Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0307/05 27-02-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0307/05 27-02-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T030705.20070227
Date de la décision
27 February 2007
Numéro de l'affaire
T 0307/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98113054.5
Classe de la CIB
C08F 22/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 67.25 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Maleic acid copolymer, process for producing the same and uses thereof

Nom du demandeur
NIPPON SHOKUBAI CO., LTD.
Nom de l'opposant

BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen

Rohm and Haas Company

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b
Mot-clé

Main request and auxiliary request 3: extension of scope of protection (yes)

Auxiliary requests 2, 4 and 5: extension of subject-matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
T 0119/82
T 0113/86
T 0383/88
T 0166/90
T 0581/91
T 0553/99
T 0658/02
T 0064/03
T 0335/03
T 1449/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0177/08
T 2285/09
T 0254/10
T 0370/10
T 1197/13
T 2275/17
T 1403/19

Summary of Facts and Submissions

I. The grant of the European patent No. 0 874 008 in the name of Nippon Shokubai Co., Ltd., in respect of European patent application No. 98 113 054.5, filed in accordance with Article 76 EPC as a divisional application of the earlier European patent application 94 921 115.5 filed on 18 July 1994 and claiming the priorities of 20 July 1993, 18 March 1994 and 2 June 1994, respectively, of three earlier patent applications in Japan (178946/93, 49375/94 and 121578/94), was announced on 31 October 2001 (Bulletin 2001/44) on the basis of 9 claims.

Independent Claims 1 and 6 read as follows:

"1. A maleic acid-based copolymer which has a calcium ion-capturability of 350 mg CaCO3/g or higher calculated as calcium carbonate and a clay-dispersibility of 1.4 or higher, wherein said copolymer is a copolymer of maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water-soluble ethylenically unsaturated monomer in a ratio of 95/5 to 5/95 by molar amount, said copolymer having a weight-average molecular weight of 3,000 to 15,000.

6. A detergent composition which comprises:

a maleic acid-based copolymer having a calcium ion-capturability of 350 mg CaCO3/g or higher calculated as

calcium carbonate, and a clay-dispersibility of 1.4 or higher wherein said copolymer is a copolymer of maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water-soluble ethylenically unsaturated monomer in a ratio of 95/5 to 5/95 by molar amount, said copolymer having a weight-average molecular weight of 3,000 to 15,000; and a surfactant."

Claims 2 to 5, and 7 to 9 were dependent claims.

II. Two notices of Opposition were filed against the patent, as follows:

(i) by BASF Aktiengesellschaft (Opponent I), on 29 July 2002, on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step (Art. 100(a) EPC, and

(ii) by Rohm & Haas Company (Opponent II), on 30 July 2002 on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step (Art. 100(a) EPC), insufficient disclosure (Art. 100(b) EPC) and added subject-matter (Art. 100(c) EPC).

Both Opponents requested revocation of the patent as the whole.

The following document has been inter alia considered during the opposition proceedings:

D6: US-A-4 555 557.

III. By a decision announced orally on 21 December 2004 and issued in writing on 11 January 2005, the Opposition Division revoked the patent.

The decision of the Opposition Division was based on a main request and on three auxiliary requests all submitted with letter dated 16 November 2004.

According to the decision, all the requests infringed Article 123(3) EPC, and furthermore the first and the third auxiliary requests did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

IV. A Notice of Appeal was filed on 8 March 2005 by the Appellant (Patent Proprietor) with simultaneous payment of the prescribed fee.

With the Statement of Grounds of Appeal filed on 17 May 2005, the Appellant submitted a new main request consisting of nine claims and auxiliary request consisting of four claims.

Independent Claims 1 and 6 of the main request read as follows:

"1. A maleic acid-based copolymer which has a calcium ion-capturability of 350 mg CaCO3/g or higher calculated as calcium carbonate and a clay-dispersibility of 1.4 or higher, wherein said copolymer is a copolymer of maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water-soluble ethylenically unsaturated monomer, said copolymer having a weight-average molecular weight of 3,000 to 15,000.

wherein said maleic acid-based copolymer is obtainable by a process including the steps of:

charging a material (a) into a reaction vessel, in such a manner that the concentration of said material (a) will be 35 % by weight or higher, wherein said material (a) is maleic acid and/or its salt;

adding hydrogen peroxide into said reaction vessel after said charging step, in such a manner that

the amount of hydrogen peroxide is within the range of 3 to 20 % by weight of said material (a); and

adding a water-soluble ethylenically unsaturated monomer (b) into said reaction vessel after said

charging step and within 30 to 500 minutes after initiation of a reaction, in such a manner that the ratio (a)/(b) is within the range of 90/10 to 20/80 in mol ratio, wherein the adding of said monomer (b) is

completed 10 to 300 minutes later than completion of said step of adding hydrogen peroxide, and wherein 70 % by weight or more of the total used amount of the maleic acid (salt) is charged into the reaction vessel before the reaction.

6. A detergent composition which comprises:

a maleic acid-based copolymer as claimed in claim 1 and a surfactant."

Claims 2 to 5 and 7 to 9 corresponded in substance to granted Claims 2 to 5 and 7 to 9.

Claim 1 of the auxiliary request differed from Claim 6 of the main request in that all the features of Claim 1 of the main request had been incorporated therein.

Claims 2 to 4 corresponded in substance to granted Claims 7 to 9.

The Appellant also submitted arguments concerning Article 123(2) and 123(3) EPC which may be summarized as follows:

(i) Concerning the main request:

(i.1) Claim 1 of the main request was substantially a combination of Claim 1 as granted and the features, as disclosed on page 7, lines 36 to 45 of the patent, of the process by which the copolymer was obtainable in accordance with page 8, line 1 of the patent.

(i.2) The ratio of 95/5 to 5/95 by molar amount, as recited in Claim 1 as granted, had been deleted.

(i.3) In the part describing the process the range of 95/5 to 5/95 had been amended to a range of 90/10 to 20/80 (cf. patent in suit page 7, last three lines)

(i.4) The feature that 70 % by weight or more of the total used amount of the maleic acid (salt) was charged into the reaction vessel before the reaction was disclosed at page 8, lines 6 and 7 of the patent.

(i.5) In the decision T 0658/02 of 27 May 2004 (not published in OJ EPO) concerning the parent application, the Board had decided that there was no basis in the application as filed for the limitation of the copolymer comprising the two types of monomers A and B in a ratio of 95/5 to 5/95.

(i.6) By removing this limitation any contravention to Article 123(2) EPC which existed in Claim 1 as granted had been removed. Consequently Claim 1 of the main request met the requirements of Article 123(2) EPC.

(i.7) Although in Claim 1 of the Main Request the limitation "in a ratio of 95/5 to 5/95 by molar amount" had been removed, extension of protection had been avoided by adding the limiting feature that in the process for obtaining the copolymer the monomer materials A (maleic acid and/or its salt) and B (water-soluble ethylenically unsaturated monomer) were used in a molar ratio in the range 90/10 to 20/80.

(i.8) Consequently Claim 1 included only copolymers which had the ratio A/B in a range which was narrower than the range of 95/5 to 5/95 recited in Claim 1 as granted.

(i.9) In the decision T 0658/02 (points 2.2.2 to 2.3.3) it had been considered that due to the incomplete reaction of monomers, which usually occurred in a polymerization process, the ratio of monomer units in the obtained copolymer would not be the same as the ratio of monomers in the monomer mixture used for the polymerization.

(i.10) However, the degree of incompleteness of the polymerization process was usually small and the amount of residual monomer which did not take part in the reaction was usually not more than few percent of the total amount of monomer.

(i.11) Therefore, the ratio of the monomer components in the obtained copolymer would always be close to the ratio of monomers which were present in the monomer mixture used for the polymerization.

(i.12) Consequently, it would not be possible for a polymerization process which used monomers A and B in the ratio from 90/10 to 20/80, to result in a copolymer in which the ratio of monomer units A and B was as high as 95/5 or more or as low as 5/95 or less.

(i.13) Even if it would be considered that the polymerization reaction was incomplete to such a degree that only 50 % of monomer B participated in the reaction, which was a completely unrealistic assumption, the result would be that the ratio of monomer units A and B in the copolymer would be 90/5. This was still clearly below the upper range limit of 95/5 of the range claimed in Claim 1 as granted. The same considerations would apply at the lower end of the range. The ratio would be 10/80, which would be still clearly greater than the lower limit 5/95 of the range claimed in Claim 1 as granted.

(i.14) Therefore, Claim 1 of the Main Request did not extend the scope of protection defined by Claim 1 as granted. It did not contravene Article 123(3) EPC.

(ii) Concerning the auxiliary request:

(ii.1) Claim 1 of the Auxiliary Request corresponded to Claim 6 of the Main Request.

(ii.2) Claim 1 of the Auxiliary Request was directed to a detergent composition which comprised a surfactant and a maleic acid-based copolymer which had all the features of Claim 1 of the Main Request. Therefore, Claim 1 cf the Auxiliary Request did not contravene Articles 123(2) and (3) EPC.

V. In its letter dated 30 November 2005, Respondent II presented arguments concerning Article 123(3) EPC in respect of the requests submitted by the Appellant with its letter dated 17 May 2005, which may be summarized as follows:

(i.1) Claim 1 of the main request was now directed to "a maleic acid-based copolymer which has a Calcium ion-capturability of 350 mg CaCO3/g or higher calculated as calcium carbonate and a clay-dispersibility of 1.4 or higher, wherein said copolymer is a copolymer of maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water-soluble ethylenically unsaturated monomer, said copolymer having a weight-average molecular weight of 3,000 to 15,000, wherein said maleic acid-based copolymer is obtainable by [... a process in which the monomers are present in a starting ratio of 9O/10 to 20/80...] ."

(i.2) The whole of the "obtainable by" insertion to Claim 1 could be ignored, since the claimed product could be obtained by the route described, but, crucially, it needed not to be.

(i.3) Consequently, deleting the previous requirement that the monomer amounts in the product must be between 95/5 and 5/95 meant that the claim was now broader than in its form as granted, i.e. Article 123(3) EPC was violated.

(i.4) The process set out in the claim would not produce a discrete product having a particular molar ratio of monomer units and molecular weight.

(i.5) The terms used to describe polymers were in fact statistical averages of the final mix.

(i.6) A process such as that in the claim would produce a mix cf products, from homopolymers of monomer A (e.g. maleic acid) to homopolymers of monomer B (e.g. acrylic acid), and everything in between.

(i.7) The product mix depended on all the process conditions and the relative reactivities of the starting materials.

(i.8) As homopolymers would be produced by the process claimed, the amendment deleting the molar ratio of 95/5 to 5/95 broadened the scope of the claims and thus offended Article 123(3) EPC.

VI. In its letter dated 1 December 2005, Respondent I argued essentially as follows concerning the allowability under Article 123(3) of the requests submitted by the Appellant with its letter dated 17 May 2005:

(i.1) The feature that the claimed product should be obtainable by the process set out in the claim did not result in a limitation of the deleted mole ratio.

(i.2) Furthermore, it had not been established that this possibility of producing the copolymer did not lead to copolymers representing an unallowable extension.

(i.3) The calculation made by the Appellant on the basis of a reactivity of 50% of component B would indeed lead to a copolymer having a mole ratio 94.7/5.3 (rounded to 95/5), i.e. corresponding to an unallowable ratio of 95/5.

VII. In a communication dated 14 December 2006, annexed to the Summons to Oral Proceedings scheduled to take place on 27 February 2007, the Board presented its provisional view concerning the allowability of the requests then on file under Article 123(3) EPC.

VIII. With its letter dated 25 January 2007, the Appellant submitted 4 additional auxiliary requests.

Auxiliary request 2 differed from the main request by the reintroduction of the feature "in a ratio cf 95/5 to 5/95 by molar amount" in Claim 1. Auxiliary request 3 differed from the main request by the restriction of range of the ratio (a)/(b) to 70/30 to 40/60, the deletion of granted Claim 2 and the corresponding renumbering of the claims. Auxiliary request 4 differed from auxiliary request 3 in that the feature "in a ratio of 95/5 to 5/95 by molar amount" from Claim 1 as granted had been reintroduced.

Auxiliary request 5 corresponded to auxiliary request 2 except for introducing the statement into1 that "the feature in a ratio of 95/5 to 5/95 is an inadmissible extension from which no rights may be derived".

The Appellant also argued essentially as follows concerning the allowability of these requests:

(i) Concerning the main request, auxiliary request 1 and auxiliary request 3:

(i.1) According to the provisional opinion of the Board, the Main Request and Auxiliary Request 1 were considered to contravene Article 123(3) EPC since the restriction of the starting monomers to a mole ratio of 90/10 to 20/80 did not inevitably result in a molar ratio of 95/5 to 5/95 of maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof to the water-soluble ethylenically unsaturated monomer in the copolymer.

(i.2) The Board held the opinion that according to the principles of decision T 581/91 of 4 August 1993 (not published in OJ EPO) even the slightest doubt that a requested amendment might contravene Article 123 EPC would preclude its allowability. Decision T 581/91 referred to decisions T 113/86 of 28 October 1987 and T 383/88 of 1 December 1992 (neither published in OJ EPO) also relating to the standard of proof which had to be applied when deciding on the allowability of an amendment. Both decisions required a very high standard of proof for allowability of amendments under Article 123(2) EPC.

(i.4) The Appellant believed that the standard of proof required in T 113/86 as well as T 383/88 and T 581/91 was not necessarily the same as in the present case.

(i.5) The interests of the Patentee and third parties had to be balanced so that the standard of proof required for amendments necessary for the Patentee in order to maintain the patent should be less strict.

(i.6) The amount of residual maleic acid which remained unreacted in the Examples as described in the patent specification was not larger than a few percent (Tables 3, 6).

(i.7) There was hence almost no possibility that the molar ratio A/B of the starting-monomers in the range of 90/10 to 20/80 resulted in the molar ratio A/B of the monomers in the obtained copolymer outside the range of 95/5 to 5/95 as recited in Claim 1 as granted.

(i.8) Even if it would not possible to exclude the theoretical possibility that the ratio (a)/(b) of monomers of Claim 1 of the Main Request and Auxiliary Request 1 resulted in a monomer outside the scope of Claim 1 as granted, this possibility would be extremely small. This possibility would be even smaller in Claim 1 of auxiliary request 3.

(i.9) Reference was also made to the decision T 166/90 of 11 August 1992 (not published in OJ EPO) in which it had been held that an inadmissible feature might be replaced by a feature disclosed in the description even if there was no absolute certainty that under extreme conditions results outside the scope cf the claim as granted might be achieved.

(ii) Concerning auxiliary requests 2 and 4:

(ii.1) Claim 1 of Auxiliary Requests 2 and 4 still comprised the undisclosed feature "in a ratio of 95/5 to 5/95 by molar amount".

(ii.2) The feature of the restriction of the ratio (a)/(b) of monomers to a range of 90/10 to 20/80 and 70/30 to 40/60, respectively, in the production process rendered the undisclosed feature inessential. Reference was made to decision T 553/99 of 21 February 2001 not published in OJ EPO).

(ii.3) A skilled person would realize that the restriction of the ratio (a)/(b) determined the composition of the resulting copolymer.

(ii.4) Consequently, the ratio of 95/5 to 5/95 of the components in the resulting copolymer did not provide a technical contribution to the subject-matter of the claimed invention and hence it no longer infringed Article 123(2) EPC. Reference was made to decision

G 1/93 (OJ EPO 1994, 541) in that respect.

(iii) Concerning auxiliary request 5:

(iii.1) It had been stated in Claim 1 that the ratio 95/5 to 5/95 was an inadmissible extension from which no rights might be derived.

(iii.2) While the allowability of a similarly amended claim had been be rejected in G 1/93 (paragraphs 14 and 6 of the Reasons for the Decision), the rejected so-called "footnote solution" was, however, characterized by a statement in the description of the patent.

IX. In its letter dated 13 February 2007, Respondent II, while relying essentially on the arguments presented in its letter dated 30 November 2006, made additional submissions which may be summarized as follows:

(i.1) Claim 1 of auxiliary requests 2, 4 and 5 included the 95/5 to 5/95 molar ratio as a feature of the polymer per se.

(i.2) This incorporation of this feature contravened Article 123(2) EPC.

(i.3) Reference was made in that respect to the decision T 658/02 concerning the parent application in which it had been considered that the claimed molar ratio range 95/5 to 5/95 in the polymer constituted added matter.

X. Oral proceedings were held before the Board on 27 February 2007.

(i) At the oral proceedings the discussion essentially focussed on the question of the allowability of the main request and of the auxiliary request 1 to 5 of the Appellant under Article 123(3) and 123(2) EPC.

(ii) At the beginning of the oral proceedings, the Appellant submitted that the feature in granted Claim 1 that the copolymer is "a copolymer of maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water-soluble ethylenically unsaturated monomerin a ratio of 95/5 to 5/95 by molar amount" should be interpreted as referring to a copolymer made of the starting monomers used in the molar ratio 95/5 to 5/95 and not to the ratio of monomer units incorporated into the claimed copolymer.

In that respect, the Board made preliminary observations according to which this argument had been brought for the first time at the oral proceedings and would hence represent an amendment of the Appellant's case.

While the Respondents objected to this unexpected change of the Appellant's case, Respondent I further submitted that the language of granted Claim 1 did not support the new interpretation made by the Appellant and Respondent II mentioned that the subject-matter of Claim 1 of the main request represented an unallowable combination of two different inventions disclosed in the parent application (copolymer product according to Claim 1 to 9 thereof with process claims 18 to 21 thereof).

(iii) The Board having, after deliberation, informed the Parties that the new line of argument of the Appellant would not be admitted in accordance with Article 10(b) of the Rules of Proceedings of the Boards of Appeal (RPBA), the discussion moved to the admissibility of the main request under Article 123(3) EPC. While essentially relying on the arguments presented in the written phase of the appeal, the Parties made additional submissions which may summarized as follows:

(iii.1) By the Appellant:

(iii.1.1) The calculation made by Respondent I (cf. Point VI.i.3) above) indeed showed that the copolymer would exhibit a ratio of 94.7/5.3 i.e. within the range claimed in the patent as granted, even if the 50% of the commoner remained unreacted. Such an unreacted amount was in any case unrealistic.

(iii.1.2) It was further clear that the object of the patent in suit was to obtain copolymers with small amounts of unreacted monomers (cf. paragraphs [0011] and [0093] of the patent in suit).

(iii.1.3) The process conditions were also selected in order to obtain low amounts of unreacted maleic acid (paragraphs [0069] and [0072]).

(iii.1.4) The Examples of the patent in suit showed that very low amounts of unreacted maleic acid were obtained.

(iii.1.5) Even if it could not excluded that copolymers exhibiting a ratio outside the range 95/5 to 5/95 might be obtained, this would correspond to process conditions which the skilled person would not consider. Reference was in particular made to decision T 166/90 , Reasons Point 3.4; second paragraph).

(iii.1.6) Consequently, the criteria for allowing amendments should not be an absolute certainty.

(iii.1.7) Furthermore, the claimed copolymers had to exhibit properties in terms of molecular weight, calcium ion capturability and clay dispersibility. This further limited the possibility of obtaining a copolymer having a ratio outside the ratio set out in granted Claim 1 and exhibiting all the other required properties.

(iii.1.8) In particular the obtaining of a high molecular weight would not compatible with a high amount of unreacted monomers. Reference was also made to document D6 in that respect (column 3, lines 18 to 24).

(iii.1.9) The process indicated in Claim 1 comprised the essential steps for the obtaining of the claimed copolymer. Even if process conditions such as the temperature or the pressure were not indicated, there were inherently limited by the requirements set out for the claimed copolymer in terms of its properties (molecular weight, capturability).

(iii.1.10) In that respect, it should be noted that in the case under consideration in T 166/90, several process parameters were also not indicated in the main claim.

(iii.1.11) While it was acknowledged that the Patentee had not submitted further experimental data in order to support its view, that the process indicated would with a very high probability result in a copolymer having a ratio of monomer in the ratio 95/5 to 5/95, it was submitted that it would have been in any case impossible to prove the non-existence of process conditions which might lead to copolymers having a ratio outside this range.

(iii.2) By the Respondents:

(iii.2.1) Article 123(2) and 123(3) EPC had a mandatory character. They must hence be applied very strictly.

(iii.2.2) The Examples of the patent in suit were not sufficient to prove that the process incorporated in Claim 1 would not lead to copolymers being outside the scope of Claim 1 as granted.

(iii.2.3) The burden of proof was on the Appellant to demonstrate that the process incorporated in Claim 1 led always to copolymers within the scope of Claim 1 as granted.

(iii.2.4) The process was very broadly defined. There was no reference to the temperature range to be used or to the use of an aqueous solution.

(iii.2.5) The reference to the decision T 166/90 made by the Appellant was not pertinent, since the case there under consideration was concerned with the scope of a process claim and not with the scope of a product claim as in the case in suit.

(iii.2.6) There were several ways of obtaining the claimed copolymer (cf. also parent application page 6, line 9). Thus, the term "obtainable" used in Claim 1 had no limiting effect.

(iii.2.7) The range of starting monomers of 90/10 to 10/90 was not related in the parent application with the obtaining of the claimed calcium capturability and clay dispersibility.

(iii.2.8) Furthermore, several examples of the patent in suit (e.g. Example 1-12) showed that copolymers produced according to the process disclosed in Claim 1 did not exhibit the claimed calcium capturability.

(iv) The Board, after deliberation, having informed the Parties that the main request could not be allowed, and the Appellant having indicated that it withdrew its first auxiliary request (i.e. the auxiliary request submitted with the Statement of Grounds of Appeal), the discussion moved to the question of the allowability of the auxiliary requests labelled Auxiliary requests 2 to 5 as submitted with the letter dated 25 January 2007 of the Appellant.

(iv.1) The Appellant, while essentially relying on the arguments presented in that respect in the letter dated 25 January 2007, made additional submissions which may be summarized as follows:

(iv.1.1) Concerning Auxiliary requests 2 and 4, reference was made to the decision T 553/99.

(iv.1.2) The skilled person would recognize that the ratio of the starting monomers indicated in Claim 1 of both requests would be the essential factor for the composition of the resulting copolymer and essential for the solution of the technical problem underlying the patent in suit.

(iv.1.3) These ratios hence rendered inessential the ratio 95/5 to 5/95 indicated for the components in the obtained copolymer.

(iv.1.4) While the ratio 95/5 to 5/95 of the components indicated in Claim 1 as granted provided a technical contribution, its technical contribution was removed by the incorporation of the features concerning the ratios of starting monomers in Claim 1 of both requests.

(iv.1.5) Consequently, the feature 95/5 to 5/95 still present in Claim 1 of these requests had a mere limiting function. In accordance with the decision

G 1/03 this feature, which had a limiting function but which did not provide any technical contribution would not infringe Article 123(2) EPC.

(iv.1.6) Concerning auxiliary request 3, the probability that the process could lead to copolymers outside the scope of granted Claim 1 had been further reduced in comparison to the main request, since the ratio of the starting monomers had been further restricted.

(iv.1.7) Concerning auxiliary request 5, although it had been considered in the decision T 335/03 of 26 July 2005 (not published in OJ), that a footnote solution could not be allowed, no prohibition of such footnote in the claims could be discerned from the decision

G 1/93 which only dealt with the presence of such footnote in the description (cf. Reasons points 6 and 14).

(iv.1.8) The incorporation of this footnote in Claim 1 would amount to a legal disclaimer. The undisclosed feature would be robbed of its legal effect.

(iv.2) Both Respondents submitted that the arguments presented concerning the allowability of the main request would equally apply to the auxiliary request 3.

Concerning the auxiliary request 2 and 4 they essentially argued that the ratio 95/5 to 5/95 still retained its technical contribution and that therefore these requests contravened Article 123(2) EPC.

Concerning the auxiliary request 5, it was submitted that it was not possible that the undisclosed feature i.e. the ratio 95/5 to 5/95 be robbed of its technical contribution by a declaration of the Appellant, and that the incorporated footnote had no basis in the application as originally filed.

XI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained based on the main request as filed with the grounds of appeal, or in the alternative on one of the auxiliary requests 2-5 as filed with letter of 25 January 2007.

The Respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Procedural matters

2.1 According to the Rules of Procedure of the Boards of

Appeal, the statement of grounds of appeal and

the reply of the other party shall contain a party's

complete case and should inter alia specify expressly

or by specific reference all the facts, arguments and

evidence relied on (Article 10a(2) RPBA). Amendment to

a party's case after it has filed its grounds of appeal

or reply may be admitted and considered at the Board's

discretion. The discretion shall be exercised in view

of inter alia the complexity of the new subject-matter

submitted, the current state of the proceedings and the

need for procedural economy (Article 10b(1) RPBA). Furthermore, amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings (Article 10b(3) RPBA).

2.2 In the present case, the Board notes that the Appellant in its statement of grounds of appeal has submitted that Claim 1 of its main and first auxiliary request no longer included the limitation of the copolymer comprising the two types of monomers A and B in a molar ratio of 95/5 to 5/95. The Board further notes that, according to the Appellant, this feature had been deleted from Claim 1 of these requests since it was considered as infringing Article 123(2) EPC, and it had been replaced by a limiting feature which had its basis in the application as filed and which effectively limited the scope of the thus amended claims so that they included only copolymers which had the ratio A/B in a range which was narrower than the range 95/5 to 5/95 recited in Claim 1 as granted.

2.3 There could hence be no doubt that the arguments and the requests submitted by the Appellant with its statement of grounds of appeal were unambiguously conceptually based on the interpretation that the ratio 95/5 to 5/95 in granted Claim 1 referred to the ratio of the monomers incorporated in the claimed copolymer.

2.3 This had for its consequence that the counterarguments presented by the Respondents in their letters dated 30 November 2005 and 1 December 2005 concerning the allowability of the main request and the first auxiliary request of the Appellant under Article 123(3) EPC and that the provisional opinion expressed by the Board in its communication dated 14 December 2006 (cf. paragraph I.I.3 thereof) were also based on this interpretation of Claim 1 as granted relied on by the Appellant in its statement of grounds of appeal.

2.4 The Board further observes that the Appellant did not deviate from this interpretation in its last submission before the oral proceedings of 27 February 2007 before the Board (cf. letter dated 25 January 2007; page 3, lines 26 to 29; page 4, lines 20 to 23).

2.5 Under these circumstances, it is evident that the submission made for the first time by the Appellant at the beginning of the oral proceedings according to which the feature in granted Claim 1 that "the copolymer is a copolymer of maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water-soluble ethylenically unsaturated monomer in a ratio of 95/5 to 5/95 by molar amount" indeed referred to the ratio of the starting monomers used for the manufacture of the copolymer and not to the content of the monomers in the claimed copolymer represents an unexpected and a complete change in the line of argumentation of the Appellant.

2.6 The resilement of the Appellant at such a very late stage of the appeal procedure from the interpretation of Claim 1 as granted on which its statement of grounds of appeal was based and which was consistently maintained during the whole written phase of the appeal indisputably raised new issues which the Board and the Respondents could not have reasonably been expected to deal with at the oral proceedings.

2.7 Consequently, the Board, making use of its discretionary power to admit amendments to a party's case (Article 10b(1) and (3) RPBA), does not permit the resilement of the Appellant at such a late stage of the proceedings (cf. also T 1449/05 of 26 September 2005; not published in OJ EPO).

Main request

3. Wording of Claim 1

3.1 Claim 1 of this request differs from granted Claim 1, in that (a) the feature that maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water soluble ethylenically unsaturated monomer should be in a ratio 95/5 to 5/95 by molar amount in the claimed maleic acid based copolymer has been deleted, and in that (b) that it has been indicated that the claimed maleic acid based copolymer is obtainable by a process including the steps of:

charging a material (a) into a reaction vessel, in such a manner that the concentration of the material (a) will be 35 % by weight or higher, wherein the material (a) is maleic acid and/or its salt;

adding hydrogen peroxide into the reaction vessel after said charging step, in such a manner that the amount of hydrogen peroxide is within the range of 3 to 20 % by weight of the material (a); and

adding a water-soluble ethylenically unsaturated monomer (b) into the reaction vessel after the said charging step and within 30 to 500 minutes after initiation of a reaction, in such a manner that the ratio (a)/(b) is within the range of 90/10 to 20/80 in mol ratio, wherein the adding of the monomer (b) is completed 10 to 300 minutes later than completion of said step of adding hydrogen peroxide;

and wherein 70% by weight or more of the total used amount of the maleic acid (salt) is charged into the reaction vessel before the reaction.

3.2 Thus, it must be firstly examined whether the deletion of the feature (a) and its replacement by the feature (b) does not lead to an extension of scope of protection in comparison to the scope of protection conferred by Claim 1 as granted contrary to Article 123(3) EPC.

3.3 This gives rise to the question as to which requirements have to be satisfied by the author of the amendments in order to establish that the requirements of Article 123(3) EPC have been met.

3.3.1 In that respect, as indicated in the decision T 64/03 of 1 February 2005 (not published in OJ EPO; Reasons points 3. and 3.1), it is established Case Law that a very rigorous standard, namely that of "beyond reasonable doubt" is to be applied when checking the allowability of amendments under Article 123(2) and 123(3) EPC. A similar rigorous standard was also expressed in the decision T 581/91 relied on by the Board in its communication dated 14 December 2006 by reference to the decision T 113/86 by stating that the slightest doubt that the unamended patent could be construed differently to the patent as amended would preclude the allowability of the amendment.

3.3.2 While it is be true as argued by the Appellant that the decision T 113/86 referred to voluntary amendments requested by the Patentee and not necessitated by any ground of opposition, the fact that the amendment would be, as in the present case, necessitated by a ground of opposition (i.e. Article 100(c) EPC) could not, in the Board's view, justify the application of a lower standard of proof than the one mentioned in that decision. On the contrary, a very rigorous standard is even more justified in the present case, since allowing such amendments while using a lower standard of proof might give an unwarranted advantage to the Patentee in the overcoming of a ground of opposition.

3.3.3 Nor can be deduced, in the Board's view, from the decision T 166/90 relied on by the Appellant that a lower standard of proof could be applied when checking the allowability of amendments for the following reasons:

(a) In the case under consideration in the decision T 166/90, the invention concerned an opaque film made from a composition comprising a polypropylene polymer and calcium carbonate. According to the granted Claim 1 the density of the film was to be less than the density calculated from the type and amounts of the individual components.

(b) In the course of the appeal opposition proceedings in that case the Patentee claimed a process for manufacturing the opaque film, but without including in the process claim the feature that the density of the obtained film was to be less than the density calculated from the type and amounts of the individual components.

(c) While examining whether this would lead to a broadening of scope of protection, the board in that case considered, in view of the evidence on file, that the process now claimed would produce an opaque film of a density less than that the one calculated from the type and amounts of its individual components with a probability bordering on certainty (emphasis by the Board) (cf. Reasons Point 3.3).

(d) While it is true, as submitted by the Appellant, that in the following Point 3.4 of the Reasons, it was held that absolute certainty cannot be required, this was only because under extreme conditions it could not be excluded that films outside the scope of the claims as granted might be obtained.

(e) It was however considered in same Point 3.4, that these extreme conditions (i.e. a stretching speed close to zero) would correspond to conditions that the skilled person would never apply.

(f) It thus follows that the apparent gap between the probability bordering on certainty mentioned in Point 3.3 and the absolute certainty mentioned in Point 3.4 of the decision T 166/90 indeed corresponded to possibilities that the skilled person would never consider. There was de facto not the slightest doubt that the skilled person carrying out the process claimed in the amended claim would inevitably obtain a film having a density less than that the one calculated from the type and amounts of its individual components.

3.3.4 Consequently, the Board sees no reason to depart from the well established very rigorous standard of proof to be applied when checking the allowability of amendments under Article 123 EPC.

3.4 Thus, the question of the allowability of amended Claim 1 under the provisions of Article 123(3) EPC, boils down to the question as to whether or not there is the slightest doubt that a maleic acid based copolymer obtainable by a process including the process steps defined by the feature (b) would inevitably exhibit a ratio of maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water soluble to ethylenically unsaturated monomer within the range 95/5 to 5/95 by mole.

3.5 In this connection the Board however notes that:

(i) further undefined process steps are not excluded by the wording of Claim 1 ("process including the steps of");

(ii) that the conditions such as the temperature, the pressure, or the reaction medium under which the process should be carried out are not indicated in Claim 1;

(iii) that the comonomers to be copolymerized with the maleic acid or salt are merely defined by the rather broad and vague term "water soluble ethylenically unsaturated monomer" so that drastic differences in reactivity between the maleic acid (or salt) and the "water soluble ethylenically unsaturated monomer" cannot be excluded, with the consequence that

(v) it is hence not clear which degree of incorporation of the comonomers in the copolymer, and which degree of conversion would be achieved.

3.6 Under these circumstances, even if one would accept the argument of the Appellant that in view of the ratio of the starting comonomers indicated in Claim 1 (i.e. 90/10 to 20/80) there is a great probability that the obtained copolymer would exhibit a ratio of incorporated monomers between 95/5 to 5/95, although in contrast to the case in decision T 166/90 (cf. Reasons Point 3.3 thereof) no evidence has been submitted in order to support this view, it could not be excluded, as admitted by the Appellant (cf. Point VIII (i.8) above), that the process mentioned in Claim 1 could lead to copolymers having a ratio of incorporated monomers in a ratio outside the range 95/5 to 5/95.

3.7 While in the case under consideration in T 166/90, the gap between probability bordering on certainty and absolute certainty corresponded to extreme conditions related to only one process feature (i.e. stretching speed) that the skilled person would never consider, it is evident that here the gap between the presumed high probability and the very rigorous standard of proof mentioned in paragraph 3.4 above corresponds in the present case to a myriad of basic conditions such as number of process steps, temperature, pressure, reaction medium or kind of comonomer which the skilled person is not prevented from considering.

3.8 In this connection, the indication of the properties that the final copolymers must achieve in terms of calcium capturability, clay dispersibility or molecular weight ranges could not, in the Board's view, reduce the gap between high probability and the very rigorous standard of proof mentioned above in paragraph 3.4.

3.8.1 Independently of the fact that the conditions defined in Claim 1 might not lead to copolymers which exhibit the claimed properties (cf. e.g. Examples 1-3, 1-5, 1-6, 1-7, 1-8, 1-9, 1-12, 1-14, 1-15, 1-16, 1-19 of the patent in suit)), this is primarily because the values which should be obtained for these properties are either open-ended (calcium capturability, clay dispersibility) or broadly defined (molecular weight), so that it is prima facie not clear which limitation of the process conditions these properties would inherently imply.

3.8.2 This is further because no evidence has been submitted by the Appellant that the obtaining of these properties would so drastically reduce the field of operating conditions that it would be only under extreme conditions which would not be considered by the skilled person that copolymers exhibiting a ratio of incorporated monomers outside the range 95/5 to 5/95 and the claimed properties could be obtained.

3.8.3 In that respect, the argument of the Appellant based on the document D6 (column 3, lines 18 to 24) that the obtaining of a high molecular weight copolymer implies a very low level of unreacted maleic acid, is, in the Board's view not pertinent. Independently of the fact as to whether a molecular weight as low as 3000 (cf. Claim 1) could be regarded as a high molecular weight, this is because, while according to D6 in the production of maleic acid (MA)/acrylic acid (AA) copolymers the amount of unreacted maleic acid increases when the molar ratio MA/AA is more than 3 and hence no high molecular weight copolymer could be obtained, the present process is limited neither to MA/AA copolymers nor to a starting molar ratio of maleic acid to acrylic acid of less than 3.

3.9 Consequently, the Board can only come to the conclusion that the question mentioned in paragraph 3.3 above must be positively answered and that hence Claim 1 of the main request does not meet the requirements of Article 123(3) EPC.

3.10 It thus follows that the main request must be refused.

Auxiliary request 2

4. Wording of Claim 1

4.1 Claim 1 of Auxiliary request 2 differs from Claim 1 of the main request in that the feature (a) that maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water soluble ethylenically unsaturated monomer should be in a ratio 95/5 to 5/95 by molar amount in the claimed maleic acid based copolymer has been incorporated into Claim 1.

4.2 As indicated in the decision under appeal this feature (a) has no support in the application as originally filed and this has not been challenged by the Appellant. The Board sees also no reason to depart from that view.

4.3 Despite the presence of this undisclosed feature in Claim 1, the Appellant has nevertheless submitted that Claim 1 should be considered as meeting the requirements of Article 123(2) EPC, and has relied on the considerations made in the decision T 553/99 in that respect. According to the Headnote of that decision, "if a claim as granted contains an undisclosed, limiting feature in contravention of Article 123(2) EPC it can be maintained in the claim without violating Article 123(2) EPC provided that a further limiting feature is added to the claim which further feature (i) is properly disclosed in the application as filed, and (ii) deprives the undisclosed feature of all technical contribution to the subject-matter of the claimed invention (following decision G 1/93 OJ EPO 1994, 541, Point 2 of the order)."

4.4 In that context, the problem the allowability of Claim 1 under Article 123(2) EPC boils down to the questions as to whether the process features (b) (cf paragraph 3.1 above) incorporated in that claim are (i) properly disclosed in the application as filed and (ii) deprive the feature (a) of all technical contribution.

4.4.1 Concerning question (i), it is evident that the process features (b) are supported by lines 16 to 27 and 34 to 47 of page 10 of the application as originally filed (cf. published application EP-A2-0 877 008).

4.4.2 It remains hence to be decided whether question (ii) can be answered positively or not.

4.4.3 In that respect, the Board observes that, in the case under consideration in T 553/99,

(a) Claim 1 as granted was directed to a reflection minimizing apparatus comprising a display unit having a display surface thereon, and a frame arranged in a sunken position in the upper surface of a vehicle dashboard, said display unit being arranged for use in a substantially vertical position;

(b) that, while it had been considered in the decision that Claim 1 as granted did not meet the requirements of Article 123(2) EPC, since the feature of the display unit being arranged for use in a substantially vertical position was not supported by the application as originally filed, it had been held that Claim 1 of the first auxiliary request which essentially differed from Claim 1 as granted by the further indication that the display surface was downwardly angled with respect to the vertical by a small acute angle ß" met the requirements of Article 123(2) EPC, and that

(c) this was because, according to the board in charge of the case, it was the position of the active part of the display, i.e. that of its display surface, not that of its housing, which was essential, and that therefore the skilled person would therefore consider the claimed vertical position as completely inessential, and hence as providing no technical contribution to the claimed invention.

4.4.4 It is hence clear that in the case under consideration in T 553/99, the undisclosed technical feature which related to the claimed product as a whole has been considered as deprived of its technical contribution due to the incorporation of a feature directed to the essential and clearly identifiable part of the claimed product.

4.4.5 In the present case, however, the Appellant has introduced process features in order to overcome the objection under Article 123(2) EPC concerning the undisclosed feature of the range 95/5 to 5/95 of the molar ratio of the monomer in the obtained copolymer.

4.4.6 As indicated in the decision T 119/82 of 12 December 1983 (not published in OJ EPO), the effect of a process manifests itself in the result, i.e. in the product in chemical cases. This implies that the process defined by the process features according to Claim 1 will inevitably result in a product exhibiting a specific ratio of incorporated monomers.

4.4.7 Since, as shown in paragraphs 3.4 to 3.8 above, it cannot be excluded that this process may lead to copolymers having a molar ratio of incorporated monomers outside the range 95/5 to 5/95, it can equally not be excluded that the incorporated process features, which are not confined to a clearly identifiable part of the claimed product, could result in a product further exhibiting the undisclosed feature. This implies that the range 95/5 to 5/95 of mole ratio of the monomers in the claimed copolymer cannot be regarded as depriving the undisclosed feature of all technical contribution to the subject-matter of the claimed invention, and hence must inevitably be regarded as part of the technical definition of the claimed copolymer obtainable by the process referred to in Claim 1.

4.4.8 Since, furthermore, there can be no doubt that the properties of a copolymer are dependent on its composition, i.e. on the ratio of the comonomers incorporated therein, it is hence evident that a technical contribution is inevitably associated with the range of molar ratio 95/5 to 5/95 indicated in the claims.

4.4.9 Consequently, the introduction of the process features in Claim 1 cannot deprive this undisclosed feature of its technical contribution. It thus follows that the question (ii) mentioned above in paragraph 4.4 must be answered negatively, and that therefore Claim 1 of the auxiliary request 2 contravenes Article 123(2) EPC.

4.4.10 This request must hence be refused.

Auxiliary request 3

5. Wording of Claim 1

5.1 Claim 1 of auxiliary request 3 differs from Claim 1 of the main request in that the range of the ratio of the starting monomers has been restricted to 70/30 to 40/60 instead of the range 90/10 to 20/80.

5.2 While it might be true as submitted by the Appellant in its letter dated 25 January 2007 (page 4, first paragraph) that the probability of obtaining a polymer outside the scope of granted Claim 1 could be smaller than in the case of the main request, it still remains that this possibility, as admitted by the Appellant (cf. letter of 25 February 2007; page 4, first paragraph), cannot be excluded.

5.3 Consequently, even if the doubts that the unamended patent could be construed differently to the patent as amended might be slighter than in the case of the main request, the Board, for the same reasons as indicated in paragraphs 3.4 to 3.8 above comes to the conclusion that the deletion of the feature that maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water soluble ethylenically unsaturated monomer should be in a ratio 95/5 to 5/95 by molar amount in the claimed maleic acid based copolymer contravenes Article 123(3) EPC.

5.4 It thus follows that auxiliary request 3 must be rejected.

Auxiliary request 4

6. Wording of Claim 1

6.1 Claim 1 of the auxiliary request 4 differs from Claim 1 of auxiliary request 2 in that the range of the ratio of the starting monomers has been restricted to 70/30 to 40/60 instead of the range 90/10 to 20/80.

6.2 Since the feature (a) that maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water soluble ethylenically unsaturated monomer should be in a ratio 95/5 to 5/95 by molar amount in the claimed maleic acid based copolymer has been maintained in Claim 1, the same considerations as for auxiliary request 2 apply concerning the allowability of Claim 1 under Article 123(2) EPC, since, as for the auxiliary request 2, the process features incorporated in Claim 1 cannot deprive the undisclosed feature (a) of its technical contribution.

6.3 It thus follows that Claim 1 of auxiliary request 4 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

6.4 Consequently, this request must be refused.

Auxiliary request 5

7. Wording of Claim 1

7.1 Claim 1 of auxiliary request 5 differs from Claim 1 of the auxiliary request 2 only in that the statement that "the feature in a ratio of 95/5 to 5/95 is an inadmissible extension for which no rights may be derived" has been incorporated therein.

7.2 As indicated above, Claim 1 of the auxiliary request 2 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC due to the presence of the feature that maleic acid, maleic acid salt or mixtures thereof and a water soluble ethylenically unsaturated monomer should be in a ratio 95/5 to 5/95 by molar amount in the claimed maleic acid based copolymer.

7.3 Nevertheless, in order to support the allowability of Claim 1 of this request under Article 123(2) EPC, the Appellant has presented the statement made in Claim 1 as a legal disclaimer, this statement rendering all possible advantages due to the undisclosed feature void while the restriction of scope would be maintained.

According to the Appellant, this legal disclaimer would correspond to the so called "footnote solution" mentioned in paragraph 6 of the Reasons of the decision G 1/93 with the difference that it had been inserted in the claims instead of in the description as considered in that paragraph of the decision G 1/93. According to the Appellant, although the decision G 1/93 rejected the so called "footnote solution" characterized by a statement in the description, no prohibition of a footnote solution in the claim could, in the Appellant's view, be derived from the decision G 1/93.

Thus, according to the Appellant, Claim 1 of the auxiliary request 5 should be allowable under the provisions of Article 123(2) EPC.

7.4 In the Board's view, however, the fact that the decision G 1/93 only expressly rejected the footnote solution characterized by a statement in the description, provides no basis for deducing therefrom that a footnote solution characterized by a statement in the claims would be allowable.

7.5 On the contrary, while it was stated in the decision

G 1/93 that there was no basis under the EPC for a footnote solution of the kind referred in paragraph 6 of the decision (i.e. a statement incorporated in the description), this conclusion was presented as a consequence of the mandatory character and effect of Article 123(2) and (3) EPC as well of the function of the description and claims of a patent granted under the European patent system (cf. paragraph 14 of the decision G 1/93).

7.6 In this connection, the decision at paragraph 14 states that "The main function of the description of a European patent is to disclose the invention so that it may be carried out (Article 83 EPC). The function of the claims is to define the subject-matter which is to be protected in terms of its technical features (Article 84 and Rule 29(1) EPC)". Clearly, if the decision G 1/93 excludes the possibility of a footnote solution in a part of the patent, namely the description, the function of which is mainly to do something else, it must a fortiori exclude such possibility from a part of a patent, namely, the claims, the sole function of which is do something else.

7.7 It can hence be derived, in the Board's view, from this paragraph 14 that the footnote solution is compatible neither with the function of the description nor with the function of the claims of a patent granted under the EPC, and that, hence, this incompatibility would in no case be removed by a displacement of the footnote from the description into the claims.

7.8 Consequently, the Board, also in accordance with the considerations made in the decision T 335/03 of 26 July 2005 (not published in OJ EPO) in which the board in charge rejected the incorporation of a footnote in the claims (cf. Reasons Point 3; Headnote) comes to the conclusion that the statement made in Claim 1 of the auxiliary request cannot be allowed and that therefore Claim 1 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

7.9 The auxiliary request 5 must therefore be refused.

8. Since none of the requests of the Appellant can be allowed, the appeal must be dismissed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité