Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0842/05 18-09-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0842/05 18-09-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T084205.20070918
Date de la décision
18 September 2007
Numéro de l'affaire
T 0842/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97113901.9
Classe de la CIB
F28D 1/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.89 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Integral-type heat exchanger

Nom du demandeur
Calsonic Kansei Corporation
Nom de l'opposant
Behr GmbH & Co.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 55(c) 1973
European Patent Convention Art 87(1) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé

Priority not valid

Fresh ground of opposition not admitted - no patentee approval

Clarity - not ground for opposition

Novelty - yes

Inventive step - yes

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European Patent No. 825404 was granted on the basis of European Patent application No. 97113901.9 filed on 12 August 1997 and claims multiple priority dates of 12 August 1996 from JP 212412/96 (P1), 19 November 1996 from JP 307655/96 (P2), 3 December 1996 from JP 322676/96 (P3) and 25 December 1996 from JP 345235/96 (P4).

II. The appeals lie from the interlocutory decision of the opposition division, dispatched by post on 25 April 2005, to maintain the European patent No. 825404 in amended form.

The notices of appeal, together with the appropriate fee, were filed by the patent proprietor (Appellant I) on 1 July 2005 and by the opponent (Appellant II) on 5 July 2005. The parties filed their grounds of appeal on 1 September 2005 and 5 September respectively. Appellant I made further submissions with letters dated 24 January 2006 and 29 December 2006. Appellant II responded with letters dated 23 January 2006 and 8 May 2006.

III. State of the art

In the grounds of appeal appellant II cited the following documents:

D23: EP-A-0 890 811 (Art. 54(3) if P1 to P4 invalid);

D24: FR-A-2 681 419 (family member of D2);

D25: JP-A-05 001 896,

D26: JP-A-07 318 288;

D27: JP-A-08 094 285;

D28: JP 61-121 389;

D29: JP 3-56061;

D30: JP 2-28979;

D31: JP 2-14582;

and referred to the following documents from the opposition procedure:

D2: DE-U-9 111 412;

D8: JP-A-01 247 990;

D10: US-A-5 046 554;

D20: EP-B-0 838 651 (Art. 54(3) if P1 invalid);

D22: EP-A-0 869 325 (Art. 54(3) if P1 to P4 invalid);

In letter of 23 January 2006 (in response to the grounds of appeal filed by appellant I) , appellant II cited the following further documents:

D13: US-A-5 000 257 (from the opposition procedure);

D32: EP-A-773 419 (Art. 54(3) EPC);

D33: EP-A-856 717 (Art. 54(3) EPC if P1 to P4 invalid);

D34: EP-B-677 716 .

IV. On 29 March 2007 the Board issued a communication pursuant to Article 11(1) RPBA annexed to the summons to oral proceedings, in which the positions of the parties expressed in the above correspondence (which had often crossed in the post) were summarised and a provisional opinion on all the relevant issues given.

Appellant I responded with letter of 18 July 2007 and, in addition to the main request for the decision under appeal to be set aside and the patent maintained as granted, filed auxiliary requests 1 to 10.

V. Oral proceedings were held on 18 September 2007. At the beginning of the proceedings appellant I withdrew the objection that the opposition was inadmissible. After hearing the parties in the matter, the Board delivered an intermediate decision to the effect that the claimed priority dates were not valid. As a consequence the parties made the following requests:

- Appellant I (patent proprietor): for the decision under appeal to be set aside and the patent maintained on the basis of the amended set of claims filed during the oral proceedings.

- Appellant II (opponent): for the decision under appeal to be set aside and the European Patent No. 825404 be revoked.

VI. Claim 1 according to the sole request of Appellant I filed during the oral proceedings of 18 September 2007 reads as follows:

"An integral-type heat exchanger for an automobile, comprising:

a first heat exchanger (21) including:

a pair of first tanks (25,27), each first tank (25,27) having a first surface (41,43) in which a plurality of first tube insertion holes (49,51) are formed; and a plurality of first tubes (29) to be inserted into said first tube insertion holes (49,51) so as to connect said pair of first tanks (25,27);and

a second heat exchanger (23)including:

a pair of second tanks (31,33), each second tank (31,33) having a substantially circular cross section and having a plurality of second tube insertion holes (53,55); and a plurality of second tubes (35) to be inserted into said second tube insertion holes (53,55) so as to connect said pair of second tanks (31,33), wherein the first tanks (25,27) are adjacent to the respective second tanks (31,33) and the axes (49a,53a) of said first and second tube insertion holes (49,51,53,55) are in parallel with each other; and

a plurality of fins (37) disposed between a plurality of said first tubes (29) and between a plurality of said second tubes (35);

and a width of said first tube insertion hole is (49,51) substantially the same as or slightly larger than a width of said first tube (29), wherein

each first tank (25,27) has a rectangular cross section and a first plane section (39) perpendicular to the first surface (41,43) and facing the respective second tank (31,33) and said first plane section (39) of said first tank (25,27) is brought into contact with, or is close to said second tank (31,33), and a distance between longitudinal central axes (49a,53a) of said first and second tube insertion holes (49,51) is less than a distance between central axes of said first and second tank (25,31), and

said first tube insertion holes (49,51) are formed close to said second heat exchanger (23) in said first surface (41,43), and an inserted portion of said first tube (29) is brought into contact with a rising wall (74) rising from the first surface (41,43) of said first tank (25,27) or very adjacent to said rising wall (74) of said first tank (25,27), wherein a gap between end portions (72,73) of the first tube insertion holes (49,51) and the rising wall (74) is less than 0.5 mm." .

VII. The arguments put forward by the parties on each of the contentious issues are summarised below.

(a) Priority

Appellant II argued that the independent claims of all the requests filed during the appeal proceedings did not comprise features claimed in the independent claims of the priority documents. Furthermore, there is no indication in the description or figures of the priority documents that these features could be deleted; hence, the requirements of Article 87(1) EPC for claiming priority, as elucidated in G 2/98, are not met because the invention as now claimed is not the same invention as in any of the priority documents.

Appellant I replied that it was not necessary for the features of the independent claim in the patent to correspond to those of the priority documents. The specific features concerning the distance between the longitudinal central axis of the first and second tube insertion holes, corresponding to claim 25 as granted, as well as the combination of the features of the independent claim according to all the requests, were disclosed in the figures in the priority documents.

(b) Admissibility of documents filed after expiry of the opposition period.

Appellant I maintained that documents D20 and D22 to D34 should not be admitted into the proceedings since they were filed after expiry of the opposition period without any adequate justification by appellant II and were not, in any case, prima facie pertinent.

Appellant II explained that documents D25 to D31 were filed to show that an offset positioning of the tube insert in rectangular tanks is conventional. The significance of this parameter only became apparent during the oral proceedings before the opposition division. Thus, the above documents were filed at the earliest possible opportunity with the grounds of appeal and should be admitted.

Admittedly, documents D32 to D34 were filed after the grounds of appeal. However, if the priority is invalid, then D33 at least is prima facie extremely relevant as it contains almost identical figures to those of the contested patent and should be admitted.

The opposition division only refused to admit documents D1,D5,D8,D9,D13 and D17 to D22 since no reasoning as to their pertinence had been provided. This reasoning has now been provided in the grounds of appeal or in the letter of 23 January 2006 for D13,D20 and D22.

(c) Clarity (Article 84 EPC)

Appellant II was of the view that the expressions, "close", "adjacent" and "very adjacent to" as still used in claim 1 have no clear meaning in contravention of Article 84 EPC. Further, it was entirely unclear which figures of the contested patent now fell within claim 1 according to the sole request. Consequently, the claim should be rejected.

Appellant I was of the opinion that the expressions objected to were already present in the granted claims. It is therefore not possible to raise an objection under Article 84 EPC since this is not a ground for opposition. Further, the skilled person would have no difficulty interpreting such expressions in the sense of the overall disclosure of contested patent.

(d) Extended subject-matter - Article 123(2) EPC

Appellant II objected that the feature:

"a distance between longitudinal central axes of said first and second tube insertion holes is less than a distance between central axes of said first and second tank"

is not originally disclosed since the expression: "central axes" does not appear in the original text.

Appellant I countered that this objection should be rejected since it is effectively against claim 25 as granted and, as such, is a new ground of opposition because it could have been raised at the opposition stage under Article 100(c) EPC. Appellant I expressly refused approval to introduce the objection (see letter of 29 December 2006, paragraph 3.1).

(e) Interpretation of claim 1

Appellant II argued that the distances referred to in the feature:

"a distance between longitudinal central axes of said first and second tube insertion holes is less than a distance between central axes of said first and second tank"

did not necessarily mean the horizontal distances between the vertical planes running through the respective axes and could, just as well, mean the direct straight line distance between the axes themselves.

Appellant I was of the view that it only made technical sense to measure the horizontal distance between the planes running through the central axes. This much is also clear from the figures of the contested patent where the planes are shown.

(f) Novelty

The novelty of the subject-matter of claim 1 was not contested by appellant II. In particular, both parties agreed that D33 which, following the decision not to allow priority, is prior art according to Article 54(3) EPC, did not disclose the feature wherein a gap between end portions of the first tube insertion holes and the rising wall is less than 0.5 mm.

(g) Inventive step

Appellant II

The subject-matter of claim 1 is not inventive in view of documents D10 and D2.

D10 describes the nearest prior art and the subject-matter of claim 1 differs therefrom in that:

(a) -the first and second connection holes are insertion holes into which the plurality of first and second tubes are inserted respectively;

(b) -the distance between longitudinal central axes of said first and second tube insertion holes is less than the distance between central axes of said first and second tank , and

(c) -said first tube insertion holes are formed close to said second heat exchanger in said first surface, and an inserted portion of said first tube is brought into contact with a rising wall rising from the first surface of said first tank or very adjacent to said rising wall of said first tank, wherein a gap between end portions of the first tube insertion holes and the rising wall is less than 0.5 mm.

Although D10 does not explicitly disclose the nature of the tube connection holes in the first and second tanks, they must be provided with some kind of hole such that the fluid can flow from one to the other along the connecting tubes. A "tube insertion hole" would be the conventional way of doing this. Thus, feature (a) makes no contribution to inventive step.

Feature (c) merely specifies the details of the conventional way of forming the insertion holes. If the skilled person needed any teachings as to how this should be done, the necessary details are given in D8. Thus, this feature also makes no contribution to an inventive step.

Feature (b) is disclosed in figure 1 of D2 from which it is apparent that the tube 13 displaced from the centre-line of the upper-tank 15 towards the adjacent tube 14. Faced with the problem of reducing the volume occupied by the heat-exchanger, which is always of a fundamental concern in automobile air-conditioning design, the skilled person would naturally think of moving the tubes connecting the rectangular tank as close as possible to the round tank, even without the suggestion from D2.

Thus, claim 1 according to the sole request does not involve an inventive step.

Appellant I

Concurred that the subject-matter of claim 1 differs from that of D10 by features (a),(b) and (c) above.

However, there is no teaching or hint in the prior art to offset the tubes joining the rectangular tank. Appellant II's suggestion that it would be obvious for the skilled person, faced with the problem of reducing the heat-exchanger space requirements, to offset the tubes is based on hind-sight. Figure 1 of D2 is schematic and does not show any offset of the tubes.

Thus, on the basis of feature (b) alone an inventive step is to be acknowledged.

Reasons for the Decision

1. Clarity (Article 84 EPC)

The expressions objected to by appellant II are present in granted claims 18 and 19. The Board therefore agrees with appellant I that, since the context within which these expressions have been used has not changed, it is not possible to raise an objection under Article 84 EPC as this is not a ground for opposition. Consequently, these expressions must be interpreted as best can be in the light of the overall disclosure of the contested patent and in consideration of the relevant prior art.

2. Interpretation of claim 1

The Board considers that the feature:

"a distance between longitudinal central axes of said first and second tube insertion holes is less than a distance between central axes of said first and second tank" (taken from granted claim 25)

can only mean the horizontal distances between the vertical planes running through the respective axes and, in the case of the first and second tank, does not mean the direct straight line distance between the axes themselves.

The Board comes to this conclusion because this feature is a comparison of two distances. There is no doubt that the distance between the insertion holes must be the horizontal distance denoted as Lb in figures 1 and 4 and referred to as "tube pitch" at column 7, line 43 and column 8, line 22 of the contested patent. To obtain a meaningful comparison with the second distance in terms of the technical problem dealt with by the contested patent (i.e. reduction of the core thickness Wb - see paragraph 0046), the skilled person would expect, unless instructed otherwise, that this also referred to a measurement in a horizontal direction.

3. Extended subject-matter - Article 123(2) EPC

Appellant I is correct in that this objection is effectively against claim 25 as granted. Thus, it constitutes a fresh ground of opposition since it could have been raised at the opposition stage under Article 100(c) EPC. This being so, the objection is not admissible in the appeal proceedings because the patentee (appellant I) has not consented (see G 10/91, Headnote point 3). However, the Board would also point out that the disputed subject-matter seems to be disclosed in the application documents as originally filed at page 15, line 24 to page 16, line 3 (or column 8, lines 27 to 33 of the published application) in combination with figures 2 and 4.

Essentially, claim 1 of the sole request is a combination of claims 1, 18, 19 and 25 together with paragraph 0040 of the patent as granted. Claim 18 corresponds to claim 22 as filed but claim 19 is based on the paragraph bridging page 12, line 21 to page 7, line 14 of the description as filed (which corresponds to paragraph 0040 as granted). Thus, the requirements of Article 123(2) are met.

However, this original basis for claim 19 is of importance when interpreting what is meant by the feature of "rising wall 74" which is discussed in connection with assessing inventive step below.

4. Priority

During the oral proceedings the Board delivered an intermediate decision concerning the question of whether the priority was valid for the main request and auxiliary requests 1 to 10 as then on file. Although appellant I subsequently withdrew all these requests and replaced them with a sole request based on former auxiliary request 9, the Board considers it necessary to provide some reasoning as to why the right to priority was denied since this had considerable bearing on the rest of the proceedings.

The situation with regard to the priority documents is the following:

P1: (12.08.1996) claims and describes an arrangement for connecting the inflow and outflow pipes of the heat-exchangers so as to reduce the clearance "C" with the radiator (support) panel which normally would have to be blocked up with filler (corresponding to claim 13 of the contested patent as granted).

P2: (19.11.1996) relates to "joints 45" for connecting the heat-exchangers together to prevent damage in the event of a collision (corresponding to claim 16 of the contested patent as granted).

P3: (03.12.1996) describes a system using mounting sections which are formed outside of the tank end plates, for mounting the heat-exchangers to the car to prevent damage in the event of a collision (corresponding to claim 7 of the contested patent as granted).

P4: (25.12.1996) describes a way of reducing heat-transfer between the tanks of the heat-exchanger when the vehicle is at standstill (no airflow conditions) by placing a hole in the web which joins them (corresponding to granted claim 24 of the contested patent).

In the Board's view there is no basis in any of the priority documents for deleting features of the inventions presented in those documents and in particular as specified in the respective independent claims. Further, even though it can be accepted that the figures of all the priority documents allow the specific features relating to the distance between the longitudinal central axes of the first and second tube insertion holes to be derived, there is no hint or suggestion to the skilled person that this characteristic may be isolated from the combination of features which go to make up any of the inventions of the priority documents and then combined with other features to specify another entity.

Consequently, the requirement, given in G 2/98, for claiming priority of the "same invention" referred to in Article 87(1) EPC, cannot be acknowledged because the skilled person cannot derive the subject-matter of the independent claim of each request directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole.

5. Admission of documents filed after expiry of the opposition period

The Board is of the view that appellant II was not in a position to have filed all the relevant documents before expiry of the opposition period.

In particular, the emphasis placed by appellant I (patent proprietor) on the significance of the offset positioning of the tube insert in rectangular tanks for the question of inventive step only became apparent during the oral proceedings before the opposition division. In view of the fact that documents D25 to D31 were filed with the grounds of appeal to support appellant II's view that this feature is conventional, the Board has no difficulty admitting them into the proceedings.

On the other hand, document D23 is prima facie no more relevant than D20 or D22 and D24 provides no more information than D2. These documents need not therefore be admitted.

Documents D32 to D34 were filed after the grounds of appeal. However, since the claimed priorities are not valid (see above), D33, which comprises similar figures to that of the contested patent, is prima facie extremely relevant and should be admitted. On the other hand D32 and D34 do not appear to be prima facie of any particular relevance.

The Board is of the opinion that D13, D20 and D22 can be admitted since the relevant reasoning as to their pertinence is given in the grounds of appeal or in letter of 23 January 2006 filed by appellant II.

6. Novelty

The novelty of the subject-matter of claim 1 is not contested by appellant II. The Board is also of the view that D33 does not disclose the feature wherein a gap between end portions of the first tube insertion holes and the rising wall is less than 0.5 mm.

The same considerations apply to documents D20 and D22.

Hence, the subject-matter of claim 1 meets the requirements of Article 54 EPC.

7. Inventive step

The Board agrees with appellant II that D10 is the most relevant prior art. This document describes:

an integral-type heat exchanger (40) for an automobile (see col. 8, line 4 to 5), comprising:

a first heat exchanger (43) including:

a pair of first tanks (70,74), each first tank (70,74) having a first surface in which a plurality of first tube connection holes are formed (see figures 4 and 6); and a plurality of first tubes (78,107a,107b) to be connected to said first tube connection holes so as to connect said pair of first tanks (70,74); and

a second heat exchanger (44)including:

a pair of second tanks (90,93), each second tank (90,93) having a substantially circular cross section (see figure 3) and having a plurality of second tube connection holes (see figure 4); and a plurality of second tubes (95,107c,107d) to be connected to said second tube connection holes so as to connect said pair of second tanks (90,93), wherein the first tanks (70,74) are adjacent to the respective second tanks (90,93) and the axes of said first and second tube connection holes are in parallel with each other (see figure 7 and col. 7, lines 55-56) ; and

a plurality of fins (see col. 7, line 68 to col. 8, line 3) disposed between a plurality of said first tubes and between a plurality of said second tubes ;

and wherein

each first tank (70,74) has a rectangular cross section and a first plane section perpendicular to the first surface and facing the respective second tank (90,93) (see figure 4) and said first plane section of said first tank (70,74) is brought close to said second tank (90,93)(see col. 8, lines 42-44).

Hence, as agreed by the parties, the subject-matter of claim 1 differs therefrom in that:

(a) -the first and second connection holes are insertion holes into which the plurality of first and second tubes are inserted respectively;

(b) -the distance between longitudinal central axes of said first and second tube insertion holes is less than the distance between central axes of said first and second tank , and

(c)- said first tube insertion holes are formed close to said second heat exchanger in said first surface, and an inserted portion of said first tube is brought into contact with a rising wall rising from the first surface of said first tank or very adjacent to said rising wall of said first tank, wherein a gap between end portions of the first tube insertion holes and the rising wall is less than 0.5 mm.

D10 does not explicitly disclose the nature of the tube connection holes in the first and second tanks. However, appellant II is right in pointing out that the tanks of D10 must be provided with some kind of hole such that the fluid can flow from one to the other along the connecting tubes. A "tube insertion hole" would be the conventional way of doing this as explained by the opposition division in its decision at paragraph 2.2(ii). Faced with the problem of deciding how to connect the tubes to the tanks, the Board is of the view that the skilled person would not require any inventive skill to select this conventional method of connection.

Feature (b) effectively defines that one set of tubes is offset from the centre-line of its respective tank. This has the technical effect of reducing the width of the heat-exchanger in the area between the tanks.

As regards feature (c), it must first be decided what kind of geometry is defined and in particular what is meant by the characteristic of the "rising wall". Only figures 18,19 and 20 of the contested patent, together with paragraphs 40, 41 and 42 of the description (which are also present in the original disclosure -see Article 123(2) EPC above), are specifically intended to illustrate the exact nature of the tube insertion holes. These indicate that the uplifted parallel sides 71a, 71b of the tube insertion holes are formed by burring out from the bottom surface side 41 of the tank. However, figure 18 shows that the uplifted wall portions 71a,71b thus formed do not extend around the end portions 72,73 of the insertion hole. Figure 19 shows that the uplifted burred portion 71a is angled away from the end portions 72,73. Further, the text at column 6, line 52 to column 7, line 15, states that the end portions of the insertion holes are located "adjacent" or "just inside" the rising wall of the tank 74 in order to ensure reliable brazing. The claim removes any uncertainty that might be engendered by these expressions (see "Clarity" above) by specifying that this distance should not exceed 0.5 mm. In conclusion, it can only be understood that, in the preferred embodiment, the tube insertion hole 49 is surrounded by a vertical boundary comprising two types of wall portion i.e. on the longer parallel sides by the burring up 71a,71b of the tank bottom surface (see figure 20) and at the end portions 72,73 by the (already existing) rising wall 74 of the tank (see figure 19).

In claim 1 the burred sides are not specified and only one end portion is required to be within 0.5 mm of the rising wall. However, it is clear that this rising wall must be part of the external envelope forming the tank and not a vertical portion burred up from the bottom surface - the latter interpretation would be in breach of Article 123(2) EPC.

By using the existing rising wall of the tank effectively to delimit at least one of the end portions on the narrow ends of the insertion hole, it can be appreciated that the burring operation is simplified, since the higher stresses and risks of tearing associated with trying to form an upturned vertical portion around the narrow end portion are avoided.

In the Board's view there is also synergy between features (b) and (c) since when offsetting the tubes according to feature (b), feature (c) specifies how the tube insertion manufacture and consequent brazing operation may be simplified when pushing the offset to a maximum.

Together these features solve the problem of minimising the space occupied by the heat-exchanger and simplifying the manufacturing process.

None of the cited prior art documents describe or suggest these features either in combination or in isolation.

Appellant II has argued that the tube 13 in figure 1 of D2 is displaced from the centre-line of the upper-tank 15 towards the adjacent tube 14. However, this displacement is not clear to the Board. Accordingly this reasoning is not convincing.

Figure 3 of D8 shows an insertion hole (59) formed in the circular tank 35 possessing a wall portion projecting inwardly into the tank. There is no hint of any offsetting or proximity of the tubes to the insertion hole wall portions, nor of how the wall portion is formed.

As regards documents D25 to D31, filed by appellant II to show that an offset positioning of the tube insert in rectangular tanks is a conventional measure, D25 to D29 deal with a single heat exchanger comprising a set of tubes in a U-configuration to join the inlet and outlet manifolds that are placed side-by-side. The problem of reducing the size of such a heat-exchanger cannot be directly compared with that of the dual heat-exchanger of the contested patent. Figure 2 of D30 appears to show some kind of offset arrangement, but it is unclear exactly what type of exchanger is under consideration, and appellant II has provided neither a translation nor a detailed explanation of the document. None of the figures of D31 show an offset.

Appellant II has also argued that offsetting the tube insertion holes in the rectangular tank of a dual heat-exchanger, such as described in D10, would be an obvious measure that the skilled person would take, without any prompting from the prior art, in order to solve the problem of reducing the space occupied by the heat-exchanger since this problem is a fundamental design consideration in automotive engineering. Hence, the decision to move the tubes closer together by offsetting the insertion holes would be taken by the skilled person as a function of engine layout and other design restrictions.

The Board agrees with appellant II to the extent that heat-exchanger envelope reduction is a fundamental design consideration. However, there is more than one way this can be achieved. The particular combination of features specified in claim 1 allows one of those choices to be fully optimised without complicating the manufacturing process.

Therefore, subject-matter of claim 1 involves an inventive step and meets the requirements of Article 56 EPC.

Appellant II has also indicated that because of the vagueness of the expressions "close" and "very adjacent to" employed in claim 1, it is not clear which figures of the contested patent still fall within its scope. In particular, appellant II requested that figures 4,5,27,28,33 and 36 be deleted.

The Board sees no need to delete any of the figures. All of the contested figures show that the two tanks are close and adjacent to each other. They also show that the first tube insertion holes are formed "close" to said second heat-exchanger since they are not centrally disposed but clearly displaced in that sense. As explained above the expression "very adjacent to" has been narrowly defined in the claim as meaning less than 0.5 mm. The figures referred to by appellant II are highly schematic and not intended to illustrate the detail of the insertion holes at this scale. Only figures 18,19 and 20 are intended to do this. Accordingly, the Board sees no reason to delete the figures objected to.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of:

(a) claims 1 to 23 as filed during the oral proceedings,

(b) the description consisting of page 2 with insertion A as filed during the oral proceedings and pages 3 to 12 as granted, and

(c) figures 1 to 45 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité