Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0693/05 06-03-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0693/05 06-03-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T069305.20070306
Date de la décision
06 March 2007
Numéro de l'affaire
T 0693/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98928317.1
Classe de la CIB
G01N 1/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 30.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung und Verfahren zur Gewinnung und Erst-Aufbereitung von Gewebeproben für die molekulargenetische Diagnostik

Nom du demandeur
Agrobiologen GmbH
Nom de l'opposant
Biopsytec GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(3) 1973
Mot-clé
Fortführung des Einspruchsverfahrens durch den Insolvenzverwalter - ja
Exergue
-
Décisions citées
T 0332/87
G 0004/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1324/06

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) richtet ihre Beschwerde gegen die am 24. Februar 2005 ergangene Entscheidung der Einspruchsabteilung, den mit fehlender Neuheit begründeten Einspruch gegen das europäische Patent Nr. 1 088 212 zurückzuweisen. Hiergegen hat die Beschwerdeführerin durch ihren zugelassenen Vertreter am 22. April 2005 unter gleichzeitiger Zahlung der Beschwerdegebühr Beschwerde eingelegt und diese am 20. Juni 2005 begründet.

II. In der Einspruchsschrift wurde die Druckschrift D1 (WO99/12475) als Stand der Technik gemäß Artikel 54 (3) und (4) EPÜ genannt.

III. Die Einspruchsabteilung hat die Neuheit mit der Begründung bejaht, dass sich der Gegenstand des Anspruchs 1 in den folgenden Merkmalen von der Offenbarung der Druckschrift D1 unterscheide:

i) anders als in der D1 weise der Probenaufnahmebehälter gemäß Anspruch 1 neben einem Bodenteil und Seitenwänden auch einen leicht durchdringbaren Deckel auf;

ii) in der D1 sei des weiteren nicht zweifelsfrei ein im Behälter vorhandenes Mittel zum Schutz vor DNA abbauenden Enzymen in Verbindung mit den anderen Merkmalen des Anspruchs 1 offenbart.

IV. Am 21. April 2006 informierte der jetzige Vertreter der Beschwerdeführerin die Kammer über seine Vertretungsübernahme. Diesem Schreiben waren ein Beschluss des Amtsgerichts Bonn vom 1. Juni 2004 über die Eröffnung des Insolvenzverfahrens über das Vermögen der Beschwerdeführerin sowie eine vom Insolvenzverwalter unterzeichnete Vollmacht beigefügt.

V. Mit am 1. Februar 2007 eingegangenen Schreiben beantragte die Biopsytec Logistik und Analytik GmbH durch den früheren Vertreter der Beschwerdeführerin, die Einsprechendenstellung auf sie zu übertragen, da sie aus der Insolvenzmasse die Schutzrechte der Beschwerdeführerin erworben habe.

VI. Am 30. Oktober 2006 wurden die Parteien zu der von ihnen hilfsweise beantragten mündlichen Verhandlung geladen, die am 6. März 2007 stattfand und an deren Ende die Kammer ihre Entscheidung verkündete.

VII. Zur mündlichen Verhandlung erschienen für die Beschwerdeführerin sowohl ihr früherer als auch ihr jetziger Vertreter. Auf telefonische Rückfrage der Kammer erklärte der Insolvenzverwalter der Beschwerdeführerin fernmündlich und per Telefax, dass nur der jetzige Vertreter vertretungsberechtigt sei und dass das Insolvenzverfahren noch andauere.

VIII. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

IX. Die Beschwerdegegnerin beantragte, festzustellen, dass keine wirksame Beschwerde vorliegt, da die Beschwerdeführerin im Zeitpunkt der Beschwerdeeinlegung wegen der Eröffnung des Insolvenzverfahrens nicht mehr handlungsfähig gewesen ist. Hilfsweise beantragte sie, die Beschwerde zurückzuweisen.

X. Anspruch 1 des erteilten Patents lautet wie folgt:

"1. Vorrichtung zur Gewinnung und Erst-Aufbereitung einer DNA-haltige Zellen enthaltenden Probe aus einem Tier, umfassend, einen Probenaufnahmebehälter (1), und Mittel zum Gewinnen der Probe (4), das nach Gewinnen der Probe in den Probenaufnahmebehälter eingeführt wird und diesen dichtend verschließt, wobei der Probenaufnahmebehälter (1) ein Bodenteil (2) und Seitenwände (3) aufweist und in einem von dem Boden entfernt liegenden Bereich der Behälterseitenwände Mittel (5) zum Fixieren des eingeführten Probengewinnungsmittel besitzt, wobei der Probenaufnahmebehälter mit einem leicht durchdringbaren Deckel versehen ist und in dem Behälter Mittel zum Schutz vor DNA abbauenden Enzymen vorgesehen sind, das Probengewinnungsmittel (4) derart ausgestaltet ist, dass damit in einem Arbeitsgang die Probe gewonnen und in den Probenaufnahmebehälter eingeführt wird, und das Probengewinnungsmittel (4) mit dem am Probenaufaufnahmebehä1ter vorgesehenen Mittel zum Fixieren (5) ortstabil befestigt wird und den Probenbehälter in mindestens einen Probenraum (6, 6a) einteilt, der durch den Boden (2) und die Seitenwände (3) des Probenaufnahmebehälters (1) und das vordere Ende des Probengewinnungsmittels (7) begrenzt wird, und wobei der Probenaufnahmebehälter (1) mit einer zur Identifikationsmarkierung des Tieres einsetzbaren, eine Lochplatte (11) und eine Dornplatte (10) aufweisenden, und mit einer Markierung versehenen Ohrmarke assoziiert ist, wobei der Probenaufnahmebehälter (1) lösbar mit der Lochplatte (11) der Ohrmarke verbunden ist und mit einer gleichen Markierung versehen ist wie die Ohrmarke, und wobei das Probengewinnungsmittel (4) lösbar mit der Dornplatte (10) der Ohrmarke verbunden ist."

Die Ansprüche 2 bis 14 sind von Anspruch 1 abhängig. Anspruch 15 richtet sich auf ein Verfahren zur Gewinnung einer Probe mittels einer Vorrichtung gemäß einem der Ansprüche 1 bis 14. Die Ansprüche 16 und 17 richten sich auf Verwendungen einer solchen Vorrichtung.

XI. Die Argumente der Beschwerdeführerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Die Beschwerde sei wirksam eingelegt worden, da die Einsprechende auch nach ihrer Insolvenz weiter fortbestanden habe und der Insolvenzverwalter ihre Geschäfte habe weiterführen können.

Die Druckschrift D1 offenbare sämtliche Merkmale des Anspruchs 1 des angegriffenen Patents. Insbesondere offenbare sie die beiden Merkmale (i) und (ii), in denen die Einspruchsabteilung in Verbindung mit den anderen Anspruchsmerkmalen Unterschiede zum Anspruchsgegenstand gesehen habe.

D1 offenbare nämlich zunächst, dass ein Teil des Probenbehälters mit Reagenzien zur weiteren Verarbeitung der Probe gefüllt sein könne (Seite 12, Zeilen 31 bis 33). Der Fachmann erkenne dabei aus der Struktur der D1, die als typisches Patentdokument aufgebaut sei, dass dieses Merkmal in einem allgemeinen Kontext offenbart sei. Dies werde auch durch den nur von Anspruch 1 abhängigen, sich auf dieses Merkmal beziehenden Anspruch 34 bestätigt. Des weiteren sei auch das Merkmal ii) aus dieser Druckschrift bekannt: auf Seite 28, Zeilen 14 bis 16 sei nämlich Proteinase K offenbart, von welcher Substanz seit langem bekannt ist, dass diese zum Schutz vor DNA abbauenden Enzymen diene. Diese sei zwar zunächst im Zusammenhang mit einer Probenentnahme bei Menschen offenbart, aber ihr Einsatz sei nicht darauf beschränkt. Die Auffassung der Beschwerdeführerin werde auch durch die Entscheidung T 332/87 vom 23. November 1990 gestützt, nach der die Offenbarung einer Druckschrift als Ganzes zu betrachten sei und unterschiedliche Passagen kombiniert werden könnten, falls es keine Gründe gebe, die den Fachmann von einer solchen Kombination abhalten würden.

Sobald aber klar sei, dass die D1 das Merkmal (ii) offenbare, ergebe sich das Vorhandensein eines Deckels für den Fachmann automatisch (Merkmal (i)). Denn wenn ein Teil der Probenkapsel mit einem Reagenz gefüllt sei, müsse dieser Teil auch zwangsläufig durch einen Deckel verschlossen sein.

Als "Mittel zur Gewinnung der Probe" dürfe in der Ausführungsform der Figuren 14 bis 16 der Druckschrift D1 nicht der hülsenartige Dorn gesehen werden, der die Gewebeprobe zunächst ausstanzt und aufnimmt. Dieses Mittel sei vielmehr der Kapseldeckel 64, mit dem die Gewebeprobe anschließend in den Probenbehälter verschoben und mit dem dieser verschlossen werde. Die Probe sei nämlich erst dann "gewonnen", wenn sie sich auch tatsächlich im Probenbehälter befinde. Die Probe werde bei der Vorrichtung der Figuren 14 bis 16 der D1 auch "in einem Arbeitsgang" gewonnen, wie dies im Anspruch 1 des angegriffenen Patents gefordert wird. Ein Arbeitgang könne durchaus aus mehreren Schritten bestehen, wie hier dem Ausstanzen der Probe mit dem Dorn und dem anschließenden Vorschieben der Probe aus dem hohlen Bereich des Dorns in den Probenbehälter. Der Probenbehälter der Druckschrift D1 sei schließlich für den Fachmann erkennbar mit der gleichen Markierung versehen wie die Ohrmarke. Alles andere ergebe für den Fachmann keinen Sinn, da der Behälter mit der Ohrmarke identifiziert werden solle.

XII. Die Argumente der Beschwerdegegnerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Über das Vermögen der Beschwerdeführerin sei am 1. Juni 2004 das Insolvenzverfahren eröffnet worden, welches zum Zeitpunkt der Einlegung der Beschwerde noch angedauert habe. Gemäß § 81 Abs. 1 Satz 1 der deutschen Insolvenzordnung seien nach Eröffnung des Insolvenzverfahrens getroffene Verfügungen des Schuldners (hier der Beschwerdeführerin) über einen Gegenstand der Insolvenzmasse unwirksam. Die Beschwerde sei daher nicht wirksam eingelegt worden.

Sofern die Kammer dennoch die Auffassung vertrete, es liege eine wirksame Beschwerde vor, sei diese jedenfalls nicht begründet. Bei der Ausführungsform der Figuren 14 bis 16 der Druckschrift D1 handle es sich schon nicht um eine Vorrichtung zur Gewinnung und Erstaufbereitung einer Probe, da keine Erstaufbereitung stattfinde. Außerdem offenbare diese Ausführungsform weder die genannten Merkmale (i) und (ii) noch die folgenden weiteren Merkmale des Anspruchs 1 des angegriffenen Patents: ein Probengewinnungsmittel (Merkmal iii), das derart ausgestaltet ist, dass damit in einem Arbeitsgang die Probe gewonnen und in den Probenaufnahmebehälter eingeführt werden kann; ein dichtendes Verschließen des Probenaufnahmebehälters (iv) durch das Probengewinnungsmittel, wobei das Probengewinnungsmittel mit seinem vorderen Ende einen Probenraum begrenzt; Mittel (v) zum Fixieren des eingeführten Probengewinnungsmittels; sowie übereinstimmende Markierungen des Probenaufnahmebehälters und der Ohrmarke (vi). Insbesondere hinsichtlich des Merkmals (iv) stelle sich die Frage, welcher Teil der Vorrichtung der Figuren 14 bis 16 in der Druckschrift D1 das anspruchsgemäße Probengewinnungsmittel darstelle. Die Probe werde durch Ausstanzen mit dem in Fig. 15 dargestellten Dorn gewonnen. Dieser verschließe aber nicht den Probenaufnahmebehälter, sondern dies geschehe erst durch den Kapseldeckel.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

Zwar war die Einsprechende, eine Gesellschaft mit begrenzter Haftung (GmbH) deutschen Rechts, nachdem zum Zeitpunkt der Einlegung der Beschwerde über ihr Vermögen das Insolvenzverfahren eröffnet worden war, nicht mehr in der Lage, selbst wirksam Beschwerde einzulegen. Dies konnte rechtlich nur noch der Insolvenzverwalter tun. Wie die in der mündlichen Verhandlung vorgelegten Vollmachten jedoch ausweisen, hat der Insolvenzverwalter am 25. Januar 2005, also vor Einlegung der Beschwerde vom 22. April 2005, den früheren Vertreter der Einsprechenden bevollmächtigt, das vorliegende Verfahren fortzusetzen. Das Beschwerdeverfahren ist damit unter ordnungsgemäßer Bevollmächtigung im Namen des Insolvenzverwalters der Einsprechenden eingeleitet worden, so dass die Kammer die Einwände der Beschwerdegegnerin gegen die Zulässigkeit der Beschwerde nicht zu teilen vermag.

2. Die Einsprechendenstellung ist auch nicht auf die Biopsytec Logistik und Analytik GmbH übergegangen. Die Einsprechendenstellung kann allein im Rahmen einer Gesamtrechtsnachfolge oder der Übertragung des Geschäftsbereichs, auf den sich der Einspruch bezieht, übergehen (G 4/88). Die bloße Übertragung von Patenten oder Patentanmeldungen erfüllt diese Voraussetzungen nicht. Einsprechende und Beschwerdeführerin ist daher die Biopsytec GmbH.

3. In der Sache bleibt die Beschwerde ohne Erfolg. Der Gegenstand der Ansprüche des angegriffenen Patents ist neu gegenüber der Druckschrift D1.

3.1 Die Druckschrift D1 offenbart mehrere Ausführungsformen für Vorrichtungen, die zur Gewinnung einer DNA-haltige Zellen enthaltenden Probe geeignet sind. Neben Ausführungsformen, die für den Gegenstand des angegriffenen Patents für sich genommen nicht unmittelbar relevant sind, offenbart die D1 auf Seite 19, Zeile 7 bis Seite 20, Zeile 6 und in den Figuren 14 bis 16 eine Vorrichtung, die zur Probengewinnung bei Rindern unter Anbringung einer Ohrmarke ausgebildet ist. Die Vorrichtung umfasst einen Probenbehälter, der lösbar mit der Lochplatte einer Ohrmarke verbunden ist, sowie ein Gegenstück, das als Dornplatte der Ohrmarke dient. Der Dorn dieser Dornplatte ist als Hülse ausgebildet, in deren hinteres Ende ein Kapseldeckel verschiebbar eingesteckt ist. Um eine Gewebeprobe zu entnehmen, wird das vordere Ende des Dorns durch das Ohr eines Rinds gestochen. Dabei nimmt der Dorn in seinem Inneren eine Gewebeprobe auf, verrastet mit der Lochplatte und bildet so mit dieser eine Ohrmarke. Anschließend wird der Kapseldeckel innerhalb der Hülse vorgeschoben. Dabei verschiebt der Kapseldeckel die Probe in den Probenbehälter und verschließt ihn.

3.2 Der Gegenstand des Anspruchs 1 des angegriffenen Patents unterscheidet sich mindestens dadurch von dieser Ausführungsform, dass das Probengewinnungsmittel den Probeaufnahmebehälter dichtend verschließt und mit seinem vorderen Ende einen Probenraum begrenzt.

3.2.1 Die Beschwerdeführerin ist der Auffassung, dass in der Ausführungsform der Figuren 14 bis 16 der Druckschrift D1 das Probengewinnungsmittel durch den Kapseldeckel gebildet werde. Dem kann sich die Kammer nicht anschließen.

Im Anspruch 1 des angegriffenen Patents wird ausdrücklich zwischen dem "Gewinnen" der Probe und dem Einführen in den Probenbehälter unterschieden. Dies entspricht auch dem normalen Sprachgebrauch: Eine Probe ist "gewonnen", wenn sie von dem Objekt, dem sie entnommen werden soll, separiert ist.

In der Ausführungsform der Figuren 14 bis 16 der Druckschrift D1 wird eine Probe mit dem hülsenartigen Dorn aus dem Ohrgewebe ausgestanzt. Nach diesem Arbeitsschritt ist erstmals eine definierte Probe vorhanden und vom Tier, dem sie entnommen wurde, separiert. Die Probe ist zu diesem Zeitpunkt also im Sinne des Anspruchs 1 des angegriffenen Patents "gewonnen". Erst nachdem die Probe auf diese Weise gewonnen ist, wird sie in den Probenaufnahmebehälter eingeführt, indem sie mit dem Kapseldeckel vorgeschoben wird. Als Probengewinnungsmittel dient also allein der Dorn. Dieser Dorn verschließt aber nicht den Probenaufnahmebehälter und begrenzt dabei insbesondere auch nicht mit seinem vorderen Ende den Probenraum. Vielmehr bildet der Dorn einen Teil der Ohrmarke, die am Tier, von dem die Probe gewonnen wurde, verbleibt und vom Probenaufnahmebehälter getrennt wird.

3.2.2 Selbst wenn man davon ausgehen würde, dass die Probe erst gewonnen ist, wenn sie im Probenaufnahmebehälter vorliegt, würde dies zu keinem anderen Ergebnis führen. Denn dann würde das Probengewinnungsmittel durch den Dorn zusammen mit dem darin verschiebbaren Kapseldeckel gebildet. Auch dieses Gebilde verschließt aber nicht den Probenaufnahmebehälter und begrenzt nicht mit seinem vorderen Ende einen Probenraum. Hierzu dient allein der Kapseldeckel.

3.2.3 Der Kapseldeckel alleine kann wiederum nicht als Probengewinnungsmittel angesehen werden, da er alleine nicht geeignet ist, eine Probe unmittelbar vom Tier zu separieren.

3.2.4 Der Fachmann entnimmt der Offenbarung der Druckschrift D1 auch nicht unmittelbar und eindeutig, dass die Vorrichtung der Figuren 14 bis 16 derart abgewandelt werden kann, dass das Probengewinnungsmittel den Probenraum verschließt und dabei der Probenraum durch das vordere Ende des Probengewinnungsmittels begrenzt wird. Zwar offenbart die Druckschrift D1 eine Reihe von Ausführungsformen, bei denen ein Probenraum durch ein Probengewinnungsmittel verschlossen wird, so in den Figuren 3 bis 11 und 20. Der Fachmann erhält aber keinen Hinweis darauf, dass er auch die Vorrichtung der Figuren 14 bis 16 entsprechend abändern könnte, und es ist auch nicht ersichtlich, wie er dies erreichen könnte, ohne wesentliche Änderungen an der Vorrichtung der Figuren 14 bis 16 vorzunehmen. Hierzu hat auch die Beschwerdeführerin nichts weiter vorgetragen.

3.2.5 Eine Anwendung der Kriterien, die in der von der Beschwerdeführerin herangezogenen Entscheidung T 332/87 aufgestellt wurden, bestätigt dieses Ergebnis. In jener Entscheidung wurden zwei Voraussetzungen genannt, damit verschiedene Passagen eines Dokuments bei der Neuheitsprüfung kombiniert werden können. Zum einen dürfe es keine Gründe geben, die den Fachmann von einer solchen Kombination abhalten würden; zum anderen müssten die entsprechenden Passagen sich auf Beispiele beziehen, die tatsächlich repräsentativ für die gesamte technische Lehre sind, die in dem Dokument offenbart wird. Es kann offen bleiben, ob nach Ansicht dieser Kammer noch weitere Voraussetzungen erfüllt sein müssen. Jedenfalls ist schon die erste genannte Voraussetzung nicht erfüllt. Der Fachmann würde nämlich von einer Kombination der Ausführungsformen der Figuren 14 bis 16 einerseits und der Figuren 3 bis 11 und 20 andererseits abgehalten, da nicht ersichtlich ist, wie er für eine solche Kombination die Vorrichtung der Figuren 14 bis 16 abwandeln müsste.

3.3 Alle anderen Ansprüche des angegriffenen Patents beziehen sich direkt oder indirekt auf Anspruch 1 und erfüllen daher ebenfalls die Voraussetzung der Neuheit.

3.4 Nachdem die Neuheit der Ansprüche des angegriffenen Patents schon aus dem oben dargelegten Grund gegeben ist, kann offen bleiben, ob die Druckschrift D1 die oben genannten Merkmale (i) bis (iii), (v) und (vi) im Zusammenhang mit den weiteren Anspruchsmerkmalen offenbart.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité