Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0188/05 18-06-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0188/05 18-06-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T018805.20070618
Date de la décision
18 June 2007
Numéro de l'affaire
T 0188/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95937462.0
Classe de la CIB
A61M 29/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 42.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Stent and method of manufacture

Nom du demandeur
Medtronic AVE, Inc.
Nom de l'opposant
Boston Scientific Scimed, Inc.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10a
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 18
Mot-clé

Admissibility of late filed submissions (no)

Clarity (yes)

Extension beyond the content of the application as filed (no)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1774/07
T 0424/11
T 1589/12

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division maintaining European patent No. 0 787 020 in amended form.

II. Oral proceedings before the Board of Appeal were held on 18 June 2007.

III. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No.0 787 020 be revoked or that either the proceedings be continued in writing or the case be remitted to the first instance.

IV. The respondent (patent proprietor) requested, as main request, that the appeal be dismissed or, as auxiliary measure, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the sets of claims according to auxiliary requests 1 to 9 filed on 18 May 2007.

V. Independent claims 1 and 8 of the main request read as follows:

"1. A stent delivery system comprising:

a balloon catheter (30) having a catheter body, a balloon (36) positioned upon said catheter body and a portion defining an inflation lumen (34) for selectively inflating and deflating said balloon;

a stent (20) having a generally tubular shape and a first diameter for intraluminal delivery, said stent being expandable to a second diameter for deployment in a vessel;

wherein said stent (20) is mounted on said balloon (36) of said balloon catheter for implantation in a vessel within the human body, said balloon at least partially conforming to the generally tubular shape of said stent; and characterised in that

said stent is crimped onto said balloon to have an interior diameter D1 and wherein portions of said balloon protrude to have an interior diameter greater than D1."

"8. A method of manufacture of a stent delivery system comprising the steps of:

mounting at least one stent (20) on a balloon (36) of a balloon catheter (30);

covering the mounted stent with holding means (42, 44) adapted to prevent expansion of the mounted stent;

heating the mounted stent within the holding means to cause the balloon to conform to the shape of the stent,

and

cooling the balloon catheter within the holding means so that the balloon adheres to the stent;

characterised in that

the mounting step comprises the step of crimping the stent (20) onto the balloon (36) such that it has an interior diameter D1;

and wherein portions of the balloon expand to an interior diameter greater than D1 during the heating step and remain at an interior diameter greater than D1 after the cooling step."

VI. The following documents were in particular referred to in the appeal procedure:

A: WO 95/33422

D: US-A-4,800,882

H: Gianturco-Roubin Flex-Stent**(TM) Coronary Stent, Instruction Manual, Cook Cardiology, 1997

I: Minutes of a hearing before the United States Department of Health and Human Services, Public Health Service, Food and Drug Administration, Circulatory System Devices Panel, 11 May 1992

J: Gianturco-Roubin, Coronary Stent, Technical Information, Suggested Instructions for Placement, Cook Cardiology, 1990, supplemented by photographs of a stent and a copy of a package label

J1: Declaration of Thomas A. Osborne of 17 June 2004

J2: Declaration of James R. Chiapetta of 1 September 2004

R: Declaration of Karl A. Jagger of 16 May 2007

S: Declaration of John Chen of 16 May 2007

VII. The appellant's arguments can be summarized as follows:

Submission of 14 June 2007

The novelty objection raised in its letter of 14 June 2007 was a necessary response to the respondent's new requests filed on 18 May 2007. This is not a new objection, since from the outset of the opposition proceedings lack of novelty was a ground of opposition and reliance was placed on the Gianturco-Roubin stent. A novelty case based on that stent was made in the notice of opposition, page 17, paragraph IV.4, in view of document J using photographs of the stent. Declarations J1 and J2 were filed showing the availability of the stent. Thereafter there was no further necessity to rely on that stent so it was not discussed at the oral proceedings before the Opposition Division. On appeal the appellant had relied primarily on Document A but now, in response to one of the patentee's recent requests which referred to folded wings, the appellant now relied in addition to the previous photographs on the stent itself. It was correct that, as the patentee argued (see VIII below), similar requests had been filed in the opposition proceedings but they had been withdrawn in the oral proceedings. The submission of 14 June 2007 was highly relevant and should be admitted into the proceedings since otherwise an invalid patent might be maintained: the board has an obligation to admit relevant evidence however late if the validity of a patent is thereby questioned. There is no case law showing this cannot be allowed and the Rules of Procedure of the Boards of Appeal are only guidelines. The opponent must have an opportunity to reply to the patentee since otherwise the balance would be shifted in the patentee's favour. If this submission takes the respondent by surprise, the respondent took the appellant by surprise by changing its requests in the oral proceedings before the Opposition Division.

Main request

An interior diameter of the balloon is not defined in claim 1 of the main request so that it is not possible to compare this diameter with another diameter, in particular, with the interior diameter D1 of the stent. The balloon is folded so that it is not clear where the interior diameter of the balloon is to be measured. This diameter can be measured at many positions all of which have a different diameter. Moreover, the expression "diameter" relates normally to a circular subject. However, the balloon is not circular in its frozen state. For all these reasons the subject-matter of claim 1 lacks clarity. The same applies to the subject-matter of claim 8.

The application as filed mentions neither an interior diameter of the balloon nor a relation of diameters. The drawings may not be used as a basis for the interior diameter of the balloon because these drawings are purely schematic and they do not show diameters. Moreover, Figures 4 to 6, which the respondent considers to show these diameters and their relation, correspond to the Boneau stent which is a very special prior art stent. No generalisation can be made on the basis of this stent. If dimensions are to be taken from Figures 4 to 6 then they belong to the Boneau stent. The features of claim 1 must be disclosed in the application as filed with respect to any stent rather than only for a particular one. Thus, the subject-matter of claim 1 extends beyond the content of the application as filed.

Document A discloses a stent including the feature of the characterising portion of claim 1. The process of encapsulation of the stent described on page 14, lines 14 to 36, in connection with Figure 7 is the same process for encapsulation described in the patent in suit and, therefore, must give rise to the same result. A person skilled in the art would recognize that any expansion of a balloon sufficient enough to urge a balloon towards the inner wall of a holding means, ultimately depressing the stent into the balloon, would also cause the relatively thin balloon to expand and fill at least some of the spaces between the stent and the sheath, resulting in a balloon having an interior diameter greater than the interior diameter of the stent. Also the description on page 5, line 28, to page 6, line 2, of document A, confirms that the diameter of the balloon must be greater than the diameter of the stent. Documents R and S further show that the balloon material used in document A necessarily results in protrusions as specified in claim 1. Thus, document A is novelty destroying for the subject-matter of claim 1 as well as of claim 8.

Document D shows the Gianturco-Roubin stent. Figure 3 of this document shows balloon portions at the ends of the stent which have a diameter greater than the diameter of the stent. Claim 1 does not specify where the interior diameter of the balloon is to be measured. Thus, the configuration shown in Figure 3 of document D is in accordance with the wording of claim 1. The photographs of document J, which were taken from a Gianturco-Roubin stent which was available before the priority date of the patent in suit, show the protrusions of the balloon beyond the stent wires. Since the stent wires are at least twice as thick as the balloon material, it follows that the interior diameter of the balloon protrusions is greater than the interior diameter of the stent. Also document I, cf. page 45, refers to the Gianturco-Roubin and the fact that the balloon is a little bit larger in diameter than the diameter of the stent. The Gianturco-Roubin stent is also the subject of document H where on pages 3 to 5 the stent is shown and described and where on page 43 reference is made to the thickness of the wires. Consequently, documents D, I and J are novelty destroying for the subject-matter of claim 1. Even if these documents are not admitted for the discussion of novelty of claim 1 of the main request, they prove at least that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step.

VIII. The respondent's arguments can be summarized as follows:

Submission of 14 June 2007

The appeal procedure is a new procedure so that all facts and evidence must be presented with the notice of appeal. The Notice of Opposition did contain an objection based on documents H, I and J but that was never pursued thereafter and there was never any previous reliance on the Gianturco-Roubin stent itself. No novelty objection on the basis of documents H, I and J was made in the Grounds of Appeal. Moreover, document H and the photographs of document J do not constitute prior art. It is unsure whether Document I, a transcript, is dated before or after the priority date. The new photographs of the Gianturco-Roubin stent are not produced as part of any evidence, just included in the text of a letter containing written arguments. Even for a submission made in the month after the final deadline for submissions the appellant's submission is very late indeed. If it was indeed a response to a new request referring to folded wings, that should have been no surprise to the appellant as there were such requests in the opposition proceedings and indeed wings were mentioned in dependent claims of the patent as granted. The new submission of the appellant should therefore not be admitted. If the new objection is held to be admissible, that would be a ground for remittal of the case to the first instance.

Main request

Although not defined in terms of a specific value, it is clear what is meant in claim 1 by the interior diameter of the stent because the stent is circular. Claim 1 defines that portions of the balloon have an interior diameter greater than the interior diameter of the stent. It is irrelevant where the interior diameter of the balloon is measured. When the portion of the balloon where it is measured has an interior diameter greater than the interior diameter of the stent then it falls under the scope of claim 1 and claim 8. It follows that these claims are clear.

The passage on pages 4 to 6 of the application as filed discloses, as contrast to the prior art (interference fit), a stent encapsulation according to the invention wherein the balloon is expanded and protrudes into the spaces to fill the spaces between the stent and the sheath and, consequently, portions thereof have an interior diameter greater than the interior diameter of the stent. The wording of claim 1, although different from the wording of pages 4 to 6, is perfectly consistent with this part of the description and with Figures 4 to 6 which are a demonstration of the encapsulation according to the invention. Furthermore, the description is not restricted to the Boneau stent. This stent is used as an example to which the invention may be applied. Thus, there is no extension beyond the content of the application as filed.

Document A is prior art in accordance with Article 54(3) EPC. As such it must be read strictly as novelty is concerned. According to the encapsulation of document A, the outer surface of the balloon material is softened and the stent is pressed into the softened material up to the half of its thickness (cf. page 10, second paragraph), which clearly means that the interior diameter of the balloon is not affected. As document A alone must be considered when assessing novelty of the subject-matter of claim 1, documents R and S are irrelevant. It follows that the characterising features of claim 1 and 8 are not disclosed in document A.

It is not at all clear where the photographs of document J originate from and of which date they are. Moreover, they do not show the interior diameter of the balloon and, therefore, cannot prove that this diameter is greater than the interior diameter of the stent. It also is uncertain which stent was subject of document I. Anyway, none of the documents I and J is more relevant than the "interference fit" prior art acknowledged in the patent in suit. The subject-matter of claims 1 and 8 thus involves an inventive step.

Reasons for the Decision

Main request

1. Admissibility of late filed submissions

The respondent objected to the admissibility of the submissions in the appellant's letter of 14 June 2007, and in particular pages 3 to 7 thereof in which it was argued that the subject-matter of claim 1 as maintained by the Opposition Division was not novel over the Gianturco-Roubin Flex-Stent. These submissions contained nearly four pages of argument referring to previously filed evidence (documents H, I, J, J1 and R) and to two-dimensioned photographs not previously filed. The new photographs, described by the appellant as "better" (than, presumably, those in document J), were not the subject of any statement or other evidence as to how or when they were prepared but were just included in the body of the letter which also indicated that a sample of this stent would be produced for inspection at the oral proceedings. These submissions were thus a mixture of new argument relating to existing evidence and new argument relating to new but imprecisely presented evidence. The conclusion of these new submissions was the allegation that claim 1 as maintained at first instance lacked novelty in view of the prior use or prior availability of the Gianturco-Roubin Flex-Stent.

The Board cannot agree with the appellant that it has an obligation to admit relevant evidence however late if the validity of a patent is thereby questioned. The case law of the boards of appeal establishes quite clearly that the first instance and the boards of appeal have a discretion to admit late-filed submissions and that the exercise of this discretion depends on the facts of each case but pertinent matters may include the relevance of the new material, whether it could have been produced before and if so why it was not, whether other parties and/or the Board itself are taken by surprise, and how easily they can and whether they have adequate time to deal with it. Such considerations arise in relation to any late filed submissions, in other words any submissions filed after the end of the nine month opposition period (see generally "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 5th Edition 2006, pages 388 to 406).

In relation to appeal proceedings, there are additional constraints arising from the fact that this is a judicial procedure (loc cit, page 391) and from the need to comply with the Rules of Procedure of the Boards of Appeal ("RPBA"). In particular Article 10a(2) RPBA requires appellants and respondents to present their complete cases in, respectively, their statements of grounds of appeal and replies; and Article 10b RPBA makes any subsequent amendment by a party of its case a matter for the Board's discretion; provides that such discretion may be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter, the current state of the proceedings, and the need for procedural economy; and also provides that amendments sought to be made to a party's case after oral proceedings have been arranged shall not be allowed if they raise issues which the Board or the other party cannot reasonably be expected to deal with without an adjournment of the oral proceedings. Contrary to the appellant's argument, the RPBA (see in particular Article 18) are not just guidelines but legislation enacted according to the EPC and must be observed by the Boards and by parties to appeal proceedings (see generally Article 23(4) and Rule 10(3) EPC and, as regards the particular Articles of the RPBA just cited, the decision of the Presidium of the Boards of Appeal of 28 October 2002 in the Annex to Administrative Council document CA/133/02 and the decision of the Administrative Council of 12 December 2002 at OJ EPO 2003, 60).

It was common ground between the parties that the appellant's submissions in question were filed very late in the proceedings. They were in fact filed by fax on the evening of 14 June 2007; the oral proceedings were on 18 June 2007 so, as two of the intervening days were non-working days, the respondent and the Board had only one working day to consider them. The respondent stressed that, even in relation to the deadline set by the Board in its communication of one month before the oral proceedings, the date of filing was very late. That communication set a limit of one month before the oral proceedings, referred to the Board's discretion to disregard late filed material and to point 2.5 of the "Guidance for parties to appeal proceedings and their representatives" (OJ EPO 2003, 419 to 430) which refers the reader directly to Article 10b RPBA (see the previous paragraph above).

As appears from VII and VIII above, there was much argument from the parties as to whether the content of the appellant's late submissions was in itself new or not, whether or not they can be seen as a proper response to the respondent's requests filed on 18 May 2007, whether or not the new submissions took the respondent by surprise and, if so, whether that was justified by an earlier surprise. The Board sees no need to decide between each and every one of these competing arguments because the file itself shows the following. First, while the appellant did in its grounds of opposition make attacks on claim 1 of the patent in suit as granted on the basis of Document H with reference to Document I and on the basis of Document J (all those documents being said to relate to the Gianturco-Roubin stent), those attacks were not maintained in the first instance proceedings, the decision under appeal refers only to a novelty attack based on Document A, and in the appellant's grounds of appeal the only novelty attack was also so based. Second, none of the previous novelty attacks relating in any measure to the Gianturco-Roubin stent relied on prior use of the stent itself. Third, as the appellant candidly admitted at the oral proceedings, it had previously relied only on photographs of the Gianturco-Roubin stent and not on the stent itself which it now wished to produce. Fourth, the additional photographs included with the new submissions were also new evidence produced for the first time. In summary, there was a new novelty case, similar to but different from some such attacks made before but not maintained, based on newly alleged facts and, although supported in part by existing evidence, also supported by new evidence. While understandably seeking to link this new attack to the respondent's recently-filed new requests, the appellant clearly regarded it as potentially destructive of the patent generally - its new submissions on this point concluded with the statement:

"Accordingly, the subject-matter of claim 1 as maintained by the Opposition Division not only lacks novelty vis-à-vis document A but also in view of the Gianturco-Roubin Flex-Stent."

That being the appellant's case, the question which inevitably arises is why the appellant did not make this case, and introduce its new evidence, at an earlier stage? The appellant referred at the oral proceedings to photographs in document J and the declarations filed in the opposition proceedings which showed that the Gianturco-Roubin stent was available before the priority date of the patent, an apparent reference to the declarations J1 and J2 of Mr Osborne and/or Dr Chiapetta both filed on 6 September 2004. The latter declaration shows that Dr Chiapetta, an employee of the appellant, had a sample of the Gianturco-Roubin stent in his possession in April 2003 when he gave it to another employee on 23 April 2003 to take the photographs appearing in document J, and that she gave it back to him thereafter. It appears accordingly that, at any time in the last four years, the appellant could have produced either the additional photographs and/or the actual stent in evidence. Instead however, as is almost common ground, arguments based on the Gianturco-Roubin stent were not pursued (as the respondent put it) or not necessary (as the appellant put it).

The Board cannot exercise its discretion in favour of a party which, while having in its possession the further evidence it now seeks to introduce and which it now says provides a total anticipation, did not file that evidence and did not consider it necessary even to rely on the related evidence it had already filed. Moreover, the appellant's new submissions would, if admitted into the proceedings, amend the appellant's case by raising issues which the Board and the respondent could not reasonably be expected to deal with without an adjournment of the oral proceedings. Accordingly they should not be admitted into the proceedings pursuant to Article 10b(3) RPBA. This does not, as the appellant argued, shift the balance in favour of the respondent; rather, it avoids shifting the balance in favour of the appellant by allowing it to benefit from a procedural irregularity. The appellant's submissions of 14 June 2007 are therefore not admitted into the proceedings.

2. Article 84 EPC

Claim 1 specifies that the stent has an interior diameter D1. Although this diameter is not directly shown in the drawings by a drawing line designated with "D1", it is clear to a person skilled in the art that the interior diameter of the stent is the diameter of a circle which is tangent to the stent wires inside of the stent. Claim 1 further specifies that portions of the balloon protrude to have an interior diameter greater than D1. Although the balloon in its frozen state does not have a circular shape, it is clear to a person skilled in the art that the interior diameter of the portions of the balloon is the distance from the inside of the peak of a protrusion of the balloon via the centre-axis of the stent to the inside of the peak of the opposite protrusion of the balloon. Thus, both diameters specified in claim 1 can unambiguously be identified. The interior diameter of the balloon portions thus also can be identified if the balloon is folded as shown in Figures 4 to 6 of the patent in suit at four of the eight protrusions. Claim 1 does not specify that all portions are protruding so far that the resulting interior diameter of all portions is greater than D1. The definition of claim 1 is already met if at least two balloon portions protrude sufficiently into the space between two stent wires.

The Board is therefore satisfied that claim 1 as well as claim 8 meet the requirements of Article 84 EPC.

3. Article 123(2) EPC

Although the wording of the characterising portion of either claim 1 or of claim 8 is not as such that used in the application as filed, it is clear from page 4, line 15, to page 6, line 13, of this application (PCT publication), that the positional stability - which according to page 5, lines 11 to 17 of the application as filed is the problem to be solved by the invention - is achieved by expanding the balloon during the heating step to the extent that it forms protrusions in the spaces between the stent wires and by keeping the balloon in this expanded state. This process is illustrated in Figures 4 to 6 of the application as filed, Figure 6 showing the stent in its final state. Although these figures are schematic drawings, they unambiguously disclose together with the above cited passages of the description that the interior diameter of portions of the balloon is greater than the interior diameter of the stent. These figures, although stated on page 11, lines 3 to 5, of the application as filed to show the Boneau stent, are not be interpreted as prior art. They are to be interpreted as demonstrating the application of the invention to a prior art stent such as the Boneau stent. Thus, Figures 4 to 6 are clearly to be identified as an example of the invention and thus they may form the basis for amendments. It is also clear from the description (cf. in particular page 13, lines 7 to 31 and page 16, lines 32 to 34) that the process shown in Figures 4 to 6 in combination with the Boneau stent is not restricted to this particular stent but that the invention is also applicable to other stents so that the amendment of claims 1 and 8 on the basis of the example represents an intermediate generalisation based on the disclosure of the application as filed.

The Board is therefore satisfied that the features of the characterising portions of claim 1 and 8 do not extend the subject-matter of the claims beyond the content of the application as filed so that the requirement of Article 123(2) EPC is met.

4. Novelty

Document A discloses that, in order to achieve positional stability of the stent, the exterior wall of the balloon is softened and the stent is pressed into the balloon material advantageously in a depth corresponding to from one twentieth to one half of the stent material thickness (cf. page 6, lines 9 to 17; page 10, lines 19 to 23, and 30 to 34; page 11, lines 1 to 9, and 24 to 32; page 13, line 30, to page 14, line 12) so that the balloon material is deformed and reduced in thickness by the stent wires (cf. Figures 5, 6A and 6B). There is no indication that the constellation should be a different one in the process described in the passage on page 14, lines 14 to 36, of document A. On the contrary, also that passage refers to softening of the catheter surface and pressing the stent into the surface. Thus, document A does not disclose or hint at expansion of the balloon so that it forms protrusions between the stent wires to such an extent that the interior diameter of the protrusions is greater than the interior diameter of the stent.

Documents R and S refer to certain stent balloon materials and their properties and conclude that the balloon of document A must necessarily protrude beyond the interior diameter of the stent. However, document A does not disclose the thickness of the balloon material. It only discloses that it is selected from a number of elastomeric polymers, preferably polyurethane, and that it may be reinforced by fibres of non-elastomeric thermoplastic material such as polyethylene or polyethylene terephtalate in order to prevent expansion of the balloon beyond a pre-specified limit (cf. page 16, lines 8 to 21). Thus, the implicit disclosure of document A, which the appellant concludes from documents R and S, is only speculation. Document A does not therefore disclose the features of the characterising portions of claims 1 and 8. For this reason, the subject-matter of claims 1 and 8 is to be considered novel with respect to document A.

5. Inventive step

5.1 Document A constitutes prior art according to Article 54(3) EPC and is therefore not to be considered with respect to inventive step (Article 56 EPC).

Document H was printed in 1997 and does thus not constitute prior art within the meaning of Article 54 EPC. It is therefore to be disregarded.

5.2 Document I mentions on page 45, lines 1 to 9, that the balloon of a Gianturco-Roubin stent "is a little bit larger in diameter than the diameter of the folded stent", and "the balloon material actually protrudes up between the wires a little way". This corresponds to the photographs of document J. Neither document I nor document J, however, show the relation between the interior diameter of the stent and the interior diameter of the balloon as they do not disclose anything about the thickness of the balloon material. Thus, documents I and J would not lead the skilled person to the features of the characterising portions of claims 1 and 8. As is shown in document J and stated in document I, the expansion of the outside of the balloon beyond the stent wires is very small. For this reason, a person skilled in the art would not be prompted, when regarding these documents, to construct a stent delivery system by a method which includes the step of the characterising portion of claim 8 and to provide in that way a stent delivery system which has the feature of the characterising portion of claim 1. As the subject-matter of claims 1 and 8 is not rendered obvious by documents I and J, it is irrelevant whether or not document I and the photographs of document J constitute prior art within the meaning of Article 54(2) EPC.

Document D discloses a stent delivery system with the features of the preamble of claim 1. Document D neither mentions nor hints at protrusions of the balloon which have a greater interior diameter than the stent. It is clear from claims 1 and 8 and the description and the drawings of the patent in suit that the protruding portions of the balloon are meant to be within the stent area of the delivery system whilst portions outside the stent area are defined as retainers (cf. paragraph [0016] of the patent in suit). Document D shows in Figure 3 flaps 23a located outside the distal ends of the wire stent 10 which are folded over the catheter 22 (cf. page 3, lines 34 to 39). The flaps 23a of document D cannot therefore be considered protruding portions within the meaning of claims 1 and 8. Document D cannot therefore render the subject-matter of claims 1 and 8 obvious.

The Board is therefore satisfied that the subject-matter of claims 1 and 8 involves an inventive step and thus fulfils the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary requests

As the subject-matter of claims 1 and 8 of the main request is considered to fulfil the requirements of the EPC, it was not necessary to discuss the auxiliary requests.

For the same reason, there also was no need to continue the proceedings in writing or to remit the case to the first instance.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité