Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1282/05 20-05-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1282/05 20-05-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T128205.20080520
Date de la décision
20 May 2008
Numéro de l'affaire
T 1282/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99121903.1
Classe de la CIB
G06F 1/24
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 34.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Schaltungsanordnung zur Spannungsüberwachung und Erzeugung eines Rücksetzsignals

Nom du demandeur
Infineon Technologies AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé
Hauptantrag sowie Hilfsanträge I und II (unzulässig); Hilfsantrag III: Erfinderische Tätigkeit nach Änderung (bejaht)
Exergue
Unzulässige Rückkehr zu breiteren Ansprüchen nach Ladung zur mündlichen Verhandlung - Keine Angabe von Gründen - Keine Veranlassung durch Einwände im Ladungsbescheid - Niederlegung der Vertretung ist keine Rechtfertigung - Verstoß gegen Art. 12(2) und (4) sowie Art. 13(1) und (3) VOBK.
Décisions citées
T 0123/85
T 0373/96
T 0065/97
T 0564/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1420/06
T 0028/10
T 0692/14

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 8. April 2005 auf Zurückweisung der europäischen Patentanmeldung Nr. 99 121 903.1 wegen Verstoßes gegen Art. 123(2) EPÜ und mangels erfinderischer Tätigkeit gemäß Art. 52(1) und 56 EPÜ 1973. Obwohl die Entscheidung nicht ausdrücklich darauf gestützt ist, wurde auch ein Einwand unter Art. 84 EPÜ 1973 erhoben.

Die folgenden Druckschriften sind für die vorliegende Entscheidung relevant:

D1: US-A-4 296 338 (THOMAS) 20. Oktober 1981

D2: US-A-5 396 115 (COFFMAN et al.) 7. März 1995

II. Mit der Beschwerdebegründung wurde die Aufhebung der Zurückweisungsentscheidung und Erteilung eines Patents auf Grundlage der der Beschwerdebegründung beigefügten Anspruchssätze gemäß Hauptantrag oder erstem und zweitem Hilfsantrag beantragt und argumentiert, dass der Gegenstand der unabhängigen Ansprüche klar sei, auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe und die Einwände nach Art. 123(2) EPÜ durch die Modifikation überwunden würden. Hilfsweise wurde eine mündliche Verhandlung beantragt. Außerdem wurde Antrag auf Rückzahlung der Beschwerde gebühr gestellt.

III. Die Kammer hat in einem Bescheid vom 6. Februar 2008 zur mündlichen Verhandlung geladen und ihre vorläufige Meinung zu der Beschwerde dargelegt, dass der Einwand gemäß Art. 123(2) EPÜ als überwunden angesehen wird, jedoch der Einwand mangelnder erfinderischer Tätigkeit des Gegenstands der unabhängigen Ansprüche aufrechterhalten wird und hat die Gründe dafür dargelegt. Weiter hat die Kammer mit der Ladung begründet, weshalb aus ihrer Sicht dem Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr nicht entsprochen werden kann.

IV. Mit Schreiben vom 3. April 2008 wurde das Europäische Patentamt durch den Vertreter der Beschwerdeführerin über die Niederlegung der Vertretung informiert. Mit Schreiben vom 16. April 2008 wurde der Beschwerdeführerin mitgeteilt, dass das Verfahren mangels Bestellung eines neuen Vertreters mit ihr selbst fortgeführt wird.

V. Mit Schreiben vom 18. April 2008 reichte die Beschwerdeführerin geänderte Anspruchssätze gemäß neuem Hauptantrag sowie neuem erstem bis fünftem Hilfsantrag ein und beantragte die Erteilung eines Patents auf der Grundlage eines dieser Anträge. Die neuen Hilfsanträge drei bis fünf entsprachen dabei im wesentlichen den vorangehenden Anträgen, während der neue Hauptantrag und der neue erste und zweite Hilfsantrag auf breitere Gegenstände in Anlehnung an den ursprünglichen unabhängigen Anspruch gerichtet waren, welche bisher nicht Gegenstand des Beschwerdeverfahrens waren. Des weiteren brachte die Beschwerdeführerin weitere Argumente vor, wonach der Gegenstand der unabhängigen Ansprüche auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wurde zurückgezogen.

VI. Am 20. Mai 2008 fand eine mündliche Verhandlung statt, in deren Verlauf die Beschwerdeführerin geänderte Ansprüche 1 bis 8 einreichte, die an die Stelle des bisherigen dritten Hilfsantrags treten sollten. Außerdem wurden geänderte Beschreibungsseiten 1, 1a, 2, 2a, 2b, 2c sowie 3 bis 11 überreicht.

Der unabhängige Anspruch 1 gemäß diesem neuen dritten Hilfsantrag lautet: "1. Schaltungsanordnung zur Spannungsüberwachung und Erzeugung eines Rücksetzsignals (RESET) mit:

(a) einer Referenzspannungsquelle (1);

(b) einer Komparatorschaltung (5), die derart geschaltet ist, dass sie eine Ausgangsspannung (VB) der Referenzspannungsquelle (1) mit einem Potential (VREF) an einem Abgriff (10) eines Spannungsteilers (R1, R2), der zwischen eine Versorgungsspannung (VDD) und ein Bezugspotential (VSS) geschaltet ist, vergleicht;

(c) einem Kondensator (c);

(d) einem ersten Transistor (T1) zur Entladung des

Kondensators (c), der von einem Ausgangssignal (8) einer

Komparatorschaltung (5) steuerbar ist;

(e) wobei aus dem Ausgangssignal (8) der Komparatorschaltung (5) und aus einer Spannung (VCAP) des Kondensators durch eine logische ODER-Verknüpfung (7) das Rücksetzsignal (RESET) erzeugbar ist;

dadurch gekennzeichnet, dass

(f) die Referenzspannungsquelle (1) eine Stromquelle (2) aufweist, wobei der Kondensator (c) von einem Ausgangsstrom (IB) der Stromquelle aufladbar ist und die Komparatorschaltung (5) derart geschaltet ist, dass sie von dem Ausgangsstrom (IB) der Stromquelle (2) versorgt wird;

(g) eine Schaltung zur Detektion eines Gleichstroms (4)

vorgesehen ist, die derart gestaltet ist, dass

(g1) sie den Ausgangsstrom (IB) der Stromquelle (2) empfängt und davon abhängig ein Signal (VX) erzeugt, das mit dem Ausgangssignal (8) der Komparatorschaltung(5) [sic] und der Kondensatorspannung (VCAP) zur Erzeugung des Rücksetzsignals (RESET) der logischen ODER-Verknüpfung (7) zugeführt ist, und

(g2) das von der Schaltung (4) zur Detektion eines

Gleichstroms erzeugte Signal (VX) gesetzt ist, wenn der

Ausgangsstrom (IB) der Stromquelle (2) eine vorgebbare

Stromschwelle unterschreitet, und zurückgenommen ist, wenn der Ausgangsstrom (IB) der Stromquelle (2) die vorgebbare Stromschwelle überschreitet, wobei die Schaltung zur Detektion eines Gleichstroms (4) ausgebildet ist, um während eines Hochfahrens der Versorgungsspannung (VDD) einen Spannungsbereich zu überbrücken, bei dem die Komparatorschaltung (5) aufgrund eines zu geringen Ausgangsstroms der Stromquelle (2) nicht richtig arbeitet;

(h) ein zweiter, dem ersten Transistor (T1)

parallelgeschalteter Transistor (T2) zur Entladung des

Kondensators (c) vorgesehen ist, der durch das von der

Schaltung (4) zur Detektion eines Gleichstroms erzeugte Signal (VX) steuerbar ist."

Der genaue Anspruchswortlaut der übrigen Anträge ist für die vorliegende Entscheidung nicht relevant.

VII. Die Beschwerdeführerin argumentierte im Bezug auf diesen Antrag im wesentlichen, dass der nächstliegende Stand der Technik gemäß Druckschrift D1 keine Schaltung zur Detektion eines Gleichstroms zeigt, insbesondere auch nicht eine Überwachung des Gleichstroms, der von einer Stromquelle der Referenzspannungsquelle ausgegeben wird und bei der abhängig von dem detektierten Gleichstrom eine Beeinflussung des Reset-Signals über eine logische Verknüpfung erfolgt. Der Gegenstand des Anspruchs 1 spezifiziere nämlich, dass der Kondensator C von einem Ausgangsstrom IB einer Stromquelle der Referenzspannungsquelle aufladbar ist, welcher gleichzeitig auch die Komparatorschaltung versorgt. Demgegenüber zeige die D1 lediglich ein Aufladen des Kondensators 18 über die Widerstände 20, 24 und einen Transistor, die zwischen den Kondensator 18 und die Versorgungsspannung VDD geschaltet sind. Ferner sei erfindungsgemäß eine Schaltung zur Detektion eines Gleichstroms (4) vorgesehen, die derart gestaltet ist, dass sie den Ausgangsstrom (IB) der Stromquelle (2) überwacht und davon abhängig ein Signal erzeugt, das mit dem Ausgangssignal (8) der Komparatorschaltung (5) und der Kondensatorspannung (VCAP) zur Erzeugung des Rücksetzsignals (RESET) logisch verknüpft wird.

Diese Merkmale seien sich gegenseitig beeinflussende Merkmale, die auf die Erzielung eines reproduzierbareren und sichereren Reset-Signals gemeinsam hinwirken und daher einen synergetischen Effekt erzielen. Denn viele Schaltungen, insbesondere viele digitale Schaltungen mit zwei Zuständen, seien bereits bei sehr geringen Versorgungsspannungen funktionsfähig. Zur Vermeidung von undefinierten Funktionen dieser Schaltungen müsse auch für diese sehr geringen Spannungen ein Reset-Signal ausgegeben werden. Umgekehrt benötigten komplizierter aufgebaute Schaltungen, wie beispielsweise Komparatoren, die eine höhere Anzahl von Spannungsschwellstufen aufweisen, eine höhere Spannung, um funktionsbereit zu sein. Mithilfe des Gegenstands des Anspruchs 1 werde eine reproduzierbarere Erzeugung des Reset-Signals erreicht, das insbesondere technologieunabhängig und temperaturunabhängig sei, und zwar sowohl in dem Bereich, in dem die Komparatorschaltung noch keinen definierten Ausgangswert ausgeben kann, als auch in der Überlappungszeit, in der das Ausgangssignal am Ausgang der Komparatorschaltung zwar vorliegt aber noch nicht stabil ist, insbesondere beim Hochfahren der Versorgungsspannung VDD. Dies sei durch Laden des Kondensators C mittels des Stromes IB genau und reproduzierbar möglich.

Weder die Druckschrift D2, noch die anderen angezogenen Druckschriften legten eine Kombination dieser Merkmale nahe. Insbesondere die D2 verwende nicht einen Komparator mit differenziellen Eingängen wie die D1, sondern eine Schwellenspannung, die von der Ausbildung der Transistoren abhängt. Keinesfalls erhielte der Fachmann aus der D2 eine Motivation, eine Stromquelle des Referenzgenerators zu überwachen und den in der D1 gezeigten Kondensator mit dem Strom der Stromquelle des Referenzgenerators zu laden.

VIII. Die Beschwerdeführerin beantragte, die Zurückweisung aufzuheben und ein Patent zu erteilen auf der Grundlage der mit Schreiben vom 18. April 2008 eingereichten Anspruchssätze gemäß Hauptantrag oder erstem und zweitem Hilfsantrag oder hilfsweise auf der Grundlage des in der mündlichen Verhandlung überreichten dritten Hilfsantrags oder weiter hilfsweise gemäß viertem und fünftem Hilfsantrag, ebenfalls eingereicht mit Schreiben vom 18. April 2008.

IX. Am Ende der mündlichen Verhandlung verkündete die Kammer ihre Entscheidung.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit des Hauptantrags sowie der Hilfsanträge I und II

Auf die Ladung zur mündlichen Verhandlung hat die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 18. April 2008 neue Anträge eingereicht, wobei die Anspruchssätze des geänderten Hauptantrags und des geänderten ersten und zweiten Hilfsantrags erstmalig im Beschwerdeverfahren auf bis zu diesem Zeitpunkt nicht beanspruchte und nicht diskutierte Gegenstände gerichtet wurden. Die Gegenstände der unabhängigen Ansprüche dieser genannten Anträge sind jeweils wesentlich breiter gefasst als die bisher im Beschwerdeverfahren befindlichen Anspruchsgegenstände und stellen im wesentlichen eine Rückkehr zum ursprünglichen Anspruch 1 dar.

Dies erfolgte ohne erkennbaren Grund, da die Änderungen nicht als Reaktion auf Einwände im Ladungsbescheid angesehen werden können und auch in der Eingabe vom 18. April 2008 von der Beschwerdeführerin keine Gründe dafür genannt wurden.

Art. 12(2) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK), welche dem vorliegenden Verfahren zugrunde liegt, verlangt von der Beschwerdeführerin unter anderem, dass die Beschwerdebegründung den vollständigen Sachvortrag enthält. Die Beschwerdebegründung vom 7. Juli 2005 geht jedoch in keiner Weise auf einen vergleichbaren Anspruchsgegenstand ein und enthält darüber hinaus auch keine Hinweise, dass eine solche Rückkehr in Richtung des ursprünglichen Anspruchsgegenstands beabsichtigt war. Die Vorgehensweise der Beschwerdeführerin stellt daher einen Verstoß gegen diese Vorschrift dar.

Hinzu kommt, dass vergleichbare Anträge bereits in der ersten Instanz hätten vorgebracht werden können. Dies ist umso mehr der Fall, als die Rückkehr zu einem breiteren Gegenstand nicht durch im Beschwerdeverfahren erstmals erhobene Einwände oder Einwände der angefochtenen Entscheidung motiviert ist, sondern anscheinend vielmehr auf einer spontanen Meinungsänderung der Beschwerdeführerin beruht. Gemäß Art. 12(4) VOBK hat die Kammer in einem solchen Fall einen Ermessensspielraum, solche Anträge im Beschwerdeverfahren nicht zuzulassen.

Auch erfolgte die Rückkehr auf den breiteren Anspruchsgegenstand erst nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung. Im Hinblick auf Art. 13(1) und (3) VOBK wurden die damit verbundenen Fragen daher in einem späten Verfahrensstadium aufgeworfen, was für die Kammer Veranlassung ist, strenge Maßstäbe an eine Rechtfertigung anzulegen.

Die Beschwerdeführerin hat diesbezüglich während der mündlichen Verhandlung jedoch lediglich pauschal auf die Rechtsprechung der Beschwerdekammern in den Entscheidungen T 123/85 (ABl. EPA, 1989, 336), T 373/96, T 65/97 und T 564/98 (jeweils unveröffentlicht) verwiesen. Die genannten Entscheidungen können jedoch den Standpunkt der Beschwerdeführerin nicht stützen, weil sie zum einen nicht auf Grundlage der geltenden oder einer vergleichbaren VOBK ergangen sind und damit nicht einschlägig sind. Zum anderen betreffen alle vier Entscheidungen die Wiederaufnahme breiterer Ansprüche im inter-partes Verfahren als Reaktion auf den Widerruf des bereits erteilten Patents. Da dies im vorliegenden ex-parte Beschwerdeverfahren nicht der Fall ist, sind die genannten Entscheidungen auch aus inhaltlichen Gründen nicht einschlägig.

Auch die Niederlegung der Vertretung rechtfertigt nicht die späte Rückkehr zu einem breiteren Gegenstand, der bisher nicht Bestandteil des Beschwerdeverfahrens war, denn die Kammer muss davon ausgehen, dass alle Handlungen des früheren Vertreters in Abstimmung und mit Billigung der Beschwerdeführerin erfolgt sind und daher der Beschwerdeführerin zugerechnet werden müssen.

Aus den vorstehend erörterten Gründen erachtet die Kammer den geänderten Hauptantrag sowie den geänderten ersten und zweiten Hilfsantrag für nicht zulässig.

Zum Hilfsantrag III:

2. Der Anspruchssatz gemäß diesem Antrag entspricht im wesentlichen dem in der Beschwerdebegründung diskutierten Gegenstand und wurde im Hinblick auf die Einwände im Ladungsbescheid präzisiert. Der dritte Hilfsantrag leidet daher nicht unter den vorstehenden Mängeln der höherrangigen Anträge.

3. Art. 123(2) EPÜ

Die Einwände der Prüfungsabteilung wurden überwunden. Offenbahrungsstellen für den geänderten Anspruch 1 finden sich in Fig. 1, den ursprünglichen Ansprüchen 1, 2 und 7 sowie auf S. 8, Z. 23 bis 27 und auf S. 10, Z. 34 bis S. 11, Z. 3 der ursprünglich eingereichten Unterlagen.

4. Art. 84 EPÜ 1973 - Auslegung von Anspruch 1

Die Kammer ist der Auffassung, dass sich aus der Tatsache, dass gemäß dem Teilmerkmal (f) von Anspruch 1 die Stromquelle 2 Bestandteil der Referenzspannungsquelle 1 ist deren Ausgangsstrom IB es erlaubt festzustellen, ob die Referenzspannung VB vorhanden ist. Diese Auffassung steht im Einklang mit der Offenbarung in Fig. 1 in Verbindung mit den zugehörigen Passagen der Beschreibung auf S. 5, Z. 23 bis S. 6, Z. 14, woraus hervorgeht, dass ein Abhängigkeitsverhältnis zwischen Ausgangsstrom IB und Referenzspannung VB besteht.

5. Art. 56 EPÜ 1973 - Erfinderische Tätigkeit

5.1 Es ist unbestritten, dass die Merkmale des Oberbegriffs aus der D1 bekannt sind, welche den nächstliegenden Stand der Technik darstellt. Der Gegenstand des unabhängigen Anspruchs 1 unterscheidet sich von der Lehre der D1 durch die Merkmale (f) bis (h).

5.2 Die objektive Aufgabe dieser Unterscheidungsmerkmale kann, in Übereinstimmung mit der Beschwerdeführerin, darin gesehen werden, eine sichere und genaue Reset-Signalerzeugung zu gewährleisten, welche auch im für die Komparatorschaltung kritischen Bereich niedriger Spannung zuverlässig arbeitet.

5.3 D1 erwähnt zwar keine explizite Stromquelle, jedoch wird auch in der D1 der Kondensator 18 durch einen Strom geladen, der aus der Spannungsversorgung VDD abgeleitet wird (vgl. D1, Sp. 4, Z. 16ff "capacitor 18 will begin to be charged by the supply voltage VDD through the current conducting path of depletion device 30"). Doch selbst wenn man das "depletion device" 30 als Stromquelle ansieht, so ist diese nicht der Referenzspannungsquelle 2 zugeordnet und versorgt auch nicht die Komparatorschaltung mit Energie. Weder wird in der D1 dieser Strom gemessen, noch erlaubt dieser Strom eine Detektion, ob eine gültige und stabile Referenzspannung anliegt. Auch ist der D1 kein Hinweis auf eine Überwachung eines Gleichstroms zu entnehmen, insbesondere nicht um während eines Hochfahrens der Versorgungsspannung einen Spannungsbereich zu überbrücken, bei dem die Komparatorschaltung aufgrund eines zu geringen Ausgangsstroms der Stromquelle nicht richtig arbeitet. Die in der D1 gezeigte Komparatorschaltung dient lediglich der Überwachung auf unerwünschte Schwankungen der Versorgungsspannung.

5.4 Auch in Kombination mit der Lehre der D2 gelangt der Fachmann nicht zu einer Lösung der objektiven technischen Aufgabe entsprechend den Unterscheidungsmerkmalen.

So zeigt die Druckschrift D2 eine Schaltungsanordnung, welche zwar erlaubt, bei zu niedriger Versorgungsspannung ein Reset-Signal zu erzeugen. Auch erfolgt eine Stromerfassung (vgl. Current Sensing Circuit CSEC) für einen Vergleich der Versorgungsspannung Vcc mit einer Schwellenspannung. Jedoch liegt eine mit der D1 nicht kompatible Schaltungsanordnung vor. Während bei der D1 ein Komparator mit differenziellen Eingängen und einem Spannungsteiler verwendet wird und die Schwellen diskret einstellbar sind, werden gemäß der Lehre der D2 Transistorschwellen verwendet, weshalb die Schwellspannung von der Ausgestaltung der Technologie der Transistoren abhängt und somit nicht diskret einstellbar ist. Daher würde der Fachmann bereits aus diesem Grund eine Kombination der beiden Lehren der D1 und der D2 nicht in Betracht ziehen, sondern sich entweder für die eine oder die andere Schaltung entscheiden.

Auch wenn die D2 somit eine Spannungsüberwachung indirekt über einen Strom vorschlägt, so geschieht dies darüber hinaus im Vergleich zu den beanspruchten Unterscheidungsmerkmalen in unterschiedlichen Spannungsbereichen, denn nach der D2 wird erst bei einer Schwellenspannung von ca. 3 Volt ein Reset-Signal erzeugt, also nicht im besonders kritischen niedrigen Bereich der Versorgungsspannung beim Hochfahren der Schaltung. Damit löst die in der D2 vorgeschlagene Maßnahme nicht die objektive technische Aufgabe.

5.5 Hinzu kommt, dass der in der D2 überwachte Strom nicht mit dem Strom IB aus einer der Referenzspannungsquelle zugeordneten Stromquelle vergleichbar ist, da er nicht von der Versorgungsspannung unabhängig ist und keine Aussage über das Vorliegen einer stabilen Referenzspannung wie VB erlaubt. Vielmehr ist der in der D2 überwachte Strom der Versorgungsspannung proportional und daher ebenfalls unerwünschten Schwankungen unterworfen.

Da auch der D2 keine Motivation zu entnehmen ist, den Komparator der D1 mit dem zu überwachenden Strom einer Stromquelle der Referenzspannungsquelle mit Energie zu versorgen und den Kondensator der D1 mit einem solchen genauen und stabilen Strom zu laden, werden auch die mit diesen Maßnahmen verbundenen synergetischen Wechselwirkungen nicht erzielt. Vor allem kann auch in Kenntnis der D2 nicht erreicht werden, aufgrund der Überwachung des Gleichstroms durch logische Verknüpfung den Zeitpunkt zu bestimmen, zu dem aufgrund des nunmehr sicher vorliegenden definierten Ausgangssignals der Komparatorschaltung die Gleichstromüberwachungsschaltung kein Signal mehr zu erzeugen braucht und das Reset-Signal über die sich daran anschließende Zeitspanne gehalten werden muss, was durch den Kondensator und das Laden mittels des Stroms aus der Referenzspannungsquelle auf genaue und reproduzierbare Weise ermöglicht wird (vgl. S.4, Z. 9 bis 13 der ursprünglichen Beschreibung). Die Kammer sieht in dieser funktionellen Wechselwirkung zwischen einer Überwachung des Stromes IB und dessen gleichzeitiger Verwendung zum Laden des Kondensators und zur Energieversorgung des Komparators einen über die Summe der Einzelwirkungen hinausgehenden erfinderischen kombinatorischen Effekt.

5.6 Zusammenfassend ist festzustellen, dass der Fachmann aufgrund der strukturellen und funktionalen Schaltungsunterschiede die Lehren der D1 und D2 nicht kombinieren würde. Auch würde eine solche Kombination aus den vorstehend erläuterten Gründen nicht zum beanspruchten Gegenstand von Anspruch 1 führen, insbesondere würden die mit einer Überwachung des Stroms IB und der Versorgung des Komparators und des Ladens des Kondensators mit diesem Strom verbundenen vorteilhaften kombinatorischen Effekte der Erfindung nicht erreicht.

Da auch die übrigen Druckschriften im Verfahren weder einzeln noch in Kombination die Lösung der objektiven Aufgabe entsprechend den Unterscheidungsmerkmalen nahelegen, beruht der Gegenstand von Anspruch 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Anordnung ein Patent zu erteilen, mit den Ansprüchen 1 bis 8 gemäß Hilfsantrag III, überreicht in der mündlichen Verhandlung, und Beschreibung Seiten 1, 1a, 2, 2a, 2b, 2c, 3 bis 11, ebenfalls überreicht in der mündlichen Verhandlung, sowie den Figuren 1 und 2 wie ursprünglich eingereicht.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.