Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0163/05 08-04-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0163/05 08-04-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T016305.20080408
Date de la décision
08 April 2008
Numéro de l'affaire
T 0163/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95203321.5
Classe de la CIB
D21G 1/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and apparatus for calendering paper

Nom du demandeur
S.D. Warren Company
Nom de l'opposant
Andritz Küsters GmbH
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Mot-clé

Transfer of opponent status accepted (point 1)

Prior use - proven (point 2)

Request filed during oral proceedings - not admitted (point 5)

Novelty (first and fourth auxiliary requests) - no

Inventive step (fifth auxiliary request) - no

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/88
G 0003/97
T 0472/92
T 0750/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0355/07
T 1032/10

Summary of Facts and Submissions

I. Opposition was filed against European patent No. 0 710 741 as a whole based on Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step).

The opposition division decided to maintain the patent in amended form. It held that the subject-matter of claim 1 of the main request was novel and involved an inventive step.

II. The appellant (opponent) filed an appeal against that decision.

III. Oral proceedings were held on 8 April 2008. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

During the said oral proceedings the respondent (patent proprietor) withdrew its main, second, third and sixth auxiliary requests.

The respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form in accordance with the first auxiliary request filed with letter dated 6 March 2008 or alternatively, in accordance with (in the following order): the seventh auxiliary request filed during the oral proceedings before the Board; or the fourth or fifth auxiliary requests filed with said letter.

IV. The independent claim of the patent according to the first auxiliary request filed with letter of 6 March 2008 reads as follows (changes compared to claim 1 of the patent as granted indicated as struck through):

"1. An internally heated calendering roll (2) capable of finishing paper satisfactorily at the temperatures, heat loads and pressures required for substrata thermal molding which roll (2) comprises:

A. a metal calendering roll (2) having a circumferential wall (9) at least 0.1016m (4 inches) thick, the roll (2) being constructed of a first material of forged steel, [deleted: cast iron, ]cast steel, or ductile iron and being provided with a thin circumferential surface layer of a second hard abrasive resistant material;

B. heating means to provide heat into the interior of the circumferential wall of the metal calendering roll (2) to be conducted through the wall (9) to the outer surface (11) for heating the paper web being calendered by the roll, which heating means includes uniformly spaced fluid conducting conduits (10) which are from 1.27 x 10-2to 5.0 x 10-2(0.5 to 2 inches) in diameter and are located totally within the first material of the calendering roll with the outer edge or the conduits (10) being no more than 5.0 x 10-2(2 inches) from the circumferential surface (11) of the roll and are positioned equidistant from the center of the roll (2) in accordance with the following formula: (hole diameter + hole spacing)/(2 x hole depth) is less than 1.2, where hole spacing is the distance from outer edge of one hole to the closest outer edge of the adjacent hole and hole depth is the distance from the outer edge of the hole to the surface of the roll (2); and

C. the thermal conductivity of the roll (2) from the conduits to the surface is greater than 29.42 w/mk (17 BTU/HR.Ft.ºF)."

The independent claim of the seventh auxiliary request filed during the oral proceedings before the Board reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the first auxiliary request are depicted in bold):

"1. An internally heated calendering roll (2) capable of finishing paper satisfactorily at the temperatures, heat loads and pressures required for substrata thermal molding which roll (2) comprises:

A. a metal calendering roll (2) having a circumferential wall (9) at least 0.1016m (4 inches) thick, the roll (2) being constructed of a first material of forged steel, cast steel, or ductile iron and being provided with a thin circumferential surface layer of a second hard abrasive resistant material, being a cermet selected from tungsten carbide and chromium carbide in a matrix of a more ductile material selected from nickel chromium, cobalt or combinations of these, or being chromium oxide;

B. heating means to provide heat into the interior of the circumferential wall of the metal calendering roll (2) to be conducted through the wall (9) to the outer surface (11) for heating the paper web being calendered by the roll, which heating means includes uniformly spaced fluid conducting conduits (10) which are from 1.27 x 10-2to 5.0 x 10-2(0.5 to 2 inches) in diameter and are located totally within the first material of the calendering roll with the outer edge or the conduits (10) being no more than 5.0 x 10-2(2 inches) from the circumferential surface (11) of the roll and are positioned equidistant from the center of the roll (2) in accordance with the following formula: (hole diameter + hole spacing)/(2 x hole depth) is less than 1.2, where hole spacing is the distance from outer edge of one hole to the closest outer edge of the adjacent hole and hole depth is the distance from the outer edge of the hole to the surface of the roll (2); and

C. the thermal conductivity of the roll (2) from the conduits to the surface is greater than 29.42 w/mk (17 BTU/HR.Ft.ºF)."

The independent claim of the fourth auxiliary request filed with letter of 6 March 2008 reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the first auxiliary request are depicted in bold or struck through):

"1. An internally heated calendering roll (2) capable of finishing paper satisfactorily at the temperatures, heat loads and pressures required for substrata thermal molding which roll (2) comprises:

A. a metal calendering roll (2) having a circumferential wall (9) at least 0.1016m (4 inches) thick, the roll (2) being constructed of a first material of forged steel, cast steel, or ductile iron and being provided with a thin circumferential surface layer of a second hard abrasive resistant material;

B. heating means to provide heat into the interior of the circumferential wall of the metal calendering roll (2) to be conducted through the wall (9) to the outer surface (11) for heating the paper web being calendered by the roll, which heating means includes uniformly spaced fluid conducting conduits (10) which are from [deleted: 1.27 x 10-**(2) to 5.0 x 10-**(2)m (0.5 to 2 inches) ]0.01905m (0.75 inch) to 0.03175m (1.25 inch) in diameter and are located totally within the first material of the calendering roll with the outer edge or the conduits (10) being no more than 5.0 x 10-2(2 inches) from the circumferential surface (11) of the roll and are positioned equidistant from the center of the roll (2) in accordance with the following formula: (hole diameter + hole spacing)/(2 x hole depth) is less than 1.2, where hole spacing is the distance from outer edge of one hole to the closest outer edge of the adjacent hole and hole depth is the distance from the outer edge of the hole to the surface of the roll (2), and the (cross section area of each conduit x the number of conduits)/(circumference of roll face x face length of roll) is greater than 0.00013; and

C. the thermal conductivity of the roll (2) from the conduits to the surface is greater than 29.42 w/mk (17 BTU/HR.Ft.ºF)."

The independent claim of the fifth auxiliary request filed with letter of 6 March 2008 reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the first auxiliary request are depicted in bold):

"1. An apparatus for calendaring paper comprising an internally heated calendering roll (2) capable of finishing paper satisfactorily at the temperatures, heat loads and pressures required for substrata thermal molding which roll (2) comprises:

A. a metal calendering roll (2) having a circumferential wall (9) at least 0.1016m (4 inches) thick, the roll (2) being constructed of a first material of forged steel, cast steel, or ductile iron and being provided with a thin circumferential surface layer of a second hard abrasive resistant material;

B. heating means to provide heat into the interior of the circumferential wall of the metal calendering roll (2) to be conducted through the wall (9) to the outer surface (11) for heating the paper web being calendered by the roll, which heating means includes uniformly spaced fluid conducting conduits (10) which are from 1.27 x 10-2to 5.0 x 10-2(0.5 to 2 inches) in diameter and are located totally within the first material of the calendering roll with the outer edge or the conduits (10) being no more than 5.0 x 10-2(2 inches) from the circumferential surface (11) of the roll and are positioned equidistant from the center of the roll (2) in accordance with the following formula: (hole diameter + hole spacing)/(2 x hole depth) is less than 1.2, where hole spacing is the distance from outer edge of one hole to the closest outer edge of the adjacent hole and hole depth is the distance from the outer edge of the hole to the surface of the roll (2); and

C. the thermal conductivity of the roll (2) from the conduits to the surface is greater than 29.42 w/mk (17 BTU/HR.Ft.ºF); and

D. the apparatus further comprising a polishing doctor blade which is positionable against the circumferential surface of the metal calendering roll to resurface the roll while in operation faster than it deteriorates, the polishing doctor having a working surface containing an abrasive material harder than the surface material."

V. The documents cited in the present decision are the following:

D24: Order from De Pretto-Escher Wyss to SHW, dated 09/05/1990

D26: Drawing number 188 7412571

D28: Offer from Vereinigte Schmiedewerke GmbH to SHW dated 30/05/1990

D29: SHW internal order form numbered 178621

D30: Order from SHW to Vereinigte Schmiedewerke GmbH dated 08/06/1990

D31: Drawing No. 1-59-8603/1K from SHW

D32: Order confirmation from Vereinigte Schmiedewerke GmbH to SHW dated 03/07/1990

D36: Extract from "Stahlschlüssel" edited by Stahlschlüssel Wegst GmbH, Marbach, 19th edition, 2001

D38: E-mail form Ulrike Geissler to Mr. Cogliati concerning "Marchi Group, Chiampo" dated 14/07/2004.

D57: Order confirmation from SHW to De Pretto-Escher Wyss dated 28/06/1990

D58: Delivery note from De Pretto-Escher Wyss to Cartiera Valchiampo S.p.A, Chiampo, dated 28/12/1990

D59: US-A-2 767 529

Minutes of the hearing of the witness Mr. Zaoralek on 5 October 2004 before the opposition division.

VI. The arguments of the appellant may be summarised as follows:

(i) There has been a change of ownership of the relevant assets and the right to be an opponent in the present proceedings from Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co. KG to Andritz Küsters GmbH. This right was effected in a first step via the transfer of the assets relating to non-woven and paper from Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co. KG to Küsters Technologie GmbH & Co. KG on the basis of a contract dated 30 December 2005 which became effective at 23.56h on 31 December 2005. Jagenberg AG, the party involved in this contract, had the right to effect this transfer on the basis of the transfer of the shares in Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co. KG, originally held by Eduard Küsters GmbH, to Jagenberg AG as set out in a contract dated 22 December 2005 which became effective at 23.55h on 31 December 2005. In a second step Küsters Technologie GmbH & Co. KG changed its name to Andritz Küsters Technologie GmbH & Co. KG on 11 May 2006. In a third step this was converted into Andritz Küsters GmbH as registered on 27 August 2007. Therefore Andritz Küsters GmbH has now opponent and appellant status in the present proceedings.

(ii) The prior use by delivery to Cartiera Valchiampo S.p.A of a calendering roll in accordance with D31 has been proven. Since Cartiera Valchiampo S.p.A as a purchaser must be considered to be member of the public it is not necessary to consider the status of the other companies involved in the production of the roll. The delivery of the roll to Cartiera Valchiampo S.p.A is proven by D58. This document is linked by the internal order numbers of the companies in the production and delivery chain to the drawing D31. Although the order confirmation D57 mentions a cast iron roll this is clearly an error since the material composition given in the order is that of a steel. It is true that there may be a discrepancy in the order number given on D58 and the number given on drawing D26. The discrepancy is small and there appears to have been an attempt to correct it in D58. D38 shows that a roll with an order number 178621 which is linked via D57 to drawing D31 was considered by SHW to have existed and to have been delivered.

(iii) The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request lacks novelty. The prior used roll is hard chrome-plated as stated in the order confirmation D57. Chrome-plating is abrasion resistant as is mentioned in the patent itself. The patent also mentions that it is not scratch resistant. However, claim 1 only specifies that the circumferential layer should be abrasive resistant. It does not specify that the layer should also be scratch resistant.

(iv) The seventh auxiliary request should not be allowed into the proceedings as it is filed too late. The filing of the request during the oral proceedings means that the appellant has no time to react. It has no time to carry out a further search.

(v) The subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request lacks novelty in view of the prior use. The size of the conduits indicated in D31 is within the range specified in the claim.

D59 should be allowed into the proceedings. Although the fourth auxiliary request was filed one month before the oral proceedings it is directed to subject-matter that is derived from the description. This has necessitated a further search in which D59 has been found. The document is relevant as it discloses the new feature and is short so that it is easy to understand.

(vi) The subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request lacks an inventive step. Doctor blades are well known in the art as evidenced by D59. In order to keep the surface of the prior used calendering roll clean and smooth it would have been obvious to provide a doctor blade. Also the properties of the doctor blade specified in the claim are just those properties which are necessary for the doctor blade to function as such.

VII. The arguments of the respondent may be summarised as follows:

(i) The respondent considers that there is no clear chain of transfer of title from Eduard Küsters, Maschinenfabrik, GmbH & Co. KG to Andritz Küsters GmbH of the assets which includes the right to be an opponent and appellant in the present proceedings so that Andritz Küsters GmbH does not have opponent or appellant status in the present proceedings.

(ii) The alleged prior use involving the sale and delivery of a calendering roll to Cartiera Valchiampo S.p.A was not public. The companies involved in the manufacture and supply of the roll were contractors or subcontractors and hence subject to secrecy. Cartiera Valchiampo S.p.A as purchaser controlled the information relating to the roll and there is no evidence that it ever made that information or the calendering roll itself available to the public. It may have left the roll in a store room.

It is also not known what was actually sold to Cartiera Valchiampo S.p.A. The order numbers shown in D58 are either unclear or different to those shown in the other documents. The material of the roll is unclear as its constitution is not consistent throughout the documents. The evidence that has been produced was confidential in content as shown by the fact that part of it has been blacked out.

The prior use must be proven to a high level of probability as confirmed by decisions T 472/92 (OJ EPO 1998, 161) and T 750/94 (OJ EPO 1998, 032). This has not occurred in the present case.

(iii) The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request is novel since the allegedly prior used roll does not disclose a circumferential layer of a hard abrasive material as required by the claim. A chrome-plated roll does not resist scratching so that it is not abrasive resistant.

(iv) The seventh auxiliary request should be allowed into the proceedings. The request clarifies the material of the circumferential layer. When preparing for the oral proceedings the appellant should have anticipated that a request including a claim containing a corresponding feature would be filed and should have prepared itself accordingly.

(v) It appears that D31 discloses conduits having dimensions within the ranges specified in claim 1 of the fourth auxiliary request.

(vi) D59 should not be allowed into the proceedings since it is late-filed and not relevant.

(vii) The subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request involves an inventive step. D59 discloses a doctor blade for polishing. There is no indication of it carrying out a resurfacing as specified in the claim.

Reasons for the Decision

1. Transfer of opposition status of the appellant

1.1 The opposition was filed in the name of Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co. KG.

Jagenberg AG and Eduard Küsters GmbH were partners in Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co. KG.

Eduard Küsters GmbH (the unlimited partner) left Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co. KG and transferred its shares to Jagenberg AG (a limited partner) by way of a contract dated 22 December 2005 which stipulated that the transfer would take effect at 23.55h on 31 December 2005.

The legal consequence of the withdrawal of Eduard Küsters GmbH from the partnership was the extinction of Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co. KG as a company and legal person with Jagenberg AG taking over all the assets.

With effect from 23.56h on 31 December 2005 Jagenberg AG transferred the assets relevant to the present opposition/appeal proceedings, i.e. "Non-Woven" and "Papier" to Küsters Technologie GmbH & Co. KG. This transfer was effected by the contract dated 30 December 2005. In accordance with paragraph § 185(2) of the German Civil Code a contract which concerns assets which have not yet been acquired at the time of its signing may become effective from the time that the asset is acquired. This means that the contract signed on 30 December 2005 became effective at 23.56h on 31 December 2005 so that also at 23.56h the transfer of assets took place.

1.2 The Board is therefore satisfied that the opposition was transferred along with the relevant business assets from Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co. KG to Küsters Technologie GmbH & Co. KG at 23.56h on 31 December 2005 in a manner that satisfies the criteria set out in decisions G 4/88 (OJ EPO 1989, 480) and G 3/97 (OJ EPO 1999, 245).

1.3 The transfer of the opponent status during the appeal proceedings also leads to a corresponding transfer of the appellant status.

1.4 Subsequently Küsters Technologie GmbH & Co. KG changed its name to Andritz Küsters Technologie GmbH & Co. KG on 11 May 2006, which later on was converted to Andritz Küsters GmbH with effect from 27 August 2007.

1.5 The above explained transfers, changes of name and conversions all took place during the appeal proceedings after the appeal had been filed in the name of Eduard Küsters Maschinenfabrik GmbH & Co. KG, i.e. the original opponent, satisfying the Board that Andritz Küsters GmbH holds the position of opponent/appellant.

2. Prior use

2.1 The appellant alleged two separate prior uses. However, it is only necessary to consider the one that follows.

2.1 A company called "Cartiera Valchiampo S.p.A" (hereinafter "Valchiampo") ordered a calendering roll for paper making from a company called "DE PRETTO-ESCHER WYSS S.r.l" (hereinafter "De Pretto"). De Pretto decided to subcontract the manufacture of the roll to a company called "Schwäbische Hüttenwerke GmbH" (hereinafter "SHW"). SHW in turn subcontracted the construction of part of the roll to a further company called "Vereinigte Schmiedewerke GmbH" (hereinafter "VS").

2.2 The main argument of the respondent regarding the prior use is that none of the above mentioned companies can be considered to be part of the public in the sense of Article 54(2) EPC. With respect to De Pretto, SHW and VS the respondent considered that these were contractors or subcontractors to Valchiampo with an implicit obligation to confidentiality. With respect to Valchiampo the respondent considered that as purchaser of the calendering roll it had control over all the information regarding the constructional details of the roll and that it had not been proven that Valchiampo had made this information available to the public.

2.2.1 It is not necessary to consider the situation of confidentiality surrounding the dealings of De Pretto, SHW and VS since the Board considers that at least the sale and delivery of the calendering roll to Valchiampo made the roll and its technical details available to the public in the sense of Article 54(2) EPC.

2.2.2 In accordance with the case law of the Boards of Appeal a single sale of goods places those goods in the public domain in the absence of any special contractual conditions (cf. section I.C.1.8.7(a) of Case Law of the Boards of Appeal, 5th Edition 2006).

D58 is a delivery notice from De Pretto to Valchiampo for a calendering roll which shows that such a roll did reach Valchiampo. Valchiampo purchased this roll and the respondent has not disputed this. Valchiampo is a paper making company and thus is not a subcontractor to a further company which means that the calendering roll remained in the possession of Valchiampo for the purpose of making paper. The sale and delivery to Valchiampo, in the absence of evidence to the contrary, must therefore be considered to be unrestricted and without any confidentiality clause. Since Valchiampo is considered to be a member of the public by virtue of its purchase of the roll there is no need to consider what it did with the roll, e.g. whether or not it was shown to further members of the public or whether it was just left in a store room, or what it did with the information relating to the characteristics of the roll.

2.3 The second argument of the respondent is that the documents do not show what was delivered to Valchiampo.

2.3.1 In this respect the respondent argued that the documents which passed between De Pretto, SHW and VS as well as various drawings which were filed by the appellant to prove the prior use were confidential so that they cannot be used to prove a public prior use. The respondent noted that pricing information had been blacked out which supported this thesis.

The Board does not agree with the respondent in this respect. A document can contain both confidential and non-confidential information. In the present case what was sold might not be confidential though the price might, for competitive reasons, be confidential. In any case, documents which are not normally publicly available may still be used as evidence of a prior use since the public part of the prior use was the sale and delivery to Valchiampo and the documents are only intended as evidence as to what was sold. The confidentiality status of these documents does not therefore play a role.

2.3.2 The respondent further argued that the documents did not as a whole show what was sold to Valchiampo. The Board does not agree with the respondent in this respect either. The Board considers that the documents presented as evidence by the appellant show an unbroken chain between the drawing D31 and the delivery note D58, as will be shown below.

The delivery note D58 is dated 28 December 1990, i.e. approximately week 52, and indicates the delivery from De Pretto to Valchiampo of a "Cilindro Aquitherm" roll with dimensions of 710mm X 4390mm and a weight of 7160 Kg. The note has a first reference to a commission number 924.18775 and a second reference to a commission number 924.1877? whereby the last figure is not clear. It appears to have been corrected and could be a 5, 6 or an 8. The note bears the project name "Valchiampo"

2.3.3 In a letter from De Pretto to SHW (D24) which was received by SHW on 9 May 1990 an order was made for a "Cilindro Aquitherm" with dimensions of 710x2550mm and an overall length of 4390mm in a material designated "50 Cr Mo 4 V". The roll was to be chrome plated to 15 microns. The letter refers to a drawing Nr. 7412571. The letter also refers to a delivery date of 14 December 1990, i.e. approximately week 50, which would allow the further delivery to Valchiampo in week 52.

A technical drawing of a calendering roll (D26) has been filed which has the numbers 7412571, 1 88 7 412571 and 92418776, i.e. including the numbers mentioned in D24 and close to and consistent with the possible second number mentioned in D58, in a box in the bottom right-hand corner together with the name "DE PRETTO-ESCHER WYSS". The box also contains the project name "VALCHIAMPO" The drawing thus twice contains the number sequence 7412571. It would require a chance of approximately one in ten million that this coincidence with the same number in D24 is mere chance as suggested by the respondent. The number 92418776 differs from that indicated in D58 by one figure, whereby the second time that the number is mentioned in D58 there could have been an attempt to correct the last figure to a 6. There are reasons which will be explained below why the Board considers that this possible discrepancy can be reasonably explained on the basis of other documents. The drawing shows a diameter of 710mm, a cylinder length of 2550mm and a total length of 4390mm for the calendering roll drawn therein. These dimensions are consistent with those mentioned in D24 and D58.

A further technical drawing of a calendering roll (D31) has been filed which, in a box in the bottom right-hand corner, indicates the name SHW GmbH and the number 1-59-8603/1K and contains the statement that it is based on drawing Nr. "1 88 7412571 DE PRETTO-ESCHER WYSS VALCHIAMPO", i.e. including the same number and project name as D26. The drawing shows a diameter of 710mm and an overall length for the roll of 4398mm whereby this has been corrected from 4390mm due to two of the individual length sections having their lengths corrected by 4mm respectively. The length for the coated part of the cylinder is given as 2550mm. In the statement of the witness Dr. Zaoralek, who worked for SHW, he explained that the first drawing (D26) was received from De Pretto and that this drawing could not be used directly by SHW but required additional work by SHW in order to produce the drawing (D31) which SHW would use for its actual production of the roll (see question and answer spanning page 2 and 3 of the minutes of the hearing of the witness). This explanation is plausible and consistent with the information contained in the drawings. The Board therefore accepts this explanation.

D28 is a telex dated 30 May 1990 from VS to SHW which is in response to a request Nr. 178621 from SHW dated 16 May 1990 and refers to a calendering roll sleeve with dimensions of 710x0x2550mm. The material is given as 62 crmov 6.3 though there is a hand written reference to 50CrMo4. D29 is an apparently internal note card from SHW dated 30 May 1990 concerning an order to VS for a roll body. The card has a reference to 178621 and to an order number 4206647.

D30 is an order from SHW to VS dated 8 June 1990 referring to the same order number 4206647 (see D28) and ordering a calendering roll cover with dimensions of 710x0x2550mm. It indicates that the material is to be discussed with references to 62CR.MO6.3 and 50CRMO4 respectively. This document further mentions the number 178621.

D57 is the confirmation dated 28 June 1990 from SHW to De Pretto of their order of 9 May 1990, i.e. D24. It makes reference to Valchiampo as project title, to the order number 178621 and to the drawing number 7412571. The document thus links together the purchaser Valchiampo with the order of De Pretto to SHW and with D31. The cylinder length is 2550mm; the diameter is 710mm; and the overall length is 4390mm. Therefore the document further links the dimensions given in the delivery note D58 with those in D26 and D31 as well as in D24, D28, D30 and D31 (see below). The weight is given as 7160 Kg which is the same as in the delivery note D58. The material is given as 62 Cr Mo 6.3, i.e. the same as in the order of SHW to VS (D30). The roll is stated to be hard chrome-plated to 0.15my (which is plausibly a mistake for 0.15mm). The document refers to the roll as a chilled cast iron roll ("Hartgußwalze"). This, however, is evidently an error as the material of the roll is designated as 62 Cr Mo 6.3 which is clearly a steel material for which D36 provides evidence.

D32 is an order confirmation dated 3 July 1990 from VS to SHW. The order number 4206647 of SHW is given as well as the dimensions of 710mm for the diameter and 2550mm for the length of the cylinder. The material is stated to be forged steel 62 Cr Mo 6.3 as in D57, confirming that it is steel and not chilled cast iron. The Board notes that although in the order note D26 a different steel (composition 50CRMO4) was specified D30 mentions both steels thus linking them. The change in steel specification during the design process is thus documented.

2.3.4 The three companies involved in the provision of the calendering roll, as well as Valchiampo the purchaser, each have their own designation numbers for the project. There is, however, a continuous chain linked via these designation numbers and the project title "Valchiampo" from D31 to D58. There is a possible discrepancy in the commission number given in D58. This discrepancy is not significant as there is other information indicating that Valchiampo received a roll with the number 178621, i.e. via D26 and D57, and D38 (see below).

D38 is an e-mail dated 14 July 2004 from SHW to their representative in Italy - Mr. Cogliati - concerning the Marchi Group in Chiampo which was the seat of Valchiampo. The appellant stated in its letter dated 2 September 2004 accompanying the filing of this document that Valchiampo was the forerunner of the Marchi Group. This assertion was not challenged by the respondent. The e-mail concerns repairs to a roll. It indicates that the roll sent for repair is not the same as roll number 178621. This e-mail shows that the roll number 178621 was indeed considered by SHW to actually have been sold and delivered in a manner connected with Valchiampo. This e-mail thus lends weight to the argument that the discrepancy in one figure between the commission number given in delivery note D58 at the end of the chain and the number given in drawing D26 at the start of the chain was just a typographic error.

2.4 The respondent argued that the prior use must be proven to a high level of probability, citing decisions T 472/92 (supra) and T 750/94 (supra). T 472/92 concerned a prior use based on a joint venture involving the opponent itself whereby the deciding Board considered that a high standard of proof was required. In the present case, however, there is no indication of a joint venture of the original opponent and Valchiampo. In decision T 750/94 the deciding board considered the standard of proof required to establish the publication date of a journal. The deciding Board considered that the mere possibility that at least one subscriber could have received the journal was not a sufficient probability to conclude that the journal was received by a subscriber before the priority date of the application in suit (see point 11 of the decision grounds). In the present case, however, there is clear evidence (D58 and D38) that Valchiampo, a member of the public, actually did receive the calendering roll before the priority date of the patent.

2.5 The Board concludes therefore that a calendering roll in accordance with D31 and D57 was made available to the public before the priority date of the patent in suit.

First auxiliary request

3. Allowability of the amendments to the claim as granted

Compared to the patent as granted one of four alternatives has been deleted from the claim so that no objection arises under Articles 123(2) and (3) EPC.

4. Novelty

4.1 The respondent argued that even if the calendering roll (as discussed above) was available to the public it did not have all the features of claim 1 of this request since it did not have a circumferential layer of a second hard abrasive resistant material as required by the claim.

According to D57 the prior used calendering roll was hard chrome-plated to a thickness of 0.15mm. The respondent considered that this was not a hard abrasive resistant material since it did not resist scratching. However, in the application as originally filed on page 2, lines 6 to 11 (also in the patent as granted, page 2, lines 23 to 25) it is explained as part of the background art that a chrome plating of ductile iron provides "a hard, abrasion resistant surface which takes and holds a high polish". It is further stated that chrome-plated drums are easily scratched. In this part of the description the distinction is thus made between abrasion resistance and scratch resistance. This distinction is indeed a known distinction in the abrasives field. Since claim 1 only specifies an abrasive resistant material this is anticipated by the prior used hard chrome-plated surface. The claim does not specify scratch resistance so that the argument of the respondent that a hard chrome-plated surface does not resist scratching is not based on a feature of the claim.

4.2 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request is not novel in the sense of Article 54(1) EPC.

Seventh auxiliary request

5. Admissibility

5.1 This request was filed at the start of the oral proceedings before the Board. Claim 1 of the request contains an extra feature defining the material used for the surface layer. The feature is not contained in any of the granted dependent claims, but is derived from the description. The appellant has objected to its late filing since it did not have the time necessary to carry out a search for this feature and could not have been expected to anticipate such a request. The respondent considered that the appellant should have anticipated such a request.

5.2 The Board agrees with the appellant. It is up to the proprietor to file requests involving amended claims sufficiently early in the appeal proceedings such that the opponent can prepare itself, including possibly carrying out a further search. The question of when is sufficiently early will depend upon the nature of the amendment. It is unreasonable to expect an opponent to carry out a search on every aspect of the description just for the case that the proprietor might file a request during the oral proceedings containing corresponding claims. In the present case there was no reason for the appellant to expect that the respondent would file a request containing claims directed to the surface material since at no stage was there any indication that the nature of this material could play a role in the proceedings.

5.3 The Board therefore decided not to admit the request into the proceedings.

Fourth auxiliary request

6. Novelty

6.1 Claim 1 of this request contains as additional features the features of claim 2 as granted. In its submission dated 23 July 2003 during the opposition proceedings the opponent had filed evidence of the prior use which has been considered by the Board as proven (see above). In that submission the opponent demonstrated why the calendering roll shown in D31 disclosed the features of claim 2 as granted (see page 11 of the submission). The respondent has not contested this part of the opponent's submission.

6.2 Since the extra features of claim 1 of this request are also known from the prior used calendering roll the subject-matter of the claim lacks novelty in the sense of Article 54 EPC.

Fifth auxiliary request

7. Novelty

This was not contested by the appellant and the Board itself as no reason to doubt the novelty of the subject-matter of claim 1 of this request.

8. Late filed document (D59)

The appellant filed document D59 during the oral proceedings before the Board when this request came under consideration. Claim 1 of the request includes the extra feature that there is a doctor blade having particular properties. This feature was not included in the dependent claims and was taken from the description of the patent. The request was filed just one month before the oral proceedings. With a request filed at such a late stage in the proceedings which is not based on an existing claim the appellant is placed under stress since it may have to carry out an extra search. Also, in the present case where there is a relevant prior use the appellant could need to make extensive further enquiries with regard to the prior use, i.e. whether it included a doctor blade. In order that such a request filed at this stage of the proceedings is to be admitted into the proceedings the respondent has to accept that it may first see the response of the appellant during the oral proceedings. This is the risk run by the respondent as a result of its actions. The Board therefore decided to admit D59 into the proceedings.

9. Inventive step

9.1 Doctor blades are well known in the art. It is indicated in the application as originally filed in the paragraph bridging pages 4 and 5 (which corresponds to page 3, lines 4 to 8 of the patent as granted) that a calendering roll needs to be able to resist the abrasive action of a cleaning doctor blade. The provision of a doctor blade is therefore standard practice. This view is reinforced by D59 which discloses a doctor blade for cleaning rolls in the paper industry, i.e. the technical area of the patent in suit and the prior used roll.

The claim further specifies that the polishing doctor blade has a working surface containing an abrasive material harder than the surface material of the roll. It is clear that the material of the doctor blade can be either harder or softer than that of the roll surface. Since the purpose of the blade is to polish the roll surface the skilled person would normally choose the blade surface to be harder since otherwise it could be the roll which polishes the blade rather than vice versa. The term "polishing" includes in its scope in this art surface material removal on a fine level.

The claim also specifies the effect that the roll is resurfaced faster than it deteriorates. Whether this effect can be considered to be a feature of the apparatus does not need to be answered since this feature is obvious to the skilled person. If the roll is not resurfaced faster than it deteriorates it will continue to deteriorate so that the doctor blade would not have carried out its intended function of maintaining a useable surface. The provision of this feature would therefore be considered by the skilled person to be essential.

9.2 Therefore, the subject-matter of claim 1 of this request does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité