II.

6.4.2 The board is much more of the opinion that the expression "in a preponderance of" can be interpreted differently and for instance, as argued by the opposing parties, it can as well mean "with a superiority in power" or "with a superiority in reaction intensity".

6.4.3 In this context, as different interpretations are possible for the above feature, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the 10th auxiliary request is ambiguous and therefore not clear, contrary to the requirements of Article 84 EPC.

6.5 In view of the above findings, the 10th auxiliary request cannot be allowed.

7. 11th to 16th Auxiliary request - Clarity

As at least one claim in each of the remaining requests contains the feature "in a preponderance of oxygen over argon" in the following respects:

- 11th auxiliary request: claim 13;

- 12th auxiliary request: claim 1;

- 13th auxiliary request: claim 13;

- 14th auxiliary request: claim 1;

- 15th auxiliary request: claim 12;

- 16th auxiliary request: claim 1,

the above reasons apply mutatis mutandis to the subject-matter of these claims, which therefore also do not meet the requirements of Article 84 EPC.

Consequently, the 11th to 16th auxiliary requests are also not allowed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside

2. The patent is revoked

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité