Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0016/05 (Fischer-Tropsch synthesis/SHELL) 17-07-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0016/05 (Fischer-Tropsch synthesis/SHELL) 17-07-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T001605.20070717
Date de la décision
17 July 2007
Numéro de l'affaire
T 0016/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97937577.1
Classe de la CIB
B01J 8/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.16 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process and reactor for carrying out an exothermic reaction

Nom du demandeur
SHELL INTERNATIONALE RESEARCH MAATSCHAPPIJ B.V.
Nom de l'opposant

SASOL Technology (Pty) Ltd.

Exxon Mobil Research and Engineering Company

Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Amended subject-matter clearly and unambiguously disclosed (yes)

Amended claims supported by amended description (yes)

Sufficiency of disclosure (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
T 0256/87
T 0925/98
T 0686/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0223/11
T 1890/15

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from the decision of the opposition division concerning the maintenance of European patent No. 0 949 961 in amended form.

II. In the opposition proceedings, the opponents considered the claimed subject-matter to lack novelty and inventive step. Their objections were based inter alia on the following prior art documents:

A1: US-A-2 775 512

A2: US-A-4 408 024

Dl: M.D. Schlesinger, J. H. Crowell, M. Leva, and H.H. Storch, Industrial and Engineering Chemistry, 1951, Volume 43, pages 1474 - 1479.

D3: H. Kölbel and P. Ackermann, Hydrogenation of Carbon Monoxide in Liquid Phase, Proceedings Third World Petroleum Congress, Section IV, 1951.

D4: Liquid Phase Fischer-Tropsch (II) Demonstration in the Laporte Alternative Fuels Development Unit, Air Products and Chemicals, Bharat L Bhatt, September 1995, prepared for US DoE

D5: US-A-2 584 391

Opponent 2 had also filed

L1: A first letter of Prof. Deckwer to Mr. Northover dated 29 July 2004

L2: A second letter of Prof Deckwer to Mr. Northover dated 23 September 2004

III. In the contested decision, the opposition division held that the amended patent comprising the claims according to the fourth auxiliary request then on file, as well as an amended description, met the requirements of the EPC. Independent claims 1 and 3 of the said request read as follows:

"1. A process for carrying out an exothermic reaction in the presence of solid catalyst particles in a three-phase slurry reactor comprising a slurry zone and a freeboard zone, in which slurry zone the catalyst particles are kept in suspension in a slurry liquid, which freeboard zone contains catalyst particles escaped from the slurry zone, which exothermic reaction produces at least some gaseous products, which gaseous products are capable of at least partly condensing at a temperature between the reaction temperature in the top part of the slurry zone and 50 ºC below the said reaction temperature, and in which freeboard zone a liquid reflux is maintained to remove the catalyst particles from the freeboard zone, wherein the gaseous product is at least partly condensed in the freeboard zone to generate the liquid reflux and wherein the gaseous products are at least partly condensed by indirect cooling means in the freeboard zone, the slurry zone being cooled by indirect cooling means, the exothermic reaction being the Fischer-Tropsch reaction, using a cobalt catalyst and using a superficial gas velocity of syngas in the range from 5 to 50 cm/sec, wherein the freeboard zone contains means to trap catalyst particles, or wherein the freeboard zone contains means to trap catalyst particles comprising one or more corrugated plates and a liquid reflux is maintained over the corrugated plates."

"3. A three-phase slurry reactor for carrying out exothermic reactions in the presence of a catalyst, comprising reactant inlet means and product outlet means, a slurry zone equipped with cooling means, and a freeboard zone, wherein the freeboard zone contains means to trap catalyst particles, wherein the reactor is adapted to maintain a liquid reflux in the freeboard zone, wherein the means to trap catalyst particles comprises a plurality of corrugated plates containing a plurality of corrugations, which corrugated plates are arranged substantially vertical and substantially parallel to the overall direction of flow of the gases through the trap, and wherein operation the crests of the corrugations force the gases to follow a tortuous path through the trap."

More particularly, the opposition division considered that the process of claim 1 involved and inventive step in view of the disclosure of A2 or of a combination of the disclosures of D4, taken as the closest prior art, and D5. The reactor of claim 3 was not obvious in view of A2.

IV. With its statement of grounds of appeal, the appellant (opponent 2) filed the following document:

P1A: "Bubble Column Reactors", W.-D. Deckwer, Wiley, ]992 title page, copyright page, and pp 255-260.

V. Together with its reply, the respondent (proprietor of the patent) also filed a further amended set of claims as first auxiliary request. With a further letter dated 15 June 2007, the respondent re-filed the claims according to its previous main and first auxiliary requests and filed four additional sets of claims as second to fifth auxiliary requests.

VI. Oral proceedings took place on 17 July 2007 in the absence of the duly summoned opponent 1.

VII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed, or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of the claims according to one of the first to fifth auxiliary requests filed with its letter dated 15 June 2007.

Opponent 1 did not present any request during the appeal proceedings.

VIII. As far as they concern the claims and description according to the main request, the essential arguments of the parties can be summarised as follows:

The appellant argued that amended claim 1 contravened Article 123(2) EPC. It did not only contain features from the claims of the published PCT application

WO 98/06487 A1 ("the PCT application" hereinafter) but also additional limitations taken from different passages of the description and relating to the use of "indirect cooling means in the freeboard zone" (emphasis added by the board) which was said to be disadvantageous, to the use of indirect cooling means in the slurry zone, to the use of a cobalt catalyst, and to a gas velocity range not even disclosed as such. Multiple selections had to be made to arrive at the claimed combination of features. Referring also to decisions T 0686/99 of 22 January 2003 (not published in OJ EPO) and G 0003/89 (OJ EPO 1993, 117), it submitted that the subject-matter of the amended claims was not directly and unambiguously derivable from the PCT application and thus provided an unwarranted advantage to the respondent.

At the oral proceedings, the appellant expressly confirmed that its objections under Article 84 EPC raised in writing concerned the lack of support of claim 1 in view of inconsistencies between the wording of this claim and the wording of the amended description sections [0020] and [0049]. Some features were mandatory according to the latter, but not according to claim 1.

On the other hand these discrepancies left the skilled reader with several quandaries as to how the invention was to be performed. In particular, the reader of the patent did not know what the bounds of the invention were, since it did not know whether or not the slurry cooling means could extend into the freeboard zone, whether or not corrugated plates were required, and what the bounds of the freeboard zone were, i.e. whether or not the reactor wall belonged to the freeboard zone. Referring to decision T 0256/87 of 26 July 1988 (not published in the OJ EPO), it concluded that the patent as amended was objectionable under Article 100(b) EPC.

In writing, the appellant argued that D4 was the closest prior art and that walls of the reactor described in D4 constituted indirect cooling means in the freeboard zone and also acted as means to trap catalyst particles. Referring to D3, A1, L1 and L2, it considered that the technical problem was merely to provide an alternative process and reactor. Since D4 disclosed each feature of claim 1, there was no inventive step in combining them. If some catalyst sticking did arise upon operation of the reactor of D4, this problem could be solved by applying the teaching of A1 or of D5. Adding additional indirect cooling means would be obvious in view of D1 or A2. At the oral proceedings, the appellant additionally held that even should the features "internal cooling means in the freeboard zone" and "wherein the freeboard zone contains means to trap particles" be considered to establish a difference over the disclosure of D4, the process of claim 1 would be obvious in view of a combination of D4 with D5. D5 disclosed a separator for returning catalyst particles to a reactor wherein catalyst particles were fluidised by gases or liquids. The device for separating the catalyst particles according to D5 would also be cooled since it partly stuck out of the hot reactor. Moreover, upon being questioned by the board at the oral proceedings, the appellant submitted that the alternative process of claim 1 involving corrugated plates and the reactor according to claim 3 were also not inventive in view of a combination of D4 with D5 since they were merely obvious engineering alternatives providing no improvement or benefit. Since the use of a trap was obvious, the use of such a more specific trap was also obvious.

The respondent considered that the amendments to claim 1 were all based on the PCT application. It emphasised that the features introduced into claim 1 were preferred ones according to the description and the figures of the PCT application, and referred also to decision T 0925/98 of 13 March 2001 (not published in the OJ EPO).

Pointing to sections [0007], [0015], [0016], [0018], [0019], [0007], [0047] and [0048] of the amended description, the respondent took the view that amended claim 1 was supported by the amended description since there were no discrepancies between the amended description and claim 1. The scope of the claims was clear from the wording and order of the claims and the description, and the objection under Article 100(b) EPC had not been substantiated.

The respondent argued that D4 neither disclosed nor suggested indirect cooling means in the freeboard zone nor means to trap entrained catalyst particles. From the paragraph bridging pages 15 and 16 of D4, it emanated that entrained catalyst particles deposited in the outlet could lead to a temperature runaway. The "hot spot" problem associated with catalyst entrainment and deposition was addressed in the patent in suit. This problem could be avoided by foreseeing means for deliberately trapping entrained catalyst particles. The claimed solution was not obvious in view of the documents cited by the appellant. D5 concerned a different field of technology, namely gas-solid fluidised beds. The skilled person would thus not even take D5 into consideration or try to combine its teaching with the one of D4. Moreover, D5 did not describe cooling of the freeboard zone, let alone the generation of a liquid reflux by condensation, and the skilled person would not expect the type of particle separator described in D5 to work without clogging in a wet environment. D1 mentioned entrainment of catalyst particles but foresaw trapping means outside and downstream of the reactor. A2 merely disclosed a washer on top of a polymerisation reactor to protect a reflux cooler.

Reasons for the Decision

Main request

1. Allowability of the amendments

1.1 The present independent claim 1 is based on claims 1, 3, 4, 5, 6 of the PCT application. Claim 1 also contains features which were not claimed in the PCT application. In particular, the "cooling means in the freeboard zone" referred to in claim 4 of the PCT application are now further qualified as being "indirect" cooling means, and it is additionally required that the slurry zone is also "cooled by indirect cooling means". Moreover, the Fischer-Tropsch ("FT" hereinafter) reaction is required to be carried out "using a cobalt catalyst" and "using a superficial gas velocity of syngas in the range of from 5 to 50 cm/sec".

1.2 Indirect cooling of the slurry zone is expressly preferred according to page 4, lines 26 to 27 of the PCT application. The possibility of using indirect cooling means such as cooling coils in the freeboard zone is expressly mentioned on page 3, lines 26 to 30. Moreover, the only (and hence preferred) embodiment of a reactor specifically adapted to carry out the process of the invention actually described in the PCT application, comprises indirect cooling means in the freeboard zone (see tubes 20 in figures 2 and 3) in combination with cooling means in the slurry zone (see page 14, lines 24 to 26]. Indirect cooling means in the freeboard zone are thus not generally considered to be disadvantageous in the application as filed, as alleged by the appellant. What can be understood from the passages of the PCT application relating to indirect cooling means in the freeboard zone is not that such means should generally be avoided, but that the volume occupied by them should be minimised, see page 3, line 25 to page 4, line 6 and page 4, lines 28 to 32. Although the apparatus shown in the figures has cooling tubes which do not extend into the freeboard zone (see page 14, lines 24 to 26), this measure is presented as a merely preferred option in the general part of the description (see page 4, lines 28 to 32).

1.3 Cobalt is presented in the PCT application as the most preferred catalyst for carrying out the preferred particular exothermic reaction to which claim 1 is restricted, i.e. the Fischer-Tropsch reaction (see page 7, lines 27 to 30). The presently claimed range of "from 5 to 50 cm/sec" stems from a combination of the upper limit of the preferred range for the superficial velocity of the synthesis gas used in the reaction of "from 0.5 to 50 cm/sec" with the lower limit of the more preferred range of "from 5 to 35 cm/sec", see page 9, lines 27 to 29 of the PCT application. Such an amendment is allowable according to established case law, see e.g. decision T 0925/98, point 2. of the Reasons.

1.4 Contrary to the factual situation underlying decision

T 0686/99, see points 4.3 to 6.2 of the Reasons), where the application as filed contained no pointers to the particular combination of features comprised in the amended claim and selected within two lists of alternative features, the amendments to present claim 1 merely comprise the introduction of features which were recited in the claims of the PCT application and/or which were presented as preferred process and apparatus features in the description and/or the drawings thereof. Hence, the board concludes that the claimed subject-matter was not artificially created but clearly and unambiguously derivable from the PCT application. Since the skilled person is not presented with information which is not clearly and unambiguously derivable from the PCT application, the amendments in question do not provide the respondent with an "unwarranted advantage" in the sense of G 0001/93 (OJ EPO, 1994, 541), point 9. of the Reasons.

1.5 Claim 2 corresponds to claim 7 of the PCT application and claim 3 is based on a combination of claims 8, 9 and 10 thereof.

1.6 By virtue of the amendments, the subject-matter covered by claims 1 and 3 has been restricted with respect to that of claims 1 and 8 as granted. The board is thus satisfied that the amendments to the claims meet the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

2. Support of the claims by the description

2.1 The appellant was of the opinion that claim 1 was not supported by the corresponding description in view of its wording as compared to the amended wording of sections [0020] and [0049] of the description. In particular it considered that according to the amended description section [0020], it was a requirement that the indirect cooling means in the slurry zone did not extend into the freeboard zone, and that according to the amended description section [0049], the means to trap particles necessarily comprised corrugated plates, whereas these features were not mandatory according to claim 1.

2.2 The board however notes that the amended description refers to the amended claim 1 by way of the general reference in section [0007].

2.3 Moreover, neither amended section [0015] nor sections [0016], [0018] or [0019], which all relate to the indirect cooling means in the freeboard and slurry zone, refer to the requirement addressed in section [0020] and in the present dependent claim 2. In the last sentence of section [0016], it is indicated the minimisation of the internals' volume, which is also addressed in section [0020] is merely a "preferred" mode. Amended section [0020] can thus still be understood, despite the deletion of the word "preferably", to refer to a more specific embodiment with a minimised volume of the internals in the freeboard zone.

2.4 Furthermore, sections [0047] and [0048] describe "means to trap catalyst particles" in a more general way than the subsequent section [0049]. In particular, it can also be gathered from the sentence "Preferably, the gases are forced to follow a tortuous path." in section [0049] that a "means to trap catalyst particles" as referred to in claim 1 will not necessarily have to comprise an arrangement comprising multiple corrugated plates defining such a tortuous path (see the last sentence of [0049].

2.5 From the above, the board concludes that amended claim 1 is supported by the amended description within the meaning of Article 84 EPC.

3. Sufficiency

3.1 From the type of questions raised by the appellant when objecting to the sufficiency of the disclosure, it is apparent that the appellant merely considers that due to the alleged discrepancies between the amended description and claim 1, the reader of the patent would not know what the bounds of the invention are. However, the appellant has not presented any argument in support of its allegation that the skilled person would not know how the invention was to be performed. In particular it did not indicate why the skilled person would not be able to carry out the process according to present claim 1, which it considered to be broader than and thus unsupported by the amended description, or the more restricted process alternative of claim 1 (i.e. with corrugated plates). Neither does the board see why a skilled person should not be able to carry out such processes on the basis of the information given in the description. Since the claims are clear and supported by the description (see point 2. above), the skilled person would also know when it is "working within the forbidden area of the claims" (language used in decision T 0256/87 cited by the appellant (see point 17. of the Reasons).

3.2 The patent as amended is thus not objectionable under Article 100(b) EPC.

4. Novelty

The process and the reactor as claimed in claims 1 and 3 are novel over the disclosure of the cited documents. As this was not disputed, further considerations in this respect are not necessary.

5. Inventive step

5.1 Closest prior art

5.1.1 Considering that D4 bears a stamp showing receipt by "OSTI" (according to the appellant an acronym for "US Department of Energy Office of Scientific and Technical Information") on 4 March 1996 and a stamp indicating that "Distribution of this document is unlimited", the board accepts that it was made available to the public before the priority date of the opposed patent. This was not disputed. In view of the similarities between the process and the reactor disclosed in document D4 with the ones claimed, the board can accept that D4 represents the closest prior art. D4 undisputedly discloses a process for carrying out three-phase Fischer-Tropsch reactions in a slurry bubble column reactor. The reactor used comprises a slurry zone having cooling tubes, i.e. indirect cooling means, arranged therein, and a freeboard zone called "vapour disengagement space"; see e.g. page 4, "Introduction", page 6, third paragraph, figures 1, 3 and 4, reference number 27.10). According to the reactor temperature profile shown Figure 36, the temperature prevailing in the freeboard zone is roughly 35ºF lower than the one prevailing in the slurry zone. In the absence of any specific cooling devices, this lower temperature results from indirect cooling of the freeboard zone by means of heat leakage through the reactor wall. In its letter L1 Professor Deckwer, author of P1A and thus expert in the field of bubble column reactors, expresses his opinion that the gaseous products obtained and the temperatures involved according to D4 will guarantee a considerable reflux of condensed products along the reactor wall in the freeboard zone, and that this reflux will transport splashed and entrained catalyst particles down to the slurry phase. The board can accept this expert opinion since it is plausible and was not countered by the respondent.

5.1.2 However, the board cannot accept the appellant's view that heat leakage through the reactor wall falls under the expression "indirect cooling means in the freeboard zone" (emphasis added by the board) as used in claim 1. Although the reactor walls cooled by the ambient air define the freeboard zone, they are not means arranged "in" this zone. This understanding of claim 1 is also in accordance with the description of the patent as granted where the expression "cooling means in the freeboard zone" (see section [0015]) is used to designate an alternative to the external cooling of the wall surrounding the freeboard zone (see section [0013]) and to cooling by heat leakage through the reactor wall (see section [0014]), said alternative being moreover expressly designated as "internals" (see section [0016], first sentence).

5.1.3 Moreover, D4 does not disclose the features of claim 1 according to which "the freeboard zone contains means to trap catalyst particles". The board notes that this expression was already present in claim 6 as granted. Since the parties did not agree on its meaning, it has to be interpreted in the light of the description as far as necessary for comparing claim 1 and the prior art. It is accepted that catalyst particles present in the freeboard zone of D4 may also be deposited on the walls defining the boundaries of this zone and in the outlet of the reactor (page 16, line 3 of D4). However, in the light of the information in the description of the patent in suit, this does not permit considering that the freeboard zone of D4 "contains" the said walls and outlet, which would then have to be considered as "means to trap catalyst particles" in the sense of the present claim 1. The use of the term "however" in section [0046] of the description indicates that the means to trap catalyst particles belong to the "internals" that may be present in the freeboard zone as discussed in the preceding section [0045]. From section [0004], line 28, it can be understood that the "reactor wall" does not belong to the "internals". Moreover, it emanates from the description that the means to trap catalyst particles are additional means provided for achieving something that does not occur in a conventional reactor, and hence that the walls and outlet are not considered as catalyst traps contained in the freeboard zone. Therefore, D4 neither discloses the use of "indirect cooling means in the freeboard zone" nor that "the freeboard zone contains means to trap catalyst particles".

5.2 Technical problem

5.2.1 As indicated in the patent in suit in sections [0004] and [0005], entrainment and deposition of catalyst particles in the freeboard zone can lead to unwanted "hot spots". Also according to D4 catalyst particle deposition may occur in the outlet and lead to temperature runaway.

5.2.2 Starting from D4, the technical problem can be seen in providing a further process and reactor for carrying out exothermic reactions, such as FT reactions, in a three-phase slurry reactor, wherein catalyst particles are efficiently removed from the freeboard zone (see also section [0005] of the description). It is plausible that the arrangement of a particle trap in the freeboard zone together with the maintaining of a liquid reflux in this zone to remove catalyst particles therefrom will lead to a decreased deposition of particles on other parts of the reactor in the freeboard zone, e.g. the outlet, where they may lead to problems such as hot spot formation.

5.3 Non-obviousness

5.3.1 The claimed process is not obvious in view of D4 taken alone, since this document does not mention or suggest arranging indirect cooling means or means to trap catalyst particles in the freeboard zone of the reactor.

5.3.2 D5 relates to processes and apparatuses for effecting fluidised contact between solid particles and "fluid mediums". Although according to D5 solid particles are contacted with "fluid mediums", there is nothing in D5 suggesting that other processes than gas-solid fluidised bed processes are meant (see column 1, lines 1 to 14). D5 mentions "liquid reactants", but only in connection with the description of earlier prior art methods (column 2, lines 22 to 27), starting products which are "normally liquid", i.e. only under normal conditions which are not the high temperature process conditions mentioned (column 6, lines 44 to 53), and high-boiling hydrocarbons which are "adsorbed" on the catalyst particles (column 7, lines 43 to 55), i.e. which do not form a continuous liquid phase. Otherwise, the only fluid media referred to in D5 are vapours or gases, including in the case of FT synthesis described in column 7, lines 8 to 55. The board concludes that D5 is not concerned with reactors wherein a slurry of catalyst particles suspended in a liquid medium is contacted with gas, i.e. with three-phase slurry reactors.

5.3.3 The reactor described in D5 comprises a centrifugal type separator 10 for separating entrained catalyst particles from the outgoing product stream 11 and returning them to the fluidised bed, see Figure 1 and column 4, lines 25 to 33. Only the lower part of the centrifugal separator shown in Figure 1 is arranged within the freeboard zone, whereas its upper part is arranged outside of the reactor. Although it can be accepted that the gases passing through this upper part might be indirectly cooled to some extent by the ambient air surrounding it, this does not imply that any condensation of products will take place. A liquid reflux in this part of the reactor is not envisaged according to D5.

5.3.4 It is thus questionable whether the skilled person starting from D4 and confronted with the stated technical problem would consider D5 at all in view of the different process type to which the latter refers. Even accepting, purely for the sake of argument, that the skilled person would consider D5, he would not envisage arranging the cyclone type separator described in D5 in connection with a dry solid-gas separation for separating particles potentially sticking to reactor walls in the wet environment prevailing in the freeboard zone of the reactor of D4. Moreover, arranging such a device within the freeboard zone of the reactor of D4 would not lead to the cooling of the freeboard zone by internal indirect cooling means arranged therein as required by present claim 1. The board concludes that the skilled person would not, in the absence of hindsight considerations, be induced by D5 to modify the reactor described in D4 in a manner leading to a reactor with all the features of present claim 1. This finding also applies to the second alternative recited in claim 1 which is even more specific as far as the means to trap particles are concerned.

5.3.5 Documents A1, A2 and D1, upon which the appellant only relied in case the reactor walls of D4 would not be regarded as constituting indirect cooling means and a catalyst trap in the sense of present claim 1, do not point towards the claimed process either. Document A1 discloses the introduction of slurry liquid ("contact oil") into the freeboard zone by means adapted to wash the reactor walls free of catalyst particles, but it does not disclose or suggest indirect cooling means in the freeboard zone or means to trap catalyst particles, see figures 1 and 5 and column 3, lines 28 to 37, column 4, lines 38 to 45 and column 5, lines 67 to 70. Document D1 merely mentions the arrangement of a "reflux coil" in the "reactor head" of a three-phase slurry reactor used for carrying out FT reactions, see Figure 2, reference "e" and Figure 3. Material is entrained out of the reactor and is trapped in a device ("entrainment trap") arranged outside and downstream of the reactor (see Figure 2, reference "n" and Figure 3). Document A2 is merely concerned with reactors for the polymerisation of olefins in a solvent. Heat is removed by means of a reflux condenser with heat exchange surfaces which condenser can optionally be "directly mounted on" the reactor (Fig 1F), but which is not arranged within the gas space in the reactor. The reflux condenser is protected from deposition of entrained catalyst and polymer particles by arranging a "washing apparatus" between the reactor and the condenser, see column 1, lines 6 to 10, "Summary of the invention", column 2, lines 54 to 62, column 3, lines 14 to 17, column 4, lines 7 to 21 and Figure 1F.

5.3.6 The reactor according to independent claim 3 is adapted to maintain a liquid reflux in the freeboard zone and contains specific means to trap particles, comprising a plurality of corrugated plates arranged substantially vertically. None of the documents cited by the appellant discloses particle trapping means comprising these specific features. The appellant merely alleged that the skilled person would combine the teachings of D4 and D5 and additionally modify the trapping means disclosed in the latter. However, for the reasons given above, the skilled person would not consider combining D4 and D5. Moreover, the appellant's allegation that the further modification that would be required to arrive at the reactor of present claim 3, i.e. the replacement of the centrifugal separator by vertical corrugated plates, was an obvious engineering alternative cannot be accepted since it was not corroborated by any technical arguments or evidence.

5.3.7 The subject-matter of independent claims 1 and 3, and, consequently, of dependent claim 2 is thus based on an inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.