Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0019/05 (Tannin concentration/PRORAS) 15-02-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0019/05 (Tannin concentration/PRORAS) 15-02-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T001905.20120215
Date de la décision
15 February 2012
Numéro de l'affaire
T 0019/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98961103.3
Classe de la CIB
B01D 11/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 38.74 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process and plant to extract and concentrate tannins from wood and from other natural products

Nom du demandeur
Proras S.R.L.
Nom de l'opposant
Nuova Rivart S.P.A.
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Availability to the public of relevant technical information (no)

Novelty (yes) - cited documents are not state of the art

Inventive step (yes) - opponent's reasoning based on information not made available to the public

Exergue
-
Décisions citées
T 0799/91
T 0037/96
T 1081/01
T 1134/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0545/08

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from of the decision of the opposition division rejecting the opposition against European Patent No. 1 027 120.

II. Independent claims 1 and 15 of the patent as granted read as follows:

"1. Process to extract and concentrate tannin from solid natural products containing it, said process comprising the steps of subjecting the solid products to an extraction by percolation with an extracting medium constituted by water and/or steam as solvent, followed by a filtration step to stop particles greater than 10 mym and concentrating the thus obtained aqueous tannin solution by nanofiltration with spiral wound membranes, said membranes being selected among the polyetherosulfonic or polyamidic ones."

"15. Plant for carrying out the process of claim 1 comprising: an extraction unit (1) in which the solid material is subjected to an extraction by percolation with an extracting medium constituted by water and/or steam as solvent; a filtration unit (3) to stop particles greater than 10 mym; a nanofiltration unit (5) operating with spiral wound membranes, said membranes being selected among the polyetherosulfonic or polyamidic ones."

III. In the first instance proceedings, the parties referred inter alia on the following evidence:

B1/B1': Technical Report of ADES S.R.L. dated July 1997 and translation thereof into English

B2: Offer and cost estimate made by Hydro Air Research S.R.L. to Sadepan Chimica S.R.L. dated 28 October 1997

B7: Printout of several pages from the "Millipore" internet product catalogue

B8: Declaration of Mr Dalla Croce,

employee/director of the appellant

B9: Declaration of Mr Ricciarelli, former director

of the appellant

B10: Declaration of Mr Rizzi, technical consultant

of the appellant and Sadepan Chimica S.R.L.

D1: CZ 283179 B

IV. In the contested decision, the opposition division observed that no evidence had been provided which proved that document B1 or document B2 made its way to the public, or that the information contained in B7 was accessible to the public before the priority date of the patent in suit. The opposition division concluded that documents B1, B2 and B7 did "not constitute state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC". Anyway, the opposition division considered that document B1 did not anticipate the subject-matter of independent claims 1 and 15 of the patent in suit since it was not disclosed in B1 to use

i) spiral wound membranes ("SWM" hereinafter),

ii) which are either polyetherosulphonic or polyamidic,

iii) and a pre-filtration unit to stop particles greater than 10 mym.

During the oral proceedings on 21 October 2004, the opponent, although being prompted by the opposition division, did not present an attack on inventive step based on other documents than B1, B2 and B7 (see point 7 of the minutes). The opposition division did not raise such an objection either and came to the conclusion that the patent as granted met the requirements of the EPC.

V. In its statement of grounds of appeal, the appellant/opponent (Nuova Rivart S.P.A.) maintained that the claimed subject-matter did not involve an inventive step. As a proof of the "sale" of document B1 by ADES S.R.L. to the appellant, the latter additionally filed document

B11: Offer letter of ADES S.R.L. to Nuova Rivart S.p.a. dated 9 June 1997 signed by Prof. Mustacchi (Director).

VI. In its reply, the respondent (patent proprietor) considered the appeal to be inadmissible and rebutted the objection of the appellant regarding inventive step.

VII. The board issued a communication wherein it

i) indicated that documents B2 and B11 would only be considered provided a translation into one of the official languages of the EPO was filed within a time limit set by the communication;

ii) drew the parties' attention to decision T 1134/06 concerning the "consideration of internet disclosures such as D[sic]7" (B7 was obviously meant); and

iii) pointed out that in the absence of a request for oral proceedings from the appellant, a decision negatively affecting the latter could be taken at any time after the expiry of the time limit set by the communication.

VIII. In response to said communication the appellant filed documents B2' and B11', namely translations of documents B2 and B11 into English, without any further comments or requests addressing the issues raised by the respondent or the board.

IX. The arguments of the parties can be summarised as follows:

The appellant (opponent) held that document B1 had been made available to the public by virtue of having been sold to him. The sale of B1 was confirmed by document B11. After said sale, no confidentiality existed for the purchaser (opponent), who divulged the content of B1 to a possible supplier of the installation, namely to the company Hydro Air Research which prepared document B2. The appellant thus considered that the content of document B1 pertained to the state of the art.

Concerning the issue of inventive step, the appellant referred to some of its written submissions made during the opposition proceedings and confirmed the arguments set forth therein. Moreover, it held that, irrespective of the availability of document B1 to the public, this document contained a statement which was to be understood as "a clear indication that the invention does not involve any inventive step".

Furthermore, the appellant held that adopting the features of claim 1 which were not disclosed in the "prior art available to the Examiner", i.e.

i) the use of SWM membranes,

ii) selected from polyethersulfonic or polyamidic membranes, and

iii) an upstream pre-filtration step suitable for stopping all particles > 10 mym,

was not inventive in view of document B7, which document disclosed SWM "Millipore Helicon RO 300" membranes requiring pre-filtration.

With respect to document B7, the appellant argued that the "date of the document does not seem to be so important, because it discloses a feature (pre-filtration) which is common to all the SWM membranes, and the SWM membranes were well known at the priority date of the patent in suit, so as it has been acknowledged by the Examining Division".

The respondent held that the appeal was not admissible since the appellant merely contested the decision without presenting new information or evidence in order to overcome the objections of the opposition division.

The respondent also maintained that no evidence of the alleged public availability of the content of documents B1, B2 and B7 before the priority date of the patent in suit had been provided by the appellant, although the burden of proof rested on the latter in this respect. Document B11 merely confirmed the existence of a relationship between ADES and the appellant, which relationship had, however, already been acknowledged by the opposition division.

Since documents B1 and B7 did not belong to the prior art, attacks on inventive step based thereon should be dismissed. The respondent also pointed out that at the oral proceedings before the opposition division, the opponent had not submitted any inventive step objection based on other documents than B1, B2 and B7.

X. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

1.1 The board is satisfied that the appeal of the opponent meets the requirements of Article 108 und Rule 64 EPC 1973.

1.2 Said provisions do not require that an appellant submits new information or evidence in order for the appeal to be admissible. The reference, by the respondent, to the Guidelines E-XI, 7.1(iii) is of no relevance in the present case, since the passage in question is concerned with criteria for interlocutory revision in ex parte cases (see Article 109(1) EPC).

1.3 Hence, the appeal of the opponent is admissible.

2. Availability of documents B1, B2 and B7 to the public

2.1 Document B1

2.1.1 According to the appellants own submissions (see grounds for opposition, point 1.1), it was the appellant that approached Prof. Mustacchi and commissioned a study concerning a process for concentrating tannin solutions using membranes. The study was carried out by the company ADES S.R.L. in collaboration with employees of the appellant, was fully paid by the appellant and resulted in technical report B1, which mentions the involvement of inter alia Prof. Mustacchi (see last page). Copies of document B1 were given to the appellant in July 1997. None of this was disputed by the respondent.

2.1.2 Document B11 is an offer and cost estimate signed by Prof. Mustacchi in the name of ADES S.R.L., and is addressed to the Nuova Rivart S.p.a., i.e. the present appellant. B11/B11' specifies the price for carrying out a "Feasibility study for a tannin production plant" and refers to "preliminary contents" thereof indicated in "enclosure A", which enclosure is not, however, part of the document B11.

For the board, B11 corroborates that it was the study commissioned by the appellant that led to the preparation of the report B1. It is also credible that the appellant paid an amount as specified in document B11 (see "terms of payment" in B11') upon receipt of the report B1.

2.1.3 As already noted by the opposition division, B1 is a company generated technical paper and can thus not be assumed to have automatically made its way to the public, see e.g. decision T 0037/96 of 7 February 2000, point 2.1.2 of the reasons. Moreover, the study which resulted in report B1 was commissioned and paid for by the appellant, who provided the initial input, and closely cooperated with ADES S.R.L. during the study.

2.1.4 Hence, the payment made by the appellant to ADES S.R.L. cannot be equated to a conventional sale of a printed company generated paper by a first company to any customer, i.e. an economically unrelated second company. On the contrary, the study was thus undertaken within the framework of a close technical/business cooperation between ADES S.R.L. and the appellant. Such a cooperation is usually based on trust and hence under a tacit confidentiality agreement. For the board, the commissioning of the study established a special relationship (in the sense of decision T 1081/01 of 27 September 2004, reasons points 6 to 8) between the donor of the information, i.e. ADES S.R.L., and its recipient, i.e. the appellant. Consequently, in the board's judgement, the appellant and its employees (see e.g. declarations B8 and B9) and consultants (see e.g. declaration B10) cannot be considered to be members of the public within the meaning of Article 54(2) EPC.

2.1.5 There is also no evidence on file, and it was not argued, that the content of document B1 was made available to any member of the public, i.e. to somebody unrelated to ADES S.R.L. or the appellant before the effective filing date of the patent in suit and without an at least tacit confidentiality agreement.

2.1.6 In the board's judgement it has not been shown that document B1 or its contents were made available to the public before the effective filing date of the patent in suit. Hence, the disclosure of document B1 does not pertain to the state of the art pursuant to Article 54(2) EPC.

2.2 Document B2

2.2.1 Document B2 is an offer bearing the number "Estimate P-3090" and made by Hydro Air Research S.R.L. This project cost estimate (see B2', page 5, Part "1. Premises") concerns a plant for treating a pre-filtered/clarified liquid containing tannin and stemming from a chestnut extraction step involving membrane ultrafiltration and evaporation to obtain a tannin concentrate.

2.2.2 The offer had been requested by Sadepan Chimica S.R.L., a "sister company" of the appellant in the latter's own words, i.e. a company in very close business relationship with the appellant (see the appellant's notice of opposition, point 2.1). According to the appellant, the offer is based on information, more particularly the content of document B1, provided by Sadepan Chimica S.R.L. to Hydro Air Research S.R.L. within the framework of a commercial relationship which is usually based on trust and hence under a tacit confidentiality agreement. The company Hydro Air Research S.R.L. can thus be considered as a "subcontractor" in the sense of decision T 0799/91 of 3 February 1994, point 4.1 of the reasons. Hence, the board does not consider it as any "third party" or "member of the public". Moreover, said request for an offer clearly established a special relationship in the sense of decision T 1081/01 (points 6 to 8 of the reasons) between the donor of the information, i.e. Sadepan Chimica S.R.L. and the appellant, and its recipient, i.e. Hydro Air Research S.R.L. Consequently, employees of the latter cannot be considered as members of the public.

2.2.3 Moreover, there is no evidence on file showing that Hydro Air Research S.R.L. made document B2 available to a member of the public, i.e. to a person not employed by or in business relationship with Sadepan Chimica S.R.L or the appellant.

2.2.4 In the board's judgement the content of document B2 was thus not made available to the public before the (effective) filing date of the patent in suit and without a confidentiality agreement. Hence, document B2 does not pertain to the state of the art pursuant to Article 54(2) EPC either.

2.3 Document B7

2.3.1 Document B7 consists of a printout of web pages relating to membrane separation products commercialised by the company Millipore.

2.3.2 According to the case law of the boards of appeal of the EPO, if an internet disclosure is to be used as prior art, a strict standard of proof should be adopted. The particular facts and evidence required will normally have to answer inter alia the questions of when the internet disclosure was made available to the public and under which circumstances it was made available to the public (see e.g. T 1134/06 of 16 January 2007, reasons point 4.1).

2.3.3 The date on which the printout was made is not apparent from document B7. The printout could thus have been made when the opposition was filed, i.e. after the publication of the granted patent. Moreover, as was already noted in the contested decision, document B7 contains no reference to the date at which said web pages were uploaded and their contents thus made available to the public.

2.3.4 No supporting evidence was provided during the opposition procedure which showed that the information content of B7 had been available to the public before the effective filing date of the patent in suit. Despite the findings of the opposition division and the general remark in the board's communication (point 2), no such evidence was submitted in the appeal proceedings either.

2.3.5 Since the availability to the public of the information content of B7 before the effective filing date of the patent in suit is not proven, the board sees no reason for overturning the finding of the opposition division in this respect. Hence, in the board's judgement, the information contained in document B7 does not pertain to the state of the art pursuant to Article 54(2) EPC either.

2.3.6 The argument of the appellant, according to which the date of the document "does not seem to be so important", is rejected. Due to the missing publication date information, document B7 cannot even serve the purpose of establishing, as common general knowledge, that pre-filtration was a feature in common to all "SWM membranes" before the effective filing date of the patent in suit, as alleged by the appellant.

3. Novelty

3.1 Article 54(1) EPC stipulates that "an invention is considered as new if it does not form part of the state of the art" (emphasis added).

3.2 Article 54(1) EPC defines the state of the art to be taken into account as "everything made available to the public before the date of filing of the European patent application".

3.3 As noted by the respondent, the appellant raised no novelty objection in its statement of grounds of appeal. The board is also satisfied that none of the documents cited in the opposition proceedings that pertain to the state of the art pursuant to Article 54(2) EPC disclose a process or a plant according to claims 1 to 23. Since this was not in dispute, a detailed reasoning need not be given.

3.4 Hence, the subject-matter of claims 1 to 23 meets the novelty requirement (Article 52(1) and 54(1)(2) EPC).

4. Inventive step

4.1 Article 56 EPC stipulates that "an invention shall be considered as involving an inventive step if, having regard to the state of the art, it is not obvious to a person skilled in the art (emphasis added).

4.2 The assessment of inventive step according to the so-called "problem-solution-approach" applied by the boards of appeal comprises the following steps:

i) recalling briefly what the invention is all about; here a process (claim 1) and a plant (claim 15) for extracting and concentrating tannin from solid natural products);

ii) identifying the closest prior art;

iii) determining the technical problem underlying the invention;

iv) identifying the solution proposed by the patent in suit;

v) assessing the success of the solution and, if required, reformulating the technical problem; and

vi) concluding on the obviousness of the solution in view of the state of the art.

4.3 The board notes that the appellant chose not to follow this approach. In particular, it neither clearly identified a specific document pertaining to the state of the art as closest prior art nor determined the technical problem to be solved in the light of this prior art. Moreover, the board observes that since documents B1, B2 and B7 do not belong to the state of the art pursuant to Article 54(2) EPC, inventive step objections involving considerations based on the disclosures of one or more of these documents cannot possibly lead to the conclusion (step vi mentioned above) that the claimed subject-matter was obvious in view of the state of the art. This is the case for all the following lines of argument submitted by the appellant, which must thus fail for this reason.

4.3.1 It is not clear whether the reference of the appellant (statement of grounds of appeal, page 3, fourth paragraph) to "the inventive difference of the subject-matter of claim 1 over the prior art available to the Examiner" (emphasis added) relates to the disclosure of document B1 (see point IV above) or to the disclosure of document D1, which was considered to represent the closest prior art in the pre-grant examination proceedings (see opponent's letter of 14 September 2004, point 3).

However, irrespective of whether D1 or B1 was supposed to be the starting point, the missing features (i.e. pre-filtration for stopping particles > 10 mym, SWM modules with polyethersulfonic or polyamidic membranes) were alleged to be obvious in view of document B7.

For the reasons given above (points 2.3.3 to 2.3.6), document B7 neither pertains to the state of the art pursuant of Article 54(2) EPC nor is it of a nature suitable for to establishing an alleged "common practice" (see the opponent's letter 14 September 2004, page 5, fifth paragraph). So, this argumentation based on B7 cannot demonstrate a lack of inventive step.

4.3.2 In its statement of grounds of appeal, the appellant also included references to some of its written submissions made during the opposition proceedings, namely to point 3.1.2 of its statement of grounds for opposition and to its letter of 14 September 2004.

However, the respective lines of argument according to these submissions also both rely on the disclosure of document B7 having regard to the alleged obviousness of the adoption of a "filtration step to stop particles greater than 10 mym" arranged upstream of the filtration with "spiral wound membranes". But B7 does not pertain to the state of the art (see point 4.3.1 above).

Under point 3.1.2 of its grounds for opposition, the appellant had argued that the claimed process was obvious since its individual features were disclosed in the prior art. In this argumentation, the appellant relied on documents B1, B7 and at least two more prior art patent publications. In its letter dated 14 September 2004, point 3, the opponent only argued that the claimed process lacked inventiveness in view of a combination of either document D1 or document B1 with alleged "common practice" as appearing from document B7.

But, as already indicated above (see points 2.3.3 to 2.3.6), document B7 neither pertains to the state of the art pursuant of Article 54(2) EPC nor is it of a nature suitable for establishing an alleged "common practice" (see the opponent's letter 14 September 2004, page 5, fifth paragraph). So, said two lines of argument involving considerations based on the content of B7 are not suitable either for demonstrating a lack of inventive step.

4.4 In the contested decision (reasons point 3), the opposition division had already found that the subject-matter of the granted claims was not objectionable for lack of inventive step on the basis of the prior art then on file.

4.4.1 The appellant neither submitted further prior art documents nor brought forward an objection of lack of inventive step based exclusively on documents pertaining to the state of the art pursuant to Article 54(2) EPC.

4.4.2 The board sees no reason for reversing the positive finding of the opposition division with regard to inventive step. More particularly, the board is also satisfied that taking into account, alone or in combination, only those prior art documents referred to in the opposition and appeal proceedings which belong to the state of the art pursuant to Article 54(2) EPC, the claimed invention is not objectionable for lack of inventive step. Since this was not in dispute, a detailed reasoning need not be given.

4.5 The appellant also considered that irrespective of the availability to the public of B1, this "document reports the technical opinion of Prof. Mustacchi and of other skilled men normally involved in concentration processes". Said opinion was said to be "based on a background of technical information which is well known to all engineers involved in the concentration processes at the date of the priority of the opposed patent, as results from paragraph 4 of the report". In said paragraph it was said "that the proposed technology is normally used since many years in the separation and concentration of natural products similar to the poliphenols considered by the invention". The latter statement allegedly was "a clear indication that the invention does not involve any inventive step".

4.5.1 However, the board notes that the quoted passage of B1 de facto reads (see B1', page 9, penultimate paragraph) as follows: "The process we propose uses a technology which is innovative with regard to wood, but for several years has had very advantageous applications in the industrial field, in the separation and concentration of natural products similar to the polyphenols considered by us".

4.5.2 For the board, this very general passage can at most be understood to mean that industrial processes for the separation and concentration of similar natural products using semi-permeable membranes were known to the contributors to the study.

4.5.3 Moreover, the contributors to the study themselves consider the previously unknown processes described therein as "innovative". Bearing this in mind, and in the absence of an argumentation of the appellant as to the obviousness of providing a process with all the feature of claim 1 without having to rely on the information contained in document B7, a mere reference to the quoted passage of B1 is not a conclusive attack on inventive step.

4.6 In the board's judgement, the subject-matter of claims 1 to 23 is thus not obvious in the light of the state of the art pursuant to Article 54(2) and, therefore, involves an inventive step as required by Article 52(1) and 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.