Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0083/05 (Broccoli II/PLANT BIOSCIENCE) 08-07-2013
Facebook X Linkedin Email

T 0083/05 (Broccoli II/PLANT BIOSCIENCE) 08-07-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T008305.20130708
Date de la décision
08 July 2013
Numéro de l'affaire
T 0083/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99915886.8
Classe de la CIB
A01H 5/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 189.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
Non publié
Non publié
OJ
OJ
Publié
Publié
Titre de la demande

Method for selective increase of the anticarcinogenic glucosinolates in Brassica species

Nom du demandeur
Plant Bioscience Limited
Nom de l'opposant

Syngenta Participations AG

Groupe Limagrain Holding

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 53(b)
European Patent Convention Art 100
European Patent Convention Art 112(1)
European Patent Convention Art 112(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 8(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé
Exclusion of essentially biological processes for the production of plants - possible effect on allowability of product claim for plants or plant material - important point of law - referral of questions to the Enlarged Board of Appeal
Exergue
Questions 1 to 4 as formulated in the Order are referred to the Enlarged Board of Appeal for decision.
Décisions citées
G 0002/88
G 0009/91
G 0001/93
G 0001/95
G 0001/98
G 0001/03
G 0002/06
G 0002/07
G 0001/08
T 0219/83
T 1242/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/08
G 0003/19
T 1242/06
T 1729/06
T 0915/10
T 0956/19

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal concerns European patent No. 1 069 819 with the title "Method for selective increase of the anticarcinogenic glucosinolates in Brassica species". The patent was granted on application No. 99915886.8 (published as WO-A-99/52345). It contained process claims directed to methods for the production of Brassica oleracea with elevated levels of certain glucosinolates as well as product claims directed to certain Brassica and broccoli plants and to parts of such plants (edible portion, seed, inflorescence, plant cell).

II. The patent was opposed by two opponents. The oppositions were based on several grounds, inter alia exclusion from patentability of the subject-matter of method claims of the patent in view of Article 53(b) EPC. During the proceedings before the opposition division, none of the opponents challenged the product claims of the patent on the basis of Article 53(b) EPC. The opposition division decided that the European patent could be maintained in amended form based on claims 1 to 11 of the patent proprietor's then main request, including both method and product claims.

III. The decision was appealed by opponent 01 (appellant I) and opponent 02 (appellant II). The appellants were of the opinion that the patent as amended and the invention to which it related did not meet the requirements of the EPC. They relied on the opposition grounds of lack of enabling disclosure, lack of novelty, lack of inventive step, and added subject-matter. Appellant II also argued that the subject-matter of the method claims of the proprietor's (respondent's) main request before the opposition division was excluded from patentability under Article 53(b) EPC.

IV. During the first oral proceedings before this board (in a different composition), the respondent submitted a new main request and an auxiliary request, each consisting of 9 claims. The independent claims of said main request read as follows:

"1. A method for the production of Brassica oleracea with elevated levels of 4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or 3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or both, which comprises:

a) crossing wild Brassica oleracea species selected from the group consisting of Brassica villosa and Brassica drepanensis with broccoli double haploid breeding lines;

b) selecting hybrids with levels of

4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or

3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or both, elevated above that initially found in broccoli double haploid breeding lines;

c) backcrossing and selecting plants with the genetic combination encoding the expression of elevated levels of 4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or 3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or both; and

d) selecting a broccoli line with elevated levels of 4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or 3- methylsulfinylpropyl glucosinlates [sic], or both, capable of causing a strong induction of phase II enzymes,

wherein molecular markers are used in steps (b) and (c) to select hybrids with genetic combination encoding expression of elevated levels of 4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or 3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or both, capable of causing a strong induction of phase II enzymes.

5. An edible Brassica plant produced according to the method of any one of claims 1 to 4.

6. An edible portion of a broccoli plant produced according to the method of any one of claims 1 to 4.

7. Seed of a broccoli plant produced according to the method of any one of claims 1 to 4.

8. A broccoli plant having elevated levels of

3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or

4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or both, wherein the broccoli plant is a hybrid plant following crossing of broccoli double haploid breeding lines with wild Brassica oleracea species selected from the group consisting of Brassica villosa and Brassica drepanensis and the levels of 3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or 4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or both, are between 10 and 100 mymoles per gram of dry weight of said plant.

9. A broccoli inflorescence having elevated levels of 3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or

4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or both, wherein the broccoli inflorescence is obtained from a hybrid plant following crossing of broccoli double haploid breeding lines with wild Brassica oleracea species selected from the group consisting of Brassica villosa and Brassica drepanensis and the levels of

3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or

4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or both, are between 10 and 100 mymoles per gram of dry weight of the inflorescence."

V. In its interlocutory decision dated 22 May 2007 the board referred two questions of law to the Enlarged Board of Appeal. Both questions related to the interpretation of the process exclusion contained in Article 53(b) EPC, namely to the circumstances under which processes for the production of plants have to be regarded as "essentially biological". The interlocutory decision furthermore dealt with all other objections raised by the appellants up to then in the course of the appeal proceedings. The board concluded that none of these other objections precluded maintenance of the patent as amended on the basis of the respondent's main request (see point 4 of the reasons: no added subject-matter; point 7: sufficiency of disclosure, point 18: novelty; points 28 and 35: inventive step).

VI. The Enlarged Board of Appeal answered the referred questions in its decision G 2/07 of 9 December 2010. On 24 March 2011 the board summoned the parties to oral proceedings to be held on 26 October 2011.

VII. In a letter dated 29 April 2011 the respondent submitted a new main and a new auxiliary request replacing all previous requests. These new requests did not contain method claims. The main request comprised five independent claims 1 to 5. Claim 1 read as follows:

"1. An edible Brassica plant produced according to a method for the production of Brassica oleracea with elevated levels of 4- methylsulfinylbutyl glucosinolates, or 3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or both, which comprises:

a) crossing wild Brassica oleracea species selected from the group consisting of Brassica villosa and Brassica drepanensis with broccoli double haploid breeding lines;

b) selecting hybrids with levels of

4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or

3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or both, elevated above that initially found in broccoli double haploid breeding lines;

c) backcrossing and selecting plants with the genetic combination encoding the expression of elevated levels of 4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or 3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or both; and

d) selecting a broccoli line with elevated levels of 4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or 3- methylsulfinylpropyl glucosinlates [sic], or both, capable of causing a strong induction of phase II enzymes,

wherein molecular markers are used in steps (b) and (c) to select hybrids with genetic combination encoding expression of elevated levels of 4-methylsulfinylbutyl glucosinolates, or 3-methylsulfinylpropyl glucosinolates, or both, capable of causing a strong induction of phase II enzymes."

Claim 2 and 3 of the new main request were directed to an edible portion and to the seed of a broccoli plant produced by a method defined in the same manner as in claim 1. Claims 4 and 5 were identical to claims 8 and 9 of the respondent's then main request, with which the board dealt in its interlocutory decision dated 22 May 2007 (see Section IV above).

VIII. The respondent requested oral proceedings only if the board did not intend to maintain the patent on the basis of the new main request. With letters dated 27 September 2011 and 11 October 2011, appellant II and appellant I, respectively, requested oral proceedings only if the board intended to maintain the patent on the basis of any claim request other than the respondent's then pending requests. The board cancelled the oral proceedings scheduled on 26 October 2011 and indicated its intention to issue a decision in writing.

IX. On 8 November 2011 second oral proceedings took place in appeal case T 1242/06 (Tomatoes/STATE OF ISRAEL). In that case the board had previously also referred questions of law concerning the interpretation of the process exclusion contained in Article 53(b) EPC. This referral had led to the Enlarged Board's decision G 1/08 (OJ EPO 2012, 206), the facts and reasons of which were identical to those of decision G 2/07 referred to above (see Section VI). While, similarly to the present case, the patent proprietor in case T 1242/06 also took the Enlarged Board's decision into account by deleting all process claims, the opponent nevertheless maintained that the proprietor's requests, which now only contained product claims, still did not comply with the requirements of Article 53(b) EPC. At the end of the second oral proceedings in case T 1242/06 the board announced its intention to refer again questions of law to the Enlarged Board of Appeal.

X. Third-party observations were received in the present case on 1 November 2011.

XI. With a letter dated 22 November 2011, appellant I requested the board to stay the proceedings until the board dealing with the appeal in case T 1242/06 had formulated questions to be referred to the Enlarged Board and the Enlarged Board had decided whether to "accept" them. Oral proceedings were requested if the board intended to reject the request for stay.

XII. With a letter dated 22 December 2011, the respondent argued that the new submission of appellant I seemed to introduce a fresh ground of opposition into the appeal proceedings, i.e. an objection under Article 53(b) EPC against product claims. If the Enlarged Board should find that the second referral in case T 1242/06 were not admissible, the respondent would oppose the admission of this new ground into the proceedings. Otherwise, however, it would agree to it. The respondent furthermore suggested that the board issue its next communication only once the decision of the Enlarged Board on the admissibility of the second referral in case T 1242/06 was available. It requested oral proceedings if the board intended to issue a decision at odds with the requests in its submission.

XIII. On 31 May 2012 in case T 1242/06 the board handed down a second interlocutory decision in which it referred the following questions of law to the Enlarged Board of Appeal:

"1. Can the exclusion of essentially biological processes for the production of plants in Article 53(b) EPC have a negative effect on the allowability of a product claim directed to plants or plant material such as a fruit?

2. In particular, is a claim directed to plants or plant material other than a plant variety allowable even if the only method available at the filing date for generating the claimed subject-matter is an essentially biological process for the production of plants disclosed in the patent application?

3. Is it of relevance in the context of questions 1 and 2 that the protection conferred by the product claim encompasses the generation of the claimed product by means of an essentially biological process for the production of plants excluded as such under Article 53(b) EPC?"

The referral is pending as case G 2/12 before the Enlarged Board (see OJ EPO 2012, 468).

XIV. With a communication dated 15 June 2012 the board invited the parties to clarify their requests. After receiving substantive submissions within the set time limit from appellant I only, the board summoned for oral proceedings. All the parties then made further submissions. Third-party observations were also received.

XV. With its letter dated 31 January 2013 the respondent gave its unconditional consent to the examination of the objection raised under Article 53(b) EPC against the product claims of its requests. It requested that this objection be admitted into the proceedings and that the board refer anew questions of law to the Enlarged Board of Appeal. Three of them should be the same as those referred in interlocutory decision T 1242/06 of 31 May 2012. In addition, one or both of the following questions should also be referred:

"4. If a claim directed to plants or plant material other than a plant variety is considered not allowable because the plant product claim encompasses the generation of the claimed product by means of a process excluded from patentability under Article 53(b) EPC, is it possible to disclaim the excluded process?

5. If the exception for essentially biological processes impacts the patentability of products obtained therefrom, is the impact limited to product-by-process claims which incorporate the essentially biological process or does it also apply to product claims which characterize the product by structural features?"

XVI. Oral proceedings took place on 1 March 2013 in the presence of all parties. Appellant I filed a set of questions to be referred to the Enlarged Board, of which questions 2, 3 and 5 read as follows:

"2. If the exception for essentially biological processes impacts the patentability of products obtained therefrom, is the impact limited to product-by-process-claims which incorporate the essentially biological process or does it apply to product claims which characterize the product by structural features? Does it matter if the later [sic] claims in addition to structural features comprises [sic] process steps such as sexual crossing. [sic]

3. If the exception from patentability extents [sic] to product claims in general, does it matter if the product could have been obtained by a technical (non-essentially biological) process not except [sic] from patentability? Does such process have to be explicitly described and/or exemplified in the patent application or is a description is [sic] the prior art sufficient?

5. Does it make a difference for the exception from patentability as an essentially biological process whether a process which comprises steps or crossing and selection is as a whole of technical nature? If NO: What is the impact and meaning of R.27(c) on Art.53b [sic] (if any)?"

Appellant II submitted the following question to be considered for referral to the Enlarged Board:

"If question n**(o) 1 (as referred in T 1242/06) is answered in the positive, what remains patentable under the EPC in terms of plants?"

The respondent submitted new auxiliary requests 1 and 2. New auxiliary request 1 was identical to the main request filed with the letter dated 29 April 2011, except that at the end of each claim a "wherein" clause was introduced starting with "wherein the claim does not encompass an essentially biological process for producing" and continuing in claims 1 and 4 with "the plant", in claim 2 with "the portion of a plant", in claim 3 with "the seed of the plant" and in claim 5 with "the inflorescence".

New auxiliary request 2 was identical to the auxiliary request filed with the letter dated 29 April 2011 and differed from the main request only by deletion of claims 1 to 3 and the renumbering of the remaining claims 4 and 5.

XVII. Appellant I (opponent 01) requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 1 069 819 be maintained in amended form on the basis of new auxiliary request 2 submitted by the respondent in the oral proceedings. It furthermore requested that the following questions of law be referred to the Enlarged Board of Appeal:

(a) Questions 1 to 3 as already referred to the Enlarged Board in decision T 1242/06 of 31 May 2012;

(b) Questions 4 and 5 filed by the respondent with its letter dated 31 January 2013;

(c) Questions 2, 3 and 5 of the set of questions submitted by appellant I during the oral proceedings.

XVIII. Appellant II (opponent 02) requested that decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 069 819 be revoked. It furthermore requested that the following questions of law be referred to the Enlarged Board of Appeal:

(a) Questions 1 to 3 as already referred to the Enlarged Board in decision T 1242/06 of 31 May 2012;

(b) Questions 4 and 5 filed by the respondent with its letter dated 31 January 2013;

(c) The question submitted by appellant II during the oral proceedings.

XIX. The respondent requested that the decision under appeal be set aside and the patent maintained in amended form on the basis of claims 1 to 5 of the main request filed with letter dated 8 April 2011 or, in the alternative, claims 1 to 5 of new auxiliary request 1 submitted at the oral proceedings of 1 March 2013 or claims 1 and 2 of new auxiliary request 2 submitted at the oral proceedings of 1 March 2013. It furthermore requested that the following questions of law be referred to the Enlarged Board of Appeal:

(a) Questions 1 to 3 as already referred to the Enlarged Board in decision T 1242/06 of 31 May 2012;

(b) Questions 4 and 5 filed by the respondent with its letter dated 31 January 2013,

or, in the alternative, the questions under (a) above only.

XX. At the end of the oral proceedings the chairwoman announced the board's intention to refer to the Enlarged Board at least the three questions already referred in decision T 1242/06. She then declared the debate closed.

XXI. The arguments put forward by appellants I and/or II during these appeal proceedings and relevant for the present decision can be summarised as follows:

- The objection under Article 53(b) EPC against the product claims was not a new ground of opposition the examination of which would require the consent of the patentee.

- The pending questions in case G 2/12 concerned legal issues of high relevance for the present case. They should be reiterated in a second referral. Further questions should be added in order to allow the Enlarged Board to address all the problems in a holistic and comprehensive manner.

- In particular it should be clarified whether the term "available" in the referred question No. 2 meant a theoretical possibility, a concrete disclosure or even an exemplification in the patent.

XXII. The arguments put forward by the respondent during these appeal proceedings and relevant for the present decision can be summarised as follows.

- Although the objection raised by appellant I against the product claims represented a fresh ground of opposition, it should be admitted into the proceedings.

- Since the plants of the present invention could at least also be produced by a method comprising essentially biological steps, the reasoning which had been developed by the board in the second interlocutory decision in case T 1242/06, and with which the respondent did not agree, could also apply to the present case.

- Any opinion issued by the Enlarged Board in referral G 2/12 would be highly relevant also for the validity of the opposed patent. The respondent should be given an opportunity to address the Enlarged Board on this subject. For this purpose the board should reiterate the questions pending in referral G 2/12 in the context of a second referral in the present case.

- The case pending as G 2/12 and the rulings of the Enlarged Board in decisions G 2/07 and G 1/08 had created significant uncertainty about basic questions of patentability. In order to resolve these questions, additional questions should be referred to the Enlarged Board.

Reasons for the Decision

Admissibility of the respondent's requests

1. The respondent's main request (see Section VII above) was submitted with the letter dated 29 April 2011 after the Enlarged Board had answered the questions referred to it by this board concerning the meaning and scope of the process exclusion in Article 53(b) EPC. The amendments made essentially consist in the deletion of all method claims contained in the previous main request. The submission of the main request can therefore be regarded as an appropriate reaction to the Enlarged Board's decision. The same holds true for the respondent's auxiliary request II which was submitted with the same letter (as "auxiliary request") and in which three further independent claims were deleted (see Sections VII and XVI above).

2. Current auxiliary request I was filed only at the second oral proceedings (see Section XVI above). Compared to the main request, it contains a disclaimer aiming at avoiding a possible application of the patentability exclusion of Article 53(b) EPC with respect to the product claims. This can be considered an attempt to react to an objection raised only at a very late stage by appellant I (see point 7 below) and to the discussion of that objection during the oral proceedings.

3. The appellants did not object to the admissibility of any of the respondent's substantive requests. Exercising its discretion under Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), the board therefore admits all these requests into the proceedings.

Main request

Grounds of opposition other than Article 100(a) in conjunction with Article 53(b) EPC

4. In its interlocutory decision dated 22 May 2007 referring questions of law relating to the interpretation of Article 53(b) EPC to the Enlarged Board (OJ EPO 2007, 644), the present board already considered all other grounds of opposition raised by the appellants against the allowability of the respondent's then main request, i.e. Article 100(a) in conjunction with Articles 54 and 56, and Article 100(b) and (c) EPC (see Section V above). It came to the conclusion that none of them prejudiced the maintenance of the patent in suit in amended form on the basis of that request.

5. The respondent's current main request (see Section VII above) differs from its previous main request (see Section IV above) only in that

- all the method claims 1 to 4 have been deleted,

- the previous product claims 5 to 9 have been renumbered as claims 1 to 5, and

- the back-reference in previous independent product claims 5 to 7 to the method as defined in previous claims 1 to 4 has been replaced in new claims 1 to 3 by the explicit definition of the method of previous claim 1.

6. The above amendments limit the protection sought but do not change the factual and legal framework within which this board in the interlocutory decision dated 22 May 2007 (supra) reached its conclusions (favourable to the respondent) on all opposition grounds other than Article 100(a) in conjunction with Article 53(b) EPC. The ratio decidendi of the decision therefore still applies. None of the parties has argued otherwise.

According to Article 8(2) RPBA, each new member of a board of appeal is bound to the same extent as the other members by an interim decision which has already been taken by the board. It follows that the respondent's main request fulfils the requirements of Articles 54, 56, 83 and 123(2) EPC.

Admissibility of the objection raised under Article 53(b) EPC against the product claims

7. During the proceedings before the opposition division the appellants never argued that the exclusionary provision of Article 53(b) EPC prohibited the allowability of the product claims of the patent as granted or as amended by the respondent. This objection was raised only at a very late stage in the appeal proceedings, by appellant I in a written submission, after the board had already cancelled the second oral proceedings originally scheduled for 26 October 2011 (see Sections VIII, XI and XII).

8. According to Article 13(1) RPBA any amendment to an appellant's case after it has filed its grounds of appeal may be admitted and considered at the board's discretion. That discretion is exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

9. In addition, it may be argued that the examination of the objection raised under Article 53(b) EPC against the pending product claims amounts to the introduction of a fresh ground of opposition at the appeal stage. According to the Enlarged Board's case law (see decisions G 9/91, OJ EPO 1993, 408, point 18 of the reasons, and G 1/95, OJ EPO 1996, 615, points 1.2 and 5 to 7 of the reasons), such a ground can be introduced only if the proprietor agrees to it and if it is prima facie highly relevant.

10. On the one hand, it is highly unfortunate that appellant I raised the objection at such a late stage. Admitting and examining it now would have the consequence that the final decision in the present case, which the board intended to give after it cancelled the oral proceedings in October 2011, would be further delayed. The current state of the proceedings and the need for procedural economy therefore speak against admitting it.

11. On the other hand, there are several factors which support a different view. First and most importantly, the respondent has given its unconditional consent to the examination of the objection (see Section XV above). Second, the objection appears to be highly relevant for the maintenance of the patent as amended since, as explained below in more detail (see points 13-20), there are strong arguments that the process exclusion in Article 53(b) EPC might affect the allowability of certain product claims for plants and plant material. Third, the recent developments in case T 1242/06, in particular the second referral of questions of law to the Enlarged Board, were difficult to foresee for the parties and have cast doubts on the allowability of the product claims also in the present case. It appears to be the common understanding of the parties that the opposition appeal proceedings should not be terminated without deciding this legal point of crucial importance for the opposed patent and without giving the parties an opportunity to put forward their arguments in respect of it in the framework of a further referral to the Enlarged Board.

12. Using its discretion under Article 13(1) RPBA the board has weighed up the above considerations and admits the new objection into the appeal proceedings. In view of the proprietor's consent and the high relevance of the objection, there is no need to decide whether or not the objection constitutes a fresh ground for opposition, since the additional conditions required by the relevant case law of the Enlarged Board (see point 9 above) are met.

Article 53(b) EPC - substantive aspects

13. In the area of plant breeding, Article 53(b) EPC provides for two exceptions from patentability. It prohibits the patenting of, on the one hand, plant varieties and, on the other hand, essentially biological processes for the production of plants.

14. In the second interlocutory decision in case T 1242/06 (OJ EPO 2013, 42) the present board, in a different composition, considered both of these exceptions when assessing the patentability of product claims directed to certain tomato fruits. While the board found the exclusion of plant varieties not to be applicable, it considered that the process exclusion in Article 53(b) EPC might well have an impact on the allowability of the claimed products and decided to refer further questions of law concerning this latter issue to the Enlarged Board.

15. In the present case, the subject-matter of claim 1 of the respondent's main request (see Section VII above) is defined as an edible Brassica plant produced according to a certain method for the production of Brassica oleracea with elevated levels of certain glucosinolates. The method features of this product-by-process claim include steps of crossing and selecting plants. Claims 2 and 3 which are directed to an edible portion and the seed of a broccoli plant contain identical method features. Claims 4 and 5 of the main request (see Sections IV and VII above) define the claimed broccoli plant or inflorescence inter alia by the product-by-process feature of crossing broccoli double haploid breeding lines with Brassica villosa or Brassica drepanensis.

16. For the same reasons as set out in great detail in the second interlocutory decision in case T 1242/06 (supra, points 25 to 39 of the reasons), the board considers that the plants or parts of plants claimed in the present case do not fall under the exclusion of plant varieties as stipulated in Article 53(b) EPC and defined by Rule 26(4) EPC. Apart from the fact that these plants and parts of plants are, in view of the process features of the claims (see point 15 above), defined as the result of crossing specific plant species, they are not further defined by a multitude of characteristics resulting from a given genotype or combination of genotypes (see decision G 1/98, OJ EPO 2000, 111, point 3.1 of the reasons), but, directly or indirectly, only by a particular trait, i.e. an increased level of specific glucosinolates. A single trait is, however, in general not sufficient to define a plant variety without providing, apart from an indication of the species, further adequate information about the actual genotype of the plant grouping. The exclusion of plant varieties does therefore not apply in the present case. None of the appellants has argued otherwise.

17. There is nevertheless, similarly to case T 1242/06 (supra), a second issue which needs to be addressed, namely the question as to whether the process exclusion contained in Article 53(b) EPC has a negative impact on the allowability of the respondent's product claims. In the board's view, at least the method steps referred to in claims 1 to 3 of the main request for the definition of the claimed plants and plant parts (see point 15 above) have to be regarded as essentially biological processes for the production of plants and would fall, if claimed as such, under the process exclusion of Article 53(b) EPC. These claims therefore cover plants and plants parts which are produced by an excluded process. The board is fully aware that according to the established case law the subject-matter of a product-by-process claim is not limited to products actually produced by the relevant process but also extends to products which are structurally identical to such products and which are produced by a different process (see decisions G 1/98, supra, point 4 of the reasons; T 219/83, OJ EPO 1986, 211, point 10 of the reasons). However, neither the patent application as originally filed nor the patent appears to disclose any method for the production of the claimed plants and plants parts which does not include steps of crossing and selection.

18. In view of the principle of absolute product protection (see decision G 2/88, OJ EPO 1990, 93, point 5 of the reasons), a claim to a product provides the patent proprietor with protection that generally encompasses the protection provided by a patent claim for the process of making the product (see decision G 2/06, OJ EPO 2009, 306, point 25 of the reasons). If the product claims were allowed in the present case, any act of making the claimed Brassica and broccoli plants or plant parts would in principle fall under the prerogative of the patent proprietor. This would have the consequence that the proprietor could prevent others from carrying out the breeding method taught in the description of the patent and referred to in the claims, although this method might be regarded as an essentially biological process for the production of plants and excluded per se from patentability under Article 53(b) EPC.

19. When confronted with a similar situation in case T 1242/06 (supra), this board in a different composition expressed serious concerns about the allowability of product claims directed to plant material obtained by means of an essentially biological breeding process. It considered that such claims might de facto frustrate the legislator's intentions in framing the process exclusion and make the circumvention of the exclusion in many cases a matter of skilful claim drafting, thereby diminishing the consistency and persuasiveness of the legislative framework of the EPC as regards patentable subject-matter. In view of these concerns, the board considered it necessary to refer further questions of law to the Enlarged Board.

20. The board in its present composition fully endorses the detailed analysis of the relevant issues in the second referral decision in case T 1242/06 (supra). Points 40 to 66 of the reasons of that decision are therefore expressly incorporated into the present decision and form part of it.

The board is aware of the comments made by the President of the EPO and by several amici curiae in the pending referral G 2/12. However, since none of the parties in the present proceedings has relied on these comments in detail or requested that they be considered at this stage, i.e. in the context of a further referral decision, the board believes it neither necessary nor appropriate to expand on the analysis above.

Referral under Article 112(1) EPC

21. The answer to the above question as to whether the process exclusion contained in Article 53(b) EPC has a negative impact on the allowability of the respondent's product claims is decisive for the present appeal. It would be clearly inappropriate for the board to decide this issue on its own before the Enlarged Board has responded to the referred questions in case G 2/12. The board can therefore either stay the proceedings or refer again questions of law to the Enlarged Board. In view of the following considerations the board opts for the second alternative.

22. All the parties explicitly requested a further referral. Such a referral will provide them with the opportunity to address the Enlarged Board on a very important legal issue which is decisive for the outcome of the present case. They may thus put forward their own arguments and emphasise supplementary aspects, thereby enriching the basis on which the Enlarged Board will take its decision. Furthermore, in view of the respondent's pending claim requests, the present case contains relevant additional aspects which can be integrated into the referral by formulating supplementary questions of law (see points 24 to 28 below). Finally, recent developments in case T 1242/06 and in the pending referral G 2/12, i.e. the withdrawal of its opposition by appellant II and the repeated requests by appellant I/proprietor for termination of the proceedings, raise the possibility that that case may end without a decision on the merits. This strongly speaks against a stay of the proceedings in the present case.

23. All the parties were of the opinion that the same questions as were referred in the second interlocutory decision in case T 1242/06 (supra) should be reiterated in the present referral decision. The board agrees in principle. It considers that, for the reasons set out above (points 17 to 20), an answer to these questions is required according to Article 112(1) EPC. A slight modification of question 1 is, however, necessary in order to reflect the fact that in the present case the proprietor's claims are directed to plants and certain plant parts (seed, edible portion, inflorescence) but not to fruits.

24. The parties have furthermore requested the referral of additional questions of law in order to allow the Enlarged Board to address the decisive issue in a comprehensive manner. In the board's view, the present case does indeed present additional aspects which should be taken into account in formulating the questions to be referred. However, this does not mean that all the additional questions proposed by parties can or need to be referred to the Enlarged Board under Article 112(1) EPC.

25. Two of the questions proposed by the parties, i.e. question 5 filed by the respondent with its letter dated 31 January 2013 (see Section XV above) and question 2 of the set of questions submitted by appellant I during the oral proceedings (see Section XVI above), address the issue that all the respondent's claims define the products by process features. This circumstance can be of importance when answering the question whether and to what extent the process exclusion in Article 53(b) EPC has a negative impact on the allowability of product claims. The board therefore considers it appropriate to incorporate the issue into question 2 of the present referral.

26. Question 4 filed by the respondent with its letter dated 31 January 2013 (see Section XV above) raises the further issue of the possibility of a specific kind of disclaimer should the process exclusion affect the allowability of product claims. This issue is of importance in the context of the claims of the respondent's auxiliary request I, which all contain disclaimer clauses such as "wherein the claim does not encompass an essentially biological process for producing [the plant, the portion of a plant, the seed of the plant or the inflorescence]".

27. The board does not understand the disclaimer clauses in the respondent's auxiliary request I as intended to be a usual disclaimer, i.e. to exclude part of the subject-matter defined in the claim (see the definition provided in decision G 1/03, OJ EPO 2004, 413, point 2 of the reasons). The wording of the clauses indicates that the respondent does not intend to disclaim all plants or plant parts that are produced by an essentially biological process. Rather the respondent appears to seek to waive a part of the prerogatives of the owner of a product patent which encompass the right to prohibit others from producing the claimed product in any manner. The possible effect of the respondent's proposed disclaimer is that producing the claimed product by an essentially biological process could no longer be prohibited.

28. It is doubtful whether European patent law allows such a disclaimer or waiver. The board is not aware of case law dealing with this specific issue. When the Enlarged Board considered possible conflicts between the requirements of Article 123(2) and (3) EPC in its decision G 1/93 (OJ EPO 1994, 541), it considered that there was no basis for the so-called "footnote solution" which had been used in German case law and consisted in a statement that an undisclosed feature remaining in the claim represented an inadmissible extension from which no rights could be derived (see point 6 of the reasons). The provisions of the EPC did not envisage or allow a statement to be included in the description of a particular patent, qualifying the rights which may be derived from the presence of a particular technical feature in a claim of that patent. These conclusions, albeit made in a context different from the present one, might be interpreted as pointing to a general unallowability of disclaimers or waivers of rights derived from a European patent. The board nevertheless sees some justification in the respondent's argument that the proposed disclaimer/waiver could solve the conflict between the patentability of plants (other than plant varieties) and the exclusion of essentially biological processes for the production of plants. The board has therefore decided to formulate a corresponding question of law in the present referral.

29. None of the other questions proposed by the parties will be referred to the Enlarged Board. Question 3 suggested by appellant I (see Section XVI above) addresses the issue as to whether, in the context of the possible impact of the process exclusion on product claims, it matters if the product could have been obtained by a process not excluded under Article 53(b) EPC. This question is however merely hypothetical in the present case, since it has never been argued by any of the parties in the aftermath of decision G 2/07 (supra) that the claimed plants or plant parts could have been produced otherwise than by an excluded process (see also point 17 above). Question 5 suggested by appellant I (see Section XVI above) focuses on the meaning of the term "essentially biological process" in Article 53(b) EPC. However, this meaning has already been elucidated by the Enlarged Board in its decision G 2/07 which is binding on the board according to Article 112(3) EPC. The question submitted by appellant II (see Section XVI above) is very broadly formulated and therefore encompasses many aspects which are not relevant for deciding the issues under Article 53(b) EPC which arise in the present case.

For the above reasons the board considers that no answer by the Enlarged Board to these further questions proposed by the parties is required pursuant to Article 112(1) EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The following questions are referred to the Enlarged Board of Appeal for decision:

1. Can the exclusion of essentially biological processes for the production of plants in Article 53(b) EPC have a negative effect on the allowability of a product claim directed to plants or plant material such as plant parts?

2. In particular:

(a) Is a product-by-process claim directed to plants or plant material other than a plant variety allowable if its process features define an essentially biological process for the production of plants?

(b) Is a claim directed to plants or plant material other than a plant variety allowable even if the only method available at the filing date for generating the claimed subject-matter is an essentially biological process for the production of plants disclosed in the patent application?

3. Is it of relevance in the context of questions 1 and 2 that the protection conferred by the product claim encompasses the generation of the claimed product by means of an essentially biological process for the production of plants excluded as such under Article 53(b) EPC?

4. If a claim directed to plants or plant material other than a plant variety is considered not allowable because the plant product claim encompasses the generation of the claimed product by means of a process excluded from patentability under Article 53(b) EPC, is it possible to waive the protection for such generation by "disclaiming" the excluded process?

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité