Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1119/05 08-01-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1119/05 08-01-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T111905.20080108
Date de la décision
08 January 2008
Numéro de l'affaire
T 1119/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98101248.7
Classe de la CIB
C08L 23/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 109.53 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Propylene polymer compositions

Nom du demandeur
Mitsui Chemicals, Inc.
Nom de l'opposant
Basell Polyolefine GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 87(1) 1973
European Patent Convention Art 87(4) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
Mot-clé

Late filed ground of opposition (Article 100(b) EPC) not admitted

Review of first instance discretionary decision (Article 100(b) EPC)

Priority (no)

Novelty (main request) - no

Disclaimer (auxiliary request) not allowable

Exergue
Reasons 3.2. - 3.5.
Décisions citées
G 0009/91
G 0010/91
G 0001/03
T 0256/87
T 0299/97
T 0014/01
T 0387/01
T 1146/01
T 0252/02
T 0611/02
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0037/07
T 2020/09
T 0161/11
T 0544/12
T 0067/14
T 2220/14
T 0494/19

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 841 371, in respect of European patent application no. 98101248.7, in the name of Mitsui Chemicals, Inc., filed on 11 January 1994 and claiming a priority date of 11 January 1993 from five Japanese patent applications, was published on 20 November 2002 (Bulletin 2002/47). The granted patent contained only Claim 1 which read as follows:

"A propylene polymer composition comprising:

10 to 90% by weight of (A1) a propylene polymer which is characterized in that:

(1) the propylene polymer is obtained by polymerizing propylene in the presence of an olefin polymerization catalyst comprising:

(i)(a) a compound of a Group IVB transition metal in the periodic table coritaining [sic] a ligand having a cyclopentadienyl skeleton, and

(ii) at least one compound selected from the group consisting of

(b) an organoaluminum oxy-compound, and

(c) a compound which reacts with the transition metal compound (a) to form an ion pair,

(2) the propylene polymer has a melt flow rate (MFR), as measured at 230ºC under a load of 2.16 kg, of 0.01 to 30 g/10 min, and

(3) the propylene polymer has a molecular weight distribution (Mw/Mn), as measured by gel permeation chromatography (GPC), of 2 to 3;

(4) the propylene polymer has a crystallinity as measured by X-ray diffractometry of not less than 40%, and

(5) the propylene polymer may contain constituent units derived from other alpha-olefins than propylene in an amount of not more than 10% by mol;

10 to 90% by weight of (A2) a propylene polymer which is characterized in that:

(1) the propylene polymer is obtained by polymerizing propylene in the presence of an olefin polymerization catalyst comprising:

(i)(a) a compound of a Group IVB transition metal in the periodic table containing a ligand having a cyclopentadienyl skeleton, and

(ii) at least one compound selected from the group consisting of

(b) an organoaluminum oxy-compound, and

(c) a compound which reacts with the transition metal compound (a) to form an ion pair,

(2) the propylene polymer has a melt flow rate (MFR), as measured at 230ºC under a load of 2.16 kg, of 30 to 1,000 g/10 min, and

(3) the propylene polymer has a molecular weight distribution (Mw/Mn), as measured by gel permeation chromatography (GPC), of 2 to 4,

(4) the propylene polymer has a crystallinity as measured by X-ray diffractometry of not less than 40%, and

(5) the propylene polymer may contain constituent units derived from other alpha-olefin monomers than propylene in an amount of not more than 5% by mol;

a ratio ((A2)/(A1)) of the MFR of said propylene polymer (A2) to the MFR of said propylene polymer (A1) being not less than 30."

II. A notice of opposition was filed by Basell Polyolefine GmbH on 12 August 2003 requesting revocation of the patent in its entirety based on the grounds that its subject-matter was not patentable within the terms of Articles 54 and 56 EPC (Article 100(a) EPC).

The following documents were cited with the notice of opposition:

D1: EP-A-0 563 818;

D2: EP-A-0 516 018; and

D3. EP-A-0 485 822.

In the course of the opposition procedure, the Opponent raised a further objection under Article 100(b) EPC. In this context, the following documents were cited:

D4: Encyclopedia of Polymer Science and Engineering, vol. 17, 1989, John Wiley & Sons, New York Chichester · Brisbane · Toronto · Singapore, pages 952-955;

D5: D. Park et al, Isothermal Crystallization Behaviour of Metallocene-catalyzed Isotactic Polypropylene, Journal of Applied Polymer Science, vol.95, 2005, pages 231-237;

D6: Encyclopedia of Polymer Science and Engineering, vol. 17, 1989, John Wiley & Sons, New York · Chichester · Brisbane · Toronto · Singapore, pages 961-964;

D7: Encyclopedia of Polymer Science and Engineering, vol. 4, 1986, John Wiley & Sons, New York · Chichester · Brisbane · Toronto · Singapore, pages 494-504; and

D8: Polypropylene, The Definitive User´s Guide and Databook, 1998, Plastics Design Library, pages 4-5.

III. By a decision which was announced orally on 1 June 2005 and issued in writing on 1 July 2005, the Opposition Division rejected the opposition.

(a) The Opposition Division found that the late filed ground of opposition under Article 100(b) EPC was prima facie not relevant and therefore did not admit this ground and the related documents into the proceedings.

(b) The Opposition Division held that the claimed subject-matter was novel over D1, particularly over Comparative Example 2 of D1, which was considered to be state of the art according to Article 54(3) and (4) EPC. The Opponent had not shown that the polymers disclosed in Comparative Example 2 of D1 had all the parameters required in granted Claim 1. Too many assumptions had to be made to arrive at the claimed invention.

The claimed subject-matter was also novel over D2. None of the examples referred to by the Opponent disclosed all the parameters of granted Claim 1 nor could the relevant parameters be deduced by combining D2 with the disclosure of D3.

(c) Further, the claimed subject-matter was not obvious from D2 which was considered to represent the closest prior art.

IV. On 30 August 2005, the Appellant (Opponent) filed a notice of appeal against the above decision with simultaneous payment of the prescribed fee.

With the statement of grounds of appeal the Appellant filed on 11 November 2005 the following documents:

D9: Polypropylene Handbook, 2nd edition, 2005, Carl Hanser Verlag Munich, page 130;

D10: Catalytic Olefin Polymerization, Keii, Soga Eds, 1990, pages 501-515;

D11: Declaration of Prof. Dr. Walter Kaminsky dated 28 October 2005;

D12: M.D. Baijal et al, "Melt Flow Rate - Intrinsic Viscosity Correlation for Polypropylene", Journal of Applied Polymer Science, vol. 14, 1970, pages 1651-1653;

D13: Standard Test Method ASTM D-1238-04c; and

D14: B. Rieger et al, "Anisotactic polypropylenes produced with a zirconocene-methylalumoxane catalyst: solid state properties and microstructure". Polymer Bulletin 21, 1989, pages 159-163.

The arguments of the Appellant as far as they are relevant to this decision may be summarized as follows:

(a) The Appellant questioned the reasons set forth by the Opposition Division not to admit the late filed ground of opposition under Article 100(b) EPC into the proceedings and requested that this late filed ground be admitted into the proceedings and its relevance be considered by the Board. As regards the question whether the late filed ground of opposition related to Article 84 or Article 83 EPC, the Appellant referred to T 256/887, T 387/01, T 252/02 and T 611/02.

(b) The Appellant argued that the polymer composition disclosed in Comparative Example 2 of D1 had all the parameters required by Claim 1 of the patent in suit. Although D1 did not explicitly disclose all the parameters, the relevant parameters were inherent to the composition of Comparative Example 2. In this context, documents D9-D14 were cited.

Further, it was argued that the reactor blend disclosed in Example 20 of D2 inherently had all the parameters required in granted Claim 1.

V. With its response dated 26 May 2006 the Respondent (Proprietor) filed an auxiliary request and the following documents:

D15: A. Nakajima et al, "Chance in Molecular Weight Distribution Accompanying Thermal Degradation of Isotactic Polystyrene", Die Makromolekulare Chemie, 90 (1966), pages 229-242; and

D16: Th. E. Davis et al, "Thermal Degradation of Polypropylene", J. of Polymer Science, vol. 56 (1962), pages 485-499.

The auxiliary request contained a single claim which differed from Claim 1 as granted in that at the end of the claim a disclaimer over Comparative Example 2 of D1 had been introduced ("..., the propylene polymer composition being other than a molding composition comprising ....").

The Respondent's arguments as far as they are relevant to this decision may be summarized as follows:

(a) The Respondent contended that documents D9-D14 were late filed as they could easily have been introduced at the time the notice of opposition was filed and requested that, as they were not more pertinent than those already on file, they should be refused admission to the proceedings.

(b) The late filed ground of opposition under Article 100(b) EPC had not been admitted by the Opposition Division and should not be introduced at the appeal stage which was now even later. The Respondent did not consent to this new ground being discussed. Apart from that, the Appellant's attack under Article 100(b) EPC was in fact a disguised attack on the clarity of the claim. Further, the definition of crystallinity was extremely well known and, rather like melting points in chemistry, routinely adopted by those skilled in the art without need of further guidance.

(c) The Opposition Division had been correct to conclude that the disclosures of D1 and D2 did not prejudice the novelty of the claimed subject-matter because there was no clear and unambiguous disclosure in either document. That the Appellant had seen the need to support the arguments with yet further documents simply emphasized the failure of the basic documents to provide an anticipation. There had been ample time over the course of the proceedings to date for the Appellant to establish the case by experimental data but none had been forthcoming. This also emphasized the failure of the attack.

As regards the feature "production by metallocene based catalyst", ie requirement (1) in the granted claim, the Respondent noted that it was well known to those skilled in the art that degradation of high polymers led, as well as to a reduction in molecular weight, to a narrowing of the molecular weight distribution. Thus, it was possible to produce lower molecular weight material having narrow molecular weight distribution by melt kneading in an extruder. In this context, reference was made to D15 and D16.

Further, it had not been demonstrated that the polymers of D1 had a melt flow rate and a crystallinity as required in Claim 1 of the patent in suit.

VI. In the letter dated 7 December 2007, the Appellant submitted that a review of the five priority documents claimed by the patent in suit had revealed that the subject-matter of granted Claim 1 was not entitled to the priority date of 11 January 1993. Therefore, D1 was available as prior art under Article 54(2) EPC and the disclaimer over D1 contained in the Respondent's auxiliary request was not permissible. In this context, reference was made to G 1/03.

Further, the Appellant argued that Claim 1 as granted extended beyond the content of the application as filed, in violation of Article 123(2) EPC.

VII. On 8 January 2008, oral proceedings were held before the Board.

(a) The Respondent did not agree to the introduction of the fresh ground of opposition under Article 100(c) EPC.

(b) As regards the belatedly filed ground of opposition under Article 100(b) EPC, the discussion focussed on the question whether the Opposition Division had exercised its discretion not to admit this ground of opposition into the proceedings in a reasonable way. In this connection, the Board introduced D4-D8 into the proceedings. No objection was raised by the Respondent any more.

(c) The respondent maintained its request not to admit D9-D14 into the proceeding. In particular, it drew attention to the uncertain publication status of D10 (only a manuscript annotation to the provided copy) and to the publication dates of D9 and D13 which were after the publication date of the patent in suit.

(d) As regards novelty in view of Comparative Example 2 of D1, both parties basically relied upon their written submissions. The Respondent argued that the Appellant's evidence concerning the inherency of the relevant parameters of the components disclosed in Comparative Example 2 of D1 left considerable room for doubt. In view of this cumulative doubt, novelty over Comparative Example 2 of D1 should be acknowledged.

(e) Both parties agreed that the issue of priority had to be discussed in view of the relevance of the disclosure of D1.

(f) As regards the disclaimer in the claim of the first auxiliary request, the Respondent argued that the disclaimer was allowable because it restored novelty over an accidental anticipation. The fact that the novelty destroying disclosure of D1 was a comparative example qualified it as an accidental disclosure.

VIII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

The Respondent requested that the appeal be dismissed, or, in the alternative,

that the patent be maintained in amended form based on the first auxiliary request (Claim 1 (part) as granted and Claim 1 (part) as filed with letter dated 26 May 2006).

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 and 108 EPC and Rule 99(1) EPC and is therefore admissible.

2. Late filed ground of opposition - Article 100(c) EPC

In the present case, Article 100(c) EPC was not a ground of opposition and the Appellant argued for the first time at the appeal stage that Claim 1 as granted extended beyond the application as filed (point VI, above).

The introduction of new grounds of opposition at the appeal stage is governed by G 9/91 (OJ EPO 1993, 408, points 16 and 18 of the reasons) and G 10/91 (OJ EPO 1993, 420, point 3 of the Headnote) where it is held that fresh grounds of opposition may be considered in appeal proceedings only with the approval of the proprietor of the patent.

Since the Respondent did not consent to this new ground being discussed, the new ground cannot be introduced into the proceedings and the issue concerning added subject-matter is dismissed without further consideration.

3. Late filed ground of opposition - Article 100(b) EPC

3.1 In contrast to the late filed objection under Article 100(c) EPC, the objection under Article 100(b) EPC was already raised, although belatedly, before the Opposition Division, which making use of the discretion given to it by Article 114(2) EPC decided not to admit this late filed ground or the documents associated therewith (D4-D8) into the proceedings.

The Appellant questioned the reasons set forth by the Opposition Division and requested that the late filed ground be admitted into the present proceedings and its relevance be considered by the Board.

3.2 If the way in which a department of first instance has exercised its discretion on a procedural matter is challenged in an appeal, it is not the function of a board of appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the department of first instance, and to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way as the department of first instance. A board of appeal should only overrule the way in which a department of first instance has exercised its discretion if the board concludes it has done so according to the wrong principles, or without taking into account the right principles, or in an unreasonable way (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 5th edition 2006, VII.D,6.6).

The question therefore arises whether the Opposition Division exercised its discretion properly according to the above stated criteria. For the assessment of this issue, the Board considered it appropriate to introduce D4-D8 into the present proceedings. No objection was raised by the Respondent in this respect.

3.3 The Opposition Division found the late filed ground and arguments prima facie not relevant and gave the following reasons (point 1 of the reasons in the decision under appeal): "(1) The submissions do neither contain experimental evidence that the claimed subject-matter cannot be reproduced nor evidence that different standard methods for the measurement of crystallinity would lead to different results. (2) The Opponents' arguments relate to the problem of the scope of the claim and therefore to a clarity argument rather than to an insufficiency argument. (3) The Opposition Division is aware of patent literature, wherein crystallinity has been indicated by the same wording as is done in the contested patent. The indication of "% crystallinity as measured by X-ray diffraction" appears therefore to be commonly used and to have a well accepted meaning in industry."

3.4 First of all the Board notes that the Appellant has indeed not provided any experimental evidence that those skilled in the art are unable to operate the claimed subject-matter on the basis of the information given in the specification. Documents D4-D8 demonstrate at best that the preparation of the sample (D4), the crystallisation temperature in the preparation of the sample (D5) or the mathematical method used to analyse the x-ray diffraction patterns (D8) may have an influence on the actual value for crystallinity. However, D4-D8 do not show that the claimed subject-matter is not workable or that an undue burden is associated with achieving the promised benefits of the claimed subject-matter.

As regards the inaccuracy of a parameter caused by the lack of indication of the exact measuring conditions it appears that the case law does not show such a clear direction as stipulated by the Appellant. There is indeed case law which stresses that, in order to carry out the invention, the skilled person must be in a position to establish whether a product falls within the area covered by the claim and reliably to prepare the claimed product (T 256/87 of 26 July 1988, T 387/01 of 13 January 2004, T 252/02 of 7 December 2004 and T 611/02 of 9 November 2004; none of these decisions published in OJ EPO). On the other hand, there is also case law which states that "the lack of the indication of certain measuring conditions is not detrimental to the sufficiency of the disclosure but could raise a clarity problem with the consequence that the particular value must be interpreted in a broad manner ..." (T 299/97 of 6 June 2001, not published in the OJ EPO, point 1.2 of the reasons). This situation is in itself an indication that the relationship between Article 83 and Article 84 EPC is not simple. Further, it shows that the case law is not such as to confine the Opposition Division to one direction, namely exclusively to assign the Opponent's objection to sufficiency of disclosure. Hence, the Opposition Division's reasoning that the Opponent's arguments related to clarity rather than insufficiency is apparently not based on wrong principles.

As regards the Opposition Division's statement that it was aware of patent literature, wherein crystallinity had been indicated by the same wording as was done in the contested patent, this statement is indeed unsubstantiated and would certainly not justify the refusal of the belatedly filed ground of opposition if it were the only reason given. However, even if not convincing in itself, it does not invalidate the other two reasons given by the Opposition Division. Apart from that, the Opposition Division's personal view appears to be in line with the Respondent's submission that the definition of crystallinity is extremely well known and, rather like melting points in chemistry, routinely adopted by those skilled in the art without need of further guidance (point V (b), above).

3.5 In summary, the Board sees no indication that the Opposition Division has exercised its discretion not to admit the belatedly filed ground of opposition division relating to sufficiency of disclosure according to the wrong principles, or without taking into account the right principles or in an unreasonable way and consequently sees no reason to reverse the decision of the first instance in this respect.

4. Admissibility of documents D9-D14

4.1 The Respondent contended that documents D9-D14 were late filed as they could easily have been introduced at the time the notice of opposition was filed and requested that, as they were not more pertinent than those already on file, their admission to the proceedings be refused. At the oral proceedings of 8 January 2008, the Respondent drew attention in particular to the uncertain publication status of D10 (only a manuscript annotation on the provided copy) and the publication dates of D9 and D13 which were after the publication date of the patent in suit.

4.2 However, as pointed out by the Appellant, D9-D14 were filed in response to the finding in the decision under appeal at the earliest possible stage, ie together with the statement of grounds of appeal. Further, D9, D10 and D13 were only relied upon as "witness documents" in relation to the inherent properties of the polymers disclosed in D1. Thus, the Board rejected the Respondent's request.

5. Priority

5.1 D1, a published European application designating inter alia all states designated in the patent in suit and claiming a priority date of 31 March 1992 was published on 6 October 1993. Thus, D1 was published between the claimed priority date (11 January 1993) and the filing date (11 January 1994) of the patent in suit. Obviously it has never been challenged in the opposition procedure that the granted claim was not entitled to a priority date of 11 January 1993 so that the opposition division considered D1 to be state of the art under Article 54(3) and (4) EPC without commenting on the entitlement to priority (point 2.2 of the reasons of the decision under appeal).

In its letter dated 7 December 2007 (point VI, above) the Appellant argued for the first time that the subject-matter of the granted claim was not entitled to the priority date of 11 January 1993. As agreed by both parties at the oral proceedings of 8 January 2008, the priority issue is indeed relevant to the present case and has to be considered by the Board since the finding on priority determines whether D1 is a document to be considered under Article 54(3) EPC (if the priority is valid) or under Article 54(2) EPC (if the priority is not valid) which in itself has implications for the determination of the closest piece of prior art in the assessment of inventive step and for the allowability of the disclaimer in the claim of the auxiliary request.

5.2 The patent in suit relies on the following priority documents (copies thereof have been submitted by the Respondent to the EPO at the examination stage):

P1: JP-A-1938293 filed 11 January 1993;

P2: JP-A-1938393 filed 11 January 1993;

P3: JP-A-1938493 filed 11 January 1993;

P4: JP-A-1938593 filed 11 January 1993; and

P5: JP-A-1938693 filed 11 January 1993.

5.2.1 A review of the five priority documents reveals that, if any, only P1 could support the claimed priority date. The various propylene polymer compositions disclosed in P2-P5 clearly differ from the claimed subject-matter in the patent in suit and therefore cannot support the priority of granted Claim 1, a fact which has not been disputed by the Respondent. Thus, P2 and P4 disclose propylene polymer compositions comprising three components, namely propylene polymer [A], propylene polymer [B] and a soft polymer [C] having a crystallinity, as measured by X-ray diffractometry, of less than 30%. P3 discloses a propylene polymer composition comprising propylene polymer [A] and propylene polymer [B] whereby component [A] (which would correspond to component (A1) of granted Claim 1) is obtained from a catalyst containing a solid titanium catalyst component (not a metallocene-type catalyst) and has inter alia a Mw/Mn of 4-15. P5 discloses a propylene copolymer composition comprising a propylene polymer [I] which is obtained from a catalyst containing a solid titanium catalyst component (not a metallocene-type catalyst) and has inter alia a Mw/Mn of 4-15 and an ethylene/olefin random copolymer containing units derived from ethylene in an amount of 20-80% by mol.

5.2.2 P1 discloses in the claim in conjunction with the passages bridging pages 5 and 6 and page 6, lines 19-25 a propylene polymer composition comprising:

[A] a propylene polymer in an amount of 10-90 wt%, and [B] a propylene polymer in an amount of 90-10 wt%.

As far as the catalyst system (except component (c)), Mw/Mn, MFR and monomer content are concerned, propylene polymers [A] and [B] correspond to propylene polymers (A1) and (A2) of Claim 1 of the patent in suit.

A crystallinity of the propylene polymers [A] and [B] of not less than 40% (ie requirement (4) for polymers (A1) and (A2) in Claim 1 of the patent in suit) is disclosed on page 5 and page 6, respectively. However, these passages disclose the crystallinity only in combination with other features. Thus, the passage on page 5, lines 22-27 states: "Further, the propylene polymer [A] has an intrinsic viscosity [eta] of 1.3 to 5.0 dl/g, preferably 2.0 to 4.0 dl/g, a weight-average molecular weight of 12 x 10**(4) to 100 x 10**(4), preferably 20 x 10**(4) to 70 x 10**(4), and a crystallinity, as measured by X-ray diffractometry, of not less than 40%, preferably not less than 50%." A similar passage can be found on page 6, lines 13-18 for the propylene polymer [B]. The grammatical structure of these passages ("..., and a crystallinity ...") makes it absolutely clear that the parameter crystallinity is presented only in combination with the two other parameters, namely intrinsic viscosity and weight average molecular weight. To associate only crystallinity with propylene polymers [A] and [B] as done in Claim 1 of the patent in suit and omitting the other two requirements disclosed in combination with crystallinity creates a new embodiment at a different level of generality which is not present in P1. Or, in other words, the subject-matter of Claim 1 of the patent in suit is broader than the actual embodiment disclosed in P1. Consequently, P1 does not disclose the same subject-matter as claimed in Claim 1 of the patent in suit. Since, furthermore, the concept of "the same invention" referred to in Article 87(1) EPC is equated with the concept of "the same subject-matter" referred to in Article 87(4) EPC (G 2/98, OJ EPO 2001, 413, point 8.2 of the reasons) granted Claim 1 is not entitled to a priority date of 11 January 1993 from P1.

5.2.3 The consequence of the finding on priority is that D1 is citable against granted Claim 1 under Article 54(2) EPC.

6. Novelty (main request)

6.1 The Appellant raised a novelty objection against granted Claim 1 in view of D1, particularly Comparative Example 2 of D1.

D1 relates to polyolefin moulding compositions essentially comprising a) a polyolefin wax, b) a high-molecular-weight (HMW) polyolefin or, instead of b), c) a high-molecular-weight olefin copolymer. The preparation of the polyolefin wax is demonstrated in Examples 1-3 of D1 and the preparation of the HMW polyolefin in Examples 4-6 whereby in each example a metallocene based catalyst system as required in Claim 1 of the patent in suit is used.

Comparative Example 2 of D1 discloses a propylene polymer composition comprising two components in an amount of 50% by weight each, namely a HMW isotactic polypropylene according to the invention of D1 and, instead of a polyolefin wax, a low molecular weight (LMW) propylene polymer. The HMW propylene polymer corresponds to component (Al) of the patent in suit and the LMW propylene polymer to component (A2). The HMW and the LMW propylene polymer of Comparative Example 2 of D1 have the following properties (page 6, lines 47-58 in combination with page 5, lines 50-56):

HMW isotactic polypropylene:

Viscosity number (VZ) = 370 cm**(3)/g

MFI (230/5) = 2.0 dg/min (?MFR)

Mw = 467 000 g/mol

Mw/Mn = 2.3

Melting point = 155ºC

Isotacticity Index by **(13)C NMR (II) = 98.0%

Average isotactic chain length by **(13)C NMR (niso) = 80.

LMW polypropylene:

VZ = 111 cm**(3)/g

MFI (230/2.16) = 93 dg/min

Mw = 108 500 g/mol

Mw/Mn = 2.1

Melting point = 146ºC

II = 95.0%

niso = 34.

6.2 A comparison between Comparative Example 2 of D1 and granted Claim 1 as granted (point I, above) reveals that Comparative Example 2 of D1 does not, at least not explicitly, disclose all the parameters required in granted Claim 1 of the patent in suit. The question therefore arises whether the HWM and the LMW component of Comparative Example 2 of D1 implicitly have the relevant parameters, particularly the parameters (1) to (5) of components (A1) and (A2) of granted Claim 1.

6.3 Production by metallocene based catalyst

6.3.1 Although the materials of Examples 1-6 of D1 are said to be produced using metallocene catalysts, most of the subsequent examples, including Comparative Example 2, are silent as to the production method. However, the Appellant provided a declaration of Professor Kaminsky (D11) according to whom, although not expressly mentioned in D1, it would be readily apparent to a person skilled in the art that the HMW and the LMW components of Comparative Example 2 of D1 were obtained in the presence of a metallocene catalyst as defined in Claim 1 of the patent in suit. Thus, it is stated in paragraph 5 of D11 that "There would have been no other catalyst systems, known at the time the invention of D1 was made, that could have produced the polymers having the features reported in comparative example 2, in particular the narrow molecular weight distribution and the low melting point." It is conspicuous to the Board that Professor Kaminsky comes to this conclusion in view of the combination of the properties disclosed for Comparative Example 2 of D1. Paragraph 6 of D11 says that the molecular weight distribution values in terms of Mw/Mn for the HMW component (2.3) and the LMW component (2.1) are per se a clear indicator of polymers obtained by a metallocene catalyst. Then paragraph 7 states: "When combining the foregoing values with the reported values for the melting point, any possible doubts are dispelled (emphasis by the Board). In fact, for the high-molecular-weight component, a polypropylene with an isotacticity index (II) of 98%, having a melting point of 155ºC, is unequivocally (emphasis by the Board) obtained by a metallocene catalyst. The same applies to the low-molecular-weight component, which is a polypropylene with an isotacticity index (II) of 95%, having a melting point as low as 146ºC."

6.3.2 The Respondent argued that D11 did not make it inevitable that the polymers of Comparative Example 2 of D1 were necessarily derived from metallocene catalysts. For example, it was well known to those skilled in the art that degradation of high polymers led, as well as to a reduction in molecular weight, to a narrowing of the molecular weight distribution. As evidenced by D15 and D16, it was possible to produce lower molecular weight material having narrow molecular weight distribution by melt kneading in an extruder. However, this argument cannot cast any doubt on D11 as it does not address the basic message of D11, namely that it is the combination of molecular weight distribution and melting point which makes it unequivocally apparent to those skilled in the art that a metallocene catalyst as defined in Claim 1 of the patent in suit was used in Comparative Example 2 of D1.

Further, the Respondent pointed out that the reference in paragraph 5 of D11 "both the high-molecular-weight and the high-molecular-weight components of the composition of comparative example 2" was confusing and could cast doubt on D11. However, it is immediately clear from the reference to "comparative example 2" in this passage itself and from the following paragraphs 6 and 7 of D11 that the passage contains an obvious error and should of course refer to the high molecular weight and the low molecular weight component of Comparative Example 2 of D1. Hence, such an obvious error cannot challenge the significance of D11.

6.3.3 Thus, D11 alone is, in the Board's view, unequivocal evidence that the HMW and the LMW components of Comparative Example 2 of D1 meet requirement (1) of granted Claim 1 of the patent in suit, ie were produced with a metallocene system as required in granted Claim 1.

Under these circumstances, it is not necessary to scrutinise the Appellant's further argument relied upon in this context, the quintessence of which is that because the HMW and the LMW propylene polymers of Comparative Example 2 fit the relationship between melting point and isotactic triads (mm) as disclosed in D9, these polymers must be produced by metallocene catalysts.

6.4 Melt flow rate

6.4.1 The LMW component of Comparative Example 2 has a melt flow rate measured at 230ºC under a load of 2.16 kg of 93 dg/min (or g/10 min) (MFR/2.16 kg)which falls within the range of 30 to 1,000 g/10 min required in granted Claim 1 of the patent in suit for component (A2). This has never been disputed.

6.4.2 The HMW component of Comparative Example 2 has a MFR of 2.0 dg/min measured at 230ºC under a load of 5 kg (MFR/5 kg). The question therefore arises whether this value corresponds to a MFR/2.16 kg of between 0.01 and 30 g/10 min as required in granted Claim 1 of the opposed patent.

The Appellant has submitted with the notice of opposition an empiric diagram for MFR/2.16 kg versus MFR/5 kg (measured at 230ºC) for polypropylene with narrow molecular weight distributions, namely Mw/Mn of 2, 3, and 4. It can be deduced from this diagram that a MFR/5 kg of 2.0 dg/min for a polypropylene with a Mw/Mn of 2.3 (ie the HMW propylene polymer of Comparative Example 2 of D1) corresponds to a MFR/2.16 kg of between 0.3 and 0.4 dg/min, a value which falls within the range indicated in granted Claim 1.

It has been argued by the Respondent that there was no indication that this diagram was applicable to the particular polymers of D1. However, the Appellant pointed out that the melt flow rate is a rheological measure done on the polymer melt which is not influenced by any property of the polymer melt other than its molecular weight, molecular weight distribution and chain branching. Since the propylene polymers of D1 are propylene homopolymers (as will be shown in point 6.7, below) and chain branching is absent in this kind of propylene homopolymers, the Board accepts that the diagram is applicable to the propylene polymers of Comparative Example 2 of D1. The Respondent has not provided any argument as to why the Appellant's explanation with respect to the applicability of the empiric diagram to the propylene polymers of Comparative Example 2 of D1 would be wrong. Since, furthermore, the Appellant' explanation is obviously based on rather general principles of polymer chemistry and no reasoned doubt has been brought forward by the Appellant, the Board sees no reason to doubt this explanation.

Further, the following general considerations corroborate the finding that the HMW component must have a MFR/2.16 kg falling within the range defined in granted Claim 1. Firstly, as pointed out by the Appellant, an MFR measurement under a load of 2.16 kg will always give a lower value than the corresponding MFR measurement under a load of 5 kg. Hence, the MFR/2.16 kg for the HMW component of Comparative Example 2 of D1 must be below 2. Secondly, granted Claim 1 sets an extremely low lower limit of 0.01 g/10 min for the MFR/2.16 kg. The value deducible from the empiric diagram is not only below 2, it is also more than an order of magnitude away from the lower limit in granted Claim 1. Hence, even if there were an uncertainty associated with the value deducible from the empiric diagram, there cannot be any reasonable doubt that the MFR/2.16 kg for the HMW component of Comparative Example 2 is within the range of 0.01 and below 2.0 g/10 min and therefore falls within the range indicated in granted Claim 1 for component (A1), ie requirement (2).

The Appellant also tried to calculate the MFR/2.16 kg from the formula MFR = 76.6 (1/[eta]DEC)**(4.20)disclosed in D12 whereby [eta]DEC is the intrinsic viscosity measured in decalin at 135ºC using a capillary viscometer. However, Comparative Example 2 of D1 indicates only the viscosity number and only the extrapolation of the concentration dependent viscosity number to a hypothetical "zero concentration" would provide the intrinsic viscosity, the calculation cannot be done with the available data.

6.4.3 Granted Claim 1 of the patent in suit contains a further requirement relating to MFR, namely that the ratio of the MFR of the propylene polymer (A2) to the MFR of the propylene polymer (A1) is not less than 30. With the above finding that the MFR/2.16 kg of the HMW component of Comparative Example 2 of D1 is in the range of 0.3-0.4 g/10 min or at least falls within the range of 0.01 to below 2.0 g/10 min, this requirement is automatically met. The ratio of 93 g/10 min (ie the MFR/2.16 kg of the LMW component of Comparative Example 2) to any value in the range of 0.01 to below 2 g/10 min (including 0.3-0.4 g/10 min) is greater than 30.

6.5 Molecular weight distribution (Mw/Mn)

The HMW component of Comparative Example 2 of D1 has a Mw/Mn of 2.3 and the LMW component has a Mw/Mn of 2.1 both of which a clearly within the ranges indicated in granted Claim 1 of the patent in suit for components (A1) and (A2). Thus, no further discussion is necessary in this matter.

6.6 Crystallinity

Comparative Example 2 of D1 gives no values for the crystallinity of the HMW and the LMW component.

It is conspicuous to the Board that also the patent in suit does not indicate the crystallinity values for the polymers of the working examples. Nor is there any particular discussion in the patent specification which measures have to be taken in order to reach a crystallinity of at least 40%. In fact, the crystallinity requirement has been added during examination proceedings to distinguish the claims over a cited reference disclosing non-crystalline polymers. This must mean that the Applicant itself considered that polypropylenes made with the specific metallocene catalysts used in the examples of the patent in suit would have a crystallinity of higher than 40%. In other words, the required crystallinity is automatically reached when the polymers are prepared as indicated in Claim 1. Considering the similarity of the catalyst systems used in the patent in suit and in Comparative Example 2 of D1 and taking furthermore the low threshold of 40% into account, the only plausible conclusion is that the HMW and the LMW components of Comparative Example 2 of D1 meet the crystallinity requirement of Claim 1.

This finding is reinforced by the fact that the HMW and the LMW components of Comparative Example 2 of D1 are highly isotactic (isotacticity indices of 98.0% and 95.0%, respectively), which in itself is an indication that the components of Comparative Example 2 of D1 are highly crystalline. In fact, it was not contested that high values of isotacticity are associated with high crystallinity.

Finally, it was never directly disputed that the crystallinity requirement of Claim 1 was indeed fulfilled by the components of Comparative Example 2 of D1. Under the present circumstances, there is no doubt left that the HMW and the LMW components of Comparative Example 2 of D1 meet the crystallinity requirement.

Consequently, it is not necessary to address the issue as to whether or not D14 provides a further indication that the polymers of Comparative Example 2 must have a crystallinity of at least 40%.

6.7 Comonomer content

As regards the optional monomer content in granted Claim 1, namely requirement (5), it has never been contested by the Respondent that the HMW and the LMW component of Comparative Example 2 of D1 fulfil this requirement. In fact, it is apparent from D1 that whenever a comonomer is used this is indicated and the resulting polymer is called a "copolymer", eg Examples 5, 6, or 11. On the other hand, where propylene is the only monomer and the product is therefore a propylene homopolymer, D1 refers to "polypropylene" (Examples 2 and 4), "polypropylene wax" (Example 3). As regards the HMW and the LMW component of Comparative Example 2, D1 refers to the "high molecular weight isotactic polypropylene" (page 6, lines 45-46) and the "low molecular weight PP" (page 7, line 50). Thus, it is clear from D1 that the HWM and the LMW component of D1 are polypropylene homopolymers.

6.8 In summary, Comparative Example 2 of D1 discloses a propylene polymer composition which explicitly or implicitly has all the features required in granted Claim 1 of the patent in suit. As regards the implicit disclosure of the features, no reasonable doubt has been put forward to question the evidence of the Appellant. Thus, contrary to the Respondent's assertion there in no room for doubt.

6.9 Claim 1 of the main request being not novel, the main request had to be refused.

7. First auxiliary request

7.1 Claim 1 of the first (and only) auxiliary request has been modified to disclaim the content of Comparative Example 2 of D1. This disclaimer is not disclosed in the application as originally filed. The question therefore arises whether the disclaimer meets the criteria set out in G 1/03 (OJ EPO 2004, 413, Headnote) which have to be applied for assessing the allowability of a disclaimer which is not disclosed in the application as filed.

7.2 A consequence of the finding on priority is that D1 is comprised in the state of the art in the sense of Article 54(2) EPC. Thus, it is self evident that the disclaimer is not used in order to restore novelty by delimiting the claimed subject-matter against state of the art under Article 54(3) EPC.

7.3 Instead the Respondent argued that the disclaimer restored novelty by delimiting the claimed subject-matter against an accidental anticipation under Article 54(2) EPC. The novelty destroying disclosure of D1 was a comparative example which did not represent the teaching of D1 and therefore qualified as an accidental disclosure.

7.3.1 G 1/03 (supra, point 2.1 of the Headnote, second sub-item) states that "an anticipation is accidental if it is so unrelated to and remote from the claimed invention that the person skilled in the art would never have taken it into consideration when making the invention". A similar statement can be found in point 2.2.2 of the reasons: "What counts is that from a technical point of view, the disclosure in question must be so unrelated and remote that the person skilled in the art would never have taken it into consideration when working the invention." In other words, an anticipation is accidental only when it appears from the outset to have nothing to do with the invention (see also T 14/01 of 3 November 2004, not published in OJ EPO, point 1.5 of the reasons).

7.3.2 Document D1 deals with polypropylene compositions, ie D1 is in the same field as the patent in suit, and may even be regarded as the closest prior art when assessing inventive step. As regards Comparative Example 2, the Board concurs with the view of the Appellant that this example, although outside the invention claimed in D1, is still closely related to the invention of D1 and serves to elucidate the teaching of the document as a whole. In particular, the person skilled in the art would learn from D1 that the composition of Comparative Example 2 still has good mechanical properties. Thus, in the present case, Comparative Example 2 is closely connected with the disclosure in D1.

7.3.3 Hence, the Board comes to the conclusion that Comparative Example 2 of D1 is not a disclosure the skilled person would never have taken into account when making the present invention (in this context see also T 1146/01 of 2 September 2004, point 4.2 of the reasons, not published in the OJ EPO). Consequently, neither D1 itself nor its Comparative Example 2 meet the strict criteria for an accidental disclosure set out in G 1/03 (supra).

7.4 In view of the above, the disclaimer in Claim 1 of the first (and only) auxiliary request contravenes Article 123(2) EPC. Consequently, the first auxiliary request must also be refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité