Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1210/05 (2-(2-pyridylmethylsulfinyl)benzimidazole crystals/TAKEDA) 24-01-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1210/05 (2-(2-pyridylmethylsulfinyl)benzimidazole crystals/TAKEDA) 24-01-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T121005.20080124
Date de la décision
24 January 2008
Numéro de l'affaire
T 1210/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97912445.0
Classe de la CIB
C07D 401/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 66.22 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Crystals of benzimidazole derivatives and their production

Nom du demandeur
Takeda Pharmaceutical Company Limited
Nom de l'opposant
Krka, Tovarna Zdravil, d.d.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Mot-clé

Novelty (yes) - prior disclosure not proven beyond any reasonable doubt

Inventive step (yes) - non obvious solution

Exergue
-
Décisions citées
T 0133/87
T 0005/89
T 0270/90
T 0472/92
T 0097/94
T 0750/94
T 0574/00
T 0480/02
T 0496/02
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1682/09
T 2338/13
T 0939/14
T 1057/15
T 1911/17
T 1076/21
T 0542/23
T 1803/23

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal lies from the decision of the opposition division posted on 15 July 2005 revoking the European patent No. 0 944 617 filed on 13 November 1997 and claiming the priority of 14 November 1996.

II. The patent in suit was granted with six claims. Claim 1, the sole independent claim, reading as follows:

"1. A method for producing a crystal of the compound of formula (i):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC(i)

wherein the ring A may optionally be substituted by a substituent selected from halogen, C1-7 alkyl, cyano, carboxy, alkoxycarbonyl having 1 to 4 carbon atoms in its alkoxy moiety, alkoxycarbonylalkyl having 1 to 4 carbon atoms in each of its alkoxy and alkyl moieties, carbamoyl, carbamoylalkyl having 1 to 4 carbon atoms in its alkyl moiety, hydroxy, C1-5 alkoxy, C1-7 hydroxyalkyl, C1-7 halogenated alkyl, C1-4 halogenated alkoxy, C1-4 acyl, carbamoyloxy, nitro, C1-4 acyloxy, aryl, aryloxy, C1-6 alkylthio and C1-6 alkylsulfinyl; R**(1) represents hydrogen or an N-protecting group selected from a C1-5 alkyl group, a C1-4 acyl group, an alkoxycarbonyl group having 1 to 4 carbon atoms in its alkoxy moiety, a carbamoyl group, an alkylcarbamoyl group having 1 to 4 carbon atoms in its alkyl moiety, a dialkylcarbamoyl group having 1 to 4 carbon atoms in each of its alkyl moieties, an alkylcarbonylmethyl group having 1 to 4 carbon atoms in its alkyl moiety, and an alkoxycarbonylmethyl group having 1 to 4 carbon atoms in its alkoxy moiety;

each of R**(2), R**(3) and R**(4) is (1) a hydrogen atom, (2) a C1-4 alkyl group which may optionally be substituted with halogen atom(s), or (3) a C1-8 alkoxy group which may optionally be substituted with halogen atom(s) or C1-4 alkoxy; wherein the crystal has a water content of not higher than 500 ppm and a C1-6 alcohol content of not higher than 200 ppm, which method comprises subjecting a solvate of the compound (i) with water and C1-6 alcohol, which solvate is obtained by recrystallization with the use of the water and C1-6 alcohol, to de-solvent treatment by being suspended, left standing or stirred in water, and then drying."

III. In this decision the following numbering will be used to refer to documents:

(1) Copy of a poster presented and inspected at the oral proceedings before the first instance

(2) Affidavit of Ms Kotar-Jordan dated of 13 February 2004

(3) Affidavit of Ms Kramar dated of 13 February 2004

(4) Eur. J. Pharm. Sci. 1996, 4, Suppl., S182

(5) EP-A-0 302 720

(6) Email from Mr K. Briggs, Senior publishing editor for the European Journal of Pharmaceutical

Sciences of 23 April 2004

(8) Minutes of the hearing of Ms Kotar-Jordan

recorded during oral proceedings before the

opposition division on 16 June 2005.

(9) Minutes of the hearing of Ms Kramar recorded

during oral proceedings before the opposition

division on 16 June 2005.

IV. The opponent (respondent) sought revocation of the patent in suit for lack of novelty in view of the content of the poster, document (1) - in particular the description of a specific method for preparing the polymorphic A-form of lansoprazole - which was allegedly presented to the public before the priority date, namely at the Third European Congress of Pharmaceutical Sciences, Edinburgh, 15-17 September 1996 (hereafter: "the Edinburgh Congress")

As evidence in support of this alleged disclosure the documents (2), (3) and (4) were filed.

Furthermore, the opponent also contested the inventive step in view of the document (5) in combination with document (1).

V. At the oral proceedings before the opposition division on 16 June 2005, Ms Kotar-Jordan and Ms Kramar were heard as witnesses (see documents (8) and (9)).

VI. In the decision under appeal it was held that document (1), under the subheading "Preparation of polymorph forms" disclosed the process of claim 1, and that it had been sufficiently proven that a poster identical to document (1) had actually been displayed to members of the public at the Edinburgh Congress. The opposition division decided that the witnesses, both employees of the opponent and having provided testimony on the basis of their personal knowledge, had credibly answered the relevant questions. Their testimony together with documents (2) and (4) was considered to represent an unbroken chain of evidence sufficiently strong to make it probable beyond all reasonable doubt that document (1) was identical to the poster which had been presented at the Edinburgh Congress.

VII. Oral proceedings before the board took place on 24 January 2008.

VIII. In the course of the appeal proceedings, the following documents were inter alia submitted:

(13) Invoice from the Biro Stavek Company dated 18 September 1996

(14) English translation of document (13)

(18) Affidavit of Ms Kotar-Jordan dated 21 January 2008.

IX. The relevant arguments of the appellant may be summarized as follows:

- It was not disputed that a poster had been presented at the Edinburgh Congress. The sole question at issue is "what" was displayed on this poster. Following the jurisprudence related to prior use, the same standard of proof, namely "up to the hilt", had to be applied in the present case, since all the means of evidence in support thereof were within the power and knowledge of the opponent (see in particular T 472/92, OJ EPO 1998, 161).

- Ms Kotar-Jordan's testimony, document (8), in particular her statement "I prepared it, I know it" was the only direct evidence that a poster identical to document (1), was displayed during the Edinburgh Congress. The question was not whether Ms Kotar-Jordan was telling the truth or not but rather whether her assertions were corroborated or not. Indeed, everybody can be mistaken.

- Documents (2) to (4), (13), (14) and (18) were not corroborating evidence in that respect. In particular, document (4) did not disclose any process for preparing lansoprazole. The invoice, document (13), was silent on the content of the poster and there was no evidence that this invoice was the only one. The affidavit, document (18), merely showed that Ms Kotar-Jordan had attended several congresses where she presented various different posters about lansoprazole. From this it might be possible to infer that Ms Kotar-Jordan could be mixing up the events of various conferences in her mind.

- Concerning inventive step, the closest prior art was represented by document (5). In view thereof, the technical problem to be solved was to provide a process for preparing solvent-free crystals of the benzimidazole as defined in claim 1. The proposed solution of subjecting the solvate to a de-solvent treatment by being suspended, left-standing or stirred in water was not obvious in view of the prior art cited.

X. The respondent argued as follows:

- Document (1) is identical to a poster displayed

during the Edinburgh Congress. The content of this poster disclosed the process according to the patent in suit. The standard of proof to be applied was the balance of probabilities and not the one in case of prior use, namely "beyond any reasonable doubt".

- Since the opposition division revoked the

patent in suit, the appellant now had the burden of proof to demonstrate that the reasons given by the opposition division were not sound.

- As regards the question "what had been

disclosed", the content of document (1) is clear and would immediately be understood by a person skilled in the art.

- The testimonies of Ms Kotar-Jordan and Ms Kramar, documents (8) and (9), were credible. In particular, the testimony of the former was clear and unambiguous when she stated that document (1) was identical to the poster displayed at the Edinburgh Congress. The situation differed in that respect from the one underlying the decision T 750/94 (OJ EPO 1998, 32).

- Ms Kotar-Jordan's testimony, document (8), was all the more credible as this was her first congress, a particularly memorable event for a young researcher.

- No further corroborating evidence was needed.

- If nevertheless required, corroborating evidence

confirmed the accuracy of Ms Kotar-Jordan's testimony: Ms Kramar has confirmed that document (1) was identical to the poster displayed at the Edinburgh Congress; she remembered well the background of the poster (a picture of crystals). Document (4) distributed during the congress, as confirmed by document (6), has the same authors, the same title and related to the same subject-matter as document (1). This abstract did not mention all the details of the poster due to the constraints of the abstract format. Invoice, document (13), and its translation, document (14), related to the manufacture of a poster headed "Study of polymorphism.." and was sent shortly after the date of the Edinburgh Congress and showed that one poster had been made by an external manufacturer. Affidavit, document (18), showed that there was no confusion with the other presentations of Ms Kotar-Jordan, since it was the first time she was in Scotland and among all the posters of the list, document (1) was the only one having photographs of crystals as background. Although, as pointed out by the appellant, there were overlaps between the different authors of the different posters, document (1) was the only one having all these authors.

- The claimed subject-matter lacked novelty over

document (5), given that the de-solvent treatment, according to the patent in suit, did not exclude a mixture of ethanol and water. If the board came to the conclusion, that the claimed subject-matter was novel, the case should be remitted to the first instance, because the decision of the first instance was silent on inventive step.

- The claimed subject-matter was not inventive. In

example 4 of document (5) (see page 5, lines 31-34), the term "washed" included the expressions " stirred, suspended and left-standing" present in claim 1 of the patent in suit and there was a strong desire for the skilled person to remove any trace of solvent from the crystalline compound. To reach this goal, the suspension of the crystals in water was a technique commonly used in the laboratories and the obtained result was to be considered as a bonus effect. Example 1 of the patent in suit could not be used to show that the problem had been solved, because it did not fall within the scope of claim 1. A salt was indeed formed by addition of a solution of aqueous ammonia to the solvate and the wording of the claims did not embrace salts. The compound obtained from reference example 6 could not have been used directly without submitting it to a further crystallisation using ammonia in aqueous solution. This essential feature was not found in claim 1. Furthermore, the water content and the alcohol content were dependent on the drying conditions as mentioned on page 13, lines 22-29 of the description as originally filed. Since these conditions were absent in the wording of the claims, an inventive step for the whole claimed subject-matter could not be acknowledged.

XI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent maintained as granted.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

XII. At the end of the oral proceedings, the decision of the board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. State of the art - Prior disclosure of a poster

2.1 Document (1) is a true copy of a poster that was presented and inspected at the oral proceedings before the first instance (not contested by the appellant). It refers to the preparation and characterization of two polymorphs and two pseudopolymorphs of lansoprazole (see introductory part).

The preparation of the polymorphic A-form may be performed by three methods, one of them consisting in stirring solvated crystals of lansoprazole (ethanolate/hydrate) in water at room temperature for two hours, the crystals then being removed by filtration and dried in vacuum (see document (1) under "Methods: Preparation of polymorphic forms", point 2).

The various forms of lansoprazole, namely polymorphic A-form and B-form, and pseudopolymorphic forms are characterized by thermal analysis, FT-IR spectroscopy, X-ray diffraction and scanning electron microscopy (see document (1), under "Results and Discussion").

2.2 It is not contested that the method of preparation mentioned above falls within the process defined in claim 1 of the patent in suit and the board concurs with the relevant finding in the decision under appeal.

Hence, the question of whether or not that method was made available to the public before the priority date of the patent in suit by display of a poster identical to document (1) at the Edinburgh Congress, is crucial for deciding on the present appeal as the underlying decision of the opposition division is primarily based on a finding that a poster identical to document (1) was so displayed.

2.3 The first point is to decide on whom lies the burden of proof in these appeal proceedings regarding the public availability of a poster identical to document (1).

2.3.1 The respondent contended that since the opposition division on the basis of a correct evaluation of the evidence had decided to revoke the patent due to prior disclosure, the burden of proof lies with the proprietor of the patent to demonstrate that the reasons given by the opposition division for revoking the patent were not correct.

2.3.2 The respondent thus appears to suggest that as the opposition division had decided that a poster identical to document (1) was displayed at the Edinburgh Congress, and that hence the patent lacked novelty, by challenging the finding of lack of novelty in appeal proceedings, the appellant has the burden of proving that a poster identical to document (1) was not displayed at the Edinburgh Congress. In other words the appellant has to prove a negative.

2.3.3 Before the opposition division it is the opponent who bears the burden of proof as regards demonstrating that the patent does not fulfil the requirements of the EPC. Appeal proceedings do not result in a shift in the burden of proof in the way suggested by the respondent - that is towards a requirement that the appellant prove a negative. It is clear that in the case where the opposition division has revoked a patent, the appellant must argue before the board why this decision was wrong - (see Case Law, 5th ed. 2006, page 440, section 5.2, para.2). In the present case the appellant has so argued. Thus, the board is in a position to examine the issues of standard of proof required as regards prior public disclosure and then to evaluate the evidence on file.

2.3.4 Since according to the jurisprudence of the boards of appeal each party carries the separate burden of proof of any fact they allege (see T 270/90, OJ EPO 1993, 725), the burden of proof concerning the precise content of the poster displayed at the Edinburgh Congress lay and still lies with the respondent as the party which alleges the prior disclosure of a poster identical to document (1).

2.4 The second point is to decide the standard of proof to be applied in the present case.

2.4.1 According to the jurisprudence of the boards of appeal, in prior public use cases, where practically all the evidence in support of an alleged prior public use lies within the power and knowledge of the Opponent, the latter has to prove his case "up to the hilt" (see T 472/92, OJ EPO 1998, 161, point 3.1).

2.4.2 In this case the board holds that the standard of proof to be applied for ascertaining whether a disclosure was made available to the public through displaying a poster during a congress is the same as for public prior use. Therefore, the opponent has the burden to prove beyond reasonable doubt that a poster identical to document (1) was displayed at the Edinburgh Congress (see T 97/94, OJ EPO 1998, 467, point 5.1, and T 472/92; T 574/00 dated 9 June 2004, point 2.2).

2.5 Turning to the question of whether the evaluation of evidence by the opposition division was actually in conformity with the relevant case law, the following has to be considered:

2.5.1 Each of the three elements of a public prior disclosure, namely its date, the circumstances in which it took place and its content, has to be proven. In the present case the key issue is whether on the poster displayed at the Edinburgh Congress, the following text appeared in relation to the preparation of lansoprazole:

"solvated crystals of lansoprazole (ethanolate/hydrate) were stirred in water at room temperature two hours, then crystals removed by filtration and dried in vacuum."

This text appears on document (1).

2.5.2 As to the reasoning for the finding of the opposition division that a poster identical to document (1) was displayed at the Edinburgh Congress, the board observes the following:

The relevant content of document (1), the affidavits of the witnesses Ms Kotar-Jordan and Ms Kramar, documents (2) and (3), as well as their oral testimony (documents (8) and (9)), and the abstract, document (4), are not in contradiction which each other. However, that is not sufficient for meeting the required standard of proof.

2.5.3 With the exception of Ms Kotar-Jordan's testimony, document (8), none of this evidence refers to the critical passage of document (1). Ms Kramar, who was not involved in the design and the preparation of a poster for the Edinburgh Congress (second page of document (9)), could not remember the detailed wording of it (last page of document (9)). Document (4) is a supplement to the European Journal of Pharmaceutical Sciences which was distributed at the Edinburgh Congress (see document (6)). Although document (4) has the same title and lists the same authors as document (1), it does not refer to any poster and is silent on the method by which two of polymorphs and more pseudopolymorphs of 2-[[[3-methyl-4-(2,2,2-trifluoroethoxy)-2-pyridyl]methyl] sulfinyl]-1H-benzimidazole were prepared (see document (4), two first paragraphs). Furthermore, document (4) makes no mention of FT-IR spectra, the subject-matter of Figures 3, 4 and 8 of document (1).

Documents (2) and (3) do not enable the board to determine any features of the poster displayed at the Edinburgh Congress. The respective assertions of Ms Kotar-Jordan and Kramar set out therein, namely:

"I displayed during the afore-mentioned Congress the attached poster of KRKA, entitled "Study of Polymorphism of a Novel Antiulcer Drug" in a poster session for participants" and

"During the afore-mentioned Congress the attached poster of KRKA, entitled "Study of Polymorphism of a Novel Antiulcer Drug" was displayed in a poster session for participants of the Congress"

are unsubstantiated allegations.

2.5.4 Under these circumstances, documents (2) to (4) and the testimonies of Ms Kotar-Jordan and Kramar, documents (8) and (9), cannot, contrary to the statements in the paragraph bridging pages 6 and 7 of the Reasons of the decision under appeal, be considered as corroborative evidence supporting a finding that a poster identical to document (1) was displayed at the Edinburgh Congress. Equally, documents (4) and (2) and the oral testimony of Ms Kotar-Jordan, document (8) do not constitute an unbroken chain of evidence in respect of the fact in question (see page 11 of the opposition division's decision).

2.5.5 Hence, the finding of the opposition division rests exclusively on the testimony of Ms Kotar-Jordan, document (8). This remains so even when taking into account that she could produce, from her possession, the original of a poster of which document (1) is a copy, on which the critical method for preparing lansoprazole was expressly described in the relevant context set out. No independent evidence (in writing or by other persons) is available to support Ms Kotar-Jordan's testimony.

2.5.6 This does not mean that her written and oral testimony was per se insufficient. However, there must be good reasons for treating this evidence alone as having established the facts beyond any reasonable doubt.

2.5.7 As to these reasons the following is found in the decision under appeal:

"Mrs Kotar-Jordan has clearly stated that it was the original poster, which was presented at the Congress. She was also the appropriate person to testify on this issue since she drafted the poster and was in the possession of the poster all the time. The Opposition Division does not have any indications which would put doubts on the credibility of Mrs Kotar's testimony." (page 8)

and

"..both witnesses provided testimony on the basis of

their personal knowledge. They credibly answered the questions as to the date, the subject and the circumstances for the presentation to the public of the poster D1. Under these circumstances, the Opposition Division is of the opinion that Mrs. Kotar's testimony could only then be refused, if it thought, that Mrs. Kotar was lying. However, the Opposition Division does not have any indications for this" (page 10).

2.5.8 The Board finds this reasoning to be faulty. It starts by accepting as true the matter that has to be proven by the testimony whose credibility is to be evaluated. Furthermore, it is certainly not the case that a person only does not tell the truth if he is being dishonest. A person can be honestly mistaken in his recollection of an event, particularly if the event took place some time ago. It is worth noting that the Edinburgh Congress took place more than seven years before Ms Kotar-Jordan's affidavit, document (2), and more than eight years before she was heard as a witness. Hence, the board does not agree with the opposition division's conclusions that Ms Kotar-Jordan's testimony must be true as there was no evidence that she was lying.

2.6 It follows from these considerations that it has not been sufficiently proven, i.e. beyond all reasonable doubt, that a poster with the content of document (1) (in particular a specific method for preparing the form A of lansoprazole - see point 2.1, above) was displayed to the public at the Edinburgh Congress (or at any other place or date before the priority date of the patent in suit). Thus, the finding in the decision under appeal, that a poster identical to document (1), belongs to the state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC, cannot stand. The conclusion of the board is based upon an objective assessment of the facts, evidence and arguments and did not necessitate a hearing of the witnesses by the board itself.

2.7 As the board held it appropriate and no party objected, to decide itself on this issue (Article 114(1) EPC), the further evidence adduced by the parties during the appeal proceedings has to be considered.

2.7.1 The invoice, document (13), is for the "Design for a poster on STUDY OF POLYMORPHISM ... 1 80 m in length" (see document (14)). Document (13) is dated 18 September 1996. This may be an indication that a poster with that title and dimensions was prepared for display at the Edinburgh Congress.

It should be noted that document (13) alone does not show that only one single poster was made by the Biro Stavek Company for the Edinburgh Congress. No conclusions can be drawn from document (13) as to the content of the poster, in particular whether it described the relevant method for preparing the A-form of lansoprazole. Therefore, the invoice is not, either on its own or in combination with other evidence adduced by the opponent, sufficient to establish the identity of document (1) with a poster displayed at the Edinburgh Congress (cf. point 2.5.3, above).

2.7.2 The same is true for Ms Kotar-Jordan's second affidavit, document (18). Here, she states that between September 1996 and August 1997 seven more posters, of which she was a co-author, were shown at international symposia, the majority of them relating to lansoprazole. This document cannot, therefore, serve as corroborating evidence in respect of the exact content of a poster displayed at the Edinburgh Congress.

2.7.3 Therefore, the further evidence submitted by the opponent does not persuade the board that a poster identical to document (1) was disclosed at the Edinburgh Congress.

2.7.4 That being so, the documents and affidavits submitted by the proprietor in support of his position on this issue need not be considered.

2.8 In conclusion, it cannot be established beyond reasonable doubt that the poster displayed at the Edinburgh Congress had the content of document (1); hence the content of document (1) is not considered as prior art under Article 54(2) EPC.

3. Novelty - document (5)

3.1 Document (5) discloses a method for the production of 2-(2-pyridylmethylsulfinyl)benzimidazole compounds of formula (II) by oxidation of the corresponding 2-(2-pyridylmethylthio)benzimidazole of formula (i) with hydrogen peroxide in the presence of vanadium compounds (see page 2, lines 27 to 62).

The desired compound (II) produced by the reaction described above is usually separated out as crystals from the reaction mixture, so that the crystals can be collected by filtration after decomposition of the excess of hydrogen peroxide remaining after the reaction by addition of an aqueous solution of sodium thiosulfate, but the crystals may also be collected by extraction with a solvent such as chloroform if necessary, followed by concentration.

The crystals thus collected can be purified if necessary by a routine method such as recrystallization and chromatography (see page 4, lines 24 to 30). According to Example 4, purification is achieved by multi-crystallisation steps using a mixture of ethanol-water.

3.2 The claimed subject-matter as defined in claim 1, differs from the disclosure of document (5) in that the solvate with water and C1-C6 alcohol is suspended, left standing or stirred in water. The respondent's contention that the wording of claim 1 did not exclude the use of ethanol in addition to water is at variance with a proper understanding of claim 1 and is unfounded.

3.3 In view of the above, the claimed subject-matter is novel over document (5) within the meaning of Article 54 EPC.

4. Request for remittal

4.1 At the oral proceedings before the board, the respondent requested the case to be remitted to the first instance in order to have his case examined by two instances in respect of inventive step, since this had not been discussed before the opposition division.

4.2 In exercising its discretionary power under Article 111(1) EPC, the board takes into account the circumstances of the case and the issue of procedural economy. Article 111(1) EPC does not give the parties the right to have each request examined by two instances (see T 133/87 dated 23 June 1988, not published, point 2 and T 5/89, OJ EPO 1992, 348, point 5.5).

4.3 The board observes, first, that the present situation has not changed with respect to that prevailing before the first instance, in that the claims according to the appellant's main request are those granted and document (5) was cited against inventive step in the statement of the grounds of opposition. The respondent was not, therefore, confronted with a fresh case. Furthermore, the respondent had to expect that inventive step could be discussed on the basis of document (5), since the main line of the appellant's attack was against the acceptance of the content of document (1) as forming part of the state of the art.

4.4 In view of the above and for reason of procedural economy, the board finds it appropriate to exercise its discretion not to allow the request of remittal submitted by the respondent so that the case can be expected to be ready for a final decision at the conclusion of the oral proceedings (see Article 15(6) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, OJ EPO 2007, 536).

5. Inventive step

5.1 The board concurs with the parties that document (5) represents the closest prior art, since it relates to a method for producing 2-(2-pyridylmethylsulfinyl)benzimidazole compounds (see page 2, line 3 of document (5)).

5.2 Thus, starting from document (5), the technical results or effects successfully achieved by the claimed subject-matter are to be determined for defining the objective technical problem to be solved.

5.2.1 According to the patent in suit, when the process of preparation of 2-(2-pyridylmethylsulfinyl)benzimidazole compounds as described in document (5) is followed, water and ethanol can hardly be eliminated from the end product and the resulting crystals inevitably contain a fair amount of water and ethanol. These solvents turned out to be difficult to remove by vacuum drying without detracting from the stability of the compound (see page 2, paragraphs [0004]-[0006] of the patent in suit). Thus, although this is not stated in the text of document (5), the benzimidazole compound provided by the process of document (5) is a solvate containing one molecule of water and one of ethanol per molecule of benzimidazole (see page 2, lines 30-31 of the patent in suit).

5.2.2 Example 1 of the patent in suit relates to the production of 2-[[3-methyl-4-(2,2,2-trifluoroethoxy)pyridine-2-yl] methylsulfinyl]benzimidazole. In order to render clearer the distinguishing step between this example and the comparative example disclosed in the patent in suit, i.e. Comparative Example 1, the board has artificially divided the process of example 1 into three steps:

- 13.0 g of 2-[[3-methyl-4-(2,2,2-trifluoroethoxy)pyridine-2-yl] methylsulfinyl]benzimidazole monohydrate, monoethanolate obtained according to Reference Example 6 (see page 7 of the patent in suit), was dissolved in a solution heated at about 60ºC made of 75 ml of ethanol-water mixture (9:1) and 70 myl of 25% aqueous ammonia solution. Insolubles were removed by filtration and the filtrate was ice-cooled to give wet crystals of 2-[[3-methyl-4-(2,2,2-trifluoroethoxy)pyridine-2-yl] methylsulfinyl]benzimidazole monohydrate, monoethanolate solvate.

- The obtained wet crystals were suspended in 53 ml of water and the suspension was stirred. The emerged crystals were recovered by filtration, washed with water,

- and then were dried in vacuum to give 2-[[3-methyl-4-(2,2,2-trifluoroethoxy)pyridine-2-yl] methylsulfinyl]benzimidazole as white needles, having a water content of 0.01% and an ethanol content: 63 ppm.

5.2.3 The patent in suit also contains a Comparative Example 1 which differs from its Example 1 in that the second step of suspension in water is not carried out. Following this process 2-[[3-methyl-4-(2,2,2-trifluoroethoxy)pyridine-2-yl] methylsulfinyl]benzimidazole is obtained as white needles. Water content: 0.12%. Ethanol content: 360 ppm.

5.2.4 Comparative Example 1 of the patent in suit is not within the teaching of document (5) and, therefore, appears "at first glance" not to be a basis for determining the technical problem to be solved.

However, in the present case, Comparative Example 1 of the patent in suit derives from the product obtained according to Reference Example 6 of the patent in suit (see point 5.2.2), which is, in fact, Example 4 of document (5). Due to the drying treatment disclosed in Comparative Example 1 of the patent in suit (40ºC for 20 hours under vacuum), it is clear that the resulting product of Comparative Example 1 cannot have more water and ethanol than that of Reference Example 6, (i.e. Example 4 of the document (5)). Thus the product obtained according to Example 4 of document (5) contains at least as much water and ethanol as the 2-[[3-methyl-4-(2,2,2-trifluoroethoxy)pyridine-2-yl] methylsulfinyl]benzimidazole obtained according to Comparative Example 1 of the patent in suit.

It is also pointed out, that Comparative Example 1 and Example 1 of the patent in suit differ only in that in Example 1 the crystals were suspended in water. The noticeable effect obtained (see respective contents of water and ethanol in the solvate) can thus be attributed exclusively to this difference which distinguishes the closest prior art from the currently claimed subject-matter. Therefore, Comparative Example 1 of the patent in suit provides a basis for assessing if there is an improvement provided by the claimed process (see T 496/02, not published in the OJ EPO, dated 11 January 2005, point 4.5.2 and T 480/02, dated 28 March 2007, not published in the OJ EPO, point 3.6). Example 1 in that respect shows that a dramatic decrease of the water and ethanol contents in the 2-[[3-methyl-4-(2,2,2-trifluoroethoxy)pyridine-2-yl] methyl sulfinyl]benzimidazole is obtained by suspending the monoethanolate, monohydrate solvate in water as compared to Comparative Example 1 of the patent in suit.

5.2.5 The respondent contended that a single example in the patent in suit cannot be used to show that the technical problem underlying the present patent has been solved, since a salt is formed by addition of aqueous ammonia for the making of the solvate. The wording of the claims relates only to the free base and not the salts thereof. He also disputed the fact, that the claimed process solved the technical problem without using an aqueous solution of ammonia (see point 5.2.2, above).

5.2.6 However, the presence of a very minor amount of ammonia, i.e. 70 microliters of a 25% aqueous solution of ammonia (see point 5.2.2) when crystallizing the solvate does not mean, in the absence of evidence, that a salt of the compound is formed and if it is so, this salt would not be formed in a considerable amount.

Hence the respondent's contention that the technical problem alleged in the patent in suit was not solved in the absence of the aqueous ammonia solution is not substantiated.

5.2.7 Finally, the respondent submitted that the water content and the alcohol content in the final product are dependent of the drying conditions as mentioned on page 13, lines 22-29 of the originally filed description. Since the wording of the claims is silent on these conditions the respondent concluded, that the technical problem alleged by the appellant could not be solved over the whole scope of the claims.

5.2.8 Even if the board accepted that the content of water and ethanol varies depending on the conditions used in the suspending and drying procedures, this is a matter of the difference in the degree of desolvation. In view of the significant decrease of the amounts of water and ethanol (see Example 1 of the patent in suit and point 5.2.2) and in view of the upper limits mentioned for these amounts in claim 1, the board is satisfied that there exists a broad range of conditions for which the degree of desolvation is improved, so that the respondent's contention that, in the absence of the specification of the process conditions, the problem is not solved over the whole claimed area, is not convincing.

5.2.9 In view of the above, the technical problem addressed and successfully solved by the claimed subject-matter in view of document (5) as the closest prior art is to be seen in the provision of a process for the transformation of solvate crystals of compounds of formula (i) (see point II above) containing water and C1-6 alcohol, into crystals having a water content of not higher than 500 ppm and a C1-6 alcohol content of not higher than 200 ppm.

5.3 It remains to be decided whether or not the claimed solution is obvious in view of the prior art cited.

5.3.1 The prior art does not give any guidance to suspend a solvate hydrate and ethanolate of compound of formula (i) in water. Still less does it give any hint that such a process step would have solved the technical problem defined above.

5.3.2 Moreover, starting only from document (5), that is to say without knowing the teaching of the patent in suit, the person skilled in the art would not find therein any hint that the compounds obtained in this document are solvates and not pure crystalline forms of the 2-[[3-methyl-4-(2,2,2-trifluoroethoxy)pyridine-2-yl] methylsulfinyl]benzimidazole obtained after drying, since document (5) nowhere mentions the formation of solvates (see point 5.2.1 above). He would thus not even envisage to suspend the said crystals in water to solve the problem underlying the patent in suit.

5.3.3 The respondent argued that in Example 4 of document (5) the term "washed" embraced the features of claim 1, "stirred, suspended and left-standing". Since there was a general trend to remove any trace of solvent from the crystalline compound, it would have been obvious for the person skilled in the art to suspend crystals in water, all the more given the fact that the suspension of the crystals in water was a technique commonly used in the art. Hence, the obtained result is to be considered as a bonus effect.

5.3.4 The board observes that the term "washed" used in Example 4 of document (5) relates to the washing of the crystals with ice-cooled ethanol-water mixture (8:2). Therefore, already for this reason the argument of the respondent is at variance with the facts. Furthermore, the respondent's allegation that it was common general knowledge to suspend crystals in water is unsubstantiated. To the contrary, it is surprising that the suspension of a solvate hydrate in water causes the removal of the water contained in said solvate.

5.3.5 For these reasons, document (5) does not render claim 1 of the patent as granted obvious. It follows that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. The same applies to dependent claims 2 to 6.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained unamended.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité