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  3. T 0004/05 (Solvay/3M COMPANY) 03-03-2009
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T 0004/05 (Solvay/3M COMPANY) 03-03-2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T000405.20090303
Date de la décision
03 March 2009
Numéro de l'affaire
T 0004/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94102263.4
Classe de la CIB
C09K 5/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

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Décision en DE 36.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verwendung von weitgehend fluorierten Verbindungen als Wärmeträger

Nom du demandeur
SOLVAY (Société Anonyme)
Nom de l'opposant
3M Company
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention R 111(2)
European Patent Convention Art 99(1) 1973
European Patent Convention R 55(a) 1973
European Patent Convention R 68(2) 1973
Mot-clé

Zulässigkeit des Einspruchs (ja): keine Unklarheit bzgl. der Identität des Einsprechenden

Zurückverweisung und Rückerstattung der Beschwerdegebühr (nein)

Hilfsanträge 1 bis 7: Änderungen - unzulässige Erweiterung (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/88
G 0003/97
G 0003/99
T 0680/93
T 1366/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 24. Dezember 2004 eingegangene Beschwerde des Beschwerdeführers (Patentinhabers) richtet sich gegen die am 27. Oktober 2004 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit welcher das europäische Patent Nr. 612 825 widerrufen wurde.

II. Die Einspruchsabteilung stellte fest, dass der Gegenstand des Streitpatentes gemäß damaligem Hauptantrag nicht den Erfordernissen der Artikel 100 (c) und 123(2) EPÜ genüge, dass der damalige Hilfsantrag 1 nicht die Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ erfülle, der damalige Hilfsantrag 2 nicht erfinderisch sei und der damalige Hilfsantrag 3 nicht den Erfordernissen des Artikels 123(2) EPÜ genüge.

III. Mit seiner Beschwerdebegründung vom 07. März 2005 reichte der Beschwerdeführer hilfsweise die Anspruchssätze I bis IV ein, sowie mit Schreiben vom 11. Februar 2009 hilfsweise die Anspruchssätze V bis VII. Der Beschwerdeführer bestätigte in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer, dass er die Ansprüche in der erteilten Fassung nicht mehr weiterverfolge. Der Wortlaut des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 1 lautete:

"1. Methode zur Abführung von Wärme von einem elektronischen Bauelement, bei der Wärme von dem elektronischen Bauelement durch direkte Berührung auf einen flüssigen Wärmeträger übertragen wird, wobei der Wärmeträger ein nicht brennbares fluoriertes Alkan der Formel (1)

CnF2n+2-aHa (1)

in der n 3 bis 6 und a 1 bis (n+1) bedeuten

oder einen nicht brennbaren fluorierten Ether der Formel (2)

CmF2m+1-bHb-O-CpF2p+1-cHc (2)

in der, unabhängig voneinander, m und p 1 bis 4 bedeuten, (m+p) aber höchstens 5 ist, und b+c 1 bis (m+p+1) ist, enthält."

Der Wortlaut des Anspruchs 1 des Hilfsantrages 2 lautete

"1. Methode zur Abführung von Wärme von einem elektronischen Bauelement, bei der Wärme von dem elektronischen Bauelement, welches direkt in einem flüssigen siedenden Wärmeträger liegt, auf den Wärmeträger übertragen wird, wobei der Wärmeträger ein nicht brennbares fluoriertes Alkan der Formel (1)

CnF2n+2-aHa (1)

in der n 3 bis 6 und a 1 bis (n+1) bedeuten

oder einen nicht brennbaren fluorierten Ether der Formel (2)

CmF2m+1-bHb-O-CpF2p+1-cHc (2)

in der, unabhängig voneinander, m und p 1 bis 4 bedeuten, (m+p) aber höchstens 5 ist, und b+c 1 bis (m+p+1) ist, enthält."

Der Wortlaut des Anspruchs 1 des Hilfsantrages 3 lautete:

"1. Methode zur Abführung von Wärme von einem elektronischen Bauelement, bei der Wärme von dem elektronischen Bauelement welches, direkt in einem flüssigen siedenden Wärmeträger liegt, auf den Wärmeträger übertragen wird, wobei der Wärmeträger einen nicht brennbaren fluorierten Ether der Formel (2)

CmF2m+1-bHb-O-CpF2p+1-cHc (2)

in der, unabhängig voneinander, m und p 1 bis 4 bedeuten, (m+p) aber höchstens 5 ist, und b+c 1 bis (m+p+1) ist, enthält."

Der Wortlaut des Anspruchs 1 des Hilfsantrages 4 lautete:

"1. Methode zur Abführung von Wärme von einem elektronischen Bauelement, bei der Wärme von dem elektronischen Bauelement, welches direkt in einem flüssigen siedenden Wärmeträger liegt, auf den Wärmeträger übertragen wird, wobei der Wärmeträger einen nicht brennbaren fluorierten Ether der Formel

C4F9-bHb-OCF3-cHc

in der, b+c 1 bis 6 ist, enthält."

Der Wortlaut des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 5 lautete:

"1. Methode zur Abführung von Wärme von einem elektronischen Bauelement, bei der Wärme von dem elektronischen Bauelement durch direkte Berührung auf einen flüssigen Wärmeträger übertragen wird, wobei das wärmeerzeugenden Bauelement direkt in einem flüssigen siedended Wärmeträger liegt, und wobei der Wärmeträger ein nicht brennbares fluoriertes Alkan der Formel (1)

CnF2n+2-aHa (1)

in der n 3 bis 6 und a 1 bis (n+1) bedeuten

oder einen nicht brennbaren fluorierten Ether der Formel (2)

CmF2m+1-bHb-O-CpF2p+1-cHc (2)

in der, unabhängig voneinander, m und p 1 bis 4 bedeuten, (m+p) aber höchstens 5 ist, und b+c 1 bis (m+p+1) ist, enthält."

Der Wortlaut des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 6 lautete:

"1. Methode zur Abführung von Wärme von einem elektronischen Bauelement, bei der Wärme von dem elektronischen Bauelement durch direkte Berührung auf einen flüssigen Wärmeträger übertragen wird, wobei das wärmeerzeugenden Bauelement direkt in einem flüssigen siedended Wärmeträger liegt, und wobei der Wärmeträger einen nicht brennbaren fluorierten Ether der Formel (2)

CmF2m+1-bHb-O-CpF2p+1-cHc (2)

in der, unabhängig voneinander, m und p 1 bis 4 bedeuten, (m+p) aber höchstens 5 ist, und b+c 1 bis (m+p+1) ist, enthält."

Der Wortlaut des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 7 lautete:

"1. Methode zur Abführung von Wärme von einem elektronischen Bauelement, bei der Wärme von dem elektronischen Bauelement durch direkte Berührung auf einen flüssigen Wärmeträger übertragen wird, wobei das wärmeerzeugenden Bauelement direkt in einem flüssigen siedended Wärmeträger liegt, und wobei der Wärmeträger einen nicht brennbaren fluorierten Ether der Formel (2)

C4F9-bHb-O-CF3-cHc (2)

in der, b+c 1 bis 6 ist, enthält."

IV. Der Beschwerdeführer brachte vor, dass der Einspruch im Namen von "3M Company" eingelegt wurde, die als Postanschrift "P.O. Box 33427, Saint Paul, Minnesota 55133-3427, USA" angegeben habe. Im Patentregister des Streitpatentes sei aber als Einsprechender die "Minnesota Mining and Manufacturing Company" angegeben. Auch weise die Vollmacht, die vor der Verhandlung vor der Einspruchsabteilung eingereicht wurde, eine andere Postanschrift und damit auch einen anderen Firmensitz auf, nämlich "3M Center, Saint Paul, Minnesota 56144, USA" und auch ein Auszug aus dem Handelsregister, der jedoch nicht vorgelegt werde und auf den sie sich deshalb auch nicht berufen könne, weise einen anderen Firmennamen auf. Weiterhin seien mit der gleichen Postzustelladresse insgesamt drei Firmen registriert, nämlich die "Minnesota Mining and Manufacturing Company", die "3M Innovative Properties Company" und die "3M Innovative Properties Company Office of Intellectual Property Counsel". Da sich somit hinter dem in der Einspruchsschrift verwendeten Akronym "3M" mehrere unterschiedliche Firmen verbergen können, sei zum Zeitpunkt der Einlegung des Einspruchs die Identität des tatsächlichen Einsprechenden unklar gewesen und der Einspruch sei daher als unzulässig zu verwerfen. Hinsichtlich der Änderungen in den Ansprüchen trug er vor, dass alle Merkmale der ursprünglichen Offenbarung des Streitpatentes zu entnehmen seien, wenngleich nicht in Form eines wörtlichen Zitates. Vielmehr würde der Fachmann den ursprünglichen Unterlagen in ihrer Gesamtheit entnehmen, dass sich die Erfindung auf eine Methode zur Abführung von Wärme aus einem elektronischen Bauteil beziehe. Die im damaligen Hilfsantrag 3 gerügte Formel ergebe sich zwangsläufig durch die Festlegung des Index m auf den explizit offenbarten Wert 4. Der Beschwerdeführer vertrat die Auffassung, dass die angefochtene Entscheidung hinsichtlich der Zurückweisung des damaligen Hilfsantrages 3 wegen mangelnder ursprünglicher Offenbarung entgegen der Regel 68(2) EPÜ 1973 nicht begründet gewesen sei. Aus diesem Grund sei sein Hauptantrag, nämlich die Rückzahlung der Beschwerdegebühr und Zurückverweisung an die Erstinstanz, gerechtfertigt. Zur Stützung seiner Argumentation in Bezug auf die unklare Identität des Einsprechenden in Verbindung mit der daraus resultierenden Unzulässigkeit des Einspruchs reichte er mit der Beschwerdebegründung und der Eingabe vom 11. Februar 2009 einzelne Auszüge aus dem Patentregister , sowie zur weiteren Stützung seiner Argumentation hinsichtlich der erfinderischen Tätigkeit zwei weitere Druckschriften ein.

V. Der Beschwerdegegner widersprach den Argumenten des Beschwerdeführers hinsichtlich der unklaren Identität des Einsprechenden und war der Auffassung, dass der Einspruch im Namen der 3M Company stets zulässig gewesen sei. Er rügte, dass der Gegenstand des Patents gemäß aller Hilfsanträge über den Inhalt der ursprünglichen Anmeldung hinausgehe, da die ursprünglichen Anmeldungsunterlagen keine Basis für einen Anspruch gerichtet auf eine Methode zur Abführung von Wärme von einem elektronischen Bauteil böten. Die Hilfsanträge 1 bis 7 erfüllten die Erfordernisse des Artikels 123(2) und (3) EPÜ auch deshalb nicht, da eine Kombination der Methode zur Abführung von Wärme mit den anspruchsgemäßen Wärmeträgern der Formeln (1) und (2) den ursprünglichen Unterlagen nicht zu entnehmen sei.

VI. In einer Anlage zur Ladung gemäß Artikel 15(1) VOBK vom 2. Dezember 2008 teilte die Kammer den Beteiligten mit, dass nach ihrer vorläufigen Meinung der Einspruch zulässig sei. Darüber hinaus wurden im Einzelnen die Mängel hinsichtlich des Einspruchsgrundes gemäß Artikel 100 c) EPÜ, sowie Mängel gemäß Artikel 123 (2) und (3) EPÜ angesprochen.

VII. Der Beschwerdeführer beantragte als Hauptantrag die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Verwerfung des Einspruchs als unzulässig, danach die Zurückverweisung der Sache an die Erstinstanz und Rückzahlung der Beschwerdegebühr. Hilfsweise beantragte er die Aufrechterhaltung des Patentes auf der Basis eines seiner Anspruchssätze I bis IV, eingereicht mit der Beschwerdebegründung, sowie auf der Basis eines seiner Anspruchssätze V bis VII, eingereicht mit Schreiben vom 11. Februar 2009.

Der Beschwerdegegner beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

VIII. Am Ende der mündlichen Verhandlung vor der Kammer am 3. März 2009 wurde die Entscheidung verkündet.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

Hauptantrag

Entsprechend der Reihenfolge der Anträge, wie sie vom Beschwerdegegner vorgegeben wurde, sind im Rahmen des Hauptantrages zunächst die Zulässigkeit des Einspruchs und danach die Rückzahlung der Beschwerdegebühr und Zurückverweisung an die erste Instanz wegen mangelnder Begründung der angefochtenen Entscheidung zu entscheiden.

2. Zulässigkeit des Einspruchs

2.1 Der Beschwerdeführer rügte den Einspruch als unzulässig, da die Identität des Einsprechenden nicht zweifelsfrei feststellbar sei.

Im Einspruchsschriftsatz vom 8. Juli 2002 ist der Einsprechende als "3M Company" mit der Postanschrift "PO Box 33427, St Paul, Minnesota 55133-3427, USA" angegeben und damit eindeutig identifiziert. Die Firmenbezeichnung "3M Company" bezeichnet den Einsprechenden in eindeutiger Weise und lässt keinen Spielraum für Interpretationen.

2.2 Der Beschwerdeführer brachte vor, dass der Einspruch zwar im Namen von "3M Company" mit der oben genannten Postanschrift eingelegt wurde; im Patentregister des Streitpatentes sei jedoch als Einsprechender die "Minnesota Mining and Manufacturing Company" angegeben, wie durch den mit der Beschwerdebegründung eingereichten Auszug aus dem Patentregister belegt werde. Auch weise die Vollmacht, die vor der Verhandlung vor der Einspruchsabteilung eingereicht wurde, eine andere Postanschrift und damit auch einen anderen Firmensitz auf, nämlich "3M Center, Saint Paul, Minnesota 56144, USA". Weiterhin wiesen insgesamt drei Firmen, nämlich die "Minnesota Mining and Manufacturing Company", die "3M Innovative Properties Company" und die "3M Innovative Properties Company Office of Intellectual Property Counsel" die gleiche Postanschrift auf, welche Feststellung durch die mit der Beschwerdebegründung eingereichten Auszüge aus dem Patentregister belegt werde. Die Verwendung verschiedener Firmenbezeichnungen lege den Schluss nahe, dass die Bezeichnung "3M Company" ein Akronym darstelle, hinter dem sich unterschiedliche juristische Personen vermuten ließen, so dass die tatsächliche Identität des Einsprechenden zum Zeitpunkt der Einlegung des Einspruchs unklar gewesen sei. Zur weiteren Stützung seiner Argumentation verwies der Beschwerdeführer auf die Entscheidungen G 3/99, G 3/97 und G 4/88.

2.3 Indessen genügt lediglich das Vorbringen von Zweifeln an der Identität einer einsprechenden Partei nicht, um die Zulässigkeit des Einspruchs zu verneinen, sondern es bedarf eines mit stichhaltigen Beweisen unterlegten Sachvortrages. An diesem mangelt es im vorliegenden Fall.

Der vom Beschwerdeführer auszugsweise eingereichte Eintrag in das Patentregister ist allein vom Europäischen Patentamt vorgenommen worden und folglich, unabhängig davon ob er den Einsprechenden richtig oder fehlerhaft wiedergibt, der einsprechenden Partei nicht zuzurechnen; dieser Eintrag kann daher deren Parteistellung im Verfahren nicht beeinträchtigen.

Die vom Beschwerdeführer angezogene Generalvollmacht Nr. 33692, ausgestellt am 22. Februar 2001, betrifft lediglich die Bevollmächtigung des Vertreters, hat aber auf die Parteistellung der einsprechenden Partei selbst keinen Einfluss. Im Übrigen ist im Beschwerdeverfahren der Vertreter durch Allgemeine Vollmacht vom 12. September 2005 durch die 3M Company ausreichend bevollmächtigt.

Ein Handelsregisterauszug, der laut Vortrag des Beschwerdeführers während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer einen anderen Firmennamen aufweise, wurde allerdings nicht eingereicht und kann daher nicht als Beleg für eine unklare Identität des Einsprechenden herangezogen werden, was vom Beschwerdeführer in der mündlichen Verhandlung auch eingeräumt wurde.

Der Einwand des Beschwerdeführers, dass unter der gleichen Postfachanschrift wie die Einsprechende zwei weitere Firmen firmierten, geht ebenfalls fehl, da diese schlichte Feststellung keinerlei Auswirkung auf die Parteistellung des eindeutig identifizierten Einsprechenden im Verfahren haben kann.

Die vom Beschwerdeführer angezogenen Entscheidungen betreffen die Parteistellung bei gemeinsamen Einsprechenden (G 3/99), die Übertragung eines Einspruchs auf einen Dritten (G 4/88) und die Einlegung eines Einspruchs durch einen Strohmann (G 3/97); sie betreffen damit jeweils andere Fragestellungen als im vorliegenden Fall und sind folglich nicht einschlägig.

Aus den vorstehenden Gründen kommt die Kammer daher zu dem Schluss, dass der Einspruch die Erfordernisse des Artikels 99(1) EPÜ 1973 und der Regel 55 a) EPÜ 1973 erfüllt, welche gesetzliche Regelungen bei Einlegung des Einspruchs galten und damit anzuwenden sind (siehe T 1366/04, Punkt 1.2 der Entscheidungsgründe, nicht veröffentlicht im ABl. EPA).

3. Rückzahlung der Beschwerdegebühr und Zurückverweisung an erste Instanz

3.1 Der Beschwerdeführer brachte vor, dass die Entscheidung der Einspruchsabteilung hinsichtlich der Zurückweisung des Gegenstandes gemäß damaligem Hilfsantrag 3 nicht begründet sei, da in der Entscheidung lediglich festgestellt werde, dass in Anspruch 1 des dritten Hilfsantrages "die Verbindung der Formel C4F9-bHb-O-CF3-cHc nicht willkürfrei aus der Formel (2) herleitbar" sei. Da er im Einspruchsverfahren bisher keine Begründung für die Ablehnung des damaligen Hilfsantrages 3 erhalten habe, sei die Zurückverweisung an die Einspruchsabteilung, sowie die Rückerstattung der Beschwerdegebühr gerechtfertigt.

3.2 Ob allerdings die kurze Begründung in der angefochtenen Entscheidung im Sinne der damals geltenden Regel 68 (2) EPÜ 1973 (jetzt Regel 111 (2) EPÜ 2000) ausreichend ist oder nicht kann dahinstehen. Abgesehen davon, dass der damalige Hilfsantrag 3 vor der Kammer nicht unverändert weiterverfolgt wurde, erscheint auch die Rückzahlung der Beschwerdegebühr hier als nicht billig und damit nicht angezeigt, da der Beschwerdeführer bereits durch die Zurückweisung der vorrangigen Anträge beschwert war und somit in jedem Fall eine Beschwerde einzulegen war. Des weiteren ist die Voraussetzung für eine Rückerstattung der Gebühr, dass die Beschwerde erfolgreich ist, hier nicht erfüllt (Regel 103 EPÜ).

3.3 Hinsichtlich der beantragten Zurückverweisung an die Vorinstanz ist zunächst festzustellen, dass ein Recht auf zwei Instanzen für jede Streitfrage nicht besteht. Die Beschwerdekammer wird in Ausübung ihres Ermessens entweder im Rahmen der Zuständigkeit des Organs, das die angefochtene Entscheidung erlassen hat, tätig (Artikel 111 (1) EPÜ, Satz 2, erste Alternative) oder verweist die Angelegenheit an die Vorinstanz zurück (Artikel 111 (1) EPÜ, Satz 2, zweite Alternative). Nachdem jedoch die erstinstanzliche Streitfrage bezüglich des damaligen Hilfsantrages 3 jetzt nicht mehr entscheidungserheblich ist, verbietet schon allein die Verfahrensökonomie eine Zurückverweisung der Angelegenheit zur Beurteilung einer nun irrelevanten Streitfrage.

Die Kammer lehnt aus diesen Gründen den Antrag auf Zurückverweisung ab und entscheidet in der Sache (Artikel 111 (1) EPÜ).

Hilfsanträge 1 bis 7

4. Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 c) EPÜ:

4.1 Gegen das Streitpatent ist unter anderem mit dem Grund eingesprochen worden, dass sein Gegenstand über den Inhalt der ursprünglichen Anmeldung hinausgehe. Daher sind alle Änderungen im geltenden Anspruch 1, welche bereits im erteilten Anspruch vorhanden waren, dahingehend zu überprüfen, ob dieser Einspruchsgrund durchgreift oder nicht.

4.2 Eine europäische Patentanmeldung darf nicht in der Weise abgeändert werden, dass ihr Gegenstand über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht. Maßgeblich für die Beurteilung der Frage, ob durch eine Änderung ein Gegenstand hinzugefügt wird, der über den Inhalt der Anmeldung in der eingereichten Fassung hinausgeht, ist nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern, ob durch die Abänderung der Anspruch technische Informationen umfasst, die sich nicht unmittelbar und eindeutig aus der Anmeldung in der eingereichten Fassung ableiten lassen (siehe T 680/93, Punkt 2. der Entscheidungsgründe, nicht veröffentlicht im ABl. EPA).

4.3 Während Anspruch 1 der ursprünglichen Anmeldung auf die Verwendung von nicht brennbaren, weitgehend fluorierten Alkanen oder Dialkylethern mit mindestens 3 Kohlenstoffatomen gerichtet ist, wurde der geltende Anspruch 1 aller Hilfsanträge unter anderem dahingehend abgeändert, dass er nun auf eine "Methode zur Abführung von Wärme" gerichtet ist.

4.4 Wie vom Beschwerdeführer eingeräumt wurde, findet sich in der ursprünglichen Beschreibung an keiner Stelle eine unmittelbare und eindeutige Offenbarung der beanspruchten "Methode zur Abführung von Wärme". Die Passage auf Seite 1, Zeilen 10 und 11 der ursprünglichen Unterlagen, die vom Beschwerdeführer als Basis angezogen wurde, stellt lediglich fest, dass die in Bauelementen der Leistungselektronik auftretende Wärme durch einen Wärmeträger abgeführt werden muss. Dies kann jedoch nicht als Basis für einen Anspruch gerichtet auf eine "Methode zur Abführung von Wärme" dienen, da die zitierte Passage die Beschreibung des Standes der Technik betrifft, welche nicht notwendigerweise der Offenbarung der Erfindung zuzurechnen ist.

4.5 Der Beschwerdeführer brachte vor, dass der Fachmann der gesamten Beschreibung entnehme, dass die Erfindung darin bestehe, die auf Seite 1, Zeilen 10 bis 11 der ursprünglichen Anmeldung angesprochene Methode zur Abführung von Wärme mit den auf Seite 2 offenbarten Wärmeträgern der anspruchsgemäßen Formeln (1) und (2) durchzuführen. Die Wärmeträger der Formeln (1) und (2) seien nämlich auf Seite 2, Zeilen 11 bis 12 als Ersatz für den ozonschädlichen chlorhaltigen Fluorkohlenwasserstoff F113 genannt. Da F113 auch auf Seite 1, Absatz 2 als Wärmeträger und insbesondere als Siedekühlflüssigkeit genannt sei, würde der Fachmann die auf Seite 1, Zeilen 10 bis 11 genannte Methode zur Abführung von Wärme zunächst mit F113 durchführen, aber auch mit den auf Seite 2 genannten Ersatzstoffen für F113, nämlich mit den Fluorkohlenwasserstoffen der Formeln (1) und (2). Der Fachmann erkenne daher, dass die auf Seite 2 genannten Fluorkohlenwasserstoffe der Formeln (1) und (2) in der Methode zur Abführung von Wärme auf Seite 1, Zeilen 10 bis 11 verwendet würden.

Indessen stehen die vom Beschwerdeführer als in Kombination stehende Absätze der Seiten 1 und 2 nicht in kausalem Zusammenhang. Vielmehr sind die auf Seite 2, Zeilen 18 bis 30 beschriebenen Fluorkohlenwasserstoffe der Formeln (1) und (2) lediglich als Ersatzstoffe für F113 in ihrer Eigenschaft als Wärmeträger, insbesondere als Kühl- und Isoliermedium offenbart. Eine direkte Verknüpfung der Fluorkohlenwasserstoffe der Formeln (1) und (2) mit weiteren denkbaren Einsatzgebieten von F113, sowie eine direkte Verknüpfung mit der auf Seite 1, Zeilen 10 bis 11 beschriebenen Methode zur Abführung von Wärme, die im Übrigen den Stand der Technik betrifft, ist weder direkt offenbart noch überhaupt erkennbar. Auch aus der Tatsache, dass die Beschreibung des Fluorchlorkohlenwasserstoffs F113 auf Seite 1, Absatz 2 direkt an die Beschreibung des Standes der Technik auf Seite 1, Absatz 1 anschließt, lässt sich kein kausaler Zusammenhang des Inhalts beider Absätze ableiten. Da selbst nach der Argumentation des Beschwerdeführers mehrere Überlegungen, Rückbezüge und Schlussfolgerungen vorzunehmen sind, um eine Verbindung zwischen den Fluorkohlenwasserstoffen der Formeln (1) und (2) und der als Stand der Technik beschriebenen Methode zur Abführung von Wärme herzustellen, geht die nunmehr beanspruchte Methode nicht direkt und eindeutig aus den ursprünglichen Unterlagen hervor.

4.6 Da aus den vorstehend genannten Gründen der Fachmann aus der ursprünglichen Offenbarung nicht entnehmen konnte, dass die Erfindung auf eine Methode zur Abführung von Wärme gerichtet sei, gehen die in Anspruch 1 vorgenommenen Änderungen über den Inhalt der Anmeldung in ihrer ursprünglich eingereichten Form hinaus, weshalb der Einspruchsgrund des Artikels 100 c) EPÜ durchgreift, mit der Folge, dass der Hilfsantrag 1 nicht gewährbar ist.

4.7 Da diese Abänderung, nämlich dass die Erfindung eine Methode zur Abführung von Wärme betreffe, auch in allen Hilfsanträgen 2 bis 7 enthalten ist, gilt für diese Hilfsanträge die gleiche Rüge wie für den Hilfsantrag 1. Deshalb ergibt sich auch die gleiche Schlussfolgerung , dass die Hilfsanträge 2 bis 7 gemäß Artikel 100 c) EPÜ nicht gewährbar sind.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Beschwerde wird zurückgewiesen

2. Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird zurückgewiesen.

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