Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0637/05 (Kettenschmiermittel/BACTRIA) 06-12-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0637/05 (Kettenschmiermittel/BACTRIA) 06-12-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T063705.20071206
Date de la décision
06 December 2007
Numéro de l'affaire
T 0637/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99950674.4
Classe de la CIB
C10M 173/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 33.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Kettenschmiermittel für Förder- und Transportanlagen

Nom du demandeur
Bactria Industriehygiene-Service GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
Ecolab Inc.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
Mot-clé

Neuer Einspruchsgrund (nicht zugelassen) - fehlende Zustimmung der Patentinhaberin

Erfinderische Tätigkeit (nein) - zwangsläufiger Zusatzeffekt

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
T 0266/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Einsprechenden richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, den Einspruch gegen das europäische Patent Nr. 1 133 540 zurückzuweisen.

II. Mit dem Einspruch war das gesamte Patent aufgrund mangelnder erfinderischer Tätigkeit des Gegenstands der Ansprüche (Artikel 100 (a) EPÜ) angegriffen worden.

III. Die Grundlage der Entscheidung bildeten die Ansprüche 1 bis 9 des Patents in der erteilten Fassung, wobei der unabhängige Anspruch 1 wie folgt lautet:

"1. Kettenschmiermittel für Förder- und Transportanlagen aus Wasser, Tensiden und Desinfektionsmitteln sowie üblichen Hilfs- und Zusatzstoffen, dadurch gekennzeichnet, daß als Tensid ein synthetisches anionisches Tensid in einer Menge von 0,1 - 1,5 g/l und als Desinfektionsmittel Chlordioxid in einer Menge von 0,5 - 5 mg/l verwendet wird."

IV. Im Einspruchsverfahren wurden unter anderem die folgenden Dokumente herangezogen:

(D1) EP-A-0 359 145 und

(D3) DE-A-39 28 747

V. In der angefochtenen Entscheidung hielt die Einspruchsabteilung das Dokument (D1) für den nächstliegenden Stand der Technik. Aufgabe des angefochtenen Patents sei es, ein Kettenschmiermittel für Transport- und Förderanlagen bereitzustellen, das reinigende, desinfizierende und biostatische Wirkungen aufweist. Der Fachmann hätte zur Lösung dieser Aufgabe das Dokument (D3), das auf die Anwendung von Chlordioxid als Desinfektionsmittel in Kettenschmiermitteln hinweist, nicht herangezogen, da erst nach dem Prioritätsdatum der vorliegenden Anmeldung deutlich wurde, dass Chlordioxid für diesen Zweck einsetzbar sei. Dokument (D1) allein lege den Gegenstand der vorliegenden Ansprüche nicht nahe.

VI. Am 6. Dezember 2007 hat eine mündliche Verhandlung vor der Kammer stattgefunden.

VII. Die Beschwerdeführerin machte - erstmals im Beschwerdeverfahren - geltend, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 des angefochtenen Patents über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausginge und somit gegen Artikel 123 (2) EPÜ verstoße.

Außerdem hielt die Beschwerdeführerin den Gegenstand der Ansprüche nicht für erfinderisch. Sie sah das Dokument (D1) als nächstliegenden Stand der Technik an. Die durch den Gegenstand der Ansprüche des angefochtenen Patents im Hinblick auf dieses Dokument gelöste Aufgabe sei es, die Belastung der Kläranlagen durch die ins Abwasser gelangenden Kettenschmiermittel zu vermindern. Zur Lösung dieser Aufgabe hätte der Fachmann in dem aus Dokument (D1) bekannten Kettenschmiermittel Chlordioxid als Desinfektionsmittel eingesetzt, unter anderem da das Dokument (D3) den Zusatz von Chlordioxid als Desinfektionsmittel zu Kettenschmiermitteln offenbare und auf die höhere Effektivität von Chlordioxid und die damit verbundene geringere Abwasserbelastung hinweise.

Zwar erfordere die Lehre des Dokuments (D3) ferner die Anwesenheit von Sequestrier- oder Komplexiermittel, diese fielen jedoch unter die "üblichen Hilfs- und Zusatzstoffe" gemäß Anspruch 1 des angefochtenen Patents. Zur Stützung dieses Arguments verwies die Beschwerdeführerin auf die von ihr erstmals im Beschwerdeverfahren angezogenen Dokumente:

(D9) WO-A-96 02 616 ,

(D10) EP-A-0 044 458 und

(D11) DE-A-23 13 330 .

VIII. Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) hat das Streitpatent auf der Basis der erteilten Fassung verteidigt. Während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer reichte sie noch einen Hilfsantrag ein, dessen Anspruch 1 sich von dem des Streitpatents dadurch unterscheidet, dass direkt nach dem Wort "Transportanlagen" die Worte "in Abfüllanlagen von Lebensmitteln" eingefügt ist.

Die Beschwerdegegnerin brachte vor, der von der Beschwerdeführerin erhobene Einwand der unzulässigen Erweiterung im Sinne von Artikel 123 (2) EPÜ führe einen neuen Einspruchsgrund unter Artikel 100 (c) EPÜ ein, dessen Zulassung im Beschwerdeverfahren gemäß der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 10/91 ihrer Zustimmung bedürfe, die sie verweigere.

Ferner seien die Dokumente (D9) bis (D11) nicht ins Verfahren zuzulassen, da sie grundlos verspätet eingereicht worden seien.

Bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit ging auch sie vom Dokument (D1) als nächstliegendem Stand der Technik aus. Der beanspruchte Gegenstand löse zwei Aufgaben gegenüber dem in Dokument (D1) offenbarten Kettenschmiermittel. Einerseits bewirke der Ersatz der in diesem Dokument beschriebenen Desinfektionsmittel durch Chlordioxid eine geringere Belastung der biologischen Stufen von Kläranlagen, u. a. da Chlordioxid schon vor Erreichen der Kläranlage abgebaut würde. Andererseits erhöhe Chlordioxid die Schmierwirkung der Tenside.

Der Fachmann hätte zur Lösung dieser Aufgaben nicht das Dokument (D3) herangezogen, da dieses den Einsatz von Chlordioxid vor allem bei Reinigungsschritten vorschlage, das angefochtene Patent hingegen auf Kettenschmiermittel für den Dauerbetrieb ziele. Ferner erwähne dieses Dokument die Verringerung der Abwasserbelastung als Folge einer geringeren Konzentration an Desinfektionsmittel, nicht jedoch den Abbau von Chlordioxid vor Erreichen der Kläranlage. Schließlich sei gemäß der Offenbarung des Dokuments (D3) die Anwesenheit von Sequestrier- bzw. Komplexiermittel zwingend. Letztere seien in den Dokumenten (D9) bis (D11) nicht als Zusätze zu synthetischen anionischen Tensiden beschrieben und stellten auch deshalb nicht als übliche Hilfs- und Zusatzstoffe gemäß dem Anspruch 1 des angefochtenen Patents dar. Folglich würde selbst die - ihrer Meinung nach nicht naheliegende - Kombination der Offenbarungen der Dokumente (D1) und (D3) nicht zum Gegenstand der vorliegenden Ansprüche führen.

IX. Die Beschwerdeführerin beantragte, die Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

Die Beschwerdegegnerin beantragte, die von der Beschwerdeführerin erstmals im Beschwerdeverfahren genannten Dokumente (D9) bis (D11) nicht zum Verfahren zuzulassen, die Beschwerde zurückzuweisen, und, hilfsweise, das Patent auf der Grundlage der Ansprüche des Hilfsantrags, eingereicht während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer am 06. Dezember 2007, aufrechtzuerhalten.

X. Am Ende der mündlichen Verhandlung wurde die Entscheidung der Kammer verkündet.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Zulassung der Dokumente (D9) bis (D11) in das Beschwerdeverfahren

Diese Dokumente wurden von der Beschwerdeführerin eingereicht, um die von der Beschwerdegegnerin erstmals im Beschwerdeverfahren aufgestellte Behauptung zu entkräften, dass Sequestrier- und Komplexiermittel nicht zu den in Kettenschmiermitteln "üblichen Hilfs- und Zusatzstoffen" gemäß Anspruch 1 des angefochtenen Patents zu zählen seien.

Insofern ist eine der Beschwerdeführerin anzulastende Verspätung, die es rechtfertigen könnte, diese Dokumente nicht zum Verfahren zuzulassen, nicht erkennbar.

Daher ließ die Kammer diese Dokumente als Beweismittel im Beschwerdeverfahren zu.

Hauptantrag

3. Artikel 123 EPÜ

3.1 Die Ansprüche des Hauptantrags sind die des Patents in der erteilten Fassung. Sie genügen somit den Erfordernissen von Artikel 123 (3) EPÜ.

Der erstmals während des Beschwerdeverfahrens geltend gemachte Einwand gemäß Artikel 100 (c) EPÜ stellt einen neuen Einspruchsgrund dar, der im Beschwerdeverfahren nur mit dem Einverständnis der Patentinhaberin geprüft werden durfte. (siehe G 10/91, ABl. EPA 1993, 420, Satz 3 der Stellungnahme).

Nachdem die Patentinhaberin (Beschwerdegegnerin) in ihrem Schreiben vom 18. Dezember 2006 mitgeteilt hat, dass sie ihr Einverständnis zur Prüfung dieses neuen Einspruchsgrundes nicht erteilt, ist in diesem Beschwerdeverfahren eine Prüfung, ob Einspruchsgründe gemäß Artikel 100 (c) EPÜ der Aufrechterhaltung des Patents entgegenstehen, ausgeschlossen.

4. Neuheit

Die Kammer hat sich davon überzeugt, dass der Gegenstand des vorliegenden Anspruchs 1 gegenüber den entgegengehaltenen Dokumenten neu ist. Da die Neuheit nicht strittig war, erübrigen sich nähere Ausführungen hierzu.

5. Erfinderische Tätigkeit

5.1 Für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit im Sinne von Artikel 56 EPÜ ist nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern bei Anwendung des Aufgabe-Lösungs-Ansatzes der nächstliegende Stand der Technik festzustellen, demgegenüber die Aufgabe zu ermitteln, die erfindungsgemäß gelöst wird, und schließlich die Frage zu klären, ob die vorgeschlagene Lösung dieser Aufgabe für den Fachmann angesichts des Standes der Technik nahelag.

5.2 Die Kammer betrachtet im Einklang mit den Parteien Dokument (D1) als nächstliegenden Stand der Technik.

Dokument (D1) offenbart Schmiermittel für Förderanlagen zur Abfüllung von Lebensmitteln, wobei die Schmiermittel anionisches Tensid in dem im Anspruch 1 des angegriffenen Patents festgelegten Konzentrationsbereich und gegebenenfalls Desinfektionsmittel enthalten (siehe (D1), Ansprüche 1, 11 und 13, sowie Seite 2, Zeilen 6-9, und Seite 4, Zeilen 55-58).

5.3 Die Beschwerdegegnerin hat geltend gemacht, dass gegenüber diesem nächstkommenden Stand der Technik die Kettenschmiermittel gemäß dem angefochtenen Patent Kläranlagen weniger belasten und außerdem die Schmierwirkung der Tenside verbessern.

5.4 Im Hinblick auf den nächstkommenden Stand der Technik bestand die objektive Aufgabe darin, ein Desinfektionsmittel enthaltendes Kettenschmiermittel auf der Basis anionischer Tenside für den Einsatz in Förderanlagen bereitzustellen, das Kläranlagen und Umwelt nicht negativ beeinflusst und die Schmierwirkung der enthaltenden Tenside erhöht (siehe die Absätze [0015] und [0016] des angefochtenen Patents).

5.5 Zur Lösung dieser Aufgabe werden die Kettenschmiermittel nach Anspruch 1 des angefochtenen Patents vorgeschlagen. Diese enthalten Chlordioxid in einer Menge von 0,5 bis 5 mg/l.

5.6 Im Hinblick auf diese sehr geringe Menge an Chlordioxid und die Tatsache, dass Chlordioxid sich insbesondere in Gegenwart von organischen Verbindungen zu unwirksamen Verbindungen zersetzt (siehe z.B. Seite 3, Zeilen 25 bis 30 und Seite 4, Zeilen 1 bis 8, sowie die Tabelle 6, des angefochtenen Patents), ist es glaubhaft, dass die erstgenannte Teilaufgabe, d.h. die Erzielung einer effektiven bioziden Wirkung ohne Belastung von Kläranlagen und der Umwelt, tatsächlich in der vollen Breite der Ansprüche gelöst wird. Die Beschwerdeführerin hat dies auch nicht bestritten.

Ob auch die Lösung der Teilaufgabe, die Schmierwirkung der Tenside zu verbessern, gelöst wird, war zwischen den Parteien strittig, ist jedoch aufgrund der unten ausgeführten Schlussfolgerungen der Kammer für die erfinderische Tätigkeit unerheblich.

5.7 Es ist nun zu untersuchen, ob der Stand der Technik dem vor den oben definierten Teilaufgaben stehenden Fachmann Anregungen bot, diese durch ein Schmiermittel mit den im Anspruch 1 des angefochtenen Patents angegebenen Merkmalen zu lösen.

5.8 Das Dokument (D1) offenbart Schmiermittelzubereitungen, die anionische Tenside und gegebenenfalls Desinfektionsmittel enthalten und für den Transport von Flaschen mittels Förderanlagen im Lebensmittelbereich geeignet sind (siehe oben unter Punkt 5.2). Das Dokument enthält jedoch keinerlei Hinweis darauf, Chlordioxid als Desinfektionsmittel einzusetzen, und damit auch keine Anregung zur Lösung der beiden Teilaufgaben.

5.9 Dokument (D3) betrifft ein Verfahren zur Desinfektion von harten Oberflächen mit Chlordioxid, hergestellt in Lösung durch Mischen einer Lösung aus Natriumchlorit und einer sauren Komponente, wobei als saure Komponente ein Sequestrierungsmittel und/oder ein Komplexierungsmittel verwendet wird, und die Chlordioxid-Konzentration durch eine Steuerung des Verhältnisses der Konzentration der sauren Komponenten zu Natriumchlorit besonders bevorzugt 0,5 bis 5 ppm (also etwa 0,5 bis 5 mg/l) beträgt (siehe Seite 3, Zeilen 13 bis 29, und Seite 5, Zeilen 25 bis 29). Die erhaltene Chlordioxid-Lösung kann unter anderem als Additiv zu Kettengleitmitteln als Reinigungs- und vor allem als Desinfektionskomponente eingesetzt werden (siehe Seite 3, Zeilen 64 und 65).

Aus dem Dokument (D3) ist auch zu entnehmen, dass Chlordioxid damals bereits als Desinfektionsmittel in der Lebensmittel- und Getränkeindustrie, sowie bei der Wasseraufbereitung bekannt war (siehe Seite 2, Zeilen 19-26).

Dokument (D3) offenbart auch, dass Chlordioxid ein Desinfektionsmittel ist, das im Vergleich zu Desinfektionsmitteln, die auf Aktivchlorbasis beruhen, sowie zu Persäuren deutliche Vorteile aufweist und dass neben höherer Effektivität hieraus die Anwendung in geringerer Konzentration und die damit verbundene geringere Abwasserbelastung resultiert (siehe Seite 2, Zeilen 6 bis 16).

Das Dokument (D3) bietet somit dem Fachmann eine konkrete und spezifische Anregung, die unter Punkt 5.4 definierte Teilaufgabe der Erzielung einer effektiven bioziden Wirkung unter Vermeidung von negativen Einflüssen auf Kläranlagen und Umwelt durch die Anwendung von Chlordioxid als Desinfektionsmittel in der beanspruchten Menge zu lösen.

5.10 Zwar gibt, wie die Beschwerdegegnerin ausführte, die Lehre des Dokuments (D3) keinen direkten Hinweis darauf, die darin offenbarte Chlordioxidlösung in einem anionisches Tensid enthaltenden Kettenschmiermittel einzusetzen, sie schränkt aber auch nicht dessen Anwendung auf bestimmte Kettenschmiermittel ein. Daher hätte sie dem Fachmann keinerlei Veranlassung gegeben, von einem Einsatz der Chlordioxidlösung in einem anionische Tenside enthaltenden Kettenschmiermittel abzusehen.

5.11 Das von der Beschwerdegegnerin betonte Fehlen eines eindeutigen Hinweises im Dokument (D3) auf einen kontinuierlichen Einsatz des die Chlordioxidlösung enthaltenden Kettenschmiermittels ist für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit nicht relevant, da der Gegenstand der Ansprüche des angefochtenen Patents nicht auf einen Dauereinsatz eingeschränkt ist (siehe Anspruch 8 des angefochtenen Patents).

5.12 Die Beschwerdeführerin hat eingewandt, dass das Dokument (D3) den Einsatz einer Chlordioxidlösung offenbare, die zwingend ein für ihre Herstellung verwendetes Sequestrierungsmittel und/oder Komplexierungsmittel als saure Komponente enthalte, der vorliegende Anspruch 1 aber den Zusatz dieser Mittel ausschließe.

Der Wortlaut dieses Anspruchs beschränkt die Inhaltsstoffe der Kettenschmiermittel auf die darin explizit genannten Komponenten ("Kettenschmiermittel ... aus Wasser, Tensiden und Desinfektionsmittel, sowie üblichen Hilfs- und Zusatzstoffen, ...").

Sequestrier- oder Komplexiermittel sind im Anspruch 1 nicht ausdrücklich genannt. Kettenschmiermittel enthaltend Sequestrier- oder Komplexiermittel könnten jedoch unter den Anspruch 1 des angefochtenen Patents fallen, falls diese Mittel zu den "üblichen Hilfs- und Zusatzstoffen" zu rechnen wären. Letzteres hat die Beschwerdegegnerin bestritten, die Beschwerdeführerin jedoch im Hinblick auf die Dokumente (D9) bis (D11) bejaht (siehe oben unter Punkt VII, dritter Absatz, und Punkt VIII, letzter Absatz).

Dokument (D9) offenbart ein Schmiermittel für Förderanlagen, das als anionisches Tensid ein Phosphatester gemäß Anspruch 4 des angefochtenen Patents, und vorzugsweise ein Sequestriermittel enthält (siehe Ansprüche 1 und 12);

Dokument (D10) offenbart ein Schmiermittel für Förderketten, das ein anionisches Tensid entsprechend der Formel (i) im Anspruch 2 des angefochtenen Patents enthält und bei hoher Wasserhärte ein Sequestriermittel enthalten soll, um die Verstopfung der Düsen zu verhindern (siehe Anspruch 1, Seite 1, Zeilen 4-9 und Zeilen 22-24); und

Dokument (D11) beschreibt ein Schmiermittel für Förderketten, das einen Komplexbildner und ein anionisches Tensid enthalten kann (siehe Seite 1, zweiter Satz des zweiten Absatzes, und Seite 2, zweiter Absatz).

Ob die Dokumente (D9) bis (D11) den Einsatz von Sequestrier- oder Komplexiermittel lediglich empfiehlt, um das Ausfällen von Fettsäureseifen durch Calciumionen zu verhindern, ist nicht relevant, da die vorliegenden Ansprüche die Anwesenheit von Fettsäureseifen nicht ausschließen (siehe Anspruch 6: "... zusätzlich andere anionische ... Tenside ...").

Folglich zeigt die Offenbarung der Dokumente (D9) bis (D11), dass Sequestrier- oder Komplexiermittel als übliche Hilfs- und Zusatzstoffe gemäß Anspruch 1 des angefochtenen Patents anzusehen sind.

Daher ist der Einsatz einer im Dokument (D3) offenbarten, Sequestrier- oder Komplexiermittel enthaltenden Chordioxidlösung vom vorliegenden Anspruch 1 nicht ausgeschlossen.

5.13 Aus den oben unter den Punkten 5.9 bis 5.12 genannten Gründen hätte der Fachmann das im Dokument (D3) beschriebene Chlordioxid als Desinfektionsmittel in dem aus dem Dokument (D1) bekannten Kettenschmiermittel eingesetzt, um die erstgenannte Teilaufgabe zu lösen, d.h. die Erzielung einer effektiven bioziden Wirkung ohne Belastung von Kläranlagen und der Umwelt (siehe oben unter Punkt 5.6, erster Absatz). Somit hätte er diese Teilaufgabe durch das im vorliegenden Anspruchs 1 beanspruchte Kettenschmiermittel gelöst.

5.14 Die oben unter Punkt 5.6 formulierte zweite Teilaufgabe, nämlich eine Verbesserung der Schmierwirkung der Tenside, tritt, wenn überhaupt, zwangsläufig ein und stellt somit einen Zusatzeffekt dar, der dem Fachmann beim Lösen der ersten Teilaufgabe zwangsläufig in den Schoß fällt. Ein solcher Zusatzeffekt kann keine erfinderische Tätigkeit begründen (siehe u. a. T 0226/88 vom 11. Oktober 1989, Punkt 3.5 der Entscheidungsgründe).

5.15 Folglich beruht der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags nicht auf erfinderischer Tätigkeit. Mit dem unabhängigen Anspruch 1 fallen auch die abhängigen Ansprüche 2 bis 7 und die auf diese rückbezogenen Verfahrensansprüche 8 und 9.

Hilfsantrag

6. Die in den Anspruch 1 des Hilfsantrags eingeführte Zweckbestimmung "in Abfüllanlagen von Lebensmitteln" ist nicht geeignet, den Einwand mangelnder erfinderischer Tätigkeit auszuräumen, da die aus den Dokumenten (D1) und (D3) bekannten Kettenschmiermittel für den gleichen Zweck geeignet sind (siehe oben unter Punkt 5.2 und Punkt 5.9, zweiter Absatz).

Deshalb machte die Kammer von ihrem Ermessen gemäß Artikel 114 (2) EPÜ Gebrauch und ließ den ihr in der mündlichen Verhandlung vorgelegten Hilfsantrag nicht zu.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité