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  3. T 0240/05 (Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Abhilfe) 20-04-2005
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T 0240/05 (Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Abhilfe) 20-04-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T024005.20050420
Date de la décision
20 April 2005
Numéro de l'affaire
T 0240/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97110457.5
Classe de la CIB
E05B 27/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 55.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Schließzylinder

Nom du demandeur
C. Ed. Schulte GmbH Zylinderschlossfabrik
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 109 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Abhilfe; Rückzahlung der Beschwerdegebühr (nein)

Zuständigkeit der technischen Beschwerdekammer (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Im Laufe des Prüfungsverfahrens der vorliegenden Patentanmeldung Nr. 97 110 457.5 machte die Prüfungsabteilung die Beschwerdeführerin/Anmelderin in zwei Bescheiden vom 28. November 2000 und 22. Juni 2001 nach Artikel 96 Absatz 2 EPÜ auf Mängel der Anmeldung aufmerksam, ohne deren Beseitigung innerhalb einer Frist von vier Monaten die Anmeldung zurückgewiesen werden könne.

Nachdem die Beschwerdeführerin in einem neuen, am 9. Juli 2001 eingereichten Anspruchssatz nicht alle Beanstandungen des zweiten Bescheids ausgeräumt hatte, wies die Prüfungsabteilung mit Entscheidung vom 22. März 2002 die Anmeldung zurück. Die gegen diese Entscheidung unter gleichzeitiger Einzahlung der entsprechenden Gebühr am 16. April 2002 eingelegte Beschwerde begründete die Beschwerdeführerin mit Schriftsatz vom 17. Mai 2002 und legte einen neuen Anspruchssatz vor.

Daraufhin hat die Prüfungsabteilung mit Entscheidung vom 28. Mai 2002 der Beschwerde nach Artikel 109 Absatz 1 EPÜ abgeholfen, von einer Rückzahlung der Beschwerdegebühr mangels entsprechendem Antrags allerdings abgesehen.

Diesen Antrag hat die Beschwerdeführerin mit Schriftsatz vom 14. Juni 2002 nachgeholt und zur Begründung ausgeführt, sie habe auf den Bescheid vom 22. Juni 2001 eine neue Anspruchsfassung vorgelegt; danach sei jedoch ohne weitere Gelegenheit zur Stellungnahme die Zurückweisungsentscheidung getroffen worden.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist form- und fristgerecht eingelegt; sie erfüllt auch im übrigen die Voraussetzungen der Zulässigkeit.

2. Die Zuständigkeit, über den gestellten Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr zu entscheiden, liegt dann nicht bei der Instanz, die der angefochtenen Entscheidung nach Artikel 109 EPÜ abgeholfen hat, wenn sie dem Antrag nicht entsprechen will (arg. Regel 67 Satz 2 EPÜ). Vielmehr ist insoweit diejenige Beschwerdekammer zuständig, die materiell über den Fall zu entscheiden gehabt hätte, wenn nicht abgeholfen worden wäre (Entscheidung G 0003/03 der Großen Beschwerdekammer vom 28. Januar 2005). Dies ist in der vorliegenden Sache die technische Beschwerdekammer 3.2.3.

3. Die Beschwerde ist jedoch nicht begründet. Denn die Kammer sieht keinen Rechtsgrund, der die Rückzahlung der Beschwerdegebühr rechtfertigen würde.

3.1.1 Nach Regel 67 Satz 1 EPÜ wird die Rückzahlung der Beschwerdegebühr angeordnet, wenn der Beschwerde abgeholfen worden ist und die Rückzahlung wegen eines wesentlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht. Im zu entscheidenden Fall hat die Prüfungsabteilung der Beschwerde zwar abgeholfen, jedoch entspricht es nach Auffassung der Kammer nicht der Billigkeit, die Rückzahlung der Beschwerdegebühr anzuordnen. Denn der Prüfungsabteilung kann kein wesentlicher Verfahrensfehler zur Last gelegt werden, der dies rechtfertigen würde.

3.1.2 Wie aus dem Sachverhalt entnehmbar hat die Prüfungsabteilung in zwei Bescheiden nach Artikel 96 Absatz 2 EPÜ der Beschwerdeführerin Mängel der eingereichten bzw. modifizierten Unterlagen mitgeteilt und auch auf die gesetzlichen Rechtsfolgen hingewiesen, die eine Nichtbeachtung der Beanstandungen nach sich ziehen.

Der zweite Bescheid vom 22. Juni 2001 enthält neben Hinweisen zur mangelnden Klarheit nach Artikel 84 EPÜ Ausführungen dazu, welche Merkmale des Anspruchs 1 aus dem Stand der Technik nach der Druckschrift D1 bekannt seien, sowie die Beanstandung des unabhängigen Anspruchs 10 als nicht neu im Sinne des Artikels 54 EPÜ im Hinblick auf dieselbe Druckschrift D1. Als die Beschwerdeführerin am 9. Juli 2001 einen neuen Anspruchssatz einreichte, der einen um die bei Anspruch 1 diskutierten, ebenfalls aus D1 bekannten Merkmale ergänzten Anspruch 10 enthielt, durfte die Prüfungsabteilung über den zuletzt eingereichten, vorhersehbar und konsequenterweise noch immer nicht gewährbaren Anspruch - ohne Antrag auf mündliche Verhandlung im schriftlichen Verfahren - entscheiden und die Anmeldung zurückweisen. Erst daraufhin vermochte die Beschwerdeführerin durch einen neuen Anspruchssatz allen Beanstandungen Rechnung zu tragen, so daß die Prüfungsabteilung abhelfen konnte.

3.2 Ein wesentlicher Verfahrensmangel, der die Anordnung der Rückzahlung der Beschwerdegebühr rechtfertigen könnte, liegt somit nicht vor. Der Antrag der Beschwerdeführerin ist unbegründet.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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