Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0987/05 (Pentoxides/CABOT) 14-10-2009
Facebook X Linkedin Email

T 0987/05 (Pentoxides/CABOT) 14-10-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T098705.20091014
Date de la décision
14 October 2009
Numéro de l'affaire
T 0987/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96937666.4
Classe de la CIB
C01G 33/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.27 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Niobium and tantalum pentoxide compounds

Nom du demandeur
CABOT CORPORATION
Nom de l'opposant
H.C. STARCK GmbH & Co. KG
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
Mot-clé

Admissibility of amendments (no): claimed subject-matter not directly and unambiguously derivable from the application as filed

Novelty (no): public prior use of claimed product proven beyond reasonable doubt

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/92
T 0263/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals are from the interlocutory decision of the opposition division concerning the maintenance of the European patent No. 0 854 841 in amended form.

II. In the contested decision, the opposition division inter alia took position on independent claims 5 and 6 as granted, which read as follows:

Claim 5: "Niobium pentoxide powder characterized as (a) having a BET surface area less than 2 m**(2)/g and a packed bulk density greater than 1.8 g/cc or (b) having a BET surface area greater than 2 m**(2)/g and a packed bulk density less than 1.8 g/cc."

Claim 6: "Tantalum pentoxide powder characterized as (a) having a BET surface area less than 3 m**(2)/g and a packed bulk density greater than 3.0 g/cc or (b) having a BET surface area greater than 3 m**(2)/g and a packed bulk density less than 3.0 g/cc."

III. The opponent had invoked inter alia a public prior use by virtue of sales of a tantalum pentoxide powder having a BET surface area and a packed bulk density as required by claim 6 as granted. The documents (D5-A to D5-H and D5-J to D5-O) cited in substantiation of this alleged prior use include the following:

D5A: Screen dump showing data relating to a Ta2O5 product

D5-B: "Dispatch note" of H.C. Starck GmbH & Co. KG of 16 June 1993

D5-C / D5-D: Copies of four purchase orders and translations thereof

D5-E to D5-H: Copies of four sales invoices and translations thereof

D5J: "Inspection Certificate 3.1.B" of H.C. Starck GmbH & Co. KG dated 06/10/1993

D5-K: "Dispatch note" of H.C. Starck GmbH & Co. KG of 16 June 1993

D5L: "Invoice" of H.C. Starck GmbH & Co. KG dated 16.06.93

In the contested decision, the opposition division found inter alia that the subject-matter of claim 6 as granted was novel in view of the cited prior art. Having regard to the alleged prior use of tantalum pentoxide, the opposition division came to the following conclusion (see the contested decision, point C.7 of the reasons):

"C.7) The testimony made by the witness at the oral proceedings cannot be used to assess the alledged prior use. As a consequence, in assessing the alledged prior use, reference should exclusively be made to the technical information which are explicitly indicated in prior use documents [...] D5A to D5O. From these documents there is no evidence that respective samples of [...] tantalum oxide have been made available to the public. The connection and interpretation of the plurality of different product codes, order numbers and delivery numbers or dates provided in [...] D5A to D5O could not unambiguously substantiate and prove that the [...] tantalum pentoxide samples described in [...] D5-A were actually delivered and received by the [...] Japanese companies [...] and Asahi Optical.

The basic evidence that the products shipped to the Japanese subsidiary of the Opponent were indeed those sold by the Japanese customers in discussion is the product code "7150" which also appears on the Japanese bills to said customers. However, this reference number was added in handwriting and no evidence is given that this addition was made at the time of sending the bills rather than years after when classifying these bills. In other words, the handwritten indication of the order code "7150" cannot prove that the sample according to D5A was actually obtained by Asahi Optical. The documents designated with [...] D5A to D5O merely show that there was an internal delivery of [...] a tantalum pentoxide from H.C. Starck GmbH in Germany to its subsidiary H.C. Starck-V Tech Ltd. in Japan ([...] Tokyo Office). A possible delivery from HC. Starck GmbH to its Japanese subsidiary cannot be regarded as being made available to the public. The delivery from the Opponent to its subsidiary cannot be considered as novelty-destroying. [...]"

IV. In its statement of grounds of appeal, appellant II (the proprietor of the patent) contested the decision of the opposition division and requested that the patent be maintained as granted. It also filed several amended sets of claims as auxiliary requests.

V. In its statement of grounds of appeal, appellant I (the opponent) maintained inter alia that the subject-matter of claim 2 of the patent as maintained by the opposition division (claim 2 according to the second auxiliary request then on file; identical in wording to claim 6 as granted) lacked novelty in view of the invoked prior use of tantalum oxide.

VI. Under cover of its reply dated 23 May 2006, appellant II filed amended sets of claims as auxiliary requests 1 to 15, replacing the auxiliary requests previously on file. It rejected inter alia the novelty objection based on the prior use of tantalum pentoxide.

VII. In its reply dated 29 May 2006, appellant I raised various objections concerning inter alia the allowability under Article 123(2) EPC of the claims according to the auxiliary requests filed under cover of the statement of grounds of appeal of appellant II.

VIII. In its last written submission dated 8 September 2009, appellant II inter alia rebutted the objections raised by appellant I under Article 123(2) EPC.

IX. Under cover of its last written submission dated 14 September 2009, appellant I filed a further experimental report. It criticised the number and nature of the auxiliary requests filed on 23 May 2006. It considered that several of the claims according to these requests were objectionable under Articles 123(2), 123(3) and/or 84 EPC. It also maintained its earlier novelty objection based on the alleged prior use of a tantalum pentoxide powder meeting the definition in claim 6 as granted.

X. Oral proceedings were held on 13 October 2009. At the beginning of the oral proceedings, appellant II filed amended auxiliary requests 4 to 15 to replace the ones previously on file. Various objections under Article 100(a) EPC against the independent process and product claims 1, 5, 6 and 7 as granted (main request) were extensively dealt with, inter alia lack of novelty of granted claim 6 in view of the alleged sales of the tantalum pentoxide referred to in document D5-A.

Objections raised under Rule 80 and Article 123(2) EPC against the auxiliary requests were also addressed, inter alia having regard to the allowability of the amendment consisting in lowering the upper limit for the packed bulk density from "less than 1.8 g/cc" to "less than 1 g/cc" in some of the independent claims relating to Nb2O5 powders, alternative (b), as e.g. in claim 4 of auxiliary request 5.

At the end of the day, the oral proceedings were interrupted for deliberation, and the parties were then informed that the board's decision would be announced on the next day at 16:00 in room 108. On 14 October 2009, the board announced its decision at the advised time and location.

XI. The arguments of the parties, as far as they relate to issues dealt with in this decision, can be summarised as follows:

Appellant I (the opponent) held that the subject-matter of claim 6 as granted lacked novelty since a tantalum pentoxide powder as referred to in D5-A, which had a BET surface area of 3.58 m**(2)/g and a packed bulk density (or Klopfdichte "KD") of 1.92 g/cm**(3) had been shipped by H.C. Starck GmbH & Co KG (appellant I, "Starck Germany" hereinafter) to its sales organisation in Japan H.C. Starck - V Tech ("Starck Japan" hereinafter), as evidenced by documents D5-B/D5-K, and had been ultimately sold to the customer Asahi Optical in Japan, as evidenced by documents D5-C to D5-H, and D5-J and D5-L.

Appellant I also questioned the admissibility of the auxiliary requests in view of their relatively large number. It argued that the amendments made gave rise to objections under Articles 123(2)(3) and 84 EPC and that it was not always apparent to what extent they were occasioned by grounds of opposition.

Concerning the allowability of the amendments in the claims according to the auxiliary requests, appellant I argued inter alia that a niobium pentoxide powder with a BET surface area of less than 2 m**(2)/g and a packed bulk density of less than 1 g/cm**(3) was not disclosed in the application as originally filed. Therefore the amended independent claims directed at this subject-matter did not meet the requirement of Article 123(2) EPC.

Appellant II held that the documents submitted were not sufficient to prove beyond any doubt a public prior use of a tantalum pentoxide powder according to claim 6 as granted. In this connection, it referred to point C.7 of the reasons of the decision given by the opposition division (quoted under point III. hereinabove). Having regard to the evidence submitted, appellant II additionally pointed out, both in writing and at the oral proceedings, several aspects which in its view cast further doubts on the coherence of the evidence and on its conclusiveness having regard to the alleged public availability of a tantalum oxide powder according to claim 6 as granted before the priority date of the patent in suit.

Concerning the admissibility of the auxiliary requests appellant II essentially argued that the requests comprised clarifications and variations of relatively few amendments of a restricting nature.

Having regard to the lowering of the upper limit of the bulk density range in the independent claim directed at niobium pentoxide powder as comprised in several of the auxiliary requests, appellant II argued that this amendment was supported by page 13, lines 13 to 14 of the description of the application as filed, and was therefore allowable under Article 123(2) EPC.

XII. Appellant II (the proprietor of the patent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or, in the alternative, on the basis of one of the first to third auxiliary requests filed on 23 May 2006 or one of the fourth to fifteenth auxiliary requests filed at the oral proceedings.

Appellant I (the opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

Main request

1. Novelty - Claim 6 as granted

1.1 The documents numbered "D5-.." were cited to prove that tantalum pentoxide according to claim 6, alternative (b) as granted, i.e. having a BET surface area greater than 3 m**(2)/g and a packed bulk density less than 3 g/cm**(3), had been made available to the public before the priority date of the patent in suit (12.10.1995) by virtue of sales of a specific Ta2O5 powder having the claimed properties.

1.2 Document D5-A

1.2.1 Having regard to the technical characterisation of the specific Ta2O5 powder in question, appellant I essentially relied on document D5-A. D5-A is a screen dump (printout of a computer screen) displaying data retrieved from the internal product databases ("Produktregister") of Starck Germany (appellant II). It shows a set of technical and commercial data relating to a specific Ta2O5 material.

1.2.2 The said material is referred to as "Ta2O5 LT micron" and belongs to a lot having the number "930601" (see top data row).

1.2.3 The material is characterised inter alia by a "BET" value of 3,58. Moreover, FSSS values are also mentioned in D5-A (see top left field "Bemerkungen" and "FSSS" field in the lower right part of D5-A, 7th field from the bottom). BET surface areas and FSSS sizes are properties often used to characterise metal or metal oxide powders. These indications thus confirm the assertion of appellant I, that the material in question referred to in D5-A is a Ta2O5 powder with the given BET surface area.

1.2.4 Since in the field of metal oxide powders the surface area measured according to the well known BET method is usually expressed in m**(2)/g, the board has no reason to doubt that the BET surface area value stored in the product database of appellant I is indeed displayed on screen (D5-A) in terms of m**(2)/g.

1.2.5 The board also has no reason to call into question the assertion of appellant I that the value of 1,92 displayed in the field "KD" of D5-A (lower right part, 7th field from the bottom) stands for tapped density ("Klopf-Dichte"), i.e. a packed bulk density in the sense of claim 1 of the patent in suit, which is a property often used to characterise oxide powders. More particularly, the board is not aware of another possible meaning of the acronym "KD" in the context of tantalum pentoxide. The fact that a KD value is indicated confirms that D5-A refers to a Ta2O5 powder. Having regard to the unit of the KD value indicated, the board notes that in Germany (seat of appellant I) density values are usually expressed in g/cm**(3), at least in the technical field concerned. Moreover, a packed bulk density value of 1.92 g/cm**(3) is plausible in connection with Ta2O5 in powder form. Therefore, the board has no reason to doubt that the KD value stored in the product database of Starck Germany is indeed displayed on screen (D5-A) in terms of g/cm**(3).

1.2.6 In view of the total information content of document D5-A, the board is thus convinced that the data displayed relate to a specific lot (No. 930601) of Ta2O5 powder having a BET surface area of 3.58 m**(2)/g and a packed bulk density of 1.92 g/cm**(3), i.e. a tantalum oxide powder falling within the ambit of claim 6, alternative (b), as granted, that was at the disposal of Starck Germany.

1.2.7 The commercial data shown in D5-A in connection with the specified lot of Ta2O5 include a reference to the withdrawal ("Ausgang") of an amount of "200" from said lot no. 930601 for the client "Asahi Optical" on "16.06.1993".

1.3 Documents D5-K, D5-J and D5-L

1.3.1 These documents were cited to show that 200 kg of the specific material referred to in D5-A destined for the final customer Asahi Optical were shipped to Starck Japan (H.C. Stark - V Tech Ltd in Tokyo).

1.3.2 Document D5-J is a copy of an "Inspection Certificate 3.1.B" of Starck Germany dated "06/04/1993" and relating to "Our order No. 14 04641 3". The certificate displays analytical results obtained for a product designated as "Ta2O5 Grade HPC Micron". Also appearing on D5-J are the customer "Asahi Optical", the "Lot No. 930601", the "quantity delivered" of "200 kg" and the number "7150" referred to as "Your order No".

1.3.3 D5-K is a copy of a "Dispatch note" of Starck Germany dated 16 June 1993, addressed to Starck Japan, which according to appellant II is the Japanese distributor company for H.C. Starck products. The dispatch note bears the number "14 04641 3". The dispatch note relates to an order of "200 kg" "Ta2O5 Grade HPC Micron" destined for "Asahi Optical". Under the heading "Signum" the number "7150" is indicated and reference is made to "Lot 930601".

1.3.4 Document D5-L is a copy of an "Invoice" of Starck Germany addressed to Starck Japan dated "16.06.93" and referring to "Order no. 14 4641/3" (see upper right part of D5-L). The invoice concerns the shipment of 200 kg of "TA2O5 TANTALUM PENTOXIDE GRADE HPC MICRON" to Tokyo. It mentions "ASAHI OPTICAL" in the field "Delivery address". The number "7150" appears in the fields "your order" and "marking".

1.3.5 Having regard to the documents mentioned above, the board notes the following: The same lot number "930601" is referred to in D5-A, D5-J and D5-K. Hence, despite the different designations used ("LT micron" in D5-A and "Grade HPC Micron" in the other documents), there is no reason to assume (as done by appellant II) that the material described in D5-A could have been subjected to some kind of processing leading to modified BET surface area or packed bulk density (Klopfdichte "KD") values before the issuance of the certificate D5-J and the dispatch note D5-K. The invoice D5-L was issued on the same day as the dispatch note D5-K and refers to the same order numbers (14 4641 3 and 7150), to the same final customer (Asahi Optical) and to the same amount and type of product as documents D5-J and D5-K.

The board is thus convinced that the material referred to in documents D5-A, D5-J, D5-K and D5-L is actually one and the same material.

1.3.6 Considering the degree of coherence of the data contained in documents D5-A, D5-J, D5-K and D5-L, and in particular the relationship of the respective dates mentioned therein, the fact that they all refer to the same final customer ("Asahi Optical") and the same quantity ("200") of tantalum pentoxide product, the board takes the view that there cannot be any reasonable doubt that 200 kg of the material referred to in D5-A were actually shipped from Starck Germany to Starck Japan on 16 June 1993 for further distribution to the final customer Asahi Optical. This finding is not affected by the fact pointed out by appellant II that there is no express reference in the dispatch note D5-K to the inspection certificate D5-J.

1.3.7 The question of whether or not the product referred to in D5-A has already been made available to the public by virtue of the commercial transaction (invoiced price of 4.592.000,00 Yen) between Starck Germany and its distributor company in Japan need not be decided since, as will appear from the following, the ultimate sales of the material to the final customer Asahi Optical (Asahi Kogaku Kogyo K.K.) anyway represent a novelty-destroying disclosure of the claimed tantalum pentoxide material.

1.4 Documents D5-C, D5-D and D5-E to D5-H

1.4.1 These documents were cited to establish the ultimate sales of the material referred to in D5-A to the final customer Asahi Optical (Asahi Kogaku Kogyo K.K.).

1.4.2 Each of documents D5-D and D5-C is a photocopy of two "purchase orders" from Asahi Kogaku Kogyo K.K. (Asahi Optical) addressed to Starck Japan (translated as "Starck Vitec AG") in Tokyo (compare company address in D5-L and in the translations of D5-C and D5-D). The four "purchase orders" (in chronological order) are dated 29.09.1993, 04.11.1993 (see D5D and translations), 27.12.1993 and 28.01.1994 (see D5C and translations). They concern consecutive orders of 40 kg, 40 kg, 80 kg and 40 kg, respectively, of a product with the "product code 60367062" and the "order code 9614", which in each case is designated as "Tantalum oxide (t) 4N" and has a price of 26200 Yen/kg (see the translations into German). Each of the four purchase orders (see the original documents in Japanese) bears the handwritten number "7150" (which became "2150" in the translations). The latest "purchase order" of 28.01.1994 additionally bears the comment "final shipment" (see the translation into German: "Schlußlieferung"), which indicates that this order was the last order of a series of orders. Moreover, at least three of the purchase orders bear the inscription "(6759)", which is not clearly legible in the upper purchase order shown in D5-D.

1.4.3 Documents D5-H, D5-G, D5-F and D5-E are "sales invoices" respectively dated 30.10.1993, 01.12.1993, 01.02.1994 and 01.03.1994 (see originals in Japanese and their translations). The four invoices were issued by Starck Japan in Tokyo ("Starck Vitec AG" in the translations) and addressed to Asahi Kogaku Kogyo K.K. (Asahi Optical). All four bear an invoice number

"6759-" and concern four consecutive deliveries of, respectively, 40 kg, 40 kg, 80 kg and 40 kg of a product designated as "tantalum oxide (t) 4N" for a price of 26200 Yen/kg (see the translations into German). All four invoices additionally bear the inscription "(6759)" and two of them (see D5H and D5G) bear the handwritten number "7150" (which became "2150" in the translations). Each invoice refers to a delivery number and delivery date (two columns at the left).

1.4.4 Concerning the data indicated in the two series of documents D5-C/D5-D and D5-E to D5-H, the board inter alia notes the following:

i) the two companies (Starck Japan and Asahi Kogaku Kogyo) involved in the documented transactions are the same in each case;

ii) the dates specified in the two series of documents and their order in time correspond to each other respectively (although according to D5H the first delivery was earlier than foreseen in D5D);

iii) the product designation, price and amounts also match in the two series of documents; and

iv) the inscription "(6759)" is almost omnipresent.

In view of the high degree of coherence of the data displayed in the two series of documents D5-C/D5-D and D5-E to D5-H, the board considers it established beyond reasonable doubt that in 1993/1994, i.e. before the priority date of the patent in suit, Asahi Kogaku Kogyo K.K. bought and received a material designated as "Tantalum oxide (t) 4N" in four batches with a total amount of 200 kg.

1.4.5 In the absence of evidence to the contrary, the board considers that the sales in question were normal business transactions in the sense that they were not subject to any kind of confidentiality agreement between the two companies involved.

1.5 The product sold to Asahi Kogaku Kogyo K.K. was the Ta2O5 material referred to in D5-A.

1.5.1 As evidenced by documents D5-J, D5-K and D5-L, the marking "7150" is the order number under which Starck Japan "internally" ordered and received from Starck Germany 200 kg of Ta2O5 out of the lot no. 930601 referred to in D5-A, this material being ultimately destined for the customer Asahi Optical in Japan. The number "7150" also appears in handwriting on all four purchase orders originating from this customer (see D5-C and D5-D) and on two of the invoices addressed to this customer (D5-G and D5-H). In the board's view, this cannot possibly be a coincidence, in particular when taking into account the coherence of the other data referred to in, on the one hand, D5-A and D5-J to D5-L, and in, on the other hand, D5-C/D5-D and D5-E to D5-H. These coherent data include in particular the dates specified and their order, the companies involved in the transaction, the nature and total amount of material involved. Under theses circumstance, the board excludes the possibility that the number "7150" could have been applied to classify the documents according to another aspect of the transactions, e.g. by a customer number, as suggested by appellant II.

1.5.2 The board thus concludes that there is no reasonable doubt that the material sold and delivered to the ultimate customer Asahi Kogaku Kogyo K.K. in four consecutive batches of 40, 40, 80 and 40 kg was indeed the material referred to in D5-A, ordered and received "internally" by Starck Japan under the order number "7150".

1.6 Summarising, there is a convincing uninterrupted chain of proof corroborating the allegation of appellant I that the specific Ta2O5 powder referred to in D5-A has been made available to the public before the priority date of the patent in suit by virtue of sales of substantial amounts of this material to the company Asahi Optical (Asahi Kogaku Kogyo K.K.) in Japan. A skilled person can determine the BET surface area and packed bulk density values of this particular powder by well known analytical methods and reproduce it without undue burden by adapting known preparation methods so as to obtain these values. No arguments to the contrary have been submitted by appellant II. Therefore, in accordance with the principles laid down in opinion G 0001/92 (OJ EPO 1993, 277, Conclusion), the sales to Asahi Optical made available to the public a tantalum powder with a BET surface area and a packed bulk density as required by claim 6 as granted.

1.7 The board also considered the further aspects which led appellant II to argue that the evidence cited was not sufficient to prove convincingly that tantalum oxide according to claim 6 became publicly available before the priority date of the patent in suit. However, the board considers that for the reasons given below, these aspects do not give rise to reasonable doubts strong enough to break the chain of proof set out above.

1.7.1 In the board's view, the reasons for which "7150" became "2150" in the translations of documents D5-C, D5-D, let alone in the translations of documents of

D5-G and D5-H, are not apparent. The handwritten figure "7" appearing on the original documents in Japanese does not resemble a "2" at all. An example of a handwritten "2" can be found in document D5-C (see lower purchase order, delivery date "2/4", left bottom corner).

1.7.2 The board has no reason whatsoever to assume that the number "7150" was hand-written on the purchase orders and sales invoices at a much later stage, remote from the time of the business transaction concerned. Moreover, the said inscriptions establish the identity of the material ordered by and delivered to the ultimate client and the material shipped from Starck Germany to Starck Japan, irrespective of exact date on which they were written on the four purchase orders shown in D5-C and D5-D.

1.7.3 Appellant II also emphasised the following aspects:

- The order number "7150" used in the "internal" transaction between Starck Germany and Starck Japan only appears in hand-written form on the documents relating to the business transactions in Japan between Starck Japan and Asahi Optical; and

- the "product code", "order code", "order number" and product name used in the latter transactions differed from the ones used "internally" between Starck Germany and Starck Japan.

In the board's view, this particular handling and classification of orders received from customers and the subsequent invoicing is not something so peculiar that it would justify reasonable doubts with regard to the identity of the product referred to in D5-A and the product sold and delivered to Asahi Optical.

1.7.4 Considering the overall coherence of the (printed) data in the "purchase orders" and "sales invoices", with regard to the chronology of the orders and deliveries, the amounts concerned, the consistency in customer name and invoice numbering, and the corresponding customer's order numbers/delivery numbers (although only partially visible in the Japanese original documents D5-E to D5-H), the fact that the number "7150" was only handwrit-ten on two (D5-G and D5-H) out of four sales invoices does not mean that it would be impossible to allocate these documents to the corresponding purchase orders.

1.7.5 In view of the totality of the evidence on file in the present case and of its coherence, the fact that no proof of payment and no acknowledgement of receipt from the purchasing company have been filed is not sufficient to call into question the delivery chain of the material referred to in D5-A from Starck Germany to the ultimate customer Asahi Kogaku Kogyo K.K. In the present case, such specific evidence is not required to prove beyond reasonable doubt that the products ordered by the customer and billed (with reference to delivery dates) by the seller were indeed delivered to the customer company.

1.7.6 The answers to the questions of whether or not the handwritten mark "10/5" on D5-H concerns an amended delivery date and why only the latter document is marked with a paraph have no bearing on the board's foregoing findings.

1.7.7 For the board, there are no gaps in the chain of commercial transactions, so that it is established beyond any reasonable doubt that a product according to claim 6 as granted was ultimately sold to Asahi Kogaku Kogyo K.K.

1.8 The board therefore concludes that the subject-matter of claim 6, alternative (b), lacks novelty over the tantalum pentoxide material made available to the public by virtue of the sales evidenced by documents D5A, D5-J to D5-L and D5-C to D5-H (Article 52(1) and 54(1)(2) EPC).

Auxiliary requests - Admissibility

2. The amendments in the claims according to the auxiliary requests 1 to 15 of appellant II restrict the ambit of the claims. Under the circumstances of the present case, the increased number of independent claims of the same category according to some of the auxiliary requests is not objectionable (see e.g. T 0263/05, OJ EPO 6/2008, 329, point 5. of the reasons and Headnote I, II.1 an II.2). The said amendments are thus not objectionable under Rule 80 EPC.

Some of the amendments in the claims according to the auxiliary requests 4 to 15 filed at the oral proceedings constitute an attempt to address objections under Articles 123(2)(3) and 84 EPC raised in writing by appellant I in its last written submission of 14 September 2009. Despite the number of requests filed, the actual amendments made are not particularly complex.

Therefore, the board took all the auxiliary requests of appellant II into consideration.

Auxiliary requests - Allowability of the amendments

3. Each of the auxiliary requests 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13 and 15 comprises an amended independent claim directed, in one of the claimed alternatives, to a "niobium pentoxide powder characterized as ... (b) having a BET surface area of greater than 2m**(2)/g and a packed bulk density of less than 1 g/cc" (emphasis added). The claims concerned are

- in auxiliary request 1: claim 5;

- in auxiliary request 3: claim 5;

- in auxiliary request 5: claim 4;

- in auxiliary request 7: claim 4;

- in auxiliary request 9: claim 5;

- in auxiliary request 11: claim 5;

- in auxiliary request 13: claim 1; and

- in auxiliary request 15: claim 1.

3.1 In each of the aforementioned independent claims, the upper limit of the range for the packed bulk density value has been lowered from 1.8 (see alternative (b) according to claim 5 as granted and claim 5 of the application as originally filed) to 1.

3.2 Concerning the basis for this amendment, appellant II referred to page 13, second paragraph of the application as filed (published as WO 97/13724 A1), which reads:

"A second embodiment of valve metal pentoxide may be characterized as high surface area, low bulk density, calcined, niobium pentoxide particles having a BET surface area greater than 2 m**(2)/g, preferably greater than 2.5 m**(2)/g, more preferably greater than 3 m**(2)/g, even more preferably greater than 4 m**(2)/g, and in some cases yet even more preferably greater than 6 m**(2)/g, and a packed bulk density of less than 1.8 g/cc, preferably less than 1 g/cc and in some cases more preferably less than 0.75 g/cc."

3.3 However, the quoted paragraph does not expressly refer to Nb2O5 having both a BET surface area greater than 2 m**(2)/g and a packed bulk density of less than 1.8 g/cm**(3). In other words, this paragraph does not refer to Nb2O5 having a BET surface area in the most general range specified in the application as filed, namely a BET surface area which may be (almost) as low as 2 m**(2)/g and, at the same time, a relatively low packed bulk density in the preferred range of less than 1 g/cm**(3).

3.4 It is noted that whereas Table 1 of the application as filed refers to a sample of Nb2O5 (No.3) that falls within the ranges according to alternative (a) of the claims in question, Table 1 contains no example of Nb2O5 meeting the double criterion defined in alternative (b) of said claims, i.e. which has both a packed density of less than 1 g/cm**(3) and a BET surface area greater than 2 m**(2)/g.

3.5 On the other hand, Table 1 refers to two examples (Nos. 1 and 4) having surface areas (2.82 and 2.18 m**(2)/g, respectively) relatively close to but greater than the value of 2 m**(2)/g. However, the packed densities of these two samples (1.71 and 1.62 g/cm**(3), respectively) are substantially higher than the upper limit of 1 g/cm**(3) specified in alternative (b) of the amended claims.

3.6 Example 5 of the application as filed relates to Nb2O5 having a packed density of 1.02 g/cm**(3), and constitutes the only example of Nb2O5 actually having a packed density value close to (but nevertheless slightly outside and higher than) the claimed range of "less than 1 g/cc". However, the corresponding surface area of this Nb2O5 sample is not indicated in the table, and it cannot be derived from the application as filed, not even from the data presented in Table 1 or the passage quoted by appellant II, that this powder would implicitly have a BET surface area of more than 2 m**(2)/g.

3.7 More generally speaking, a clear and precise, explicit or implicit correlation between these two properties can neither be inferred from the description passage invoked by appellant II, nor from the data displayed in Table 1 or any other part of the application as filed, in particular not for powders having BET surface area values close to but greater than 2 m**(2)/g and a packed bulk density of less than 1 g/cm**(3).

3.8 Under these circumstances, the board concludes that nothing in the application as filed points towards a Nb2O5 powder with the specific combination of properties according to alternative (b) as now claimed. Such powders having a BET surface area which may be almost as low as 2 m**(2)/g and, at the same time, a packed bulk density of less than 1 g/cm**(3) are thus not directly and unambiguously disclosed in the application as filed, neither implicitly nor explicitly.

3.9 The amended claims concerned, although restricted in scope, are thus directed to subject-matter generated by the amendment and extending beyond the content of the patent application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

3.10 Therefore, auxiliary requests 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13 and 15 must be rejected.

Auxiliary requests 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14 - Novelty

4. Each of the sets of claims according to the auxiliary requests 2, 4, 6, 8, 10, 12 and 14 comprises an independent claim having the same wording, except for the numbering, as claim 6 as granted. The claims concerned are

- in auxiliary request 2: claim 6;

- in auxiliary request 4: claim 5;

- in auxiliary request 6: claim 5;

- in auxiliary request 8: claim 6;

- in auxiliary request 10: claim 6;

- in auxiliary request 12: claim 2; and

- in auxiliary request 14: claim 2.

4.1 The subject-matter of claim 6 as granted lacks novelty for the reasons given under points 1 to 1.8 hereinabove.

4.2 The reasons for rejecting the main request apply mutatis mutandis to these auxiliary requests which each contain a claim with the same wording as claim 6 as granted.

4.3 Consequently, auxiliary requests 2, 4, 6, 8, 10, 12 and 14 must also be rejected.

5. Summarising, none of the requests of appellant II is allowable. The further objections raised against the process claims and other independent product claims according to the various requests of the appellant II, which were also discussed at the oral proceedings, have no bearing on the board's above conclusion and need not, therefore, be dealt with in the present decision.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité