Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0615/05 (Removal of carbon dioxide/LINDE) 30-05-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0615/05 (Removal of carbon dioxide/LINDE) 30-05-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T061505.20080530
Date de la décision
30 May 2008
Numéro de l'affaire
T 0615/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95309112.1
Classe de la CIB
B01D 53/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 41.18 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Removal of carbon dioxide from gas streams

Nom du demandeur
Linde, Inc.
Nom de l'opposant

L'AIR LIQUIDE, S.A.

Praxair Technology, Inc.

AIR PRODUCTS AND CHEMICALS, INC.

Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step: no (all requests)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the decision of the Opposition Division to revoke the European patent No. 0 718 024 relating to the removal of carbon dioxide from gas streams.

II. Three notices of opposition had been filed against the granted patent, wherein the Opponents sought revocation of the patent on the grounds of, inter alia, Article 100(a) EPC for lack of inventive step (Article 56 EPC). The oppositions were based, amongst others, on documents

D3 S.S. Khvoshchev et al., "Adsorption of Carbon Dioxide on Zeolites in relation to the Content of Cations in their Crystal Lattices" in Russian Journal of Physical Chemistry, 42(1), 1968, pages 87 to 90;

D4 EP-A-0 284 850;

D9 R.M. Barrer, "Zeolites and Clay Minerals as Sorbents and Molecular Sieves", 1978, Academic Press, London · New York, pages 206 to 216;

D13 EP-A-0 196 103;

D14 C.G. Coe et al., "Molecularly Engineered, High-Performance Adsorbent", in Perspectives in Molecular Sieve Science, 1988, American Chemical Society, Chapter 30, pages 470 to 491;

and

D20 G.H. Kühl, "Crystallization of low-silica faujasites (SiO2/Al2O3~2.0)", published in 1987, pages 451 to 457.

III. The decision under appeal was based on amended claims according to a main and five auxiliary requests.

IV. In its decision, the Opposition Division revoked the patent for lack of inventive step of the subject-matter of Claim 1 of all requests in view of the disclosure of document D4 as the closest prior art in combination with the teaching of document D3.

V. This decision was appealed by the patent Proprietor, now Appellant, who filed - under cover of a letter dated 11 August 2005 setting out its statement of grounds of appeal - documents A3 to A5 and amended sets of claims in a new main request and in five auxiliary requests.

The Opponents, now Respondents, filed amongst others document

D29 US-A-4 603 040.

VI. Upon requests made by all parties, oral proceedings before the Board of Appeal were held on 30 May 2008, in the course of which the Appellant withdrew the main request as well as the second and fourth auxiliary requests and renumbered the former first auxiliary requests as its main request and the former third and fifth auxiliary request as its first and second auxiliary request, respectively.

Claim 1 of the main request reads:

"1. A method of removing carbon dioxide from a gas stream comprising carbon dioxide and gases less polar than carbon dioxide, comprising subjecting said gas stream to adsorption, using type X zeolite having a silicon to aluminium atomic ratio up to 1.15, at a temperature in the range of -50 to 80ºC and a carbon dioxide partial pressure not greater than 5 mbar, wherein the adsorption is part of a temperature swing adsorption process and wherein the exchangeable cations of the type X zeolite are sodium ions."

Claim 1 of both auxiliary requests differs therefrom in that the term "up to 1.15" has been replaced, namely by "in the range of 1.0 to 1.1" (first auxiliary request) and by "in the range of 1.0 to 1.02" (second auxiliary request).

VII. The Appellant, orally and in writing, made in essence the following submissions:

- The Appellant's own experimental results set out in the examples of the patent in suit and in documents A3 to A5 showed a surprising increase of carbon dioxide (CO2) adsorption obtained by the claimed process at low CO2 partial pressures as compared with the comparative example of document D4 disclosing a sodium exchanged zeolite X (NaX) having a Si/Al atomic ratio of 1.25 as adsorbent.

- Document D4 suggested another solution to the technical problem of improving CO2 adsorption, namely the use of barium exchanged zeolite X (BaX) instead of NaX.

- Therefore, the claimed invention was not the result of a "one-way-street" situation. Instead, the technical problem actually solved by the subject-matter claimed in the main and first auxiliary requests in view of the disclosure of document D4 consisted in an improvement at low CO2 partial pressures of the CO2 adsorption of a magnitude that was not predictable from the prior art.

- There was nothing in the prior art to suggest solving this problem by using sodium exchanged low silica zeolite X (NaLSX) having a Si/Al atomic ratio up to 1.15, let alone 1.10 for the following reasons:

- At low CO2 partial pressures, document D3 did not show a significantly improved CO2 adsorption for NaLSX having a Si/Al atomic ratio of 1.11 instead of 1.18 nor indicate an improvement within the general group of NaX zeolites with decreasing Si/Al atomic ratios.

- A skilled person would not have considered in figure 1 of document D3 the curve for NaLSX of the

ratio 1.11 since it had a wrong shape. Typical CO2 adsorption curves were those shown in document A3. Therefore, the skilled person was not influenced by document D3. This was corroborated by the long period of time between the publication date of document D3 and the priority date of the patent.

- Further, the skilled person would have known from prior art documents that low silica zeolite X (LSX) was difficult to prepare so that any improved CO2 uptake would not have been considered advantageous.

- Concerning the second auxiliary request, the technical problem actually solved consisted in an enhanced economic attractiveness of the claimed process due to the reduced need for refrigeration. However, the prior art did not foreshadow the claimed solution of that problem.

VIII. The Respondents, orally and in writing, argued that the claimed subject-matter differed from the comparative example shown in document D4 only in that NaLSX having a Si/Al atomic ratio of up to 1.15 was used instead of NaX having a Si/Al atomic ratio of 1.25. The technical problem solved by this difference was to improve the CO2 adsorption. However, it was known from documents D3, D9 and D14 that the adsorption capacity of zeolite X increases with decreasing Si/Al atomic ratio. Concerning the availability of NaLSX at the priority date of the patent in suit, the Respondents referred amongst others to documents D13, D20 and D29.

IX. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the claims according to the main request or one of first and second auxiliary requests, these requests corresponding respectively with the first, third and fifth auxiliary requests filed under cover of the letter dated 11 August 2005.

The Respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. General issues

The question of whether the amendments made to the claims of all requests are admissible under Article 123(2) EPC or whether the claimed subject-matter is novel in view of the cited prior art (Article 54 EPC) need not be gone into since, eventually, the appeal fails for lack of inventive step.

Concerning an objection under Article 84 EPC with respect to the term "exchangeable cations", the Board agrees with the Appellant insofar as this term is understood to indicate those cations which may be exchanged by usual ion exchange processes and concludes that it is clear to those skilled in the art.

2. Inventive Step

2.1 The patent in suit and the claimed subject-matter relate to the removal of CO2 from gas streams, such as air, by a temperature swing adsorption (TSA) process which is a process wherein regeneration of the adsorbent is carried out at a temperature higher than the adsorption temperature (paragraphs 1, 3, 11 and 21).

2.2 It is indicated in the description of the patent in suit to be common in the art to remove carbon dioxide from air by adsorption on a type X zeolite, such as zeolite 13X. It was agreed that this particular zeolite corresponds to NaX having a Si/Al atomic ratio in the order of 1.25.

2.3 All parties based their line of argument for evaluating inventive step on document D4, specifically on the comparative example disclosed therein, as the closest prior art.

This example discloses a process using NaX of a Si/Al atomic ratio of 1.25 as adsorbent for CO2 from air wherein the adsorption is carried out in a TSA process at a temperature of 5ºC and a CO2 partial pressure of 3.25 mbar (350 ppm CO2 in air at 98 psia) (see page 5, lines 5 to 52 and Claim 1).

2.4 The Board agrees that document D4 is a suitable starting point for the assessment of inventive step since it starts from the same prior art as the patent in suit, which prior art differs from the claimed process only in that the NaX used as adsorbent is one wherein the Si/Al atomic ratio is 1.25 instead of up to 1.15.

2.5 It is explained in the patent in suit that CO2 adsorption on zeolite 13X is preferably carried out at temperatures of about 5ºC or below since it becomes unfeasible at temperatures of above 20ºC. Due to the tendency for adsorption bed temperatures to increase considerably during the adsorption process, it was necessary to take measures for cooling which, however, reduces the overall efficiency of the process (paragraph 4).

According to the patent in suit, the technical problem consists, therefore, in the provision of a process of enhanced economic attractiveness wherein the need for refrigeration is completely eliminated or significantly reduced (paragraph 5).

The examples of the patent in suit show that the adsorbent NaLSX having a Si/Al atomic ratio of 1.02 used in accordance with the claimed process has a considerably increased CO2 adsorption capacity at 5ºC, 35ºC and 50ºC and at various CO2 partial pressures between 2 and 300 mbar when compared with the prior art zeolite NaX having a Si/Al atomic ratio of 1.25.

The examples further show that for CO2 partial pressures up to 5 mbar the level of adsorption achieved by NaSLX at a temperature of 50ºC is comparable to that achieved with the conventional adsorbent NaX at 5ºC. In contrast to the latter, the claimed process is thus still commercially attractive at higher temperatures, so that it is credible that refrigeration energy can be saved under such conditions.

2.6 However, the claims of all requests cover embodiments where considerable refrigeration is required since the adsorption is carried out at temperatures down to minus 50ºC. Consequently, Claim 1 of the second auxiliary request also covers embodiments requiring refrigeration despite the fact that in this case, the process is limited to the using of an adsorbent (LSX of an Si/Al atomic ratio of 1.02) for which the above effect has been shown to occur at higher temperatures.

The Board is, therefore, not satisfied that the technical problem of increased economy due to reduced refrigeration mentioned in the patent in suit is solved within the whole scope of the claims.

2.7 The Respondents accepted that the examples of the patent in suit substantiate an advantage due to the increased CO2 adsorption capacity.

Further, it is undisputed that document D4 does not hint at an improvement of CO2 adsorption with decreasing Si/Al atomic ratio. On the contrary, it teaches another solution to the same technical problem, namely that CO2 adsorption can be improved if BaX having a Si/Al ratio of 1.25 is used as adsorbent instead of NaX of the same ratio (page 6, Table I and lines 20 to 26).

This means, however, that the technical problem of improved CO2 adsorption with respect to the conventional NaX zeolite has already been solved by document D4.

2.8 Therefore, the technical problem actually solved by the process claimed in all requests in view of the disclosure of document D4 may be seen in the provision of a further process for improving the adsorption capacity when removing CO2 from gases like air.

2.9 However, in the Appellant's opinion, the true technical problem was to achieve an improvement by using an adsorbent having a capacity for CO2 adsorption of a magnitude that was not predictable from the prior art at the priority date of the patent in suit.

This technical problem is not accepted since it partially anticipates the solution of the problem of improving the adsorption capacity, namely by selecting a particular adsorbent (see Case Law of the Boards of Appeal, 5th edition 2006, chapter I.D.4.3.1). Further, the Board shares the Respondent's opinion that this formulation of the technical problem is not objective since it is not merely based on the differences between the closest prior art and the claimed subject-matter but includes additional state of the art concerning adsorption capacities of adsorbents other than those used in the closest prior art (see Case Law of the Boards of Appeal, 5th edition 2006, chapter I.D.4.1).

2.10 It remains to be decided whether, in view of the available prior art documents, it was obvious for someone skilled in the art to solve the above stated technical problem of providing a further process for improving the adsorption capacity (2.8 above) by the means claimed, namely by using as adsorbent NaX having a Si/Al atomic ratio of up to 1.15 in accordance with the main request, or up to 1.10 or 1.02, respectively, in accordance with the auxiliary requests (point VI above).

2.11 The Appellant argued that a skilled person would have chosen BaX as suggested in document D4 and would not have been influenced by any other prior art.

However, this argument ignores the above stated technical problem which is based on the principle that earlier solutions to a given technical problem do not preclude later attempts to solve the same problem in another way (see Case Law of the Boards of Appeal, 5th edition 2006, chapter I.D.4.5).

The fact that the technical problem of improving CO2 adsorption with respect to the conventional NaX zeolite has already been solved does not, therefore, prevent a skilled person to look for further solutions of that same problem. Thus, a skilled person would consider further prior art and in particular prior art relating to CO2 adsorption on zeolites, such as document D3.

2.12 Document D3 relates to a scientific study of the adsorption of CO2 on various synthetic zeolites and the general finding that the number of cations per unit mass of the dehydrated zeolite determines the extent of adsorption of CO2 at low saturations (see page 87, abstract). In particular, it has been found to be a general phenomenon for all zeolites that at low saturations the degree of adsorption of CO2 increases with increase of the number of cations (page 90, left-hand column, lines 3 to 7).

It is uncontested and well-known in the art that the number of cations increases as the atomic ratio Si/Al decreases in a specific group of zeolites. Hence, document D3 teaches that the capacity for CO2 adsorption of a given type of zeolite increases as the Si/Al atomic ratio decreases.

This phenomenon is demonstrated, inter alia, for the group of synthetic faujasites of different Si/Al ratios. As agreed by the parties, it belongs to the common general knowledge of those skilled in the art that faujasites are type X and Y zeolites which differ from each other only in that the Si/Al ratio is up to 1.5 for the former and above 1.5 for the latter (see also e.g. document D13, page 5, last paragraph).

Figure 1 on page 88 of document D3 illustrates CO2 adsorption isotherms at 18ºC on synthetic faujasites having Si/Al atomic ratios of 1.11, 1.18, 1.51 and 2.05 (table on page 88). It is apparent that within the measured pressure range from 1 to about 50 mm Hg, there exists a general trend for an increase in CO2 adsorption with decreasing Si/Al atomic ratio.

2.13 The Board concludes, therefore, that a skilled person would generally expect that using, in the process of document D4, a NaX zeolite having a Si/Al atomic ratio lower than 1.25, would improve the CO2 adsorption capacity over the conventional NaX zeolite.

2.14 The Appellant argued that it had been demonstrated in the examples of the patent in suit and in document A3 to A5 that a surprising increase of the CO2 adsorption capacity was obtained if the Si/Al atomic ratio was in the range of up to 1.15, 1.10 or especially 1.02 instead of 1.25 as in the NaX zeolite used in the prior art. It was apparent that the effect was particularly pronounced at low CO2 partial pressures up to 5 mbar.

In contrast, at such pressures no increase in CO2 adsorption capacity could be detected in Figure 1 of document D3 if NaLSX having a Si/Al atomic ratio of 1.11 (curve 1) instead of 1.18 (curve 2) was used as the adsorbent. As no other examples of LSX zeolites were considered, document D3 did not teach any general trend for type X zeolites. In addition, a skilled person would realise from the shape that the curve for NaLSX having a Si/Al atomic ratio of 1.11 was wrong.

Those skilled in the art further knew that NaLSX having a Si/Al atomic ratio of as low as 1.11 was difficult to prepare at the time of document D3. The respective content of document D3 would, thus, have been ignored by the skilled artisan.

This was corroborated by the fact that despite the long period of more than 25 years between the publication date of document D3 and the priority date of the patent in suit, there was no evidence for an attempt in the art to use LSX for the removal of CO2 from gases.

2.15 The Board is not convinced by these arguments if only for the reason that document D3 is quite clear when it concludes in 1968 that - as a general rule - the capacity of a given type of zeolite for CO2 adsorption increases as the Si/Al atomic ratio decreases (point 2.12). There is no indication that this rule is invalid at low CO2 pressures and, indeed, the Board perceives from Figure 1 in document D3 an increase in CO2 absorption even for curve 1 (Si/Al ratio 1.11) when compared with curve 2 (Si/Al ratio 1.18) at a pressure of 5 mbar and below.

However, even if a skilled person would have had some doubts for whatever reason of the correctness of curve 1 in document D3, he would have known at the priority date of the patent in suit that the above general rule was at least noteworthy since it has been confirmed in 1978 by the teaching in document D9 that the energy of a faujasites type zeolite of binding CO2 molecules increases with increasing charge density in the structure (page 215, last full paragraph and Table 22 on page 216) and in 1988 by the teaching of document D14 where it is found for calcium exchanged zeolite X (CaX) as adsorbent and nitrogen molecules as the adsorbate that CaLSX zeolite having the theoretical minimum Si/Al atomic ratio of 1.0 and hence the maximum possible number of exchangeable cations has considerably more sites accessible for molecules to be adsorbed than CaX of the standard Si/Al atomic ratio of 1.25 (page 470, abstract and last paragraph to page 471, line 1; page 489, Figure 7).

Apart from that, the Board observes that the effect in this pressure range is also quite clear from curves 2 to 4 alone which relate to faujasites having a Si/Al atomic ratio of 1.18, 1.51 and 2.05, respectively. It may be true that curves 3 and 4 (Si/Al ratio 1.51 and 2.05) belong to the subgroup of type Y zeolites. Nevertheless, they differ from the other subgroup of the faujasites, the type X zeolites, only in that the Si/Al ratio is higher (above 1.5; see point 2.12). There is no hint in document D3 towards a discontinuous behaviour between zeolites X and Y with respect to CO2 absorption in relation to the Si/Al ratio.

The argument of the Appellant that NaSLX having a Si/Al ratio as low as 1.11 was not readily available at the date of document D3 is in the Board's opinion irrelevant since it was available at the priority date of the patent in suit. This is apparent from e.g. documents D13, D20 and D29, all published in 1986 or 1987 and relating to a novel method for the preparation of maximum aluminium X type zeolite having the lowest possible Si/Al ratio of 1.0 which overcomes the preparation problems in the prior art mentioned therein (document D13, abstract and page 6, lines 1 to 7; document D20, abstract, page 451, left-hand column, 'introduction' and page 452, left-hand column first full paragraph; and document D29, abstract and column 2, last paragraph to column 3, line 24).

In the Board's opinion, it is therefore not possible to conclude that the claimed subject-matter is not obvious merely from the period of time which lapsed between the publication date of document D3 and the priority date of the patent in suit without ignoring any other reasons those skilled in the art had for not applying NaLSX as adsorbent in the method of document D4.

2.16 The Board concludes therefore that, at the priority date of the patent in suit, a skilled person had ample reasons to expect that, following the teaching of document D3 (point 2.12) and applying in the method of document D4 NaLSX having a Si/Al atomic ratio of at most 1.15, 1.1 or 1.02, respectively, instead of one having a ratio of 1.25, would improve the CO2 absorption capacity even at low CO2 partial pressures.

Whether the magnitude of the improvement as shown in the examples of the patent in suit and in documents A3 to A5 was also to be expected or not is irrelevant since it results from the obvious performance of the method and no further measures have to be taken in order to obtain them.

2.17 For these reasons, the Board finds that the subject-matter of Claim 1 of all the Appellant's requests does not comply with the requirements of Articles 52(1) and 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.