Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0543/05 13-11-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0543/05 13-11-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T054305.20071113
Date de la décision
13 November 2007
Numéro de l'affaire
T 0543/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94925715.8
Classe de la CIB
B32B 7/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 51.69 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polytetrafluoroethylene laminate and method of producing same

Nom du demandeur
TEXTILES COATED INCORPORATED
Nom de l'opposant
HI-Tech Fiber ApS
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Added subject-matter - no, implicit disclosure, disclaimer - no

Novelty - yes

Inventive step - yes

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
G 0002/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeals filed by the Patent Proprietor and the Opponent against the interlocutory decision of the Opposition Division which found that the European patent No. 0 775 050 in amended form satisfied the requirements of the EPC.

II. The patent was based on the European patent application No. 94925715.8 in the name of TEXTILES COATED INCORPORATED, which had been filed on 8 August 1994 as International application PCT/US94/08695 (WO 96/04133). The grant was announced on 23 June 1999 (Bulletin 1999/25) on the basis of 16 claims.

III. A Notice of Opposition had been filed against the patent by HI-Tech Fiber ApS on 21 March 2000. The Opponent requested the revocation of the patent in its entirety on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC), insufficient disclosure (Article 100(b) EPC), and extension beyond the content of the application as originally filed (Article 100(c) EPC).

In the course of the opposition proceedings, inter alia the following documents were filed:

D3: US - 3 953 566;

D4: WO - A - 96/03457;

D6: GB - 1 396 131;

D7: Letter of 25 August 1993 from Textiles Coated International to Mr. Benny Mathiesen, KE-Burgmann, including presentation material of the LFP 2100 Series and subsequently forwarded test results, dated 8 November 1993;

D8: US - 3 962 153 and

D9: WO - A - 94/04334

First statement from Mr. Warren DiClemente, Business Manager of DeWAL Industries Inc., filed with Patent Proprietor's letter dated 13 July 2001.

IV. The decision under appeal was based on a main request and an auxiliary request.

- Independent Claims 1 and 7 of the main request read as follows:

"1. A flexible fluoropastic chemical barrier laminate having improved toughness, said laminate comprising a plurality of axially oriented sintered PTFE films, at least one of said films having its direction of orientation disposed angularly with respect to that of at least one other of said films adjacent to said one film, said laminate being obtainable by laminating a plurality of axially oriented unsintered non-expanded PTFE films directly together without entrapped air or the interposition of an adhesive therebetween at a temperature above the melt temperature of said films but below 482ºC (900ºF) with at least one of said unsintered films having its direction of orientation disposed angularly with respect to that of at least one other of said unsintered films adjacent to said one unsintered film, said films being sintered during said lamination and remaining axially oriented after said lamination.

7. A method of producing a flexible fluoroplastic chemical barrier laminate having improved toughness, said method comprising:

(a) stacking a plurality of axially oriented unsintered non-expanded polytetrafluoroethylene films without interposing an adhesive therebetween, with at least one of said films having its direction of orientation disposed angularly with respect to that of at least one other of said films adjacent to said one film; and

(b) confining the stacked films between heated platens to expel entrapped air from between said films while laminating said films at a temperature above the melt temperature of said films but below 482ºC (900ºF), said films being sintered during lamination and remaining axially oriented following lamination."

- The claims of the auxiliary request were the method claims of the granted version renumbered as Claims 1 to 10; Claim 1 was thus identical to Claim 7 of the above main request, but for the absence of the word "non-expanded" in step (a).

V. By its interlocutory decision announced orally on 9 December 2004 and issued in writing on 1 March 2005, the Opposition Division found that the patent as amended in accordance with the first auxiliary request met the requirements of the EPC.

The Opposition Division rejected the main request because in its opinion the reference in Claim 1 to "non-expanded" PTFE films resulted in the skilled person being provided with information which was not directly and unambiguously derivable from the application as originally filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

The Opposition Division maintained the patent with the claims of the first auxiliary request because it considered the subject-mater of the method claims novel having regard to the disclosure of documents D3, D4, D6, D7, D8 and D9. Concerning D3 it pointed out that no disclosure could be found in this document of a lamination process using heated platens.

As to inventive step the Opposition Division stated that the prior art gave no hint at the claimed solution of the existing technical problem, namely the provision of a more cost-effective process for producing a highly tough fluoroplastic barrier laminate.

VI. On 29 April 2005 the Opponent (Appellant I) lodged an appeal against said decision of the Opposition Division and paid the appeal fee on the same day.

In the Statement of Grounds of Appeal filed on 28 June 2005, Appellant I requested the revocation of the patent in its entirety. It also filed the following fresh documents:

D14: US - 4 575 470;

D15: US - 2005/0096737;

D16: US - 3 322 613;

D17: RU - 426878 and its English translation

VII. On 3 May 2005, the Patent Proprietor (Appellant II) also lodged an appeal against the decision of the Opposition Division and paid the appeal fee on the same day.

In the Statement of Grounds of Appeal filed on 1 July 2005, Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and a patent be granted with the claims according to the main request as filed before the Opposition Division.

Appellant II filed with the Statement of Grounds of Appeal a second statement from Mr. Warren DiClemente, Business Manager of DeWAL Industries Inc., dated 24 June 2005.

VIII. Further submissions were filed by Appellant I with letters dated 7 November 2005, 4 January 2006 and 26 January 2007 and by Appellant II with letters dated 6 January 2006, 16 January 2006, 7 February 2006, 29 November 2006 and 17 August 2007.

IX. On 22 May 2007 the Board dispatched the summons to attend oral proceedings. In a communication dated 14 September 2007, the Board acknowledged the novelty of Claim 1 of the auxiliary request and drew the attention of the parties to the points to be discussed during the oral proceedings.

X. In response to the Board's communication, Appellant I filed a further submission dated 25 October 2007 and Appellant II filed, with letter dated 29 October 2007, a further submission including an alternative main request and a set of claims for a second auxiliary request.

XI. The arguments presented by Appellant I in its written submissions and at the oral proceedings held on 13 November 2007 may be summarized as follows:

- the generic term "PTFE film" used in the application as originally filed embraced both "expanded films" and "non-expanded films" and no reference to "non-expanded" films could be found in the application as originally filed. The broad interpretation of the term PTFE films was in accordance with the teaching of the application as originally filed.

- Moreover the term "non-expanded" constituted a disclaimer not fulfilling the criteria governing the allowability of a disclaimer as set out in the decisions G 1/03 (OJ EPO 2004, 413) and G 2/03 (OJ EPO 2004, 448).

- There was nothing in the original disclosure from which it could be derived that the PFTE films therein disclosed were non-expanded PTFE films. The results in the examples did not allow any conclusion in that respect to be drawn. The nature - expanded or non-expanded - of the films processed into the laminates could not be identified by means of density calculations using the data given for the laminates. On the contrary, on the basis of this information one could just as well infer that expanded PFTE films had been used.

- Appellant I further contested the novelty of the subject-matter of Claim 1 having regard to the disclosure of D9, and the novelty of the subject-matter of Claim 7 having regard to example 9 of D3.

- Concerning inventive step, Appellant I considered D9, directed to the preparation of laminates to be used as chemical barriers, as the closest prior art. Appellant I regarded it as obvious to apply the teaching of D9 also to unexpanded starting materials in order to solve the problem underlying the patent in suit, namely to provide alternative laminates as chemical barriers. Moreover, example 10 of D3, by pointing to the extremely low filtering rates of unexpanded films, gave a hint to the usefulness of such unexpanded materials as barrier materials.

XII. The written and oral arguments of Appellant II may be summarized as follows:

- The skilled person would derive from the content of the application as filed that the material used was a "non-expanded" PTFE, essentially because the stated objective of the invention was to provide PTFE laminates having excellent chemical resistance and barrier properties. Taking that into account, it would be illogical to use porous expanded PTFE films as starting materials. Furthermore, the skilled person would understand that it would be impossible to produce a barrier product by laminating expanded PTFE films under the process conditions used in the patent.

- the skilled person would also recognise that an "unsintered PTFE film" as originally disclosed was different from and did not exhibit the highly characteristic porous structure of expanded PTFE films. Consequently the term "non-expanded" introduced during the granting stage merely clarified the nature of the PTFE films used without adding any new information to the term "unsintered PTFE film" used in the application as originally filed.

- It also filed two statements by Mr. DiClemente in order to prove that the skilled reader would recognize in the application as originally filed that only non-expanded PTFE films could be used. According to these statements, expanded PTFE films were speciality products specifically identified as such, for instance as "e-PTFE", and identified by their properties (pore size, bubble point pressure, water entry pressure, etc.). The absence of such information in the present case implied that their use was not contemplated.

- Concerning novelty, Appellant II pointed out that D3 did not provide a clear and unambiguous disclosure of the process of Claim 7, and that the laminates of D9 were distinguishable from the laminates of Claim 1 constituted by non-expanded films because the laminates of D9 retained the node and fibril structure of the expanded films used for its preparation.

- Concerning inventive step, Appellant II regarded D9 as the closest prior art document. It saw the differences between the patent in suit and D9 in the use of a different starting material (unsintered PTFE film, which is a precursor of the expanded PTFE film used in D9) and the use of processing conditions much simpler and less energy-consuming than those employed in D9. In its opinion there was no pointer in the prior art to modify the process of D9 in order to arrive at the claimed process and laminates. Appellant II also pointed out that the present invention had received several awards from independent institutions. These awards should confirm that the invention provided an important technical advance demonstrating its non-obviousness over the prior art.

XIII. Appellant I (Opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 775 050 be revoked.

Appellant II (Patent Proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of Claims 1 to 16 of the main request filed with the letter dated 27 October 2000, or on the basis of Claims 1 to 16 of the "alternative" main request filed with the letter dated 29 October 2007; auxiliarily, that the patent be maintained as decided by the Opposition Division (Claims 1 to 10 as filed with the letter dated 22 December 2003 - first auxiliary request), or on the basis of Claims 1 to 10 of the second auxiliary request as filed with the letter dated 29 October 2007.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

MAIN REQUEST

2. Amendments (Articles 100(b) and 123(2) EPC)

2.1 The only objection raised by Appellant I with regard to this issue is the introduction of the term "non-expanded" in the definition of the polytetrafluoroethylene (PTFE) films used for the preparation of the claimed chemical barrier laminates into granted Claim 1 and into Claim 7 as amended before the Opposition Division (cf. "axially oriented unsintered non-expanded polytetrafluoroethylene films" [emphasis added]).

2.2 The question to be decided is whether the addition of the word "non-expanded", which is accepted not to have been explicitly disclosed in the application as originally filed, is directly and unambiguously derivable from the application as originally filed.

2.3 The content of the application as originally filed can be summarised as follows:

2.3.1 The claimed invention aims "to provide a novel and improved PTFE laminate having high tensile and tear strengths, flexibility, and excellent chemical resistance and barrier properties" (see page 2, lines 7 - 9 of the application as originally filed). The laminates are "constructed of oriented PTFE films" (page 2, lines 16 - 17. The starting films may be unsintered or sintered (see page 4, lines 3 - 5) but the preferred PTFE films are "unsintered prior to lamination, and are uniaxially oriented, typically as a result of their having been extruded or calendered during production" (page 2, lines 17 - 19). The films are said to be "sintered during lamination, but retain their orientation" (page 2, lines 19 - 20).

2.3.2 The lamination is carried out by heating the films to a temperature between 349 and 404ºC (660 and 760ºF), at a pressure of at least 7 x 10**(3) Pa (1 p.s.i.) for a period of time between 20 and 70 seconds (see Claims 9 - 11).

2.3.3 In the preferred embodiments according to the examples unsintered PTFE films are laminated at 382ºC (720ºF) and 276 x 10**(3) Pa (40 p.s.i.) for a period of 70 seconds. The films are sintered during lamination and retain their respective direction of orientation (see page 4, lines 21 - 23).

2.4 The crucial issue for the assessment of the admissibility under Article 123(2) EPC of the claimed subject-matter is whether it is evident beyond any doubt to the skilled person reading the original description that the PTFE films used were "non-expanded" films.

2.5 In the Board's judgement, this is indeed the case for the following reasons:

2.5.1 Taking account that the objective of the patent is to produce a laminate having excellent barrier properties, it would be clear to the skilled person reading the application as originally filed that, in order to achieve such barrier properties, porous films would not be suitable. The skilled person would consider that expanded PTFE films should be avoided because they are porous (see for instance, D9, page 2, lines 3 - 5 where it is stated that expanded PTFE cannot be used as a barrier layer to chemicals since it can rapidly absorb through its pores liquids that have a low surface tension).

2.5.2 Moreover, the films used as starting materials are qualified in the application as originally filed as unsintered prior to lamination, and uniaxially oriented, "typically as a result of their having been extruded or calendered during production". It is undisputed that these manufacturing methods result in non-expanded films. The films manufactured in this way are then laminated and the specification is completely silent about any expansion process to be carried out before lamination. The skilled reader would undoubtedly understand that films obtained after extrusion or calendering, that is to say, non-expanded films, have been used.

Further, the lamination conditions disclosed in the application as filed are comparatively gentle. The skilled person would be aware of the fact that under these mild conditions it would not be possible to produce a barrier product using as starting material an expanded (porous) material, because air would remain entrapped within and between the films. This is confirmed by the severe laminating conditions of the expanded films used in D9, which discloses temperatures of from 330 - 390ºC, pressures of from 1.0 x 10**(6) - 2.4 x 10**(6) Pa (150 - 350 p.s.i.) and times of from 15 minutes to 4 hours.

2.5.3 Finally, there is nothing in the application as originally filed which would suggest that expanded films could be used. The fact that in the application as originally filed both unsintered and sintered films could be used as starting material and in the granted version only unsintered films were used does not invalidate the above interpretation. The possible use of sintered films, originally envisaged by the present inventors as a less preferred alternative, does not entail that these must have been expanded, because the properties sintered/unsintered are unrelated to and independent from the properties expanded/non-expanded. The skilled person would be aware that extruded and/or calendared PTFE films, which by these processes become axially oriented, are unsintered and non-expanded, unless subjected to further treatment not suggested in application as filed; expansion of the films occurs by stretching under certain conditions (cf. D3, column 2, line 7 to column 3, line 17), resulting in expanded, unsintered films, which thereafter may be heated above the PTFE's crystalline melting point leading to "amorphous locking", i.e. sintering of the stretched, expanded film (D3, column 3, lines 49 to 65).

2.5.4 In summary, the teaching that the PTFE films used as starting material are "non-expanded" is a teaching that can be directly and unambiguously derived by the skilled person from the application as originally filed.

2.6 The Opposition Division pointed out that in its broadest possible meaning the term "PTFE film" covered both non-expanded and expanded films. Appellant I further noted that the term "non-expanded" relates to a specific characteristic of the "PTFE films" and the fact that this characteristic was not defined implied that both possibilities were embraced by the original disclosure. In any case, in its opinion the amendment amounted to an exclusion of the "expanded" films and should be regarded as a disclaimer. This "disclaimer" did not fulfil the criteria for assessing the allowability of a disclaimer as set out in the decisions G 1/03 (OJ EPO 2004, 413) and G 2/03 (OJ EPO 2004, 448).

2.7 These arguments cannot be accepted by the Board.

2.7.1 The assertion of the Opposition Division that the term "PTFE film" embraces both expanded and non-expanded films is only correct when the term is read in isolation. As already explained above (see 2.5), in the context of the application as originally filed the only meaningful interpretation of the term "PTFE film" is that it relates exclusively to non-expanded PTFE films. Any different interpretation makes no sense in the light of the application as originally filed and would be dismissed by the skilled person.

2.7.2 It is also noted that this interpretation by the Board is fully consistent with the use of the terms "unexpanded" (equivalent to "non-expanded") and "expanded" in the prior art documents in the proceedings.

Therein a PTFE film is characterized as "expanded PTFE film" (sometimes referred as ePTFE film) when it has been subjected to an expansion process (see for instance D9, page 1, line 29 - page 2, line 9). The absence of the qualification "expanded" implies that the film has not been subjected to such an expansion process and consequently there is no need to specifically highlight the absence of this special-treatment-derived feature (see also paragraph (a) of the first statement of Mr. DiClemente).

A PTFE film is characterized in the prior art as "unexpanded" only when this is necessary for the purpose of comparison with an "expanded" film (cf. D3, Tables 4, 6, 8, 10, etc.; see also D9, paragraph bridging pages 1 and 2). If such comparison is not an issue the "unexpanded" film is referred to merely as "the unsintered film" (see D3, example 3, column 8, line 60, and compare with column 10, lines 25 - 26 or example 6, column 12, line 62 and column 13, line 25 and compare with Table 6).

2.7.3 Thus the introduction of the word "non-expanded" into Claims 1 and 7 merely made explicit what was already implicit in the application as originally filed, namely that the films to be used as starting materials are "non-expanded PTFE films".

This amendment does not therefore mean that specific embodiments covered by the original disclosure are now excluded (or "disclaimed"). Consequently, it does not amount to a disclaimer and the criteria for allowability of disclaimers are not relevant.

2.8 For these reasons the Board is satisfied that the amendments made to Claims 1 and 7 do not introduce subject-matter which goes beyond the content of the application as originally filed.

3. Novelty (Article 54 EPC)

3.1 The novelty of Claim 1 was contested by Appellant I having regard to the disclosure of D9 and the novelty of Claim 7 was contested having regard to the disclosure of example 9 of D3.

3.2 Claim 1 is directed to a flexible fluoroplastic chemical barrier laminate comprising a plurality of axially oriented sintered PTFE films, the laminate being obtainable by laminating a plurality of axially oriented unsintered non-expanded PTFE films.

3.2.1 Document D9 discloses a densified previously expanded PFTE article and a process for its production (see abstract). The process consists of the bonding and simultaneous densification of a plurality of sheets or tapes comprised of expanded polytetrafluoroethylene (ePTFE) as obtained in D3 (see D9, page 5, lines 2 - 6). The process is carried out under conditions which retain the node and fibril structure of the original ePTFE (see page 5, lines 11 - 13).

3.2.2 The barrier laminates according to Claim 1 of the patent in suit are on the contrary made from unsintered non-expanded PTFE films under mild lamination conditions. As a consequence, the final laminate does not exhibit any characteristics (voids, node and fibril structure) resulting from and typical for an expansion process (see D9 and also D3, Fig. 1 and column 6, lines 25 - 43).

3.2.3 The claimed laminates are therefore clearly distinguished from the products of D9.

3.3 Claim 7 is directed to a method of producing a flexible fluoroplastic chemical barrier laminate by stacking a plurality of axially oriented unsintered non-expanded polytetrafluoroethylene films and confining the films between heated platens to expel entrapped air.

3.3.1 This process is clearly distinguishable from the process of example 9 of D3 which uses an expanded film for the preparation of the laminate and does not use heated platens to expel entrapped air during the preparation of laminate, the expanded, amorphously locked laminate being made by clamping to a rigid frame two layers of expanded film and heating at 370ºC for 7 minutes.

3.4 For these reasons the subject-matter of the claims is novel.

4. Inventive step (Article 56 EPC)

4.1 Closest prior art

4.1.1 The Board considers in agreement with both Appellants that the closest prior art is represented by document D9, since it also addresses the production of PTFE articles having barrier properties.

4.1.2 As already discussed above under 3.2.1, D9 discloses a multilayer material constituted by densified expanded PTFE sheets and a process for its preparation (see also Claims 1 and 3). D9 acknowledges in its introduction (see pages 1 and 2 under "Background of the invention") that films of low porosity PTFE exhibit poor mechanical properties such as poor strength and flexibility, which limit their use. D9 further acknowledges that expanded porous polytetrafluoroethylene as produced by the process of D3 and having a microstructure characterised by nodes interconnected by very small fibrils shows higher strength but, owing to its porous structure, cannot be used as a barrier layer.

4.1.3 D9 aims to alleviate this prior art drawbacks by a process wherein two or more layers of expanded porous PTFE are placed inside a heat and pressure stable flexible container, gas is evacuated from the container, which is then subjected to a high pressure between 1.0 x 10**(6) - 2.4 x 10**(6) Pa (150 - 350 p.s.i.) and a temperature of at least 368ºC to obtain a densified expanded PTFE (see Claim 3). The thus obtained products are useful as a barrier to harsh chemicals (cf. page 2, lines 5 - 9).

4.1.4 The barrier laminates of Claim 1 of the patent in suit differ from the disclosure of D9 essentially by the use of axially oriented unsintered non-expanded PTFE films as starting films and by the use of milder conditions for the preparation of the laminate.

4.2 Problem to be solved

4.2.1 The patent in suit does not attribute any specific effect to these distinguishing features. According to paragraphs [0034] - [0037] the laminates of the invention exhibit improved tensile and tear strengths in all directions when compared with laminates made of non-oriented films. However, a direct comparison with the products of D9 cannot be made with the data in the patent and these advantages can therefore not be taken into account when formulating the problem to be solved.

4.2.2 Thus, in the absence of any established advantage over the disclosure of D9, the objective technical problem to be solved by the patent in relation to said prior art can thus be formulated as being the provision of alternative PTFE laminates having high tensile and tear strengths and good chemical resistance and barrier properties (see also [0005]).

4.3 Solution to the problem

4.3.1 The solution to this problem is provided by the claimed laminates prepared by laminating a plurality of axially oriented unsintered non-expanded PTFE films, with at least one of said films having its direction of orientation disposed angularly with respect to at least one other adjacent film.

4.3.2 The examples in the patent in suit show that the above mentioned problem has been credibly solved. The laminates thus obtained are tear resistant and flexible and are able to provide resistance against chemical attack. This was not challenged by Appellant I.

4.4 Inventive step

4.4.1 It remains to be decided whether, in view of the available prior art documents, it would have been obvious for the skilled person to solve this technical problem by the means claimed, namely by laminating a plurality of differently axially oriented unsintered non-expanded PTFE films.

4.4.2 Document D9 does not give any hint to this solution. On the contrary, as stated above, non-expanded PTFE films are discarded as starting materials in D9 due to their poor mechanical properties (see page 1, lines 21 - 22).

Document D3 also gives no hint to this solution. D3 discloses a process for the production of a porous article which comprises expanding a highly crystalline PTFE made by extrusion technique by stretching it (see Claim 1). The only laminate exemplified in D3 is made of two layers of expanded films and results in an expanded, amorphous locked laminate which does not show barrier properties (see example 9).

The Board also disagrees with the argument of Appellant I that the skilled person would deduce from the reference to the low filtering rates of unexpanded unsintered single films mentioned in example 10 of D3 that they could be used for preparing laminates having good barrier properties. There is no compelling logic behind this argument because the information that the unexpanded, unsintered films were unsuccessful as semi-permeable membranes offers no information about their possible use for the preparation of laminates having a different property, namely functioning as a chemical barrier material.

4.4.3 Thus, the finding that laminates having excellent chemical barrier properties could be prepared from axially oriented unsintered films under mild conditions is not a teaching the skilled person, being confronted with the task to provide a solution to the existing technical problem, would find in the available prior art.

4.5 Hence, the Board considers that, in the light of the cited prior art, it would not have been obvious to a person skilled in the art to arrive at the laminates claimed in Claims 1 to 6 or at the process of their preparation as claimed in Claims 7 to 16. The subject-matter of the claims therefore involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

5. In summary, the Board concludes that the grounds of opposition raised by the Appellant I do not prejudice the maintenance of the patent as amended.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

- Claims 1 - 16 of the main request as filed with the letter dated 27 October 2000

- pages 2 - 9 of the granted specification

- figures 1-4B of the granted specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité