Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0824/05 28-09-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0824/05 28-09-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T082405.20070928
Date de la décision
28 September 2007
Numéro de l'affaire
T 0824/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95943832.6
Classe de la CIB
C08G 63/82
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 56.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Production of particular polyesters using a novel catalyst system

Nom du demandeur
EASTMAN CHEMICAL COMPANY
Nom de l'opposant
Mitsubishi Chemical Corporation
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Novelty - yes (main request)

Inventive step - no (main request)

Amendments - added subject-matter - yes (auxiliary request 2)

Exergue
point 6.2 of the reasons
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0053/08
T 1695/10
T 1742/12
T 2018/12
T 1940/16
T 1733/18
T 0423/19
T 0946/20
T 1287/21

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 746 581, in respect of European patent application no. 95 943 832.6, based on International application PCT/US95/16378, in the name of Eastman Chemical Company, filed on 14 December 1995 and claiming an US priority of 22 December 1994 (US 362387), was published on 8 May 2002 (Bulletin 2002/19). The granted patent contained 28 claims, whereby Claims 1 and 27 read as follows:

"1. A process of producing a moldable polyethylene terephthalate or modified polyethylene terephthalate having an inherent viscosity greater than 0.65 dL/g comprising:

reacting a diacid component further comprising at least 65 mole % terephthalic acid or a diester component comprising at least 65 mole % C1 - C4 dialkyl terephthalate and a diol component comprising at least 65 mole % ethylene glycol at temperatures to effect steps (a) and (b) as follows:

(a) esterification or transesterification, wherein said esterification is carried out, optionally, in the presence of 1 to 50 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate or optionally, in the presence of a catalyst system comprising from 1 to 50 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate and from 1 to 100 parts of phosphorus in the form of a phosphate ester or phosphoric acid, and

wherein said transesterification is carried out in the presence of from 1 to 50 parts of titanium in the form of an alkyl titanate; and

(b) polycondensation, wherein said polycondensation is carried out in the presence of a catalyst system comprising from 1 to 50 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate and from 1 to 100 parts of phosphorus in the form of a phosphate ester or phosphoric acid;

each of the parts of the catalyst representing per million parts of polymer product, wherein the mole percentage for all of the diacid component totals 100 mole %, and wherein the mole percentage for all of the diol component totals 100 mole %.

27. A molded article prepared from moldable poly(ethylene terephthalate) made by the process of any one of Claims 1 to 21."

Claims 1-24 and 26 were dependent claims directed to preferred embodiments of the process of Claim 1. Claim 25 was an independent claim directed to a method for imparting clarity to polyethylene terephthalate or modified polyethylene terephthalate. Claim 28 was a preferred embodiment of the moulded article of Claim 27.

II. A notice of opposition was filed by Mitsubishi Chemical Corporation on 10 February 2003 requesting revocation of the patent in its entirety. The Opponent opposed the patent on the grounds of Article 100 (a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step).

The following documents were inter alia cited during the opposition procedure:

D1: JP-A-6-100679 (an English translation of relevant parts thereof was provided);

D2: US-A-4 010 145; and

D3: JP-A-4-270727 (an English translation of relevant parts thereof was provided).

III. By an interlocutory decision which was announced orally on 13 April 2005 and issued in writing on 10 May 2005, the Opposition Division maintained the patent in amended form based on the claims of the Proprietor's modified auxiliary request 2 filed at the oral proceedings of 13 April 2005.

Claim 1 of modified auxiliary request 2 corresponded to Claim 1 as granted except that the following amendments had been carried out in reaction steps (a) and (b) (amendments underlined):

"(a) esterification or transesterification, wherein said esterification is carried out, optionally, in the presence of 3 to 10 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate or optionally, in the presence of a catalyst system comprising from 3 to 10 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate and from 5 to 15 parts of phosphorus in the form of a phosphate ester or phosphoric acid, and

wherein said transesterification is carried out in the presence of from 3 to 10 parts of titanium in the form of an alkyl titanate; and

(b) polycondensation, wherein said polycondensation is carried out in the presence of a catalyst system comprising from 3 to 10 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate and from 5 to 15 parts of phosphorus in the form of a phosphate ester or phosphoric acid;"

According to the decision of the Opposition Division, the amendments in Claim 1 of modified auxiliary request 2 met the requirements of Article 123(2) and (3) EPC. The subject-matter of Claim 1 was also novel over the relevant prior art documents, namely D1-D3. As regards inventive step, the Opposition Division was of the opinion that, starting from D1, the objective technical problem was to provide an alternative process for the preparation of transparent, mouldable polyethylene terephthalate. There was no indication in the prior art that a catalyst comprising 3 to 10 ppm of titanium and 5 to 15 ppm phosphorus would solve this problem. Hence, the subject-matter of Claim 1 involved an inventive step.

IV. Notices of appeal against the above decision were filed by the Opponent (Appellant Opponent) on 29 June 2005 and by the Proprietor (Appellant Proprietor) on 7 July 2005, the prescribed fee being paid on the respective same days.

V. With its statement of grounds of appeal, filed on 15 September 2005, the Appellant Opponent filed the following documents:

D1: replacement translation of D1 (coded D1r);

D3a: translation of additional portions of D3; and

D11: JP-A-6 220173 and a partial English translation thereof.

The arguments presented in the statement of grounds of appeal may be summarized as follows:

(a) Example 5 of D3 anticipated at least the subject-matter of Claim 1 as maintained by the opposition division. The polyethylene terephthalate (PET) was produced in Example 5 of D3 by means of an initial esterification reaction followed by a polycondensation reaction of the resulting polyester oligomer. Its catalyst system included tetra-n-butyl orthotitanate and triethyl phosphate which provided Ti and P contents respectively of 5 and 7.5 ppm based on the polyester product. Whilst no inherent viscosity value was specified for the PET product of Example 5, it was reasonable to assume that this would satisfy the corresponding parameter in Claim 1 given that all the other reaction conditions used in D3 were the same as those used in the patent in suit. Further, the intrinsic viscosity of the polyester which was produced in "the same manner" in Example 1 of D3 was stated to be 0.65 dL/g.

(b) If novelty was to be acknowledged, the subject-matter of Claim 1 as maintained by the Opposition Division was rendered obvious by D3 if D3 was taken as being the closest prior art.

Independently of that, the subject-matter was rendered obvious starting from D1 as the closest prior art. The Opposition Division correctly identified the technical problem tackled by the alleged invention as being to provide an alternative process for producing mouldable PET. However, contrary to the decision under appeal, D3 already taught low amounts of titanium and phosphorus in the production of mouldable PET. Furthermore, a skilled person would have reason to investigate performing the process of D1 using reduced contents of titanium and phosphorus catalysts due to existing environmental pressure. D11 provided yet further evidence that it was quite obvious to a skilled person to use relatively low amounts of titanium and phosphorus catalysts to produce mouldable polyesters. Example 1 of D11 taught the production of PET having an intrinsic viscosity of around 0.70 dL/g which was formed into bottles having good colour tone and haze characteristics. The PET was produced in a two-step reaction, namely an ester interchange reaction followed by a polycondensation. The ester interchange reaction was carried out in the presence of titanium acetate whereas the polycondensation reaction was carried out in the presence of the same catalyst together inter alia with orthophosphoric acid. The respective amounts of titanium and phosphorus were 7.1 and 20 ppm based upon the oligomer starting material. Although D11 used titanium acetate rather than an alkyl titanate this difference had no real technical significance.

VI. A statement setting out the grounds of appeal and including a main request and auxiliary request 1-4 was filed by the Appellant Proprietor on 20 September 2005. The arguments presented may be summarized as follows:

Document D1 was considered to represent the closest prior art. As correctly stated by the Opposition Division, it required at least three selections from the broad disclosure of D1 in order to arrive at the subject-matter of Claim 1 of the main request, namely the selection of a certain amount of titanium, a certain amount of phosphorus and the selection of a certain type of phosphorus-containing compound. Comparative experiments (D12) were submitted in order to demonstrate that these three selections significantly improved the colour of the obtained PET, unexpectedly reduced the haze half-time and lowered the acetaldehyde generation. There was no suggestion anywhere in D1 or the other documents which suggested the claimed combination of features in order to provide these particularly favourable properties. Thus, claims being broader in scope than those maintained by the Opposition Division were justified.

VII. With a letter dated 3 February 2006, the Appellant Opponent submitted a complete English translation of D11. Hereinafter, this complete English translation will be adopted as D11.

Furthermore, the Appellant Opponent elucidated on its novelty and inventive step objections and commented on the comparative experiments D12.

VIII. With a letter dated 6 April 2006, the Appellant Proprietor filed a main request and auxiliary requests 1-9 whereby the main request and auxiliary requests 1-3 and 8 corresponded to the requests filed with the statement of grounds of appeal.

The Appellant Proprietor underlined its position that the subject-matter of all requests was novel over D3, in particular Example 5 of D3, because D3 disclosed film-grade PET rather than "mouldable" PET. In addition, Example 5 of D3 did not disclose the inherent viscosity of the PET produced. D3 could also not be considered as the closest prior art. In fact, the closest prior art was D1 which was, as the patent in suit, in the field of mouldable PET.

As regards D11, the Appellant Proprietor noted that this document used an acyl compound as titanium catalyst for the transesterification reaction and a different catalyst for the polycondensation reaction, namely a treated germanium dioxide. A combination of D11 with the closest prior art D1 appeared to be not free from hindsight.

IX. In a letter dated 21 August 2006, the Appellant Opponent requested that the Board should exercise its discretion and refuse to admit auxiliary requests 4-7 and 9 of the Appellant Proprietor into the proceedings in accordance with Article 10 of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal.

The Appellant Opponent maintained its view that the subject-matter of the majority of the requests was not only anticipated by D3 but also rendered obvious thereby. As regards D11, it was quite clear that the organic titanium catalyst was retained from the transesterification reaction and present during the polycondensation in D11. Comparing the alleged invention with D11, the only distinction was the use of an alkyl titanate as the catalytic component in the patent in suit in contrast to the use in D11 of an acyl titanium compound. Such a compound did not seem to be so different from the titanium compound used in Example 4 of the patent in suit, namely acetyltriisopropyl titanate.

X. In a letter dated 24 August 2007, the Appellant Proprietor argued that all claim requests were filed in response to the grounds of appeal invoked by the Appellant Opponent and should therefore be admitted into the proceedings. Furthermore, it provided some further comments on the issue of added subject-matter (relevant to various requests), D3, D11 and the comparative experiments D12.

XI. On 28 September 2007, oral proceedings were held before the Board.

(c) The Appellant Opponent raised a novelty objection in view of D3 against the subject-matter claimed in the main request filed on 6 April 2006. The discussion focussed on the questions as to whether or not the term "mouldable" used in Claim 1 and a not properly defined parameter, namely an inherent viscosity of greater than 0.65 dl/g, could provide novelty over Example 5 of D3. Following this discussion, the Appellant Proprietor withdrew the main request, auxiliary request 1 and auxiliary request 2, all filed on 6 April 2006.

(d) As regards auxiliary request 3, the Appellant Opponent argued that the restriction in Claim 1 to a process of producing a mouldable polyethylene terephthalate having an inherent viscosity of greater than 0.70 dl/g and simultaneously being produced using a catalyst system comprising from 1-20 parts titanium and 1-50 parts of phosphorus contravened Article 123(2) EPC because this particular combination had not been disclosed in the application as originally filed.

Furthermore, the Appellant Opponent argued during the discussion of D11 that the subject-matter of Claim 1 of auxiliary request 3 lacked novelty over Comparative Example 3 of D11. In view of this objection, the Appellant Proprietor withdrew also auxiliary request 3 and filed a new main request.

(e) Claim 1 of the new main request read as follows:

"A process of producing a moldable polyethylene terephthalate or modified polyethylene terephthalate having an inherent viscosity greater than 0.70 dL/g comprising:

reacting a diacid component further comprising at least 65 mole % terephthalic acid and a diol component comprising at least 65 mole % ethylene glycol at temperatures to effect steps (a) and (b) as follows:

(a) esterification, wherein said esterification is carried out, optionally, in the presence of 1 to 20 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate or optionally, in the presence of a catalyst system comprising from 1 to 20 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate and from 1 to 50 parts of phosphorus in the form of a phosphate ester or phosphoric acid,

(b) polycondensation, wherein said polycondensation is carried out in the presence of a catalyst system comprising from 1 to 20 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate and from 1 to 50 parts of phosphorus in the form of a phosphate ester or phosphoric acid;

each of the parts of the catalyst representing per million parts of polymer product, wherein the mole percentage for all of the diacid component totals 100 mole %, and wherein the mole percentage for all of the diol component totals 100 mole %."

Claims 2-27 corresponded to Claims 2-8 and 10-28 as granted with the back references amended where necessary. Furthermore, Claims 2, 13, 24 and 25 were amended in accordance with new Claim 1.

(f) The Appellant Opponent raised a novelty objection against Claim 26 of the new main request ("A molded article prepared from moldable poly(ethylene terephthalate) made by the process of any one of Claims 1 to 20.") in view of Comparative Example 3 of D11. The subject-matter of Claim 26 being in the form of a "product-by-process" claim could not be distinguished from the bottle prepared in this example of D11.

The Appellant Proprietor argued that the article claimed in Claim 26 was prepared from a PET which had been prepared via direct esterification. In contrast, the PET used in Comparative Example 3 of D11 was prepared via transesterification. The process according to Claim 1 yielded a PET that differed in the polymer end groups from the PET obtained in Comparative Example 3 of D11. These end groups could still be detected in the final article, for example, by NMR end group analysis.

As regards inventive step, the discussion focussed on the question whether D11 (as argued by the Appellant Opponent) or D1 (as argued by the Appellant Proprietor) had to be considered as the closest prior art.

According the Appellant Opponent, starting from D11 as the closest prior art, the subject-matter of Claim 1 of the new main request was rendered obvious from D11. The Appellant Proprietor raised no objection against this line of argumentation although D11 was used for the first time as the closest prior art. However, according to the Appellant Proprietor, D11 was not the appropriate starting point for the assessment of inventive step.

(g) Following the discussion of the new main request, the appellant proprietor withdrew auxiliary requests 4-7.

(h) Claim 1 of auxiliary request 8 read as follows:

"A process of producing a moldable polyethylene terephthalate or modified polyethylene terephthalate having an inherent viscosity greater than 0.65 dL/g comprising:

reacting a diacid component further comprising at least 65 mole % terephthalic acid or a diester component comprising at least 65 mole % C1 - C4 dialkyl terephthalate and a diol component comprising at least 65 mole % ethylene glycol at temperatures to effect steps (a) and (b) as follows:

(a) esterification or transesterification, wherein said esterification is carried out, optionally, in the presence of 1 to 20 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate or optionally, in the presence of a catalyst system comprising from 1 to 20 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate and from 1 to 50 parts of phosphorus in the form of a phosphate ester or phosphoric acid, and

wherein said transesterification is carried out in the presence of from 1 to 20 parts of titanium in the form of an alkyl titanate; and

(b) polycondensation, wherein said polycondensation is carried out in the presence of a catalyst system consisting of

1 to 20 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate,

1 to 50 parts of phosphorus in the form of a phosphate ester or phosphoric acid,

optionally an inorganic toner consisting of salts of cobalt and

optionally an organic toner system comprising 1 to 10 ppm of at least one copolymerizable 6-arylamino-1-cyano-3H-dibenz[f,ij]isoquinoline-2,7-dione or at least one copolymerizable 1,4-bis(2,6-dialkylanilino)anthraquinone compound in combination with at least one copolymerizable anthraquinone or red anthrapyridone (6-arylamino-3H-dibenz[f,ij]isoquinoline-2,7-dione) compound, wherein the organic toners contain at least one, preferably two polyester reactive groups;

each of the parts of the catalyst representing per million parts of polymer product, wherein the mole percentage for all of the diacid component totals 100 mole %, and wherein the mole percentage for all of the diol component totals 100 mole %."

As regards auxiliary request 8, the Appellant Opponent argued that it was well recognised that the expression "consisting of" defined a so-called closed composition. The originally filed application nowhere taught such a closed composition. Furthermore, the Appellant Opponent pointed out that Claim 1 of auxiliary request 8 included now the possibility that both a specific inorganic toner and a specific organic toner could be present whereas the application as originally filed referred to the presence of an inorganic or an organic toner.

(i) Following the discussion of the amendments in Claim 1 of auxiliary request 8, the Appellant Proprietor withdrew auxiliary request 9 filed on 6 April 2006.

XII. The appellant proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request (Claims 1-27), filed at the oral proceedings, or, in the alternative, on the basis of auxiliary request 8 (Claims 1-26), filed with the letter dated 6 April 2006.

The appellant opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

Reasons for the Decision

1. The appeals comply with Articles 106 and 108 EPC and Rule 64 EPC and are therefore admissible.

Main request

2. Procedural matter (main request)

2.1 The Board was confronted at a very late stage of the proceedings with the filing of a new request, ie a new main request was filed at the oral proceedings of 28 September 2007 (point XI (b), above). The necessity of further restricting the claimed subject-matter had become apparent during the discussion of document D11, in particular Comparative Example 3 of D11.

2.2 If, as in the present case, it turns out for the first time during the oral proceedings that a particular example is novelty destroying to the subject-matter of the main request then on file, it is a question of procedural fairness to allow the Appellant Proprietor to amend its main request accordingly. Since, furthermore, the subject-matter of Claim 1 of the new main request was merely further restricted, the Board was satisfied that the other party could properly deal with the late filed request. Consequently, the main request was admitted into the proceedings for consideration.

3. Amendments (main request)

3.1 Claim 1 of the main request (point XI (c), above) differs from Claim 1 as granted in that

(1) transesterification as a possible reaction mechanism has been deleted from the claim (which included the deletion of the diester starting component),

(2) the inherent viscosity of the polyethylene terephthalate has been restricted to greater than 0.70 dl/g, and

(3) the amount of titanium and phosphorus has been restricted to 1-20 and 1-50 parts per million parts of polymer product, respectively.

3.2 Claim 1 as granted (and Claim 1 as originally filed, respectively) foresaw two alternative reaction types, namely esterification or transesterification. In Claim 1 of the main request, the alternative "transesterification" has been deleted. Thus, no objection under Article 123(2) EPC arises against amendment (1). Nor did the appellant opponent raise any objection in this respect.

3.3 It is stated in paragraph [0021] of the patent specification that the invention involves a process of producing a mouldable polyethylene terephthalate or modified polyethylene terephthalate having an inherent viscosity greater than 0.65 dl/g, preferably greater than 0.70 dl/g (a corresponding passage can be found on page 6, lines 13-17 of the application as originally filed). The amounts of 1-20 ppm titanium and 1-50 ppm phosphorus are disclosed in granted Claim 9 and Claim 9 as originally filed, respectively.

Although there is no explicit disclosure in the application as originally filed for an inherent viscosity of greater than 0.70 dl/g in combination with a catalyst system comprising 1-20 ppm titanium and 1-50 ppm phosphorus, it is conspicuous to the Board that both the preferred range of the inherent viscosity and the preferred amounts of catalyst system are originally disclosed at the same level of generality. In other words, it is at least implicitly evident for the skilled reader that the preferred range for the inherent viscosity is associated with all the processes of the contested patent which produce the specified polyethylene terephthalate, including the processes using preferred amounts of catalyst system.

In connection with the withdrawn auxiliary request 3, the Appellant Opponent argued that the combination of an inherent viscosity of 0.70 dl/g with a catalyst system comprising 1-20 ppm titanium and 1-50 ppm phosphorus was not derivable from the application as originally filed (point XI (b), above), an argument which equally applies to the main request. However, for the reasons given above, the Board cannot follow this argumentation of the Appellant Opponent.

In view of the above, no objection under Article 123(2) EPC arises against amendments (2) and (3).

3.4 Since furthermore the amendments restrict the scope of granted Claim 1, no objections under Article 123(3) EPC arise.

4. Novelty (main request)

4.1 The only relevant document with respect to novelty is D11. D11 generally teaches the production of mouldable polyethylene terephthalate having an intrinsic viscosity ranging from 0.7 to 0.8 suitable for moulding bottles at a high moulding speed (paragraphs [0001] and [0003]). More particularly, the polyethylene terephthalate is produced in a two-step reaction first by reacting dimethyl terephthalate and ethylene glycol in a transesterification reaction and then subjecting the resulting ester to polycondensation at a higher temperature.

4.1.1 The transesterification reaction is carried out in the presence of titanium tetraalkoxide treated with an organic carboxylic acid whereas the polycondensation reaction is carried out in the presence of a germanium compound together inter alia with orthophosphoric acid. Orthophosphoric acid is a synonym for phosphoric acid. However, the titanium catalyst used in the transesterification reaction is still present in the polycondensation reaction as can be seen from the examples in D11 where the germanium catalyst was added to the mixture resulting from the transesterification without there being any attempt to remove the titanium catalyst. Hence, the polycondensation reaction in D11 is carried out in the presence of a catalyst system comprising a titanium compound and phosphoric acid.

4.1.2 D11 uses intrinsic viscosity to further define the polyethylene terephthalate whereas Claim 1 of the main refers to an inherent viscosity. In this connection it should be pointed out that inherent viscosity varies with concentration while intrinsic viscosity is the hypothetical viscosity at a hypothetical "zero concentration". Thus, a different inherent viscosity is obtained at each concentration. If inherent viscosity is plotted on the y-axis and concentration on the x-axis, the y-intercept of the resulting graph is the intrinsic viscosity. Furthermore, it is apparent from such a plot that the values for inherent viscosity are always below the value for intrinsic viscosity, but with lower concentrations the values for inherent viscosities approach the value of intrinsic viscosity.

As regards the measurement of the inherent viscosity in the patent in suit, it is conspicuous to the Board that paragraph [0022] of the patent specification indicates the solvent and the temperature for measuring the inherent viscosity but not the concentration. Consequently, inherent viscosity could be measured at any concentration, for example at a very low concentration where the value for inherent viscosity approaches the value for intrinsic viscosity. This means that an inherent viscosity greater than 0.7 as required by Claim 1 of the main request is not a distinguishing feature over an intrinsic viscosity of 0.7 to 0.8 required in D11.

4.1.3 In Examples 1-3 of D11, titanium tetrabutoxide treated with acetic acid was used as the titanium catalyst in the transesterification reaction. Such a catalyst can be considered as an acyl titanium catalyst. Titanium tetrabutoxide, ie an alkyl titanate as required in Claim 1 of the main request, was used in Comparative Example 3 of D11. As pointed out by the Appellant Opponent, the data in Table 1 of D11 can be used to calculate the titanium and phosphorus content present in the examples of D11. These data show that all the examples, namely Examples 1-3 and Comparative Examples 1-4 have a titanium and phosphorus content falling within the range specified in Claim 1 the main request. In particular, Example 1 and Comparative Example 3 contain about 7 ppm titanium and 20 ppm phosphorus.

4.2 It is evident from the above analysis of D11 that the process of Claim 1 of the main request is novel over the disclosure of D11. The process disclosed in Comparative Example 3 of D11 differs from the claimed process in that transesterification is carried out rather than direct esterification. The same applies to the process described in Examples 1-3 of D11. In addition, an acyl titanium catalyst is used in Examples 1-3 of D11 whereas Claim 1 of the main request requires an alkyl titanate. However, as regards this latter difference, these acyl titanium compounds used in the process of D11 do not seem to be so different from the titanium catalysts envisaged by the patent in suit. As can be seen from paragraph [0027] and Example 4 of the patent in suit, an acetyltriisopropyl titanate is considered to be an alkyl titanate according to Claim 1 although this compound contains an acyl group. Taking furthermore into account that the reaction between titanium tetraalkoxide and the organic carboxylic acid in D11 is not necessarily quantitative, it is difficult to acknowledge any difference in the titanium catalyst used in D11 and the titanium catalyst required in Claim 1 of the main request.

Nevertheless, due to the restriction to direct esterification alone, the subject-matter of Claim 1 of the main request and, by the same token, the subject-matter of Claims 2-25 (all claims directly or indirectly relating to a process requiring direct esterification) is novel over D11.

4.3 Claim 26 is directed to a the moulded article which is defined in terms of a process of manufacture ("A molded article prepared from moldable poly(ethylene terephthalate) made by the process of any one of Claims 1 to 20."). Such a claim is allowable if the product as such fulfils the requirements for patentability, ie inter alia that it is new.

4.3.1 The article claimed in Claim 26 is prepared via a direct esterification from (mainly) terephthalic acid and ethylene glycol whereas the bottles in D11 are prepared via a transesterification from dimethyl terephthalate and ethylene glycol. This difference in the starting compound manifests itself in the final product, namely the polyethylene terephthalate resin and the articles made therefrom, respectively. As explained by the Appellant Proprietor at the oral proceedings (point XI (d), above), transesterification as carried out in the process of D11 leads to a polyethylene terephthalate containing methyl ester end groups originating from the dimethyl terephthalate starting material. On the other hand, a polyethylene terephthalate obtained via direct esterification, as required in Claim 1 of the main request, would not contain such methyl ester end groups. These methyl ester end groups can be determined via NMR spectroscopy and can still be determined in a bottle made from the polyethylene terephthalate. Hence, the different starting material in the process of Claim 1 of the main request leads to a product that is different and distinguishable from the bottles obtained in the examples of D11, including Comparative Example 3. Therefore, the objection of the Appellant Opponent that the subject-matter of Claim 26 of the main request lacks novelty because it is undistinguishable from the bottle obtained in Comparative Example 3 of D11 must fail.

4.3.2 It follows from the above that also the subject-matter of Claim 26 and, by the same token, the subject-matter of dependent Claim 27, is novel over D11.

4.4 The disclosure of D3, and in particular Example 5 of D3, is not relevant to the subject-matter of the main request any more. Even one would assume, in favour of the Appellant Opponent, that the polyethylene terephthalate produced in Example 5 of D3 had an intrinsic viscosity of 0.65, such a value can never be equivalent to an inherent viscosity of greater than 0.7 dl/g (the values for inherent viscosity are always lower than the value for intrinsic viscosity and at most approach the value of intrinsic viscosity at very low concentrations (see point 4.1.2, above)).

4.5 In summary, the subject-matter of the main request is novel over the cited prior art, and in particular over D11.

5. Problem and solution (main request)

5.1 The patent in suit relates to a process for preparing modified or unmodified polyethylene terephthalate using a titanium/phosphorus catalyst system. As set out in paragraph [0020] of the patent specification, a number of advantages is associated with the claimed process: (1) the catalyst system contains low amounts of titanium and phosphorus and produces a polyethylene terephthalate of sufficient molecular weight to be suitable in moulding applications, in particular for blow moulding bottles (paragraph [0070]), (2) the product has good clarity (less haze) and colour, (3) there is a low amount of metal and acetaldehyde in the final product and (4) a slow crystallization rate in the polyethylene terephthalate is obtained.

5.2 As set out in point 4.1, above, D11 relates likewise to a process for preparing polyethylene terephthalate useful for producing a moulded product, in particular for moulding bottles at a high moulding speed. The moulded products are excellent in transparency, mechanical strength and hue. In contrast to the process of Claim 1 of the main request, the polyethylene terephthalate of D11 is produced via a transesterification reaction whereby the catalyst system comprises inter alia a titanium and a phosphorus compound in amounts as required by Claim 1 of the main request. The organic titanium compound is produced in D11 by treating titanium tetraalkoxide with an organic carboxylic acid, eg acetic acid (Examples 1-4), so that the resulting titanium compound is considered to be an acyl compound. However, as explained in point 4.2, above, it is rather difficult to acknowledge any difference in the titanium catalyst used in D11 and the titanium catalyst required in Claim 1 of the main request.

5.2.1 It is apparent from the above, that D11 not only has most of the technical features in common with the claimed process, it also discloses technical effects and intended use most similar to the claimed process. Consequently, D11, and in particular the disclosure in Examples 1-3 of D11, is regarded to represent the closest prior art.

5.2.2 The Appellant Opponent argued that rather D1 than D11 had to be considered as the closest prior art because the teaching of D1 was technically closer to the claimed subject-matter.

According to Claim 1, D1 provides a process for producing a polyester which comprises esterifying or transesterifying a carboxylic acid comprising mainly terephthalic acid or an ester-forming derivative thereof with a glycol comprising mainly ethylene glycol, and then polycondensing the reaction mixture thus obtained, the polycondensation being carried out in a reaction system having an organic titanium compound in an amount of from 10 to 100 ppm in terms of titanium atom to a theoretical yield of the polyester and a phosphorus compound in an amount of from 3 to 10 time mols in terms of phosphorus atoms to titanium atoms in the organic titanium compound. Like the patent in suit, the process of D1 envisages the preparation of polyethylene terephthalate which is explicitly intended for moulding applications and the production of hollow articles like containers [paragraph (0001) of D1]. The polyester obtained has a retarded crystallization rate and a satisfactory hue (paragraph [0003]). It is therefore accepted that D1 lies in precisely the same technical field as the patent in suit or D11.

Nevertheless, the Board cannot agree with the Appellant Proprietor that D11 is further away from the claimed subject-matter than D1. It requires at least four selections from the broad disclosure of D1 in order to arrive at something falling within the scope of Claim 1 of the main request, namely the selection of direct esterification, selection of a certain amount of titanium, selection of certain amount of phosphorus and selection of certain type of phosphorus containing compound. On the other hand, D11 differs in at most two aspects, namely direct esterification and type of catalyst, if the latter is a real difference at all.

As regards the argument, that D11 is further away from the claimed subject-matter because the catalyst system of D11 contains in the polycondensation step a germanium compound, it has to be noted that Claim 1 of the main request does not exclude the presence of such a component. Indeed, Claim 1 is very broad in this respect and states only that "… said polycondensation is carried out in the presence of a catalyst system comprising from 1 to 20 parts of titanium present in the form of an alkyl titanate and from 1 to 50 parts of phosphorus in the form of a phosphate ester or phosphoric acid, …". Thus, the broadness of the claims invalidates the argument of the Appellant Proprietor.

Taking furthermore into account that the technical effects described in D11 curiously line up with the advantages referred to in the patent in suit, selecting D11 as the closest prior art is entirely justified.

5.3 The next step in the "problem and solution approach" is an objective assessment of the technical results achieved by the claimed subject-matter, compared with the results according to the closest state of the art in order to define the objective technical problem.

First of all, the Board notes that a direct comparison between a process according to Claim 1 of the main request and a process according to D11 is not available. Nevertheless, it is apparent form Table 1 in D11 (Examples 1-3) that a low amount of titanium and phosphorus catalyst is used in the process of D11 to prepare the polyethylene terephthalate (which means that there is a low amount of metal in the final product) and that the bottles made from this resin have good haze properties and good colour index. Hence, most of the advantages referred to in the patent in suit are already achieved by the process of D11.

In this connection, the Appellant Proprietor pointed to the reduced acetaldehyde content in the final product which is mentioned in paragraph [0020] of the patent specification but not in D11. However, it has not been demonstrated that the claimed process indeed generates a lower level of acetaldehyde than the process of the closest prior art. Moreover, it is evident from the Experimental Report D12 submitted by the Appellant Proprietor that the amount of generated acetaldehyde increases with increasing amounts of titanium and phosphorus. Since D11 uses amounts of titanium and phosphorus within the claimed range, it is only logical to assume that the process of D11 produces equally low amounts of acetaldehyde. In view of the evidence on file one cannot plausibly argue that the claimed process achieves a lower level of acetaldehyde than the closest prior art. Hence, the alleged effect which is not supported by a comparison with the closest prior art cannot be taken into consideration in determining the problem underlying the invention and therefore in assessing inventive step (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 5th edition 2006, I.D.4.2).

In view of the above, the objective technical problem solved by the claimed subject-matter vis-à-vis the closest prior art as represented by Examples 1-3 of D11 has to be restated to meet a less ambitious objective, namely the provision of an alternative to the process disclosed in D11.

The Board is satisfied that this problem is solved by the features set out in Claim 1 of the main request.

6. Inventive step (main request)

6.1 Starting from D11 and trying to solve the posed problem, ie providing an alternative to the problem disclosed in D11, the question of inventive step is a two fold issue, namely (1) going from transesterification to direct esterification and (2) replacing an acyl titanate with an alkyl titanate.

6.1.1 As pointed out in paragraph [0002] of the patent in suit, it is well known that polyethylene terephthalate can be prepared either via direct esterification of ethylene glycol and terephthalic acid or via transesterification from dimethyl terephthalate and ethylene glycol. Both reaction types comprise two steps: (a) preparation of an intermediate and (b) condensation of the intermediate. The only difference between the two reaction types is that the respective intermediate is prepared from a different starting compound. The condensation step itself, which actually determines the molecular weight of the polyethylene terephthalate, is identical in both cases. Thus, a person skilled in the art starting from D11 as the closest prior art and faced with the problem of providing an alternative to the process of D11 would immediately suggest the only other generally known reaction type for producing polyethylene terephthalate as the solution to this problem, namely direct esterification. Therefore, the restriction to direct esterification in Claim 1 of the main request is incapable of providing an inventive step.

6.1.2 Even if one would assume, in favour of the Appellant Proprietor, that there is a difference between the alkyl titanate required in Claim 1 of the main request and the acyl titanium catalyst used in D11 (which is, in view of the unclear distinction between alkyl titanates envisaged by Claim 1 of the main request and acyl titanates as used in D11 highly questionable (see point 4.2, above)), it is evident from D11 that replacing an acyl titanium catalyst by an alkyl titanate is a retrograde step. Table 1 of D11 shows that a catalyst system comprising acyl titanate and phosphorus yields better products (Examples 1-3) than a catalyst system comprising alkyl titanate and phosphorus (Comparative Example 3): The bottles prepared in Examples 1-3 have a much better colour index and better bottle haze properties than the bottle prepared in Comparative Example 3. It is clearly predictable from D11 that an alkyl titanate is an alternative, admittedly an inferior alternative, to the acyl titanate taught in D11. Thus, nothing inventive can be seen in reversing the teaching of D11 by reintroducing alkyl titanates.

6.1.3 It follows from the above, that the subject-matter of Claim 1 of the main request is not based on an inventive step.

6.2 The basic argument of the Appellant Proprietor with respect to inventive step was that D1 and not D11 was the closest prior art. Starting from D1, the subject-matter claimed in the main request was not rendered obvious by the prior art. However, the Board sees, as explained in point 5.2.2, above, no convincing argument which would discredit D11 as the closest prior art. At best, the Board is faced with the situation of two alternative starting points equally suitable for the assessment of inventive step, whereby one starting point, ie D11, leads to the conclusion that the claimed subject-matter is obvious and the other starting point, ie D1, gives exactly the opposite result. However, in this situation, D1 does not qualify as closest state of the art because it does not represent the most promising springboard towards the invention (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 5th edition 2006, I.D.3.4). Therefore, the argumentation of the Appellant Proprietor with respect to inventive step must fail.

7. Claim 1 of the main request being not allowable, the main request had to be refused.

8. Auxiliary request 8

8.1 Amendments

Apart from the amounts of titanium and phosphorus, Claim 1 of auxiliary request 8 (point XI (f), above) differs from Claim 1 as granted in that

the polycondensation is carried out in the presence of a catalyst system consisting of …,

optionally an inorganic toner consisting of salts of cobalt and

optionally an organic toner system comprising… .

Firstly, it is well recognised that the expression "consisting of" defines a so-called closed composition excluding the presence of further components. The application as originally filed discloses nowhere such a closed composition. Secondly, Claim 1 of auxiliary request 8 allows in the condensation step the further presence of an inorganic toner and/or an organic toner. The application as originally filed quite clearly discloses the presence of an inorganic toner or an organic toner. Thus, it is stated on page 9, lines 34-36 of the application as filed: "It is preferred in the process of this invention that the catalyst system further comprises an inorganic toner or an organic toner." Nor is there any claim in the application as originally filed which refers to the presence of an inorganic and an organic toner.

Consequently, Claim 1 of auxiliary request 8 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

8.2 Claim 1 of auxiliary request 8 being not allowable, auxiliary request 8 has to be refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité