Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1320/05 19-02-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1320/05 19-02-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T132005.20080219
Date de la décision
19 February 2008
Numéro de l'affaire
T 1320/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96914594.5
Classe de la CIB
A23L 3/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 101.67 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of making frozen compostions

Nom du demandeur
The Pillsbury Company
Nom de l'opposant
Unilever PLC
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 54(4) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Main request and auxiliary requests 1-3 - novelty (no)

Auxiliary request 4 - inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/83
G 0002/88
G 0006/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeals filed by the Opponent and the Patent Proprietor against the interlocutory decision of the Opposition Division which found that the European patent No. 0 783 254 in amended form satisfied the requirements of the EPC.

II. The patent was based on the European patent application No. 96914594.5 in the name of THE PILLSBURY COMPANY, which had been filed on 20 May 1996 as International application PCT/US96/06519 (WO 96/39878). The grant was announced on 29 August 2001 (Bulletin 2001/35) on the basis of 7 claims. Independent Claims 1 and 7 read as follows:

"1. A method for minimizing ice crystal size in a frozen composition without subjecting the dessert to a temperature lower than -28.9ºC (-20 degrees Fahrenheit) prior to storage at a temperature greater than -28.9 ºC (-20 degrees Fahrenheit), the method comprising:

preparing a mixture of ingredients that include water; and

adding an anti-freeze protein to the mixture of ingredients.

7. A frozen composition product comprising an anti-freeze protein, wherein the anti-freeze protein is present in a concentration of not more than 100 parts per million."

Claims 2 to 6 were dependent claims.

III. A notice of opposition, requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of Article 100(a) and (b) EPC was filed against the patent by Unilever PLC on 29 May 2002.

During the opposition proceedings the following documents were cited:

D1: US - 5 118 792

D2: WO - 92/22581

D3: "Hardening of Ice Cream" G. Larsen, Scandinavian Dairy Information 1990, 4(4), 31 - 33

D4 "Ice Recrystallization in Ice Cream and Ice Milk" by D.P. Donhowe, D. Phil thesis, University of Wisconsin-Madison, 1993, page 126 and Abstract

D5: "Ice cream", 4th edition (1986), W.S. Arbuckle, Published by Van Nostrand Reinhold Company, New York, 1986, pages 202 - 203, 232 - 235, 238 - 239 and 262 - 267

D6: "Antifreeze Proteins: Properties, Mechanism of Action and Possible Applications" by R.E. Feeney et al., Food Technology, 1993, pages 82 - 90

D7: WO - 96/11586

D8: "Ice Cream service Handbook", Arbuckle, 1976, The Avi Publishing Company, Inc., pages 14 - 15

D9: "How a fish protein may help preserve ice cream", Business Week, 15 December 1986, page 39, and

D10: "Keeping ice crystals out of ice cream" by R. Highfield, Daily Telegraph, 10 January 1987

IV. By its interlocutory decision announced orally on 11 May 2005 and issued in writing on 8 August 2005, the Opposition Division held that the grounds for opposition did not prejudice the maintenance of the patent in amended form on the basis of the claims according to auxiliary request 4.

The Opposition Division found that the subject-matter of Claim 1 of the then pending main and first auxiliary requests was not novel having regard to the disclosure of example 4 of D7, a document to be considered as state of the art in accordance with Article 54(3),(4) EPC 1973.

The Opposition Division rejected auxiliary requests 2 and 3 because of a lack of compliance with the requirements of Article 123(2) EPC.

Finally, the Opposition Division acknowledged novelty and inventive step of the subject-matter of the claims according to auxiliary request 4. The Opposition Division started from document D5 as closest prior art. With regard to this document, which dealt with the control of ice-crystals during ice-cream preparation, the Opposition Division considered that there was no incentive for the skilled person to introduce an anti-freeze protein into the ice-cream composition. Rather, the skilled person would have considered lowering the hardening temperature and/or increasing the rate of cooling. Moreover, even if the skilled person would turn to documents using anti-freeze protein such as D1, D9 or D10, he would still have no incentive to eliminate the blast freezing hardening step.

Claim 1 as maintained by the Opposition Division read as follows:

"1. A method for minimizing ice crystal size in a frozen composition which is a dessert, the method comprising:

preparing a mixture of ingredients that include water;

pasteurizing and homogenizing the mixture,

optionally aging the mixture at 0 to 4.4ºC (32 to 40ºF),

adding an anti-freeze protein to the mixture of ingredients, wherein the anti-freeze protein is added to the mixture before or after pasteurization,

adding flavors,

freezing and packaging the mixture at about -7.8 to ?3.9ºC (18 to 25ºF), and

storing the mixture at a temperature of about ?23.3 to ?28.9ºC (?10 to ?20ºF),

wherein the dessert is not subjected to a temperature lower than ?28.9ºC (?20ºF) prior to storage at a temperature greater than ?28.9ºC (?20ºF)."

V. On 7 October 2005 the Opponent (Appellant I) filed an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division and paid the appeal fee on the same day.

In the Statement of Grounds of Appeal filed on 8 December 2005, Appellant I requested that the decision be set aside and the patent be revoked because the subject-matter of the claims allowed by the Opposition Division lacked inventive step and further contravened Articles 84 and 123(2) EPC.

Appellant I filed further submissions on 15 December 2005, 5 June 2006 and 31 January 2007. It also filed the following fresh documents:

D11: US - 5 345 781

D12: "The blast factor". R. Sutton et al., Dairy Industries International, February 1996, 61(2) pages 31 and 33 and

D13: "The Effects of Antifreeze Proteins on Chilled and Frozen Meat". S.R. Payne et al., Meat Science 37 (1994), pages 429 - 438

VI. On 18 October 2005 the Patent Proprietor (Appellant II) also filed an appeal against the decision and paid the appeal fee on the same day.

With the Statement setting out the Grounds of Appeal submitted on 16 December 2005, Appellant II requested that the decision be set aside and the patent be maintained on the basis of a main request or any of the auxiliary requests 1 to 5 filed with said Statement of Grounds of Appeal.

VII. On 16 October 2007 the Board dispatched a summons to attend oral proceedings on 19 February 2008. In the attached Communication the Board expressed its opinion that the main request on file was not allowable and drew the attention of the parties to the points to be discussed during the oral proceedings.

VIII. With a letter dated 18 January 2008, Appellant II filed a new main request and six auxiliary requests.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A method for minimizing ice crystal size in a frozen composition which is a dessert without subjecting the dessert to a temperature lower than ?28.9ºC (-20 degrees Fahrenheit) prior to storage at a temperature greater than -28.9ºC (-20 degrees Fahrenheit), the method comprising:

preparing a mixture of ingredients that include water; and

adding an anti-freeze protein to the mixture of ingredients."

Claim 1 of auxiliary request 1 is based on Claim 1 of the main request but specifies that the anti-freeze protein is added to the mixture of ingredients "in protein form".

Claim 1 of auxiliary request 2 is a reformulation of Claim 1 of the main request as a use claim and reads as follows:

"1. Use of an anti-freeze protein for eliminating a step in which a dessert is subjected to a temperature lower than ?28.9ºC (-20 degrees Fahrenheit) prior to storage at a temperature greater than -28.9ºC (-20 degrees Fahrenheit) in a method for minimizing ice crystal size in a frozen composition which is a dessert, the method comprising:

preparing a mixture of ingredients that include water, and

adding an anti-freeze protein to the mixture of ingredients."

Claim 1 of auxiliary request 3 is also based on Claim 1 of the main request but specifies that the method is "an industrial scale" method.

Claim 1 of auxiliary request 4 is identical to Claim 1 as maintained by the Opposition Division (see point IV above).

IX. The arguments presented by Appellant I in its written submissions and at the oral proceedings may be summarized as follows:

- Appellant I argued that the subject-matter of Claim 1 of the main request and auxiliary requests 1 to 3 lacked novelty having regard to the disclosure of example 4 of D7, essentially because the soft frozen yogurt, the hard frozen yogurt and the mousse yogurt therein exemplified were not subjected to a temperature below -28.9ºC. The blast freezer, contact plate freezer or vacuum freeze driers mentioned on page 10, lines 28 - 30 of D7 could not possibly be considered as the "normal ice cream freezer" used in example 4 for initial freezing and aeration. No hardening step was mentioned in example 4 of D7 and such a step was not necessary/customary in the preparation of soft frozen yogurt.

- Appellant I pointed out that the amendment to Claim 1 to specify that the frozen composition was "a dessert" was not occasioned by a ground for opposition under Article 100 EPC and therefore contravened Rule 80 EPC 2000. It further argued that Claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 did not fulfil the requirements of Articles 123(2) and 84 EPC.

- Concerning auxiliary request 4, Appellant I regarded the subject-matter of the claims of this request as lacking inventive step in view of D11 in combination with general common knowledge, or with any of D1, D2, D6, D9 or D10.

- Appellant I considered D11, which disclosed a process for the manufacture of ice cream realising many of the features of Claim 1, as the closest prior art document. It saw the main difference between the process set out in D11 and that according to Claim 1 as being that an antifreeze protein was not added. It considered that the skilled person would recognize that the screw extrusion process used in D11 still had some disadvantages and would then be motivated to seek an alternative solution. The skilled person would then use the anti-freeze proteins, as they were known for their ability to prevent crystal growth and recrystallization.

X. The arguments of Appellant II may be summarised as follows:

- Appellant II argued that D7 did not disclose clearly and unambiguously the claimed subject-matter, essentially because in order to arrive at it a double selection had to be made from the disclosure of D7: it was first necessary to choose a blast freezer from the list of freezers disclosed and then to select the adequate freezing temperature from the broader temperature range within which such freezers are operable.

- Appellant II argued that the novelty of the subject-matter of auxiliary requests 1 and 3 was given because in D7 the antifreeze protein was always incorporated via an antifreeze polypeptide-expressing microorganism and because the process of example 4 of D7 was a small-scale process and its adaptation to industrial scale would require a hardening step.

- Concerning auxiliary request 2, it argued that D7 did not recognize that an anti-freeze protein could be used to eliminate the step in which a dessert was subjected to a temperature lower than ?28.9ºC and consequently novelty should be acknowledged. It pointed out that claims directed to a second non-medical use were allowable under the EPC.

- Concerning inventive step, Appellant II regarded D1 as the closest prior art. It defined the technical problem to be solved as to provide a method of preparing a frozen dessert which can produce a high quality product at low cost and applicable on an industrial scale. The claimed solution, eliminating the hardening step in the preparation of the frozen dessert, could not be deduced from the available prior art. On the contrary, before the present invention there was a prejudice in the art that a high quality product could only be obtained if the product was rapidly cooled to very low temperatures. Moreover, taking into account that a large amount of water had to be frozen as quickly as possible and that anti-freeze proteins inhibit the concretion of further water molecules onto an existing ice crystal, the skilled person would have been motivated to retain the conventional hardening step and even lower the temperature used.

XI. Appellant I/Opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 783 254 be revoked.

Appellant II/Patent Proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 783 254 be maintained on the basis of the main request or of one of the auxiliary requests 1 to 6, filed with letter dated 18 January 2008.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Procedural matters

2.1 The Board in exercising its discretion under Article 114(2) EPC decided not to admit documents D12 and D13 into the proceedings.

2.1.1 D12 was published in February 1996, i.e. nearly 8 months after the valid priority date of the patent in suit and it is therefore not state of the art according to Article 54 EPC 1973. The Board cannot accept the argument of Appellant I that this document represented the general common knowledge of the skilled person before its actual publication date. The document contains neither references to any pre-published bibliography nor any indication that it had been submitted to the publisher before the priority date of the patent.

2.1.2 D13 concerns the effect of anti-freeze protein on frozen meat. It is therefore no more relevant than documents already on file dealing with the effect of anti-freeze proteins on desserts (D1, D2, etc.).

2.2 On the other hand the Board decided to admit D11 into the proceedings due to its relevance. The admittance of D11 into the proceedings was not contested by Appellant II.

3. Interpretation of Claim 1

3.1 The subject-matter of Claim 1 of all the requests includes a "negative feature", namely "without subjecting the dessert to a temperature lower than ?28.9ºC (?20 degrees Fahrenheit) prior to storage".

According to the patent in suit, this feature is to be understood as having the technical meaning that the claimed method does not include a hardening step (see, for instance, [0019]).

3.2 The known processes for the preparation of frozen desserts, e.g. ice creams, include a hardening step wherein the partly frozen dessert, such as aerated ice cream, is further frozen without agitation, i.e. hardened. This hardening step is carried out at temperatures which are low enough to achieve a quick freezing of the majority of the still unfrozen water and may be carried out using different devices: hardening room/cabinet, hardening tunnel, etc. (see D5, pages 265 - 267). While, depending on the kind of device used for the hardening step, the temperature used may vary and may - for some situations - be higher than the ?28.9ºC recited in Claim 1 as upper temperature limit, the parties agreed at the oral proceedings that for the manufacture of ice cream on an industrial scale, as referred to in paragraph [0002] of the patent in suit, i.e. in commercial quantities and for retail purposes, only devices where the dessert/ice cream is subjected to a temperature lower than ?28.9ºC are used. Since Claim 1 is implicitly directed to a commercial manufacturing method, the feature "without subjecting the dessert to a temperature lower than -28.9 ºC prior to storage" is to be understood as being directed to avoiding such a hardening step. The Board sees no reason to disagree with this interpretation.

MAIN REQUEST

4. Novelty (Article 54(3),(4) EPC 1973).

4.1 Claim 1 of the patent is essentially directed to a method for minimizing ice crystal size in a dessert, the method comprising:

(i) preparing a mixture of ingredients that includes water,

(ii) adding an anti-freeze protein to the mixture of ingredients, and then

(iii) storing the mixture at a temperature greater than -28.9ºC, wherein

(iv) prior to storage, the frozen composition is not subjected to a temperature lower than -28.9 ºC.

4.2 The novelty of this claim was contested by Appellant I having regard to the disclosure of D7, a document to be considered as state of the art in accordance with Article 54(3),(4), EPC 1973.

4.2.1 Document D7 discloses the preparation of frozen fermented foods using antifreeze polypeptides-expressing microorganisms (see Claim 1). The method uses a microorganism capable of secreting a fish antifreeze polypeptide (anti-freeze protein in the language of the patent in suit), the microorganism being also capable of fermenting milk to produce yogurt (see Claim 13; see also example 3).

4.2.2 In example 4 of D7 soft frozen yogurt is made by adding fruit syrup, stabilizers and emulsifiers to a cold fermented milk base (containing anti-freeze protein, cf. example 3) and then filling it into containers with a 50-60% overrun (i.e. aeration) using a normal ice cream freezer. The product is stored at 0-6ºC. Hard frozen yogurt and mousse yogurt are also prepared by the same method and stored respectively at below ?25ºC and at below 0ºC.

4.2.3 It is not disputed that features (i) and (ii) of Claim 1 (see above 4.1) are not distinguishing features of the claimed method. It is also clear that feature (iii) cannot establish novelty because all the products in D7 are stored at a temperature greater than -28.9ºC.

4.2.4 Concerning feature (iv), Appellant I pointed out that the use of a "normal ice cream freezer" to obtain a product with a 50-60 % overrun in example 4 necessarily implied that the freezing step had been made at temperatures around -8ºC. In particular none of the "conventional freezers" mentioned on page 10, lines 28 - 30 of D7 could have been used because aeration was not possible in these freezers.

Consequently, the preparation of soft frozen yogurt in example 4 did not include a step of subjecting the dessert to a temperature lower than -28.9ºC (feature(iv)).

4.2.5 On the contrary, Appellant II, although recognizing that there was no explicit disclosure of a hardening step in example 4, argued that the information given on page 10, lines 28 - 30 of D7 implied that a hardening step using the conventional freezers there identified was an integral part of the method of D7. However, in its opinion in order to come to the temperature conditions of present Claim 1 the skilled person would have first to choose a blast freezer (because this was the only listed freezer which possibly operated above ?28.9ºC) and then to select a freezing temperature of at least -28.9ºC from the broader operating temperature range of this freezer. Such a two-fold selection would justify acknowledging the novelty of the subject-matter of Claim 1.

4.3 The Board agrees with Appellant I in that no hardening step is carried out in example 4 of D7. The skilled person reading example 4 of D7 would have no reason to think that an extra step (the hardening step), which was not disclosed therein, should be included.

The standard processes for the preparation of soft frozen yogurts do not include a hardening step, as was acknowledged by Appellant II during the proceedings. The aeration provided by the overrun during the freezing operation implies that in example 4 none of the freezers mentioned on page 10 can be used. Moreover, there is no indication in the example or in any other part of D7 that a hardening step should be carried out in any case. Under these circumstances the issue of a possible "two-fold selection" does not arise, simply because no hardening is carried out.

4.4 For these reasons the Board concludes that the disclosure of D7 anticipates the subject-matter of Claim 1 of the main request, which is therefore not novel.

AUXILIARY REQUESTS 1 - 3.

5. Novelty (Article 54(3),(4) EPC 1973).

5.1 The disclosure of D7 is also novelty destroying for the subject-matter of Claim 1 of auxiliary requests 1 to 3.

5.2 Compared to Claim 1 of the main request, the subject-matter of Claim 1 of auxiliary request 1 specifies that the anti-freeze protein is added "in protein form" to the mixture of ingredients.

5.2.1 In example 4 of D7, fruit syrup, stabilizers and emulsifier are added to cold fermented milk. The cold fermented milk is prepared using genetically engineered bacteria until the protein reaches the required concentration (1 - 100 mg/liter milk).

5.2.2 Thus, while the microorganisms are used for the preparation of the cold fermented milk, during the preparation of the yogurt the anti-freeze protein is already "in protein form" when the soft frozen yogurt is prepared.

5.3 Claim 1 of auxiliary request 2 is a reformulation of Claim 1 of the main request as a "use claim". The subject-mater is now directed to the use of an anti-freeze protein "for eliminating a step in which a dessert is subjected to a temperature lower than ?28.9ºC prior to storage at a temperature greater than -28.9ºC" in a method for minimizing ice crystal size in a dessert, that is to say for eliminating the hardening step.

5.3.1 As stated in G 1/83 (OJ EPO 1985, 60; Reasons 11) the EPC allows both method and use claims, but whether any activity is claimed as a method of carrying out the activity (setting out a sequence of steps) or as the use of a thing for a stated purpose (the sequence of steps being implied) is a matter of preference. So far as the EPC is concerned, there is no difference of substance.

5.3.2 Consequently, the Board sees no difference between the subject-matter of Claim 1 of the main request directed to a method for minimizing ice crystal size in a frozen composition using an anti-freeze protein, wherein the method is carried out without a hardening step, and the subject-matter of Claim 1 of auxiliary request 2 reformulated as the use of an anti-freeze protein for eliminating the hardening step in a method for minimizing ice crystal size in a frozen composition.

5.3.3 Appellant II argued that Claim 1 of auxiliary request 2 was directed to a new use of the anti-freeze protein, such use being not disclosed in D7. It compared the claim with claims directed to a new non-medical use, as allowed in G 2/88 and G 6/88 (OJ EPO 1990, 93, 114).

5.3.4 The Board cannot accept this argument. A claim directed to a new use of a known substance requires that a new technical effect be attained by such new use. The two G-decisions relate to use of a direct effect of a substance, while Claim 1 of auxiliary request 2 is directed to the quite different use of an effect of a substance in a manufacturing process, but even if for the sake of argument these G-decisions were applicable they could not support the case of Appellant II. The reason is that in the present case no new technical effect is attained by "eliminating" something (here the hardening step) from the method disclosed in D7 that was already not done. Insofar as the claims embrace the embodiment of the example 4 of D7 wherein a hardening step was already not done, recognizing that such a hardening step was not necessary is not a novel technical feature which could justify the acknowledgement of novelty.

5.4 Claim 1 of the auxiliary request 3 corresponds to Claim 1 of the main request but specifies that the claimed method is carried out on "industrial scale".

5.4.1 This feature cannot establish novelty over the disclosure of D7.

5.4.2 It is true that example 4 of D7 is merely a small scale example which cannot, in principle, anticipate the industrial scale method now claimed. The teaching of D7 is however not limited to the working examples. It is within the nature of D7, a patent application, that the process therein exemplified and claimed is susceptible of industrial application because this is one of the requirements to be met by a patent application. That the disclosure of D7 is intended to be applied industrially may be seen in several passages, for instances in the sections entitled "Field of the invention" or "Background of the invention", where reference is made to the storage of frozen food, a measure relating to large scale production not intended for immediate consumption.

5.4.3 It would thus be evident to the skilled person that the teaching of D7 also implies its use on industrial scale. The skilled person would then understand that the method of example 4 is a model intended for amplification/adaptation to industrial scale. There is no reason to assume that this would require the addition of a hardening step because such a hardening step is not carried out in the preparation of soft frozen yogurt on industrial scale.

5.5 The subject-matter of Claim 1 of auxiliary requests 1 - 3 is for these reasons not novel.

AUXILIARY REQUEST 4

6. Amendments

6.1 Claim 1 of auxiliary request 4 is a combination of Claims 1, 3 and 4 as originally filed. It further specifies several steps of the claimed method in accordance with the description as originally filed (cf. page 5, lines 25 - 29 and 30 - 33; page 6, line 8 and lines 10 - 12).

Moreover it has been clarified that the frozen composition mentioned on line 1 of Claim 1 is a dessert, in order to correct an (obvious) error in Claim 1 as originally filed.

Claims 2 and 4 correspond to Claims 2 and 6 as originally filed and Claim 3 is supported, for instance, by page 6, line 14 and Example 1.

6.2 The Board is therefore satisfied that the amendments do not introduce subject-matter which extends beyond the content of the application as originally filed (Article 123(2) EPC).

6.3 Amended Claim 1 is clearly limited over granted Claim 1 and therefore also fulfils the requirements of Article 123(3) EPC.

7. Novelty (Article 54 EPC 1973)

7.1 Claim 1 of auxiliary request 4 requires that the dessert is stored at a temperature of ?23.3 to ?28.9ºC, clearly excluding the preparation of the soft frozen yogurt of Example 4 of D7. It includes further process steps and conditions, such as the freezing and packaging temperature range, which are not specifically disclosed in D7 or in any other of the cited documents.

7.2 As the novelty of this subject-matter was also not contested by Appellant I, no further comments are needed.

8. Inventive step (Article 56 EPC 1973).

8.1 Closest prior art.

8.1.1 The standard processes for the preparation of a frozen composition, such as an ice cream, comprise essentially three separate steps:

(a) a first freezing step wherein the liquid composition is frozen at a temperature allowing the formation of a semi-frozen mass wherein about 50% of the water contained in the composition is frozen. In this step crystal nuclei are formed;

(b) a hardening step wherein the semi-frozen mass is converted into an essentially completely frozen mass by exposing the semi-frozen mass to very low temperatures. In this step the yet unfrozen water crystallizes out onto existing ice nuclei, but no new ice crystals are formed in this step; and

(c) storage wherein the hardened composition is stored at a temperature below 0ºC.

8.1.2 The prior art on file may be divided into two groups:

- Documents dealing with the technology of the manufacture of ice-creams and particularly with the step of hardening (D3 - D5, D8 and D11). These documents mainly examine the ice-cream hardening process and study the parameters that affect it. None of these documents mentions the possible use of anti-freeze proteins during the manufacture of ice-cream, and

- Documents relating to the use of anti-freeze proteins to preserve foods (D1, D2, D6, D9, and D10). These documents concentrate mainly on the properties and mechanism of action of the anti-freeze proteins and their possible use in controlling the way ice crystals grow (see in particular D6). The possible use in foods including ice-creams is suggested in these documents (see D1, paragraph bridging columns 11 and 12; see also D9 and D10).

8.1.3 The Board agrees with Appellant II that the second group of documents, for instance D1, represents the closest prior art. Although no specific embodiment describing the manufacture of an ice-cream is given in these documents, their teaching is to be understood as relating to the use of anti-freeze proteins in the standard manufacture processes of ice-creams, that is to say those processes as summarized above under 8.1.1 and including a hardening step. This interpretation of the teaching of D1 was also agreed on by the parties during the oral proceedings.

8.1.4 Contrary to this, Appellant I relied on D11 as the closest prior art, essentially because it teaches that hardening is conventionally required to avoid ice-crystals becoming too large (column 3, lines 60 - 68) and addresses the problem of remedying the deficiencies associated with hardening, namely reducing the large costs associated with hardening tunnels (column 4, lines 5 - 15).

8.1.5 In the Board's judgment the disclosure of D11 does not represent a suitable starting point for the assessment of inventive step.

Although D11 recognizes the high costs of the hardening tunnel, it proposes as a solution to this problem the use of a double screw system with two screws positioned parallel to each other with their rotational axes, a system which is not used in the now-claimed method (see D11, Claim 1; paragraph bridging columns 4 and 5).

Since D11 does not mention the use of anti-freeze proteins and proposes a completely different solution in order to avoid the high costs of conventional hardening devices it is more remote from the essential characteristics of the claimed method than eg D1.

8.2 Problem to be solved and its solution.

8.2.1 The main distinguishing feature of the claimed method with respect to the closest prior art (see 8.1.3) lies in the suppression of the hardening step.

The hardening step is considered as an essential step in the production of frozen compositions in order to obtain a high quality product having an adequate mouth feel. The rapid freezing of the compositions during hardening results in smaller ice crystals and smoother mouth feel. On the other hand, the hardening step is responsible for a high proportion of the costs for constructing and running an ice cream plant.

8.2.2 The technical problem to be solved by the patent can thus be formulated as the provision of a simplified method for preparing a high quality frozen dessert.

8.2.3 This problem is solved by the claimed method and is based on the finding that by using an anti-freeze protein, it is not necessary to harden the frozen composition at temperatures below ?28.9ºC.

8.2.4 The results of the examples in the specification credibly demonstrate that frozen compositions containing anti-freeze protein, but manufactured without the hardening step, have ice crystals of a size comparable to ice crystals in similar products without anti-freeze protein, but manufactured with a hardening step (see example 1, [0033]). Thus high quality frozen compositions are obtained.

By obviating the need for a hardening step, a simplified method resulting in substantial savings in the costs for constructing and running ice cream plants is achieved. As pointed out by Appellant II, half of the initial costs of construction and half of the space requirements are saved if a hardening step is not necessary. Moreover the running costs are also considerably reduced.

8.2.5 The Board is thus satisfied that the technical problem defined above is solved by the claimed method. This finding was not contested by Appellant I.

8.3 Obviousness.

8.3.1 It remains to be decided whether or not the claimed solution is obvious over the cited prior art. The relevant question is whether, in view of the state of the art, the skilled person would have been directed to suppress the hardening step.

8.3.2 There can be no hint to this solution in the documents dealing with the manufacture of ice creams (D3 - D5, D8 or D11) because there the use of anti-freeze proteins is not mentioned at all and the hardening step is considered an essential step of the manufacture process.

8.3.3 There is also no hint to this solution in the prior art documents dealing with the use of anti-freeze proteins to preserve food materials (D1, D2, D6, D9 or D10).

According to this state of the art, freezing proteins are said to be used in order to improve the storage life of frozen products:

Thus D1 aims to provide methods and compositions for improving frozen storage life by using antifreeze proteins (column 2, lines 14 - 18). With respect to ice creams it discloses that the ice crystal growth process which occurs in most home frost-freezers upon sustained storage in the frozen state may be prevented or at least minimized by the addition of antifreeze proteins (column 11, line 58 - column 12, line 1). There is however no suggestion in D1 that it would be possible to modify the manufacturing process of frozen desserts by avoiding the conventional hardening step.

The same applies to D2, D6, D9 and D10, which refer to the ability of anti-freeze proteins to prevent recrystallization on frozen storage and do not suggest any suppression of the hardening step (see D2, page 14, lines 23 - 28; D6, page 82, left column, first paragraph and page 86, right column, third paragraph; see also D9 and D10).

From the above it becomes clear that the cited prior art gives no hint to the possibility of eliminating the hardening step when preparing frozen compositions in the presence of anti-freeze proteins.

8.3.4 Appellant II relied essentially on the disclosures in D11 (column 3, lines 60 - 6) and D3 (see last four lines of the Abstract), according to which ice cream which has not been appropriately hardened as well as (properly hardened) ice-cream exposed to heat shock exhibit large water-ice crystals having an undesirable flavour. It stated that the skilled person would be aware that this effect, which is caused by the increase in the size of already large crystals at the expense of smaller ones, was the same as the effect underlying the known ability of anti-freeze proteins to suppress recrystallization, which phenomenon was produced by the same mechanism. In its opinion it would therefore be clear to the skilled person that the screw extrusion process used in D11 to eliminate the hardening step could be replaced by anti-freeze proteins to the same effect.

8.3.5 The Board finds this argument unconvincing.

Although it is correct that quick hardening of ice-cream prevents the formation of too-large ice crystals, it must be kept in mind that the main objective of the hardening step is the freezing of about 50% of the water which remains in an unfrozen state after the initial freezing, i.e. a liquid/solid-phase conversion, and not the prevention of the solid/solid-phase conversion occurring during recrystallization.

Owing to these different phase conversion mechanisms, which involve quite different kinetics, the skilled person would not be motivated to eliminate the hardening step in the manufacture of ice cream merely by the fact that it was known that antifreeze proteins prevent recrystallization. In other words, it could not be predicted that the presence of anti-freeze proteins would result in this step becoming unnecessary.

Moreover there is no motivation for the skilled person to modify the teaching of D11 in such a way that its essential feature, the use of a screw extrusion system, would not be used.

8.3.6 The finding that by using an anti-freeze protein the manufacture of frozen compositions can be simplified such that a hardening step is not necessary cannot be deduced from the cited prior art.

8.3.7 Hence, the Board concludes that the person skilled in the art having in mind the technical problem to be solved and having all the prior art related to this technical field at his disposal would not have arrived in an obvious manner at the claimed invention in the form of Claim 1 of auxiliary request 4. The same applies to dependent Claims 2 to 4, which represent particular embodiments of the subject-matter of Claim 1.

9. As auxiliary request 4 of Appellant II is allowed, there is no need for the Board to deal with the further auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité